Loire. Archives civiles

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IINIVERSITY OF TOROXTO LIBRARY

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CANADA COIIXCIL SPECIAL GRANT

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FRENCH HISTORY

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COLLECTION ' ^^

INVENTAIRES-SOMMAIRES

ARCnrVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790,

PIBI.IEE PAR ORDRE

DE SON EXCELLENCE M. LE COMTE DE PERSIGNY, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,

ARCHIVES CIVILES

PREMIÈRE PARTIE.

%■

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L'EMPEREUR.

SlRE,

J'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté les deux premiers volumes de I'Inventaire-sommaire
DES Archives dépautementales antérieures a 1790.

Votre Majesté regrettait, dans la Préface d'une de ses œuvres, que l'idée émise un jour par
Napoléon 1" n'eût pas été exécutée. Le fondateur de votre dynastie voulait que les savants créassent
des catalogues, par ordre de matières, des sources authentiques où les auteurs écrivant sur une
branche quelconque du savoir humain pourraient aller puiser leurs renseignements. « Aujourd'hui,

«) ^-

« ajouliez-vous, Sire, l'homme désireux de s'instruire ressemble à un voyageur qui, pénétrant dans
« un pays dont il n'a pas la carte topographique, est obligé de demander son chemin à tous ceux
« qu'il rencontre. »

La publication dont j'ai l'honneur de soumettre la première partie à Votre Majesté est en voie
de réaliser ce projet de l'Empereur.

Les Archives départementales, formées en 1790, dans les chefs-heux des préfectures actuelles,
par la réunion de tous les titres provenant des intendances, cours des comptes, bailliages, évêchés,
monastères, châteaux, etc., constituent un Aiaste et magnifique ensemble de documents authentiques,
comparable en richesse et de beaucoup supérieur en nombre à l'important dépôt des Archives cen-
trales de l'Empire. — Si ce dernier dépôt renferme le Trésor des Chartes royales et les actes éma-
nés des anciennes administrations établies au siège même du Gouvernement, les Archives départe-
mentales comprennent, ^de leur cùté, toutes les collections de nature analogue que possédaient nos
provinces, c'est-à-dire la France entière à l'exception de Paris. Elles contiennent donc d'abord,
d'une manière spéciale et complète, ce qui se rapporte à l'histoire des provinces, des communes et
des propriétés particulières, ainsi qu'aux intérêts des familles qui les ont habitées.

Elles offrent, en outre, un grand nombre de titres précieux pour l'histoire générale, et notam-
ment les actes promulgués par les souverains dans le royaume pour notifier leur avènement, annon-
cer leurs plans de réforme, demander adhésion à leur pohtique, etc. Telles, par exemple, les lettres
de Philippe le Bel réclamant l'appui de ses vassaux dans la lutte contre le Saint-Siège, organisant
les élections générales des représentants du pays, prescrivant l'arrestation des Templiers et justifiant
cette mesure ; telles aussi ces circulaires dans lesquelles Charles IX déchue la responsabilité de la
Saint-Barthélémy, etc.

A un autre point de vue, les Archives départementales fournissent encore à l'étude de l'histoire
générale et de l'administration publique d'innombrables matériaux. Avant l'organisation uniforme
de la France en départements, chacune de nos provinces avait conservé plus ou moins son autono-
mie, et, à mesure qu'on remonte dans le passé, les individualités provinciales prennent un carac-
tère plus indépendant de l'action du pouvoir central.— Ce ne sont plus alors des parties d'un
empire, mais de véritables États souverains (Bourgogne, Provence, Lorraine, Bretagne, etc.), qui
traitent parfois d'égal à égal avec le roi de France, possèdent une administration propre, une re-
présentation en quelque sorte nationale, une cour princière protectrice des sciences et des arts
et entretiennent des relations diplomatiques séparées, soit avec la France, soit avec l'étranger.

On comprend, dès lors, que les éléments de l'histoire générale et de l'administration publique

de noire pays soient aussi divisés que le pays l'était lui-même, et que l'étude de nos provinces
dans leurs rapports entre elles et avec Paris puisse seule donner l'intelligence complète et la
juste appréciation de l'ensemble des faits.

S'il était besoin de démontrer cette solidarité d'intérêt liistorique, il suffirait, Sire, de rappeler un
exemple qui a déjà frappé l'attention de Votre Majesté. La précieuse correspondance de Charles le
Téméraire, indiquant jour par jour la marche de ses armées et révélant ses projets (documents
conservés aux Archives de Dijon), n'intéresse-t-elle pas autant l'histoire du règne de Louis XI que
celle de la Bourgogne elle-même? Et, pour descendre à une époque plus rapprochée de nous
comment se rendre compte de l'importance de la Ligue, sans avoir étudié les nombreuses ramifi-
cations provinciales, dont les archives de nos départements nous livnml aujourd'hui le secret ?

Enfin si nous abordons l'histoire des sciences et des arts, de l'agriculture, du commerce de
l'industrie, de toutes les branches, eu un mot, des connaissances humaines ou de l'administration
l'étude particulière des documents que recèlent nos provinces ne sera pas moins féconde. N'est-ce
pas dans les archives de leur patrie ou des villes qu'ils ont habitées que l'on rencontre, sur nos
grands hommes, le plus de renseignements? Peut-on faire l'histoire du droit, de la médecine de
la littérature, de la sculpture, de la peinture, etc., sans consulter les titres que nous ont conservés
Valence et Toulouse sur Cujas, Montpellier sur Rabelais, Rouen sur Corneille, Marseille sur Pujet,
Nancy sur Callot, etc.; et, pour des questions que l'on pourrait croire toutes modernes, qui se
douterait, par exemple, si les archives des Bouches-du-Rhône n'en fournissaient la preuve, que déjà
au xv^ siècle la France et le Piémont projetaient de concert le percement des Alpes?

En résumé, Sire, les archives départementales contiennent l'histoire de nos provinces dans
ses moindres détails, des éléments de tous genres pour l'histoire générale du pays et une quantité
innombrables d'actes relatifs aux familles et aux propriétés particulières.

Il était donc désirable que ces riches dépôts, inexplorés et trop méconnus jusqu'à ce jour, fussent
mis en valeur au profit des intérêts qui s'y rattachent.

La loi du 10 mai 1838, en classant parmi les dépenses ordinaires des départements les frais de
garde et de conservation de leurs archives, avait permis d'en effectuer la mise en ordre et de
réaliser successivement plusieurs améliorations. Mais il était réservé à l'initiative de Votre Majesté
d'imprimer à celte partie de l'administration une impulsion décisive.

Le décret impérial du 22 juillet 1853, que j'avais préparé d'après vos ordres, donna aux
Archives départementales une organisation plus large et plus régulière.

Habilement secondé par les chefs de service de mon ministère, et notamment par le personnel du
Bureau des Archives, je confiai à l'expc'rience d'Inspecteurs généraux sortis de notre savante École
des Chartes le soin de visiter les archives des départements, des communes et des hôpitaux, afin
d'en surveiller la conservation et le classement, de diriger le personnel, d"après une méthode
uniforme et de relier entre eux les efforts jusque-là isolés des archivistes dans le but de les faire
concourir à l'exécution de l'Inventaire que je voulais créer.

Les travaux antérieurs n'avaient eu pour résultat que la publication d'un Tableau général
donnant pour chaque dépôt d'Archives départementales, le titre et l'état numéi'ique des fonds qu'il
comprenait; cela ne pouvait pas suffire. Il importait surtout de faire connaître le contenu même
de ces fonds de révéler les ressources qu'ils offrent pour tous les genres de recherches.

Dans ce but Sire, je prescrivis en 1833, une méthode à' incentaire-soiyimaire qui donne
l'analvse de chacun des articles (carions, liasses ou volumes) dont les archives sont composées. En
même temps que ce travail assure la conservation des documents exposés jusques alors à de si
reo-rettables dilapidations, en constatant publiquement leur nombre et leur état matériel, il en
indique la date et le contenu par des citalions de natures diverses, dont la réunion formera,
pour ainsi dire, une table générale des matières.

L'établissement de cet inventaire- sommaire donna presque immédiatement d'importants
résultats, et, dans un rapport adressé à Votre Majesté le 20 juin 1834, je pouvais déjà lui
annoncer que cette opération, en pleine exécution dans toutes les préfectures, avait amené la
découverte d'un grand nombre de titres précieux. Les archivistes départementaux, formés pour
la plupart à l'enseignement de l'École des Chartes, ont secondé les vues de l'Administration
centrale avec zèle et dévouement, et, grâce à leurs efforis, que je regarde comme un devoir
de récompenser en faisant améliorer de plus en plus la position de ces fonctionnaires, les
inventaires des archives civiles étaient, l'année dernière, après huit ans d'un travail assidu,
généralement terminés. Il restait, pour mettre en lumière toute leur valeur, à entreprendre
la publication; dès ma rentrée au ministère de l'intérieur, je me suis occupé d'en préparer les
voies et moyens.

J'ai fait appel aux départements, plus intéressés que personne à publier le catalogue des
richesses historiques qu'ils possèdent et des documents d'intérêt particulier dunt la loi les autorise
à délivrer des expéditions rétribuées. L'empressemenI, à peu près unanime avec lequel les
Conseils Généraux ont adopté ma proposition et voté les frais d'impression nécessaires, montre
que les avantages d'une œuvre aussi importante ont été appréciés.

Dès à présent, cette publication s'exécute simultanément dans toute la France, d'après un
même modèle, dans un même format, et tirée à un nombre d'exemplaires suffisant pour assurer
l'échange entre les préfectures et faire une large part à la publicité; elle constituera dans chaque
département un centre de recherches d'autant plus ûiciles que, par les soins de mon ministère, il
sera dressé une table générale, résumé et complément de l'œuvre .

Les deux volumes que j'ai l'honneur de placer sous les yeux de Votre Majesté concernent
M préfectures, renferment 1,683 pages de texte et présentent l'analvse de 12,000 volumes
manuscrits, 5,670 plans, 10,978 liasses contenant un total de 732,946 pièces dont la plus
ancienne remonte au commencement du vni'^ siècle.

J'ose espérer que Votre Majesté trouvera ce travail digne de sa haute approbation, surtout si elle
daigne considérer que la première feuille n'a été mise sous presse qu'au mois de janvier dernier.
Elle peut ainsi prévoir la marche rapide que cette publication est destinée à suivre et l'impor-
tance des résultats qui s'ajouteront chaque jour à ceux que j'ai l'honneur de lui si'maler.

^A l'exemple des départements, et dans le même format, plusieurs administrations communales
et hospitalières ont commencé à faire imprimer l'inventaire de leurs collections, et celte seconde
opération exécutée conjointement avec la première, permet, dès à présent, d'entrevoir le moment
où l'ensemble de ces travaux, encouragés par votre auguste patronage, constituera un véritable
monument national.

Je suis, avec un profond respect,

Sire,

De Votre Majesté

Le très-humble serviteur et fidèle sujet,

Le Mi/iïstre de t intérieur,

F. DE Pehsignv.

Approuvé :

NAPOLÉON.

Par décret impérial, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été promus ou nommés dans l'Ordre
impérial do la Légion d'honneur :

ku (jrade d'officier. — M. Eugène de Stadier, inspecteur général des Archives départementales : services exceptioimels
dans l'organisation de l'Inventaire.

Au grade de chevalier. — M. Aimé Champollion-Figeac, chef du bureau des Archives départementales, auteur d'ouvrages
sur l'histoire de France.

2 RAPPORT

A SA 3IAJESTÉ L'EMPEREUR.

Smii,

Un de mes prédécesseurs a eu l'honneur de présenter à Voire Majesté, le 3 août 18G2, les
deux premiers volumes de V Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à
1790, et un rapport destiné à faire connaître le but et les avantages do celte pubi ication .

Depuis celte époque, grâce aux encouragements de Votre Majesté, ce travail a pris une exten-
sion considérable et il n'a cessé d'être poursuivi avec une activité dont je me plais à signaler les
résultats. Tous les départements ont commencé la publication de leurs inventaires, à l'exception
des trois départements récemment annexés à l'Empire, dont les Archives n'ont pu encore être

constituées entièrement, et de deux autres qui attendent que la situation de leurs finances leur
permette de l'entreprendre. L'Administration peut mettre aujourd'hui cî la disposition du public
35 volumes complètement terminés. Les fascicules divers distribués aux conseils généraux en
représentent à eux seuls une quantité au moins égale. Enfin, le nombre des pièces ou registres
analysés s'élève au chiffre de 4,608,239.

Seize des principales villes de l'Empire se sont empressées de suivre l'exemple donné par les
déparlements, et sept d'entre elles ont terminé déjà leur publication.

Je signalerai paTliculièrement à Voire Majesté le premier volume imprimé par la ville
de Lyon.

On y trouve une précieuse correspondance politique avec les souverains de France, d'Espagne,
de Savoie, avec les chefs de la Ligue, les agents du Roi Catholique et du Saint-Père. Les arts n'y
sont pas oubliés et l'histoire biographique y recueillera de curieux détails sur l'origine, les
travaux et les succès des peintres et des sculpteurs employés à l'occasion de fêtes et d'entrées
solennelles, d'artistes de tous genres, parmi lesquels on remarque Pierre Evrard (1455), Péréal
(1511), Sébastien de Bologne, l'architecte Philibert de Lorme, un grand nombre de graveurs de
plans, de monnaies, de médailles, le relieur Pierre Maury, Nicolas Grolier, etc.

Quatre administrations hospitahères ont également commencé l'impression de leurs Archives.
L'Assistance publique à Paris vient d'achever le premier volume relatif à l'Hôtel-Dieu. Ce
document retrace rue par rue et maison par maison la topographie de l'ancien Paris, et abonde
en intéressantes indications .

Des titres importants pour les intérêts de l'État et des communes se retrouv ent dans les docu-
ments antérieurs h 1790. Le classement et l'inventaire en ont fait découvrir un certain nombre
dont on ignorait l'existence ou que l'on croyait détruits, et il a suffi de les produire pour obtenir,
en 1863 et en 1864, la solution de procès pendants depuis longues années. Ces titres figurent
particuhèrement parmi les anciens cartulaires, parmi les cadastres, les terriers, les plans de routes,
les partages de biens communaux, les concessions de terrains vagues et incultes. J'ai remarqué,
dans ces mêmes collections, des renseignements précieux •sur de grands travaux effectués ou
étudiés avant 1790, tels que : défense des côtes maritimes à Rouen, au Havre, à Dieppe, à
Saint-Valery-en-Caux, etc.; mesures contre les inondations en Touraine: endigue ment du Rhin;
établissement de canaux, projets sur les mines, les carrières, les haras, les pépinières, les opé-

rations du service des ponts et chaussées, l'extinclion de la mendicité et du paupérisme. Les
actes qui nous sont restés sur les fondations d'hôpitaux, la création des manufactures, l'organi-
sation d'ateliers de travaux d'utilité publique, fournissent des éléments pleins d'intérêt pour
l'étude de questions qui préoccupent encore aujourd'hui tous les gouvernements.

A côté des actes administratifs émanés du pouvoir central ou de sa représentation directe, il
en est qui se rattachent à la vie politique du pays, à l'intervention de ses députés dans les
affaires générales de l'Étal et dans les affaires particulières des provinces et des villes. Tels
sont les papiers relatifs aux États-Généraux, aux assemblées des notables, aux assemblées pro-
vinciales, précieux documents qui sont tout à la fois le testament de l'ancienne société et la
préface de la Révolution française.

Comme les provinces et les communes, les familles ont un intérêt incontestable à celte pubhca-
tion. En effet, les simples états de répartition de l'impôt ne servent pas seulement à délimiter
d'anciennes propriétés; ils déterminent aussi et constatent la situation nobiliaire d'un grand nombre
de personnes au moment de la Révolution. Les élus chargés de faire la répartition des impôts
n'admettaient pas sans des preuves rigoureuses l'exemption des charges financières que procu-
raient à ceux qui les possédaient légalement les terres nobles et les titres nobiliaires.

Aussi, voit-on un illustre savant du xvii" siècle, Claude Saumaise, se montrer aussi habile
défenseur de ses prétentions nobiliaires que perspicace archéologue lorsqu'il s'agit de déchiffrer
une antique inscription, et l'histoire conslate-t-elle sans étonnemenl que les échevins de Lyon
apportaient plus de persévérance à faire rechercher, après les troubles de la Ligue, les lettres
patentes qui leur conféraient l'anoblissement, qu'à préserver la citi; des invasions des Bohémiens,
Egyptiens, bateleurs et nécromanciens, qui venaient augmenter les charges de VAionône géné-
rale, plus spécialement fondée pour les ouvriers sans emploi ou invalides.

Les jugements des intendants, connus sous le nom de maintenue de noblesse, complètent l'en-
semble des docurnenis servant à éclaii'er l'histoire et l'état des familles.

Notre ancienne organisation judiciaire est représentée dans les archives des préfectures par un
grand nombre de registres et de dossiers provenant des Parlements provinciaux, des sièges
royaux du premier degré : Présidiaux, Sénéchaussées et Bailliages. A ces documents concernant
la justice du royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent jusqu'au
seuil môme de la Révolution les derniers vestiges des pouvoirs locaux, issus de la féodalité.

La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait
que 10 francs d'amende, en l'année 1385, pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du
comte de Savoie et du marquis de Montferraf ; mais celte procédure avait nécessité des « écritures
qui occupaient 50 pieds de long, » et le pied était taxé un gros et demi. A Rouen, au
xiif siècle, la médisance de la part d'une femme était punie d'une immersion dans la Seine,
répétée trois fois de suite. Le meurtre d'une femme 77ial famée se rachetait par 5 francs d'amende.
Dans l'Orléanais, les faux témoins araient la langue percée avec un fer rouge, et étaient ensuite
battus de verges de la main du bourreau par les rues de la ville.

L'histoire du génie français dans ses manifestations multiples est écrite dans nos Archives.
L'Université y retrouve les traits de sa puissante organisation et l'éclat dont elle a brillé dans
les écoles d'Avignon, de Caen, de Poitiers, de Toulouse, etc. Des documents pleins d'intérêt ré-
vèlent le progrès accompli pendant les derniers siècles dans l'architecture, les beaux-arts et leur
apphcation à l'industrie, dans les procédés relatifs à la peinture sur verre, à la tapisserie, à la
peinture sur émail et à la sculpture sur pierre et sur bois, qui tint une si grande place, non-
seulement dans l'ornementation des monuments publics, mais encore dans la décoration des
habitations privées.

Tels sont encore, pour l'architecture civile et religieuse, les titres nombreux qui concernent
l'égUse de Brou, chef-d'œuvre du seizième siècle, la Sainte-Chapelle de Dijon, le Palais des
Dauphins, le château de Gaillon et ses peintures dues à des maîtres itahens, enfin les habitations
royales de Fontainebleau, de Vincennes, Blois, Amboise, etc.

Dans un autre ordre de faits, les Inventaires des Archives départementales signalent à l'attention
du public lettré des documents très-importants pour l'appréciation d'un des événements les plus
graves de l'ancien régime, la révocation de l'Édit de Nantes, et d'une de ces institutions les
plus décriées, les lettres de cachet. Les historiens pourront désormais réviser, sur ces deux ques-
tions, avec les éléments d'information les plus certains, les opinions les plus accréditées jus-
qu'à ce jour.

.J'ai l'honneur de signaler aussi à Votre Majesté une foule de renseignements curieux relatifs
aux personnes. A l'aide des Archives, on peut aujourd'hui suivre pas à pas la plupart des
hommes qui ont un nom célèbre dans noli'e ancien gouvernement, et reconstituer, même à leurs
débuts dans la vie publique, la biographie de quelques-unes de nos illustrations littéraires, scien-

tifiques ou militaires. Entre mille autres faits du même genre, on y apprend que Georges Cuvier
remplissait dans sa jeunesse les modestes fonctions de greffier de la commune de Bec-en-Cauchois.
Les délibérations de cette commune, toutes rédigées par lui et transcrites de sa main, nous en
fournissent la preuve. Pierre Corneille tenait les registres de la fabrique de l'église de Rouen, et,
quoique marguillier, il y inscrivait parfois ses réQexions personnelles contre les mesures adoptées
par ses collègues. Une petite localité de Seine-et-Marne, la commune d'Avon, presque inconnue
aujourd'hui, conserve des livres paroissiaux du plus haut intérêt et qui révèlent l'état civil dés
plus grands artistes, au premier rang desquels se placent Léonard le Flamand, François de Bolo-
gne, Sébastien Serlio, le Rosso, Antoine Jacquet de Grenoble, le Primatice, Nicolo dell' Abbale,
Jean de IToëy, Fréminet^ Ambroise Dubois et des savants illustres, tels que le mathématicien
Bezout, le naturaliste Daubenlon. etc.

Cet exposé sommaire suffira pour établir l'intérêt que présente, aux points de vue les plus
divers, l'œuvre entreprise par M. le duc de Persigny.

C'est là. Sire, je puis le dire avec confiance, l'une des enquêtes les plus considérables qui aient
jamais été ouvertes sur le passé de la France. Elle embrasse sous toutes ses faces la vie mul-
tiple de l'ancienne société française. Elle jeKe un jour vif et nouveau sur les relations du pouvoir
central avec les gouvernements provinciaux et les administrations communales, les relations des
cités entre elles, la situation de chacune de ses castes, et elle nous fait assister, par des actes au-
thentiques, au grand et laborieux développement de notre patrie.

Les conseils généraux, qui juscju'ici onl pourvu à toutes les dépenses du service des Archives,
l'onlinueront, je n'en doute pas, leur concours empressé à une publication qui a obtenu les suf-
frages unanimes du monde savant.

En ce moment, je vais étudier le système le plus convenable pour la rédaction de tables géné-
rales alphabéli(jues, qui, à mesure de l'impression, permettraient d'embrasser d'un coup d'œil
tous les documents relatifs à une même question administrative ou historique.

Va\ terminant ce rapport, Sire, je considère comme un devoir de signaler à l'Empereur les ser-
vices rendus par le Bureau des Archives, les inspecteurs généraux placés sous mes ordres et les

archivistes déparlemenlaux, auxiliaires aussi modestesqu'érudils, sortis, pour la plupart, de l'École
impériale des Charles, et dont le dévouement mérite les plus grands éloges.

C'est à tous ces efforts réunis qu'on doit la marche rapide du grand travail dont je viens de
soumettre à l'Empereur les principaux résultats.

Je suis avec un profond respect,

Sire,

De Votre Majesté,

Le très-humble, très-obéissant

et très-fidèle serviteur et sujet,

Le ministre de Vintérieur,
La Valette.

IiNVEîS TAIRE SOMiMAlHE

DES,

ARCHIVES DEPARTEMENTALES

A^TERIKIHI'S A 1 7 !Hl ,

iFDiGÉ i^\i! M. Ani. CHAVERC)X1)IEP, . abchi

LOIRE.

A1{0HIVE>S CIVILES. - SERIE A.. X" 1 A -h'i». - SERIE B.. N" 1 A lôSi'.

TOME PREMIEll.

PARIS,

l.Ml'Hl.MKiilE KT 1.1 lil! A 1 li 1 K A 1» M I M sTR ATI \ ES

DE P\rL 1)1 POIVl.

1H7U.

INVENTÂIKÏi SOMMAIUË

ARCHIVES DÉPAKTEME^ÏALES

A N T É R 1 E li U K S A 1 7 U .

RÉDIGÉ l'Ali M. \vi.. CHAVKRONDIEPi. archiviste.

LOIRE.

ARCHIVES CIVILES. - SÉUIE A.. N" 1 A tJl - SÉRIE B., N" 1 A l.'.SO.

TOME PRE.MIEll.

^^f^.

" "=5. ' r. ' /

PARIS,

IMl'Ul.MKUlK KT Lllili A 1 II I K A D M 1 M sTli A 11 \ ES

Di: PAUL DUPONT.

1S7(I.

ARCHIVES CIVILES DE LA LOIRE.

Si l'on en excepte les papiers provenant des greffes des tribunaux supprimés, les archives civiles an-
ciennes du département de la Loire sont peu considérables. Le Forez (1), au moment de sa réunion à la
couronne de France, se vit enlever ses litres les plus précieux. En s'emparant des biens immenses que
possédait le connétable Charles de Bourbon, François \" supprima la Chambre des Comptes de Moulins et
celles de Montbrison et de Villefranche, ses annexes, et ordonna a que tous et chacuns les tillres, Chartres,
(( lectres, papiers, registres, comptes et autres choses estans en icelles chambres » seraient apportés en
la Cliambre des Comptes de Paris. Jacques Luillier, auditeur à cette Chambre, fut commis, par décision
du Roi du 19 mars 1532, pour faire sur place l'inventaire des titres et les transporter à Paris. C'est là
qu'ils sont restés, déplacés seulement par la Révolution, qui les prit aux archives de la Chaml»re des
Comptes et les déposa presque intacts aux ai'chives nationales.

De ces documents, Luillier fit deux parts qu'il inventoria distinctement : l'une, plus spécialement doma-
niale, se compose des hommages et aveux proprement dits; l'autre, d'un intérêt plus général, comprend les
titres de famille et les pièces historiques.

L'inventaire des titres du Forez par Luillier (archives de l'Empire PP. 39, correspondant aux cartons
P. 1394-1402) forme un volume in-folio, parchemin, de 222 feuillets de texte (2). Le nombre des articles
s'élève à quatorze cent quarante-cinq, indépendamment d'un article supplémentaire ajouté récemment.
Mais il faut remarquer que Luillier n'a fait qu'une seule analyse pour cbaque cote, bien que certaines cotes
comprennent jusqu'à vingt pièces ; on peut donc porter approximativement à deux mille le nombre des
pièces ou actes reniVroiés dans la citllcclion des titres du Forez.

L'inventaire des honunages et aveux du Forez, inlilulé : Inventaire des hommaiges et dénombrement
des fii'fs mouvens du comté de Forestx- apportez de In Chambre des Comptes de Montbrison, desqueh ont esté

1) Par une coïiRiikMice Ikhiitusc, le (U'iiarloiiiciil de la Loire ré]ioiui, à |ifu de chose près, à rancieniic proxiiice
de Voyez.

i2) Nous avons publié, e:i 1800, Vlnvt'iilairt' des titres du comté de Forez-, par Luillier, en y joignant un appendice
contenant des tables, des fragments de l'inventaire de Gayand et plusieurs piî-ees inédites. — Roanne, Sauzon, deux

parties iii-8".

— to —

[aides vingt hjaces{{), semble écrit en grande partie de la même main que l'inventaire des titres. Il
contient treize cent vingt-deux articles, non compris la table. Au douze cent vingt-huitième article,
l'écriture change et paraît appartenir au xvnf siècle. Cette dernière partie contient l'analyse d'une vingt
et unième liasse ajoutée après coup.

Plusieurs autres inventaires des archives de la Chambre des Comptes de Forez avaient précédé celui de
Luillier. Nous citerons entre autres :

V Inventaive mcien et autentique des Chartres du païs de Forez (2) ;

Un inventaire fait en 1459, par Du Saix (3);

Un autre inventaire très-délaillé, dressé en 1473 par Perrin Gayand, clerc de la Chambre des Comptes
de Beaujolais, avec l'aide de Guillaume Gayand et Jean Aumaistre, notaires, lors de la translation des ar-
chives du comté de Forez de l'ancienne Chambre des Comptes placée dans la grande tour du donjon de
Montbrison à la nouvelle construite au lieu appelé le Celier comtal dans l'enceinte du château (4).

Ces inventaires et celui de Luillier, quoique faits consciencieusement, sont encore insuffisants. Aucune
méthode n'y préside, aucune table générale n'éclaire les recherches du lecteur.

Les tiircs de la maison ducale de Bourbon vont recevoir une publicité digne d'eux. M. Huillard-
Bréholles, sous la haute direction de M. le comte de Laborde, en a préparé l'inventaire.

Plus préoccupé de servir l'histoire générale que l'histoire locale des provinces, M. Huillard-Bréholles
n'a point, comme Luillier, divisé son inventaire selon les territoires du Bourbonnais, du Forez, du Beaujo-
lais. Pour éviter d'incessants renvois, pour ne pas fractionner les documents et les faits, il a embrassé
dans une seule série tous les titres de la maison ducale de Bourbon, sans distinction de province, et il a,
selon le plan adopté aux Archives de l'Empire, inventorié tous ces documents dans l'ordre chronologique.

(l) Archives d& l'Empire, PP. 38, correspondant aux cartons, P. 490-494.

{'2) C'est ainsi qu'il est désigné par de La Mure, Histoire du pays de Forez.— Lyon, Poysuel, 1674, in-4'', p.- 300, 345,.
347, etc. — Cet inventaire est probablement le même que celui de 1457, cité par M. de Chanlelauze, sous le titre de :
Repertorium titulorum existentium in mmpia turri in dunjono Mcmtisbrisonis, [Notice sur J. M. de La Mure, en tête de
l'Histoire des ducs de Bourbon et des comtes de Forez-, Lyon, Perrin, 1860, in-4°, t. I, p. xi.)

Il existe aux. archives de la Loire deux cahiers détachés d'un inventaire du xv= siècle, qui pourraieiU ))ien être des
fragments de celui de 1457. — Il s'y trouve également un registre de la Chambre des Comptes de Forez, du xiv* siècle,
destiné à inscrire les entrées et sorties de pièces et qui équivaut, en certains points, à un véritable inventaire, à raisoa
des nombreux documents qu'il mentionne.

(3) Nous rappelons cet inventaire sur la foi d'un mémoire sur procès, intitulé : Extrait elironolodicjue des témoi-
gnages cités ou produits dans le procès entre les coseUjneurs de La Faye et le sieur Verne, au sujet du droit de mi-lnd
(Paris, Rnapen, 1769, iu-l"). Peut-être cet inventaire se confond-ii avec le précédent.

(4) La minute de l'inventaire de Gayand, formant un gros volume petit in-folio, papier, de 304 feuillets de texte, relié
en bois, recouvert d'une peau gaufrée et muni de deux fennoirs en cuivre, appartient aux archives de la Loire, par
suite d'un échange fait avec le département de l'Allier, au mois de juin 1833. Un écriteau eu parchemin, cloué sur in
premier plat du volume, porte le titre suivant : C'est la minute de l'inventoire des filtres estans en lu Chambre de&
Comptes, à Montbrison, appertenans à monseigneur le duc ck Ikiwbonnois et d'Auvergne , à cause de sa conté de
Fourès, fait en l'an MCCCCLXXIU. L'expédition originale de cet inventaire, conservée aux .\ic!iives de l'Empire,
(P. 1131), forme un volume de 270 feuillets de texte, signé Gayand, et Aumaistre.

Une autre expédition originale faisait partie de la bibliothèque du chancelier d'Aguesseau ( Lelong, Diblioth. hist. de la
France, tome II, n" 27846 î. Enfin, il existe à la Bibliothèque impériale [département des mairnscrits, fonds Saint-Ma-
gloire, registre 48), une copie abrégée de l'inventaire d-e Gayand , faite au xviie siècle, pour l'usage des frères de
Sainte-Marthe.

— n —

Qu'on nous pardonne de nous être un peu étendu sur les anciens titres du Forez, aujourdlnii
aux Archives de l'Empire. Si quelque chose diminue nos regrets de les avoir perdus, c'est de les voii' con-
servés dans notre dépôt national et inventoriés par le savant auteur de Vllistoire diplomatique de l'empereur
Frédéric II.

Nous suivrons, dans la revue rapide que nous allons faire de nos moilestes archives du déparlement de
la Loire, le cadre tracé par les instructions ministérielles du 24 avril 1841.

Série A (Actes du pouvoir souverain et domaine public). Celte série comprend, à l'exclusion de tous
autres, les documents peu nombreux (252 articles), mais très-intéressants, provenant de la Chambre doma-
niale de Montbrison. Celte Chambre avait une juridiction tout à la fois gracieuse et conlentieuse. « C'est à
elle, dit Sonyer Du Lac (I), que tous propriétaires, possesseurs et détenteurs de fiefs et seigneuries mou-
vants du Roi, à cause de son comté de Forez et dans toute l'étendue du comté, étoient tenus de prêter les foi
et hommages, de fournir les aveux et dénombrements. C'est à celle Chambre que tous feudataires, régis-
seurs, engagisles du domaine de Forez, leurs fermiers, préposés et généralement toutes personnes, T'idienl
obligés de se pourvoir pour les causes et fails du dit domaine. »

Dès le temps des comtes de Forez, la juridiction domaniale, jointe à la juridiction ordinaire, était aux
mains du juge de Forez. 0;ilre les ofliciers de la Chambre des (Comptes, un greffier ou secrétaire du D'i-
maine, un trésorier et un contrôleur du Domaine l'assistaient.

Sous les ducs de Bourbon et les rois de France, le juge de Forez, lieutenant général du bailli, continua
de juger les cas domaniaux ; mais il eut souvent à défendre ses attributions convoitées par les trésoriers de
France de la Généralité de Lyon, dont la juridiction domaniale était nulle ou peu importante (2). Plusieurs
arrêts du Conseil d'État le maintinrent dans ses prérogatives: l'un du 20 juillet 1634, un autre du
4 mars 1073 (3), un autre encore du 13 juin 1713. Dans l'intervalle de ces deux derniers arrêts, le lieute-
nant général avait volontairement partagé ses pouvoirs domaniaux avec les officiers du Bailliage.

(I) Sonyci' Du Lac, Obscrv:ilions sur les Iriluiiinux du Forez. — Paris, 1781, iii-8", p. 10.

(;2) « Lo bureau de Lyon a moins (le fouclioiis qu'aucun autre, 1,1 jurisiliction du domaine luy manquant, parce qu'en
Lyonnois et en Beaujollois le Hoy n'a point de domaine, et ([u'en Forestz la connoissancc en appartient au Bailliage. »
(Lambert d'IIerbigny, Mémoire concernant la Généralité de Lyon, dressé en 1698.) — Voir aussi V. de Valons, Le D.i-
maine ordinaire de Lfiorinais au commencement du xvi^ siècle. — Lyon, 1865, brocli. in-8".

(3) (I Vu, dit cet arrêt, les provisions de la cliargc de juge ordinaire de Forez, accordées le 7 septembre 1 168, à Thonuis
Fournier par Jean, duc de Bourbon, comte de Forez; — provisions de juge ordinaire de Forez, du 27 déecmb:c 1488, à
Jacques Tavart, par Pierre, duc de Bourbon, comte de Forez; — prise de possession du comté de Forez, par Jacques de
Cbabannes, seigneur de La Palice, maréclial de France, au nom de François I", où se voit que fut pris le serment des
juges, avocats et trésoriers de la Cbambre des Comptes de Forez, du 29 octobre 1523; — mainlevée faite au prolit de
messire Claude de Couflier, seigneur de Boisy et Roanne, registrée au greffe du comté de Forez par Vital Cbalancon,
juge ordinaire de For(!z, par l'avis du procureur et trésorier pour le Roi, du 20 février 1532; — provisions accordées,
le 13 mai 15i7, par Henri II, des charges de juge ordinaire et domanial du comté de Forez, à Jean Papou; — provisions
de la même charge, du 2 mai 1587, à Jean d'Ausserre ; — lettres patentes obtenues par Lambert Croppel, pai- lesquelles
la qualité de juge ordinaire domanial du comté de Forez, qui avoit été oubliée dans ses provisions, lui a été aecoi'déi>
suivant que ses prédécesseurs eu ladite charge en avoient joui, du 22 octobre 1008, rcgistrées au Parlement le 22 no-
vembre suivant; — provisions de Jacques Pouderoux de la charge de lieutenant général civil et juge ordinaire cl d:imanial
du comté de Forez, du 27 octobre 1654; — extraits tirés du greffe du domaine de Forez conteuanl les foi et lionimajje

— 12 —

lùifin lï'dit du mois d'août 1771, qui est un règlement de juridictions, renferme une disposition précise
pour la Chambre domaniale portant que les officiers du Bailliage du comté de Forez séant à .Montbrison
comiaîlront, comme par le passé, des matières domaniales dans toute l'étendue du territoire dans lequel ils
sont en possession d'en connaître (1).

Des décisions si nombreuses semblaient mettre les officiers du Bailliage à l'abri de toute crainte pour
l'avenir, lorsque intervint, au mois de novembre 1781, un nouvel édit supprimant la Chambre du domaine
de Montbrison et attribuant ses pouvoirs au Bureau des Finances de Lyon (A. 222). Cet édit semble toutefois
n'avoir pas reçu d'exécutiun, puisqu'on voit, dans le registre Â. 30 et la liasse A. 48, une foule d'actes de
foi et hommage, aveux et dénombrements que cette Chambre continua de recevoir.

Ce qu'il y eut de malheureux, dans le cours de ces longs débats, c'est que les trésoriers de France au
Bureau des Finances de Lyon obtinrent, le 15 décembre 1691, un arrêt du Conseil d'État ordonnant le
transport dans leurs archives de tous les terriers, titres et papiers du domaine de Forez, sous prétexte que
le local où ils étaient conservés menaçait ruine, et que partie des titres concernant le domaine de Lyonnais
et Beaujolais étaient déjà dépo-és aux archives dudit Bureau.

Laurent Pianello Besset de La Vallelîe, qui était alors président des trésoriers de Lyon, se rendit, en vertu
de cet arrêt, au greffe du domaine de Forez à 3Iontbrison, fit faire à la hâte un inventaire sommaire (2) de
tous les titres et papiers qui s'y trouvaient, et transporter le tout à Lyon. Les archives du Forez, déjà dé-
pouillées en 1532 de leurs litres les plus précieux, se virent ainsi ravir le peu de documents anciens qui leur
restaient. Hâtons-nous d'ajouter qu'en 1834, grâce à la patriotique initiative de M. le duc de Persigny, alors
ministre de l'intérieur, tous ceux de ces documents qui existaient encore aux archives du Rhône ont été
cédés au département de la Loire.

Parmi les documents les plus remarquables de la série A, nous signalerons : deux états sommaires des

(|uioiit été faits par plusiciu's personnes, depuis 1 iil jusqu'au ^i janvier 1()"1; — copie de lelti'es patentes de Sa Majesté,
adressées au juge de Forez, pour mettre en possession la reine Marie de Médicis du comlé de Forez, en date du 26 jan-
\i?r 1613, et l'acte de mise en possession par Lambert Croppet, juge domanial de Forez, du ["juillet 1613; — copie de
lettres patentes de Henri IV, adressées au juge domanial de Forez pour la confection d'un nouveau terrier , en date du
3 juillet 1609, rejiistrées au greffe dudit domaine de Forez, le 12 septembre suivant; ^ copie d'une ordonnance du
juge domanial de Forez, du 9 août 1639, par laquelle il est ordonné que les arrêts obtenus pour la vente et revente dudit
domaine seront registres au greffe dudit domaine, et enjoint à tous acquéreurs de faire registrer leurs contrats d'acqui-
sition ; — copie par collation d'un état des enregistrements des contrats d'engagement et des procès-verbaux de mise en
liossession des engagistes, faits par ledit juge du domaine, etc., etc.; le Roi, en son Conseil, maintient et garde ledit
l'ouderoux dans l'exercice et fonction de son dit office déjuge ordinaire et domanial du pavs, comté et ressorts de Forez,,
ce faisant, ordonne qu'il connaîtra de toutes les causes concernant le domaine dudit comté de Forez, recevra les actes
de foi et bommage, aveux et dénombrements de ceux qui possèdent des fiefs et béritages pour raison d'icelui; fait
Sa Majesté défense auxdits trésoriers de Lyon et autres officiers dudit Bureau de troubler ledit Pouderoux dans ladite
fonction et exercice de ladite juridiclion, et de s'immiscer" directement ou indirectement, à peine de nullité et de tous
dépens, dommages et intérêts; condannie lesdits trésoriers et autres officiers dudit Bureau des Firances de Lyon, défen-
deurs, aux dépens de l'instance, et en conséquence ordonne que ledit Pouderoux enverra, de six mois en six mois, au
greffe de la Cbanibre des Comptes, des expéditions des actes de foi et bommage, aveux et dénombrements qui seront par
lui reçus, et ce conformément à l'arrêt du Conseil du 19 janvier 1668, rendu pour les bureaux des trésoriers de France
en forme de règlement. »

(i; Sonyer Du Lac, Ol>s:rvalions sur li's tribumiux du Fore,:-, page 19,

{^) Cet inventaire, rédig(' par Caspai'd Filiion, greffier du Bureau des Finances de Lyon, existe encore aux archives du
Ubone, C. 048.

— 13 —

fiefs, terres, seigneuries, rentes nobles, dîmes inféodées et francs-alleux du Forez (À. 10 et 17); — des
actes de foi et hommage, aveux et dénombrements (Â. 19-48) ; — les terriers de la plupart des chàlel-
lenios du Forez (Â. 31-123) ; — un état des seigneuries et chàtellcnies du Forez aliénées ou engagées par
les ducs de Bourbon cl par les rois François V' et Henri II (Â. 124) ; — des procès-verbaux de prise de
possession de seigneuries (Â. 127 et 130) ; — une suite presque non interrompue de registres d'enregistre-
ment des édits, ordonnances et lettres patentes du Roi, de 1573 à 1790 (A. 136-164) ; — des provisions
d'offices, de 1609 à 1672 (Â. 163-175).

La série B (Cours et juridictions) est divisée en un grand nombre de fonds. Ces fonds correspondent à
autant de juridictions différentes que nous allons passer en revue à l'aide des documents originaux et
des savants travaux de nos jurisconsultes Ibréziens.

I. Le Bailliage de Forez, siège principal de la justice, n'avait dans l'origine d'autres limites que celles
mêmes de la province.

La première mention que l'on rencontre d'un l)ailli de Forez se place m 1229, dans la charte de privi-
lèges que Guy IV, comte de Forez, accorda à l'église Notre-Dame de Montbrison. Nos nec castellanus nec
baillivus, dit la charte (1).

Le premier bailli dont les historiens nousaientconservé le nom est Pierre Maréchal qui exerçait cet ofllce
en 1286 (2).

L'institution des baillis de Forez est, selon les vraisemblances, contemporaine de celle des baillis royaux
créés en 1190 par Philippe-Auguste dans toutes les provinces qui lui étaient immédiatement soumises.

Le pouvoir des bailhs de Forez se rapprochait sans doute de celui des baillis royaux, que M. le comte
Beugnot (3) définit ainsi : a Les baillis royaux étaient à la fois officiers militaires, juges et comptables ; chefs
militaires de leur province, ils exigaicnt des feudalaires et des communes le service militaire auquel ils
étaient tenus, prêtaient main-forte pour l'exécution des arrêts de la justice, et veillaient en tous lieux au
maintien de la paix et de l'ordre public ; juges, ils présidaient les assises qui se tenaient eu différents en-
droits de leurs bailliages, et surveillaient les prévôts ou juges inférieurs; en leur qualité de percepteurs des
droits du Uoi, ils comptaient avec les prévôts. »

Le bailli de Forez couunandait le ban et l'arrière-ban, présidait les assemblées des Etals de la province.
Les actes des notaires s'intitulaient de son nom. Il représentait en un mot le comte lui-même.

Dans le principe, les pouvoirs (ju'il exerçait étaient [»lulôt militaires et administratifs que judiciaires. Ces
dernières allributions étaient spécialement dévolues à un clerc versé dans l'étude des lois qui portail le litre

(1; Voir Aug. Bernard, Histoire du Fore:-, t. H, p. 29'.) ; ut V-Mw Ut-non, Ilistoin' de Xolre-Dume de Monlbiisoii. —
lloannc, Farine, 1847, in-8', p. 451.

;2' Voir les listes un peu inconii)lètcs des baillis de Forez, dressées par J. ]\I. de La Mure, Ilisluire du pays de Fur:,
p. 479, et par Sonyer Du Lae, Observations sur les tribunaux du Forez-, p. l'2.

(3] Notice sur Pliilip[ie do 15eaunianoir, ji. xviii et xix, en tète des Coutumes de Deauvoisis. — Paris, Rcnouard, \Si-2.
2 vol. in-8°.

— u —

déjuge de Forez, juge ordinaire du comté de Forez et des ressorts. Vers le milieu du xv^ siècle on l'appela
lieutenant général du bailli. Le bailli et le juge recevaient à peu près le même traitement {\).

On rencontre de plus au xiv^ siècle dans l'ordre judiciaire un juge des appeaux, judex appeUationuni{^),
dont le nom indique suffisamment les fondions, un juge des causes pies, un procureur de Forez chargé
de faire les informations tant civiles que criminelles (3) , et un examinateur des causes du procureur de
Forez (4).

François I", en prenant possession du comté de Forez, maintint tous les officiers du Bailliage dans
l'exercice de leurs charges, et leur attribua, en outre, la connaissance des cas royaux par lettres patentes
données à Chateaubriand au mois de juin 1532, vérifiées au Parlement le 4 juillet suivant.

L'état de tous les offices du pays, comté et ressorts de Forez, arrêté le 18 août 1347 (B. 122), donne la
liste des officiers du Bailliage : un bailli, en même temps capitaine de Montbrison ; un juge ordinaire du
comté et des ressorts de Forez, lieutenant général civil audit Bailliage ; un lieutenant particulier du bailli,
qui était aussi heutenant général du juge ordinaire ; un avocat et un procureur général du Boi (o).

Le nombre des officiers du siège varia très-peu jusqu'au mois de janvier 1637. A celte date, le roi
Louis XIIL par des lettres patentes en forme d'édit, créa en la ville de Montbrison un Présidial, composé
des officiers déjà pourvus au Bailliage, savoir : un lieutenant général ; un lieutenant particulier, assesseur
criminel ; les conseillers dudit siège; les avocat et procureur du Boi, commissaire examinateur, greffier
civil et criminel et places de clercs au greffe des certificateurs des criées, procureurs postulants, huissiers
et serments.

(1) « Et le premier jour de novembre l'an LIIII 13oi , fu faitz bayllisde Fourois messire Pierre de Fayet ou de Ver-
^esat, et a de pension cliescun an VI" ^120) livres viennois que sont acoustumés de payer la moitié à la commencement
de l'an et la quarte partie passée la moitié de l'an, et l'autre quarte pai'tie à la fin de l'an. » (Manuscrit de la Bibliotliè-
(lue impériale, coté n° 9890, contenant des ordonnances, redditions de comptes et surtout des provisions d'offices au
( omté de Forez, pendant une grande partie du xivc siècle; f° 38 r°. ) — « Item, messire Pierres Du Verney, que fu faitz
juges de Fourois, à la Saint-Martin l'an MCCCXLII, prant pour son dit office de la jugerie, C livres viennois par an,
X sestiers de seigle et X sestiers d'avoyne ; et du dit argent, l'en le paie la moitié ou mimoys de may et l'autre moitié en
la fin de l'an; et du blé, il se paie entièrement eu la fin de l'an à Chastelnuef. » (Ibidem, f 37 r°.)

(2) « A Robinft Troucou, clerc des comptes, qui s'est diargiez ceste foiz de poursuir en Parlement le renvoy d'un
appel fait par le seigneur de Saint-Marcel, du juge ordinaire de Forez, au dit Parlement, obmise la cognoissance du juge
d'apeaux de Forez et du bailli de Mascon. Appart par lectre du bailli de Forez, donnée le xn» jour de juillet l'an IlII" V

1383) — VIII frans. » — Arcliives de la Loire. — Ancien registre de la Cbambre des Comptes de Forez.

(3) <! Item, anno LU (1333 n. st.] die XVIfebruarii fuit retentus inagister Joliannes Chapusii pro faciendo officie pro-
curatoris domini baillivi in curia Forensi et pro faciendis informationibus super illis que spectant ad officium dicti do-
mini baillivi tam in civilibus quam criminalibus, qui juravit esse fidelis domino comiti et fuerunt diclo magistro Johanni
assignat!, pro pensioue annua, XL îloreni et quedam rauba. » (Manuscrit de la Bibliothèque impériale, coté n° 9890,
f 32 r".) — a Loys, duc de Bourbonnois, comte de Clermont et de Fourez, per et chamberier de France... establissons par
ces présentes Barthélémy Puy, de nostre ville de Montbrison, noslre procureur général de tout nostre pais et conté
de Fouroiz, fiez, arrefiez et ressers d'iccUuy, aux gaiges aceoustumez. Donné en nostre ville de Sovigny, le 23" jour de
mars 1384. » [Ibidem, C 104 v°.)

(4) <i Anne Dauphine (duchesse de Bourbonnais, comtesse de Forez), establissons Pierre Gordin examinateur des
causes de nostre procureur de Forez, aux gaiges de vint frans que autres fois ont esté taxez par nous et nostre conseil à
Pierre Coulin, qui par avant gouvernoit ledit office, chascun an, et aux autres droiz, prouffîz et esmolumens accoustumés.
Donné soubz nostre scel, le xv« de septembre 1388. » [Ibidem, f° 112 r°.)

^o) Le rôle des officiers du Forez, dressé en 1369 par Jean Papon, reproduit la même liste (A. 124).

— 15 —

Oulre ces officiers, Louis XIII institua et érigea en titre d'offices pour compléter le siège présidial :
deux. présidents; un conseiller clerc; dix conseillers laïcs; un second avocat du Roi; trois receveurs et
payeurs des gages desdils officiers, contrôleurs dcsdils payeurs; un clerc d'audience; un receveur des
épices ; un greffier des présentations ; un gieffier du présidial d'appeaux ; un contrôleur dudit greffe ;
deux places de clercs de greffe ; dix procureurs postulants et deux huissiers audienciers (1).

Le nouveau siège n'eut qu'une existence éphémère. Les officiers du Présidial de Lyon, dont il diminuait
le ressort, ne tardèrent pas à en provoquer la suppression, et, malgré les vives réclamations des députés
du Tiers État de Forez, réunis à Montbrison le 17 février 1G39 (C. 32) pour protester contre cette
demande, la suppression fut prononcée par une déclaration du Roi du mois de septembre 1648.

En 1789, le Baifiiage de Montbrison, auquel avaient été unis la chàtellenie de la même ville, la juridic-
tion du domaine de Forez, les Sénéchaussées de Roanne et de Saint-Éliennc, le Bailliage du (^hauffour et
partie de celui de Saint-Ferrèol, était composé : d'un grand bailli et sénéchal d'épée ; d'un lieutenant
général; un lieutenant criminel; un lieutenant particulier assesseur criminel ; un Ueutenant particulier
assesseur civil; douze conseillers; deux avocats et un procureur du Roi; un greffier civil; un greffier cri-
minel; un commissaire aux saisies réelles et un receveur des consignations.

Indépendamment du Bailliage de Montbrison, il existait encore dans la province trois petits sièges de
justice, appelés [)riniitivement Cours des ressorts de Forez, et qui prirent plus lard le titre de Bailliage.

L'un de ces sièges était établi à Saint-Ferrèol ; un autre, établi au Chauffeur (2), fut transporté en 166o
à Saint-Bonnet par arrêt des Grands-Jours de Clerniont ; un autre, enfin, fixé dans l'origine à Malleval ,
fut transféré successivement à Saint-Appollinard et à Boui'g-Argental (3i.

(i) Le Roi ne relira pas moins de 150,000 livres de la création de ces ol'fiees. — Mémoire exac du ressort du bailage
de l\lunlbrisoi>, des changemenls et pertes arrivées dans iceluij. — Manuscrit de la fin du .wiif siècle, aux ai'diivcs de
la Loire (B. 9).

(2j Le Chaulïour, village aujourd'hui disparu, était situé entre Saint-Bonnet et Estivarcilles. — Le siège du Cliaufl'our
paraît avoir remplacé un auti'o siège établi à Bost-Buisson, liauieau près de Saiiit-Pal-en-Clialancon, canton de Bas-en-
Basscl (Haute-Loire). — « Noverint univers! quod anno Doniini millésime CCC° nonagesimo nono, die X" mensis niaii,
Joliannes Syincon, elericus curie Forensis juratus, olim prepositus sancti Bonili Caslri et de Marols, et nune reccptor
emolumentorum curiaruni Bosci Boysson et Sancti Ferreoli, coniputavit de cmeiidis et cniolunienlis dictarum curiarum
Bosci Boysson et Sancti Ferreoli et fuit finis quod debuit 1 sestarium IIII quartonos et diniidium siliginis, VIII rasos et
quartum aveiic, et eidem receplori debenlur XLII libre XIII solidi, IX denarii, 1 libra cere et diniidia, prout in suis dicti
reeeptoris preeedenlibus coniputis continetur. » — « Item, solvit plus dictus rcceptor discrète vire inagistro Pctro
Alberli, olini judici dictoruin ressortorum, i)i'o vadiis et stiiicndiis suis qninque nicnsiurn quibus duranlibus fuit judex,
vi lelicet à die XI" mensis februarii, anno nonagesimo ectavo, usque ad dieni nonam mensis julii, anno doniini currcntc
M" CGC" nonagesimo nono, qna die fuit inslitutus judex dictoruni ressortorum magister Slepbanus de Grangia, bacca-
larius in legibus, VIII libras, VI solides, VIII denarios turonenses. » — Archives de la Loire. — .\ncicn registre de la
Chambre des Gomples de Forez.

(3) On peut consulter sur ces trois Cours des ressorts de Forez : le mémoire de l'abbé Conrl)on Du Terney, sur la
baroiinie de In Fane, en Forez- (Paris, Saugraiu jeune, 1709, in-i" de plus de 1000 pages i; — Préeis iiour les cosei-
fineurs de la baronnie de la Faye, en Forez-, au sujet du droit de mi-lod, centre Ltienne Fleury Verne, écuycr, héraut
d'armes de France ( Paris, Cellet, 1769, in-4° de 218 pages'; — Extrait chronologique des témoignages et litres cités
ou produits dans le procès entre les coseigneurs de La Fayc ci le sieur Verne ( Paris, Knapcn, 1769, in-4" ; — Mémoire
pour les coseigneurs de la Faye, contenant la répense aux objections du sieur Verne (Paris, Gellol, 1770, in-4" de
312 pages); — Sommaire raisonné pour les coseigneurs de la Faye, au sujet du mi-lod, contre Etienne Fleury Verne
(Paris, Gellol, 1770, in-4° de 86 pages 1; — Sommaire en forme de requête à nos seigneurs de Parlement en la 2< des

— 16 —

Le territoire sur lequel s'étendait leur juridiction provenait en tout ou partie de la dot constituée par
Humbert P% dauphin de Viennois, à Alix sa fille, mariée à Jean 1", comte de Forez, en 1296 (l).

Ces Cours des ressorts donnèrent lieu à une foule de compétitions relatives à l'appel. Malgré les lettres
patentes du roi Charles V, du mois de février 1373, plaçant le comté de Forez et la baronnie de Roan-
nais sous le ressort immédiat du Parlement de Paris (2), le Parlement de Toulouse, le sénéchal de
Beaucaire et de Nîmes et les baillis de Velay et de Vivarais n'en revendiquaient pas moins les appels de
ces petits sièges, sous prétexte que les territoires dont ils étaient formés avaient été démembrés de ces
deux dernières provinces (3) et ne pouvaient, quant au ressort, être assimilés au Forez, dont ils diffé-
raient par les coutumes.

Enquêtes (Paris, Houry, tTTO, m-i"]; — Réilexions sur l'affaire de la Faije (Paris, Cellot, HTO, in-4'' de 11 pa^'csi;
~ Mémoire signitié pour M. Verne, écuyer, conlrc \. Cliovet et J.-L. Courboii-Desgaux, ooseigneurs de la baronuic de
La Faye, Mai'llies et Saint-Genest de Mallilaux (Lyon, Valfray, 4758, in-folio, 36 pages); — Mémoire pour Etienne
Fleury Verne, écuyer, etc., contre Fran(,'ois-Maric Courbon de l'ériisel et AntoineUe Thiolière, veuve Cliovct (Paris,
Houn-, 1769, ia-4° de 73 pages); — Réponse an mémoire imprimé, signifié par les aapiéi-eurs de la Faye, pour Etienne
Fleury Verne, contre François-Marie Courbon de Pérusel et Antoinette Tliiolière, veuve Cliovet (, Paris, Houry, 1769,
in^- de 64 pages); — ■ Contredits et production nouvelle, pour Etienne Fleury Verne, contre les mêmes (Paris, Houry,
1769, in-4<' de 31 pages) ; — Mémoire pour Etienne Fleury Verne, contre les mêmes (s. 1. n. d. ) (172 p. in4°) ; —
Mémoire pour messire Charles Benoist de Flachat, clievalier, seigneur d'Apinac, Leyniec, Jlerle, Esiivarcilles, Saint-
Hilaire, La Roue et autres lieux, contre M'' Jean-Baptistc-Marie Teyssier, procureur au Bailliage du Cbauffour, séant à
Saiul-Bonnet-le-Cbâteau, en Forez (Paris, Houry, 1769, in-4" de 156 et 4 pages ) ; — Précis pour M' Jean-Baptiste
Teyssier, contre M. Cbarles-Benoit Flachat, chevalier, et les recteurs de l'Hôtel-Dieu de Saint-Bonnet (Paris, veuve Re-
gnard, 1768, in-4° de 29 p.); — Certificat authentique et notes historiques sur icelluy des anciennes limites du pays
de Velay, avec celles des provinces d'Auvergne et de Forez, et autres éclaircissements relatifs au pays de Velay et à
l'illustre famille des Polignac, par Dominique Garde des Fauclicrs ^ Montpellier, 1777, in-4°, ;— etc.

1) « Hec sunt ea que fuerunt data in dotem domiiii Johannis, comitis Forensis, cum domina Alisia de Viennesio, ejus
nxorc, per Dalpliinum Viennensera, ultra alla sibi data, sub dala anuo domini M" II' nonagesimo sexto, die mercui'ii post
Pasclia (28 mars 1296).

« Primo, feudum et homagiuni territorii et mandamenti de Pyseilz, quod tenet dominus Hugo de Laviaco, miles.

« Item, feudact hommagia caslrorum infrascrii)toruiu, videlicet de Doyse, quod tenet Stcphanus de La\iaco, dominus
de Yserone,

« Item, castra de Argentano, deFaya et retrofeudum de Moncbai, que tenet Jacquemetus, dominus Jaresii et ejus uxor.

« Item, feudum gai-de sancti Salvatoris.

« Ilem, retrofeudum cujusdam partis castri d'Ay, quod tenet dominus Hugo Pagani, miles.

« Item, feudum medietatis castri de Torenc, quam tenent dominus Petrus Flote et Jacobus Almandi, nrilites.

« Item, feuda Âurioli et Revirandi que tenet Guillermetus, dominus de Gorsia.

« Item, feudum cujusdam partis medietatis castri de Herasio, quam tenet Silvius de Herasio.

« Item, feudum castri Ruppisfortis, quod tenet Jocerandus, dominus sancti Desiderii.

« Item, feudum quod tenet Vicecomes de Bryon.

(c Item, feudum ville de Columberio, quam tenet Petrus de La Matre.

ï Item, feudum podii do Rachayneu quo 1 t?net Girardus, dominus Cruceoli. » — An-hives de la Loire, registre des
archives de la Chambre des Comptes de Foi-ez, destiné à inscrire les entrées et sorties de pièces.

(2) Avant les lettres patentes de 1373, le Forez avait d'abord relevé du bailli de Saint-Gengoux ; puis, du bailli dr
Màcon, à partir de 1239, tlate de l'acquisition du comté de ce nom par saint Louis; et enfin, depuis 1313, du sénéchal
de Lyon.

(3) « Primo solvit idem prcpositus honcslo et discrcto viro Stcphano de Interaquis, tbesaurario Forensis, tani de
recepta sancti Bonili quam de Marols et quam etiam de et pro emolumentis curiarum ressorlorum Forensis in Vallavia,
697 libras 16 soUdos 10 denarloset obolum turouenses, » — Ancien registre de la Cliambre des Comptes de Forez.

— 17 —

Pour faire cesser ces conflits et établir ruiiiformilé dans les terres de la maison de Bourbon, le roi
Louis XI accorda à Jean II, duc de Bourbon et comte de Forez, son beau-frère, par lettres patentes de
■146o, le ressort immédiat au Parlement de Paris pour son comté de Forez et ses baronnies et seitcneuries
de Beaujolais, de Malleval, de Roannais, de Riverie et leurs ressorts. Cet octroi fut confirmé par
d'autres lettres patentes, du mois de juillet 1400, qui étendirent le même avantage à la baronnie de Roche-
blaine (1).

Le Bailliage de Montbrison, se fondant sur l'exiguïté du territoire des trois sièges des ressorts et sur
le petit nombre de leurs justiciables, en demandait depuis longtemps la suppression, lorsqu'un édit du
mois d'août I7i6 réunit le Bailliage de Saint-Ferréol à celui de Bourg-Ârgental.

Un autre édit du mois d'avril Mil supprima le Bailliage du Chauffour, auquel avait été réunie depuis
peu la châtellenic de Saint-Bonnet-Ie-Cliàteau (2), et décida qu'à l'avenir le Bailliage du comté de Forez
ne serait plus composé que de deux sièges, dont l'un aurait sa séance à Montbrison, et l'autre à Bourg-
Argental.

Ce même édit détermine ainsi les circonscriptions des deux sièges ; il réunit au Bailliage de Montbrison:
\° tout le territoire du siège du Chauffour ; 2° celui de l'ancien siège de Saint-Ferréol, à l'exception des
paroisses de Marlbes, de Jonzieu et de Riotort, mais il lui enlève et incorpore au siège de Bourg-Ârgen-
tal la chàlellcnie de Rocheblaine et Paillerest, les paroisses de Yirieu, Pelussin, Chavanay, Colombier-Ie-
Jeune et Saint-Gcncst-de-Malifaux.

Le Bailliage de Bourg-Argental ainsi agrandi fut composé d'un lieutenant civil et criminel, d'un lieute-
nant particulier assesseur civil et criminel, deux conseillers, un procureur du Roi, un greffier civil et cri-
minel, un commissaire aux saisies réelles et un receveur des consignations. Tel était le dernier état de
choses avant la Révolution.

Aucun document des greffes des Bailliages du Cbauffour, de Saint-Ferréol et de Bourg-Argental n'est
arrivé aux archives de la Loire. On trouve seulement dans le fonds du Bailliage de Montbrison (B. 223) les
pièces d'un procès engagé entre Christophe Boyer, ècuyer, avocat en Parlement, poursuivant le sceau des
provisions de l'office de lieutenant général au Bailliage du Chauffour, et les officiers du Bailliage de Mont-
brison qui lui contestaient cette qualité et ne lui reconnaissaient que le titre de lieutenant au Bailliage de
Forez, siège du Chauffour.

Le fonds du Bailliage de Montbrison est bien loin lui-même d'être complet. Le plus ancien registre audien-
cier ne remonte qu'en 1476-1479 (B. 1); les autres ne reprennent qu'à l'année 1712 (B. 8) pour s'arrêter à
1784 (B. 94). Les documents les plus remarquables sont : un état de tous hs offices, charges et états
royaux établis au comté de Forez, dressé en 1547 (B. 122); une collection de registres d'enregistrement
contenant des provisions d'offices, contrats de mariage, testaments, etc., de l'an 1574 à 1790 (B. 123, 125,
126, 133 à 149), et une suite importante de registres d'insinuations de donations entre-vifs, de 1731
à 1790 (B. 150 à 221).

IL Les Sénéchaussées de Roanne et de Saint-Etienne comprennent cent trente et un articles

(1) Aug. Bernard, Hist. du Forez; II, 3 et GO.

(2) Édit (lu mois de mai 1738, portant réunion de la châtellenic de Saint-Bonnet-le-Cliâteau au Bailliage du Chauffour,
qui demeurera établi à perpétuité dans la ville de Saint-Bonnet, sous la dénomination de Bailliage du Chauflbur, séant à
Saint-Bonnet, et sera composé d'un lieutenant général civil et criminel, de deux offices de conseillers, d'un procureur et
d'un avocat du Boi , d'un j,'reffior, do quatre procureurs postulants, d'un huissier audiencicr cl d'un huissier ordinaire.

— 18 —
(B. 2-24-334). L'importance que Roanne et Saint-Etienne avaient acquise aux xvi'' et xvn* siècles, leur
éloignement de Montbi-ison, la négligence des ofticiers seigneuriaux à poursuivre la punition des criminels,
et principalement les besoins du Trésor, motivèrent l'établissement de ces deux Sénéchaussées.

L'édit du mois de septembre 1643, qui les créa en démembrement du Bailliage et Présidial de Forez,
fixa le nombre des officiers dont elles devaient être composées et régla l'étendue de leur juridiction (B. 224\
Aux termes de cet édit, elles devaient connaître en première instance de toutes causes civiles et crimi-
nelles, concurremment et par prévention avec les ofticiers de Roanne et Saint-Élienne et des autres juri-
dictions en dépendant, ou par appel dans toute l'étendue de leur ressort, qui fut ainsi fixé :

En la Sénéchaussée de Saint-Etienne devaient ressortir les appellations des juges royaux et subalternes
du pays de Forez, établis dans les juridictions de Saint-Etienne et autres justices situées en deçà de la Loire,
entre ladite rivière et le fleuve du Rliùne, et encore entre le Velay, le Yivarais et le Lyonnais jusqu'à
IS'éronde, excepté les Bailliages de Bourg-Argental et de Saiut-Ferréol.

Le ressort de Roanne embrassait les justices royales et subalternes placées en deçà de la Loire, entre
ladite rivière et le Lyonnais et le Beaujolais, depuis la châtellenie de Néronde, comprise avec ses dépen-
dances; et au delà de la Loire, depuis Saint-Georges-de-Baroille, enveloppant Ârthun, Saint-Sixte, Saint-
Thurin et Cervière avec ses dépendances, tirant contre l'Auvergne et le Bourbonnais, et tout le long de la
rivière de Loire en descendant, y compris Saint-Germain-l'Espinasse.

Les officiers du Bailliage de Montbrison, devenus plus nombreux par suite de l'érection de leur siège en
Présidial en 1037, se voyant ainsi retrancher les. deux tiers de leur ressort sans aucune indemnité, adres-
sèrent une requête au Roi pour lui représenter le préjudice que son édit causerait « au bien de la justice,
repos et tranquillité des sujets de Sa Majesté et à la ville de Montbrison, plus commode pour l'exercice de
la justice, et laquelle, n'ayant aucune rivière, trafic ni commerce, ne subsistoit que par l'abord du peuple, el
l'emploi que le ressort du siège donne aux habitans d'icclle. » Ils demandèrent en conséquence la suppres-
sion des Sénéchaussées, offrant de racheter les offices créés et un supplément de taxe.

Sur cette requête, arrêt du Conseil du 29 novembre 1643, qui, sans supprimer les Sénéchaussées de
Roanne et de Saint-Etienne, les transfère dans la ville de Montbrison pour y être exercées à perpétuité.
Les deux Sénéchaussées devaient demeurer composées des offices créés par l'édit du mois de septembre
précédent el conserver les mêmes attributions et les mêmes ressorts, avec faculté aux officiers du Bailliage
et Présidial d'acquérir les nouveaux offices et de les exercer séparément et sans incompatibilité.

Cet arrêt fut suivi le même mois de lettres patentes contenant les mêmes dispositions, et dans lesquelles
le Roi explique le motif qui l'empêchait d'avoir égard aux remontrances qui lui avaient été faites pour la
suppression des deux nouvelles Sénéchaussées, « ce que ne pouvant, y est-il dit, à cause des grandes
dépenses que nous sommes obligé de faire pour empêcher les mauvais dcsschis des ennemis de notre
État. » Ainsi le besoin d'argent avait été le principal sinon le seul motif de la création des deux Séné-
chaussées.

Ces lettres patentes n'ayant point été enregistrées, les habitants de Saint-Etienne et de Roanne en
profitèrent pour demander le rétablissement dans leurs villes des deux Sénéchaussées transférées à Mont-
brison. Un édit du mois de septembre 1638 admit leur requête et réintégra les deux sièges dans leurs
premiers chefs-lieux.

Nouvelle requête des officiers de Montbrison en laquelle ils exposent que cet édit serait leur ruine et celle
de leur ville, qu'il équivalait pour eux à une destitution, qu'ils allaient rester vingt-six pour l'administra-
tion de la justice dans un district de 2 lieues de circonférence, que Roanne el Saint-Etienne étaient du
reste pourvus de juges.

— 19 —

Ces remontrances, appuyées d'une finance de 10,000 livres, firent rapporter l'édit, et des lettres
patentes de mai 16o9, enregistrées au Parlement le 20 du même mois, réunirent les deux Sénéchaussées
au Bailliage.

A peine élail-il rétabli depuis quelques années dans son intégrité que les habitants deSaint-Étienne, se
fondant sur les violences de Gilbert de Chalus, marquis de Saint-Priest, leur seigneur, et de Gilbert de
(>halus, comte d'Orcival, son fi'ère (1), et sur la population et le commerce toujours croissant de leur ville,
obtinrent, le 16 septembre 10G7, un arrêt du Conseil d'Etat portant qu'à l'avenir la justice de la Sénéchaus-
sée de Saint-Ëtienne serait exercée sur [)lace par neuf officiers du Bailliage de Montbrison qui serviraient
par semestre à tour de rôle; mais, au lieu des limites fixées par l'édit de septembre 1643, le ressort de la
nouvelle Sénéchaussée fut circonscrit dans l'étendue de l'Élection. Cet arrêt fut suivi de lettres patentes
conformes, enregistrées en la Cour le 16 février suivant.

Eu 1726, M. Peirenc de Moras, le nouveau seigneur de Saint-Etienne, de concert avec la plupart des
officiers du Bailliage, demanda la suppression du semestre établi àSaint-Étienne. Malgré la vive opposition
(leshabilanls de cette ville, un arrêt du Conseil, dul3 juin 1726, dispensa les officiers du Bailliage du service
semestriel qu'ils étaient obligés de faire depuis cinquante-neuf ans. maintint M. de Moras dans son droit de
justice, à condition de choisir des officiers capables et en nombre suffisant, et, en outre, à la charge de l'ap-
[lel au Bailliage de Montbrison et du droit de concurrence et de prévention sur les officiers seigneuriaux.

Des lettres patentes furent expédiées le même jour sur cet arrêt ; mais, par suite du décès de M. de Moras,
de la minoi'ité de ses enfants et de la négligence de leur curateur, elles ne furent signifiées aux habitants de
Sairil-Elienne que le 11 octobre 1743; ceux-ci, qui sentaient tout le tort que la suppression du semestre
causerait à leur ville et à toutes les paroisses et communautés du même ressort, n'avaient pas attendu cette
notification pour agir. Dès le 5 mai 1742, ils avaient formé opposition entre les mains du procureur
général à l'enregistrement des lettres patentes. De longs débats s'ensuivirent (2), et les lettres patentes de
1726 ne furent enregistrées que le 11 juin 1766 par arrêt conlradictoirement rendu entre M. de Moras, les
échevins de Saint-Etienne et les officiers du Bailliage de Montbrison. A dater de ce moment, les officiers du
Bailliage ne forint plus troublés dans l'exercice des deux Sénéchaussées; mais ces changements continuels
depuis plus d'un siècle leur avaient coûté des sommes considérables, et ils ne faisaient en définitive que ren-
trer dans leur ancien ressort.

Le fonds des Sénéchaussées de Boanne et de Saint-Etienne renferme, entre autres pièces intéressantes :
un répertoire sommaire des registres, minutes et papiers des greffes de ces deux sièges, dressé en 1660

^i) Deux arrêts du l'arleiucrU, des 30 avril et 20 juin 1(367, les conJamiièreiit l'un et l'autre, par eontumacc, à avoir la
tête tranchée.

(2) Voir ilans VEssai sur la formation d'une biliHulhèque forézienne, par M. de La Toiu- de Varan (Roanne, Sau25on,
18tU, in-8% iV 101(3, p. 287), les articles suivants, relatifs à la Sénéchaussée de Saint-Étiennc : Mémoire à consulter et
consultation pour M. de Moras. 17(i(). In-'r, 87 ]).; — Mémoire pour les maire, éclievins et habitants de la ville de Saint-
Etienne contre M. de Moras. 17GG, 9i ji.; — Délibération de MM. les officiers du siéye de Montbrison, ayant pour ohjet
(le s'oiiposcr aux entreprises de M. de Moras, s'il voulait l'aire transporter la Sénéchaussée de Forez, exercée à Saint-
Étiennc, ù Montbrison. 176o. ln-4'', 1 p.; — Mémoirepour M. de Moras contre les maire, échevins et habitants de Sainl~
Etienne. 176(5, 48 p.; — Mémoire pour les officiers du Daillia(je de Montbrison, en l'instance pendante en la Grand'-
Chanihre, etc., entre M. de Moras et les maire, échevins et habitants de Saint-Étienne. 17(>(3. In-i", 39 p.; — Arrêts et
lettres patentes du lloi, enregistrées en Parlement, concernant le semestre établi à Saint-Éticnne eu Forez, et depuis sup-
tiriiué. Extrait des registres du Conseil d'État. 17(30. In-i" de 28 pages.

— 20 —

(B. 220), et l'inventaire, fait en 1668, des procédures criminelles instruites tant à la requête du procureur
général et de ses substituts en la cour des Grands-Jours de Clermont que de divers particuliers, et par
divers commissaires contre le seigneur marquis de Saint-Priest (Gilbert de Chalus), ses adhérents et com-
plices (B. 228).

m. La maréchaussée de Forez, ou, pour parler plus exactement, la liiutenance de maréchaussée de
Montbrison, une des trois Ueutenances de la maréchaussée du gouvernement de Lyonnais, Forez et Beaujo-
lais (1), comprend cincjuante-quatre articles (B. 355-408, années 1743-1790). Cette juridiction était établie
pour faire le procès des vagabonds, gens saus aveu et sans domicile, des voleurs de grand chemin, des faux
monnayeurs, etc. Le lieutenant de maréchaussée de Montbrison commandait à sept brigades chargées de
prévenir et d'empêcher les désordres, comme la gendarmerie de nos jours ; elles étaient établies à Mont-
brison, Saint-Bonnet-le-Château, Boën, Saint-Étienne, Feurs, Chazelles-sur-Lyon et Bourg-Argental (2).

IV. La juridiction des gabelles de Forez forme trente-quatre articles (B. 409-442, années 1667-1790).
L'article B. 409 donne l'énumération des différents greniers à sel de la ferme des gabelles du Lyonnais en
1667. Les autres articles contiennent : des édits, déclarations du Boi, arrêts et règlements de la Cour des
Aides, relatifs à la Visitation des gabelles de la Généralité de Lyon, au département de Forez ; des provisions
d'offices de contrôleurs, mesureurs et regrattiers ; des procès-verbaux, procédures et sentences contre les
faux-sauniers, etc. Des brigades d'employés des fermes étaient échelonnées sur tous les points où l'on pou-
vait le plus craindre la contrebande, principalement à Chazelles-sur-Lavieu, à Saint-Jean-Soleymieu,
Montbrison, Chalmazel, Saint-Jean-la-Yêtre, Noirélable, Champoly, Celle, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-
Priest-la-Prugne, Benaison, Cherier, Boanne, Feurs, Saint-Julien-Molin-Molette, l\Iaclas, Bas-en-Bassel,
Saint-Pal-en-Chalancon, Usson, Saint-Étienne, etc. (3).

V. Le Bailliage ducal de Boanne renferme deux cent soixante-quatorze articles (B. 443-716), tous pos-
térieurs en date à la dernière érection du duché-pairie de Boannais, faite en 1667 en faveur du maréchal
de La Fcuillade (François d'Aubusson) (4).

Le duché s'étant éteint en 1723, par le décès sans enfants mâles de Louis d'Aubusson, duc de La
Feuillade, les oflkiers de Montbrison prétendirent que cette partie du Boannais était rentrée de plein droit
dans le ressort du Bailliage de Forez ; mais des lettres patentes du Boi, du 28 août 1775, enregistrées au
Parlement le 5 septembre suivant, déclarèrent que, bien que le duché de Boannais se fût éteint par le décès
de Louis, vicomte d'Aubusson, le Bailliage ducal n'en conservait pas moins l'avantage d'être sous le res-

(1) Les deux autres lieutcnnnces de maréctiausséc étaient établies l'une à Lyon et l'autre à Roanne. Elles étaient placées
toutes trois sous les ordres d'un prévôt géiiéral résidant à Lyon.

(2) OlTiciers de la lieutenauee de maréchaussée de Montbrison, en 1789 : un lieutenant de prévôt, un sous-lieutenant,
un assesseur, un procureur du Roi, un greflier et un brigadier.

(3) Officiers de la juridiction des gabelles de Montbrison, en 1789 : un juge visiteur, un substitut, un procureur du Roi,
greffier en chef, receveur du grenier à sel, receveur à l'entrepôt du tabac, contrôleur au grenier à sel, procureur des
fermes.

(4) Coste et de Sevelinges, Notice sur la ville et r arrondissement de Roanne.— Roanne, Chorgnon, 186:2, in-16, p. 12.

— 21 —

sort du Parlement de Paris, et que le droit de concurrence et de prévention attribué au Bailliage de Forez,
eu matières tant civiles que criminelles, par les lettres patentes du 30 mai précédent, n'aurait pas lieu dans
les terres, justices, seigneuries et châtcllenics dont était ci-devant composé le duché-pairie de Roan-
nais , à l'exception des cas royaux, qui demeureraient réservés aux officiers du Bailliage de Mont-
hrison (1).

Le Bailliage ducal de Roanne était composé, en 1789 : d'un bailli d'épée, un lieutenant général civil, un
lieutenant général criminel, un lieutenant particulier, un lieutenant assesseur civil et criminel, ijuatre
conseillers, un procureur général liscal, un greffier civil, un greffier criminel, un receveur des consigna-
lions, un commissaire aux saisies réelles, deux huissiers audicnciers, neuf avocats, onze procureurs pos-
tulants.

VI. Les châtellenies unies au Bailliage ducal de Roanne forment soixante et un articles (B. 717-777, années
I()89-1790). Ces châtellenies étaient au nombre de trois : Crozet, Sainl-Haon-le-Chàtel et Saint-Maurice.
Le maréchal de La Feuillade, qui les avait acquises du Roi en 1677, obtint en 1G80 des lettres d'union au
duché de Roannais. Dès lors elles s'exercèrent à Roanne même par les olficiers du Bailliage ducal, mais
les audiences furent toujours distinctes et les greffes séparés.

VII. La lioutcnancc de maréchaussée de Roanne comprend cent sept articles (B. 778-884, années 1656-
1789). L'édit du roi Louis XIll du mois de janvier 1037, qui créa un Présidial à Mnntbrison (B. 5),
institua aussi et érigea en litre d'office formé en la ville et bourg de Roanne une charge de prévôt des ma-
réchaux do France, chevalier du guet, un lieutenant, un exempt, un greffier et huit archers, et en outre
un receveur et un payeur des gages desdits officiers, qui furent unis par le même édil aux oflices des rece-
veurs du taillon de l'Flection. Plus tard, vers 1720 environ, le prévôt chevalier du guet fut remplacé par
un lieutenant relevant du prévôt général de Lyon.

La juridiction du lieutenant de maréchaussée de Roanne s'étendait non-seulement sur le Roannais,
mais sur une partie du Lyonnais el du Beaujolais ; il avait sous ses ordres huit brigades, établies à
Roanu', à Sainl-Symphorien-de-Lay, La Pacaudière, SaintJust-en-Chevalet, Charlieu, Thisy, Tarare
et Boaujcu (2).

VIIL La juridiction des traites foraines de la ville de Roanne el dépendances renferme cinq articles
seulement (B. 885-889, années 1713-1789). On appelait traites foraines les droits qui se prélevaient sur
les marchandises importées et exportées d'une province dans une autre. « En 1720, dit M. Chéruel (3),
les traites foraines avaient deux administrations différentes : l'une comprenant les droits levés sur toutes
les marchandises importées ou exportées, l'autre les droits d'entrée et de sortie sur toutes les marchandises
et denrées exportées des provinces renfermées dans l'étendue de la ferme générale pour être transportées

(1) Sonycr Du Lac, Observations sur les tribunaux du Ferez, p. 38.

(2) Officiers de la licutenance de marécliaiissée de Uoanne, en 1789 : un lieutenant, un sous-lieutenant, un assesseur,
un procui'cur du Koi, un grctlicr, un brigadier et un huissier.

(3) Did. Itist. des inslitutions, moeurs et cuutumes de la France. — Paris, llaclicUe, 1853, in-18, 2* prrtie, [>. 1223.

— 22 —

dans les provinces du royaume réputées étrangères, ou importées de celles-ci dans l'étendue de la
ferme générale. »

Le Forez faisait partie des provinces réputées étrangères, et les droits d'entrée et de sortie s'y réglaient
d'après le tarif de la douane de Lyon, et en quelques parties de la province sur le tarif de la douane de
Valence, outre le droit de celle de Lyon. Des bureaux de perception étaient établis à Roanne, à La Palisse,
à La Pau (1) et à Saint-Just-en-Chevalct (2).

IX. Les Eaux et Forêts et Gruerie du duché de Roannais et des châtellenies y unies comprennent
onze articles (B. 890-900, années 1098-1789). Les pièces qui composent ce fonds sont principalement
des commissions de gardes, des procès-verbaux pour faits de chasse ou de pêche el pour délits forestiers;
il y est souvent question des bois de la châtellenie de Cervière, qui formaient un des principaux revenus
du duché de Roannais (3).

X. La châtellenie de Cervière comprend seulement sept articles (B. 901-907, années 169o-1782).
Avant d'y arriver, disons quelques mots des châtellenies du Forez.

Les châtelains étaient des préposés à la défense des châteaux ou places fortes (castella) et à l'adminis-
tration de la justice. Aussi prenaient-ils ordinairement dans le Forez le nom de capitaines-châtelains, et les
choisissait-on, à l'origine, dans les grandes maisons du pays ou des provinces voisines. Parmi ceux qui
ont porté ce titre on peut citer les de Lavieu, d'Urfé, d'Acre, de Talaru, d'Écotay, de Lévis, de Salemar,
Du Saix, de Montmorin, de Saint-Priest-Fonlanès, Chersala, Durgel, de Pierrelas, de Lorgue, de Boisvair,
de Boulhéon, de Buffardan, Du Chevalard, de Sainte-Colombe, Mitte, de Fonlferrière, de Saint-Paul, de
Frédeville, de Curnieu, d'Apinac, de Rostaing, de Gadaigne.

Les fonctions des châtelains, ainsi que celles des baillis, étaient primitivement tout à la fois militaires,
administratives et judiciaires. Us confiaient habituellement ces dernières à des viguiers ou lieutenants (4) ;
« mais depuis que les châtelains royaux furent obligés de rendre la justice et de prendre des grades, les
gentilshommes ne recherchèrent plus ces oflices, qui les soumettaient aux officiers des Bailliages et Séné-
chaussées (o). »

« Au Bailliage de Forests, dit Papou (6), y ha, outre les chaslellenics des seigneurs, barons et vassaux.

(1) La Pau, Laspaux, Laspost, La Post, liameau près de Noii'étable.

(2) Officiers des traites foraines de Roanne, en 1789 : un président, un procureur du Iloi, un greffier, un contrôleur
général des fermes, un receveur principal, un contrôleur, un contrôleur ambulant, un visiteur, un garde sédentaire, indé-
pendamment d'une brigade des fermes, composée de six employés, commandés par un capitaine général.

(3) Officiers en 1789 : un juge gruyer, un procureur fiscal, un greffier et un capitaine conservateur des cliasses.

(4) « Loys, duc de Bourbonnois, comte de Clermont et de Forez. . . savoir faisons que nous, pour le bon rapport qui
nous a esté fais par les gens de nostre Conseil, du sens, loyaulté et bonne diligence de noslre amé clerc de la Cbambre
de nous Comptes, à Montbrisou, Guillaume Rajace, yccllui avons fait, ordonné et establi, faisons, ordonnons et esta-
blissons nostre cbastelain et capitaine de nostre chastel et chastellenie de Sautrenon, en recompensation de la vigerie,
laquelle nous avons baillié à un autre, pour ce qu'il lui convient faire contiiiuable résidence en noslre dite Chambre. . .
Donné en nostre ville de Moulbrison, sous noslre scel secret, le xxu= jour du mois d'avril, l'an de grâce mil CGC IIII"
et dix. » — Bibl. imp., ms. n" 9890, f° 114, v».

[o) Sonyer Du Lac, Préface des Fiefs du Forez, manuscrit appartenant à l'Académie de Lyon, page 15.
(6i Jehan Pa])on, Recueil d'Arrestz notables. — Lyon, Jean de Tournes, loOi, iu-folio, p. 223.

— 23 —

qiiaranle-huil ou cinquanlo chastellenies estans du dommeine du Roi (1), comme Montbrison,Feurs, Saincl-
Galmier, Sainct-Gei main-Laval, Ccrvièrc, Sainct-Bonnct-le-Chaslel (2), Suiicu (Sury-le-Comtal), Saincl-
Marceliii, Saincl-ilayaud (Sainl-Héand), Sainct-Haon, Crozet, La FouUouse, Sainct-Jcan-de-Bonnefoiis,
Cliasteauneuf, Sainct-Victour, Neyronde, Donzy, Cleppé, Saiiict-^Maurice, Yillerès, Le Vernay, Roannoisons
(Renaison), Marcilly , Le Bourg-Argental , Pallerès ou Ruchebleue, La Tour-en-Jarès , Virignieu,
Chambéoii, Marclopl, Sury-le-Rois, Lavieu, Sainct-Romain-lc-Puy, Monlseupt et autres jusques au dit
nombre. »

Se fondant sur des statuts édiclés le 23 septembre 1474, par Jean 11, duc de Bourbon (3), le bailli de
Forez et son lieutenant général voulurent, au xvi* siècle, restreindre à 60 sous la compétence des châtelains,
malgré l'édit de Cremicu (lo3<)) qui venait de déclarer que les prévôts et châlelains avaient droit de cotmaitre
de toutes causes civiles et criminelles. Ils obtinrent en effet une déclaration du Roi perlant que Sa Majesté
n'avait nullement entendu comprendre dans sou édit les chàtcllcnies dont la juridiction avait été, de tout
temps, limitée.

Mais sans tenir compte de celte déclaration et de l'arrêt d'enregislrcmcnl du Parlement de Paris, du
19 juin 1539, les châtelains de Forez n'en continuèrent pas moins à vouloir jouir des mômes privilèges que
les prévois du pays cdutumier. Ils invoquaient en leur faveur deux édits du Roi des années 1558 et 15o9,
portant qu'ils bénéficieraient de l'édit de Cremieu, un autre édit de 1S81 étendant leur juridiclion à toutes

(1; En portant à quarautc-liuit ou cinquanti; le nombre des cliâtcllenie.s royales, il est prohahle que Papon a entendu
parler non-seulement des cliàtellenics faisant, de son temps, partie du domaine de la couronne, mais encore de celles qui
avaient été aliénées par les comtes de Forez et les ducs de Bourbon, entre autres : Chàteaumorand, une des plus anciennes
châtellcnies du Forez, aliénée par les comtes;— Bellegarde, vendu par le connétable de Bourbon au seigneur de La Liègue,
en 1521, pour 4,000 livres; — Saiat-Just-cn-Chevalet, vendu par le même à Pierre d'Urfé, grand écuyer de France, pour
le prix de l,o001ivres tournois; — Bussy ctSouternon, cédés par le même à Antoinette de Beauvau, veuve dudit Pierre
d'Urfé, au prix de 8,000 livres;— Malleval, Virieu et Chavanay, échangés avec la terre de Marignane et Gignat en Pro-
vence, par contrat passé entre Anne de Finance, le connétable de Bourbon et Suzanne de Bourbon, son épouse, et M. de
Varey, seigneur de Balmont et Marignane, échange confirmé par François I" le 9 juillet 1333; — Châtelus et Fontanès,
vendus en 1St3 avec Riverie, par le connétable de Bourbon, à Claude Laurencin, de Lyon, pour le prix de 4,000 écus
couronne, valant, ainsi qu'on les estimait alors, 54 marcs 3 onces et demie d'or; — la moitié de la ville et châtellenie de
Uoanne, donnée en 1315 à Arthus Gouflier, déjà seigneur de l'autre moitié, par Anne de France, duchesse de Bourbon-
nais et d'Auvergne, donation ratifiée par le connétable de Bourbon et Susanne de Bourbon, sa femme, etc. — Quant au
Verdier, dans la paroisse de Coi'delle, il paraît avoir été réuni de bonne heure, à cause de son peu d'étendue, à la chà-
lellcnie de Saint-Maurice en Roannais.

â) Il faut ajouter Marols, près de Saiiit-noiimt.

(3) s Prcterea et qualheruis castellanorum predictorum, pariter gubernatoris patrie Roddanensis qui juriJicionem pari-
foraiam uni casteliano habet et non ultra et qui olim castellanus appcllabatur et tandem nomen gubernatoris a pauco
tempère citra assumpsit, juridicio ac eognitio causarum sexaginta soliiorum turonensium cxcedens in quibusvis materiis
civilibus vol criminalibus nuUo pacto pertinoat, niliilominus tamen ipsi castellani et gubernator cognitionem assumunl
causarum longe majoris summe extendero, iircMrlim in fiscalibuscausis. . . Nos vero cupicntes abusus refrenare. . . volu-
mus et statuimus et per statutuni et cdictum pui)licum pcrpetuumque et inviolabile ordinamus ut sequitur : primo quidcin
ordinamus et ordinando inhibemusne ali(iui castellanorum prcilictorum seu eorum locum tenentium cognitionem accipiant
ab inde in autea de ali(iuibus causis scu materiis fiscalibus vel privatis quarum verisimilitcr emenda vel alia condemnatio
«lictam sommani sexaginta solidorum turonensium nieruerit scu debucritexcedere. » — Carlulaireorigina. du amitede Fore:i,
h la Bibliothèque de Saint-Kticnne, avant-dernière pièce, inlitulée : Slatuta aiitiqua super ofixiis graffariorum, rlaicorum
et coniiitione casU'Uanoium Fureusis et etiam super siaillis, (" 134 r°.

3

— 24 —

causes sans limitation. 11 n'était point, disaient-ils, admissible que les comtes de Forez eussent départi
tout exercice de juridiction en première instance à la plupart des seigneurs de la province et frustré
leurs propres justiciables de cet avantage; qu'on eût contraint des villes et cbâtellenics telles que Feurs,
Saint- Germain, Cervière, Sainl-Bonnct, Crozet et autres semblables, dont quelques-unes étaient à 18 ou
20 lieues françaises du siège du Bailliage, avenir plaider en premiùre instance à Montbrison. Celle limitation
à 60 sous, ajoutaient-ils, n'avait nullement été établie par l'acte de création des cliàtellenies,mais provenait
uniquement d'une usurpation du bailli, et, dans tous les cas, n'avait lieu que pour les amendes, sans porter
atteinte à leur juridiction haute, moyenne et basse en toute autre matière.

Claude Henrys, favorable à la cause des châtelains, dont il regardait l'établissement comme bien antérieur
à celui des baillis et sénéchaux, rapporte in extenso les pièces de ce long débat (1), qui n'avait pas encore
reçu de solution définitive lorsque Sonyer Du Lac écrivait ses Observations snr les tribunaux du Forfz (1781},
et qui menaçait de s'éterniser si la Révolution n'était venue tout d'un coup supprimer baillis et châtelains
pour les remplacer par nos juges actuels.

En 1790, du reste, le nombre des châtellenies se trouvait singulièrement réduit.
Les châtellenies de Sury-le-Comtal, Saint-Romain-lc-Puy,Montsuptet Sainl-Marcellin avaient été cédées,
le 9 août 1009, par Henri IV, à dame Gabriellc d'Allonville, veuve de Guy de Rochechouai't. en échange
des terres de Monceau et de partie de Fontainebleau (2) ; — la cbàlellenie de Bourg-Argental s'était fondue
avec le siège du Bailliage du même lieu ; — celle de Montbrison avec le Bailliage de la même ville; — la
cbàlellenie de Slarcilly avait été réunie à celle de Chàtchieuf, et celle de Marols à celle de Sainl-Bonnet-le-
Chàleau; — par édit du mois de mai 1771, la cbàlellenie de Feurs avait englobé les châtellenies de Donzy,
Sury-le-Bois, Chambéon, Marclop et Cleppé, et y avait joint celle de Néroiide par édit du mois de
décembre 1773 (3); — Crozet, Saint-Maurice et Saint-Haon étaient unis, depuis 1C86, au Bailliage ducal
de Roanne ; — enfin un édit du mois de février 1774 avait rattaché les châtellenies de Saint-Victor, La
Fouillouse. Saiiit-Jean-Bonnefont, La Tour-eii-Jarez, Virignieu, Sainl-Héand à celle de Sainl-Galmier. —
Les châtellenies de Lavieu, Sainl-Germain-Laval, Cervière et Rocheblaine ou Paillerest étaient les seules
dont l'état n'eûi pas changé.

La cbàlellenie de Cervière relevait en partie, au xiii" siècle, du Bailliage d'Auvergne. Ce fut Philippe le
Bel qui, par des lettres données à Paris le 1 1 février 1293, accorda à Jean 1*^'', comte de Forez, que cette
cbàlellenie et celle de Saint-Bonnel-le-Château ressorlissent dorénavant au BaiUiage de Màcon « aussi
comme l'aulre terre dudit conte de Foroys (4). »

Le 14 juin 1086, par contrat passé devant Lauverdy et Gallois, notaires à Paris, le roi Louis XIV céda à
François, vicomte d'Âubusson, maréchal duc de La Feuillade, la vicomte d'Aubusson, Masvodier et dépen-
dances, les châtellenies de Fellelin, Abun, Chenerailles, Jarnages et Brouilles, situées dans le comté de La

(1) Ileiu'ys, OEuvres. — Paris, 1772, I, 279-288.

(2) D'Assier de Valenclics, Les Fiefs du Fore:-, d'après le manuscrit de Sonyer Du Lac. — Lyon, Perrin, 1858, in-4°,
page 270.

(3) Les officiers de la châtellenie de Feurs, non contents de cet agrandissement considérable, poussèrent l'ambition
plus loin et voulurent faire ériger leur siège en Sénéchaussée, en y réunissant la châtellenie de Saint-Galmier. Ou peut voir,
dans la liasse G. 142 des archives du Rhône, toutes les démarches qu'ils firent à ce sujet ; mais le moment était assez
mal choisi de venir réclamer une Sénéchaussée à Feurs, lorsque le semestre exercé dans une ville aussi importante que
Saint-Etienne venait d'être supprimé; aussi le projet n'eut-il pas de suites sérieuses. '

(4) Inventaire des titres du comté de Forez. Appendice, p. 493.

— 23 —

Marche, ainsi que la châtelleiiie de Cervière en Forez, en échange de la terre et seigneurie de Sainl-Cyr,
et de 674 arpents 18 perches de bois près Versailles. Cet échange fut confirmé par lettres patentes du mois
de février 177i (B. 905),

XI. La châtellcnie de Charlieu comprend quarante-neuf articles (B. 908-956, années '16'28-1787). Celte
chàtellenie faisait partie du Lyonnais; mais, à l'époque de la formation des départements, la ville et le cantim
de Charheu furent adjoints au département de Rhônc-et-Loire, et plus tard à celui de la Loire, district
de Roanne. C'est ainsi que les papiers de la chàtellenie, de la juridiction ordinaire de Charlieu et de
lilusieurs justices seigneuriales des environs fiu^ent transportés, en exécution de la loi du 5 novembre 1790,
au greffe du tribunal civil de Roanne, d'où ils sont passés à la bibliothèque de la même ville et tout ré-
cemment aux archives départementales, en vertu de la loi du 5 brumaire an v.

La juridiction du châtelain de Charlieu s'étendait sur dix-huit paroisses; la justice seigneuriale de la
ville appartenait aux Bénédiclins, qui avaient un auditoire et des prisons dans leur monastère. Celte juxta-
position de deux juridiciions rivales engendrait de nombreux conflits, dont il faut lire le récit dans l'inté-
ressante Histoire de Charlieu de M. de Sevelinges (1).

Ici s'arrête la partie inve.itoriée de la série B. Cette série comprend encore les papiers provenant des
châtellenies de Lay, de Saint-Cermain-Laval, de Sainl-naon-le-Chàtel, Saint-Maurice-en-Roannais et d'un
certain nombre de justices seigneuriales, i)armi lesquelles on distingue celles de Charlieu, d'Ambieile, de
Pommiers et du marquisat de Saint-André.

La série B se termine par le fonds de la Chambre des Comptes de Forez, qui renferme les comptes des
prévôts, des châtelains et du trésorier (:2) de Forez, etc. Poutre autres pièces remarquables, mentionnons :
« le compte rendu par Esticinie d'Fntraigues, trcsourier de Forez et comissaire présent ad ce, de la quarte
partie d'un foage, iiui vault environ mil frans, imposé au païs de Forez, en ce qui est de la langue d'oïl, ou

(1) Roanne, Farine, 1836, in-S".

(2) Une oriloniianeo de Guy VII, comte de Forez, règle la manière dont le trésorier devait rendre ses comptes : « L'an
(le Nosti'e Seigneur MCCCXXXVIII, le vendredi d'avant la mi-ost, l'ust faitz Guignes Joumars, de Saiiil-Galmer, tresourès
Monseigneur de Fourois et c'est l'ordenance que s'en seust coine il contera, lequel il a juré et promist à tenir par son sare-
mcnl, leciuel ord(Miaiice fust laite audit jour. C'est l'ordenance connue ledit Guignes Joumars tresourès doit conter: l'ar-
mèreinenl, il contera chascun an de ce qu'il aura reçu, tantost après ce que li chastellain auront conté de leur lins. El
<ontera des rentes et des tailles de chcscun cliaslel pour soy, de vestisons et d'esmenJes, des blés vendus, et de toutes
les autres clionses qu'il recevra contera de clieseune pour soy et dira ainsi : Pour les cens et le taille de tel eliaslel,
tel somme; et ainsi fera de ton/, les autres, c'est entendre de ce qu'il aura receu. — Item, i)Our les vestisons de tel
chastcl, tel sonnue, et ainsi fera de lonz les auti'es. • — Item, jiour les csmendcs de tel chastcl, tel somme, et ainsi de touz
les autres. — Item, pour tel (|nanlité de blé de tel cliastel vendue, tel somme; et contera de chescun blé pour soy et
ainsi de touz les autres. — Item, pour la Icule et le péaige de tel lieu, tel somme. — Item, pour le fourt de tel lieu
ascensé, tel sonmic. — Ilcni, ciuilcr.i aiiissi mcymes des boys vendus, des prcz, et des autres choses qui se vendront ou
s'acenscront, de tel cliastel, tel somme, et ainsi de touz les autres. — Et généralement il contera de toutes les choses
dessus dites, et de toutes autres receptes ordenaires et extraordenaires qu'il fera chescun an pour soy, en manièi-e que
dessus est escrit, c'est assavoir de ce ([u'il aura receu tant solemant. Et contera aussi de les fins esquez li chastellain et
li prevoust et li autre officier demourront devant de leur conte en .1. conte fait en .1. rollet tout pour soy.» — BihIioMi.
im|i., manuscrit m" 9890, fol. 10:2.

— 2G —
mois d'aoust, l'an mil CGC IIll- et sept; » - le « compte d'un aide de 11- tVans, avecques W francs pour
les frais d'icelkii, octroiée et donné à madame la duchesse de Bourbonnois, ou mois de lévrier 1 an
mil CGC lUI" (1381 n. st.), par les habilanz du païs de Forez sur ce qui est du Bailliage de Mascon, rendu
par Thevenin d'Entraisues, trésorier de Forez et commis à lever ledit fait, et des paieraens et mises faites
des dites sommes par devant messcigneurs les auditeurs des Gomi-tos de monseigneur le duc de Bourbon-
nois, conte de Glermont et de Foroiz, à Montbrison, le XXIIF jour de décembre l'an mil GGC llll" III; >>
— le « compte d'ung aide de quatre mil V cens livres octroie à monseigneur le duc de Bourbonnois et
d'Auvergne par les gens des trois estaz de son païs de Forez assemblez en la ville de Montbrison en l'ostel
de Guillaudon Chauvet, trésorier de Forez , le darenier jour de janvier l'an mil CGCG trente-cmq
(1436 n. st.) pouraidier à dcfimer des missions et despenses qu'il a convenu à mon dit seigneur le duc
taire et soustenir en son voyage d'Arras pour le fait de la paix et aussi pour paier certaine fman e promise
à Perrinet Grasset pour vuidier la ville de La Gharité et le réduire à l'obéissance du Roy nostre sire; »
—les comptes de Jean de Vebret etÂquarie Regnaud, maîtres des étangs de Forez (1400-1430);— ceux de
BarthoméTarl, faiseur des garnisons (pourvoyeur) de l'hôtel d'Anne dauphine, duchesse de Bourbon et com-
tesse de Forez (1407-1412) ; — les livres de dépense (paneterie, échansonnerie, cuisine, écurie, fruiterie>
de ladite duchesse, pendant son séjour à Gleppé (1417), etc.

La série G (Administrations provinciales) forme quatre fonds : 1'^ l'Élection de Montbrison. six articles ;
2" l'Élection de Saint-Étienne, vingl-trois articles (G. 7-20); 3'^ l'Élection de Roanne, deux articles
(G. 30-31); 4" les États provinciaux de Forez , assemblées des départements et Bureaux intermédiaires,
trente articles (G. 32 à (31).

Il y avait bien encore, dans le Forez, un assez grand nombre de subdélégués de l'intendant de Lyon (li;
mais leurs archives ne nous sont point parvenues et font sans doute partie du fonds de l'Intendance aux
archives du Rhône,

Les Élections étaient des tribunaux qui connaissaient en première instance de toutes les contestations
relatives aux tailles, aides et autres impositions, et aux privilèges et exemptions des nobles et des ecclé-
siastiques. L'appel de leurs jugements se portait à la Gour des aides du ressort. On appelait aussi Élection
la circonscription territoriale dans laquelle s'exerçait la juridiction des élus, (^es magistrats doivent leur
institution aux États Généraux de 1336. En 1373, deux élus furent établis dans chaque ville capitale ou
épiscopale, et leurs fonctions furent réglées par l'ordonnance de 1374.

Il n'y avait primitivement que trois Élections dans la Généralité de Lyon, une par province. L'Élection
de Montbrison était la plus grande des trois. Elle se composait, en 1347 (2), de trois élus, un receveur

(1) En 1789, ces subdélégués étaient au nombre de quatre dans l'Élection de Roanne: à Roanne, à Villemoatais et à
Saint-Just-en-Chevalet, à Cbarlieu, à Fears; — ils étaient deux dans l'Élection de Moulbrison : à Montbrison et à Saint-
Bonnet-le-Château; — cinq dans l'Élection de Saint-Étienne : à Saint-Étienne, à Bourg- Argental, à Saint-Chamontl, ii
Rive-de-Gier et à Conàrieu.

(2) « Estât de tous les offices du pays, comté et ressortz de Foreztz, arresté le 18 aoust loi". » — B. I:i2.

ordinaire des tailles et aides, un contrôleur, un procureur du Roi et un greffier, et, en 1569 (1), de
fjuatre élus, un conlrùleur des tailles cl aides, un greffier, deux receveurs ordinaires et alternatifs des
aides et tailles, deux receveurs alternatifs du taillon.

L'Election de Roanne fut définitivement installée en 1630, après avoir été établie et supprimée deux
fuis. V,i\ arrêt du Conseil d'Ktal, du 23 septembre de la même année, liquida à 140,900 et quelques
livres l'indemnité à payer par la province aux élus de Monlbrison pour la diminution de leur ressort. Les
syndics de Forez, trouvant cette sonune excessive, s'empressèrent de convoquer à Montbrison les députés
lies treize villes du pays pour aviser aux moyens de la faire modérer.

Cette convocation avait un autre but, c'était d'obtenir la réintégration de soixante-trois paroisses qui
venaient d'être distraites de l'ancienne Elcctinn de Forez pour former une nouvelle Élection à Thiers ,
dans la Généralité d'Auvergne.

Nous laisserons parler le procès-verbal d'Assendjlée du 28 décembre 1630 :

« Et après que les susdits députez ont conféré sur ce que dessus, ont dit d'un commun advis que si le
prétendu dédommagement de la somme de sept vinglz mille neuf cens et tant de livres a lieu, tant s'en
fnult que le [)auvre peui)le aye moyen d'y satistaire, qu'au contraire il faut faire estât qu'une bonne partie
dessubjeetz du Roy seront contrainctz d'abandoimer leurs maisons et quicler le pays, la nécessité publique
estant telle que la pluspart ne mangent que du pain d'avoyne, et mcsme qu'il s'en trouve qui sont re-
duiclz au gland; et pour le regard de la distraction de soixante-trois parroisses pour la nouvelle eslection
de Tbiers, soubs le prétexte de leur soulagement et d'une plus grande facilité pour recourir à justice,
t.inl s'en fault qu'au contraire lesdittes parroisses distraictes sont plus eslongnées du dit Thiers que non
pas de l'antien siège de la présente eslection, attandu que bonne partie des diltes parroisses ont été prinses
à la poite et ez environs de la présente ville, et pour l'aultre partie elle est distante du dit Thiers de
vingt, vingt-cinq à trente lieues françoises, oultre que le chemin pour aller au dit Thiers est la pluspart
montueux, couvert de boys dangereux et de neiges la pluspart de l'année, et davantage le dit chemin
iraverséde deux grandes rivières, assavoir Loyre et Lignon subjeclcs à des grands desbordemens, ce qui
rendroit le port des deniers du Roy très-dificile et périlleux, que d'allieurs c'est desmembrer l'antienne
seigneurie du pays de Forcstz qui est à présent du douaire de la royne mère, desmembrer la Généralité
et le Gouvernement. C'est pourquoy, attandu que telles nouveautez tendent à une foule et oppression
extraordinaire, ils donnent pouvoir et charge à l'ung des dits sieurs sindics, comme estant du faictde leur
charge, de se porter sans deslaydans la ville de Paris et former toutes oppositions pardevant le Roy et Nossei-
gneurs de son Conseil au subjct du desdommagemcnt octroyé ausdits sieurs esleus de Montbrison et supplier
très-humblement Sa Majesté qu'en considération du motif de la création de la dite eslection de Roanne, il
hiy plaise renvoyer et remettre le dit desdommagemcnt sur le fonds de sa taille, ainsy qu'il est porté par
sou édit ou autrement, en sorte que le pays en demeure quitte et deschargé, et où il ne plairroit à Sa
Majesté d'y avoii'csgard, demander communication des cayers et estât remis par les dits sieurs esleus pour
eslre ( ognu des articles qu'ilz ont mis en icculx, soit par la finance par eulx payée que aultrcs fraiz,atfin de.
faire faire la inodéralidn nécessaire pour le bien et soulagement du dit pays, et notlanmicnt mettre en consi-
dération que le ditjiays a payé la [dus grande parlye de ce qui a esté accordé cy devant pour la suppression

(1) « Kslut et roole di's oniricrs royaux tant antions et onlinaires (lUC ciri's do nouveau, ayant paigcs el nussy de ceux
i]ui n'ont gait-'cs au hailliaj-'e et ressort de Forez, » arrêté le 30 novembre loGi>. — A. 1"24.

— 28 —
par deux foys de la dite csleclion do Roanne et touttes aullres raisons et moyens qu'il jugera estre néces-
saire pour aultant que ledit pays ny les sindiqs n'ont estes ouys audit prétendu desdommagement,
comme aussy former opposition pour empescher la distraction desdites soixante troys parroisses tirées
dudit pays de Foreslz pour mettre et joindre en ladite eslection de Thiers, et y faire toutles les remons-
trances et poursuittes nécessaires pour le bien du public et le deub de sa charge. »

Nous ignorons si les réclamations du Tiers État firent atténuer l'indemnité allouée aux élus de Monl-
brison ; mais elles échouèrent complètement en ce qui concernait les .«^oixante-trois paroisses démembrées de
l'ancienne Election de Forez, et ce ne fut qu'en 1647 que, grâce aux actives démarches du maréchal de
Yilleroy, ces paroisses furent enfin rétablies dans la Généralité de Lyon (archives du Rhône, G. 609).

Dès la fin du xvi*' siècle, il avait été question d'établir une Élection à Sahit-Étienne; mais les députés des
treize villes du Forez, réunis à Mon tbrison le lOjanvier 1398, s'opposèrent énergiquement à cette création,
sur les représentations que leur fit le sieur Du Croset, syndic du pays, que cet établissement « ne pour-
roit tendre qu'à la grande foulle du peuple tant pour les gaigcs des officiers que privilèges, exemptions
et autres immunitez qui reviendioient sur le pays par chascun an à [dus de quinze mil escuz »
(G. 32).

Il se passa plus de trente ans avant que ce projet reçût son exécution. Des lettres patentes du roi
Louis XIII, du 14 août 1631, ordonnèrent le transfert à Sainl-Étienne de l'Election qui avait été créée
en 1629 à Saint-Ghamond.

On peut voir dans VHistoire consulaire de Lyon, du P. Ménestrier (I), la nomenclature des paroisses et
parcelles qui composaient chacune des cinq Élections de la Généralité correspondant à nos arrondissements
actuels : Lyon, Yillefranche, Montbrison, Saint-Etienne et Roanne. Les articles G. o, G. 8 et G. 3! con-
tiennent un pareil dénombrement pour les trois Élections du Forez en 1788, et donnent de plus la popu-
lation de chaque paroisse et parcelle. Si l'on rapproche les chiffres fournis par le dénombrenient de 1788
des résultats oflîciels du dernier recensement fait en 1861 , on est frappé de l'énorme accroissement de la
population dans le déparleiuent et les principales villes.

Dénombrement de 1788.

Election de Montbrison 93,6o0 habit.

— de Saint-Etienne 1 16,976 —

— de Roanne 81,941 —

Total des trois Élections 292,567 habit.

Ville de Saint-Élienne 28, 1 40

— de Montbrison 4,400

— de Roanne 7,6 il

— Saint-Ghamond 5,157

— Rive-de-Gier 3,000

Recensement de 1861.

Arrondissement de Montbrison . . 132,042 habit.

— de Saint Etienne. 239,066 —

— de Roanne 146,493 —

Total des trois arrondissements

— 92,230

— 7,201

— 17,398

— 11,626

— 14,202

317,603 habit.

Le fonds de l'Élection de Montlirison renferme un curieux procès-verbal de vérification et liquidation

il) Lycn, 161)6, in-folio, p. ix, x et xi des Preuves.

_ 29

(les dettes des villes et coinmunaiilés de Forez, dressé, de 1668 à 1671, par François Du Rosier, écuyer,
sieur du Masoyer et de Tliais, conseiller du Roi, assesseur et premier élu en l'Élection de Montbrison.
Il s'y trouve de précieuses indications stu- la maladie contagieuse qui désola le Forez de 1628 à 1631, cl
sur les passages de gens de guerre qui eurent lieu à la même époque dans la province.

Assemblées provinciales du Forez (C. 32, années lo78-1649).

Bien que le Forez fût un simple pays d'Kl 'Ction, il n'en avait pas moins ses assemblées, soit pour nommer
des députés aux États Généraux du royaume, soit pjur délibérer sur les intérêts de la province. Malheu-
rciisemcnt, les procès-verbaux qui nous sont restés de ces réunions sont en très-petit nombre et ne
remontent pas au delà de 1578 (C. 32). Ce sont pour la plupart des procès-verbaux d'assemblées du Tiers
État. Anne d'Urfé, dans sa Description du Forez (1), donne les noms des treize villes dont les députés
avaient de toute ancienneté voix aux Etats du pays. C'étaient Montbrison, Feurs, Sainl-Germain-Laval ,
Cervière, Boën, Sury-lc-Conital, Saint-Galmier, Saiat-Bormct-le-Cliàteau, Saint-Rambert, Saint-Étienne-de-
Furan. R(»aime, Sainl-Haon et Bourg-Argental. On y adjoignit, de son temps, Saint-Jusl-en-Chevalet ,
Crozel, Néronde, Siiiut-Maurice cl Saint-Marcellin.

Assemblées de département et Biu-eaux intermédiaires (C. 33-61 , années 1787-1790). L'édit du mois
de juin 1787, qui créa l'Assemblée provinciale de la Généralité de Lyon, établit aussi, dans chacune des
li'ois Élections du Forez, des assemblées de département et des Bureaux intermédiaires.

Dans leur courte existence, ces administrations ont eu le temps d'accomplir d'importants travaux et
d'imprimer une vive impulsion au service des ponts et chaussées. On remarquera principalement : un
vœu de la Commission intermédiaire de Roanne, tendant à obtenir pour la province de Forez des États
particuliers qui se seraient assemblés alternativement à Roanne, Montbrison et Saint-Étienne; un tableau
des municipalités, du nombre de feux, des impositions et des noms des seigneurs de chaque communauté du
département de Saint-Éticuue; les délibérations et correspondances relatives : à l'ouverture d'une route de
comnumication du Rliùnc à la Loire; à la route de Lyon en Languedoc par Saint-Étienne; à l'ouverture
d'un chemin de Saint-Étienne à Roanne par La Fouillouse, Saint-Galmier, Feurs et Neulise; à la navigation
et au balisage de la Loire, aux réparations à faire aux églises et presbytères, etc.

La série D (Instruction publique. Sciences et Arts) se compose des titres relatifs aux prêtres de TOratoire
de Montbrison, à ceux de Notre-Dame de Grâce et au collège de Boën.

Série E (Féodalité, Communes, Titres de famille, Notariat). — Tous les documents concernant les fiefs
du Forez ont été classés dans la série A, comme constituant de véritables titres domaniaux depuis la réu-
nion de cette province à la couronne.

Les archives possèdent fort peu de pièces relatives aux communes. Nous citerons cependant, pour

(1) Aiig. Bernard, les d'Urfc. — Vimf., inip. roy., 1839, in-8°, p. 458.

— 30 -

Sainl-Chamond : deux registres des Âssemblces de ville, de 1699 à 1717; —des livres de maîtrise, de
compagnonnage et d'apprentissage pour les mouliniers, de 1744 à 1773; — un compte rendu par les con-
suls de la ville, en 1679, des dépenses faites pour le logement des régiments de cavalerie de Grillon, Van-
deuvre et Masso.

Les titres de famille les plus nombreux concernent les maisons de Charpin, de Chavagnac, de Fournier,
Henrys d'Aubigny, Livet Du Colombier, etc.

Les minutes de notaires proviennent principalement d'une réintégration effectuée en 1838 par Tbos-
pice de Saint-Chamond, et d'une donation faite, en 1863, par M. Varinard, juge de paix à Ncuville-sur-
Saône.

Le nombre des notaires de Forez était de trois cents, ainsi qu'il résulte d'une ordonnance de Vital Cha-
lancon, juge et lieutenant général, rendue en 1539, sur l'avis des avocats, procureurs et praticiens du Bail-
liage de Montbrison, « qui ont dict et affirmé d'une mcsmc voix que le nombre des dictz notaires estoyt souf-
fisant de trois centz, convenable et non excessif, pour ce que anciennement et auparavant l'ordonnance
faicte sur la réduction des dictz notaires à nombre certain, publiée en l'an mil cinq cens douze, es dicts pays, .
comté et ressortz de Fourestzn'avoit que douze vingtz (240) notaires de nombre, lequel despuysen l'an mil
cinq cens quatorze avoit esté augmenté de soixante; et quant à la résidence, qu'il leur scmbloit bon qu'ilz
résidassent en lieu certain ; et néantmoins est très nécessaire et prouffitable et au soùUaigemcnt des subgetz
qu'ils recepvent partout le dict comté , pays et ressortz et est le proufllct du Roy et de la chose publique
comme il leur semble, miesmes pour ce qu'il n'y a personne, de quelque qualité et condiction qu'elle soyt
esdictz pays, comté et ressortz de Fourestz qui ait garde desceaulx, auctorité, povoir ne puyssance de faire
ne créer notaire, ne qui ail scel autanlique que le Roy, comme en plusieurs aultres provinces où les sei-
gneurs subaternes ont garde des sceaulx, création de notaires (1). »

L'état et rôle des ofticiers du Bailliage et des ressorts de Forez, arrêté le 30 novembre 1369 (A. 124),
porte pareillement : « audit Bailliage y a nombre de trois cents notaires qui ont pouvoir de recevoir tous
contrats et dernières volontés par tout le dit Bailliage et ressorts d'icelluy sans estre restreints ny establisà
recevoir en un lieu plus ou moins qu'en autre ; mais tous reçoivent partout indifféremment, pourveu qu'ils
soient immalricullés en la matricule qui 'est (es) archives du Roy à Montbiisou où leur institution doibt estre
faite. N'ont aucuns gaiges. »

La collection la plus précieuse de la série E est un recueil d'anciens testaments, reçus par les divers no-
taires du Forez et insérés in extenso dans des registres tenus à cet effet en la Chambre des Comptes de Mont-
brison, « Et est assavoir que entre les autres droiz, prérogatives et préhéminences appertenans à messei-
t;neurs les comtes de Fourez, ilz ont droit, prérogative et faculté d'avoir juge et auditeur pour cognoistre
des pies causes ordonnées par les testateurs de la dite conté et de la baronie de Roannoys et contraindre et
tére contraindre, instant le procureur des povres du dit pais, les héritiers, donataires, légataires et autres à
appourter les testaraens, iceulx faire registrer es papiers et registres de la Chambre des Comptes à Mont-
brison et de justiffier de l'accomplissement des dites pies causes, et à ce fere les contraindre; et de ce les
dits contes ont jouy et usé de toute ancienneté et par si longtemps, qu'il n'est mémoire du contraire, voyant
monseigneur l'arcevesque de Lion et ses officiers et non contredisans, comme peut apparoir par les dits pa-

(I) Ardiivcs (te la Loiro. — Regisli'c matricule des notaires du eomté de Forez, de l'année 153V1 et suivantes.

— 31 —

piers et registres en nombre de L ou LX grans papiers et livres, estans en la Chambre diidit Monlbri-
son (1). »

La plupart de ces registres, dont le premier remonte à la fin du xiii*^ siècle, et dont les derniers s'arrê-
tent au w", existent encore aux archives de la Loire, et sont une des sources les plus abondantes et les
plus sûres où l'on puisse recueillir des renseignements sur les anciennes familles foréziennes.

Enfin, la série E se termine par une annexe importante, comprenant les archives particulières du du-
ché de Roannais (â), que la bibliothèque de Roanne a été autorisée à conserver, mais qui n'en sont pas
moins considérées' comme faisant partie intégrante des archives départementales. On peut facilement juger
de leur valeur historique par le simple énoncé des anciennes seigneuries qu'elles concernent :

L Le duché de Roannais, créé en loGG en faveur de Claude Gouffier, et composé : V' des baronnies de
Boisy, Roanne, La Mothe-Saint-Romain et le tiers de Saiut-Haon; 2" des terres, mandements et seigneuiics
de Saint-IIaon, La Chambre, Renaison, Saint-Maurice et Yillerest, Le Verdier, Vernay et Crozet, compris
sous le nom de parfait de la baronnie de Roannais.

IL La châtellenie de Cervière, cédée en 168G avec d'autres terres par le roi Louis XIV à François, vi-
comte d'Âubusson, duc de La Feuillade, en échange de Saint-Cyr.

III. Les seigneuries de Commières, Cornillon, Mallaverne et Mably, acquises en 1746 par dame Cathe-
rine-Scholastique Bazin de Résous , comtesse douairière de La Feuillade , usufruitière du duché de
Roannais.

On trouve dans ces archives, dont quelques pièces remontent au xni^ siècle, des documents du plus

(1) Fragnienls (le l'iiivenlairf dos titres du Forez, par Gayaiid, à la suite de V Inventaire des lilres du comte de Furez-.
Appendice, p. 660.

(2) Voir dans le P. Anselme, Histoire {H'néaloyique des grands officiers de la Couronne, tome V, p. 293-317, les jiièees
suivantes relatives au duchd de Koaiiuais : « Lettres de François I""', du 3 avril lSlt>, portant éreclion de la baronnie de
Roanne et seigneurie de Boisy en duché et pairie de Roannois en faveur de Arthus Gouflier, grand maître de France ; —
lettres d'érection des baronnies de Boisy, La 3Iolhe-Saint-Roniain et Rouannois, en marquisat de Boisy, en faveur de
mcssirc Claude Gouftier, grand écuyer de France, du 13 may 1564;^arrest d'enregistrenienl au Parlement sur les lettres
de vérification du marquisat de Boisy, du 27 may 1364; — érection de la baronnie de Rouannois en duché, par le roi
Charles IX, en faveur de Claude Gouffier, marquis de Boisy, du mois de novembre 1566; — arrest de vérification du
duché de Rouannois, du 10 janvier 1367; — lettres patentes obtenues par Louis Gouffier pour l'établissement des offi-
ciers du dit duché, le 22 novembre 1610; — procès-verbal d'installation des juges du iluché de Rouannois, du 18 novembre
1611; — érection du duché de Rouannois en pairie de France en faveur de Louis Gouffier, duc de Rouannois (Paris,
en février 1612);— lettres de jussion obtenues pour l'enregistrement des dites lettres de pairie, du 8 avi-il 1620;— requèli-
à fin d'enregistrement, du 13"' août 1620; — autres lettres confirmatives de pairie, pour M. le duc de Rouannois, du
25 septembre 1631 ; — autres lettres de jussion à l'effet d'enregistrement desdites lettres, du 2 janvier 1652; — nouvelle
érection du duché de Rouannois en faveur de François d'Aubusson, avril 1667; — lettres de rétablissement et éreclion
de pairie pour M. de La Feuillade, due de Rouannois et ses descendants mâles, avi'il 1667 ; — seconde requcste qui rap-
pelle la premitre, à fin d'enregistrement des lettres de pairie, du 7 septembre 1667; — arrest d'enregisti'ement des
lettres d'érection en pairie du duché du Rouannois, du 2 septembre 1716; - arrest de réception de M. le duc de L.i
Feuillade à la dignité de pair de France, au Parlement, du 26 novembre 1716. »

4

— 32 —

haut intérêt sur Jacques Cœur, le célèbre argentier de Charles VII, qui possédait les seigneuries de Saint-
Romaiu-la-Molte, Boisy, Roanne cl Sainl-Haon (1).

Les archives ecclésiastiques de la Loire, bien moins nombreuses que les archives civiles, méritent cepen-
dant de fixer l'attention. Elles concernent, entre autres : Yalbenoile, abbaye royale d'hommes de l'ordre de
Cîleaux ; — Bonlieu et La Bénissons-Dieu, abbayes royales de filles de l'ordre de Clairvaux ; — Jourcey, prieuré
de Bernardines, de l'ordre de Foiilevrault; — les prieurés Bénédictins de Saint-Rambert, Saint-Romain-le-
Puy, Pommiers ; — le prieuré de Leignieu, célèbre par son chapitre noble de chanoinesses de l'ordre de
Saint-Benoît.

Actes de foi et hommage, aveux et dénombrements, terriers et autres titres domaniaux constatant les
droits du Roi dans le Forez, comme successeur des comtes ; actes judiciaires du Bailliage de Montbrison,
des Sénéchaussées de Roanne et de Saint-É tienne, du Bailliage ducal de Roanne, des justices seigneuriales
et autres juridictions ; comptes des châtelains, des prévôts et du trésorier de Forez ; documents relatifs aux
Élections de Montbrison, Saint-Étienne et Roanne, aux Assemblées des treize villes de la province, aux
Assemblées de département et aux Bureaux intermédiaires ; pièces sur l'instruction publique et sur les com-
munes ; litres de famille et actes de notaires ; collection de testaments du xiii" au xv^ siècle ; chartrier
particulier du duché de Roannais ; archives des principales maisons religieuses : tels sont, en résumé, les
documents qu'offrent les archives de la Loire, intéressantes encore malgré le vide irréparable que leur a
fait la translation des titres du Forez à Paris lors de la réunion de cette province à la couronne.

Pourrions-nous sans ingratitude ne pas nous souvenir, en terminant, que c'est à un Forézien qu'est due
la publication de ce vaste inventaire des archives départementales de tout l'Empire qui, apprenant à la
France le secret de ses richesses, l'engagera à s'étudier avec plus d'attention et à se mieux connaître elle-
même ?

Et n'est-il pas permis de croire que le culte que M. le duc de Persigny a voué à son pays natal est entré
pour quelque chose dans la pensée qu'il a eue d'appeler l'ordre et la lumière sur les documents du passé,
et d'ordonner ces utiles travaux de classement, qui ressemblent, à quelques égards, à des découvertes nou-
velles et auxquels son nom demeurera inséparablement attaché. Le projet du ministre a trouvé dans M. le
préfet de la Loire le plus heureux interprète qui pût lui gagner la sympathie et le concours du Conseil
Général. Ce concours ne pouvait faire défaut ; car, pour les représentants du département, aimer un
pays, c'est aussi bien en éclairer le passé qu'améliorer le présent et préparer l'avenir.

AuG. Chaverondier,

Archiviste du Département de la Loire.

(I) J.-L. Guiliien, Ptcchcrches historiques sur Roanne et le Roannais^ cliapitre intitulé : Le château de Boisy et Jac-
ques Cœur. — Roanne, Sauzon, 1863, in-S", p. 75.

AVERTISSEMENT

Sur la proposition de iarcliivisle de ht Loire et l'avis conforme du (Comité des lns|)ecteurs
généraux, M. le Ministre de l'Intérieur a statué, par décision du 8 mai 1871, que l'inventaire de la
série A, publié en 1865, serait annulé et mis au pilon.

D'après le nouveau classement adopté, le tonds de la (lliamlire domaniale de Monthrison (|ui avait
imposé son nom à cette série est reporté à la série B, après le fonds de la (Chambre des comptes de
Forez plus ancien en date et bien supérieur en importance. Voir la note |)lacée tome II, série H,
article 1880.

Le lecteur es! ()rié de vouloir bien reclilicr en ce sens le litre et la table du tome 1 ', ainsi (pie ce
qui est dit de la série A dans la Notice sur les Archives civiles de la Loire, placée en tète de ce
premier volume.

I

Département de la Loire.

LWENTAIRE-SOMMAIRE

ARCHIVES DÉPARTEMEATALES ANTERIEURES A 1790,

SERIE B.

(Cours et Jaridictions. — Parleiuent§, Bailliaeres, Sénéehanssi-cs et antres jaridictions secondaires. Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours des Monnaies, Eaux et Forets.)

Bailliage de Forez.

B. 1. (Regislrc.) — In-folio, papier. 130 feuillets.

14'76-t4'39. — Audiciicier du bailli de Forez. —
Composition de Jean Porte, de Noirétable, à une amende
de 60 sols tournois au profit du due de Bourbon, comte de
Forez, pour avoir frappé André de LaConclic [de Concilia],
prêtre dudit Noirétable. — Condamnation d'Antoine Dalmes
(/J«/Hirtïiï), notaire de Saint-Just-en-Chevalet, à une amende
de 68 sols tournois, pour avoir assailli et frappé à coups
d'épée, jusqu'à effusion de sang. Bonnet Déportes, sur le
chemin public qui va de Cremeaux à La Madeleine {ad
Mariam Magdalenam).'

B. 2. (Pièce.) — Une feuille, parchemin.

t546. — Arrêt de la Cour des Grands-Jours de Cler-
nionl, contenant un règlement pour la police des villes de
liiom, Moutbrison et autres, dépendant du ressort de ladite
Cour.

B. 3. (Liasse.) — 14 pièces, papier.

1696-1090. — xVctes de notoriété délivrés par les
magistrats du bailliage de Forez, constatant : — « que la
miUadie contagieuse estant aux environs de ceste ville de
Monibrison et en plusieurs endroits de la province, mesmcs
a\aiit esté recogneu en trois ou quatre maisons de ladite
ville, la crainte qu'elle ne pullulât davantaigc obligea les

sieurs eschevins et directeurs de la santé à requérir la ces-
sation des audiances, laquelle fut accordée pour le bien
publicq,dez ledouziesme juillet jusques au vingt-cinquiesme
octobre 1631 ; » — qu'il n'y a jamais eu au pays de Forez
autre siège et juridiction des Eaux et Forêts que celui qui
s'exerce en la ville de Montbrison par les sieurs officiers,
qui sont : le maître des Eaux et Forêts, lieutenant général,
procureur du Roi et greffier, n'y en ayant aucun dans l'é-
tendue des Elections de Roanne et de Saint-Chamond ; —
qu'il est d'usage, dans la province de Forez, de confondre
le mot de mandement avec la juridiction haute, moyenne
et basse; — que le ressort et juridiction des notaires royaux
de Forez ne se peut étendre hors des limites du pays de
Forez, etc.

B. i. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 1 pièce, papier.

1634. — Arrêt du Conseil d'État relatif à une contes-
tation survenue entre les président et trésoriers généraux
de France au bureau de la Généralité de Lyon et Jean
Croppet, conseiller du Roi, au sujet de ses lettres de pro-
vision de l'office de lieutenant général, civil et criminel,
juge ordinaire et domanial du bailliage, comté et ressorts
de Forez.

B. 5. (Liasse.) — 2 pièces imprimées, papier.

1635. — Arrêt du Conseil d'État pour l'établissement
d'un Présidial à Montbrison. — Arrêt de vérification en la
Chambre des Comptes et à la Cour des Aides de l'édit de
création du Présidial de Montbrison.

Loire. — Série B.'

ARCHIVES DE LA LOIRE.

B. 6. (Liasse.) — 85 pièces, papier, dont 1 imprimée.

1066-1965. — Pièces justificatives des comptes
rendus par MM. de La Mure de Sauvagnieu et Pierre Poncet,
successivement syndics de la compagnie des officiers du
bailliage de Monlln-ison. (Recueil de lettres et quittances.)
— Édit du roi Louis XV, portant suppression des offices
de président dans les bailliages et sénéchaussées du
royaume. — Déclaration du roi Louis XV, réglant la pré-
sidence des lieutenants généraux par rapport à la suppres-
sion des présidents des Présidiaux.

B. 7. (Liasse.) — 1 pièce, papier, imprimée-, 1 pièce, parchemin.

1619. — Ordonnance de Jacques Pouderoux, écuyer,
seigneur de Batailloux, lieutenant général et juge ordi-
naire au bailliage de Forez, pour la tenue des assises dans
les châtelleuies royales et juridictions subalternes de la
province.

B. 8. (Registre.) — Petit in-folio, 70 feuillets, papier.

1918-1916. — Audiencier. — Sentence condamnant
dame Aime Chappuis, épouse du sieur Guigou Des Granges,
séparée de biens d'avec lui, à passer reconnaissance nou-
velle au profit des doyen, chanoines et chapitre de Notre-
Dame de Montbrison, de la pension qu'elle leur doit. —
Procès entre Etienne-Joseph de Mazenod, écuyer, et les
sieurs curé et prêtres de Saint-Bonnet (le Château), au sujet
d'un concours de directes.

B. 9. (Liasse.) — 11 pièces, papier.

XVI' siècle — 19Î8. — Procès entre les magistrats
du bailliage de Montbrison et le comte d'Aubusson, seigneur
du duché de Roannais, relativement à l'exercice de la jus-
tice, tant dans l'étendue du duché de Roannais que des
quatre châtellenies de Cervières, Saint-Haon-le-Châtel,
Saint-Maurice et Crozet, réunies audit duché. — Copies de
pièces des xvi= et xvii' siècles, concernant la création du
l)ailliage royal de Montbrison et des sénéchaussées de
Roanne et de Saint-Etienne, et l'érection du marquisat de
Boisy et de la baronnie de Roanne en titre de duché.

B. 10. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1931-1939. — Audition de témoins dans un procès
entre les supérieur et directeurs du séminaire de Saint-
Irénée de Lyon, auquel est uni le prieuré de Ciiuudieu, et
Mathieu Souchon, curé de Boisseî-lez-Monlrond, au sujet

delà prébende des Perrotin. — Procès : entre Etienne Quarré
{alias Carré) d'Aligny, écuyer, dame Claire de Seguin, son
épouse, et François Cognassy, pour la possession d'un tè-
nement de bois taillis et pinée d'environ cinq à six sesterées,
situé au-dessus du château de Gouttelas, au territoire
appelé de Montaubourg, paroisse de Marcoux ; — entre
Jean-Baptiste Mathon, officier chez le Roi, et Georges
Marcoux, pour une usurpation de terrain.

B. 11. Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1939-1934. — Audiencier. — Prestation de serment
de : MM. Salles, Mazuyer et Real de Bussy, avocats ; Genêt,
A. Bochetal, Fauvel, C. Bochetal, G. Chavassieu, Fovin,
G. Chavassieu, Fougerouse, Prost, Buer , Pommerol,
Chaul, Souchon et Latanerie, procureurs ; Chirat, greffier ;
et Duverdier, huissier audiencier au bailliage, par-devant
Etienne de Meaux, écuyer, président, lieutenant général,
juge domanial, Boyer, Symon et Chirat de Montrouge,
conseillers du Roi audit bailliage. — Procès entre Jean-
Baptiste Chaul, prêtre, et Jean-Vital Morel, clerc tonsuré,
pour les fruits et revenus de la prébende de Romestain. —
Reprise d'instance entre Marcellin-Balinont de Parchas
Saint-Mare, écuyer, seigneur de Villeneuve, dame Claudine
ïardy de Montravel, son épouse , et maître Joseph Neyron,
conseiller du Roi, lieutenant général de Saint-Ferriol.

B. 12. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1934-1935. — Audiencier. — Sentence entre Pierre
Chamboduc (de Magnieu), écuyer, et dame Catherine Pinhac
(de La Borie), veuve de M. de La Liègue (Genest de Yinols),
ordonnant communication d'un rapport d'experts. — Publi-
cation d'un édit , déclaration du Roi et de trois arrêts du
Parlement de Paris : l'édit portant création de rente via-
gère en forme de tontine, la déclaration concernant le con-
trôle des actes, le premier arrêt portant que les deux écrits
y mentionnés seront lacérés et brûlés par l'exécuteur de la
haute justice, le second et le troisième portant la même
condamnation contre deux livres intitulés: l'un. Lettres
philosophiques, et l'autre, les Princesses de Malabar on
le Célibat.

B. 13. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1935-1936. — Audiencier. — Procès entre les dames
supérieure et religieuses du couvent de Saint-Ursule de
Saint-Bonnet-lc-Château et M. Gilbert de Camus au sujet
du domaine de Cusson. — Sentence autorisant Marie
Barroux, donataire et héritière d'André Barroux, son père,
et femme de Pierre '^gnier, laboureur du village de La

Molle, à soutenir procès contre M" Claude Dupuy, ancien
conseiller aux bailliage et sénéchaussées de Forez à Mont-
brison, seigneur de la rente noble appelée de Barre. —
Réception de maître Jean Bonnefont dans le collège des
avocats du siège de Montbrison, conformément aux lettres
par lui obtenues en l'Université de Valence.

B. 14. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

t936-1939. — Audiencier. — Sentences : reconnais-
sant la validité des contrats sous seings privés, passés entre
messire Gilbert, marquis de Rostaing, et Jean Montelier,
curateur à la succession vacante de messire Gilbert de
Rostaing, prieur de Pommiers ; — condamnant François
Semenol, bourgeois de Montbrison, à passer reconnaissance
nouvelle d'une pension de 10 livres au profit de Noël
Cliassain, syndic et père temporel des RR. PP. Corde-
liers de la même ville, sauf son recours en garantie contre
Claude (Rouzault) de Puzieu, écuyer. — Procès à la requête
de messire Claude-Marie de Saint-Georges, comte de Lyon,
et ses fermiers, contre Jacques Gey et François Galand, son
gendre, pour avoir levé la vendange avant la perception
de la dîme. — Publication du testament mystique de dame
Anne de La Pierre de Saint-Hilaire, veuve de Claude-
Amédée Verd Du Verdier, seigneur de Valprivas.

K. 15. (Pièce.) — 1 pièce, papier, imprimée (incomplète).

1939. — Mémoire pour les conseillers du bailliage,
domaine et sénéchaussées de Forez, contre messire Annet
Dumont, châtelain de la châtellenie royale de Montbrison,
qui réclamait un droit de préséance au siège au-dessus des
conseillers et avait formé une demande pour être maintenu
dans une prétendue possession de connaître de toutes causes
et matières, de même que les châtelains prévôts royaux
du pays cûutumier, conformément à l'édit deCréniieu.

B. 1G. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1939-193S. — Audiencier. — Sentences : condam-
nant Pierre Girard, écuyer, seigneur de Vaugirard, et
Clément de Girard, écuyer, seigneur de Colombette, à passer
reconnaissance nouvelle des fonds articulés dans la demande
contre eux formée par les sieurs supérieur et directeurs du
séminaire de Saint-Irénée de Lyon, prieurs de Chandieu;
— condamnant demoiselle Jeanne Dumas à payer la
somme de 14 livres à messire Barthélémy de Thélis, au
nom et comme père temporel des RR. PP. Cordeliers du
couvent de La Bâtie. — Lecture et publication : de l'or-
donnance du Roi, pour le faux principal, le faux incident.

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE FOREZ. 3

et la reconnaissance des écritures et signatures en matières
criminelles; — de l'ordonnance concernant les évocations
et les règlements de juges; — de l'édit portant établis-
sement d'une loterie royale pour procurer l'extinction de
partie des capitaux des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris.

B. 17. iRegistre.) — Petit in-folio, 90 feuillets, papier.

193S-1939. — Audiencier. — Sentence entre Claude
Rival de La Thuillière, écuyer, prêtre, prébendier de la
prébende des Roisons ou Rogations, et Simon Compagnon,
ordonnant la communication d'un contrat de vente. —
Procès entre Louis Du Verdier, clerc tonsuré, et An-
toinette Faure, veuve d'Etienne Masson, pour des servis
dus à la prébende Du Taillou. — Sentence confirmative
d'une saisie-arrêt faite entre les mains de Claude Bessey,
laboureur du village de Trécisses, paroisse de Sainl-Bonnet-
de-Courreaux, à la requête de Pierre-Clément de Girard,
écuyer, seigneur de Colombette, et au préjudice de dame
Marianne de La .Mure, veuve de Charles de Girard, écuyer,
seigneur de Grandris.

B. 18. (Registre.) — Petit in-folio, 98 feuillets, papier.

1 939-1 940. — Audiencier. — Procès àla requête de
Jean-Baptiste Boycr Du Moncel, capitaine au régiment de
Perche, et dame Marianne de La Roue, son épouse, seigneur
et dame de Batailloux, contre Claude Gay, laboureur du
lieu de Combolier, paroisse de Saint-Rambert, pour des
droits de censivc et de directe. — Reprise d'instance entre
messire Jacques de Chabannes, marquis de Curton, et An-
toine Frérie et Anne Crespel, sa femme. — Publication de
vente d'un lènement de vigne, maison, cuvage, pré et terre
situés àPouilly-lez-Feurs, au préjudice de Gaspard de Becq,
écuyer, seigneur Du Crozet.

B. 19. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

19 35-1946. — Audiencier des criées. — Subrogation
de Claude de Girard de Beauvoir, écuyer, et dame Antoi-
nette Du Rosier, son épouse, aux lieu et place des sieur
et dame d'Albon, sur les biens saisis au préjudice de Fleury
Thivoley. — Adjudication à messire Jean-Camille de Ga-
gnières, chevalier, comte de Souvigny, pour le prix de
3,010 livres, d'un domaine et fonds saisis à la requête
de maître Pierre Commarmond, notaire royal à Chazelles-
sur-Lyon, et au préjudice d'Antoine Gonon.

D. 20. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1 940. — udiencier. — Procès à la requête des sieurs

4 ARCHIVES DE

du Bureau de Saint-Charles de Lyon, auquel est uni le
prieuré de Montvcrdun, contre dame Germaine Papon,
veuve etliéritière du sieur Jean Tlienot, pour des droits de
censive et de directe. — Défense aux administrateurs de
riiôtel-Dieu de Sainte-Anne de Montbrison, de faire pu-
blier l'adjudication dis rentes nobles dépendant dudit
Hôtel-Dieu, conjointement avec la ferme de la Jayâe de la
grenelle de ladite ville. — Sentences : condamnant Jean
Gorand et Marguerite Mosnier, sa femme, à passer recon-
naissance nouvelle au profit du chevalier Du Saillant, com-
mandeur de la commanderie de Saint-Jean-des-Prés à
Montbrison ; — entre maître Jean-François Alléon Dulac ,
juge des traites de la ville de Saint-Étienne, et messire
Gilbert deRostaing, seigneur de Veauchette, prononçant la
jonc lion d'une demande incidente à la cause principale.

B. 21. ^Registre.) — Petit in-folio, 95 feuillets, papier.

1940-1941. — .\uJiencier. — Sentence condamnant
Benoît-Bonnet Jobert, écuyer, à payer des arrérages de
cens et servis à messire Jacques de Chabannes, chevalier,
marquis de Curton. — Lecture et publication: du testament
mystique de Pierre-Clément de Girard, écuyer, seigneur de
Colonibette ; — d'une ordonnance rendue par Etienne de
5Ieaux, écuyer, pérsident, lieutenant général au bailliage,
portant fixation du prix des grains et légumes sur lequel les
cens et servis échus et à échoir, pendant le cours de l'an-
née d740, seront perçus, et fixant le droit àelayde qn'i\ est
d'usage de percevoir en grains dans la grenette de Mont-
brison.

B. 22. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, paiiier.

1941-194S. — Audicncier. — Sentences : entre les
dames abbesse et religieuses de Bonlieu et Claude Coignet
de Marclop, écuyer, ordonnant communication de pièces ;
— entre Jacques-Michel GemierDes Périchons, conseiller
au siège de Montbrison, et sieur Pierre Syvettou et demoi-
selle Claire Royel, sa femme, déclarant le domaine de
Visezy affecté au payement des créances dudit sieur Des
Périchons. — Procès: à la requête de Philippe Mulat,
maître charpentier de Montbrison, contre messire François
de Montcliaiiin, prêtre, chanoine de l'église collégiale de
Notre-Dame de Montbrison, pour réparations faites à la
maison canoniale dudit sieur de Montchanin, située au
cloître Notre-Dame;— à la requête de dame Jeanne Camus
de Pontcarré, veuve du seigneur marquis d'Urfé, contre
Michel Roche, pour le payement de la ferme des étangs,
domaines et rentes nobles dépcnJant de La Bâtie, à raison
de 900 livres par an.

L\ LOIRE.

B. 23. (Registre.) — Petit in-fulio, 100 feuillets, papier.

1949-1943. — Audicncier. — Procès : entre messire
Baltliazard de Luzy, chevalier, baron de Cousan, et maître
Gilbert Souchon, tuteur du fils unique de noble François
Chassain, pour droits de censive et de directe; — à larequête
de messire Jean-Baptiste Chaul, curé de Cottance, et
maître Pierre Chaul, procureur au siège de Montbrison,
tous deux héritiers de feumessire Antoine Chaul, leur frère,
curé de Moind, contre Claude Rouzault de Puzieu, écuyer,
seigneur de La Pierre, pour le payement d'une pièce de
vin de trois ânées, au prix convenu de 30 livres l'ânée. —
Sentence condamnant Denis de Girard, écuyer, seigneur de
Grandris, à payer à Georges-Daniel Fauvel, marchand dra-
pier de Montbrison, la somme de 66 livres 11 sols pour
vente et livraison de marchandises. — Lecture et publica-
tion du testament mystique de dame Denise Guyot, veuve
de noble Michel Punctis de Cindrieu, conseiller du Roi au
siège de Montbrison.

B. 24. (Liasse.) — 2 cahiers, in-folio, papier, 148 feuillets.

194e-1939. — Plumitif audicncier. — Procès à la
requête de messire Marie-Marc Frère de Charfctain, che-
valier de Saint-Louis, et dame Catherine Radisson, son
épouse, veuve en premières noces et héritière de maître
Guillaume Rigaud, notaire royal, contre messire Camille de
Riverie, chevalier, seigneur marquis de La Rivière, pour des
arrérages de cens et servis. — Production de maître Claude
Romain, procureur en la juridiction d'Ambierle, prévôté de
Saint-Jacques-des-Biefs et dépendances, demeurant à Saint-
Haon-le-Châtel, contre messire Claude Goutay, prêtre
desservant de l'église dudit Saint-Haon-le-Châtel. —
Prestation de serment de maître Marcellin de Lesgallery,
procureur au siège de Montbrison, en qualité de curateur
à plaids de Jacqueline de Coussy, femme de Joseph Faye,
laboureur de la paroisse de Panissières.

B. 25. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1943. — Audicncier. — Sentences : condamnant André
Vignat, laboureur, à passer reconnaissance nouvelle au
profit de Pierre de La Vaissière, écuyer, et de dame Ga-
bfielle de Cohade, son épouse, héritière sous bénéfice d'in-
ventaire de Pierre de Cohade, écuyer, son père; — cou-
damnantSimon Puy,écuyer, seigneur de Mussieu, à relâcher
à demoiselle Marie-Elisabeth Papon la sixième portion des
biens immeubles délaissés par Jean Papon, son père, au
dire et estimation d'experts. — Présentation par l'avocat
du Roi du testament solennel de dame Antoinette Punctis

de La Tour, veuve de Pierre Puy Du Pcrrier, écuycr, sei-
gneur dudit lieu, Merlieu et Savignieu, conseiller du Roi,
lieutenant général aux bailliage, domaine et sénéchaussées
de Forez. — Reprise d'instance entre noble Antoine Chas-
sain, conseiller du Roi, président en l'Election de Mont-
brison, dame Claudine Gagnieu, son épouse, demoiselles
Antoinette et Claudine Chassain, filles majeures émancipées,
d'une part, et dame Françoise Pernon, veuve de noble
François Chassain, président en ladite Election, mère et
tutrice de Claude Chassain, fils et héritier de droit dudit
maître François Chassain, d'autre part.

B. 26. (.Registre.) — Petit in-fulio, 100 feuillets, papier.

1943-1944. — Audiencier. — Adjudication à dame
Madeleine Palluat, veuve de noble Guillaume de Lesgal-
Jery, conseiller au siège de Montbrison, d'une place et
masures de maison, moyennant la somme de 300 li-
vres. — Sentence condamnant maître Antoine Rony à
payer à noble Jacques-Laurent Verchère de La Bâtie la
somme de 40,000 livres, portée au contrat de mariage de
ce dernier avec demoiselle Benoîte Rony. — Procès-
verbal de lecture du testament mystique de dame Claire
de Seguin, épouse de messire Etienne Carré d'Aligny, sei-
gneur de Cussy. — Publication : d'une déclaration du Roi,
concernant les biens des Religionnaires ; — d'une autre
déclaration du Roi, qui dispense ceux qui acquerront à
l'avenir les offices de chevalier d'honneur des Bureaux de
finances de faire preuve de noblesse; — de lettres patentes
qui confirment un traité fait entre les commissaires du Roi
et ceux députés par l'assemblée des Etats du Languedoc
pour emprunt de trois millions.

B. 27. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, p.npier.

1944-1943. — Audiencier. — Procès entre dame
Anne de Saint-Paul, veuve d'Antoine-Charles de Lamberly,
écuyer, et Etienne-Hcclor de Saint-Paul, écuyer, relali-
vcmenl à la validité d'une promesse sous seing privé de la
somme de 411 livres. — Sentence condanmaiit Hector de
Saint-Paul, écuyer, à payer à messire Louis Riclierme,
curé de Saint-Rambeit, la somme de G livres, pour l'en-
terrement de la dame deSaint-Paul. — Procès à la requête
de noble Jean-Marie Chirat de Montrouge, conseiller au
siège de Montbrison, contre noble Barthélémy Lejard de
Bonnefoy et la dame Duby, son épouse, pour prestation de
devoirs seigneuriaux.

B. 28. (Registre. I — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1945-1946. — Audiencier. — Sentences: entre

SÉRIE B. — B.\1LL1.\GE DE FOREZ. 5

maître Nicohis Chavassicu d'AuJebert, procureur au siège

de Montbrison, et Denis de Girard, écuyer, seigneur de
Grandris, ordonnant communication de terriers déposés en
l'étude de maître Anne Morel, notaire feudiste; — condam-
nant Claude Baron, dit Rihonlior, à payer des arrérages de
cens et servis à maître .Michel Delaroa, notaire, fermier de
la rente de La Séauve. — Procès entre messire Pierre
Dupin, curé de Saint-Jean-Soleymieu, et messire Pierre
Morel, prêtre, relativement à la qualité de prêtre-sociélaire
prétendue par ce dernier.

B. 29. ^Registre.) — Petit in-fulio, 100 feuillets, papier.

1946. — Audiencier. — Procès : entre Jean-Baptiste
de La Pierre de Saint-Hilaire, écuyer, et les dames supé-
rieure et religieuses du premier monastère de Sainte-Ursule
de Montbrison, pour des arrérages de cens et servis; —
entre messire Henri-Tiinoléon deCossé de Brissac, évêquc
de Condom, seigneur prieur de Saint-Rarabert, et Jean
Noally, dit Brieallion, pour un droit de dîme; — à la re-
quête d'.\ndré-Jean-BaptisteBoycr Du Jloncel, écuyer, et
dame Marianne de La Roue, son épouse, contremaître Vilal
Privât, notaire, pour le pajement d'un droit de lod; — à la
requête des sieurs curé et marguilliersde Sainte-Foy, contre
messire Antoine de Montmorillon, comte de Lyon, pour
réparations à faire au chœur de l'église de Suinte-Foy.

B. 30. (Registre.) — Petit in-fulio, 100 feuillets, papier.

1946-1949. — Audiencier. — Publication delà mise
de 800 livres, faite par Louis GcmierDes Périchons, écuyer,
et Jean-Baptiste Gemier Des Périchons, son oncle et cura-
teur, sur des immeubles appartenant à François Chaptud.
— Sentence condamnant Jean Murât à passer reconnais-
sance nouvelle de certains fonds au profit du collège de la
ville de Boën. — Demande en payement de dîme, formée
par dame Marianne de La Roue, dame de Batailloux et de
La Lande, procédant sous l'autorité d'André-Jcan-Baptisle
Boyer Du Moncel, chevalier de Saint-Louis, son )nari,
contre Jean Michel, dit Guernidon. — Procès entre messire
Etienne Palurel, prêtre chanoine de l'église de Notre-Dame
de Montbrison, et messire Jean-Baptiste Punclis, prêtre
prébendier de ladite église, pour une prise d'eau.

B. 31. (.Registre.) — Petit in-folio, 50 feuillets, papier.

1946-1951. — Audiencier des criées. — Sentence
déclarant nulles les criées faites sur les biens d'Antoinc-
Louis Tricaud Du Monceau, à la poursuite d'Annct Ranvier,
écuyer, seigneur de Bellegarde. —Publications de vente :

6 ARCHIVES

des biens immeubles de Jacques Moyne Brandon, à la re-
quête de Pierre Baudrier; — d'un domaine situé au village
du Mont, paroisse d'Aurec, à la poursuite des sieurs curé
et marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Pierre de
Montbrison, contre .lean-François-Michel de Valeilles,
écuyer, confrère de l'Oratoire, partie saisie.

B. 32. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

tî4T-I748.— Audiencier.— Mise à prix de 600 li-
vres, faite par 'noble Henri-Joseph Thoynet de Bigny,
conseiller du Roi, lieutenant en l'Élection de Forez à
Montbrison, sur une maison située à Saiut-Bonnet-le-Châ-
teau, appartenant à sieur François Grimaud. — Procès
entre messire Hubert Puy, prébendier de la prébende des
Onze mille Vierges, joint et poursuivant maître Gilbert
Mivière, notaire royal, ancien fermier de ladite prébende,
et Jean Noël et Gabrielle Giraud, sa femme, pour des arré-
rages de cens et servis. — Procès-verbal de lecture du tes-
tament mystique de Jean-Baptiste La Pierre de Saint-
Hilaire, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, Maison et
("-ouronne de France. — Admission au serment, à la rentrée
de la Cour, de : maîtres Jacques Barrieu, François-Paul de
Lachèze, avocats; — Georges Chavassieu, Jean Prost,
Gilbert Souchon, Hugues Latanerye, Claude-Joseph Fran-
chet, Antoine Souchon, Antoine Lachèze, Nicolas Cha-
vassieu, Antoine Bochetal, Thomas lissier, Claude-Vital
Buer, Paul Fayolle de La Bruyère, et Jacques Ardaillon,
procureurs; — Gaspard Chirat, greffier; —et JacquesDu
Verdier, huissier audiencier.

B. 33. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

* '-tS-t 949. — Audiencier. — Procès en rescision de
contrat de vente entre Georges-Joseph Dupuy, seigneur du
Châtelard, conseiller du Roi, juge, visiteur général des
gabelles du Beaujolais, et dame Marie-Josephe Punctis de
La Tour, veuve et héritière de Gilbert de Camus, écuyer,
seigneur de la ville de Boën. — Sentence condamnant
Noël Dupont à passer reconnaissance nouvelle des fonds
articulés dans la demande contre lui formée parClaude Du
Rouzault de Puzieu, écuyer. — Publication d'un arrêt du
Parlement de Paris, portant qu'en attendant et jusqu'à ce
que les réparations aient été faites à l'auditoire des justices
royales de Marcilly et de Châtelneuf, le juge desdites jus-
tices demeurera autorisé à tenir ses audiences età faire tous
actes de justice, tant au civil qu'au criminel, dans l'auditoire
delà Chambre du Conseil du bailliage de Montbrison, à des
heures néanmoins autres que celles auxquelles les officiers

DE LA LOIRE.

du bailliage tiennent leurs audiences ou sont assemblés
pour les affaires dudit bailliage.

B. 34. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1949. — Audiencier. — Procès-verbal d'ouverture du
testament mystique de dame x\ntoinette Du Rosier, veuve
de Claude de Girard, écuyer, seigneur de Beauvoir, déposé
entre les mains de Jean Roux de La Plagne, avocat du Roi
au siège de Montbrison. — Sentences : condamnant Michel
Poyard et Antoinette Marion, sa femme, à passer recon-
naissance nouvelle d'une maison au profit de Jacques Gou-
lard, écuyer, seigneur de Curraize; — condamnant Etienne-
Hector de Saint-Paul, écuyer, demeurant à Saint-Rambert,
à payer à dame Claudine Joannin, veuve de noble Jean
Forissier, châtelain de Saint-Galmier, son héritière fidéi-
commise et sa légataire universelle, la somme de 480 livres,
pour 16 années de louage de la maison qu'il occupe audit
Saint-Ramherl. — Prestation de serment de maître Fran-
çois-Aubin de Lachaize, licencié en droit de la Faculté de
Valence, en qualité d'avocat au siège de Montbrison.

B. 33. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1949-1751. — Audiencier. — Procès-verbaux d'ou-
verture et de lecture des testaments: de dameJIarie-
Josèphe Punctis de La Tour, veuve de messire Joseph de
Camus, chevalier, seigneur de la ville de Boën, Arthun,
Palognieu et autres lieux ; — de noble Antoine de Foris,
conseiller du Roi, élu en l'Élection de Montbrison. —
Admission au serment d'avocat de maître Abraham-Biaise
Verd, licencié es droits en l'Université de Valence. — Pu-
blication des lettres patentes de confirmation de l'Hôtel-
Dieu et Charité de Montbrison, en date du 20 mars 1735.

B. 36. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1951-1959. — Audiencier. — Procès à la requête de
Claude Chassain de La Plasse, sieur Du Crozet, et Claude
Chassain de Reymond, contre noble Noël Boyer de Montor-
cier, ancien conseiller au siège de Montbrison, au sujet
d'une mainlevée de scellés. — Présentation du testament
mystique de Jean Chenevier, journalier de Saint-Rambert,
contenant institution d'héritier au profit de Joseph Chene-
vier, son fils. — Acte de notoriété, délivré à la requête de
dame Anne Garcin, veuve de noble Pierre-Gilbert Martin
Despomeys, constatant que, a suivant l'usage de la province
de Forez et les principes du droit écrit qui la régissent,
lorsque un père de famille a institué un héritier universel
et légitimé ses autres enfants à une somme pécuniaire,

SERIE B. — BAILLI
toutes les actions actives et passives de l'hoirie regardent
l'héritier et que la prescription court contre cet héritier. »

— Prestation de serment de maître Jean-Baptiste-Joannin
Du Pécher, licencié de l'Université de Valence, en qualité
d'avocat au siège de Montbrison.

B. 37. (Registre.) — Pelit in-folio, 100 feuillets, papier.

1959. — Audiencier. — Procès : à la requête de noble
Marie Javelle, président en l'Élection de Montbrison, contre
Étienne-Heclorde Saint-Paul, écuyer, héritier de défunte
Aune de Saint-Paul, sa sœur, veuve de Charles Lamberty,
écuyer, pour le payement du prixd'une maison et d'un jardin
situés à Saint-Rambert ; — à la requête de demoiselle
Marguerite Reyiiaud, veuve et légataire des effets mobi-
liers de maître Louis Paire, sieur de Boullier , lieutenant
au comté de Bussy, demeurant à l'IIôpital-sous-Rochefort,
contre Pierre de La Valletle, inspecteur aux poudres
et salpêtres de la Généralité de Lyon, demeurant à Mont-
brison, pour le payement de diverses promesses. — Pré-
sentation et ouverture du testament mystique de noble Jean-
Joseph Gaulnc, conseiller du Roi au siège de Monlbrison.

— Publication des Icltres patentes du Roi et du décret de
monseigneur le cardinal de Tencin, archevêque de Lyon,
portant réunion du second monastère des Ursulines de la
ville de Montbrison au premier monastère des Ursulines de
ladite ville.

B. 38. (Registre.) — Petit in-folio, 93 feuillets, papier.

1939-1953. — Audiencier. — Sentences : condamnant
Claude Coudour à passer reconnaissance nouvelle des fonds
confinés dans la demande contre lui formée par messire
Baltliazard de Luzy, marquis deCousan; — entre les sieurs
doyen, chanoines et chapitre de Notre-Dame de Montbrison
et les demoiselles Antoinette et Madeleine Rival de La
Thuillièrc, ordonnant une production de titres et pièces. —
Publication : d'une procuration passée à Antoine Bourbou-
lon, bourgeois de Montbrison, par messire Jean-Charles-
François Legros, prêtre docteur en théologie de la Maison
et Faculté royale de Navarre, chanoine de la Sainte-Cha-
pelle du Palais à Paris et prieur de Savignieu près Mont-
brison; — des lettres patentes du Roi, portant règlement
pour la police des prisons; — d'une déclaration du Roi
portant transfert du Parlement de Paris dans la ville de
Pontoise.

B. 39. (Registre.) — Petit in-folio, lO-l feuillets, papier.

19.^4. — Audiencier. — Sentence entre Jean-Claude
Grozellier, écuyer, et .Mathieu Lafond et Jeanne Clavelloux,

AGE DE FOREZ. 7

sa femme, ordonnant remise et communication de pièces.

— Procès : à la requête de Barthélémy Chazelle, pro-
priétaire de la dîme de Coloiiibette, contre Antoine Bar-
rier, Antoinette Combe, sa fenmie, et Paul Barrier, leur
fils, pour avoir enlevé leur récolte sans avoir jeté la dîme ;

— à la requête de Jean-Claude Grozellier, écuyer, contre
François-Michel de La Brosse, aussi écuyer, pour rede-
vances seigneuriales.

B. 40. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1951-1955. — Audiencier. — Sentences: portant
confirmation d'une saisie-arrêt faite à la requête de
Pierre Assier, écuyer, ancien doyen des conseillers au
Parlement de Dombes, entre les mains de François Mey-
nard; — portant réintégration de messire François
Javelle, prêtre, dans la cure de Saint-Just-sur-Loire, pour
par lui jouir des honneurs, prérogatives et émoluments
y attachés, avec défenseàmcssire Jean-Pierre Chapuy, curé
de Saint-Gcorgea-Hauteville, de le troubler directement
ni indirectement dans la possession et jouissance de ladite
cure; — entre messire Marc-Antoine Tamisier, prêtre
prébendier de la prébende des Boyronnet, et noble Nicolas
Dodieu, élu en l'Élection de Montbrison, ordonnant une
disjonction de cause. — Présentation du testament et du
codicille mystiques de messire Laurent de Lesgallery ,
prêtre, résidant à Montbrison.

B. 41. (Registre.) — Peut in folio, 100 feuillets, papier.

1955-1956. — Audiencier. — Procès: entre les
sieurs rictcursde l'Hôtcl-Dieu de Sainte-Anne de la ville
de Montbrison et Alexandre de Vertamy au sujet d'un droit
de lod ; — à la requête de messire Jacques Ferreton.
curé de Saint-Sixte, prébendier de la prébende Reynaud,
contre Pierre Muroii et Alexandrine Rolland, sa femme,
pour des arrérages de cens et servis; — entre Durand de La
Mure, écu\er, seigneur de Magnieu-llauterive, et Jean
Mosnicr, entrepreneur de bàlimcuts, pour réparations
faites au château de Magnieu. — Présentation du testament
mvslique de messire Marie-Joseph, duc d'IIostiin.

B. 42. (Registre.) — Petit in-folio, 103 feuillets, papier.

1956. — Audiencier. — Scnlences : portant confir-
mation d'une ordonnance rendue en la juridiction de l'Hô-
pital-sous-Rochcfort, entre André-Geneviève Chazellct de
Villette et maître Claude Coupât, commissaire en droits
seigneuriaux; — entre Durand de La Mure, écuyer, et les
sieurs supérieur, chanoines et religieux de Saint-Antoine

8 ARCHIVES DE

de la ville de Lyon, portant nomination d'experts; —
portant reprise d'instance entre noble Jean-Marie Roux de
La Plagne, avocat du Roi es cours de Forez, et Simon
et Benoit Phalipon, père et fils. — Procès : à la re-
quête de noble Claude Staron de l'Argentière, conseiller
du Roi, élu en l'Élection de Forez à Montbrison, contre
Gilbert-René de Cbavagnac, écuyer, chevalier de Saint-
Louis, capitaine de vaisseau, pour des redevances seigneu-
riales; — à la requête de maître Lambert Faure de Mont-
girard, géomètre et commissaire en droits seigneuriaux,
demeurant au château de Saint-Just-en-Chevallet, contre
Antoine Perrinet, aubergiste, demeurant à Boën, pour
le payement d'une promesse de ooO livres. — Acte de
notoriété, constatant que, dans toutes les instances pour
droits seigneuriaux, l'usage du siège de Montbrison est d'or-
donner, sur les réquisitions desemphytéotes, la remise des
terriers au greffe du bailliage ou dans un lieu public, pour
en prendre par les emphytéotes communication, et que les
seigneurs affirment par serment qu'ils n'ont pas d'autres
terriers et titres directement, ni indirectement.

B. 43. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

ttâH. — Audieneier. — Procès : entre Jean-Baptiste
Henrys d'Aubigny, écuyer, et noble Jacques Barrieu, avocat,
au sujet de droits seigneuriaux. — Publication de vente
d'une pièce de terre à la poursuite et diligence de Claude
Cbamboduc de Magnieu, écuyer, seigneur de La Garde et
autres lieux, contre Jean Jeandel. — Présentation des tes-
taments mystiques : de dame Marie- Joseph-Charlotte de
Gironde, épouse de messire Antoine de Chabannes, marquis
de Curton et du Palais, et de Jacques de La Vaissière de
Cantoinet, écuyer, seigneur de Villeneuve, paroisse de La
Tourrettc.

B. 44. (Registre.) — Petit in-folio, 111 feuillets, papier.

1959-195S. — Audieneier. — Procès: entre les
dames prieure et religieuses de Jourcey et Jean-Baptiste
Pagnon pour des droits de censive ; — à la requête des
recteurs et administrateurs du séminaire de Saint-Charles
de la ville de Lyon, contre François Coudour, pour le
payement d'un droit de lod. — Réception de maître Claude
Buer de Prélager, licencié en droit de l'Université de
Valence, comme avocat au siège de Montbrison.

B. 45. (Registre.) — Petit in-folio, 104 feuillets, papier.

I73S. — Audieneier. — Sentence condamnant Georges
Laffay à passer reconnaissance nouvelle des fonds qu'il

Lk LOIRE. J

tient en censive des recteurs du collège de Boën. — Procès ,
à la requête des sieurs supérieur et directeurs du séminaire
de Saint-Irénée de Lyon, seigneurs prieurs de Chandieu,
contre Barthélémy Arnaud, pour des redevances seigneu-
riales. — Publication de vente de trois corps de domaines
avec une maison de maître, prés de réserve, rentes et dîme,
situés au Serrot, en la paroisse des Salles, à la poursuite
et diligence de François Du Rosier, écuyer, contre Jean-
Claude Grozellier, écuyer.

B. 46. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1759. — Audieneier. — Procès entre les dames prieure
et religieuses de Lcignieu, Christophe Mangavel, Aunet
Yial et André Arnaud, au sujet de droits de censive et de
directe. — Homologation d'une sentence arbitrale rendue
par MM. de La Chaize et Pommerol, entre maître Genest
Vialet et André Fontanière et Jeanne-Marie Bouthéon, sa
femme. — Procès à la requête de dame Jeanne Joanin, veuve
de noble Georges Mcy de Lamartine, avocat, contre dame
Marie Favier, veuve de maître Pierre Morel,pourle payement
d'une promesse de 200 livres. — Publication de vente de
plusieurs fonds appartenant à Etienne Lombardin, à la
poursuite de Jean-François de Mazenod, écuyer, seigneur
de Montsupt. — Sentence entre messire Louis-François
Punctis de La Tour, écuyer, seigneur de la ville de Boën, et
noble Etienne Tboynet, conseiller en la Cour des Aides à
Paris, et la dame Terray, son épouse, ordonnant la produc-
tion d'une donation.

B. 47. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

t959-19CO. — Audieneier. — Sentence condamnant
Jean-Baptiste Vinand, procureur en la juridiction de Sury-
le-Comtal, à payer à M. Pierre-Just Martin Dcsponieys
la somme de 50 livres, montant d'une promesse. —
Procès entre Jean-Salomon de Roure, boulanger, demeu-
rant à l'Hôpital-sous-Rochcfort, et messii-e Gilbert Girau-
dier, curé de Saint-Laurent-en-Solorre, pour usurpation
de terrain. — Présentation, par le procureur du Roi, des
testaments mystiques : de dame Antoinette Javelle de La
Mure, veuve de maître Aubin de La Chaize de La Mure,
lieutenant en la juridiction de Saint-Rambert ; — de dame
Claudine Gayot, veuve de Guillaume Tillon de La Roche,
ancien capitaine au régiment de Saiat-Aignan, cavalerie,
chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis,
demeurant à Montbrison.

B. 48. (Registre.) — Petit in-folio. 113 feuillets, papier.

1900. — Audieneier. — Procès: entre les dames

SERIE B. — BAILLIAGE DE FOREZ.

abl)csse et religieuses deBonlieu, et Louis Grangeneuve
pour dus arrérages de cens et servis; — entre M"' Jé-
rijnie Benoît, prêtre de Sainte-Marie-Madeleine de Mont-
l)rison, et les doyen et chanoines de l'église Notre-Dame
de ladite ville, pour un droit de dime; — à la requête de
M"-' Louis de Talaru, elicvalier, seigneur de Chalniazcl,
Montlierboux, Saint-Marcel de Félines et autres places,
gouverneur des villes et châteaux de Plialshourg et Sais-
bourg, brigadier .des armées du Roi, premier maître
d'hôtel suivant la cour, contre Mathieu Lusine, dit Granjean,
vigneron, demeurant au village Des Fiasses, paroisse de
Sail-sous-Cousan, pour des redevances seigneuriales. —
Procès-verbal d'ouverture et de lecture du testament
mystique de Pierre Imbcrt , ancien marchand droguiste
de Monlbrison.

B. 49. iRegi.sire.) — Petit in-fulio, 97 feuillets, papier.

1960-1901. — Audiencier. — Sentences : — condam-
nant les recteurs de l'Hôtel-Dieu de la ville de Boën à
passer reconnaissance nouvelle des fonds qu'ils tiennent
en eensive de M" Jean de Lascaris d'Urfé, marquis Du
Châtelet, et de son épouse; — ordonnant communi-
cation de pièces dans une instance entre Jean-Baptiste
Henrys d'Auhigny, écuyer, Gabriel Langlois, bourgeois, et
.\ntoine Langlois, son fils, chirurgien, et encore Glande de
La Frasse, écuyer, seigneur de Sury-le-Comtal. — Procfcs
à la requête de M" Nicolas Cbavassieu d'Audebcrt, pro-
cureur au siège de Montbrison, contre Jacques Duclos et
Marie Cogiiassy, sa femme, pour des arrérages de cens et
servis. — Publication de vente d'une pièce de terre située
au territoire des Ballcaux, paroisse de Mornand, à la re-
quête de noble André Dupuy, conseiller au siège de Mont-
brison, contre Antoine Coiffel.

B. 50. (Registre.) — Petit in-fulio, 105 feuillets, papier.

19G1 - 1G«. — Audiencier. — Prcsiation de ser-
ment de M"" Francbct et Barrie', avocats; — Sotichoii,
Lachèze, Tissier, Buer, .\rdaillon. Gras, Ghabreriat ,
Dutroncy, l'ortier le jeune et Cbavassieu lejeune, procu-
reurs; — Duby, commis-greflier, — et Goin, huissier, en
exécution de l'ordonnance royale de 1(507. — Protestations
de M" Dumont, châtelain, juge royal ordinaire de Monl-
brison, contre M. de La Plagiie, lieutenant parliculier, de
ce qu'il a pris la place du côté droit de .M. le lieutenant
général, laquelle est la place ordinaire du doyen de MM. les
conseillers et appartient audit sieur Dumont, en sa qualité
de châtelain, comme avant la |)réséance sur le doyen des
conseillers. — Prote.stations contraires du lieutenant parti-

LoiuK. — SÉUIE B.

culier, prétendant avoir le droit de se placer indifféremment
à droite et à gauche, toujours au-dessus des conseillers,
sans qu'aucun, à l'exception de M. le lieutenant général
et de M. le lieutenant criminel au criminel, puisse s'y
opposer. — Publications: — d'une déclaration du Roi por-
tant prorogation ]iour six années des 4 sols pour livre des
fermes et autres droits; — d'un édit du Roi portant céa-
tion de 4 millions de rentes viagères à 10 0/0 sur une tète
et à 8 0/0 sur deux têtes.

B. ol. (Registre.) — Petit in fi.liu, lÙO feuillets, papier.

190S. — Audiencier. — Sentence condamnant Be-
noît Dumondey, bourgeois de rHôpital-lc-Grand, à payer
aux dames religieuses Ursulines de Saint-Bonnet-le-Ghâ-
teau la somme de 189 livres pour la pension de sa fille. —
Publication d'une déclaration du Roi, concernant les dîmes
no\ales, et des lettres patentes du Roi qui autorisent l'Hô-
pital royal des invalides de la marine à faire un emprunt
de 3 millions de livres. — Procès à la requête de dame
Catherine de Valadoux d'Arcy, abbesse de Bonlieu, contre
M"' Joseph de Chabannes, marquis de Gurtoii et du Palais,
[)our des arrérages de cens et servis.

B. 52. (Registre.) — Petit in-fulio, 99 feuillets, papier.

I 903. — Audiencier. — IIoniDlogation d'un partage
de biens fait entre noble Nicolas Dodieu, la dame de Saint-
Priest, sou épouse , et Louis de Saint-Priest , écuyer. —
Publication de vente d'un domaine et fonds en dépendant,
situés au lieu d'.\.veizieu, paroisse de Saiiit-Jean-Soleymieu,
à la l'equêle de .M*" Pierre Buhet, notaire ro\al à Saint-
Boniiet-le-Ghâteau, contre Di-nis Faure, habitant audit lieu
d'xVveizieu. — Procès entre Aiinard Chappuis de La Goutte,
écuyer, chanoine de Nortre-Dame de Monlbrison, et M" Phi-
lippe Gouzy, notaire, au sujet d'un concours de directes. —
Publications: — d'un édit du Roi portant règlement pour
les collèges qui ne dépendent pas des Universités; — di'
lettres patentes du Roi concernant l'administration d'une
[)ortion des biens de la Compagnie et Société des Jésuites ;
— d'une déclaration du Roi portant que les huissiers et
sergents royaux, résidant dans les villes du ressort du Far-
lement de Paris, seront tenus de faire le service nécessaire
pour rinstruetion et le jugement des procès criminels, lors-
qu'ils en seront l'equis.

B. 53. Regi-tre.^ — Pelil in-fulio. 9â feuillets, papier.

1903. — .\udiencier. — Procès entre noble .Viiloiiie
Dumondé, avocat eu Parlement, et dame Calhcrine Lhé-
rilicr de La Bastie, son épouse, contre M' Joseph Fran-

10 ARCHIVES DE LA LOIRE.

chet, avocat en Parlement, pour des arrérages de cens Société se disant de Jésus.

et servis. — Publication d'un arrêt du Parlement de Paris

qui ordonne la suppression d'un décret de l'inquisition de

Rome portant condamnation d'une ordonnance etinsiruction

pastorale de Mgr l'évêque de Soissons. — Procès-verbal

d'ouverture et de lecture du testament mystique de M" Claude

Dantoine, avocat es cours de Forez et notaire royal réservé

pour Montbrison.

B. 54. Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1963-1964. — Audiencicr. — Publication : — d'une
déclaration du Pioi, portant permission de faire circuler les
grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume
en exemption de tous droits, même de ceux de péage; —
des lettres de provision de l'office de greffier en chef civil
et criminel des bailliage et sénécliaussées de Forez, cliâ-
tellenies royales de Saint-Bonnet-lc-Château et Marols,
bailliage du Chauffourt, cbâtellenies de Chambéon, Saint-
Héand, Sury-le-Bois, Marcilly, Châtelneuf, Virignieu, Saint-
Galraier, Feurs, Donzy et Cliarlieu, accordées à Antoine-
François Paparel de La Salle.

B. S5. (Registre.) — Petit in-folio, 24 feuillets, papier.

1964-1'3'}4. — Audiencicr criminel du bailliage et
des sénéchaussées de Forez. — Procès : — à la requête
d'André Frotton d'Albuzy, écuyer, seigneur de Bayard,
avocat en Parlement et au siège de Montbrison, à lui joint
le procureur du Roi, contre Jacques Fournier et Germaine
Morin, sa femme, pour propos injurieux; — entre noble
Georges Punctis de Cindrieu, conseiller au siège de Mont-
brison, et W Gaspart Sémenol, avocat, pour un déplace-
ment de bornes.

B. 56. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

1964. — Audiencicr. — Publication : — d'une décla-
ration de Louis XV, du 11 février 1764, concernant les
octrois et autres droits dévolus aux corps d'état, villes,
bourgs et collèges; — d'un arrêt de la Cour de Parlement
de Paris, qui condamne quatre imprimés intitulés, le pre-
mier : Lettre d'un docteur de Sorbonne; le second : Il est
temps de parler ; le troisième : Tout se dira, et le quatrième
et dernier -.Examen du mandement portant condamnation
de trois parties de l'histoire du peuple de Dieu à être
lacérés et briilés par l'exécuteur de la haute justice, pres-
crit une information sur la distribution de l'écrit intitulé :
Instruction pastorale, et ordonne dans la huitaine la pres-
tation d'un serment à tous les membres de la ci-devant

Procès entre M" An-
toine-Marie de Saint-Germain, chevalier, comte d'Apchon,
seigneur de Montrond, Meylieu, Boisset et autres lieux,
maréchal des camps et armées du Roi, et Jean Dumont
et demoiselle Cécile Prost, sa femme, pour la fixation
d'un droit de lods.

B. 57. (Registre. ) — Petit in-folio, 96 pièces, papier.

1 964. — Audiencicr. — Procès : — entre le marquis
de Saint-Germain, à lui joint le sieur Constant, commissaire
en droits seigneuriaux, fermier de la terre d'Ecotay, et
M" François-Marie Punctis de La Tour, pour des droits
de censive et de directe ; — entre dame Madeleine-Gil-
berte Gandin, veuve de Jean-Marie Gras, ècuyer, héraut
d'armes de France, tutrice de leurs enfants, et Geoffroy
Gras et Catherine Magny, sa femme, pour la possession
d'un bois taillis. — Publication d'un arrêt de la Cour de
Parlement qui supprime un imprimé intitulé : Brefs, etc.,
et renouvelle les défenses de recevoir, publier ou exécuter,
imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de
la Cour de Rome sans lettres patentes du Roi, registrées
en ladite Cour. — Sentence condamnant Pierre Beysson à
passer reconnaissance nouvelle de certains fonds mouvants
de la directe seigneurie de M" Laurent-François de Gayar-
Jon, chevalier, comte Du Fenouil.

B. 58. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

1964-1965. — Audiencicr. — Procès : — entre
M" Claude-Aimé Goulard de Curraize et Antoine Philipon,
pour des arrérages de cens et servis; — à la requête de
messire Jean Vallas, curé deCraintillieu, et Henri Garnier,
marguillier de l'église dudit lieu, contre dame Louise
Jourjon, veuve de sieur Claude Lacour, pour redevances
seigneuriales. ■ — Publication de vente de plusieurs immeu-
bles à la requête de noble Claude-Joseph Franchel, avocat
en Parlement, contre Jean Froment et Catherine Malescot,
sa femme.

B. 59. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

1 965-1 966. — Audiencicr. — Procès à la requête de
W de Bosreddon de Vatanges, chevalier de l'Ordre de
Malte , grand prieur d'Auvergne, joint et poursuivant
51" Gabriel de Montagnac de Chovance, aussi chevalier
du même Ordre et commandeur de la commanderie de
Saint-Jean-des-Prés de Montbrison, contre Jean-Claude
Grozellier, écuyer, pour des droits de censive et de directe.
— Réception de M^ Abraham-Biaise Bourg, licencié en

SÉRIE B. — BAILLIAGE DE F01;EZ

droit de l'Université de Valence, comme avocat au siège de
Moiitbrison. — Présentation du testament mystique de
nolile Laurent (layot de Lu Mutlc, ancien capitaine au ré-
giment de Clialmazcl-infanterie, résidant àMontbrison.

B. 60. CRogislrc — Petit in-fuli", 'A feuillets, papier.

1966. — Audiencier. — Sentence entre M" Claude-
Marie de Damas, seigneur Du Rousset et autres lieux, et
M'- André Pugnet, curé de Lavieu , ordonnant la mise
en cause du seigneur de La Goutte pour discepter directe.

— Publication des testaments de Louis Bournat, laboureur
du lieu de Veauclielte, annexe de Veauche, et de dame
Louise Faure, veuve de noble Antoine de Foris, conseiller
du Roi, élu en l'Éieclion de Forez à Montbrison. — Procès
ù la requête de M= François Avril, notaire, contre Ga-
briel et autre Gabriel Doufils, père et fils, pour vente et
délivrance de " âiiées et ISsciuaises de vin blanc.

B. 61. (Registre.) — Petit in-folio, 10 i feuillets, papier.

1966. — Audiencier. — Publication, à la requête de
yi" Pierre-Joseph d'Arlos de La Servelte, comte d'En-
tremont, seignetude La Baralière et autres lieux, du pla-
card de quinzaine obtenu au greffe de la Cour du Parlement
à Paris et de la commission délivrée en conséquence pour
parvenir à la vente et adjudication du fief principal, manoir,
maison, bâtiments de Colonges, cour, jardins, prés, terres,
\ ignés, bois, garennes, domaines, rente noble et droits sei-
gneuriaux, titres, terriers, appartenances et dépendances,
situés en la paroisse de Saint-Just-sur-Loire. — Procès-
verbal d'ouverture et de lecture du testament mystique de
Pierre-Antoine Chappuis de Maubost, éeuyer, seigneur de
La Bruyère, demeurant à iMontbrison. — Publication de
vente d'une maison à la poursuite de M" Bartiiélemy de
Borne, contrôleur des actes à Montbiison, et dame Alix
Goutaillier, sa l'einine, contre Benoît Bretton.

lî. 6'i. (Registre.,; — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1966-1969. — Audiencier. — Prestation de serment
et réception de M" Pierre Joannin, licencié en droit de
l'L'niversité de Valence, comme avocat au siège de Mont-
brison. — Publication : — d'un édit du Roi, portant qu'à
l'avenir l'intérêt de l'argent sera tixé au denier vingt-cinq ;

— d'une déclaration du Roi portant défense à ceux qui ont
fait profession de la religion i)réteiidue réformée d'aliéner
leurs biens sans permission ; — d'un arrêt de la Cour de
Parlement qui permet à M" César-Marie, marquis de
Talaru, seigneur du marquisat de Chalniazel et des fiefs.

11

terres et seigneuries de Montlierboux, comte de Ciiaina-
rande, dievalier de Saint-Louis, maréchal des camps et
armées du Roi, inspecteur général de l'infanterie de France,
conseiller d'État, premier maître d'hôtel de la Reine, de
faire exercer ses justices de Chalniazel et de Montherboux
et dépendances audit Chalniazel, dans le lieu où s'est ton-
jours tenue la justice dudit Chalniazel, y faire tenir les
assises et autres assemblées pour l'exercice desdites deux
justices et les actes nécessaires pour l'administration de la
justice aux sujets du Roi, vassaux dudit seigneur de Chal-
niazel et justiciables desdites deux justices, par les mêmes
officiers et les mêmes jours, et ordonne que toutes les
minutes, registres et autres papiers concernant la justice
de Montherboux seront remis au greffe de la justice de
Chaltnazel, et que tous les droits et devoirs qui devaient se
rendre audit seigneur de Chalniazel par les vassaux et cen-
sitaires de la seigneurie de Montherboux et fiefs en dépen-
dant, au lieu où se tenait ladite justice de Montherboux,
lui seront rendus audit Chalmazel et dans le lieu où s'exer-
ceront lesdites deux justices, etc.

B. 63. (Registre.) — Petit in-fulio, 98 feuillets, papier.

1969. — Audiencier. — Sentences : — autorisant
Jacques Grailhe, conseiller du Roi, receveur des consigna-
tions du pays de Forez, à poursuivre la distribution du pri\
provenant de la vente des biens des mineurs Pictj et Girau-
dier, malgré l'opposition du sieur Picq, Oratorien, et des
doyen, chanoines et chapitre de Notre-Dame de Montbrison ;
— entre dame Simonne Paturel, veuve de noble Jacques-
Michel Géniier Des Périchons, conseiller du Roi au siège
de Montbrison, et demoiselle Madeleine Paturel, fille
majeure, cohéritière de dame Jeanne Gayot, leur mère,
noble Claude-François Pupier de Brioude, conseiller du Roi
audit siège, et dame Marguerite Paturel, son épouse, et
H" Etienne Paturel, prêtre cliaiioine de l'église de Notre-
Dame de Montbrison, renvoyant les parties à se pourvoir
par-devant maître DumonI, ariiilre par elles nommé. —
Procès à la requête d'Aimard Chaiipuis de La Goutte,
éeuyer, seigneur Du Poyet, contre sieur Antoine Darjon.
pour des arrérages de cens et servis.

B. 64. (Registre.; — Petit in-folio, "8 feuillets, papier.

1969. — Audiencier. — Procès : — eiiti'edanie Callicrine
(le Valadoux d'Arcy, abbesse de Bonlieu, et Mathieu Bar-
tliuliu, piuir des arrérages de cens et servis ; — entre Louis,
cumted'Espinchal, seigneur décinialeurde Saiiit-.Marcellin,
et Jean Périer, au sujet d'un enlèvement de diiue ; —
à la requête de M" François-Marie-Vital Ratney, chevalier,

12

seigneur de Sugny, contre dame marie Girard, veuve de
Pierre Cliappuis de Maubost, écuyer, pour des redevances
seijçneuriales. — Publication de vente de plusieurs fonds, à
la poursuite de Jacques Grailhc, conseiller du Roi, rece-
veur des consignations du pays de Forez, contre Jean-Bap-
tiste Roussel, ancien greffier en la juridiction de Saint-
Rambert, et autre Jean-Baptiste Rousset, chirurgien à
Firminy, et demoiselle Catherine Daurelle, sa femme. —
Présentation par l'avocat du Roi du testament mystique de
noble Laurent-Michel Battant de Pommerol, conseiller du
Roi, lieutenant particulier aux bailliage, domaine et séné-
chaussées de Forez à Montbrison.

I!. 6d. vRegistre.) — Pelil in-folio, 104 feuillets, papier.

1969-196A. — Audiencier. — La première audience
est présidée par François-Marie Peirenc de Moras, ministre
d'État, grand bailli et sénéchal d'épée du comté de Forez,
baron de Châteauneuf, marquis de Saint-Priest, gouver-
neur et lieutenant pour le Roi de la ville de Saint-
Étienne, premier baron de Forez. — Sentences : — entre
51" François de Chargère, prieur de Sail-sous-Cousan, et
Georges Bedoin, ordonnant une communication de terriers;
— ordonnant l'enregistrement d'une procuration passée
par Durand de La Mure, écuyer, seigneur de Magnieu-
Hauterive, à Jean-Bernard Lorange, commissaire en droits
seigneuriaux et notaire royal, demeurant à Saint-Galmier,
pour recouvrer les arrérages de servis qui sont dus audit
seigneur de Magnieu par différents emphytéotes dans les
paroisses de Magnieu-Hauterive , Chambéon , Montrond,
Boisset, Chalain et Saiiit-Laurent-la-Conche, à cause de
ses rentes nobles de La Bâtie, du Chapitre, du prieuré de
Magnieu, de Sage et Robertet et autres réunies au château
de Magnieu. — Procès-verbal de reconnaissance des signa-
tures apposées au bas de l'acte de suscription du testa-
ment mystique de M" Bonnet-Benoît Jobert, chevalier,
seigneur de La Garde, lieutenant général d'épée au bail-
liage de Montbrison.

B. 66. (Registre.) — Petit in-folio, ICI feuillets, papier.

196S. — Audiencier. — Procès entre Denis de Girard,
écuyer, seigneur de Grandris, et Antoine Chazelle, tuteur
de demoiselle Brigitte Chazelle, fille et héritière de sieur
Barthélémy Chazelle, pour reconnaissance d'une signature
apposée à des conventions sous seings privés. — Publi-
cation de vente d'une maison située à Montbrison, à la
poursuite de Jacques d'Allard, écuyer, seigneur de Cha-
zelles-sur-Lavieu , héritier bénéficiaire de Guillaume Du
Rouzeau, aussi écuyer, contre Pierre Chassagnieu, bou-
langer de Montbrison.

.ARCHIVES DE LA LOIRE.

C. 67. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, pipier.

IfCS. — Audiencier. — Publication de vente des fruits
et revenus des biens immeubles de la succession de Mathieu
Rechaussât, à la poursuite des consuls et syndic de la pa-
roisse de Saint-Didier-sur-Rochefort. — Sentence con-
damnant M" Marie-Eugène, comte de Montjouvent, doyen
des comtes de Saint-Jean de Lyon et prieur de Saint-
Ramhert, à payer par provision la somme de 3,000 livres
à Michel-Ange Gabbiot, architecte, demeurant à Saint-
Rambert.

B. 68. (Registre.) — Petit in-folio, 98 feuillets, papier.

lïOS-tî»». — Audiencier. — Sentence condamnant
Jacqueline Perrinet, veuve, héritière et bientenante d'An-
net Delorme, marchand épicier de la ville de Boën, à
payer à dame Antoinette Vialis, veuve de noble Jacques de
Boissieu, médecin, résidante à Lyon, tutrice de ses enfants,
héritiers dudit sieur de Boissieu, leur père, la somme de
;2,000 livres, en reste du prix de vente du domaine des
Marceaux, situé en la paroisse de Sainte-Agathe, sauf son
recours contre noble Pierre Nabonnan. — Publication de
vente d'une maison et jardin, situés au faubourg de la Ma-
deleine de la ville de Montbrison, à la poursuite de sieur
Pierre Plaisançon, marchand de ladite ville, contre Mar-
guerite Martin, veuve et héritière d'Antoine Fraisse, dit
Mural. — Procès : — à la requête de dame Clémence Ri-
gaud, veuve de M'° Gilbert Chaulce de Chazelle, cheva-
lier de Saint-Louis, contre Jean, Pierre Denis el Claude
Bonhomme, marchands, demeurants à Saint-Galmier, pour
avoir enlevé leurs récoltes sans jeter la dîme; — entre
Georges-Antoine Silvestre de La Noérie, écuyer, et Bar-
thélémy de Borne, aussi écuyer, pour une prise d'eau.

B. 69. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

19G9. — Audiencier. — Procès : — entre M" Vital Ra-
mey, chevalier, seigneur de Sugny , Etienne Péragut et les
supérieur et directeurs du séminaire de Saint-Irénée de
Lyon, relativement à la validité d'une quittance sous seing
privé; — à la requête de M" Claude-Joseph Franchet,
ancien fermier de la rente noble du chapitre de Montbrison,
contre noble Georges Punctis de Cindrieu, conseiller au
siège de Montbrison, pour des redevances seigneuriales ; —
entre dame Marguerite de La Roche-Lambert, veuve de
M" Balthazar de Luzy, chevalier, marquis de Cousan , et
Pierre Challay e, écuyer, conseiller au Parlement de Dombes,
pour une réglementation de cens et servis. — Procès-
verbal d'ouverture et de lecture du testament mystique

SERIE B.

de Claude Rival de LaThuillifre, éruycr, prêtre du diocèse
de Lyon, demeurant à Montbrison.

D. 70. (Registre.) — Petit in-folio, 102 feuillets, papier.

IÏ69-l'ï'ïa. — Audiencicr. — Publication et enregis-
trement de redit du Roi du 18 novembre 1769, portant
attribution aux officiers des bailliages et sénéchaussées du
ressort du Parlement de Paris de la connaissance en der-
nier ressort des causes pures personnelles n'excédant pas
40 livres. — Sentence condamnant Antoine Chatelus, mar-
chand du village de Soulage, paroisse de Saint-Thurin,
à payer à Jean-Raptiste de Chambaran, écuyer, ancien
officier au régiment de Provence, demeurant à Saint-Ger-
main-Laval, la somme de 12 livres, montant d'une promesse.
— Procès à la requête de sieur Louis Foujol, bourgeois
de Saint-Galmicr, héritier de sieur Antoine Foujol, son
pfcre, maître chirurgien diidit lieu, contre Antoine Rréas-
sier, pour payement de consultes et médicaments.

B. 71. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

19) O. — Audicncier. — Sentence condamnant Glande
Miclialon à une restitution de fruits envers noble Claude-
Aimé Goulard de Curraizc. — Adjudication définitive au
profil d'André Frotton, écuyer, sieur d'Albuzy, demeurant
à Saint-Etienne, moyennant la somme de 1,000 livres, de
quelques bâtiments et fonds saisis au préjudice des père
et fils Ribou, laboureurs du lieu de La Haute-Cruzille,
paroisse deSaint-Jean-Soleymieu. — Publication de vente
d'un domaine situé en la paroisse de Saint-Laurent-en-
Solorre, à la poursuite de Claude-Vital de Grozellier,
écuyer, seigneur de Chenereilles, contre Gilbcrte Chaptut,
veuve de Mathieu Girard, et Laurent Girard, leur fils. —
Procès à la requête de M"' Louis-Henri de Pons d'Hoslun,
comte de Pons, seigneur de Routhéon et décimateur dans
la paroisse de Roisset-lez-Montrond, contre Antoine Thivet,
pour avoir dépouillé les terres du domaine dont il est
fermier ougrangcr du sieur Rouchetal, au lieu de Surizet,
en ladite paroisse de Roi.sset, sans avoir fait aucun ger-
hier ni plongeon et sans avoir jeté et rangé en monceaux
la dîme des fruits desdites terres.

B. 72. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

l'>?0-l9'ïl> — Audiencicr. — Procès à la requête de
Mathieu Fournel, laboureur et dresseur de chiens, demeu-
rant en la paroisse d'Aurec, contre Raymond Royerde
Sugny, écuyer, chevalier de Saint-Louis, pour frais de dres-
sage d'un chien d'arrêt. — Publication de cinq édits du

BAILL1..\GE DE FOREZ.

13

Roi : le premier, concernant les Conseils supérieurs; le 2',
portant création de chancelleries près les Conseils supé-
rieurs; le 3% portant suppression et création d'offices dans
le Parlement de Paris ; le 4% portant suppression de la Cour
des Aides de Paris, et le 5% portant suppression du bailliage
duChauffourt et réunion d'icelui au bailliage du comté de
Forez à Montbrison. — Procès-verbaux d'ouverture et de
lecture des testaments mystiques de noble Aimé Chazal,
conseiller du Roi honoraire en l'Élection de Forez à Mont-
brison, et de Claude Gaze, conseiller du Roi honoraire
aux bailliage, domaine et sénéchaussées de Forez.

B. 73. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

1991-1993. — Audiencicr. — Procès entre M" Louis
Russat, notaire à Saint-Étienne, et noble Antoine Co-
lomb d'Écotay, président en l'Élection de Saint-Étienne,
et demoiselle Ursule Vincent, son épouse, touchant la pro-
priété d'une maison située en ladite ville. — Présentation
par l'avocat du Roi, ouverture et lecture du testament mys-
tique de Jean-Paul Montgardy, dit Foriel, prêtre natif du
pays de Vivarais, diocèse de Valence, résidant depuis plu-
sieurs années à Montbrison. — Publication : — d'un édit du
Roi, portant création d'une sénéchaussée à Trévoux; —
d'une déclaration du Roi portant règlement pour la procé-
dure dans les matières sommaires et dans les matières de
taille.

B. 7t. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1999-1993. — Audiencicr. — Sentence entre M' Mi-
chel Perrière, notaire à Roën, demoiselle Claudine Olla-
gnier, son épouse, et messire Louis-Hector, marquis de
Simiane, chevalier, seigneurde La Ràtie, portant nomination
d'expert pour une estimation de terrain. — Procès-verbaux
d'ouverture et de lecture des testaments mystiques de
Jacques d'.\llar<l, écuyer, et de Jean-Raptiste Orizet, bour-
geois de Montbrison.

B. 7j. (Registre.) - Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1993. — Audiencicr. — Procès : — entre noble Jacques
Rouquet, avocat, et Marie Routhéon, veuve de Laurent
Lafoiid, pour la possession d'une prébende dans l'église
d'.\mbierle ; — entre M" Claude de La Frasse, che-
valier, seigneur de Sury-le-Conital , et noble Etienne
Javelle, président en l'Élection de Montbrison, pour droits
de censive et de directe; — à la requête de M" Hector
de Lévis, précenteur de l'église, comte de Saint-Jean de
Lyon, seigneur prieur de Saint-Roniain-le-Puy, contre

lli ARCHIVES DE

Mathieu Forest, laboureur, demeurant à Chenereilles,
pour des arrérages de cens et servis ; — entre maître
Biaise-Abraham Delandine, avocat , et Pierre Chassagnon
et la demoiselle Dumas, son épouse, pour une prise d'eau ;

— à la requête de M"' Louis, comte d'Espiiichal, sei-
gneur de Saiiit-Mareellin, contre Pierre Vial, laboureur du
lieu de Lamure, paroisse de Pérignieu,pour des redevances
seigneuriales.

B. 76. (Registre.) — Pelil in-folio, 43 feuillets, papier.

1993-1994. — Audieiicier. — Procès à la requête de
Barthélemy-Jean-Baptiste Roclie, notaire royal et commis-
saire en droits seigneuriaux, contre Benoît Giraudicr, pour
frais de vérification de limites de propriétés situées à
Saint-Galmier. — Taxe de 9 livres, à JP Antoine Mont-
ginot, notaire royal à Boën, pour la réception, papier
et expédition du testament de Michel Barlet. — Sentence
condamnant Barthélémy Chapelle, bourgeois du lieu d'Au-
zon , paroisse de Saint-Laurent-en-Solorre, à payer à
Jean Malhias, huissier royal à Boën, la somme de 9 livres,
montant d'une promesse, et celle de o livres, pour argent
prêté.

B. 77. (Registre.) — Petit in-fulio, 100 feuillets, papier.

19 93-1994. — Audiencier. — Adjudication dedeux
maisons, un chenevier, terre et vigne, situés à Saint-
Romain-le-Puy , Saint-Rambert et Sury, moyennant
1,400 livres, au profit de noble Jean-Georges Roux de La
Plagne, lieutenant particulier civil et criminel aux bail-
liage, domaine et sénéchaussées de Forez, poursuivant la
vente desdits immeubles contre Antoinette Gérisonne,
veuve de François Fauvin, tuilier du lieu de La Varenne,
paroisse de Saint-Roniain-le-Puy,et tutrice de leurs enfants.

— Sentence condamnant noble Jean-Marie Salles, avocat,
châtelain de Marcilly et Chàleliicuf, en sa qualité de ci-
devant tuteur et protuteur des enfants mineurs de feu
maître Gabriel Jamier et de défunte Jeanne-Pierrette
Fauvin, son épouse, à payer à noble Jean-Marie Dumont,
avocat, lieutenant en la Maîtrise des eaux et forêts de Mont-
brison, et dame Marie-Elisabeth Jamier, son épouse, et à
maître Biaise-Gabriel Jamier, secrétaire du point d'honneur
au département de Roanne, enfants et cohéritiers dudit
maître Gabriel Jamier, la somme de 1,607 livres, pour reli-
quat de comptes de tutelle. — Procès à la requête de
François-Maiie-Vital Ramey de Sugny, chevalier, contre
noble André Dupuy, ancien conseiller au siège de Mont-
brison, pour des arrérages de cens et servis.

LA LOIRE.

B. 78. (Registre.) — Petit in-fulio, 97 feuillet?, papier.

19 94. — Audiencier. — Procès : — entre noble Etienne
Pariât, conseiller du Roi, châtelain de Feurs, et François-
Éléonore Dulieu, chevalier, seigneur de Chenevoux, pour
la préférence sur le prix provenant d'un domaine acquis
par Claude Vial des sieur et dame fChol) de Clercy; —
entre Henri-François Du Rosier, chevalier, seigneur de
Magnieu-le-Gabion, et Joseph Bruyère, fils et héritier
d'Etienne Bruyère, pour des fonds tenus encensive.

B. 79. (Registre.) — Petit in-folio, 30 feuillets, papier.

19 94. — Audiencier. — Reconnaissance de-; signatures
apposées à l'acte de suscription du testament mystique
de Jean-Baptiste Virgile, chevalier, lieutenant en la légion
de Flandre, demeurant à Montbrison. — Ouverture et lec-
ture du testament mystique de Hilaire Morier, notaire
royal et lieutenant de juge en la juridiction de Saint-
Rambert.

B. 80. (Registre.! — Petit in-fulio, UO feuillets, papier.

199&. — Audiencier. — Sentence entre M" Claude
de La Frasse de Seynas, chevalier, seigneur de Sury-le-
Comtil et Saint-Romain-le-Puy, et M^ Thomas Tissier,
curateur de Jean Caze, ordonnant une communication de
pièces. — Procès : — entre Aymard Chappuis de La Goutte
et Geoffroy Gras, pour un droit de lods ; — entre André Frol-
ton, écuyer, seigneur d'Albuzy, et Pierre Bruyas, notaire,
pour enlèvement de foin.

B. SI. (Registre.': — Petit in fulio, 1 S9 feuillets, papier.

1993-1996. — Audiencier. — Sentence qui autorise
dame Marianne de Giry, épouse de M'" Jean -Gabriel
Du Fournel de Paulin, au refus de son mari, à ester en
justice contre Renée-Madeleine de Masso de La Perrière,
veuve de M" Pierre-Joseph-François de Giry, baron
de Vaux. — Procès en rescision d'un contrat de vente
entre Jean-Claude de Grozellier, écuyer, mari et maître
des droits de dame Anne-Pierrette de La Mure, héritière
(le Jean-Jérôme Dujas, et Antoine Piagnicux et Catherine
Viallard, sa femme. — Sentence entre les doyen, cha-
noines et chapitre de Notre-Dame de Montbrison et André
GuLian et Catherine Claret, sa femme, ordonnant la mise
eu cause de M'^ Pierre Chambon , prêtre prébendier
de la prébende Béraudy, pour un droit de directe en dis-
cussion.

B. 82. (Registre.) — Petil in-folio, 62 feuillets, papier.

SERIE B. — B.\1LL1.VGE DE FOREZ. 15

pat, notaire, à remettre aux dames chanoinesses de Lei-
gnieu les titres et papiers qui lui ont été confiés.

1995-1999. — ■ Audiencicr. — Seiilencc qui con-
damne Jacques-Philippe de La Colonge, commissaire en
droits seigneuriaux, à payer à Jacques Boisseaux, procu-
reur au siège de Montbrison, la somme de 30 livres, mou-
lant d'une promesse. — Procès: — à la requête d'André Des
Bi'un, peintre et sculpteur de Montbrison, contre Louis
Deville, cabaretier à Saint-Galmier, pour peinture d'une
enseigne en lettres d'or à l'église de Saint-Vincent; — entre
Jean-Baptiste Henrys, écuyer, seigneur d'Aubigny et autres
lieux, et Benoît Favard, vigneron de Sury-le-Comtal, pour
le loyer d'une cartonnée de terre.

B. 83. (Registre.) — Petit in-folio, 130 feuillets, papier.

1996-199 9. — Audiencicr. — Sentence entre Jean-
Ïrislan-Marie Hayinond et Barlliélemy Audelin, chanoines
de Notre-Dame de MoiUbiison, et noble Etienne Gouilloud,
avocat en Parlement, portant nomination d'experts. —
Procès : — entre noble Jacques Paulze, fermier général de-
meurant à Paris, et Jean-Baptiste Tcissier, notaire royal à
Sainl-Boinict-le-Cbâteau, pour un droit d'hypothèque; — à
la requête de noble Claude-Antoine-Josué Gérentet de Sa-
luneau, conseiller au siège de Moutbrison, contre Bamberl
Duplain, pour des héritages leims en censive.

B. 84. (Regi.slre.) — Petit in-folin, 149 feuillets, papier.

19 99 . — Audiencicr. — Procès : — entre André Charles,
sacristain de Bcllegarde, et Pierre Playsançon, relativement
à la jonction des articles d'une reconnaissance faite au pro-
fit de la sacristie de Bcllegarde ; — entre Claude-Vital de
Grozellier, écuyer, seigneur de Chencreilles, et Joseph-
Elèonore de Grozellier de La Chapelle, écuyer, pour le
partage des biens immeubles de dame Alix Perrin, leur
mère. — Sentence par défaut condamnant noble Georges
Punctis de Cindrieu, conseiller au bailliage de Montbrison,
à passer reconnaissance nouvelle au profit de Jean-François
de Mazenod de Pavesin, écuyer, seigneur de Boisset.

B. 85. (Registre.) — In-folio, 150 feuillets, papier.

1999-19 99. — Audiencicr. — Procès: — en égalisation
de cens entre les dame abbesse et religieuses de Bonlicu et
maître Coupai, notaire; — entre Pierre-Catherin Plasson
de La Combe, avocat en Parlement, et Jean-Hector Mon-
tagne, che\ aller, seigneur de Poncins, pour des droits de
censive et de directe. — Sentence condamnant M' Cou-

B. 8G. (Registre.) — Petit in-folio, 176 feuillets, papier.

1998-1999. — Audiencicr. — Renvoi au Parlement
de Paris d'une instance entre dame Marie-Cliarlotte-Sil-
vestre de La Perrière, veuve de noble André Dupuy, con-
seiller au siège, et Jean-Joseph Dupuy de Verpré, ancien
officier au régiment de Coudé, héritier d'André Dupuy. —
Sentence condamnant les recteurs de l'hôpital de charité
de la ville de Saint-Bonnet-le-Château à passer recon-
naissance nouvelle au profit de Louis-Henri, marquis de
Pons, seigneur deMcys, Miribel, Pèrignieu et autres lieux.
— Procès entre dame Toussainte Bouchetal, veuve de
noble Claude Buer, avocat, et Jean-Baptiste Henrys d'Au-
bigny, pour des faits de possession.

B. 87. (Registre.) — Petit in-folio. 150 feuillets, papier.

1999-1980. — Audiencicr. — Procès entre .M" Jean-
Joseph Gauthier, procureur au siège de Montbrison ,
et Charles-Benoît de Chambaran, écuyer, pour une pro-
messe de 1,000 livres. — Sentence maintenant les prieur
et religieux de Cluny dans le droit, possession et usage de
prendre la dîme, dans l'enceinte de leur dînicrie de Grè-
gnieu, sur les blés froment, seigle, flrge, avoine, vin,
chanvre, pois, fèves, lentilles, pezettes et autres fruits dé-
cimables, à rencontre de Claude-Vital Chappuis de La
Salle. — Reprise d'instance entre M'" Just-Antoine-Henri-
Marie-Germain, marquis de Rostaing, grand bailli et séné-
chal d'èpée de la province de Forez , et Claude Bournat.
fils et héritier de Louis Bournat.

B. 88. (Registre.

Petit in-fulio, 41 feuillets, papier.

1990. — Audiencicr. — Sentences : — condamnant Ini-
bcrt Gaubcrt l'aîné à tenir compte à Jean-Baptiste Gaubert
cadet du tiers du produit de la dîme de la paroisse de Fir-
miuy tant en grains qu'en pailles des trois dernières années ;
— condamnant Guy Meyret à payer à Jacques Berchoux,
bourgeois de Lyon, la somme de 956 livres 10 sous, mon-
tant d'une promesse ; — entre la communauté des ha-
bitants de Veauchette et les prévôt et chapitre de l'abbaye
d'.Vinay de Lyon, portant commise de M° Aguiraud, no-
taire à Bcllegarde , pour procéder à un nouveau procès-
verbal de visite et devis estimatif des dégradations et
reconstructions à faire au chœur de l'église de l'annexe
de Veauche.

16 ARCHIVES DE

B. S9. (Registre.) — Pelil in-fulio, 100 feuillets, papier.

iîSl. — Audieucier. — Sentence condamnant Pierre
Hodin, notaire, à payer aa\. dames chanoinesses du cha-
pitre de Leignieu la somme de 492 livres 18 sous, montant
de la moitié de la recette par lui faite des cens et servis,
lods, milods et autres droits seigneuriaux dus auxdites
dames dans les paroisses de Saint-Georges-sur-Ccusan et
Saint-Just-en-Bas. — Reprise d'instance entre Jacques-
Marie Piinttisde La Tour, (['cuyer, et Joseph Roussel, curé
deilontvcrdun. — Proc6s entre Jean-Claude-Vital de Gro-
zellier de Chenereilles et Hilaire Favier de La Cliomette
pour un concours de directes.

B. 90. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

IfSI-tVSS. — Audiencicr. — Sentence condamnant
Laurent Du Flachat d'Apinac à payer à Michel Bernard,
marchand libraire à Thiers, la somme de 115 livres pour
vente et délivrance de livres. — Procès entre François
Puy de Mussieu, écuyer, seigneur de La Râtie, Sainte-
Agathe et autres lieux, et Mclchior-François Bulliod de
La Corée, écuyer, touchant la validité d'une promesse de
890 livres. — Sentence prononçant la jonction de deux
instances pendantes au siège entre Hubert Bourg, prêtre,
seigneur de Chàteau-Guillaid, et Pierre Reynard de Beau-
revert.

B. 91. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

1999. — Audiencier. — Reprise d'instance entre An-
toine Bourboulon, avocat en Parlement, trésorier général
de monseigneur le comte d'Artois, et maître Antoine Tison-
Désarnaud, notaire de Moiitlirison, tuteur et légitime al-
ministrateur de ses enfants et de défunte demoiselle Ca-
tlierine Morel, son épouse. — Licitalion des biens,
domaines et fonds de réserve de Bulieu, domaine de La
Grangeneuve et rente des Girauds, dépendants de la suc-
cession de noble Henri Dupuy, entre sieur Claude-Heiu'i-
Marie Dupuy de Losme, receveur des fermes du Roi, Antoine
Fradet Darsy, ancien secrétaire de la guerre, et demoiselle
Charlotte Dupuy, son épouse; Claude-Henri Dupuy, prieur
de Franchevaux, tant en son nom que comme ayant les
droits cédés de Jean Dupuy Dupéré, prêtre ; Claude Dupuy
Du Pontet, ancien gendarme de la garde, tant en son nom
que comme ayant les droits cédés de dame Charlotte
Dupuy, veuve de Claude Chol de Clercy, écuyer; Claude-
Henri Dupuy de Querézieux, demoiselle Charlotte Dupuy,

LA LOIRE.

Charles-Marie Dupoyet, avocat, et dame Marguerite Dupuy
de La Roche, son épouse, demandeurs poursuivant ladite
licitation, et noble Claude-Henri Dupuy, maître particu-
lier des eaux et forêts , et Claude Dupuy de Verpré ,
ancien officier au régiment de Condé, défendeurs, et tous
créanciers défaillants. — Procès entre maître Gaspard
Morel, commissaire en droits seigneuriaux, et Annet Cha-
zelle , pour des fonds tenus en censive. — Procès à la
requête de messire Jean Fialin, curé de Marcilly, contre
messire Martin Rongé, prieur de Marcilly, pour enlève-
ment de dimc.

B. 92. (Registre.! — Petit in-folio. 100 feuillets, papier.

19S3. — Audiencier. — Sentence condamnant Louis
Combe, habitant de Saint-Just-en-Bas, à payer 27 années
d'arrérages de cens et servis à Jean-Baptiste de Girard,
écuyer, seigneur de Colombette. — Procès entre Claude
Sauzéa, l'aîné, écuyer, et Maurice Georget, pour des arré-
rages de cens et servis. — Procès à la requête de Durand-
Antoine de Meaux, écuyer, seigneur Du Périer, du comté
de Saiiit-Just-en-Chevalet et du marquisat d'Urfé, conseil-
ler du Roi, président, lieutenant général, juge domanial
aux bailliage, domaine, pays, comté et ressorts de Forez
et sénéchaussées de Roanne et Saint-Étienne, intenté à
Montbrison, contre Claude Barrallier et Françoise Marjollet,
sa femme, pour le payement d'une année de campanage du
bail à grangeage du domaine Du Périer, paroisse de l'Hô-
pital-le-Grand. — Reprise d'instance entre Thomas Joseph,
comte d'Espiiichal, héritier de feu Louis, comte d'Espin-
chal, et Jean Rivel, Antoine Basset, son gendre, et Louise
Rivel, sa feinine.

B. 93. (Registre. — Petit in-folio. 100 feuillets, papier.

1 »83. — Audiencier. — Procès : — entre Philippe-
François Du Gros Papon de Gouttelas, écuyer, seigneur
dudit lieu, et Jean Lafay, demeurant au village Du Mont,
paroisse de Marcoux, pour un droit de lods; — à la requête
de Jean-Hector Montagne, clievalier, marquis de Poncins,
ancien ofticier aux gardes-françaises, seigneur haut justi-
cier de Rochefort, Saint-Didier, Saint-Laurent-en-Solorrc
et dépendances, demeurant ordinairement en son château
de Saint-Cyr-les-Vignes, contre Jean Pacaud, vigneron,
demeurant au bourg de Rochefort, pour des fonds tenus
en censive. — Sentence condamnant Ainable Favier,
maître maçon, demeurant à Bard, à payera Antoine Dumas,
maître boulanger de Montbrison, la somme de 56 livres
10 sous, montant des ouches tenues doubles entre les parties.

SERIE B. -
B. 94. (Registre.) — Petit in-fulio, 100 feuillets, papier.

■ 9S3-19S4. — Audiencier. — Sentences : — condam-
nant Jeanne-Marie Brunel, veuve Petit, h passer reconnais-
sance nouvelle au profit de Jean de Vertamy, écuyer, et à
lui payer des arrérages de cens et servis; — autorisant
Jean-Baptiste Berthéas, marchand à La Fouillouse, à mettre
en bail judiciaire les fruits et revenus du prieuré de Mar-
cilly-le-Châte! à rencontre de .Martiii Rongé, prcMre, prieur
dudit prieuré de Marcilly; — portant reprise d'instance
entre Jean-Claude de La Combe, dcuycr, seigneur de Cha-
dernas, héritier de Jérôme Defray, écuyer, seigneur de
Vermoyal, et Jean-Annct de Molette, baron de Morangiès,
brigadier des armées du Roi, dame Marguerite-Thérèse de
La Vaissière de Cantoinet, son éiiouse, et dame Marie-
Madeleine de Boucharme de Cliazeaux, \euve de Jacques-
Cabriel de La Vaissière de Cantoinet, écuyer.

B. 93. (Liasse.) — 2 caliiers, in-folio, p,i|)ier. 148 fi'uillets.

1349-1959. - Plumitif audiencier. — Sentence
entre dame Marie-Joséphe Punrtis de La Tour, veuve de
Cilbert de Camus, chevalier, seigneur de la ville de Boën,
et Catherine Pagnon, veuve de François Puy, ordonnant la
jonction d'une demande en garantie à la cause principale.
— Publication : — des lettres patentes du Roi concernant
les toiles de coton blanches et les toiles peintes et impri-
mées; — de l'édit qui porte création de 600,000 livres de
rente sur la ferme générale des postes; — de la déclaration
du Roi relative aux ouvrages de chaudronnerie ; — des
lettres patentes concernant les délibérations du clergé
pour l'emprunt du don gratuit de 174:2. — Procès à la
lequêie de François-Alexandre d'Albon et François Bon-
nard, prieurs ancien et actuel de Salt-en-Donzy, contre
Pierre-François de Rochefort de Beauvoir, écuyer, sur
l'adaptation des vieux aux nouveaux confins de certains
fonds sujets à censive.

B. 9C. (Liasse.) — 7 catiiers. in-folio, papier, 298 fuuillels.

1 9fi4. — Plumitif audiencier. — Prestation de serment
et réception de Pierre Lattard, licencié en droit de l'Uni-
versité de Valence, en qualité d'avocat au siège de Mont-
brison. — Jonction d'une demande incidente à la cause
principale pendante entre Jacques d'Allard, écuyer, héritier
bénéficiaire de Claude de Rouzaut de Puzieu, aussi écuyer,
ei Jean et Benoît Basset, père et fils. — Sentence entre
.Antoine Marie de Saint-Germain, chevalier, comte d'Ap-

l^fliiiE. — Shrik B.

B.i^lLLlVGE DE FOHEZ. 1"

chon, seigneur de Montrond, Meylieu, Boissel et autres
lieux, maréchal des camps et armées du Roi, et Antoine de
Peyredieu, curé de Saint-André de la ville de Montbrison,
prébendier de la prébende appelée Des Perrotins, fondée
en l'église d'L'nias, ordonnant une instruction par écrit. —
Procès entre Jean-Baptiste Henrys d'Aubigny, écuyer, et
Claude de La Frasse de Scynas, écuyer, seigneur de Sun-
le-Comtal, pour la rectification d'un terrier.

lî. 97. iLi^csso."! — 7 cahiers, in-foliu, papier, 3.">9 fcuillels.

1965-1966. — Plumitif audiencier. — Procès : —
entre Damieii Staron de LaRey, bourgeoi'^, et sieur Pierre
Plaisançon, inai'chand, pour un concours de directes; —
entre Barthélémy Borne, contrôleur des actes des notaires
à Montbrison, dame Alexis Goutaillier, son épouse , et
Pierre Montet, marchand de La Chapelle-en-la-Faye, au
sujet de deux promesses, l'une de 1,000 livres, et l'autre
de 800 livres; —entre Pierre-François de Rochefoil, écuyer,
seigneur de Beauvoir, et noble Antoine-Joseph Relègue,
avocat, touchant la propriété d'un ténement de bois taillis
et bruyères situé au territoire des Bucherolles et bois de
Clurieu. — Sentence condamnant Martin Syiuon, mar-
chand moulinier,à payer à Claude-Antoine Duguet, écuyer,
seigneur de Bulhion, la somme de loO livres pour location
d'une maison.

B. 98. (Liasse.) — 10 caliiers, in folio, papier, 372 feuillels.

1969. — Plumitif audiencier. — Procès entre Claude-
Marie, marquis de Damas, seigneur Du Roussel, et Pierre
Chassagnieu, boulanger à Montbrison, touchant la propriété
de deux cartonnées de terre situées au territoire de Chas-
sagnieu, paroisse de Saint-Jcan-Soleymieu. — Sentence
condamnant Joseph Bouchet, curé de Savignieu, à passer
reconnaissance nouvelle de certains fonds au profil de noble
Georges Punctis de Cindrieu, avocat du Roi au siège de
Montbrison. — Procès-verbaux d'ouverture et de lecture
des testaments mystiques de M" François-Pierre de Ro-
chefort, écuyer,sieur de Beauvoir, demeurant en la ville de
Feurs et alternativement dans .son château de Beauvoir, et
de demoiselle Mai'ie-Einéranlienne Staron.

B. 99. (Liasse ^ — 6 caliiers, in folin, papier, Î26 feuillets.

196f4-1969. — Plumitif audiencier. — Adjudication
par relâclie d'un pré et d'une vigne à Michel Perrière,
notaire à Feurs, et à dame Claudine Allognier, son épouse,
moyennant la somme de 350 livres, au préjudice de Vital-

3

1«

ARCHIVES DE L\ LOIRE.

Joseph Éléonore de Grozellier, écuyer, de noble André
Martin Des Ponieys et de dame Marie-Anne de Grozellier,
son épouse. — Procès entre Jean-Louis de Fondras, mar-
quis de Courcenay, seigneur de Chantois, et Jean et Etienne
Verney, père et fils, de la paroisse de Souternon, pour des
arrérages de cens et servis. — Reconnaissance des signa-
tures apposées à l'acte de suscription du testament mys-
tique d'Etienne Tlioynet, écuyer, conseiller du Roi en la
Cour des Aides à Paris, ancien conseiller et procureur du
Roi aux bailliage ei Sénéchaussées de Forez à Mont-
brison.

h. 100. (Liasse, i — 4 cahiers, in-folio, papier. 23.^ feuilit-ls.

1969-1 9 90. — Phiniilif audicucier. — Procès entre
.\ntoine Travail et les dames supérieure et religieuses du
monastère de Sainte-Ursule de la ville de Saint-Ronnet-le-
Château, pour médicaments fournis audit monastère. —
Publication d'un édit du Roi qui ordonne la levée et per-
ception du second vingtième et d'un arrêt du Parlement de
Paris concernant la contiauation de la cherté des grains el
du pain. — Ouverture et lecture du testament mystique de
noble Claude Rival de La Thuillière, écuyer, prêtre, demeu-
rant à Moutbrison. — Publication de vente d'un domaine,
situé au village de Rochignieu, paroissede Saint-Jean-Soley-
mieu, à la poursuite et diligence de Jacques d'AUard,
écuyer, seigneur de Chazelles-sur-Lavieu, contre Pierre
et Jean Fournier, père et fils.

101. i Liasse.! — 4 cahiers, in-folio, papier. 272 feuillets.

19 90. — Pluuiitifaudiencier. — Prestation de serment
et réception de Jeau-Charles-Marie Dupoyet, licencié en
droit de l'Université de Valence, comme avocat au siège
de Montbrison. — Publication : — d'un édit du Roi con-
cernant les maréchaussées des duchés de Lorraine et de
Bar; — d'une déclaration concernant les unions des béné-
fices; — de lettres patentes relatives aux demandes en
interdiction pour démence, fui'eur et prodigalité. — Procès
entre Gabriel de Montagnac de Cbovance, commandeur de
la commanderie de Saint-Jean-des-Prés de Montbrison,
Jean Périer et M" Louis, comte d'Espinciial, seigneur
de Saint-Marcellin, appelé en cause au sujet d'un concours
de directes. — Lecture et publication d'uno procuration
passée par monseigneur Armand-Joseph de Béthune, duc de
Charost, pair de France, baron, pair et président-né de la
Noblesse aux États de Bretagne, gouverneur des ville et
citadelle de Calais et pays reconquis, lieutenant général de
la province de Picardie et pays de Boulonnais, brigadier

des armées du Roi, doiiieurant à Paris, ta Jean-Baptiste
Barois, bourgeois, demeurant à Roche-la-Mulière, paroisse
de Saint-Gcncst-l'Erpt.

B. 102. Liasse.) — 2 cahiers, in-folio, papier, 121 feuillets.

Ifll-lïfC — Plumitif audiencier. — Prestation de
serment des avocats Antoine Montgiuot et Jean-Baptiste
Portier, des procureurs Antoine Souchon, Antoine Lachèze,
Thomas Tissier, Claude-Vital Buer, Claude Dutroney, An- ■
toine Chavassieu, Barthélémy Gaulne, Michel Portier, ■
Antoine Orizet , Camille Flachères el Pierre Pastural ,
d'Antoine Duby, greffier, et d'Antoine Goin, huissier au-
diencier, conformément à l'ordonnance royale de 1667. —
Ouverture et lecture des testaments mystiques de Barthé-
lémy Deschamps, écuyer, receveur des tailles de l'Élection
de Montbrison, et de Jean -François Goulard de La Poni-
mière, écuyer. — Publication : — d'un édit du Roi portant
suppression du Parlement de Dombcs; — d'un autre édit
du Roi portant rétablissement, dans toutes les villes et com-
munautés du royaume où il y a corps municipal, d'offices de
conseillers, maires, lieutenants de maire, secrétaires, gref-
fiers, conseillers et échevins, jurats, consuls, capitouls,
assesseurs; — d'une déclaration du Roi portant rétablisse- ■
ment des chancelleries dans les sièges royaux ressortissant »

niiment des Cours; — de lettres patentes portant que la prin-
cipauté de Dombes continuera de n'être assujettie qu'aux
mêmes droits, impositions et contributions que par le passé.

B. 103. (Liasse.! — 3 cahiers, in-foUo, papier, 182 feuillets.

lîîS — Plumitif audiencier. — Ouverture du testa-
ment mystique de demoiselle Antoinette Fauvin. — Sen-
tences : — condamnant André Bardon à passer reconnais-
sance nouvelle d'une vigne, située au vignoble de Moind,
au profit de Claude-Aimé Goulard, chevalier, seigneur de
Curraize ; — entre Jacques d'Allard, écuyer, seigneur de
Chazelles-sur-Lavieu, et Henri Meynet, curé de Cham-
béon, portant que ce dernier sera tenu de rectifier l'acte
mortuaire de la dame d'Allard, et de lui donner la qualité
de dame Claire Courtin, demoiselle, et celle d'écuyer
audit sieur d'Allard, au lieu de noile, portée par ledit
acte. — Acte de notoriété constatant que les notaires et
les greffiers ont toujours été en usage dans la province de
Forez, savoir : les notaires, d'expédier sur du papier timbré
et non en parchemin tous les contrats qu'ils reçoivent en
cette qualité, et les greftiers, toutes les sentences et autres
actes, à l'exception des sentences d'ordre et distribution
de prix, les exécutions de dépens et les décrets de prise

SERIE B. — BAILLIAGE DE FOREZ.

19

de corps, et que tant lesdits actes que semences ont tou-
jours été mis à exécution sur lesdites expéditions en papier
timbré. — Procès-verbal d'ouverture et de lecture du tes-
ment et du codicille mystiques de noble François Gérentet,
conseiller (lu Roi et son médecin ordinaire à Jlontbrison.

I!. lut. (Liasse.) — 6 cahiers, in-fulio, papifr, 377 feuillets.

1993. — Pluniitil' audiencier. — Sentence enlre Pierre
Teri'ier, curé de la paroisse de Pommiers, et la commu-
nauté des habitants de ladite paroisse, ordonnant que les
manants et habitants de Pommiers s'assembleront à la
manière accoutumée pour délibérer entre eux sur la néces-
sité de démolir la tour énoncée dans la requête dudit sieui'
Terrier. — Procès-verbal de reconnaissance des signa-
tures apposées au bas de l'acte de suscription du testament
mystique de dame Marie-Marguerite Chazal, épouse de
Jean-Louis Cochard de Grandval, chevalier de Saint-Louis.
— Sentence entre noble Paul-Antoine Fonthieure, avocat
à Saint-Just-en-Chevallet, et Jean-Baptiste Durelle, pro-
cureur audit Saint-Just, condanmant ce dernier à bou-
cher les huit fenêtres de son bâtiment prenant vue droite
sur le jardin dudit Fonthieure. — Procès entre Claude
de La Frasse, chevalier, seigneur de Sury-le-Comtal, et
noble Benoît Chassain, châtelain à Saint-Germain-Laval,
pour des droits de censive et de directe.

B, 105. (Cahier.) — In-folio, papier, li feuillets.

If 94. — Plumitif audiencier. — Publication de la
mise de 1,500 livres faite par demoiselle Fiançoise Gandin,
veuve de Jean-Marie Gras, écuyer, héraut d'armes de
France, sur les biens de Claude-Pallamède, comte de
Tliélis. — Publication de vente d'un corps de domaine
situé au \illage des Garandes, paroisse d'Eslivareilles, à la
poursuite et diligence de Pierre Brossier , demeurant au
lieu de Lamure, susdite paroisse, et Marcelin Montet, sa
femme, au préjudice d'André Berger.

li. lOG. (Registre.) — Petil in fulio, 2-4 feuillets, papier.

■ 935-1949. — Distributions de procès. — Procès :
— entre Balthazar de Luzy, marquis de Cousan, et maître
.\ntoinc Paslural; — entre dame \Ui Perrin de Chenc-
reilles, épouse de Jean-GInude Grozellier, écuyer, et les
dames religieuses de Saint-Boimet-le-Château; — entre
Jean Grange, écuyer, sieur de Kugnieu, et maître Georges
Giiavassieu, procureur au siège de Monlbrison, curateur à

l'hoirie répudiée de Gilbert de Rivoire, second du nom ; —
entre François de La Mure, chevalier, seigneur de Chan-
tois, et Jean Rode ; — entre noble Claude Manouelly et
demoiselle Marie Arthaud de Viiy, son épouse, et noble
André Boyer, conseiller au siège de Montbrison. (Ce re-
gistre et les suivants ne contiennent que les noms des par-
ties, sans faire mention de la nature des procès.)

B. 10". (Registre.) — Petil in-fuliu, i-i feuillets, papier.

1945-I9â9.' — Distributions de procès. — Procès:

— entre dame Marianne de La Roue, épouse d'André Boyer
Du Moncel, écuyer, Benoît Blanchon, Pieri'e Forissier,
Pierre Ravel, et messii-e Andrault deLangeron, marquis de
Maulevrier; — entre les sieurs prieur et religieux de Val-
benoîte cl M'" Hubert-Jcan-Pierre de Riverie, prieur
de Bellegarde; — entre Gabriel Anselmet , demoiselle
Marie Domois, sa femme, et demoiselle Madeleine de
Prandières, veuve de sieur Michel Coupât Lapalla, tutrice
de leurs enfants ; — entre dame Catherine-Geneviève de
Souvigny, veuve d'Antoine Carton, seigneur de Fouge-
rolles, maître Jean-Baptiste Coste et maître Aimé (Chazal;

— entre Florimond de Chamberlhac, écuyer, Charles-Bar-
thélémy de Chambei'lhac, aussi écuyer, demoiselle Ma-
rianne de Chamberlhac, demoiselle, Joseph Badol, écuyer,
et dame Marianne Mayosson, son épouse ; — entre Louis
Gemier Des Perrichons, écuyer, et noble Claude Staron.

B. 108. (Cahier. I — Petit in-fulio, 11 feuillets, papier.

19 94. — Remises de productions. — Production ; —
de M" Gilbert de Camus, chevalier, seigneur de la ville
de Boën, contre M" Just de Luzy, chevalier, marquis de
Cousan, et maître Maurice Frunchet ; — de François
Papou, écuyer, seigneur de Gouttelas, contre Antoine
Mournand ; — de M" Alexandre Gayardon de Giezolles,
chevalier, seigneur dudit lieu, contre Benoîte Brunelin ;
— de M" François de La Rochefoucauld, chevalier, comte
de Rochebaron, contre Mathieu Fauvel ; — des dames
supérieure et religieuses de Saint-Bonnet-Ie-Château, de
noble Chrisloplie Boyer, conseiller du Roi, lieutenant géné-
ral du bailliage Du Chauffourt,et de dame Catherine Pinliac
de La Boi'ie, veuve de Genest de Vinols, écuyer, contre
Vital Perrin, écuyer, seigneur de Chenereilles; — de dame
Diane de Vcrnoilles, religieuse à Dijon, contre le sieur de
La Rivollière; — de M'" Georges Delosmc, avocat en Parle-
ment et châtelain de Sury-le-Comtal, contre Claude Chap-
puis de La Goutte, écuyer.

20 ARCHIVES DE

R. 109. (nogisire."! — Polii in-fulio, "î iViiillcl^, papier.

1931-1140. — Remises de productions. — Produc-
tion : — de M" François de Rivoire, chevalier, marquis Du
Palais, conli'c Claude de Girard, écuyer, seigneur de
Beauvoir, et dame Antoinette Du Rosier, son t-pouse, et
encore M" Claude Plumet, notaire royal, demeurant à
Feur,^, et les dames abbesse et religieuses de Boiilieu ; —
de Durand de La Mure, écuyer, et de dame Jeanne Granjon,
son -épouse, et encore de demoiselle Françoise Merlin,
veuve de sieur Claude Granjon, contre Georges Thinet; —
de noble Claude Dupuy , conseiller du Roi aux bailliage, do-
maine et Sénéchaussées de Forez, et de dame Etiennetle
de Mazenod, veuve de Pierre Grozellier, chevalier, con-
seiller du Roi, lieutenant général d'épée de la province de
Forez, contre M" Gilbert, marquis de Rostaing, seigneur
de Veauchette ; — de noble François Gérentet, docteur
médecin de Montbrison, et de dame Claudine Du Verney,
son épouse, seigneur et dame de La Varenne, contre
AP" Jean-Joseph Martin, prébendier de Panissières : — de
Melchior et Jean de Bellancourt, cohéritiers de François de
Bellani'ourt, leur père, contre Etienne Fleury et M' Jean-
Baplisle Chavannes.

B. 110. Registre.

Petil iii-foliû, 72 feuillets, papier.

1940-1144. — Remises de productions. — Produc-
tion : — de M" Pierre Commarmond, juge de la com-
manderie de Chazelles, contre M' Guy- Joseph Pupier
de l'Epiney, avocat ; — de dame Marianne de Prandières,
veuve de Jean Raguy, contre demoiselle Jeanne Vallas,
veuve de M° Antoine Flachèi'cs, procureur d'office en
la châtellenie de Saint-Germain-Laval ; ■ — de Jean-Baptiste
Boyer Du Moncel, écuyer, chevalier de Saint-Louis, et de
dame Marianne de La Roue, son épouse, seigneur et dame
de Batailloux, contre M" Aubin de Lachèze, lieutenant
de Saint-Rambert ; — de noble Claude Poyet, avocat en
Parlement , contre demoiselles Antoinette et Madeleine
Du Soleillant, filles et cohéritières de Jacques Rival, écuyer,
seigneur de La Thuillière; — de M"^ Jean-François de La
Mure, chevalier, seigneur de Chantois, contre Antoine
Etaix, habitant du village de Clavellières, paroisse de Bully.

B. 111. ^Re^istre.) — l'ulit in-folio. 111 feuilluls, p^ipier.

1944-1951. — Reiuisesdeproduotions. — Production:
— de M" Louis Vier, prêtre sociétaire de Sury-le-Comtal,
prébendier de la prébende des Boironnet, contre M"
Marc- Antoine Taraisier, prêtre sociétairede Saint-Galniier;

LA LOIRE.

— de Claude Cliambodue, écuyer, seigneur de La Garde,
et de Thomas Chamhoduc , écuyer, seigneur de Saint-
Pulgent, légitimes administrateurs de leurs deux fils aînés,
héritiers bénéficiaires de Pierre Chamboduc (de Magnieu),
leur aïeul, contre Claude Xabonnan, notaire royal à Chas-
senay, fils et héritier de maître JeanNabonnan, elde demoi-
selle Claudine Giraud ; — de dame Anne de Saint-Paul,
veuve et héritière bénéficiaire d'Anloine-Charles de Lam-
berty, écuyer, contre Pierre-Joseph d'Arlos, chevalier, sei-
gneur de LaServette; — de noble Jean-Baptiste Coste,
avocat, et dame Marie Coupai Duché, son épouse, contre
dame Marguerite Coupai, veuve de M' Gabriel Chazellet de
Villette ; — de demoiselle Jeanne Chassain, veuve de M' Gil-
bert Plumet, procureur ez Cours de Forez, contre Gabriel-
Marie Mallet de Vaiidègre, écuyer, héritier de François-
Joseph Mallet de Vandègre, écuyer, Claude Gonyn,
marchand de Saint-Martin-la-Sauveté, noble Jean Chassain,
maître particulier des eaux et forêts, et dame Marie de
Prandières, son épouse, dame Jeanne Castillon de Saint-.
Victor, veuve de noble François de La Goutte, François-
Michel de Parchas , écuyer, seigneur de La Murelte ,
M'^'' François Girin, curé de Saint- Marcel -d'I'rfé, et
M" Claude-Marie d'Albon.

B. 112. iRegistre.) — Petit in-folio, 81 feuillets, papier.

1951-1956. — Remises de productions. — Produc-
tion : — de dame Madeleine Berthaud, veuve de noble Jean
Deperey, contre Antoine Renevier, du village de Tortorelle ;

— de M" Christophe Richard, curé commis de la pa-
roisse de Gumières, contre M" Jean-Baptiste de Murj,
prieur dudit Gumières ; — de Claude de Riverieux, écuyer,
seigneur de Chambost, contre Antoine Montillct; — de
Louis-François-Marie Punctis de La Tour, écuyer, seigneur
de Boën, contre Louis Gemier Des Perrichons, écuyer;

— de dame Marie Duby, veuve de noble Barthélémy Lejard
deBonnefoy, docteur médecin de Montbrison, contre Claude
Siveton, marchand horloger de ladite ville. — Renoncia-
tion par haute et puissante dame Marie-Irène-Ursule de
La Vaissière de Canloinet, autorisée par haut et puissant
seigneur M" Pierre-Joseph de Rocheforl, marquis d'Ailly,
baron de Saint-Vidal, son mari, aux successions de hauts
et puissants seigneurs M" Charles-Amédée de Saint-
Martin-d'Aglié, marquis de Rivarol, et de Louis-Aimé
de Saint-Martin-d'Aglié, comte de Rivarol, ses oncles
maternels.

B. 113. (Registre. 1 — Petit in-folio, 101 feuillets, papier.

1959-1961. — Remises de productions. — Produc-

SÉRIE B. — BAIIJ.I \GE DK FOREZ.

tion : — de Jean-François Philibert, écuyer, seigneur de Fon-
tancz, Grammont, Troi'i'sar et autres lieux, contre Jeanne-
Marie Carrier, veuve Jouanin ; — de demoiselle Catherine
Borhetal, contre noble Christophe Boehetal; — de Jean
Courtin, écuyer, seigneur de Rilly, contre Claude Chabry,
bourgeois de Cordelle; — de M"' Jacques Ferreton, curé de
Saint-Sixte, prébendier de la prébende Keynaud, contre
dame Ijouise-Victoire (Badier) de Verseilles, veuve de
M" Antoine Gayardon, seigneur de Grezolles ; — de dame
Marie-Françoise Merlin, veuve de François Du Bost de
Boisvair, écuyer, seigneur dudit lieu, contre noble Fran-
çois Papou de La Noue, avocat; — d'Etienne-Fraaçnis
(Kayr) de Blumenstein, écuyer, seigneur de La Goutte,
contre M° Claude Contamine, notaire royal.

B. 114. (Registre.) — Petit in-folio. 27 feuillets, papier.

1 901 -1 963. — Remises de productions. — Production :

— de M"-' Jeaii-P'rançois, comte de Bostaing, chevalier,
seigneur de Veauchctte, contre Antoine Poncet, bour-
geois, demeurant à Saint-Galmier, tuteur de Michel
Gonon ; — de Jacques d'Allard, écuyer, seigneur de
Chazelles-sur-Lavieu, de Puzicu et autres places, héritier
bénéficiaire de Claude Rouzaut de Puzieu, contre Jean
Fréry; — de M'" Etienne Bartholin et Jean-Pierre Morel,
prêtres, coprébendiers de la prébende rfe Salvetate, contre
M"' Durand de La Mure, écuyer, seigneur de Magnieu-
Hauterive; — de dame Marie Michel, veuve de Claude de
Chanibaran, écuyer, et Jean-Baptiste de Chainbaran, leur
fils, eoiitre Simon Chaland, bourgeois. — Renonciation de
M" François-Philippe Du Gros Papon de Gouttelas, che-
valier, seigneur dudit Gouttelas et de Marcoux, à la suc-
cession de M'" Jean-Josepb-Charles-FraiiçoisDu Gros Papon
de Moutmars, son père, chevalier, décédé à Saint-Germain-
de-Calberle.

H. 113. (Registre.) — Petit in-folio, 120 feuillets, papier.

• 963-1968. — Remises de productions. — Produc-
tion : — de Joseph Marquis, marchand teinturier de Monl-
brison, contre dame Jeanne Bonnefoy, veuve de noble IMerre-
.\ntoine Verne; — de dame Madeleine La Tour de La Ro-
chetle, veuve de Claude Coupât de Lapalla, tutrice de
leurs enfants, contre Jacques Mauvernay Du Coignet, bour-
geois, et dame Julieime Coupât de Lapalla, son épouse;

— de Pierre-Joseph Dupuy, écuyer, seigneur Du Chà-
telard, contre Claude Dupuy, aussi écuyer, seigneur Des
Fargcs; — de Jacques Carton de Fougerolles, seigneur Des
Estivaux, contre André Arthaud de Viry, écuyer ; — de

Gaspard IMiilippon de Marcin, ancien prévôt général de la
Monnaie de Lyon, et de dame Claudine-Marie Denis,
veuve de M'' Claude Chassain de La Plasse, contre Jac-
ques Chazellet; — de noble Jean-Baptiste Coste et dame
Madeleine Coupai Duché, son épouse, contre Jean-Chi-ysos-
tome Détours et demoiselle Marie Payre de Boullier, sou
épouse.

B. 116. (Registre.) — Petit in-folio, 129 feuillets, papier.

t96S-t 9 93. — Remises de productions. — Produc-
tion ; — • di' M'" Michel Ferrière, notaire à Feurs, et dame
Claudine Allognier, sa l'emine, contre les recteurs de l'hô-
pital de Boën ; — de M*" Jean-Joseph Lorange, notaire ei
commissaire en droits seigneuriaux à Saint-Galmier, fer-
mier de la rente noble de la cure de Marclop, contre Benoit
Gonin de Lurieu, écuyer, secrétaire du Roi, receveur des
tailles en l'Election de Saint-Etienne ; — de noble -Xntoine
Bourboulon, avocat en Parlement, et Jean-Baptiste Orizet.
huissier, cofermiers de la rente du prieuré de Savignieu,
contre Clément Dupré ; — de M" Melchior Grubis, prêtre-
sociétaire de Saint-Héand, contre Joseph-Marie Guérin,
écuyer, secrétaire au Parlement d'Aix, demeurant à Saint-
Chamond ; — d'André Frotton, écuyer, sieur d',\lbuzy,
contre Jacques Ravel, écuyer.

B. 11". (Registre.) — Petit in-folio, 102 feuillets, papier.

19 95-19 99. — Remises de productions. — Produc-
tion : — des prieur et religieux Bénédictins de Pommiers,
contre noble Pierre-Marie Matlié de Beaurevoir, conseillei'
au bailliage de Roanne; — de M" Pierre Pagnon, prêtre
de Notre-Dame de Montbrisou, contre M" Marcellin
Favicr de La Cbaumelte, prêtre de la paroisse de Bas-en-
Basset ; — de noble Cbristoptii; Colomb d'Ecolay, ancien
président et honoraire en l'Élection de Sainl-Elienue ,
contre noble Antoine-Jean- Colomb d'Ecotay, son fils; —
de M' Pierre Bruyas, notaire roval, demeurant à Saint-
Marcellin, contre M' Julien Rozier, licencié en droit; —
de Jean-Baptiste Buffet, écuyer, seigneur Du Crozel, contre
Jean-Baptiste Cbarret, chirurgien à Boën.

B. 118. (Registre.! — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

19 99- 1993. — Remiscsdc productions. — Production :
— de Jeanne-Marie Chambodue de Magnieu de La Garde,
veuvede Jean-BaptistedeChambaran, chevalier, conire Bar-
thélémy de Chainbaran, écuyer; — de Claude-Henri Perrin,
écuyer, seigneur dcNoailly, contre Joseph Giroux et Claude
Tinionnier ; — de Philibert Magdinier, marcbaud à Nervien,

ARCHIVES DE LA LOIRE.

co.iti-e Noël Dutey; —de Claude Clcrjou et Jeanne Bruyas,
safe:iinie, contre Jean-FraiiçoisBi-unon ; — de Claude Tilion,
marchand chanioiseur à Saint-Gainiler, contre M' Léon
Appiiticaire, notaire et procureur fiscal à Saint-Rauiberl.

It. 119. iRogistrc.) — IV-til iii-fulio, 91) fi'uillets, papier.

1793-19 S?. — Remises de production.s. — Production:
— de M" .leau-.Marie Gérentet, chanoine de Notre-Dame
de Montbrison, contre noble Jacques-François Gérentet,
président en l'Élection de cette ville; — de M' Jean-Marie
Crozet, commissaire aux rentes nobles, demeurant à
Sainl-Rambert, et Claude Sauzéa, écuyer, contre Antoine
et autre Antoine Simand, père et fils, du lieu de Biesse,
paroisse de Saint-Maurice-cu-Gouigois ; — de Jean-Baptiste
Ciiassain de Marcilly, écuyer, contre demoiselle Marie
Blanc, veuve de M" Jean-Marie-Hector Ferrand; — de
noble Jean-Baptiste Montginot, avocat en Parlement, de-
meurant à Cbabet, contre Antoine Tiiiet, perruquier à
Feurs ; — de noble Antoine Souchon de Jullieu, conseiller
du Roi au bailliage de Forez, seigneur haut justicier de
Jullieu, Saint-Étienne-le-Molard, Villedieu et dépendances,
contre Louis-François Puy de Mussieu, écuyer; — de noble
Denis Métayer Des Combes, avocat au siège de Montbrison,
contre M' Jean-Louis Richard, notaire; — de Camille de
Rochefort, écuyer, seigneur de Beauvoir, contre M" Henri
Meynet, curé de Chambéon.

B. 120. (Registre.) — Pelit in-folio, 73 feuillels, papier.

I9S9-1991. — Remises de productions. — Produc-
tion ; — de noble Paul-Antoine Fontbieure, avocat en Par-
lement, contre M' Pierre Donzy, notaire à Nérondc, et de-
moiselle Agathe-Geneviève Fontbieure, son épouse ; — de
Claude-François de Fournier, sieur de Chanzac, écuyer,
chevalier de Saint-Louis, contre Georges et Jacques Chol,
père et fils; — de Noël Pelossieux, contre demoiselles
Claudine et Marie Veillas; — de M* Claude Truchard
Dumoulin père, commissaire en droits seigneuriaux, et
M" Jean Dumoulin fils, notaire , demeurant à Pérignicu,
contre Aunet Thier, maître tailleur d'habits de Mont-
brison; — de M" Pierre Dulac, notaire et conmmissaire
en droits seigneuriaux à Saint-Galmier , contre Claude
Ravel, écuyer, seigneur de Montagny, cessionnaire de
M''" Alphonse de Droullin, chevalier de Ménilglaize, capi-
taine aux Gardes-Françaises; — de Jean-Marie Ranvier,
écuyer, seigneur de Bellegarde, contre Nicolas Chômât,
bourgeois de Bellegarde; — de M" Pierre-Louis de Lestra,
notaire et procureur à Cervières et premier marguillier

de l'église dudit lieu, contre M" Jean Massacrier, curé
dudil Cervières, Antoine de Laire et Etienne Dussupt.

It. 121. (Regislri>.i — In-S». 79 feuillets, papier.

199 9-1 9 91. — Remises au greffe du bailliage de Forez
des procédures criuiinelles des justices royales et seigneu-
riales. — Procédure extraordinaire, instruite de l'autorité
de la maréchaussée de Roanne, à la requête de Georges-
Antoine Gaulne, contre Denis Breton. — Procédure crimi-
nelle, instruite de l'autorité du juge d'Ecotay et Deauvoir,
à la requête de Jean Clavelloux, du lieu de Courdaillieu,
paroisse de Bard, contre Clément Clépier et Catherine
Girard, sa femme. — Expédition de l'acte de concession
faite, au mois d'octobre 1277, par Guy VI, comte de Forez,
à Guichard de Ronchivolps, chevalier, de la haute et basse
justice, excepté le cas de dernier supplice, sur les choses
et les habitants de la seigneurie d'Estaing, acquise par
ce dernier de Jean de Salvaign, ladite expédition annexée
à la procédure criminelle instruite par le sénécbal de
Forez contre Jeau-Claude Verney, accusé d'avoir com-
mis un assassinat au lieu de Boissailles, dépendant de la
juridiction d'Estaing.

B. 12->. (Cahier.

In- 4", II feuillel*, papier.

15.19. — a Estât Caict par nous, juge ordinaire et lieu-
tenant général civil et criminel au bailliage de Forestz
et ressortz d'iceluy, avec les advocat, procureur, trésorier
et contreroUeur du domaine audit bailliage, de tous les
offices, charges et estais royaux establis audit comté de
Forestz, ressortz et jurisdiction d'iceluy, suivant les lettres
du Roy, nostre Sire, signées : Henry, et contresignées :de
Neufville, en datte du 14 avril 1347, après Pasques. »
(Copie du XVII' siècle.) — Gages: — du bailli de Forez,
98 livres, avoine 10 gros setiers, et sur les condamnés à des
amendes pécuniaires par son lieutenant et juge ordinaire
de Forez, ou ses lieutenants ez sièges des trois ressorts,
3 sols 4 deniers tournois pour livre ; — du capitaine de
Montbrison, office uni à celui du bailli de Forez, 54 livres;
— du juge ordinaire du pays et ressorts de Forez, juge
général civil et criminel audit bailliage, 100 livres tournois,
seigle 10 setiers, avoine 10 gros setiers ; — de l'avocat du
Roi, 23 livres tournois ; — du procureur général du Roi,
63 livres, et comme procureur à la judicature des causes
pies, iOO sols tournois, etc.

B. 123. (Registre

lu-i". -ISS feuille's. papier.

1594. — Enregistrement des testaments : — de noble
et puissant seigneur M" Jean de Saint-Priest, seigneur

SERIE B — BAII

(liidit lieu et de Saint-Etienue de Furaii, chevalier des Ordres
(lu Koi, au profit de noble Aymard de Saint-Priest, son
fi'ère; — de noble danioiselle Catherine de Bovvert, veuve
de noble Hector de La Rivière, en son vivant sei^'neur dudit
lieu de La Rivière, au profit de noble Jean de La Rivière,
leur fils; — de la donation d'un domaine appelé ToUon,
situé en la pai'oisse de Cordelle, faite par noble Jean de
Saint-Romain de Thélis, seigneur de Valorges, L'Espi-
nasse et Croizct, h noble demoiselle Charlotte Du Cropt.

B. 12-i. (Pièce. 1 ~ In-l", 2 fuuillels, (lapicT.

158S. — Lettres de provision de l'oflice de lieutenant
général au gouvernement de la ville de Lyon et pays de
Lyonnais, Forez et Beaujolais, pour M'" Guillaume de Ga-
daigne, seigneur de Bothéon, chevalier des Ordres du Roi,
capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances
et sénéchal de Lyon, lues et publiées en l'auditoire royal
du bailliage de Forez et enregistrées au greffe du domaine.

li. 125. (Ri'gistre.) — Petit in-folio, 116 feuillets, papier,

■ 590-t599. — Enregistrement : — d'un accord passé
entre noble Jean de Flachat, écuyer, seigneur de Jas, et
demoiselle Antoinette de Jas, sa nièce; — du traité de
mariage dudit noble Jean de Flachat, seigneur de Jas, avec
demoiselle Antoinette d'Espinac, dite madeiuoiselle de
Perrigny; — du contrat de mariage d'honorable Louis
Paulat, fils de feu W Guillaume Paulat, notaire royal
et greffier de Cornillon, avec honnête fille Antoinette de
Lonne, tille de l'eu W François de Lorme, notaire royal
et procureur dudit Cornillon.

B. 126. (Registre.) — ln-4", 350 feuillets, papier.

16S9-1630. — Enregistrement : — du testament de
noble Maurice Tardy, seigneur Du Bois, garde ordinaire pro-
vincial de l'artillerie en l'arsenal et département de Ljon,
au profit du posthume dont danioiselle Claudine Brunon, sa
femme, pourra se trouver enceinte lors du décès du testa-
teur; — du testament de Luc de Moncorbicr, écuyer,
coseigneur de Pierrefitte et Champagny, au profit de Luc
de Moncorbier, son neveu et filleul, fils de feu Pierre de
Moncorbier ; — de la donation d'une maison située à Roanne,
par honnête Edme Tricaud, dit Bachellard, voiturier par
eau demeurant à Roanne, et Antoinette Myet, sa femme,
à M'" Jacques Coton, chevalier des Ordres du Roi, sieur de
Chenevoux.

J.VGE DE FOREZ. 23

B. 127. 'Pièce.) —1 fiuille, papier.

1631. — Ordonnance rendue sur les remontrances des
échevins et directeurs de la santé de la ville de Montbri-
son, par Lambert Croppet, écuyer, seigneur de Sainl-
Romain-de-Couzon, lieutenant général au bailliage de
Forez, portant que les audiences cesseront jusqu'à nouvel
ordre à cause d'une maladie contagieuse dont la plupart des
villes, bourgs et bourgades du pays sont affligés, et dont
trois ou quatre maisons de la ville de Moiitbrison sont
soupçonnées atteintes.

li. 128. (Ilei:islre.; — Iii-4o. 132 feuillits. papier.

IfiS'S-tG'ÏS. — Ordonnances faites hors jugement,
affirmations et actes d'appellations et renonciations d'appel
reçus par le secrétaire et greffier du domaine du Roi et des
causes pies au bailliage, pays, comté et ressorts de Forez.
— Prestation de serment de Claude Saignard et Pierre Jae-
quemot en qualité de directeurs de la maîtrise des tailleurs
de Montbrison et « visiteurs de leur besogne, » avec pro-
messe de bien et fidèlement remplir leurs fonctions et de
faire observer les règlements de leur art. — Affirmation de
Jean Pasquier, écuyer, sieur de La Louvière, portant qu'il
est venu exprès de Mâcon, distant de 30 lieues de Montbri-
son, pour faire recherche du contrat de mariage de Jacques
Paillard d'Url'é avec dame Marie de NeulVille, et du testa-
ment d'Anne d'Urfé, prieur de Monlverdun. — Preslatioii
de serment de Bertrand Gaulne, bourgeois de la ville de
Roanne, nommé second syndic du pays de Forez avec
Etienne Berthaud, conseiller et avocat du Roi en l'Election
duditpays,aux lieu et place de feuPicrre Rival, vivant asses-
seur en la prévôté et maréchaussée de Forez, et d'Etienne
Chirat, lieutenant et assesseur criminel en la ville de
Feurs.

B. 129. (Pièce. \ — 1 feuille, papier.

t639. — Nomination d'Aimé Bruyas aux fonctions de
procureur postulant et de Balthazar Fournier à celles
d'huissier audiencier en la Sénécliaussée et siège présidial
de Jfontbrison.

B. 130. (Pièce.! — 1 feuille, papier.

1064. — Ordonnance de Jacques de Pouderoux, écuyer,
seignt^r de Batailloux, lieutenant général, juge ordinaire et
domanial aux bailliage et Sénéchaussées de Forez, à l'occa-
sion d'une maladie contagieuse, portant que, des cinq portes

24 ARCHIVES DE

(le la ville de Montbrison, celle d'Écotay sera toujours fer-
inre ; que des autres quatre il n'y en aura que deux ouvertes
iliaque jour, en changeant alternativement, et que deux no-
lahles habitants seront préposés à chaque porte pour empè-
«iier l'entrée desélrangers sans bitUettes de leur domicile,
lesquelles portes ne seront ouvei'les que le matin et seront
fermées à six heures, pour empêcher la confusion de ceux
qui pourraient entrer dans l'obscurité, avec défense aux
hôteliers, cabaretiers et autres particuliers des faubourgs de
La Madeleine, de La Croix et de Moind, comme encore à
ceux du bourg de Moind, de loger ou retirer chez eux
aucunes personnes sans biiUettes.

B. 131. (Cahier.

lii-4<>, iO feuillols. papier.

I690. — Inventaire des registres et papiers du bail-
liage de Forez et des Sénéchaussées de Roanne etdeSaint-
Étienne, exercées à Montbrison, dressé à la requête de
Claude Viallet, bourgeois de Paris, adjudicataire général
lies domaines de France et des droits domaniaux appar-
tenant à Sa Majesté.

B. 132. iPiece.) — 1 feuille, papier.

XVII'' sièele. — Liste informe des paroisses du res-
sort du bailliage et des Sénéchaussées de Roanne et de
Saint-Étienue.

B. 133. (Registre.) — Petit in-folio, 42 feuillets, papier.

fïOl-lïO». — Enregistrement des lettres de pro-
\ision de l'oflice ; — de lieutenant général d'épée aux bail-
liage et Sénéchaussées de Forez, pour Pierre Grozellier,
écuyer, avocat en Parlement ; — de procureur du Roi
en la châtellenie de Saint-Ronnet-le-Château, Marols et
siège du Chauffour, pour M" Pierre Moissoniiier ; — de
conseiller aux bailliage de Forez et Sénéchaussées de
Roanne et de Saint-Étienne, pour Ennemond Carrier Du
Buisson, avocat en Parlement; — des testaments mysti-
ques : de noble Thomas Bussièro, seigneur de La Salle,
conseiller du Roi, et maire de la ville de Montbrison; —
de M" Gaston-Jean-Baptiste de Monlchanin, comte de
Marzac, seigneur de Pélussieu, Chassigny, Beauverney et
autres places, demeurant dans son château de Pélussieu,
paroisse de Feurs ; — de damoiselle Marie-Françoise Pa-
parin de Château-Gaillard, femme de M" Biaise Ayniard,
avocat en Parlement, seigneur de Château-Gaillard; —
de dame Marguerite Basson, épouse de Denis d'AUard,
écuyer, sieur Du Lac, prévôt provincial de la| maréchaus-
sée de Forez à Montbrison; — de François Chassain,

Lk LOIRE.

écuyer, seigneur de Chabet ; — de Pierre Ollagnier, sieur

de La Grange; — de M" Jean Baraillon, prêtre, chantre

de l'église collégiale de Notre-Dame de Montbrison ; —

de demoiselle Marie Punctis, veuve de M' Antoine Caze,

vivant conseiller du Roi, lieutenant en la châtellenie de

Monthrison.

B. 134. (Registre. I — Petit in-folio, CJ feuillers, papier.

iS^l-fS^S. — Enregistrement: — du contrat de
mariage de M" Claude-Joseph de Digoine, marquis Du
Palais, avec mademoiselle Marie-Anne de Saulx de Ta-
vannes ; — d'une donation entre vifs faite par demoiselle
Aune Delaroa à M' Michel Delaroa, notaire royal à Sainl-
Victor-sur-Loire, son frère consanguin ; — du contrat de
mariage de M" Gaspard de Corbeau, seigneur de Fonle-
nelle, de Montverdun, baron de Saint-Bonnet-les-OuUes,
chevalier de Saint-Louis, ancien major général des dragons
de France, avec demoiselle Henriette-Madeleine Cosme de
Savary de Brenes; — des lettres de provision de l'office de
conseiller du Roi, châtelain, juge ordinaire et lieutenant
criminel en la châtellenie royale de Saint-Galmier, pour
M' Jean Forissier, avocat en Parlement ; — des testa-
ments : de Pierre Puy, écuyer , seigneur de Cham-
peaux; — de M" Jean-André Carra, prêtre prébendier de
Notre-Dame de Montbrison ; — de Pierre Puy Du Perrier,
seigneur dudit lieu, Merlieu et Savignieu, conseiller du
Roi, président, lieutenant général civil et de police, juge
domanial aux bailliage de Forez et Sénéchaussées deRoanne
et Saint-Etienne ; — de M" Jacques Coignet, chevalier,
seigneur de La Maisonfort et de Jas, et de dame Marie
Perrin, son épouse; — des lettres d'érection, en titre, nom
et dignité de marquisat, des terres de La Rivière, Les
Olmes, La Forest, Villette, Trezette et Montperou, situées
au pays et comté de Forez, en faveur de Camille de Ri-
verie, chevalier, seigneur de La Rivière.

B. 135. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuilleU, papier.

1931-1939. — Enregistrement des lettres de pro-
vision de l'office : — de juge châtelain de Pingus (paroisse
d'Arfeuilles), pour M" Jacques-Marie Vallet de Polhière,
notaire royal et procureur au bailliage de Châteaumorand ;
— de conseiller du Roi aux bailliage et domaine de Forez
et Sénéchaussées de Roanne et de Saint-Etienne, exercées
à Montbrison, pour noble Jacques Mazuyer, avocat en Par-
lement; — déjuge de la commanderie de Verrière, pour
M' Jean-Baptiste Roche; — de juge, capitaine ft châ-
'elaiii des .uridiitions de Sury, Saint-Romain et Les Bar-

SERIE B.

ges, pour M' Jean-François Laforest, notaire royal; — des
testaments : de Claude de Girard, écuyer, seigneur de
Beauvoir ; — de dame Éléonore de Fay de La Tour-Mau-
bourg, veuve de haut et puissant seij-'neur Antoine de
Monleiianin, chevalier, seigneur de La Garde-Marzac ; —
de Pierre de Cohade, écuyer, seigneur de Villeneuve ; —
de Philippe Cognât de La Vaure, écuyer, seigneur de La
Barge et de Montfort, demeurant à Roanne ; — de M'" Gil-
bert de Camus de Châlillon, chevalier, seigneur de la
ville et prévôté de Boën, Arthun, Montherboux, Palognieu
et Chorignieu ; — des lettres de papier-terrier obtenues par
M" Louis de Talaru, marquis de Chalmazel, brigadier des
armées du Roi ; — des lettres de lieutenant du Roi en la
province de Forez, département de Lyon, pour M" Claude,
comte d'Albon, seigneur de Saint-Forgeux.

B. 136. (Registre.) — Petit in-folio, 154 feuillets, papier.

1931-1943. — Enregistrement : — d'une donation
faite par Jacques Rival de La Thuillière, écuyer, sieur Du
Soleillant, conseiller du Roi, maître particulier des eaux et
forêts du pays de Forez, à Antoine Rival, écuyer, seigneur
Du Soleillant, son fils aîné, capitaine au régiment d'Auver-
gne; — d'un extrait du testament olographe de haut et puis-
sant seigneur M" Gilbert de Gadagne d'Hostun, chevalier,
seigneur comte de Verdun, portant institution d'hérititre
au profit de dame Charlotte-Louise d'Hostun de Gadagne,
sa fille unique, avec su bstitution en faveur de M"
Louis-Henri de Pons, fils unique de sa dite fille, pour les
terres de Bouthéon, Veauche, Meys, Miribel et Pérignieu,
censives, dîmes et généralement tous les biens immeu-
bles que le testateur possède dans la province de Forez ;
— des lettres patentes de Henry IV, du mois de septembre
1600, portant confirmation des règlements et statuts des
maîtres mouliniers et fiteurs de soie des villes de Lyon,
Saint-Chaiiiond et lieux circonvoisins.

B. 137. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1988-1944. — Enregistrement: — de lettres de grâce
en faveur d'André Seguin, prêtre, chapelain du sieur de
Rostaing, en son château de Veauchette, pour homicide
par imprudence; — du testament de haut et puissant
seigneur M'° Jacques-Antoine-Josei)li-Marie d'Apchon, sei-
gneur, marquis de Montroiul, l)aron de Corgenon, pre-
mier syndic de la noblesse de Bresse, au profit de M"
Antoine-Marie d'Apchon, son fils aîné, capitaine de dra-
gons au régiment de Coudé; — des lettres de provision de
l'office : — de conseiller du Roi aux bailliage, domaine

LomE. — SÉuiK B.

B.MLLIAGE DE FOHEZ. ^^

et Sénéchaussées de Forez, pour M' Pierre-Gilbert Martin,
sieur Des Ponieys; — de conseiller du Roi, lieutenant
général d'épée aux bailliage et Sénéchaussées de Forez,
pour Bonnet-Benoît Jobert de La Garde; — de juge châ-
telain et lieutenant du prieuré de Saint-Jean-sur-Saint-
Maurice, pour M'^ Louis Barrel, notaire royal à Ville-
montais;— de juge capitaine châtelain en la justice de
Villeniontais, Lentigny et dépendances, pour le même ;
— de eontr(Jleur ordinaire des guerres, pour Jean-Marie
Jars.

B. 138. (Registre.) - Petit in-tulio, 99 feuillets, papier.

1950-1951

mystique de M"

— Enregistrement : — du testament
Antoine de Gayardon, chevalier, comte
de Grezolles, seigneur dudit lieu, Luré, Bufferdan, Aix et
autres places, demeurant dans son château d'Aix, paroisse
de Saint-Martin-la-Sauveté ; — des lettres de provision de
l'office : — de capitaine châtelain de Néronde , pour noble
François-Claude-Éléonor Delandine, avocat ; — de juge
capitaine cliâlelain de Miribel et Pérignieu, pour M" Lau-
rent Bouchetal, avocat en Parlement ; — de capitaine
châtelain de Marcilly-le-Châtel, pour Jean-Marie Salles,
avocat en Parlement ; — de procureur du Roi en la même
châtellenie, pour Philippe Laffond ; —de juge du mande-
ment de la commanderie de Verrières, Saint-Martin-la-
Sauvcté et dépendances, pour M" Antoine Chazellcs, notaire
royal à Allieu.

B. 139. (Registre. ) — Petit in folio, 26 feuillets, papier.

1958. — Enregistrement : — du testament de M" Ma-
rie-Joseph, duc d'Hostun et de Tallard, portant insUlution
d'héritière en faveur de madame la marquise de Sassenage,
sa nièce, à la charge par elle de rendre, après sa mort, tous
les biens provenant de ladite succession à mesdames de
Maugiron et de Talaru, ses deux filles; — des lettres de
provision de l'office : — de notaire royal à Saint-Christô-
en-Jarez, pour M' Jean-Baptiste Faure de Montgirard ; — de
procnreurauxl)ailliage,domaine et Sénéchaussées de Forez,
pour M' Claude Dutroncy, procureur fiscal de la juridiction
delà baronnie d'Écotay et Beauvoir ;— de bailli de Nervieu,
|iuur iKible Antoine Chassain, avocat en l'arlement.

H. HO. (Registre.) — Pi til in-folio, 98 feuillets, papier.

1956-19ei. — Enregistrement des testaments : —
(le Georges-Joseph Duiiuy, écuyer, seigneur du Châtelard;
— de Jacques La Vaissière de Cantoinet, écuyer, seigneur

26

ARCHIVES DR LA LOIRE.

de Villeneuve, Freyssonnetel aiitresplaces; — de M" Fran-
çois de La Marlinière, vicaire général du diocèse de
Lyon; — de Jean-Claude Bassel de Lestra, chevalier de
Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de Picardie ; —
de noble Pierre David, conseiller du Roi, lieutenant parti-
eulier aux bailliage, domaine et Sénéchaussées de Forez ;

— de dame Marguerite Dupuy, veuve de Jean de Saint-
Priest, écuyer; — des lettres de provision de l'office:

— de notaire royal, pour M" Jean-François Morillon à
Roanne, Jean-Guy Barrel à Villemontais, Claude-Marie
Guyot à Saint-Maurice-en-Roannais, Jacques Bost àRenai-
son ; — de conseiller du Roi aux bailliage et Sénéchaussées
de Forez, pour noble Pierre de La Mure, avocat en Parle-
ment ; — de procureur du Roi en la châtellenie royale de
Feurs, pour noble Antoine-Joseph Relogue, avocat en Par-
lement.

B. m. (Registre.) — Petit in-folio, 51 feuillets, papier.

1961-1963. — Enregistrement des testaments mys-
tiques : — d'André Duguet, écuyer, ancien conseiller au
siège de Montbrison; — de Jean-Tristan Reymond, curé
de Sun-le-Comtal ; — de dame Brigitte Jullien, épouse de
Georges Dupuy, seigneur du Châtelard, juge visiteur des
gabelles du Beaujolais; — de François Jacob, marchand
de Saint-Germain-Laval; — des lettres de provision de
l'office : — de procureur fiscal en la juridiction du mar-
quisat de Saint-André, pour M' Gilbert Patin, notaire
royal ; — de capitaine châtelain et lieutenant de juge en la
terre du marquisat de La Rivière, Trezette, Villette et
autres juridictions en dépendant, pour M" Barthélémy
Delorme, notaire royal à Pannissières; — de lieutenant
particulier aux bailliage, domaine et Sénéchaussées de
Forez, pour noble Laurent-Michel Battant de Pommerol,
avocat en Parlement; — de notaire royal, pour Marc-
Arnoult Chavannes à Saint-Germain-Laval, Jean-Baptiste
Verdier à Cervière, Michel-Noël Biberon à Tiranges, Louis
Ronchon à Saint-Maurice-en-Roannais, Noél Matagrin à
Saint-Laurent-de-Chamousset, Gabriel Rozier à Saint-Mar-
cellin, Antoine Vissaguet, sieur de Bonnefout, à Saint-
Bonnet-les-OuUes, Georges Morel à Chazelles-sur-Lavieu,
César-Éléonor Duvergier à Changy, Jean-Baptiste Piard à
Saint-Etieinie.

B. 14'2. (Registre.)- Petit in-folio, lOi feuillets, papier.

1964-1969. — Enregistrement des lettres de provi-
sion de l'office : — de juge civil, criminel et de police de
la ville de Saint-Rambert, Saint-Maurice-cn-Gourgois et

dépendances, pournobleFrançois-Aubinde Lachaize, avocat
en Parlement; — de juge du marquisat de Saint-Priest
et Saint-Etienne de Furau, pour M" Pierre-Antoine Fro-
mage, avocat en Parlement; — de maire de la ville de
Montbrison, pour le sieur Boubée de La Bâtie ; — de châ-
telain et lieutenant de juge de la terre de Cornillon et
Saint-Just-en-Velay, pour M" Michel Roussel, notaire; —
de capitaine châtelain de Lavieu, pour maître Georges-
Louis Morel, licencié en droit; — de procureur du Roi en
la maréchaussée générale de Lyon, à la résidence de Mont-
brison, pour sieur Pierre-Catherin Plasson de La Combe;
— de juge capitaine châtelain de la châtellenie royale de
Saint-Germain-Laval, pour M' Jean-Benoît Cbassain, avo-
cat en Parlement; — de conseiller du Roi aux bailliage,
domaine et Sénéchaussées de Forez, pour uoble André-
François Martin Des Ponieys, avocat en Parlement; —
de notaire royal, pour M" Pierre-Louis de Lestra à Cer-
vières, Sixte Fanget à Villemontais, Antoine Tizon Désar-
naud à Montbrison, Paul Geoffroy à Roanne, François
Charrein à Trelins, Jean-François Durand à Saint-Martin-
d'Estréaux; — de grand bailli et sénéchal d'épée du comté
de Forez, pour M" François-Marie Peyrenc de Moras, mi-
nistre d'Etat.

B. 143. (Registre.) — Petit in-folio. 48 feuillets, papier.

196S-1969. — Enregistrement des lettres de provi-
sion de l'office : — de sergent royal à Saint-Germain-Laval,
pour M^ Pierre-Marie Prory; — de notaire royal, pour
M" Charles Arduin à Saint-André (d'Âpchon), André Bas-
son à Estivareilles, Georges Bourboulon à Montbrison,
Jacques Dusauzey à Roanne, Jean-Louis Richard à Haute-
Rivoire, Antoine Fonthieure à Saint-Just-en-Chevallet, Jeaii-
Thoraas Degeorge à Trelins, Pierre Rigaud au Chambon,
Joseph-François Teyter à Saint-Etienne, Antoine Charpy
à Saint-Victor-sur-Loire ; — d'archer garde en la conné-
tablie et maréchaussée de France au bailliage de Forez,
pour Louis Aubert et Etieime Dubuisson ; — de conseiller
du Roi aux bailliage, domaine et Sénéchaussées de Forez,
pour M' Pierre-Joseph Durand, avocat en Parlement; —
des testaments : de Jean Journel Montison, marchand,
maître canonnier à Saint-Étienne; — de Jean-Baptiste
Bachelard, du lieu des Courdiers, paroisse de Saint-Just-
sur-Loire ; — de Joseph-François Cozon, écuyer, sieur de
Bayard.

B. 144. (Registre.) — Petit in-folio, 94 feuillets, papier.

19 93-1995. — Enregistrement des lettres de provi-
sion de l'office : — déjuge de la commanderie de Cha-

SERIE 13.

BAILLIAGE DE FOREZ.

27

zelles-sur-Lyon, pour iVP Jean-Baptiste Faure de Moiitgi-
rard, sieur dudit lieu, notaire royal ; — de bailli de
Cliâteaumorand, pour M'' Gilbert Marion, avocat en Parle-
ment; — de juge des terres et seigneuries de Fontaiies,
Cin(iuin et leurs dépendances, pour noble Jean-Baptiste
Jlontginot, avocat en Parlement; — de lieutenant de
juge de La Bâtie, Bussy, Jullieu et Sainte-Agathe, pour
M' Claude Dutroncy, procureur es cours de Forez à Mont-
brisou; — de lieutenant de maréeliaussée au département
(le Lyonnais, à la résidence de Sfontbrison, pour Eni-
manuel-Nicolas-Jérôme Ducreux de Trezette; — de no-
taire royal, pour M''' Antoine Chantemerle et Jean-Marie-
Laurent Clierblanc à Montbrison, Jean Vial à GrezoUes,
Jean-Simon Auclerc à Saint-Sulpice-lez-ViUerest, Claude-
Benoît Jacqueniin à Juré, Guillaume Bertliollet à Saint-
Pianibert, Claude Vidal de Konat aux Salles, César-François
Dignaron à Firminy; — des testaments : de demoiselle
Marie Ducreux, épouse de Georges-Daniel Fauvel, ancien
greflier en l'Élection de Montbrison ; — de dame Marianne
Montaigne, épouse de noble Noél Bjycr de Montorcier,
conseiller auxbailliage, domaine et Sénéchaussées de Forez;

— de M" Noël Bergier, curé de Notre-Dame de Boissct ;

— de M" Laurent Freycon, curé de Saint-Victor-sur-
Loire, etc.

B. 145. (Registre.) — Petit in-folio, 101 feuillets, papier.

1995-l'ï"39. — Enregistrement des testaments: —
de Jean-Pierre Montaigne, écuyer, seigneur Du Coignet
et de La Salle; — de M" Henri-François Du Bosier.
chevalier, scigneiu' de Magnieu-le-Gabion, Estaingel Bois-
saillcs ; — de Jeanne-Marie de Girard de Grandris, demoi-
selle, demeurant à Montbrison, veuve dudit Henri-François
Du Rosier; — de noble Jean-Marie Roux de La Plagne,
premier avocat du Roi au bailliage de Forez ; — de M'' Ni-
colas-Genest Du Bessey, chevalier, seigneur de Con-
tenson ; — de Jean-Joseph Morin, marchand à Firminy.

H. 14C. (Kegislre.) — Petit in-folio UH feuillets, papier.

1999-19SS. — Enregistrement des lettres de provi-
sion de l'office : — de notaire royal, pour M" Léon Gé-
renlctà Saint-Rambert, Claude-François Gérentet à Saint-
Marccllin, Jean-François Delorme à Panissitres, Jean-
Jacques Ferranilin à La Fouillouse, Jean-Baptiste Mon-
don à Feiirs, Etienne-Antoine Foujol à Saint-Galmier,
Jean-Pierre-Vincent Billaud ;\ Roanne, Jean-Baptiste
Ferrand à Boën, Jean-Claude Piiyplat à Saint-Martin-d'Es-
tréaux, Pierre Coiffet à Marcoux, Jean-Marie-Élienne Ro-

che à Saint-Tliurin, Gabriel Patin à Saint-Aiidré-cu-Roan-
nais, Louis Gaubey à Champoly; — de conseiller du Roi,
lieutenant criminel à Montbrison, pour Étienne-Alexandre-
Marie Javelle de La Garde, avocat en Parlement; — de lieute-
nant paiticulier en la châtellenie de Saint-Galmier, pour
Antoine Gonon de Saint-Fresne, avocat en Parlement;
— des lettres d'honneur obtenues par M' Jean-Raymond
Cliirat de Montrouge, ancien lieutenant criminel à Mont-
brison; — des testaments : de Benoit Chcvallet, ouvrier
tailleur de limes à Saint-Etienne ; — de noble Gilbert Gi-
rard, avocat en Parlement, juge capitaine châtelain de la ville
et prévôté de Boën ; — de M'' Claude Lambert, greffier
de la connétablie. négociant à Saint-Étienne ; — de dame
Françoise-Thérèse Jourdaii de Saint-Léger, épouse de
Claude-Vital Chappuis de La Salle, écuyer, lieutenant cri-
minel honoraire aux bailliage, domaine et Sénéchaussées
de Forez, seigneur de Nervieu et Grégnieu.

B. 1 4". iRegistre.) — Petit in-fiilio, 100 feuillets, papier.

IÎ82-lî8â. — Enregistrement : — d'une commission
d'assesseur en la compagnie de maréchaussée du Lyon-
nais, à la résidence de Montbrison, pour Claude-Antoine
Pupier de Brioude ; — de lettres d'honneur pour noble
Pierre-François David de Marclop, ancien conseiller au
siège de Jlontbrison ; — des lettres de provision de l'office:

— de châtelain, juge civil et criminel en la justice d'Éco-
tay, pour noble Jean-Baptiste Portier, avocat en Parlement :

— de procureur du Roi, en la châtellenie de Saint-Ger-
main-Laval, pour Maurice Pochin, avocat en Parlement ;

— de conseiller, avocat du Roi aux sièges de Forez, pour
noble Pierre Imbert, avocat en Parlement; — de gref-
fier en chef civil et criminel aux bailliage, Sénécha:issées
et châtellenie de Montbrison, pour Antoine Tezenas ; —
du testament et du codicille de Pierre-Amlré Thiollière
La Réardière, négociant, ancien échevin de la ville de
Saint-Étienne.

B. 148. (Registre.) — Petit in folio, 100 feuillets, papier.

19 85-1989. — Enregistrement: — des Ictlres à terrier
obtenues par Durand-Antoine de Meaux, éciner, conseiller
du Roi, président, lieutenant général aux bailliage et Séné-
chaussées de Forez, pour le comté de Saint-Jusl-en-Che-
valet et le marquisat d'I'rfé ; — des provisions : de juge
capitaine châtelain de la châtellenie royale de Lavicu,
pour Jean-.\ntoine Souchon, licencié es lois ; — de con-
seiller du Roi aux bailliage, domaine et Sénéchaussées
de Forez, pour noble Jacques-François Punctis de Gin-

28 ARCHIVES DE

(Irieu; — de lieutenant de juge en la baronnie de Ro-
rhebaron, pour M' Jean-Louis Moret de La Chapelle,
avocat en Parlement; — du testament de dame Françoise
de La Rivoire de La Tourelle, veuve de Jean-François,
comte de Rostaing, seigneur de Veauchette, Craintillieu,
Saint-Cyprien et autres places ; — d'un décret d'Antoine
Malvin de Montazet, archevêque de Lyon, et de lettres
patentes du Roi portant réunion de la cure de Savignieu
à la congrégation des prêtres de l'Oratoire de Montbrison.

B. 149. (Registre.) — Petit in-folio, 96 feuillets, papier.

1999-1990. — Enregisirement : — des provisions de
l'office de juge de Mably et de Cornillon, accordées à
M' Pierre Dutil de La Tour, avocat en Parlement, par
y\" François-Henri, duc d'Harcourt, pair et garde de
l'oriflamme de France, comte de Lillebonne, seigneur du
duché de Roannais, baron de Miremont, vicomte de Ma-
bly, seigneur de Cornillon, lieutenant général des armées
du Roi, gouverneur de M. le Dauphin ; — des lettres de
provision de secrétaire du Roi en la chancellerie près le
Parlement de Grenoble, pour Jean-Louis Thiollière, sieur
de La Garinière ; — de lettres d'avocat, pour M" Fran-
çois Guyot, de Saint-Gerinain-Laval, obtenues enl'Univer-
sité d'Avignon; — des testaments : de Mathieu Vialon de
Villars, écuyer, ancien brigadier des gardes du corps du
Roi, compagnie de Villeroy, capitaine de cavalerie et che-
valier de Saint-Louis, résidant à Roanne; — de M'" Jean-
Marie Gérentet, chanoine de Notre-Dame de Montbrison ;

— de demoiselle Anne de Lestra, épouse de Claude-
Etienne Mure, maître chirurgien juré de la ville de Saint-
Germain-Laval.

B. 150. (Registre.) — In folio, 19 feuillets, papier.

1931-1933. — Insinuations : — de ladonation d'un
domaine situé àAndrézieu, faite par demoiselle Geneviève
Garde, Sébastien Rocheville, bourgeois de Paris, et de-
moiselle Marie-Claude Garde, son épouse, à M' Jean-Bap-
tiste Gonyn, notaire royal et lieutenant de juge de Saint-
Rambert, et à demoiselle Sibylle Sauveterre, sa femme;

— d'un acte de fondation de deux missions annuelles dans
deux, des six paroisses suivantes alternativement :Saint-Mau-
rice-en-Gourgois, Saint-Nizier proche de Roziers, Saint-
Bonnet, Pérignieu, Luriecq et EstivareilJes, par raessire
Pierre de Coliade, écuyer, seigneur de Villeneuve, rési-
dant en son château de Villeneuve, paroisse de La Tour-
rette en Forez, au profit des prêtres de la r.ongrégalion de
Saint-Lazare de Lvon.

L.\ LOIRE.

B. ir,\. (Ri'gistre. —In-folio, 26 feuillets, p.ipier.

193C. — Insinuations : — d'une donation de biens meu-
bles et immeubles faite par demoiselle Louise Lejard de
Bonnefoy, veuve de M' Jacques Montginot notaire de la
ville de Boën,àM'' Antoine-Joseph Montginot le jeune, son
fils, praticien à Lyon ; — d'une donation de la terre et
seigneurie d'Arlet, située en Auvergne, par M" François
de La Rochefoucauld, chevalier, marquis de Rochebaron,
seigneur dudit lieu, Sury-le-Comtal,Saint-Roinain-LePuy,
Arlet et autres places, demeurant en son château de Sury,
et dame Françoise de La Rochefoucauld de Gondras, son
épouse, à M" Louis-Christophe de La Rochefoucauld de
Lascaris, chevalier, marquis d'Urfé, Langeac et de Bagé,
comte de Saint-Just-en-Chevallet, Saint-Ilpize, baron
Des Essards, seigneur de La Bâtie, Jullieu, Sainte-Agathe
et autres places, grand bailli de Forez, mestre de camp
d'un régiment de cavalerie de son nom, demeurant à Paris,
rue Cassette, leur parent.

B. 152. ^Registre.) — In-folio, 25 feuillets, papier.

1933. — Insinuations : — de la donation d'une maison
située à Cervières, par dame Philippe de Beauvoir de La
Plasse, veuve de noble Jean Chassaing, conseiller du Roi,
capitaine châtelain, juge royal de la ville de Cervières, à
demoiselle Marie Colonge, sa petite-fille, fille de Jacques Co-
longe, seigneur DesRis,etde demoiselle JeanneChassaing;
— d'une donation de biens meubles et immeubles faite par
dame Antoinette Donnet, veuve de feu Mathieu Bergeron,
marchand de Vivans, à François Bergeron, cavalier en
la maréchaussée de Lyonnais, de résidence au bourg de «
La Pacaudière; — de la donation d'un domaine situé au
lieu de Vareyne, paroisse de Bouthéon, par Joseph Blanc,
marchand du lieu de La Bâtie, paroisse de Fontanez, à
Etienne Meyrieu, son neveu.

B. 153. (Registre.) — In-folio, 30 feuillets, papier.

1934. — Insinuations : — d'une donation de biens im-
meubles situés dans la paroisse de Saint-Sixte, par M" Claude
d'Albeigue, curé de Balbigny, à Claude Durand, son cou-
sin; — d'une donation laite par M" Louis-Anne de Saint-
Martin d'Aglié, chevalier, comte de Rivarol, mestre de
camp de dragons, à demoiselle Marie-Philippe-Rose de
La Vaissière, sa nièce, fille de M" François-Ignace de
La Vaissière, chevalier, marquis de Cantoinet, et de dame
Claudine-Marie-Anne de Saint-Martin d'Aglié, de la moitié
de tous les biens échus audit comte de Rivarol par le décès
de sa mère dame Marthe Hérail de La Roue de Pierrefort,
à l'exception de la seigneurie d'Écotay.

I!. 134. (Regislre.) — In-folio, 4.") feuillet

1934. — Insinuations : — d'une donation faite par daine
Marianne de Rochcfort, veuve de Claude Cognet, écuyer,
seigneur de La Maisonfort de Marclop, à demoiselle
Marguei'ite Cognel de Marclop, sa fille unique, épouse de
M" Claude Harenc, chevalier, seigneur de La Condamine,
de tous ses biens nieuldes et immeubles situés à Marclop ;
— d'une donation faite par dame Marguerite Sylvestre,
veuve de Jean de Berchoux, bourgeois de Roanne, à M" Jo-
seph de Berchoux, avocat en Parlement, juge de la châ-
tellenie de Lay, son fils, des biens provenant de la succes-
sion de son mari; — d'une donation faite par JeanAlbanel,
seigneur de Batailloux, demeurant à Lyon, aux pauvres de
l'Hôpital général de la Charité et Aumône générale de Lyon,
des château, terre et seigneurie de Batailloux en toute
justice, haute, moyenne et basse, rentes nobles, droits
honorifiques de chasse, de pêche et autres, fief de La Lande,
dîmes, prés, vignes, terres, vergers, forêts, bois, étangs,
domaines, etc.

B. 153. (Registre.) — In-folio, 35 feuillets, papier.

f93A. — Insinuations: — de la donation faite par dame
Tliérèse-Françoise de Damas d'Antigny, veuve de M" Jean
de Saint-Priest, chevalier, seigneur de Feyian et Beau-
plan, à dame Marianne-Charlotte de Saint-Priest, sa fille,
épouse de M" Nicolas Dodieu, chevalier de l'ordre royal
etmilitaire du Mont-Carniel, seigneur de Chambœuf, con-
seiller du Roi, élu en l'Election de Forez, de tous ses biens
meubles et immeubles; — d'une donation de deux mille
livres, faite par Claude de Chambaran, écuyer, demeurant
àSaint-Gerinain-Laval, il demoiselle Catherine de Chamba-
ran, sa nièce, fille de Pierre de Chambaran, écuyer, sei-
gneur de La Goutte, et femme de noble Marcellin Battant
de Pommerol, avocat es cours de Forez; — d'un désiste-
ment de substitution sur des immeubles, par Claude Char-
mct, bourgeois de Lyon et brigadier de la maréchaussée,
au poste de Montluel, en faveur de Jean-Bapti.ste Clatoud.

B. 136. (Registre.) — In folio, 40 feuillets, papier.

19S9«193S. — Insinuations : — d'une donation faite
par dame Marie-Anne de Lévis, épouse du marquis de Lé-
vis-Cbâleaumorand, à M" François-Charles de Lévis de
Châteaumorand, comte de Lévis , lieutenant général pour
le Roi de la province de Bourboimais, mestre de camp d'un
régiment de cavalerie, son fils, des biens qui lui ont été

SÉRIE B. — B.AILLIAGE DE FOREZ. 29

constitués en dot par le comte et la comtesse de Charlus,
ses père et mère, et des biens recueillis par elle dans leui
succession; — d'une donation faite par M"" Pierre Paire
de L'Argentière, avocat au Parlement et conseiller du Roi,
à Claude Staron de L'Argentière, son neveu, aide-major
dans le bataillon de Doré, milice lyonnaise, en faveur de
son mariage avec Catherine-Marguerite Rat, demoiselle,
fille de feu Lambert Rat, écuyer, du fief, terre et nionlins
banaux de L'Argentière, situés dans la jiaroisse d<' Boën
en Forez.

B. l."7. (Registre.) — In-folio, 35 feuillets, papier.

193^. — Insinuations: — d'une donation du domaine
appelé de La Chavanne, situé dans la paroisse de La Cha-
pelle en Forez, faite par Barthélémy Dareste, écuyer, gen-
tilhomme de la vénerie de France, résidant à Lyon, à
M" Claude Dareste, son fils, prêtre au diocèse de Lyon ;
— d'une donation d'un ténementde terre et vigne, situé au
territoire Des Fanget, paroisse de Marcoux, parM^Piern-
Jacquemont, prêtre prébendier de l'église collégiale de
Notre-Dame de Montbrison , à Pierre Jacquemont, son
frère aine, demeurant en ladite paroisse de Marcoux ; —
d'une donation mutuelle de biens présents et à venir entre
Etienne Fontaney, de Chandieu, et Marie Chapellon, futurs
époux et épouse.

B. 158. (Registre.) — In-folio, 26 feuillets, papier.

1939. — Insinuations : — d'une donation faite par
Philibert Vallet, sculpteur, demeurant à Roanne, à Pierre-
Antoine Desplantes, bourgeois, demeurant au Coteau, d'il ne
maison située en la ville de Roanne; — d'une donation de
biens meubles et immeubles faite par François Murât, chi-
rurgien, demeurant au bourg de Saint-Éticnne-le-Molard.
et Renée Briat, son épouse, à Gilbert Donzy, chirurgien de
la ville de Boën ; — d'une donation de tous biens faite par
demoiselle Anne Gente, veuve de Jean-Tristan Reyniond,
à Laurent Reymond, son fils, marchand de Montbrison;
— du contrat de mariage de Claude-Marie Passinge Du Ri-
vage avec demoiselle Marguerite-Jeanne Rivcl, veuve de
Pierre Dubois, contenant donation réciproque ; — d'une
donation faite par MarcChassain, chevalier de Saint-Louis,
ancien capitaine au régiment d'Orléans, infanterie, résidant
à Cervières, à Antoine-Claude Chassain de La Plasse, ancien
garde du Roi, son neveu, de tout ce qui pourra revenir au-
dit donateur dans la succession de dame Diane Sayettc.
son épouse.

30 ARCHIVES DE

B. lo9. iRegislre.) — Iii-folio, 'M feuillels, papier.

iî40. — Insinuations : —d'une donation faite par
iM" Laurent -Charles de Gayardon, marquis Du Fenouil,
sei^'neurdeTiranges,Cliauniont, Boisset et autres lieux, de-
meurant àllontbrison, à demoiselle Catherine AnselmetDu
Verney de Saint-Germain-Laval, d'une pension viagère de
150 livres; — d'une donation laite par M" René Courtin,
docteur en théologie, curé de Montagny-en-Beaujolais, à
François-Marguerite-Joseph Courtin de La Motte, son ne-
veu, enfant mineur de Frauçois-.Martiu-Joseph Courtin,
écuyer, seigneur de La Motte-Saint-Vincent, des biens échus
au donateur dans les successions de dame Diane Sayette,
sa taute maternelle, et de Guy Courtin, sou frère, écuyer,
garde du corps du Roi; — d'une donation faite par Antoine
Létier, aubergiste à Saint -Martin-d'Estréaux, et Louise
Roche, sa femme, à Claude Létier, leur fils cadet, d'une
maison portant pour enseigne l'Ècu de France, située au
bourg dudit Saint-Martin.

B. 160. (Registre.) — In-fulio, 41 ffuilk-ls, papier.

1941-1943. — Insinuations : — d'une donation faite
par dame Marie-Anne Nicolas, veuve de David Dubost,
capitaine dans le régiment de ViUecaire, infanterie, à Jean-
Charles Dubost de Curtieu, écuyer, lieutenant d'infanterie,
son neveu : de la place, pourpris et fossés du vieux châ-
teau de Chambéon ; de la moitié des étangs du grand et
du petit Salvagnieu et Du Paillet, situés en la paroisse de
Champs; d'un ténement de terres et prés appelé Le Parc,
situé contre les casernes de Moutbrison, tous lesdits
biens provenant de la succession de Pierre Pierrefort;
— d'une donation faite par M" Jean-Baptiste Fayolle,
curé de Charnay-en-Lyonnais, à Joseph Bouteille, mar-
chand deChazelles-sar-Lyon, d'un domaine appelé La Mai'-
conayrie et dépendances, situé dans les paroisses de Cha-
zelles, Saint-Galmier et Bellegarde; — d'une donation de
tousbiens faite par demoiselle Geneviève Fournel, veuve de
maître Etienne Vincent, conseiller du Roi, commissaire aux
saisies réelles de la ville de Roanne, à M' Jean Vincent,
son fils, notaire ducal et procureur au bailliage de Roanne.

B. Itil. (Registre.) — In-fulio, 3" feuillets, p.ipier.

1948. — Insinuations : — du contrat de mariage deJo-
seph Hérault, tailleur d'habits, demeurant à Roanne, avec
Madeleine Ravier, veuve de Claude Perrin, marchand de
ladite ville de Roanne; — du relâche (abandon) fait par dame
Marianne Valence de Minardière, veuve en premières noces

L.\ LOIHE.

et héritière fidéicommise de noble Jean-Baptiste de Seve-
linges, docteur médecin demeurant à Roanne, et épouse
en secondes noces de Jean-Pierre Farges, seigneur Du
Martorey, à noble Jacques de Sevelinges, son fils, docteur
médecin demeurant à Roanne, de la succession dudit Jean-
Baptiste de Sevelinges; — d'une donation faite par Bonne
Ville, veuve de Claude Vicard, habitante de Saint-Just-en-
Chevalet, à Antoinette Dempton, sa nièce, de la moitié de
tous ses biens.

B. 162. (Registre ) — Iii-folio, 36 feuillets, papier.

1943. — Insinuations: — d'une donation faite pardame
Marguerite Paire, veuve de Noël Staron de LaRichardière,
demeurant à Montbrison, à Claude Staron de Vaure, son
fils cadet, d'une pension annuelle et viagère de 50 livres,
outre ses droits de légitime paternels et maternels, suivant
la fixation qui en a été faite, tant par le testament dudit feu
Noël Staron que par le contrat de mariage de noble Claude
Staron de L'Argentière,son fils aîné, conseiller du Roi, élu
en rÉlection de Montbrison ; — d'une donation faite par
Jean-François Mayosson, bourgeois, demeurant au lieu de La
Benevaiitière, paroisse d'Aveizieu , à dame Marie-Anne
Mayosson, sa fille, épouse de Joseph Bauldot, écuyer, sieur
de Vaux, de tous ses biens présents ; — d'une donation par
contrat de mariage faite par Jean Giraud, tisserand, de-
meurant en la paroisse de Saint-Martin-l'Eslra, à Jean Gi-
raud, son neveu, aussi tisserand dudit lieu, de la moitié de
tous ses biens présents et à venir.

B. 163. (Registre.) — In-folio, 26 feuillets, papier.

1944. — Insinuations : — d'une donation de biens meu- \

blos et effets mobiliers faite par demoiselle Philiberte de
Prandières, de Saint-Germain-Laval, à dame Marie de
Prandières, sa nièce, épouse de noble Jean Chassain, con-
seiller du Roi, maître particulier en la Maîtrise des eaux
et forêts àMontbrison; — d'une donation faite par M" Jean-
François de La Mure, chevalier, seigneur de Chantois,
Le Fort, Jœuvre et autres places, demeurant dans son
château, au bourg et paroisse de Saint-Maurice en Roan-
nais, à dame Marie-Thérèse-Françoise de Seveyrac, son
épouse, séparée d'avec lui quant aux biens, de la somme
de 4,000 livres payable à son décès.

B. 164. (Registre. 1 — In-folio, 26 feuillets, papier.

1945. — Insinuations : — d'une donation faite par de-
moiselle Françoise Bergier, veuve de M' Jean Bergier,

SERIE B. — I3AI1
notaire à Mably, à iVP Noël-Michel Bergier, son iils, no-
taire à Roanne, d'une maison appelée Langeât, d'une
somme de 1,000 livres et de la jouissance du domaine
appelé de Beauregard; — d'une donation faite par demoi-
selle Françoise Nacliard, veuve de sieur Jean Gonon, mar-
chand épicier de la ville de Saint-Galmier, à demoi-
selle Marie Gonon, sa fille, femme d'Antoine Poucet,
aussi marchand dudit Saint-Galraier, de tous les droits
qu'elle pourrait avoir dans les biens et hoirie dudit
feu Jean Gonon, son mari; — d'une donation faite par
Jacques Boutet, marchand, demeurant à Vilteniontais,
village de Chazelles, et Jeanne Treille, sa femme, à Ma-
rianne Boutet, leur fîUe, femme de François Ducros, mar-
chand de BuUy, village de Clavellière, de tous leurs biens
immeubles présents, situés à Villemontais, Saint-André
et paroisses circonvoisines.

B. 103. (Registre.) — In-folio, 38 fouillêts, papier.

1946-1V4'3. — Insinuations : — d'une donation faite
par dame Marie-Jost'phe de l'unctis de La Tour, dame
de la ville de Boën, Arthun, Palognieu et Chorignieu,
veuve de M" Gilbert de Camus, chevalier, seigneur des
dits lieux, à M"^" Louis-François-.Marie de Punctis, cheva-
lier, seigneur de La Tour, son neveu, et à demoiselle
Marie-Josèphe de Punctis, sa nièce, en faveur de leur
mariage, des terres et seigneuries de Boën, Arthun, Palo-
gnieu et Chorignieu, et de deux domaines situés, l'un
dans la paroisse de Saint-Bonnet-de-Courreaux, et l'autre
dans celle de Saint-Just-en-Bas; — d'une donation faite
par demoiselle Benoitc-Marie Verd, veuve de M" Joseph
Mayosson, notaire et procureur en la châtellenie royale
de Néronde, k noble Pierre-Abraham Verd, son frère, con-
seiller et procureur du Roi en ladite châtellenie, de tous
ses biens présents et à venir; — d'une donation faite par
demoiselle Espérancede Musinot de Saint-Romain, demeu-
rant à Renaison, à M" Jacques Bouquet, curé de la pa-
roisse de Renaison, d'une pension viagère de 300 livres à
elle léguée ]iar feu M"' Louis de Martinières, en son vivant
capitaine au régiment de Bourbon, cavalerie, coseigneurdu
bourg de Renaison.

B. 166. (Registre.) — In-folio, 49 feuillets, papier.

1949. — Insinuations : — d'une donation d'un domaine
et dépendances, situé dans les paroisses de Saint-Bonnct-
des-Quarts, Ârcon et Cbangy, faite par M'" Pierre Jobert,
docteur en théologie, curé de Ligny, en faveur du mariage

lAGE DE FOREZ. 31

de M" Jean Gontier Jobert, son neveu, avocat en Par-
lement, demeurant au bourg de Changy, avec demoiselle
Henriette Perroy ; — d'une donation de fonds et hâtimenls
situés près de la croix des Rameaux, paroisse de Feurs.
faite ])ar dame Antoinette Du Rosier, veuve de Claude
Girard, écuyer, seigneur de Beauvoir, à dame Françoise
Merlin, épouse de M" Claude -François Du Bost, che-
valier, seigneur de Boisvair; — d'une donation faite par
noble Biaise Denis, ancien échevin de Lyon, à Benoit
Denis, son fils, écuyer, seigneur de Cusieu, Unias et autres
lieux, de la moitié de tous ses biens présents, notamment
de la moitié desdites terres de Cusieu et Unias.

B. Ili7. (Registre. ) — Petit in-folio, 47 feuillets, pnpier.

1948. — Insinuations : — d'une donation faite par
Etienne-Antoine Arthaud de Viry, écuyer, conseiller secré-
taire du Roi près le Parlement d'Aix, résidant à Saint-
Germain-Laval, à Jean Arthaud de Viry, son fils, aussi
écuyer, demeurant avec lui, de toutes les réserves faites par
le donateur dans le contrat de mariage d'André Arthaud de
Viry, son autre fils, avec demoiselle Marianne Épinasse;
— d'une donation mutuelle de tous biens présents et à
venir contenue dans le contrat de mariage de sieur Aubin
de La Chaize, bourgeois de Saint-Ranibert, avec demoiselle
Antoinette Javelle; — d'une donation faite par M" Jean
Jacquemot, curé de Barjay en Bourbonnais, à Marie
Jacquemot, sa petite-nièce, femme d'Antoine Barbier,
marchand de Cordelle, d'un domaine appelé Gouzon, situé
en ladite paroisse de Cordelle.

B. 168. (Cahier). — Petit in-folio, 3 feuillets, papier.

194S. — Insinuations : — d'une donation faite par de-
moiselles Florie et Jeanne-Marie Gonon, demeurant à Saint-
Etienne, aux pauvres de la Maison de Charité et Auinùne
générale de Saint-Étienne, d'une maison et d'un jardin
situés en ladite ville, rue Neuve; — d'une donation de
450 livres, faite par Jean-Bajitiste Robin, marchauil de
Saint-Étieinie, à Jeanne Léonard, sa nièce, en faveur de
son mariage avec Jean Hyvert, compagnon armurier sur
platines, demeurant au lieu de Curnieu, paroisse de Vil-
lars.

B. 169. (Registre.) — In-folio, SO feuillets, papier.

1949. — Insinuations : — d'une donation de 4, 000 livres,
faite par M'' Hubert Bourg, seigneur de Château-Gaillard

32 ARCHIVES DE

prébendier royal de Notre-Dame de Montbrison, à demoi-
selle Jeanne-MarieBourg, sa sœur, en faveur de son mariage
avec Pierre Reynard de Beaurevert, bourgeois, demeurant
audit lieu de Beaurevert, paroisse de Mornand; — d'une
donation faite par Pierre-François Girard, écuyer, conseiller
secrétaire du Roi, demeurant à Saint-Étienne, à Margue-
rite Girard, demoiselle, épouse de Pierre Robert de Saint-
Perieu, écuyer, demeurant audit Saint-Étienne, à Marie
Girard, demoiselle, épouse d'Antoine Chappuis de Maubost,
écuyer, et à Benoîte Girard, demoiselle, épouse de Jacques
Bernou, écuyer, seigneur baron de Rochetaillée, ses trois
tilles, de quatre domaines à partager entre elles ; — d'une
donation faite par Sébastien Thoynet de Bigny, bourgeois
de Montbrison, à l'hôpital Sainte-Anne de ladite ville, d'un
domaine appelé de La Goutte, situé en la paroisse deSaint-
Paul-d'Uzore.

B. no. (Registre.) — lii-fûlio, 30 feuillets, papier.

1 350. — Insinuations : — d'une donationde 4,000 livres
faite par dame Marianne de Chance, demeurant au bourg
de Renaison, veuve de Jacques-Marie de Barlhelas, cheva-
lier, seigneur d'Arphcuillettc, à M" Claude-.Marie de Bar-
thelas, chevalier, ancien garde du corps du Roi; — d'une
donation faite par demoiselle Marianne-Philippe de Ga-
gnière de Souvigny, résidant à Cervières, à Joseph Des-
vignes de Laval, géomètre et commissaire en droits sei-
gneuriaux, résidant au château de La Rivière, paroisse
de Villechenève, de tous ses droits et prétentions sur la
succession de Lo .is Tricaud Du Monceau, lieutenant au
régiment de Monaco.

B. 171. (Caliier.'; — In-fulio, 3 feuillets, papier.

13 50. — Insinuations : — d'une donation faite par
Jacques Ducoing, marchand et ancien échevin de Saint-
Étienne, et demoiselle Jeanne Durand, son épouse, à
M" Antoine Dumarests, ecclésiastique, demeurant à Moulins
en Bourbonnais, d'une rente annuelle et viagère de 100 li-
yres; — d'une donation d'effets mobiliers faite par demoi-
selle Marcelline Gay, demeurant à Saint-Étienne, à Mar-
celline Giraud, sa nièce, ouvrière en rubans, demeurant
audit Saint-Étienne, en faveur de son mariage avec Jean-
Baptiste Canut, armurier, fils de Jean-Pierre Canut, calan-
dreur en rubans et fleurets dudit Saint-Étienne, et de
Claudine Berthon.

B. 1"2. (Registre.) — In folio, 46 feuillets, papier.

tî5l. — Insinuations : — d'une donation faite par de-

LA LOIRE.

moiselle Catherine Degeorge, veuve de Pierre Delorme,
maître perruquier de Montbrison, à André Escaille, son
petit-fils, d'une somme de 200 livres ; — d'une donation
faite par M" Jean-François de La Mure, chevalier, comte
de Chantois, Le Croc, Joeuvre et autres places, demeu-
rant dans son château de Saint-Maurice-en-Roannais,
d'une somme de 80,000 livres, payable après son décès, à
demoiselle Michelle-Barbe de Foudras, sa nièce, en faveur
de son mariage avec M" Claude-Gilbert, comte de Se-
vejrac; — du contrat de mariage de Jacques Grailhe de
Montaima, écuyer, contrôleur des actes des notaires et
receveur des domaines du Roi de la ville de Montbrison,
fils de Jean-Antoine de Grailhe, viguier de la ville de
La Couverturade, au diocèse de Vabres en Rouergue, et de
dame Marie de La Tour, avec demoiselle Marguerite Salles,
fille de feu noble Denis Salles, avocat en Parlement, conseil-
ler du Roi, juge châtelain des châtellenies et prévôtés
royales de Marcilly et Châtelneuf, et de dame Antoinette
Genêt.

B. 173. (Registre.) — In-folio, 30 feuillets, papier.

1339. — Insinuations; — d'une donation faite par M' Be-
noit Bertiquet, huissier royal de Saint-Just-en-Chevallet,
à Damien Poucet, marchand dudit lieu, et à Jeanne-Marie
Bertiquet, sa femme, d'une maison située au bourg de Saint-
Just-en-Chevalet; — de l'abandon fait par dame Françoise-
Thérèze de Damas d'Antigny, veuve de Jean de Saint-
Priest Du Feytan, chevalier, de tous ses biens dotaux
et conventions matrimoniales au profit de Henri de
Saint-Priest, chevalier, capitaine des grenadiers royaux au
régiment de Modène, et de dame Marianne-Charlotte
de Saint-Priest, épouse de Nicolas Dodieu, chevalier,
seigneur de Chambœuf, ancien officier au régiment d'Au-
vergne.

B. 174. (Cahier. I — In-folio, 5 feuillets, papier.

1353. — Insinuations : — d'une donation faite par
M" Maurice Girard, chanoine de Saint-Rambert, à M'^ Jean-
Dominique de Saignard, chevalier, seigneur de Sasse-
langes, ancien capitaine dans le régiment d'Auvergne,
infanterie, chevalier de Saint-Louis, seigneur et baron du
Besset et de Pompeyrant, résidant à Craponne, d'un enclos
appelé Luzerne, situé au lieu de Bas-en-Forez ; — d'une
donation faite par Antoinette Royet, veuve de Gabriel
Bonfils, marchand de Saint-Pal, à Jeanne Bonfils, femme
(le Jean Pichon, d'une maison et d'un jardin situés audit
li.'U de Saint-Pal.

SEKIE B. — BMI.

B. 175. (Registre.) — Petit in-folio, 4X feuillets, papier. ]

1953. — Insinuations : — (l'une donalioii de tous biens
piéseiits, faite par deinoisollu Antoinette Delandine, veuve
de maître Jacques-Philippe Genévrier, notaire et procu-
reur en la châtellenie de N'éronde, à maître Jacques Gené-
vrier, notaire et procureur d'office en la juridiction de
Sainte-Golonibe; — d'une donation d'une rente viagère de
1,000 livres, faite par messirc François-Joseph-Gaëtan de
Saint-Martin d'Aglié, marquis de Saint-Germain, ^'rand'-
l'rnix de l'Ordre militaire des Saints-JIaurice-et-Lazare,
général-major de cavalerie de S. M. le Roi de Sar-
daigiic, résidant ordinairement en la ville de Turin en
Piémont, présentement en son château d'Ecotay, paroisse
lie Verrières, à dame Marie-Ursule-Irène de La Vaissière
de Cantoinct, sa cousine, épouse de messii'e Pierre-Joseph
de Rochefort d'Ailly de Saint-Vidal; — d'une donation faite
par dame Marcclline Jacquet de Chalonnay, veuve de
noble Antoine Maret, avocat, lieutenant criminel au bail-
liane de Roanne, demeurant à Saint-Haon-le-Châtel, à
Glaude-Marie-François Maret, son fils, bourgeois, demeu-
rant aussi à Saint-Haon, de sa portion virile dans l'aug-
iiicnl de 8,000 livres slipulé dans son contrat de mariage
avec ledit Antoine Maret.

B. 176. (Registre.) — Petit in-folio, 30 feiiil

ets, papier.

1334. — Insinuations : — d'une donation faite par Henri
de Boubée de La Ràtie, écuyer, ancien officier de cava-
lerie, héritier institué de dame Antoinette Du Rosier, veuve
de Claude de Girard, écuyer, seigneur de Beauvoir, à l'hô-
pital de la ville de Feurs, de trois parties de rente dues à
ladite défunte dame Du Rosier sur l'Hôtel-de-Ville de
Paris, montant à 88 livres ; — d'une donation faite par
demoiselle Maiie-Philibcrte Trieaud, bourgeoise de Roanne,
à Pierre Varinard, son neveu, en faveur de son mariage
avec demoiselle Guillin Du Montet. d'un pré appelé Tri-
eaud et d'une portion de clos de vigne, jardin, ehènevier
et bois taillis, le tout situé au bourg et franchises de Per-
ii"ux, sous la réserve d'une pension viagère de 100 livres,
d'une pièce de bon vin et de 20 mesures de seigle chaque
année ; — d'une donation de biens meubles et immeubles,
faite par dame Antoinette Blanchet de La Chambre, épouse
de me:isire Victor de Chavagnac, chevalier, commissaire
d'arlilieiie, à demoiselle Catlieiiiie de Chavagnac, sa belle-
sd'iir.

I!. 177. iRejîistrtM — In folio, :i8 feuillet*, pnpier.

1355. — Insinuations : — d'une donation faite |iar dc-
LllIltE. — SÉIllE B.

lAGE DE FOlîEZ. 33

moiselle Marguerite Préfol, épouse de M. Jean Mourier,
bourgeois de Saint-Haon-le-Châtel, à sieur Pierre .Mourier,
leur fils, d'une somme de 8,000 livres; — d'une donation
faite par maître Adrian-Frauçois Rullet de La Murelte,
notaire, et demoiselle Jacqueline Maillan, son épouse, de-
meurant à Saint-Haon-le-Châtel, à sieur François- Xavier
Rullet de La Murelte, leur fils aîné, bourgeois de la même
ville, en faveur de son mariage avec demoiselle Marianne
Maret, veuve d'Eustache Maillan, de la maison et domaine
de La Murette et du domaine de Thoué, le tout situé
dans la paroisse de Saint-Haon-Ie-Vieux ; — d'une dona-
tion faite par Etienne Crupisson, marchand du lieu des
Brosses, paroisse de Saint-Julien-en-Jarez, et denioiselle
Antoinette Guichard, son épouse, à demoiselle Jeanne
Clémenson, leur nièce, de deux pièces de terre situées en
la paroisse de Saint-Just-siu'-Loire.

B. 178. (Registre. ) — In-folio, 51 feuillets, papier.

1356. — Insinuations : — d'une donation de biens
immeubles faite par messire Jean-Baptiste Perretière, vicaire
à Villecheiiève, à Anne Perretière, sa sœur, en faveur de
son mariage avec François Arquillière, dudit lieu de Ville-
chenèvtr; — d'une donation faite par demoiselle Françoise
Giraud, \euve de maître Jean-François Javogues, notaire
roval de Bellegarde, à Rambert Javogues, son fils cadet,
clerc au Palais de Lyon, d'un domaine appelé Tlioinard,
situé dans la paroisse de Bellegarde; — d'une donation
faite par messire Simon-Pierre Jacquemont, prêtre, pré-
bendier royal de Notre-Dame de Montbrison, à Claude Jae-
quenjont, son neveu, boulanger de la ville de Boën, d'une
vigne située au vignoble de La Chaux, paroisse de Boën.

B. 179. (Registre.) — In-folio, 13 f.'uillets. papier.

1356. — Insinualions : — d'une donatiin de 17,000 li-
vres faite par Nicolas Carteron, éprouveur des armes pour
le Roi à Saint-Etienne, à demoiselle Jeanne-Marie Cham-
beyron, sa nièce, fille de Fleury Chambeyron, marchand
bourgeois de Saint-Etienne, et de demoiselle Julienne
Pevrct, en faveur de son mariage avec Jean-François
Coiirbon Des Gau\ de Montviol, écuyer, fils de Jean-Louis
Courbon, seigneur des Gaux, écuyer, secrétaire du Roi,
coseigncur des terres et baronnies de Saiiit-Genest, La
Faye et Marlhes, et de défunte dame Madideine-.Vgatlie
Bérardier; — d'une donation faite par Jean Girard, ancien
marchand, bourgeois de Paris, y demeurant, à messire Jean
Praire, prêtre du diocèse de Lyon, bachelier de la Faculté
de Paris, Maison et Société royale de Navarre, son neveu
;"> la mode de Bretagne et filleul, demeurant à Paris, en la

34

communauté de Saint-Sulpice, au collège de Lisieux, rue
Saint-Étienne-des-Grez, d'une maison située à Paris, rue
Saint-Denis, où pend, pour enseigne, le Croissant (VOr,
vis-à-vis le Sépulcre; d'un domaine situé au lieu du Marais,
paroisse Notre-Dame de Saint-Étiennc-en-Forez,eto.

ARCHIVES DE LA LOIRE.

Etienne, à. lean-Baptiste Penel, son frère germain, aussi
marchand armurier à Saint- Etienne, d'une maison et dépen-
dances situé;>s en ladite ville, snr le quai du Grand-Monlin.

B. 180. (Registre.) — In-folio, 37 feuitlels papier.

t959. — Insinuations: — d'une donation faite par
demoiselle Madeleine Calemard, veuve d'Antoine Blachou,
bourgeois de Saint-Léger-en-Roannais, à noble Alexandre
Calemard, son frère, avocat en Parlement et au bailliage de
Forez, de la moitié de tous ses biens immeubles situés en
ladite paroisse de Saint-Léger, sous réserve de l'usufruit ; —
d'une donation universelle de biens meubles et immeubles
faite par Jacques Delorme, à Louis Dclorme son fils, demeu-
rant à Chazelles-sui-Lvon ; — d'une renonciation consentie
par Jacques Chossonery, mardiand de Cervières, à une dona-
tion universelle à lui faite par EtienneCbossonery, son père.

B. 181. Registre.) — In-folio, 50 feuillets, papier.

H58. — Insinualions : — d'un désistement consenti
par messire Jean-Marie d'Origny, écuyer, curé de Savi-
gnieu, de la donation universelle faite en sa faveur par de-
moiselle Anne Calemard, sa tante, demeurant à Montbrison;
— d'une donation faite par dame Claudine Gayot, épouse
de Claude Thillon de La Roche, chevalier de Saint-Louis,
pensionné du Roi, ancien capitaine de cavalerie, résidant
à Montbrison, et demoiselle Marguerite Gayot, sa sœur, de-
meurant à Feurs, à messire Etienne Pasturel, chanoine de
Notre-Dame de Montbrison, leur neveu, de l-i moitié du
fiefetdomaine de La Motte-Barin, situé dans la par(nssede
Marcilly-le-Châtel; — d'une donation faite par Jean-Be-
noit Tricaud, maître chirurgien-juré, demeurant en l'Ile-
de-Roanne, et demoiselle .Anne Brurat, son épouse, à
demoiselle Claude-Marie Chaigne, leur nièce, épouse de
maître Sébastien Chapuizet, notaire à Saint-Gerniain-en-
Bourgogiie, d'une maison et d'un jardin situés en ladite
Ile-de-Roanne.

B. 182. iCaliier.) — In-folio, 9 feuillets, papier.

195S. — Insinuations: — d'une donation faite par
dame Marguerite Duliiuon, veuve de .Matliieu Jacquemont,
écuyer, capitaine au régiment de Laval, infanterie, résidant
à Saint-Etienne, à messire Jean-Baptiste Jacquemont, son
fils, religieux dans le couvent des RR. PP. Minimes de
Lyon, d'une pension viagère de (50 livres; — d'une dona-
tion faite par Antoine Penel, marchand armurier de Saint-

B. 183. (Registre.) — In-folio, 30 feuillets, papier.

• 959. • — Insinuations : — d'une donation faite par Jac-
ques Boirat de La Varennc, contrôleur ordinaire des guer-
res, demeurant à Roanne,;! demoiselle Marie-Genèse Char-
mette, sa nièce, d'une somme de 3,000 livres ; — d'une do-
nation faite par Charles de Saint-Paul, écuyer, résidant à
Saint Rambert, à maître Pierre-JosuéGérentet, notaire royal
et procureur d'office en la juridiction de Saint-Ranibert, de
tous ses biens immeubles, sous réserve de l'usufruit du do-
maine de La Queyretière ; — d'une donation universelle de
biens meubles et immeubles faite par demoiselle Denise
Radisson, de Feurs, en faveur du mariage de demoiselle
Marie Paparel, sa nièce, avec Annet Landrivon, marchand
tanneur de ladite ville ; — d'une donation faite par messire
Benoît Nazarier de La Fayolle,prèti'e et chanoine de l'église
royale de Notre-Dame de la ville de Cusset, à maître Jean-
Simon Gravier, conseiller du Roi, président aux traites fo-
raines de Vichy, et à maître Pierre Gravier, aussi con-
seiller du Roi et président au grenier à sel de ladite ville
de Vichy, delà moitié d'un domaine appelé Marminy, situé
en la paroisse de Saint-Bonnet-des-Quarts ; plus, d'une
maison située en la ville de Cusset, quartier de Barbatte, etc.

li. 184. (Cahier.) — In-folio, i feuillets, papier.

1 9GO. — Insinuations : — d'une donation de tous biens
présents faite par Antoine Pitiot, laboureur du lieu de Va-
cberesse, paroisse de Saint-Hilaire, au profit de JeanChar-
ret, son gendre, aussi laboureur dudit lieu ; — d'une do-
nation faite par Claude Girard, journalier, demeurant au
village des Billards, paroisse de Tiranges, en faveur du ma-
riage de Claudine Gombert, sa nièce, avec François Maison-
neuve, journalier de Tiranges.

B. 1S.J. (Registre.!— In-folio. 50 feuillets, papier.

i960. — Insinuations : — d'une donation de 10,000 li-
vres, faite par maître Antoine de La Chèze, à demoiselle
Tison Désarnaud, sa nièce, en faveur de son mariage
avec noble Jean Sonyer Du Lac, avocat du Roi aux bail-
liage, domaine et sénéchaussées de Forez à Montbrison ;
— d'une donation de o,000 livres faite par messire
Pierre Froget, seigneur de Noailly, en faveur du mariage
de demoiselle Elle Perrin, de Pouilly-lez-Feurs, sa petite
nièce, avec Pierre Goutaillier, négociant à Amplepuis;

— d'une donation faite par noble Claude Gaze, conseil-
ler du Roi, magistrat aux bailliage, domaine et séné-
chaussées de Forez à Montbrison, à noble Louis Gaze, son
fils, lieutenant au régiment de Médoc, infanterie, de la
jouissance d'un jardin et bâtiments situés sur les fossés de
La Brèche.

lî. 18G. (Cahier.) — In-foliu, 8 feuilleta, papier.

1900. — Insinuations: — d'une donation faite par
messire Laurent Roussel, prêtre, docteur en théologie, rési-
dant à Saint-Élienne, aux pauvres de la maison de charité
et aumône générale dudit Saint-Etienne, de trois contrats
de rente sur l'Hotel-de- Ville de Paris, produisant ensem-
ble animellement la somme de 128 livres 15 sols ; — d'un
extrait du contrat de mariage de Claude Peyron, flls de
Jacques Peyron, laboureur du lieu de La Tour-sous-
Feugerolles, paroisse duChambon, et de défunte Catherine
Prudhomme, avec Jeanne Prudhonnne, rubannière, demeu-
rant au lieu de Bergouniou, paroisse de Firmiuy.

B. 18". (Registre.) — In-foUu, "iO feuillels, papier.

1961. — Insinuations: — d'une donation faite par
?naître Adrian-François RuUetde La Murette, notaire royal
de Saint-Haon, et demoiselle Jacqueline Maillan, son épouse,
à Jean-François-Xavier Rullet de La Murette, leur fils
aîné, bourgeois dudit Saint-Haon, d'une rente de 73 tupins
lie vin sur divers particuliers, évaluée à 1,500 livres, etc. ;
— d'une donation faite par Claude de La Rocliette,écuyer,
de tous ses biens meubles et immeubles en faveur du ma-
riage d'André-Christophe de La Rochette de Montgillier,
son cousin, écuyer, seigneur de Montgillier, chevalier de
Saint-Louis, capitaine au régiment de Provence, avec de-
moiselle Marliie Biyron, de Feurs.

B. 188. (Cahier.) — In-f(j|io, 10 feuillets, papier.

1961. — Insinuations: — d'une donation d'un do-
maine situé à Ghavanay, faite à messire Jean-Baptiste de
Raynaud, conseiller au Parlement de Dau|)liiné, jiar noble
Jean-François de Raynaud, son oncle, conseiller du Roi,
lieutenant particulier au siège présidial de Graisivaudau,
demeurant à Grenoble, héritier des biens maternels de feu
messire Louis-César-Frauçois de Bovets, chevalier de
Saint-Louis, coramaiulanl d'une brigade de carabiniers de
France ; — d'une donation faite par Jean Imbert, marchand
et ancien échevin de Saint-Etienne, aux enfants nés et
à naître de Jean-Natal Imbert, son petit-fils, et de dame
Marie-Benoîte Delaroa, de deux maisons situées en ladite

SÉRIE B. — B.MLLIAGE DE FOREZ. 35

ville, rue Saint-François ou des Minimes et rue Neuve, et
de quatre domaines situés en la paroisse de Saiut-Jeau-
Bonnes-Foiits, appelés du Ronzil, La Petite-Roiizil, Le
Gurtil et Caramentrant.

B. 189. lUegislre.) — In-folio, oO teuillels, pa.pier.

1963. — Iiisinuati(.ins: — d'une donation universelle de
biens meubleset immeubles, sous réserve de l'usufruit, faite
par Pierre Du Bec Du Crozet, écuyer, et Catherine Du Bec, sa
sœur, résidant ensemble au Crozet, paroisse de Saint-
Georges-de-BaroiUe, à Pierrette-Marie Du Bec Du Crozet,
leur nièce, en faveur de son mariage avec Joseph-Marie de
La Roche, écuyer, garde du corps; — d'une donation faite
par Nicolas Vimort, ci-devant huissier à Noirétable, à Pierre
Vimort, son fils aîné, huissier audit Noirétable, de tous ses
biens présents; — d'une donationfaite par Jacques Chaigne,
bourgeois, et messire Jacques Chaigne, son fils, curé de
Saint-Paul-de-Vézelins, à maître Claude-Antoine Guyot.
leur neveu et cousin, procureur es Cours de Roanne, d'une
somme de 2,400 livres.

B. 190. (Cahier.) — In folio, 8 feuillets, papier.

1963. — Insinuations: — d'une donation faite par
François Bourdely, maître chirurgien à Sainl-Étienne, à
messire François Bourdely, dit La Roclie, son fils, vicaire
de la paroisse de Notre-Dame de Saint-Étienne, de la
somme de 2,000 livres ; — d'une donation faite par Lau-
rent Montmain, maître armurier de Sainl-Étienne, ;i Jeanne-
Marie Montmain, sa fille, femme de Jean-Baptiste Gbevillard,
monteur de fusils, d'une maison, située en ladite ville, rue
du Grand-Moulin.

B. 191. (Registre.)— In-folio, .'50 feuillets, papier.

1 963. — Insinuations : — d'une donation de 800 livres
faite par messire Jean-Marie Laurent, curé de Saint-Jean-
Soleymieu, à demoiselle Jeanne-Marie Laurent, sa nièce;
— d'une donation de biens meubles et effets mobiliers faite
par demoiselle Anne Francbet, à noble Claude Franche!,
son neveu, avocat en Parlement, conseiller et procureur du
Roi aux châtellenics royales de Marcilly et Chàteliieuf,
juge des traites, demeurant à Montbrison ; — d'une donation
faite par Jean-François Philibert, écuyer, .seigneur de
Fontanès, Gramniont, Trocésar, Couzon et dépendances, à
maître Jean-Baptiste Faure de Montgirard, notaire royal,
géomètre et feudiste, demeurant à Cbazelles-sur-Lyon, de
tons les articles de seigneurie directe, censive et rentes
nobles, dépendant de ses terres et seigneuries de Fon-

36

ARCHIVES DE L\ LOIRR.

taiiès,Graniraont,Trocésar et Couzoïi, situés hors du district
et étendue de la haute justice et mandement desdites ten-es
dans les différentes paroissesdu P'orez et même du Lyonnais.

B. l!)â. iRegiâlre.) — In-folio, 32 feuillets, jiapier.

1964. — Insinuations: — d'une donation faite par
incssire Jacques Taniisier, prêtre de l'Oratoire, demeurant
à Sainl-Galuiier, à André, Madeleine et Thérèse David,
enfanls de nohle Jean-Baptiste David, conseiller du Roi
aux bailliage, domaine et sénéchaussées de Forez à Mont-
brison, et de défunte dame Simonne Boyei', de la somme
de 2,000 livres, à partager entre eux par égales portions; —
d'une donation universelle de biens meubles et immeubles
faite par Pierre de La Faige, écuyer, et demoiselle Marie
de La Faige, demeurant en la paroisse de Sail-lez-Châ-
teaumorand, à François-Eléonor de La Faige, leur frère,
écuyer, chevalierde Saint-Louis, fils de Henri de La Faige,
écuyer, et de dame Marie-Gabrielle Nazarierde LaFayolle,
en faveur de son mariage avec demoiselle Jeanne Briandi,
demeurant à Saint-Forgeux-L'Espinasse, fille de feu Etienne
Briandi, sieur du Bergeraut, écuyer, et de dame Marie de
La Grye.

B. 193. ^Ciihier.i— In-folio, 10 feuillets, papier.

Itei. — Insinuations: — d'une donation faite par
maître Claude-François Gaze, avocat en la Sénéchaussée
de Saint-Etienne, à Marie-Joseph-François Gaze, son neveu,
écuyer, résidant à Montbrison, d'une rente viagère de 46 li-
vres, au capital de 600 livres; — d'une donation faite par
Antoinette Terrasson, à Marcellin Dubouehet, marchand,
résidant au Ghamhon, d'une maison située audit lieu.

B. 194. (Registre.) — In-folio. 48 feuillets, papier.

1 965. — liisiluiations : — d'une donation de 9,000 livres
faite par messire Fleury Flachat, bachelier de Sorbonne,
archiprètre de Saint- Galmier, en faveur du mariage de
demoiselle Aime Flachat, sa nièce, avec Jacques-Claude-
Joseph Thoynet de Bigny, écuyer, capitaine au régiment
de Normandie; — d'une donation universelle de biens
meubles et immeubles faite par Pierre Ghabré et Gasparde
Mivière, sa femme, marchands du lieu de Chazelles, pa-
roisse de Saint-Just-en-Chevalet, à Gaspard Chabré, leur
fils, aussi marchand, demeurant audit lieu; — d'une dona-
tion faiîe par messire Pierre Terray, chevalier, seigneur
de Rozières, conseiller du Roi en ses Conseils et son pro-
cureur général en la Cour des Aides de Paris, demeurant
à Paris en son hôtel, rue de Jouy, paroisse de Saint-Gervais,
à dame Nicole Terray, sa sœur, veuve de Gabriel Du Mi-

rat de Verpré, écuyer, de deux maisons silnées à f'oanne,
rue des Ursules.

B. 195. (Registre.) — In-folio. 40 feuillets, papier.

1966. — Insinuations: — d'une donation faite par
messire Gilbert Chaulée de Chazelles, chevalier de Saint-
Louis, ancien capitaine au régiment de la Couronne, d'une
maison située dans la grande rue de Montbrison, en faveur
du mariage de demoiselle BalthazardeChaulce de Faverge,
sa nièce, avec M. Hilaire Favier de La Chomette, receveur
des consignations au bailliage du Chauffeur; — d'une dona-
tion de l,o00 livres faite par maître Antoine-François Du-
mas, contrôleur au grenier à sel de Cervières, en faveur du
mariage de Jacques-Marie de La Valette, bourgeois de Cer-
vières, son cousin, avec demoiselle Antoinette Barges.

B. 196. (Cahier.^ — In-folio, 10 feuillets, papier.

1966. — Insinuations: — d'une donation uni\erselle
de biens meubles et inimeubles, sous réserve de l'usufruit,
faite par Antoine Robert, laboureur du village de Maran-
dières, paroisse d'Estivareilles, à Marguerite Fourchégu,
du village du Boucliet (même paroisse) ; — d'une donation
faite par Jean-Baptiste Bourgin, curé de Roziers, de la
moitié de tous ses biens, à Etienne Veyron, laboureur du
lieu deMiribel, paroisse de Pérignieu, et de l'autre moitié
à Jean et à Jeanne Ribeyron, enfants d'André Ribeyron,
laboureur du lieu du Devey, paroisse de Saint-Hilaire, et
de défunte Françoise Veyron.

U. 197. (Registre

In-folio. 13 feuillets, papier.

1969. — Insinuations: — de la donation d'un do-
maine situé au lieu de Serre, paroisse d'Apiuac, faite par
inessireMichel Pompel, curé de Saint-Jean-dc-Chaussan, en
faveur du mariage de demoiselle Fi'ançoise Sapin, tille de
feu maître Antoine Sapin, notaire à Firminy, et de demoi-
selle Marie Flachère, avec maître Pierre-Louis Couhert,
notaire feudiste et procureur fiscal de la baronnie de Ri-
verie, fils de feu maître Couhert, aussi notaire, et de demoi-
selle Madeleine Géroffier; — d'une donation faite par Anne
Gossanges, ouvrière en dentelles, à Marie Gossanges, sa
sœur, demeurant au village de Bost-Buisson, paroisse de
Saint-Pal, d'une maison située au village du Pont-Renard,
dans la même paroisse.

B. 198. (Registre.) — In-folio. 41 fiuillets, papier.

1969. — Insinuations: — d'une donation faite par
noble Élienne Métayer Des Comlies, élu en l'Election de

SÉRIE 13. — BAILL
I<'ore7, à Montbrison. à demoiselle Françoise Ciouilloiul, sa
cousine, d'une pension viagère de 72 livres; — d'une dona-
tion de meubles et immeubles faite par Jean-François Des-
sorce, écuycr, contrôleur ordinaire des guerres, demeu-
rant à (londrieu,!! messire François de Gagnières, clievalior,
(^omte de Souvigny, seigneur de Saint-Laurent, Saint-Vin-
eeiit-d'Agiiy, Fronientc et autres lieux, demeurant à Lyon ;
— d'une donation universelle de itiens meubles et immeu-
bles laite j)ar Antoine Fjourbtjulou, bourgeois de Mont-
brison, h noble Antoine Bourboulon, son fils, avocat en la
(Jour du Parlement à Paris.

H. 199. iRegistre.) — Pelil in-fulio, 61 feuilli'ls, pa|iier.

196S. — Insinuations: — d'une donation faite par
Claude-Cieivais Hue, éeui|er, seigneur de La Curée, à de-
moiselle Louise Cocu Lapierre, future épouse de Fran-
çois Dergeron, perruquier à Paris, du domaine d'Oudan,
près de Roanne; — d'une donation faite par dame Tbérèse
de Seveyrac, veuve de messire Jean-François de La Mure,
chevalier, seigneur de Cbantois et autres lieux, demeurant
à Roanne, à demoiselle Marie-Thérèse de Foudras, sa fil-
leule, tille de haut et puissant seigneur Jean-Louis de Fou-
dras, marquis de Courcenay, demeurant avec son père
au château de La Plasse, paroisse de La Grêle, d'une rente
de 100 livres; — d'une donation faite par demoiselle Guy-
Hilaii'e Blaneliet de La Cliainbi-e, dame dudit lieu, à Gas-
pard Raudinot de La Salle, son cousin, écuyer, ancien
lieutenant au régiment de Navarre, demeurant avec elle au
château de La Chambre, paroisse de Saint-Haon-le-Vieux,
d'un domaine appelé Figoulet, situé en ladite paroisse.

B. 200. (Registre.) — Iii-fulio, 4,"i feuillets, papier.

t îeo. — Insinuations : — d'une donation de :2:2,0()0 li-
vres, faite par dame madame 3Iarie-JosèphcPuy Du Péricr,
épouse de haut et puissant seigneur messire Camille de
Riverie, marquis de La Rivière, en faveur du mariage de
racssire Durand-Antoine de Meaux, écuycr, conseiller du
Roi, lieutenant général, juge domanial aux bailliage, do-
maine et sénéchaussées de Forez, avec demoiselle Marie-
Margueiite Baillard de Saint-Méras, demoiselle ; — d'une
donation universelle de biens meubles et immeubles faite
par demoiselle Renoîte Trcffont, bourgeoise de Samt-Mau-
rice-en-Roannais, à maître Claude Gueynard, procureur
en la châtcllenie de Charlicu, en faveur de son mariage
avec demoiselle Jeanne lîarrel, de Villomontais.

lî. 'iin. iRo^'islre.) - Iii-f.ilr,i. H feuilIcN. papier.

19 90. — Insinuations:— d'une diuiation faite par

lAGE DE FOREZ. S7

messire Jean- Baptiste Bernou, baron de Rochetaillée, sei-
gneur dudit lieu, L'Estivalière,Nanlas,Planfoy, Tarentaise.
La Ricamarie et autres lieux, chevau-légei' de la garde du
Roi, aux religieuses Ursulines de la ville de Saint-Eltienne,
d'une rente de 28 livres 10 sols au principal de 570 livres ;
— d'une donation de 3,000 livres et de divers effets mobi-
liers faite par dame Jeanne-Marie Jacquenietton, veuve de
Guillaume Morin, écuyer, secrétaire du Roi, demeurant
près la ville de Fours, en faveur du mariage de demoiselle
Catherine Jacquenietton, sa nièce, avec Antoine Aguiraud,
marchand ciergier à Saint-Galniier.

lî. 202. iRefislre.") — Iii-folin, (iO feuillels, papier.

lîïl. — Insinuations : — d'une donation universelle
de biens meubles et innneubles faite par dame Marguerite
de La Roche-Lambert, veuve de haut et puissant seigneur
Balthazard de Luzy, chevalier, marquis de Cousan, à haut
et puissant seigneur Louis de Luzy, marquis de Cousan, son
fils aîné ; — d'une donation faite par messire .\ntoine
Champier, curé de Saint-Genest-L'Erpt, à sieur Jean Cham-
|iier,.sonfrèi'e, marchand aubergiste à Saint-Martin-L'Eslra,
d'un domaine situé en la paroisse de Bellegarde ; — d'une
donation de tous biens présents faite par dame Fleurie
Gras, veuve de Jean-Baptiste Régnier, marchand dra-
pier à Feurs, à Philibert Régnier, son fils, receveur
des domaines de Sa Majesté, demeurant en ladite ville
de Feurs.

B. 20;3. (Regi,slre.) — Iri-fuliii, jS feuillels. papier.

t9 93. — Insinuations:— d'une donation de 7,22-i livres
faite par noble Joseph-Marie Gaudiit, licencié en droit,
receveur des gabelles de Feurs, en faveur du mariage
de demoiselle Marguerite Gras, sa nièce, avec messire
Antoine-Camille de Rochefort, ciievalier, seigneur de Beau-
\oir; — d'une donation faite par Jeanne Pascal, de Mon-
Irond, à Jeanne-Marie Pascal, sa sœur, demeurant à Lé-
zignieu, d'un jardin situé au village de Marcillieu, paroisse
de Marols ; — d'une donation faite par Antoine Chalon,
vigneron de Sury-le-ComIal, d'une vigne située en ladite
paroisse, au territoire de Lorme, en faveur du m;iriage de
Jacques Chalon, son frère, aussi vigneron, avec Claudine
Girodon.

li. 20i. (He!.'islre.i - In-fulio, ."(i feuillels. papier.

13 93. — Insinuations : — d'une donation ilc i,0()0 li-
M'cs faite par dame Marguerite Girard, demoiselle, veuve
de messire Robert de Sainl-Peyrieu, écuyer, chevalier des

-53 ARCHIVES DE

Ordres du Roi, eu faveur du mariage d(! demoiselle Jeanne
Cliappuis de Maubost, demoiselle, sa nièee, avec messire
Gaspard-Odde de Triors, clievalier, garde du corps du
Roi, demeurant au bourg de Monestier ; — d'i.ue dona-
tion universelle de biens meubles et immeubles faite par
Pierre de La Colonge, marchand de Néronde, à Jacques-
Philippe de La Colonge, son fils aîné, commissaire en
droits seigneuriaux, demeurant à Néronde ; — d'une do-
nation de 14,000 livres faite par Antoine Faure, bourgeois
de Montbrison, àBenoit Faure, son fils, entreposeur de
tabac, demeurant en la même ville.

B. 203. (Registre... - In foiio, :A feuillets, papier.

fSÎ*. — Insinuations: — d'une donation universelle
de biens meubles et immeubles, sous réserve de l'usufruit,
faite par dame Catherine Bourgeat, veuve de Jacques Dros-
sanges, écuyer, demeurant en la paroisse de Bas, à lues-
sire Antoine-Mathieu Drossanges, son fils aîné, aussi écuyer,
habitant audit lieu de Bas; — d'une donation de 3,000 livres,
faite par messire Eustache-FrançoisMourier, doyen du cha-
pitre de Montaiguet, à dame Anne Mourier, sa sœur, veuve
de noble François-Charles Came, conseiller du Roi et son
procureur en l'Élection de Roanne, demeurant à Saint-
Martin-d'Estréaux ; — d'une donation faite par Pierre
Paucbe, marchand à Feurs, à Philibert Pauche, son fils,
d'une maison située en ladite ville, au quartier de la porte
Chardon.

B. 206. (Registre.) — Petit iii-fulio, 53 feuillct.s, papier.

tfSS. — Insinuations : — d'une donation de 4,0001ivres
faite par messire Jean-Pierre Chappuis dj Maubost, che-
valier, seigneur de La Bruyère, officier de dragons, demeu-
rant à Montbrison, à demoiselle ftlarguerite Chappuis de
Maubost, sa sœur, en faveur de son mariage avec Bertrand
de Chabron, écuyer, demeurant au Puy ; — d'une donation
faite par demoiselle Toussainte de Roure à Nicolas de
Roure, son fils, d'un jardin situé à Cervières ; — d'une
donation de pension viagère faite par Benoît Veillas, mar-
chand du village de Mayen, paroisse de Saint-Thurin, et
Catherine Vernin, sa femme, à Jean-Marie Gonin,leur beau-
père, marchand du lieu de Vassauge, paroisse de Saint-
Mariin-la-Sauveté; — d'une donation universelle de biens
meubles et immeubles faite par demoiselle Marianne Faure,
veuve de Jean-Baptiste Gonin, marchand de Saiat-Ger-
main-Laval, à demoiselle Colombe Flour, sa petite-nièce,
en faveur de son mariage avec Jean-François Buer, négo-
ciant de la ville de Lyon.

LK LOIRE.

B. 207. (Registre.) — Petit in-folio. 61 feuillets, papier.

19 96. — Insinuations: — d'une donation faite par
dame Marie-Anne Bochu, veuve de Louis-Joseph Cuillet,
écuyer, seigneur de Chàtelus, Charpeney et Saint-Denis-
sur-Coise, résidante, à Montbrison, à dame Marie-Anne
Guillct de Saint-Denis, sa fille, épouse de noble Jcan-
Pierre-Magluire Gauthier, avocat au Parlement et es Cours
de Lyon, de tous les droits appartenant à ladite dame
veuve Guillet sur les carrières ou mines de cliarbon de
pierre découvertes ou à découvrir dans les paroisses de
Saint-Genis-Terrenoire, Rive-de-Gier et Saint-Martin-la-
Plaine, sous laréscrve età la charged'unepensionviagèrede
2,000 livres ; — de l'extrait d'une transaction passée entre
dame Anne Rivière, veuve de maître Jacques Tamisier,
lieutenant criminel honoraire au bailliage de Roanne et châ-
tellenies en dépendant, messire Joseph Tamisier, lieutenant
criminel auxdits sièges, sieur Claude Pernéty, négociant,
dame Marie-Anne Tamisier, son épouse, sieur Claude Ta-
misier, bourgeois, demoiselles Claire, Fleurie et Jeanne
Tamisier, filles majeures, demeurant tous audit Roanne ;
— de la ratification d'une donation faite par maître Pierre-
Josué Gérentet, juge d'Essalois et notaire royal réservé
pour la ville de Saint-Rambcrt, et demoiselle Claudine
Pupier de Brioude, son épouse, au profit de noble Pierre-
Jean-Baptiste Gérentet de Leschaud, leur fils, avocat en
Parlement, dans le contrat de mariage de noble Claude-
Antoine-Josué Gérentet de Saluneaux, leur fils aîné, con-
seiller es Cours de Forez à Montbrison, avec demoiselle
Marie Chapelle.

B. 208. (Registre.") — Petit iu-fulio, 41 feuillets, papier.

19 9 9. — Insinuations : — de la donation de la terre et
comté de Grézieu-Souvigny, faite par haute et puissante
dame madame Élisabeth-Renée Berrier, veuve de haut
et puissant seigneur messire Jean-Camille de Gagnières,
chevalier, comte de Souvigny, demeurant à Paris, à haute
et puissante dame madame Marie-Élisabelh Berrier, sa
nièce, fille unique de très-haut et très-puissant seigneur
monseigneur Nicolas-René Berrier, garde des sceaux de
France, ministre secrétaire d'État, et épouse de haut et
puissant seigneur Chrétien-François de Laraoignon, che-
valier, marquis de Basville, conseiller du Roi eu ses Con-
seils, président du Parlement de Paris ; — d'une donation
de 1,000 livres faite par m:iîlre Jean-Marie Souchon, pro-
cureur à Montbrison, à demoiselle Marie Souchon, sa sœur,
dans son contrat de mariage avec maître Sixte Fanget,
notaire au lieu de Varenne, paroisse de Saint-Sixte; —
d'une donation de biens immeubles faite par demoiselle

SÉRIE B — BAILLIAGE DE FOREZ.

39

Miirgiieriti; Forge, veuve de sieur Horace-Pierre Simon,
i-liirurgien, denieuraiit à La Bénissons-Dieu, ))aroisse de
Brieiinon, à dauic Mar^fuerite Siniou, sa fille, fenuue de
maître Jacques Ducoing, notaire à La Bénissons-Dieu.

If. aon. i Registre.) - Petil in-folio, 6.j feuillets, p.iiiier.

19 9 S. — Insiuuations: — de la donation faite par mes-
sire François de Cliargère, chanoine de l'église cathédrale
de la ville de Saint-Claude, àmessire Aune-Hérard-Paul-
Antoine de La Magdelaine, son cousin, chanoine-conitc de
Lyon, prieur de Sail-sous-Cousan, demeurant au sémi-
naire d'Autuii, d'une maison, pressoir et petite vigne, le
tout situé dans la paroisse de Boën, lieu dit en La Boute-
resse ; — d'une donatioti de tous hiens présents faite par
dame Anne-Madeleine Parent, veuve de Joaehini Bulliod,
écuyer, seigneur de La Corée, demeurant en son château
de La Corée, paroisse de Chandieu, à Melcliior-François
Bulliod de La Corée, écuyer, ancien gendarme de la garde
du Roi, sou fils; — d'une donation de fi, 000 livres faite par
messire Jean Real de Bussy, curé de Saint-Victor-La-Lou-
bière, pour tenir lieu de dot à demoiselle Benoîte-Claudine
Réal de Bussy, sa sœur, fille de feu maître André-Joseph
Real de Bussy, avocat à Montbrison, et de dame Jacque-
line Vidal et future épouse de Gabriel-Pierre Chapelle,
écuyer, conseiller du Roi, greffier en l'iicf au Bureau des
finances de la Généralité de Rioiii.

B. 210. iRegisire.) — Petit in-fulio, Gl feuillots, papier.

1990. — Insinuations : — d'une donation faite par
noble Jeaii-Liiuis Durand, docteur médecin à Monlhrison,
à demoiselle Marguerite Durand, sa sœur, demeurant à
Chalmazcl, de tous ses droits légtiimaires paternels; —
d'une donation faite par dame Marie-Aune-Catherine Péan
Du Rouvre, douaiiière dt; messire Jacques Courtiu de Laf-
feraas, écuyer ordinaire du Roi, lieutenant-colonel de ca-
valerie, demeurant en la ville de Roanne, à demoiselle
Anne-Victoire-Eléoiiore Courtit» et à Charles-Nicolas Cour-
tin de Laffemas, chevalier, l'un des mousquetaires de la
seconde compagnie, servant ci-devant ;\ la garde du Roi,
capitaine de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, d'une
somme de 10,000 livres et d'une rente de 742 livres 13 sols;
— d'une donation de :2,000 livres faite par dame Cliarlotte
Courtiu, veuve de Claude Boyer de La Salle, écuyer, sei-
gneur de Montcelard, Freysonnet, Vertamy et autres lieux,
demeurant à Roanne, à noble Antbème Chapot La Roche,
son neveu, avocat en Parlement, demeurant en la ville de
(]l(îrinont-Ferrand, eti faveur de son mariage avec denioi-
scllo >Iargtierile Laville Du Magnaii, fille de Fran<;ois La-

ville Du Magiian, officier d'infanterie, et de dameÉlisabeth
Bourdige.

B. 211. iRegistrc.l — l'eUt in-folio. .'i(i feuillets, papier.

1990. — Insinuations: ■ — d'une donation faite par
messire Clarles de Nompère, docteur en théologie, ancien
curé de Saint-André-en-Roannais, demeurant à Roanne, ù
messire Charles de Nompère de Pierrefilte, ancien lieute-
nant-colonel de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, demeu-
rant aussi à Roanne, et à messire Jean-Baptiste de Nom-
père, enseigne des vaisseaux du Roi, son fils, de diverses
sommes s'élevant ensemble à 0,000 livres ; — ■ d'une dona-
tion faite par demoiselle Marguerite Dumont, fille de dé-
funt noble Anne Dumont, châtelain de Montbrison, et de
dame Etuérantienne ChazaI, à Biaise et Claude Dumont,
ses deux neveux, enfants de feu noble Jean-Marie Dumont,
avocat, et de dameElisabeth Jamier, actuellement femme de
noble Jean-Baptiste Chassain, châtelain de Saint-Germain-
Laval, de tous les droits pouvant revenir à la donatrice
dans les successions de ses père et mère; — d'une dona-
tion faite par Jean-Joseph Gazanchon, marchand de Sainl-
Syniphorien-le-Château, à demoiselle Reine Gazanchon, sa
fille, épouse d'Antoine Giraud, marchand de Montbrison,
d'un domaine appelé Chez-rHérilier ou Nérondal, situé dans
la paroisse de Saint- .Alartin-L'Estra.

B. 212. (^Registre.) — Petit in-folio, 61 feuillets, papier.

19S1. — Iiisitiuatiûtis : — d'une donation de :23,000 li-
vres, sous réserve de l'usufruit, faite par dame Françoise-
Thérèse Jourdan de Saint-Lager, épouse de Claude-Vital
Chappuis de La Salle, écuyer, seigneur de Nervieu, lieu-
tenant criminel honoraire au bailliage de Forez, demeu-
rant à Montbrison, à demoiselle Françoise-Espérance de
Cbi\allet de Chamont, demoiselle, sa nièce, demeurant à
Montbrison, fille de messire Benoît de Chivallet de Cha-
mont et de demoiselle Suzanne Jourdan de Saint-Lager, en
faveur de son mariage avec Benoît Vincent, écuyer, sei-
gneur de Moutardier, demeurant à Saint-Etienne ; — d'une
donation faite par messire .\ntoitie Richard- Montchaud,
prêtre-sociétaire de Saint-Bonnet-le-Chàleau, à doni Chris-
tophe Richard, son frère, religieux Bénédictin de la congré-
gation de Saitit-Maur, d'une pension viagère de 11:2 livres.

B. 213. (Registre. 'I — Petit in-folio, (il feuillets, papier.

■ 989. — Insinuations : — d'une donation faite par liaut
et puissant seigneur Etienne, marquis de Gilberlès, sei-
gneur du Lai', Saint-Julien et autres places, ancien officier

40 ARCHIVES DE

de cavalerie au régiment de Clei'iiiout, demeurant ordinai-
rement en son château du Lac, paroisse des Salles, à An-
toinette Faure, son ancienne gouvernante, de la jouissance
d'une chambre dans la maison dudit marquis de Gilbcrtcs,
située en la ville de Montbrison ; — d'une donation de la
jouissance d'un domaine situé au village de Chalanconnet,
paroisse d'Usson, faite par messire Raymond Verchère de
La Bâtie, docteur en théologie, curé de Saint-Bonnct-le-
Cliâteau, à noble Jacques-Laurent Verchère de La Bâtie,
capitaine châtelain de Saint-Bonnet-le-Chàteau, en faveur
de son mariage avec demoiselle Catherine Miraud, fille
rt'Andié Miraud, bourgeois de Néronde, et de dame Clau-
dine-Marie Verd ; — d'une donation universelle de biens
meubles et immeubles faite par Benoît Bonnefont, bour-
geois du lieu et paroisse d'Aurec-Néreslang, dans la partie
du Velay, à Hilaire Giraud, maître en chirurgie, demeurant
à Saint-Étienne.

B. 214. (Registre.

Petit in-folio, "0 fenillL-ls. papier.

lfS3. — Insinuations: — d'une donation faite par
demoiselle Catherine Peurière, demeurant au lieu des
Konzières, paroisse des Salles, d'une maison, jardin, chè-
nevier et pré, situés en ladite paroisse des Salles, et de plu-
sieurs contrats de rentes, pour la fondation d'un Hotel-Dieu
en la ville de Cervières; — d'une donation faite par dame
Marie-Catherine de La Rochette, veuve de messire Joseph-
Antoine-Ignace de La Rochette, écuyer, et héritière en
partie de dame Marie-Marguerite de La Rochette, leur fille,
à messire André-Christophe de La Rochette, son beau-
frère, écuyer, seigneur de Montgillier, Bobignieu et autres
lieux, ancien lieutenant-colonel du régiment de Provence,
chevalier de Saint-Louis, iiabitant alternativement à Feurs
et à Bobignieu, de tous les droits que ladite dame dona-
trice peut avoir dans les biens de son défunt mari, ]>ar
suite du décès de leur fille; — d'une donation faite parBal-
thazard Barbier, dit Le Galant, hôtelier, demeurant au bourg
de Bas, ancien dragon au régiment de monseigneur le Dau-
phin, à Marie Barbier, sa fille, femme de Marcel Bretaud,
garde de chasse, pèche, bois et rivières de la baronnie de
Rochebaron, d'une maison située audit bourg de Bas.

B. 215. (Registre.; — Petit in-fulio, "" feuillels, papier.

1ÎS4. — Insinuations: — de l'institution d'héritier
universel faite par messire Benoit Sauvade, seigneur dii-
Piney, du Monceau et du Perret, résidant en son château
du Perret, paroisse de Saint-Cyr-les-Yignes, en faveur de
noble Jean-Georges Sauvade Du Perret, son fils, avocat en
Parlement, dans le contrat de mariage de ce dernier avec

L.\ LOIRE.

demoiselle Marie-Louise de La Pierre de Saint-Hilaire, de-
moiselle, fille de messire Antoine-Joseph de La Pierre
de Saint-Hilaire, chevalier, seigneur de Saint-Hilaire, Val-
pi'ivas et autres places, et de défunte dame Jeanne-Marie de
Foris; — d'une donation faite par messire Denis de Girard,
chevalier, seigneur de Grandris et de Sauvage, demeurant
à Montbrison, à Denis Gemier Des Périchons, écuyer, offi-
cier de dragons au régiment du due de Penttiièvre, et
fils de Louis Gemier Des Périchons, écuyer, seigneur des
Périchons, et de dame Catherine-Charlotte Du Rosier de
Magnieu, en faveur de son mariage avec demoiselle Ca-
therine Valence de Minardière, fille de feu messire An-
toine Valence, chevalier, seigneur de Minardière, Monloux
et autres lieux, bailli d'épée du duché de Roannais, et de
défunte dame Marie-Spiritte Marchand de Champrenard,
de deux domaines situés au village de Trécisses, paroisse de
Saint-Bonuet-de-Courreaux ; — d'une donation de 12,000 li-
vres faite par Jean Prory, ancien conseiller du Roi, subs-
titut de son procureur au bailliage de Villefranche, à demoi-
selle Benoîte Prory, sa fille, et de demoiselle Gabrielle
Verdery, en faveur de son mariage avec Louis Fougas, com-
missaire en droits seigneuriaux de la ville de Roanne,
fils de feu Clair Fougas, bourgeois de ladite ville.

B. 21G. (Registre.) — In-folio, "9 feuillet.':, papier.

19Sâ. — Insinuations : — d'une donation de 3,000 li-
vres faite par messire Jean-Marie Aguiraud, curé de Saint-
Genest-L'Erpt, à demoiselle Marguerite Aguiraud, sa sœur,
en faveur de son mariage avec René Favre, étudiant en
droit, demeurant à Lyon ; — d'une donation faite par Fran-
çois-Gabriel Bauldot de Vaux, écuyer, seigneur de La Ben-
neventière, et dame Claudine Du Bost de Boisvair, son
épouse, à noble François Papou de La Noue, leur parent,
avocat en Parlement, demeurant à Pouilly-lez-Feurs, d'une
maison située à Saint-Galmier ; — d'une donation de
6,000 livres faite par messire Jean Aguiraud, diacre, à de-
moiselle Claudine Aguiraud, sa sœur, eu faveur de son
mariage avec Nicolas Chômât, bourgeois de Bellegarde.

B. 217. 'Betristre.

In-folio. 48 feuillets, papier.

19SS. — Insinuations: — d'une donation universelle de
biens meubles et immeubles faite par messire Jean-Baptiste
Mathieu, curé de Briennon,en faveur du mariage de maître
Antoine-André Mathieu, son neveu, avocat en Parlement, fils
de M° Pierre-Grégoire Mathieu, aussi avocat en Parlement,
et de dame Aune .Maillan,avec detnoisclle Anne Thiolayron,
fille de maître Jean-Pierre Thiolayron, notaire royal et feu-
diste, et de dame Jeanne-JIarie Duvergier ; — d'une dona-
tion faite par messire Pierre Matiiclin. docteur en théologie.

curé de Cottance, aux hal>itants de ladite paroisse, d'une
maison et jardin, pour fonder une école de charité ; —
d'une donation de biens meubles faite par demoiselle Ca-
therine l'ugnet à maître Mathieu l'uynet, son frère, notaire
royal à Montbrison.

B. 218. (Rej;istre.) — Iii- folio, 77 feuille's, papier.

SÉRIE B. — B.\1LLIAGE DE FOREZ. 41

la somme de 5,000 livres chacun, ce qui fait en tout 30,000
livres, en faveur du mariage dedemoiselle 'Ihoynot deBiyny,
leur nièce, avec Jean-Baptiste Arlhaud de Vu-y, écuyer,
seigneur de l^a Cbanmont, Gros et autres places, deraeu-
l'ant à Clernionl eu Auvergne.

tîSÎ. — Insinuations: — du contrat de mariage de
haut et puissant seigneur messire Jean-Baplisie de Nom-
père de Champagny, chevalier, major des vaisseaux du Roi,
au département de Brest , chevalier de Saint-Louis ,
demeurant à Roanne, avec demoiselle Victoire-Claudine
Hue de Grosbois, contenant donation des terres, fiefs
et seigneuries de Saint-Vincent, La Motte, La Tour,
L'Haye et Boisset, faite à la future épouse, leur nièce, par
messire François-JIarguerite-Josepli Courtin de Saint-Vin-
cent, clicvalii'r, et dame Victoire-Blandine Courtin, son
épouse, etc.; — d'une donation universelle de biens meu-
bles et immeubles faite par dame Catherine Colombier La-
vague, veuve de Pierre Desjacob de La Chaussée, écuyer,
demeurant à Ambierle, à Benoît Desjacob de La Chaussée,
son fils, chevalier, demeurant audit Ambierle; — d'une
donation de biens meubles et immeubles faite par Jean-
Marie-Charles Surieux, sieur de La Roche, y demeurant,
paroisse deMizériea, à maître Pierre Surieux, son fils, pro-
cureur ez cours de Forez à Montbi'ison.

B. 219. (R-gisirr

lii-fulio. 84 f uillels. papier.

fl3SS. — Insinuations: — d'une donation faite par
haut et puissant seigneur Claude, {uarquis de Saint Geor-
ges et de Saint-André, ancien capitaine au régiment du
Roi infanterie, chevalier de Saint-Louis, seigneur de Saint-
André, Chanzé, Sercé, Les Salles, (Juches, Arcon, Beau-
verney, Chassigny, La Garde-Malzac, La Chapelle-de-Vers
et autres lieux, demeurant dans son château deSaint-Aiidré-
en-Roannais , à Antoine Escoffier , son chef de cui-
sine, d'une pension viagère de loO livres ; — d'une dona-
tion faite par me-isire Claude-Marie, comte de Damas, sei-
gneur du Ronsset et de la chàtcllenie et vicomte royale
de Lavieu, à mesdames Marguerite-Joseph-Zoé de Damas
et Marie-Alexandrine-Jacobinede Damas, ses deux nièces,
chanoinesses du ciiapitre noble de Lcignieu, d'une |)ension
viagère de 500 livres à chacune d'elles ; — d'une dotuitiou
faite par messire Sébastien-Suzanne Tbovnet de Bigiiy,
écuyer, chanoine de Notre-Dame de Montbrison, F'rançois-
Louis Thoynel de Bigny, écuyer, demoiselles Jeanne-Marie-
Sophie, Claudirie-Luee, Piei-rette et Hélène-Marie Tho\tiet
de Bigny, demoiselles, demeurant tous à Montbi'ison, de

Loire. — Série B.

B. 220. (Hejîi.'itre.i — In-folio, 'li ft-uillet.s, papier.

• 9S9. — Insinuations: — d'une donation universelle
de biens meubles et immeubles faite par dame Césariue-
Madcleine Mogniat, demoiselle, veuve de Pierre-Benoît
Gonyn de Lurieu, écuyer, seigneur du Palais, Civen, Le
Mazoyer et dépendances, demeurant au château du Palais,
paroisse de Feurs, à Jean-Louis Gonyn de Lurieu, son
fils aîné, écuyer, chef d'escadron dans le régiment de dra-
gons de monseigneur le comte d'Artois, frère du Roi; —
d'une donation faite par messire Hubert Bourg, prêtre,
licencié en droit civil et canonique, seigneur de Château-
Gaillard, à Hubert Dupuy de Ronzière, ancien capitaine au
régiment de Bi'ie, son neveu et filleul, de la teri'e et sei-
gneurie de Château-Gaillard, située en la paroisse de Mor-
nand, et de sa maison paternelle située rue Saint-Jean à
Montbrison; — d'un extrait du contrat de mariage de maître
Pierre-Joseph Bergiei', avocat en Parlement, conseiller au
bailliage de Roanne, avec demoiselle Marie Matlié de B.:au-
revoir, contenant constitution d'une somme de 1,200 livres
à la future épouse par noble Claude-Marie Mathé de Beau-
revoir, son frère, avocat en Parlement, lieutenant p:irtitulier
en la Maîtrise des eaux et forêts, résidant à Saiut-tîermain-
Laval, et donation de pareille somme à la mêuri par messire
Charles-Adrien Meaudre, écuyer, résidant à Saint-Germain-
Laval, seigneur de Pradines, Montagny et autres lieux, son
cousin germain.

B. 221. (Regiilre.

lu fulio. 102 feuilk'ts, papit-r.

l9S9-(990. — In^inuations : — d'une donation faite
par noble Pierre-Etienne Pariât, conseiller du Roi, juge
châtelain civil et criminel et lieuten nt général de la châtel-
lenie de Feurs, à Jean-Pierre-Elienne Pariât, a\ocat en
Parlement, son (ils aîné, d'une maison située au faubourg
de l'Hôpital de la ville de Feurs et d'un clos appelé de La
Blancberie, situé au même lieu; — d'une donation univer-
selle de biens meubles et immeubles faite ]»ar demoiselle
Claudine .Marillier, veuve de Pierre-Joseph Xabonnan,
bourgeois de Saint-Gerniaiu-La\al, à demoiselle Catherine
Nabonnan, sa fille, épouse de Noèl-Michel Dudos, prati-
cien de ladite ville; — d'une donation faite par m.'ssire
Antoine Cartal, prêtre, prébendier de l'église royale et
collégiale de Notre-Dame de Montbrison, à messire Louis-

6

42 ARCHIVES DE

Thiers, aussi prêtre prébcndier de la même église, d'une
pension viagère de 133 livres; —d'une donation faite par
sieur Antoine Tixier, bourgeois de Neulise, et demoiselle
Michelle Bcrtlielot, son épouse, à Jean-Marie Tixier, leur
fils aîné, commerçant sur les toiles, demeurant audit
Neulise, d'un corps de biens situé en la paroisse de Sainte-
Marguerite-de-Neaux, appelé Fragny, consistant en cinq
domaines appelés : l'un le gros domaine de Fragny, le
second chez Le Bourg, le troisième chez Darniezin, le
quatrième Lambrière et le cinquième La Montagne.

B. 222. (Liasse.) — 4 pièces, papier.

t7»S. — Protestation de la compagnie des officiers du
bailliage de Forez contre la lecture, publication et transciip-
tion des lois promulgées au lit de justice du 8 mai 1788.

B. 223. (Liasse.) — 33 pièces, papier.

1335-1990. — Procès au Conseil du Roi entre Chris-
tophe Boyer, écuyer, avocat en Parlement, poursuivant le
sceau des provisions de l'office de lieutenant général au
bailliage du Chauffour-en-Forez, séant à Saint-Bonnet-
le-Château, et les officiers du bailliage de Montbi'ison, for-
mant opposition audit sceau, en tant qu'on voudrait attri-
buer audit office le titre de lieutenant général au bailliage
du Chauffeur, au lieu de celui de lieutenant au bailliage
de Forez, siège duCbauffour.— Pièces produites; —lettres
patentes du Roi de l'an 1463 qui accordent aux justices des
comtes de Forez le droit de ressort immédiat au Parlement
de Paris ; — extrait d'un hommage de la terre d'Argen-
tal par Briand de Retourtour au comte de Forez en 1362 ;

extrait de différentes réceptions d'officiers au bailliage

de Saint-Ferriol ; — lettres patentes du Roi, du 21 mai
1743, portant conlirmation de noblesse en faveur de Pierre
Royer, conseiller du Roi, président, lieutenant général
au bailliage du Chauffour ; — extrait de l'aveu et dénom-
brement de la terre et seigneurie de Saint-Pal-en-Chalan-
con, située dans le ressort dubailliage duChauffour, fourni
en 1713 devant le lieutenant général, juge domanial de
la province et comté de Forez, par messire Scipion-Sidoine-
ApoUinaire-Gaspard Armand, vicomte de Polignac, etc.

SÉNKC1I.\USSÉES DE ROANNE ET DE S.\INT-ÉtIENNE.
B. 22 i. Liasse.) —"pièces, parchemin; 1 pièce, papier.

1643. — Copie d'unédit du Roi, du mois de septem-
bre 1643, portant création de deux Sénéchaussées, l'une à
Roanne et l'autre à Saint-Etienne, composées chacune : d'un

I..\ LOIRE.

sénéchal de robe courte, d'un président, deux lieutenants
généraux civils, deux lieutenants criminels, deux lieute-
nants particuliers civils, deux assesseurs criminels, quatre
conseillers magistrats, dont l'un sera assesseur des
prévôts des maréchaux desdits Roanne et Saint-Etienne ; un
avocat du Roi, deux procureurs du Roi, un enquêteur-com-
missaire-examinateur, substitut des procureurs du Roi et
liéréditaire ; trois greffiers, ancien, alternatif et triennal,
civils, criminels, de l'audience et Chambre du Conseil des
présentations, insinuations, commissions et notifications;
trois contrôleurs des greffes, aussi ancien, alternatif et
triennal; trois maîtres clercs desdits greffes et garde-sacs
héréditaires, aussi ancien, alternatif et triennal; trois re-
ceveurs des épices et amendes, héréditaires, ancien, alter-
natif et triennal; un garde-scel royal des sentences et
contrats , héréditaire ; un premier et deux autres huissiers
audienciers héréditaires, et deux sergents royaux, hérédi-
taii'cs, prisours et vendeurs, avec faculté d'exploiter par
tout le royaume ; deux notaires, tabellions royaux et garde-
notes ; douze procureurs postulants, héréditaires, dont
trois tiers-référendaires, l'un contrôleur desdits tiers,
deux autres certificateurs des criées et un adjoint aux
enquêtes; trois receveurs des consignations, ancien, alter-
natif et triennal; trois commissaires receveurs des deniers
des saisies réelles, pareillement ancien, alternatif et trien-
nal, et un concierge garde des prisons, héréditaire. —
Lettres de provisions de l'office de procureur postulant en
la Sénéchaussée de Roanne et de l'office de procureur
héréditaire en celle de Saint-Étienne. (Les noms des titu-
laires sont en blanc.) — Copie d'un arrêt du Conseil d'Etal,
du 29 novembre 1645, portant que les Sénéchaussées de
Roanne et de Saint-Étienne seront transférées et exercées
à Montbrison.

B. 22."i. (Cahier.) — In-4o. 37 feuillets, papier.

1660. — Inventaire des registres, minutes et papiers
des greffesdes Sénéchausséesde Roanne et deSaint-Étienne,
transférées à Montbrison.

B. 226. (Liasse. "i — In-4», 2 feuillets, papier.

1669. — Arrêt du Conseil d'État, rendu sur les mé-
moires et plaintes des habitants de Saint-Étienne contre
les violences du marquis de Saint-Priest , leur seigneur,
portant qu'à l'avenir la justice de la Sénéchaussée de Saint-
Étienne sera exercée en ladite ville, et à cet effet que neuf
officiers magistrats du bailliage de Montbrison , savoir : le
lieutenant particulier dudit bailliage, un des lieutenants
criminels créés pour les Sénéchaussées de Sainl-Éticnne et

SERIE B. — SENECHAUSSEES UE ROANNE ET DE SAINT-ETIENNE.

&3

(le Roanne, un assesseur et six conseillers, se transporte- [
ront audil lieu de Saint-Etienne avec l'un des deux avocats
(lu Floi , un coniniis au ^'retïe et deux huissiers, pour y de-
meurer durant six mois et y connaître de toutes causes et
matières civiles et criminelles, tant en pi'cmi('i'e iiistuncc
que jiar appel, entre les habitants de Saint-Etienne et des
autres juridictions qui sont dans l'étendue de l'Élection éta-
blie; audit Saint-Étienne; après lesquels six mois, seront
nommés autres officiers en pareil nombre qui seront tenus
de se transporter audil lieu de Saint-Etienne pour y rendre
la justice en la place de ceux qui l'auront exercée les six
mois précédents.

B. 227. (Liasse.) — IjO |)ii>ces, papier; 4 pièces, parchemin.

l6<>4-lfi6S. — Inventaire du la procédure extraor-
(.linaire conimciaée par-devant nos seigneurs de la Cour
des Grands-Jours de Clermont, et continuée par le lieu-
U'uaut criminel 'en la Sénéchaussée de Saint-Etienne,
commissaire subdélégué en celte partie par arrêt de ladile
(^our, à la requête de Pliilippe Peyrache , menuisier à Sainl-
Eliennc, contre Charles Cordulier, sieur de La Grange,
conseilltr du Roi, élu en l'Election de Saint-Etienne, pour
restitution d'effets prétendus pillés et enlevés de la succes-
sion de Gabi'iel Gascher. — Requête contenant plaintes
et information pour messire Jean Vacbier, prêtre sociétaire
de l'église paroissiale de Saint-Etienne, contre Claude Gui-
gou, apothicaire et pharmacien, qui avait voulu empêcher
le granger du suppliant de passer sur le chemin allant
du lieu des Gi'anges à Saint- Victor. — Procédure crimi-
nelle pour violences et voies de fait, à la requête de messire
Fram/ois de Vinols, prêtre sociétaire de l'église paroissiale
de SaiiU-Bonnel-le-Chàteau, et Nicolas de Vinols, son frère,
contre Jean de Vinols, marchand, Jacques Aubert, tailleur,
lîcnoît Berard , tisserand , Ennemond Brun, boulanger,
Ji'an (hissonel, tainieur, Jean Bergier, b(*)te, Jean Goutte et
Jean Martel, sergents, tous liabilants dudit Saint-Bonnet.

It. 228. Liasse.) — 147 pièces, papier; 1 pièce, pareliemin.

tSAA. — Inventaire des procédures criminelles faites
tant à la requête du |)rocureur général et ses substituts en
la Cour des Grands-Jours de Clermont, que de divers par-
ticuliers et par di\ ers commissaires contre le seigneur mai-
(|uis deSaint-P , ses adhérents et complices. — Ordon-
nance d'injonction aux consuls et habitants des paroisses
ilii Chamhon-Frugerolles , Saint-Romain-Ies-Atbeux ,
Jon/.ieu, Saint-Genest-dc-Malifaux, Saint-Genesl-rEr|)t, de
retirer leurs rôles. — Procédni'e extraordinaire à la requête
do l'iei're QuitauJ , granger du domaiin' du sieur Faure, de

Monistrol, contre les auteurs, adhérents et complices du
vol d'une vache commis nuitamment dans ledit domaine.

I!. 229. (Liasse.

IjO pièces, papier.

16(*S. — Plaintes et dénonciations faites par Pierre
R(tiizil, Fleury Digiiaron, Pierre-François Contière et Jean
Terrenoire, consuls de la ville de Saint-Etienne, au sujet
des abus et malversations commis et exercés par des parti-
culiers habitants, qui se sont fait ériger maîtres en l'art de
coutellerie et autres maîtrises de ladile ville, au préjudice
et à l'oppression des autres habitants, comme au.ssi des
assemblées illicites et monopoles exercés par d'autres habi-
tants sous prétexte de certains règlements en leur art,
contraires aux édits, ordonnances, arrêts et lèglemenls de
la Cour. — Procédures criminelles : — à la requête de Benoît
Dubreuil, laboureur, de Fontornier, paroisse de Doizieu ,
contre Antoine Choniieiina, passementier, du lieu de Cha-
vagnolles, et Claudine Olagnier, sa femme, pour coups et
blessures; — à la requête de Mathieu L'Hospital, marchand
de la ville de Saint-Etienne, et Pierre Charpcney, marchand
de Saint-l^barnond, mari et maître des biens de dame Anne
L'Hospital, contre les auteurs et complices de l'assassinat
ou homicide commis en la personne d'Etienne L'Hospital ,
leur frère et beau-frère.

B. 230. (Liasse

112 pi,

pipier.

166S. — Plaintes : — de Gabrielle Dumas, servant en
qualité de bergère dans un domaine du sieur Servol, bour-
geois de Saint-Etienne, contre le nommé Baltbazard, maître
valet dans ledit domaine, pour cause de séduction; — de
Jladeleine Baraillon, \euve de Jacques Journail, contre Ga-
briel Berlhollel , dit le Loup, charbonnier à Saint-Etienne,
son beau-frère, pour coups et blessures; — de Médard
Morelle , concierge des prisons royaux de Saint-Etienne,
contre Jean-Baptiste Seillon et Rocb Monmoulous, dit Bra-
dez, prisonniers dans lesdites prisons, pour violences, blas-
phèmes et jurements du saint nom de Dieu.

lî. 231. (Liasse.! — 124 pièces, papier , ilont I iinprini -e.

I6G^. — Infonnation à la requête de Noël Rous-
sier, conseiller du Roi, contr(Jleur général ancien de^
finances de la Généralité de Lyon, pour enlèvement fait
nuitamment des serrures et ferrements des portails de sa
maison, située à Saint-Étienne, au quartier de Polignais. —
Ordonnance d'injonction aux officiers de la ehâtellenie de
Saiiit-Héund de se transporter avec le lieutenant criminel
et le procureur du Roi « es prisons royaux » dudit Saint-
lléand, pour être présents au procès-verbal qui sera fait de

tih

ARCHIVES DE

l'état desdites prisons et du registre de geôle. — Procé-
dure criminelle à la requête de Jean-Fiançois et Claude
Anselmct, sieui's des Bruneaux, Claude Perrin, hôtelier de
Saint-Paul-cn-Cornillon, et Pierre Saignard , menuisier
dudit lieu, contre Jean La Croze, dit La Roche, et autres,
pour violences et voies de fait. — Oi'donnance du lieute-
nant criminel en la Sénéchaussée de Saint-Étienne, por-
tant permission à Girard Caou, dit Hauteville, natif de Gre-
noble, et Louis Cocon, natif de Gorney, en Normandie, de
danser sur la haute et basse corde, jouer de la caisse et
faire leurs jeux et sauts périlleux. — Affiche imprimée
du spectacle portant que « Harlequiu , par ses saults ,
gascades et boufoneries , faira voir aux mélancoliques
qu'il sait le moyen de les faire rire à ventre déboutonné.
Ceux qui voudront avoir du divertissement dans leur
maison, on leur faira voir à prix raisonnable. » — Plainte
de Marguerite Courbon, veuve de Jean Tardy, vivant
contrôleur ordinaire et provincial en l'artillerie de France
et département de Lyon, conire les auteurs et complices
d'un vol de 1,200 livres, commis à sou préjudice dans une
chambre de sa maison d'habitation , sise dans l'enclos de
son domaine appelé de Marteizeis, en la paroisse de Saint-
Genest-Malifaux.

B. 23-2. Liasse! — 1 44 pièces, papier.

tG6S-1669. — Plaintes d'Antoinette Dagié, femme
deGiliherlGonnet, hôtelier du logis où pend pour enseigne
VAigle (rarqent, en la ville de Sainl-Étienne, contre Claude
Peyrond, forgeur et émouleur d'épées, pour excès, vio-
lences et injures. — Procès-verbal fait par Vital Chappuis,
conseiller du Roi, lieutenant criminel en la Sénéchaussée
de Saint-Étienne, contre Pierre Chappuis de Foris, con-
seiller du Roi, lieutenant particulier, assesseur civil et cri-
minel, André Boyer, Vital de Lesgallery, Marc-Antoine Sta-
ron, Jean de La îlure et JeauMazenod, conseillers et ma-
gistrats en ladite Sénéchaussée, relativement à l'instruction
d'un procès contre Antoine Viallon, accusé de fausse mon-
naie. — Ordonnance de Pierre Chappuis, écuyer, sieur de
Foris, conseiller du Roi, lieutenant particulier, assesseur
criminel au bailliage et Sénéchaussées de Forez, premier
conseiller desdits sièges, portant que le quatrième procès
en état de juger lui sera remis ou au plus ancien conseiller
qui se trouvera en la ville de Saint-Étieune.

lî. 233 ;Liasse.! — loi pièces, papier.

fl660. — Requête présentée aux officiers de la Séné-
cbarssée et maréchaussée de Saint-Etienne par les Con-
frères du Sacrement de l'aute! de ladite ville, pour obtenir

LA LOIRE.

l'autûrisalion de faire inhumer en terre sainte le cadavre
d'un voleur exécuté depuis deux jours sur la place du Pré
de la Foire, et demeuré pendant tout ce temps sur le pavé,
exposé aux bêtes, sans que personne se soit mis en devoir
de le faire ôter ou enterrer. — Plainte de Jean Rullion,
papetier de la ville d'Ambert , pour mauvais traitements
faits à Raymond et Claude Rullion , ses enfants, par Benoît
Julien, rubannier de la ville de Saiiit-Élienne, chez lequel
ils étaient en apprentissage. — Condamnation de Pierre
Guiot, hôtelier de la ville de Saint-Étienne, à une amende de
5 livres envers le Roi, sur la plainte formée par Maurice
Tamel, rubannier de ladite ville, des excès commis sur sa
personne par ledit Guiot.

B. 234. i,Liasse.i — 149 pièces, papier.

16e9-16<i9. — Ordonnance de Vital Chappuis, con-
seiller du Roi, lieulenant criminel en la Sénéchaussée de
Saint-Étienne, portant injonction à tous prêtres, curés et
vicaires qui sont dans l'étendue, ressort et juridiction de
ladite Sénéchaussée, de rapporter et remettre incessam-
ment et sans délai les aggravatoires et déclarations faites
entre leurs mains, en suite des nionitoires par eux publiés
pendant la tenue des Grands-Jours de Clermont, contre les
accusés et prévenus de crimes capitaux. — Déclaration de
dépens, frais, mises, journées, salaires, voyages et vaca-
tions, faite par-devant le Sénéchal de Sainl-Étienne par
Jean Costel, dit La Forest, capitaine-brijadier dans le ré-
giment du seigneur marquis d'Estrade, contre André Mar-
tin, dit Thézenas. — Interrogatoire de Médard Morel, dit
La Verdure, concierge des prisons de Saint-Étienne, pré-
venu d'avoir laissé évader des prisonniers. — Supplique
des maîtres chirurgiens de la ville de Saint-Étienne requé-
rant « que l'un des corps ou cada\res justiciez présente-
ment dans Saint-Étienne soit conduit et pourté dans la
chambre de jurisdiction desdicts maistres chirurgiens jurez
pour seus icellui par eulx soient t'aictes louttes les opéra-
tions analhomiques et autres nécessaires pour l'instruction
tant de l'art, que pour le bien de la santé publique. »

lî. 23.Ï. (Liasse.^ — 151 pièces, papier.

1669-1690. — Inventaire des procédures crliniiiclles
de la Sénéchaussée de Saint-Étienne, représentées par
maître Vital Monginot, cominis-greffier, à sa sortie d'exer-
cice. — Livre des remises faites au grefi'e criminel de la
Sénéchaussée de Saint-Étienne des procédures et autres
actes concernant l'exercice dudit greffe. — Ordonnance du
lieutenant criminel portant défense à toutes personnes qui
ne sont pas de la qualité requise de porter, soit de jour

SÉRIE B. — SÉMÉCHAUSSÉES DE
soil de nuil, des épôes, pistolets et autres armes prohibées
par les édits, arrêts et déelarations du Roi. — Procédure re-
lative à Jean Barl)ierde La Dargc, bour^'ecis de Viviers, as-
sassiné à Saiiit-Élienne. — Plainte de Jean Mathevon, avocat
au bailliage et sièges de Forez, capitaine châtelain du mar-
quisat de Saint-Priest, terres et baronnies de FeugeroUes,
Roche-la-Molièrc et Saint-Just-lcz-Velay, juge deValbe-
noîte et capitaine de la ville de Saint-Etienne, pour raison
des paroles injurieuses contre lui proférées à l'audience
par maître Jacquelain, avocat des échevinsde ladite ville.

B. 236. (Liasse.) — l.">0 pièces, papier.

1690- 16? 3. — Procès-verbal du lieuteuant criminel
en la Sénéchaussée de Saint-Elieiine, contre les autres of-
ficiers du siège, portant que Gabriel Thézenas, greffier,
remettra dans le jour le nom desdits officiers qui sont de
semestre. — Procès-verbal fait par le lieutenant criminel
en la Sériéchaussée de Saint-Etienne concernant les offi-
ciers magisirats dudit siège, avec ordonnance portant qu'il,
sera signifié aux échevins de ladite ville de s'assembler
pour délibérer sur les propositions que ledit sieur lieutenant
criminel aurait à leur faire pour faire cesser les troubles.
— Procès-verbaux et ordonnances rendues par le lieute-
nant criniiuel de la Sénéchaussée de Saint-Etienne pour le
rétablissement des commissaires établis sur les biens de

messire Gilbert de Chalus, marquis de Saint-P , con-

<lamné à avoir la tête trauchée, par arrêt de la Cour de
Parlement du 30 avril 1667. — Requête présentée à nossei-
gneurs du Parlement à Paris par Espérance Perrin de Mont-
loup, veuve de Louis Cozon, écuyer, sieur de Bayard, con-
seiller du Roi en la Sénéchaussée de Saint-Éticnuc , i)our
informer par-devant le plus prochain juge loyal des lieux,
autre que le lieuteuant criminel de Saint-Élienne, ennemi
capital de sa famille, de l'enlèvement de demoiselle Anne
Gozon , sa fillj, qui était allée en dévotion à Notre-Dame-
de-Valflcury. — Dénonciation faite par Médard Morelle,
concierge des prisons royaux de Saint-Etienne, sur l'évasion
de Gatbcrine .Mailiiii r, dite la Topelclte.

C. 237. (Caliicr.i— In-i», 1-i fc-uil!oH, papier.

1669-I670. — Livre d'enregistrement des i)lainles ,
iiifornialions et autres actes faits au greffe criminel de la
Sénéchaussée de Saint-Etienne pendant l'exercice de Gas-
pard Delolnie, commis, au refus dj Vital Monginot, gref-
fier. — Plainte et dénonciation du procureur du Roi contre
cei'taines filles et fennnes qui s'étaient adonnées à la dé-
bauche. — Payé 50 sols à Jean Devillc, serrurier, et 4 livres
10 suis à Pierre Jabouley ,. marchanl de Saint-Étienne,

ROANNE ET DE SAINT-fItIENNE. . iS.

pour avoir fourni et posé des cadenas au lieu du dépôt du
greffe et changé les ressorts d'une serrure. — Procès-ver-
bal contenant injonction à Gaspard Delolme d'apporter et
remettre dans le bureau de la messagerie de la \ille de
Lyon la grosse de la procédure faite, à la requête du pro-
cureur du Roi, contre les « fabricateurs et expositcnrs » de
fausse monnaie, pour être remise au greffe de nosseigneurs
du Grand Conseil.

B. 238. Caliier.) — Pelil in-folio, 19 feuillHls. papier.

I676-16HO. — .\udiencier. — Procès-verbal d'adju-
dication des fruits des biens immeubles de Jean et Pierre
Julien, de Néronde, à la poursuite de Mathieu et Jean Brun,
commissaires établis sur Icsdits fruits. — Contestations
entre Jacques Pouderoux, écuyer, seigneur de Balailloux,
conseiller du Roi, président, lieutenant général, et Vital
Chappuis, écuyer, conseiller du Roi au bailliage de Forez,
et lieutenant général criminel aux Sénéchaussées de Roanne
et de Saint-Etienne, pour la présidence des audiences cri-
minelles desdites Sénéchaussées.

B. 239. ■Registre.) — Petit in-fulio, 48 feuillets, papier.

1 î lO. — Audiencier. — Procès en réparation d'injures
à la requête de messire Augustin Ollier, prêtre, curé de Bel-
legarde, contre Jean Gord. — Sentence condamnant soli-
dairement Pierre de la Mure de Chanlois et la dame son
épouse à payer à noble Jean Caze, conseiller au siège de
Montbrison, la somme de 1 ,600 livres, montant d'une obli-
gation. — Procès : — entre maître Pierre Comarmond et
Antoine de Baronnat, écuyer, pour un droit de mlods; —
entre Jacques Du Rozier, écuyer, et Louis Radisson, pour
vérification de confins.

B. 2i0. (Registre.' — Petit in-folio, 49 fenillets, papier.

• ' • •• — Audiencier. — Procès entre dame Anne Plai-
sanson, femrnc d'Aimé Maillant, et demoiselle Françoise
Jacquelin, touchant la validité d'une saisie. — Sentence
condamnant Etienne Donzy, lieutenant en la maréchaussée
de Roanne, à |)ayer à maître Antoine Nallard , avocat en
Paiicmcnt , la somme de (i:2 livres 10 sols, montant d'une
|)n)messe. — IVocès : — entre Jean Du Montet, écuyer.
baron deLaColonge, et Antoine d'Arlos, écuyer, sieur de
La Servetle, et la dame son épouse, relativement à l'exécu-
tion d'une sentence des requêtes du Parlement de Dnmbcs;
— entre messire Joseph Uiipuy, prêtre, et la dame abbessc
de la Bénissons-Dieu, pour payement de portion congrue.

46

ARCHIVES DE LA LOIHE.

B. 2il. (Registre.! — PelU in-folio, 49 feuillols. papier.

1915-1916. — xVuiUeiicicr. — Procès : — entre
iiiessire Vital Gaulne, curé île Rivas, et messire Louis de
Saint-Paul, curé de Veauche, pour rétributions de messes;
— à la requête de l'archevêque de Lyon , prieur de Sainl-
Hainljcrt, contre les recteurs et administrateurs de l'Hôtel-
Uieu de Saint-Etienne, pour arrérages de cens et servis et
droit de milods. — Acte de notoriété constatant : « qu'il est
d'usage dans la province de Forez, pays de droit écrit, et
dans le ressort des sièges de Monthrison, qu'en lait de
demande en directe, un seigneur peut s'adressera un em-
pljytéole pour le payement de tous les cens et servis imposés
sur tout un ténement indivis et solidaire, ensemble pour les
arrérages; — que l'emphytéotepeut, lors de ladite demande,
demander au seigneur qu'il lui nomme les noms, surnoms,
qualités et demeures de tous les colenanciers dudit téne-
ment; le seigneur sur cette réquisition est obligé de le faire
et même de donner un articulât contenant adaptation des
vieux aux nouveaux confins de tous les fonds que tous les
cotenanciers possèdent; — que l'on donyc un temps suf-
fisant à l'empliytéote assigné pour se faire égaler avec les
cotenanciers qui sont assignés à sa requête; — que l'é-
galation ou division de cens se fait par un rapport d'experts,
lequel est communiqué au procureur du seigneur et ensuite
homologué avec lui , après quoi il ne peut plus exiger de
solidarité d'aucun des cotenanciers, chacun se trouvant con-
dannié àpayer sa part et portion, et ladite égalation se fait
aux dépens de l'emphytéote assigné et de tous les cotenan-
ciers selon leur part et portion dudit ténement ; — mais
si le seigneur possède partie dudit ténement, quelle qu'elle
soit, l'égalation se fait à la diligence du seigneur; — que
si l'emphytéote ne fait procéder à l'égalation et division
dans le temps qui lui a été marqué , il est condamné soli-
dairement pour le tout, sauf son recours contre chacun des
cotenanciers pour leur part et portion ; — mais quand il
paraît que le seigneur a reçu le cens divisément ou que le
censasouffei't quelques divisions, le seigneur ne peut plus
prétendre à la solidarité. »

B. 242. (Rejistre.! — Petit iii-fulio, C3 feuillets, papier.

1919. — Audiencier. — Sentence portant que, dans la
huitaine pour tout délai, Etienne Salonion et Jean Domois
feront leur déclaration s'ils possèdent les fonds articulés
dans ladcmande contre eux formée parles sieurs prieur et
religieux de Pommiers et Claude Gonin , leur fermier. —
Procès : — entre Etienne-Antoine Arthaud, sieur de Viry,
et Antoine Dupuy Du Châtclard, pour la possession d'un
fossé; — entre Claude- Antoine Duguet, écuyer. et maître

Jeun-Baptiste Guiiigard, pour le payement des arrérages
d'un contrat de constitution de rente; — à la requête de
Damien de Saint-Priest, écuyer, contre Claude Dalbègue et
sa fiMiiine, pour dégradations, surcharges et détériorations
d'une vigne. — Reprise d'instance entre Jean Chappuis,
écuyer, seigneur de La Fay, et maître Nicolas Descliamps.

— Procès-verbal de lecture et puldication d'un arrêt du
Conseil d'Elat concernant la réunion des compagnies des
Jndes-Oi'ienlales et de la Chine à la compagnie d'Occident,
et d'un édit du Roi portant ladite réuinon.

li. 2i.3. :Kegistre.l — Petit in-folio, 39 feuillets, papier.

1934. — Procès-verbal de lecture et publication des
lettres patentes sur arrêt concernant le clergé , et de lu
déclaration du Roi pour les déclarations que les ecclésias-
tiques et gens de mainmorte sont obligés de fournir à la
Chambre des Comptes de tout leur temporel. — Sentences ;

— entre Jean d'Aubarède, écuyer, seigneur de Bellegarde,
et Grégoire Tisaier, ordonnant le rapport d'une reconnais-
sance ; — entre Claude de Chambaran, écuyer, dame Louise
Rajat d'Allard, son épouse, et maître Samuel Meaudre,
avocat en Parlement, ordonnant communication des pièces
du proies aux gens du Roi. — Procès : — entre demoiselle
Marianne de Prandières, veuve de sieur Jean Raguy, et
Benoît Graiijanet Benoîte Godard, sa femme, pour entéri-
nement de lettres de rescision; — à la requête des curé et
prêtres de Saint-Germain-Laval , contre Louis Burbarin,
pour reconnaissance nouvelle et arrérages de cens et ser-
vis. — Procès-verbal de lecture du testament de Jean-Jac-
ques Jacquier, é^^uyer, seigneur baron de Cornillon, au
prolit de dame Françoise Jacquier, sa sœur, veuve de Jean-
Claude Giiiiiod Bénéoii, seigneur de Riverie.

B, 24 i. iRet'islre. I — Petit in-foli.i, 100 feuillets, papier.

1933-1934. — Audiencier. — Procès : — à la requête
de messire Gaspard de Vichy, chevalier, marquis deCham-
prond , contre Pierre Rondard , pour payement d'arrérages
de cens et servis ; — entre messire Jean-Baptiste-Louis de
Bocsozel de Montgontier, commandeur de la commanderie
de Chazelles, et Nicolas Rey, pour fixation de limites; —
à la requête d'Antoine Fotijol, chirurgien de Saint-Galmier,
contre les recteurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieii de
Sainte-Anne de Monthrison, pour fourniture de médica-
ments. — Reprise d'instance entre messire Joseph-Marie
d'Apchon, marquis de Montrond, et messire Henri-Tliinio-
léon de Cossé de Brissac, prieur de Saiiit-Ramltert. —
Procès -verbaux de lecture et publication : — du testament
de tiiessirt^ Gilbert de Gadagne d'Hostun, ciievalier, seigneur

SERIE B. — SENECHAUSSEES DE
comte (le Verdun; — des lettres patentes concernant le
droit d'indemnité et de deux arrêts de la Cour de Parle-
ment, le premier qui ordonne qu'un libelle intitulé : Mé-
moire touchant l'orighit' et l'autorité du Parlement de
France, sera lacéré et bi'îilé par l'exécuteur de la haute
justice, comme attentatoire à la souveraineté du Roi et con-
traire aux lois fondamentales du Royaume; et le second
qui ordonne qu'un libelle intitulé : Lettre écrite à un curé
de Paris, sera également lacéré et brûlé par l'exécuteur de
la haute justice. — Réception de maîtres Claude-Fran-
çois Pupier de Brioude et Jacques Barrier, licenciés en droit
de l'Université de Valence, dans le collège des avocats du
siège de Montbrison.

B. 245. (Registre.) — Pelil in-fulio, 97 feuillets, papier.

I934-1935. — .VudicMcier. — Procés-verbal de lec-
ture et publication des provisions de l'état et charge de
lieutenant de Roi de la province de Forez, accordées
par S. M. Louis XV, le 31 décembre 1733, au comte
d'Alboii, prince d'Yvetot, marquis de Saint-Forgcux, vi-
comte de Varcnncs, baion d'Avauges et de Talaru, sei-
gneur de Saint-Roniain-de-Popé, Ancy , La Grange, Per-
sanges, Odieu, Nuelles, Sarcey, Les Olmcs, Saint-Loup,
Dareizé, Vindry, Pontcbarra, Le Mortier, La Roue, Saint-
Marcel-d'Urlé, NoUieu, Cezay, etc., siégeant à l'audience :
Etienne de Meaux, écuyer, président présidial , lieutenant
général au bailliage de Forez, président, lieutenant géné-
ral aux Sénéchaussées de Roanne et Saint-Étienne, juge
domanial du pays, comté et ressorts de F'orez, et lieutenant
général de police de la ville et banlieue de Montbrison ;
Anne Dumont, conseiller du Roi, juge royal, châtelain de
la ville et prévôté royale de Montbrison; Claude Pu|)ier de
Brioude, André Boyer, Jacques-Michel Gemier Des Perri-
clions, Jean-Marie Genêt, Claude Gaze, Gaspard Gaze,
conseiller-clerc, Noël Boyer de Montorcier, .\ndré Dupuy
de Bulieu et l'ierre Poncel, tous conseillers magistrats aux-
dits sièges, et étant en outre présents à la cérémonie :
(-liappuisde La Salle, écuyer, lieulenanl criminel au siège,
David, lieutenant particulier. Carrier, Du Buisson, Flacliè-
l'es, de Lcsgallery et Mazuyer, tous officiers et magistrats
auxdits sièges, nommés pour servir à Saint-Elienne pen-
dant le semestre d'hiver; ('ourbon, lieulenaTit pai'liculier
au bailliage de Forez, au siège de Bourg-Argenlal; Bouil-
loud, procureur du Roi audit Bourg-.\rgental ; Terray ,
chantre, et Basset, chanoine de Notre-Dame-dc-Montbiison;
lie Foris, conseiller du Roi, élu en l'Élection de Montbri-
son, et Bucr, procureur du Roi au même siège. — Sentences:
— condamnant naître Pierre Joaimin , avocat, en qualité
d'héritier de Jean-Baptiste Jpannin, son père, à payera

ROANNE ET DE SAlNT-ÉTlENNE. 47

maître Georges .Mey de Lamartine, avocat en Parlement,
et à la dame Joannin, son épouse, la somme de 3,000 livres,
portée par leur contrat de mariage; — condanmant Claude
Séon à payer des arrérages de cens et servis à messire Jean
Baptiste Andrault de Langeron, chevalier, seigneur mar-
quis de .Maulé\rier, comte de Chevrières et autres lieux.

lî. 216. I Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

t93S->1939. — Audiencier. — Sentences : — con-
damnant Barthélémy Dufourl à payer vingt-deux an-
nées d'arrérages de i:ens et servis à maître Jean-Marie
Delandine, capitaine châtelain de Néronde; — Antoine
Clapeyron , laboureur de Bouthéon , à passer reconnais-
sance nouvelle au profit de messire Claude Faure, curé dudit
lieu. — Réception de maître Antoine Forissier, dans le
collège des avocats de Montbrison, conformément aux let-
tres par lui obtenues en l'Université de Valence. — Procès
à la requête de messire Jean-Baptiste Planelly de La Valette,
chevalier, seigneur dudit lieu et autres places, conseiller en
la cour des Monnaies de Lyon, contre dame Fleurie de
l'ierrefort , veuve de maître Claude Joannin, conseiller de
semestre à Saint-Etienne, pour reconnaissance de deux pro-
messes, l'une de 2,600 livres et l'autre de 200 livres.

li. 21". (Régi tre.) — Petit in-folio, 96 feuillets, papier.

l'S39-t'33S. — Audiencier. — Sentences : — vali-
dant la saisie-arrêt faite par noble Jacques de Boissieu,
médecin de Lyon, entre les mains de François Du Rosier,
écuyer, et au préjudice de Pierre-Joseph Champagny; --
condamnant maître Jean-Baptiste Coste , avocat en Parle-
ment, à payer des arrérages de rente à Jean Grange, écu; cr;
— portant reprise d'instance entre messire Charles Gayar-
don , marquis du Fenouil, et M. Armand Forcade et de-
moiselle Christine Sparon, sa femme ; — condamnant Pierre
Latas, dit le Dragon, à payer des arrérages de cens et .servis
à messire François-Hubert de Talaru, chevalier, marquis de
Clialmazel : — déclarant les recteurs et administrateurs de
l'hôpital de Feurs tenanciers des fonds artinilés dans la
demande contre eux formée par messire Louis Anisson.
docteur de Sorbonne , prieur de Randans.

B 218. Registr

Petit in-folio. 100 feuillets, papier.

1339-19 39. — .\udiencier. — Procès : — entre
messire François Roussel de Tilly, évêque d'Orange, abbé
cominendataire de l'abbaye de Mazan. ordre de Cîteaux,
diocèse de Viviers, cl on celle qualité seigneur de la terre
et seigneurie de Toranche, et messire Louis Chomcl, ancien

AS

ARCHIVES DE LA LOIRE.

évèque d'Orange et ci-devant abbé de la même abbaye, pour
réparations à faire à l'étang dépendant de ladite terre et
seigneurie de Toranehe; — à la requête de Jean Grange,
pcuyer, sieur de Rugniea, contre Jean-Baptiste Coste, avo-
cat en Parlement, pour payement d'arrérages d'une rente
foncière; — à la requête de messire Thomas, marquis d'Es-
pincbal, et dame Marianne de Chavagnac , son épouse,
contre les dames supérieure et religieuses de Sainte-Ur-
sule du couvent de Saint-Galmier, pour redevances sei-
gneuriales; — entre Antoine-Etienne Arthaud de Viry,
écuver, et Jean-Claude Maillard, pour la possession d'un
j>àquier de trois cartonnées qui aurait antérieurement fait
partie d'un pré partagé par la rivière d'Aixdans un débor-
dement. — Sentence portant reprise d'instance entre messire
Jacqurs de Chabannes, chevalier, marquis de Curton, lien-
t-nant général des armées du Roi , et maître Joseph-Antoine
.\rtliaud, avocat en Parlement.

B. 219. I Resistre.

Petil in-folio, 99 feuillets, papier.

1939-1 940. — Audiencier. — Sentences : — con-
damnant Barthélémy Gay Palais à passer reconnaissance
nouvelle au papier terrier de Claude Cognet de La Maisoii-
f)rt, seigneur de Poncins; — portant reprise d'instance
entre demoiselle Claudine Chappuisde Corgenon, veuve du
seigneur marquis de Montrond , messire Marie d'Apchon ,
capitaine de dragons au régi:nent d3 Gondé, et maître Pierre
Joaniiin; — condamnant Jean et autre Jean Souchon, père
et lils, à payer un droit de lods à messire Louis-César de
Cremeaux d'Entragues, chevalier, seigneur dudit lieu. —
Procès: — entre messire Benoit Perrin, curé de Saint-Paul
de Vézelins, et messire Claude Xabonnan, curé d'Ainions,
pour un droit de dîme; — à la requête de messire Jean De-
nis de Rogemont, prieur de l'Hôpital-sous-Rochefort, contre
Antoine Bedoin, pour droits seigneuriaux.

B. 230. ^Registre.' — Petit iii-folio, 96 feuillets

papier

1940. — Audiencier. — Procès : — à la requête de
messire Philibert de La Tour deMaubourg, seigneur com-
mandeur de Verrières, et de Pierre Curtil, son fermier,
contre Camille Crozon et Louise-Jeanne Verney, sa femme,
pour redevances seigneuriales; —à la requête de dame
Jeannj Camus de Pontcarré, veuve de messire Louis-Chris-
tophe de La Rochefoucauld, marquis d'Urfé, contre maître
Jean-Baptiste Fonthieure, la veuve Farjon et maître Du-
rand Béringer, pour la validité d'un bail à ferme. — Ré-
ception de maître Nicolas Mayosson comme avocat au siège
de Monîbrisoii. — Sentence portant que la demande inci-
dente for:née par dam- Charlotte-Louise de Gadagiie d'Hos-

tun, comtesse de Verdun, et messire Renaud-Constant de
Pons, son mari, contre les dames supérieure et religieuses
Ursulines de Saint-Gaiinier, demeure jointe à la prin-
cipale.

B. 251. (Registre.; — Petit in folio, 97 feuillets, papi.r.

1941. — Audiencier. — Procès à la requête de Jean-
Baptiste Flacliat, écuyer, seigneur de Saint-Bonnet-les-
Oulles, contre les dames prieure et religieuses de Jourcey,
pour redevances seigneuriales. — Procès-verbaux de lec-
ture et publication : — du testa:nent de messire Jacques-
Antoine-Joseph-Marie d'Apchon, marquis de Montrond,
contenant substitution; — du contrat de mariage de maître
Jean Gonlier, avocat en Parlement, demeurant au bourg de
Changy, avec demoiselle Henriette Perroy. — Sentences :
— condamnant Gabriel Anselmet, sieur du Verney , à pas-
ser reconnaissance nouvelle au profil des doyen , chanoines
et chapitre de Notre-Dame de Montbrison; — autorisant
messire Antoine de Montmorillon, sacristain de l'église,
comte de Lyon, prieur du prieuré de Cleppé, à échanger les
masures et anciens bâtiments de l'église des moines dudit
prieuré de Cleppé contre une maison située à Naconne,près
dudit Cleppé, élables, cour, aisances, places et verchères
contiguës, appartenant à M. le comte de Thélis, seigneur
de Châtel, paroisse de Cleppé. — Publication de vente de
deux domaines, l'un appelé chez Boyer et l'autre (diez Pe-
rler, situés en la paroisse de Saint-Just-la-Pendue, à lare-
quête de messire Jean-Marie Dnlieu, seigneur de La Thnil-
lière , contre Jean-Baptiste Michon Missire.

B. 2j2. {Registre. — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

194t-l'943. — .\udjencier. — Sentence, rendue sur
les réquisitions de Chavassieu, syndic de la coninmnauté
des procureurs, portant défense à tous praticiens, clercs, sol-
liciteurs et autres personnes, de postuler, instruire et pour-
suivre des procès sous le nom d'aucuns procureurs sous
quelque prétexte que ce soit, et à tous procureurs du siège
de prêter leurs noms auxdits praticiens, cbrcs, solliciteurs
et autres, aux peines portées par les ordonnances, arrêts
et règlements de la Cour, avec permission aux syndics de
la co nmunauté des procureurs du siège dj faire recherche,
dans les maisons de ceux qui sont soupçonnés de postuler,
instruire et poursuivre les procès, sous le nom des procu-
reurs, des dossiers et procédures qui sont en leur pouvoir
et les saisir et déposer au grei'fe. — Procès : — à la requête
de Geor.ges-j!)sejdi Dupuy , sieur Du Cbâtelard, et de la
datne Jullien, soi épouse, contre François Clément, pour
des arrérages de rente ; — à la requête de messire François

SERIE B. — SENECHAUSSEES DE

de Rochefort, écuyer, prévôt de l'église d'Ainay, et Louis
de Kocliefoit, aussi écuyer, son neveu, prébcndier de la
prébende de Chossonnière , contre les recteurs et adminis-
trateurs de r hôpital de la ville de Feurs, pour redevances
seigneuriales; — à la requête de messire Jean-François de
La Mure, clievalicr, seigneur de Cliantois, contre Pierre
Massot, laboureur de Villerest, pour arrérages de servis;

— à la requête d'Antoine de Mogé, écuyer, sieur du Clias-
taing, directeur général des domaines en la Généralité de
Montpellier, contre noble Pierre Abraham Verd, avocat,
pour le payement d'une obligation de 991 livres. —
Procès-verbal de lecture et publication du contrat de ma-
riage de messire Claude-Marie, comte de Saint-Georges,
chevalier, avec Marie-Cécile d'Anianzé , fille et cohéritière
de droit de feu haut et puissant seigneur messire Antoine
d'Anianzé, chevalier, comte de Chaulïailles.

B. 253. iRegislre.) — Pelil in-folio, 100 feuillets, pajiier.

1949-1943. — Procès à la requête de Jean-Pierre
Montagne, écuyer, contre Joseph de Villechaize, écuyer,
et dame Claudine Charretier, son épouse, pour l'exécution
d'un contrat de rente. — Actes de notoriété constatant que
l'usage de la province de Forez a toujours été : que les
gens de mainmorte ont le choix de payer aux seigneurs
rcnsiers ou directs, ou le milod tous les trente ans, ou de
lioimcr un homme vivant et mourant, à la mort duquel ils
payent les droits casuels de la directe , le tout au choix des
gens de mainmorte, à moins que, par convention parti-
culière faite entre les gens de mainmorte et les seigneurs,
ils ne conviennent d'une indemnité en argent une fois payée;

— que le droit d'indemnité dû par les gens de mainmorte
aux seigneurs directs, à cause de l'estimation des droits
casuels de leurs directes , se prescrit par trente ans contre les
seigneurs laïques et par quarante ans contre les seigneurs
ecclésiastiques. — Sentence condamnant Mathieu Courage,
dit Cador, à passer reconnaissance nouvelle au profit de
Jean-Baptiste Flachat, écuyer, seigneur de Saint-Bonnet-
les-Oullcs.

li. 251. (Ri'fc'islre.i — Polil in-foli.., 100 ffuiilcls, (layiior.

1943. — Audiencier. — Procès-verbal de lecture et
publication : d'un édit du Uoi portant rétablissement d'une
loterie royale et création de rentes tant viagères qu'en
forme de tontine; — d'une déclaration du Roi, prononçant
des peines corporelles et at'flictives contre les commis et
employés dans les postes qui seront convaincus de prévari-
cation; — de lettres ()atentes concernant un traité fait entre
les commissaires du Roi et ceux dé|)Utés par i'assenililée
des litats de la province de Ixinguedoc, poui- eiiipi'unt de

LollŒ. — SlilllE H.

ROANNE ET DE SAINT-ETIENNE.

49

3 millions d'indemnité au Roi par les gens de main-
morte. — Reprise d'instance entre messire Baltliazard de
Luzy, che\alier, seigneur marquis de Cousan, et Jacques
Forest et Marie Bourrât, sa femme. — Sentence condam-
nant messire AnnetRanvier, seigneur de Bellegaide, maître
Claude Javogues, avocat, Pieri'C Berthaud, Benoît Berne,
et la communauté des habitants de Bellegarde, à payer à Jo-
seph Bretton , fondeur de clocbes, de la ville de La Marche
en Lorraine, le prix de la cloche par eux reçue, à raison
de 30 sols la livre, jusqu'à concurrence du poids qu'elle
se trouvera peser, à la forme de la convention faite entre
les pai'ties.

B. 255. (Registre.) — Pilil in-folio, 99 feuillets, papier.

1943-1944. — Audiencier. — Procès : à la re-
quête de messire Jacques Feri'cton, curé de Saint-Sixte,
prébendier de la prébende Reynaud, contre Joseph Pom-
mcur, tuteur et légitime administrateur de ses enfants, e
de défunte Benoîte Plassard, pour reconnaissance nouvelle
et arrérages de cens et servis; — à la requête de messire
Gabriel-Marie Mallet de Vandègre , contre maître Claude
Mathé, avocat, pour redevances seigneuriales ; — à la re-
quête de maître Julien de Lestra, demoiselle Julienne Fia-
chères, son épouse, et demoiselle Catherine Flachères,
fille majeure, lesdites demoiselles sœurs Flachères, filles
et cohéritières de demoiselle Louise Anselmct, contre Ga-
briel AnselmetDu Verney, fils et héritier de maître Claude-
Marc Anselmet, pour le payement de la constitution dotale
de ladite demoiselle Louise Anselmet. — Reprise d'ins-
tance entre Claude de La Roebette , écuyer, lieutenant-
colonel au régiment de Ponthieu, dame de Latanerye, son
épouse, veuve de maître Claude Plumet et son héritière
testamentaire, et Agathe Verd, veuve de Louis Bernichon
et tutrice de leurs enfants. — Procès-verbal de recoiniuis-
sance de l'écriture et signature du testament olographe de
noble Jac(iuesGeinier Des l'erriciions, conseiller du Roi au
siège de Montbrison. ■ — Réeei)tion de Pierre Valin conmie
commis-greffier au\ bailliage, domaine et sénéilianssées
de Forez, tant au civil qu'au criminel.

[i,25(î. Registre.;»- Pelil in-folio. 9S fouillels. papier.

1944-1943. — .\udirmcier. — Reprise d'instance
entre messire Jean-l*liilibert de Fay de LaTour-.Maubourg,
seigneur commandeur de Verrières, joint et poursuivant
noble Jean Chassain, conseiller du Roi, maître particulier
en la Maîtrise de Moiitbiison , mari et maître des droits de
dame Marie de l'randières, fille uni(iue et héritière de Jean-
Joscpli de l'rarulu'ies, ancien fermier des rentes nobles de

50

ARCHIVES liE LA LOI HE.

la coinmnnilcrirt de Verrières, et Jeanne-Marie Durris, veuve
d? Vital Durand et tutrice de leurs enfants. — Procès :
à la requête de Thomas Clianiboduc, écuyer, seigneur de
Saint-Pulgent, contre Anne Bardel, veuve en secondes
noces de Jean-Baptiste Vernin, pour droits seigneuriaux; —
à la requête d'Antoine de Chabannes, marquis du Curton,
contre dame Françoise Pernon , veuve de maître François
Chassain, conseiller du Roi, président en l'Élection de Mont-
brison, pour arrérages de cens et servis ; — à la requête du
curé et des marguilliers de Violay, contre Jean et Georges
Triomphe, père et fils, pour le payement d'une promesse;
— à la requête des dames prieure et religieuses de Noiréta-
ble et de Jean-Claude Chassain de La Plasse, contre maître
François de La Valette , poui- un droit de dîme.

B. 257. ^Registre ) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

f 945-1946. — Audicncier. — Procès : à la requête
de messlie Balthazard de Luzy, chevalier, marquis de Cou-
san , contre Antoine Peronnel, pour redevances seigneuria-
les; — à la requête de Jean Goiiin, marchand de Saint-
Martiu-la-Sauveté, contre maître Antoine Mivière, notaire
royal de Bussy, pour le payement d'une promesse ; — à la
requête de messire Claude de Damas, chevalier, comte du
Rousset, contre dame Françoise Pernon, veuve de noble
François Chassain, pour arrérages de servis et droits de lods
et de milods; — à la requête de messire Jean-Baptiste
Grange, curé, et d'Antoine Giraud et Joseph Lafay, mar-
guilliers de Violay, contre le prieur de Montrotier, pour
réparations à faire au clocher qui est sur le chœur de l'é-
glise de Violay.

li. 258. iRegisli-p.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

1946-1749. — Audiencier. — Procès : à la re-
quête de messii'c Raymond Nolliac, docteur en théologie,
prieur du couvent de Pommiers, contre Jean-Marie Coua-
voux, pour contination de fonds sujets à censive; — à la
requête d'André et Jean-Baptiste Pochin, frères, contre
Barthélémy l'onlet, pour un droit de lod ; — à la requête
de messire François-Vital Ramey, chevalier, seigneur de
Sugny, contre Antoine Portalier, pour arrérages de cens et
servis; — à la requête de maître Jacques-Etienne Agui-
raud, notaire royal à Bellegarde, et demoiselle Claudine
Seurre.son épouse, héritière testamentairede maître Gabriel
Seurre, son père, contre François Besseney, pour recon-
naissance de deux actes sous seings privés; — à la requête
de messire Abraham dcThélis, chevalier, seigneur de Châ-
tel, héritier de messire Abraham de Thélis, son pê.re, contre
Jean Cérizier, pour déclaration d'hypothèque. — Procès-

verbal de lecture et publication de lettres patentes du Roi,
portant réunion de juridictions en faveur de messire Jean-
François Philibert, écuyer, seigneur de Fontanès, Trocésar
et Grammont.

15. 259. (Registre. 1 — Petit in-folio, 99 feuilleta, papier.

1949-194S. — Audiencier. — Procès : à la re-
quête de noble Claude Chassain de La Plasse, président exa-
minateur et capitaine châtelain de Cervière, et dame Marie
Denis, son épouse, contre Pierre Denis, pour entérinement
de lettres de rescision; — à la requête de messire Pierre
Ciiazellet , curé de Saint-Julien-la-Vêtre , contre Claude
Chassain de La Plasse, pour les confins d'une dîmerie; —
à la requête de François Chassain deMarcilly, écuyer, hé-
ritier de Noël Chassain, son père, contre maître Gilbert Mi-
vière , lils et donataire de maître Antoine Mivière , pour
faire déclarer exécutoire un contrat de rente annuelle et
foncière de 10 livres 10 sols ; — entre messire Julien Lau-
rent, curé de Noilieu, et messire Jean-Philibert de Fay de
La Tour-Maubourg, commandeur de Verrières, pour rè-
glement de portion congrue; — à la requête de messire Gil-
bert de Drée de La Serré , seigneur prieur de Cunliac et
Saint-Priest-la-Prtigue, contre Jean Rlettcrie, pour empié-
tement sur la place publique de Saint-Priest-la-Prugne; —
à la requête de dame Marie-Catherine de Valladouxd'Arcy,
abbesse de Bonlieu, et des autres dames prieure et religieu-
ses de ladite abbaye, contre maître Guillaume Rigaud, no-
taire à Feurs , pour arrérages de cens et servis. — Procès-
verbal de lecture et publication d'un édit du Roi portant
création Je 1,!200,000 livres de rente viagère sur les Aides et
gabelles et les cinq grosses fermes. — Sentences : con-
damnant Jean Gonin à passer recoimaissance nouvelle des
fonds articulés et confinés dans la demande contre lui formée
par les sieurs prieur claustral et religieux du prieuré de
Pommiers, à eux joint et poursuivant maître Pierre Na-
bonnan, notaire royal, leur fermier; — condamnant Pierre
Pastural et Jean Vendemouà payer à maître Pierre-Antoine
Chazelles, notaire royal à Allieu, la somme de 40 livres
pour la réception et deux expéditions d'une transaction.

B. 2fiO. (Registre. 1 — Petit iii-fotio, 100 feuillets, papier.

194S-19 40. — Audiencier. — Procès : à la re-
quête de Claude Besson, écuyer, sieur de La Rochettc,
héritier d'autre Claude Besson , écuyer, contre Rambert
Massardier, vigneron de Saint-Rambert, pour déclaration
d'hypothèque; — à la requête de messire Annet Durand,
curé de Saint-JuIien-d'Oddes, contre Benoît Dhuivon et
Claudine Treille, sa femme, pour un droit de dîme. —
Reprise d'instance entre noble Benoît Tauiisier, con-

I

SERIE B. — SENECHAUSSEES DE

seiller du Roi, assesseur en la niai'écliaussée générale du
Lyonnais, et dame Colombe Montagne, veuve de Gilbert
de Martinièrc. — Sentences : condamnant Louis-An-
toine Tricaud, sieur du Monceau, liériticr et bien-tenant du
Jean-Baptiste Tricaud Du Monceau et d'Antoine Louis Tri-
caud Du Monceau, ses père et aïeul, à passer reconnais-
sance nouvelle au iirotit de noble Fran^jois Gérentet, doc-
tenr-médecinàMontbrison, et de dame Claudine DuVerney,
son épouse, dame du tiefet rente noble de La Varenne; —
condamnant IMerre-Joseph Sylvestre de La Perrière, écuyer,
à payer des arrérages de cens et servis à mcssire Louis de
Talaru, clievalier, marquis de ClialmaEcl, seigneur de Saint-
Marcel et auti'cs lieux; — condamnant Jacques Landrivoii,
niarcliaad de Cottance, à payer à maître Hein-i Pariât, maître
de lapostedelaviUe de Feurs, lasommcde 191 livres b sols,
montant de deux promesses. — Procès-verbal de reconnais-
sance des signatures apposées au bas de l'acte de suscrip-
tion du codicille mystique de dame Antoinette Du Rosier,
\iiive de Claude de Girard, écuyer, seigneur de Beauvoir.

U. 261. vRegistre.) — PclU in-folio, lOU feuillels, papier.

1 949-1350. — Audicncier. — Procès : entre les
sieui'S curé et marguilliers de Bellegarde et maître Jean
Goniu, pour la rénovation de la rente noble de la confrérie
du Saint-Esprit, appartenant à la inarguillerie de Belle-
garde; — à la requête de Claude Coupât, sieur de Lapala,
contre Jean Domois, pour redevances seigneuriales; — à
la requête de messire Eustache-Franynis Mourier, cui'é de
Saint-Martin d'Estreaux, contre messire Jean-Joseph Ro-
zcau, curé de Saint-Pierre-de-Laval, poni- un droit de
dîme. — Reprise d'instance entre Jean-Marie Gras, écuyer,
liéraut d'armes de France, et Antoine Grange, marchand
de Souternon, tuteur des enfants mineurs de Jean Fondry ,
marchand de Cleppé. — Procès-verbaux de lecture et pu-
blication : d'un édit du Roi portant suppression des ju-
ridictions, prévôtés, cbâlellenies, prévôtés foraines, vi-
comtes, vigueries et toutes autres juridictions royales
établies dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou
sénéchaussée , et réunion aux bailliages et sénéchaussées
desdites villes; — du testament mystique de dame Louise
Delosme, veuve de noble Claude Ponchon , avocat général
au hailliai-'e dudurlu'dc Roanne. — Sentence condanniant
Jean Guillot, laboureur, Antoine Laurencery, son ifcndre,
et Marie Guillot, sa femme, à passer reconnaissance nou-
velle et à payer des arrérages de cens et servis à demoi-
selles Marie-Thérèse-Adélaïde de La Rochefoucauld de
Lascarisd'L'rfé et Agnès-.Marie de La Rochefoucauld, lilies
mineures, émancipées d'âge, agissant sous l'autorité de
(lame Jeanne Camus de Pontcarré, veuve de messire

RO.\NXE ET DE SAIN'T-ETIENXE. 51

Louis-Christophe de La {'kOchefoucauld de Lascaris d'L'i'fé.

It. it,i. iK,'t'i?lre.) — Pi-tit iii-f..lio, 100 fcuiUets, papier.

1950-1951. — Audiencier. — Procès-verbal de re-
connaissance des signatures du notaire et des témoins
apposées au bas de l'acte de suscription du testament
mystique de demoiselle Antoinette-Marguerite Chirat. —
Procès : à la requête de. messire Jean-Baptiste Fialin,
curé de Saint-Georges-de-Baroille, contre Mathieu Poupel,
laboureur de ladite paroisse, prévenu d'avoir enlevé dans
la chapelle rurale de Notre-Dame de Baroille, le 8 sep-
tembre, jour de la Nativité de la Sainte-Vierge, fête patro-
nale de ladite chapelle, plus de 40 livras de cierges, qu'il
aurait portés dans la chapelle des Pénitents du Saiiit-Saci'c-
ment de Saint-Germain-Laval pour sa réception dans leur
confrérie; — à la requête de noble Fran(,'ois Gérentet et
de dame Claudine Du Vcrney, son épouse, contre Pierrc-
Silvcstre de La Perrière, écuyer, pour arrérages de rente;

— à la requête de Louis de Bonnefont de Varinay, ancien
lieutenant au régiment de Poitou, demeurant àRoanne,
contre Antoine Morizard, marchand cabaretier dndit
Roanne, pour le payement d'une créance de iil livres; —
à la requête de Louis-Joseph Guillet de Chavannes, écuyer,
et de dame Marie Bochu, son épouse, contre maître Jean-
Pi'anij'oîs Dochu, pour entérinement de lettres de rescision.

— P roccs-verbal de lecture et publication du testament
mystique de dame Jeanne-Marie Courtin, veuvede Claude
Chappuis, écuyer, seigneur de Rilly.

R. 263. (Regi.slrc.j — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

t9 5S. — .\udicncier. — Procès : à la requête de
Fraa(^'ois Du Bost, écuyer, sieur de Boisvair, contre Claude
Rclogue, notaire, pour entérinement de lettres de rescision ;

— à la requête de noble Jean Chassain, maître particulier
des eaux et forêts àMontbrison, etdedaine Marie de Pran-
dières, son épouse, contre Jean-François de La Mure,
écuyer, fils, héritier et bien-tenant de Pierre de La Mure,
pour le payement de servis adjugés par sentence; — à la
requête de Jean Bletterie, maître cbiruivien demeurant eu
la jiaroisse de Saint-Priest-la-Prugne, conti'c Mathieu
Cliaforgc, de Saint-Mai'tin-la-Sauvclé, pour le payement
d'une promesse de 30 livres; — entre messire Claude de
Saiiit-Gcorgc.>, marquis de Saint-André, et son épouse,
contre les recteurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu
de Peurs, pour un concours de directes. — Reprise d'in-
stance entre Gilbert-Antoine Lapierre, commissaire eu
droits seigneuriaux, et Valenlin Bonnah.iniL — Sentence
condamnant Claude Lianger à jias'^er reconnaissance nou-
velle au profil de Josepl' de Charbonnel, écuyer, seigneur

52

ARCHIVES DE L\ LOIRE.

de Peloussat. — Procès-verbal de lecture et publication du
testament mystique de Jean de Saint-Priest, écuyer, de-
meurant à Monlbrison.

B. 264. (Registre.) — Pelit in-folio, 102 feuillets, papier.

1933-1953. — Audiencior. — Procès: à la re-
quête de niessire François-Benoît de Sainte-Colombe, che-
valier, marquis de L'Aubépin, contremaître LouisBoisseau,
notaire, et demoiselle Marie Girard, son épouse, donataire
universelle de demoiselle Gilberte Charrier, sa mère, pour
arrérages de cens et servis ; — à la requête de niessire
Gilbert de Drée de La Serrée, seigneur prieur de Cunliac,
poursuite et dili^'once de maître Gilbert-Antoine Lapierre,
feudiste, contre Claude Mathé, écuyer, seigneur de Bali-
chard, pour redevances seigneuriales ; — à la requête de
Jean-Pierre Montagne, écuyer, seigneur de La Salle, Le
Coignet, Jas et autres places, contre le noninié Maga, dit
Laforge, pour le payement d'une promesse de 200 livres ;

— à la requête de Claude Chol de Clercy, écuyer, lieu-
tenant de pré\ ôté en la maréchaussée de Roanne, contre
Jean Durautin, pour le relâche (déguerpissenienl) d'un do-
maine appelé Chez-Durantin, situé en la paroisse de Neu-
lise, au village de Fonteney.

B. 2G5. (Registre.) — Pelit in-folio, 51 feuillets, papier.

1953. — Audiencier. — Procès : à la requête de
Jean Bayon et Claudine Palabost, sa femme, contre Antoine
Burellier, laboureur, pour le payement de deux promesses ;

— à la requête de demoiselle Fleurie Gras, veuve de Jean-
Baptiste Régnier, pour le placement de plusieurs articles
de reconnaissance prétendus emportés par la Loire ; — à
la requête de niessire Jean Philibert de Fay de La Tour-
Maubourg, commandeur de la conimanderie de Verrières,
contre Louis Rajat, pour le payement de 89 livres, montant
d'un exécutoire; — à la requête de Fi'ançois Bourganel
contre Gaspard Germanon, pour le payemeni d'une obli'^a-
tion de 300 livres; — à la requête de maître Jean Mure,
greffier de la juridiction de Souternon, contre Georges
Rondy, dit Corbillon, pour réparation d'injures ; — à la
requête de niessire Jean-François de La Mure, chevalier,
seigneur de Chantois, contre Pierre-François de Rocbeforti
écuyer, et dame Renée Du Bec, son épouse, pour recon-
naissance nouvelle de fonds sujets à censive.

B. 266. (Registre. ) - Petit in-folio. 100 feuillets, papier.

1954. — Audiencier. — Procès : à la requête de

noble François de Madières, avocat en Parlement, contre
Mathieu Poupet, pour avoir coupé plusieurs arbres, dans
les domaines dudit sieur de Madières, appelés de Bas et
Colonge, situés dans la paroisse de Saint-Georges-de-Ba-
roille ; — à la requête de Jean-Baptiste Chavannes, no-
taire royal à Saint-Germain-Laval, contre Jean-Baptiste
RIetterie, tuteur des enfants mineui-s, héritiers d'Antoine
Gonin, pour le payement d'une promesse de 220 livres; —
à la requête de Claude Rival de La Thuillière, écuyer,
prêtre-prébcndicr de la prébende des Rogations, contre
François Surieu, officier chez le Roi, pour le payement d'un
droit de lod; — à la requête de noble Clément Martin, pré-
sident aux gabelles de Thiers, et de dame Anne-Catherine
Gagnières de Souvigny, son épouse, étant aux droits de feu
Antoine Carton de FougeroUes, et encore au nom de co-
tuteur de Jacques-Marie Carton de FougeroUes, héritier
dudit Antoine Carton, qui était fils et héritier de Guillaume
Carton, lequel l'était d'autre Antoine Carton, contre Mar-
guerite Bost, veuve d'Antoine Robert, fille et héritière de
Claude Bost et de Benoîte Mialon Coste, qui était fille et
héritière de Claude Mialon Coste, pour te payement d'une
somme de 734 livres adjugée audit l'eu Antoine Carton de
FougeroUes, père de Jacques-Marie Carton, par sentence
de la juridiction d'Urfé et Chanipoly. — Sentences :
condamnant Jean Robin à passer reconnaissance nouvelle
des fonds articulés et confinés dans la demande contre lui
formée par dame Catherine-Scholastique Bazin de Bezons,
vicomtesse de Mably, veuve de niessire Hubert, vicomte
d'Aubusson, comte de La Fcuillade ; — validant une saisie-
arrêt faite à la requête des curé, prêtres et des serviteurs de
l'église paroissiale de Feiirs, entre les mains de Claude
Landrivon, bourgeois de ladite ville, et au préjudice de nies-
sire Antoine de Chabannes, chevalier, marquis de Curton.

li. 267. (Registre.) — Petit in-folio, 97 feuillets, papier. ,

1954-1955. — Audiencier. — Procès : à la re-
quête de Françoise Jacquier, veuve de Jean-Claude Gri-
maud (Grimod), écuyer, liéritière de feu Jean Jacquier,
aussi écuyer, et en cette qualité dame baronne de Riverie,
contre Mathieu Massardier et Jeanne Massardier, sa femme,
veuve en premières noces de Claude Berthollel, pour arré-
rages de cens et servis ; — à la requête de niessire Lau-
rent de Gayardon, chevalier, marquis du Fenouil, pour-
suite et diligence d'Odet Gazanchon, ci-devant fermier de
la rente noble du Fenouil, contre Jean Moulin, pour le
payement d'un droit de lod; — à la requête de Jean Poyet,
maître-chirurgien, contre Jacques Chazellet de Mirabel,
pour un droit de passage; ^ à la requête de Jacques,
Escallier, seigneur de Chaussonnières, cessionnaire de

SERIE B. — SEXÉCHAUSSEES DE

Barthélémy Prcslc, bourgeois de Neulisc, contre Antoine
Merle, marchand, demeurant au lieu de Vérine, paroisse
de Cottance, pour redevances seigneuriales. — Reprise
d'instance entre messire Marc-Antoine Tamisier, prêlre-
prcl)endierde la ])rébende ou commission de messes fondée
en l'église de Saint-Gai mier sous le vocable de la glorieuse
Vierge-Marie, Saint-Georges et Saint-Crépin, et Jacques De-
cousu, fils et héritier d'autre Jacques Décousu. — Sentence
condamnant Jean Regef à passer reconnaissance nouvelle au
profit de messire Antoine Gliarpiu de Genéliues, chevalier,
seigneur de Genétines et autres lieux. — Procès-verbal
de lecture et publication du testament de demoiselle Anne
Aguiraud, veuve en premières noces de maître Pierre
Ghassagnon et en secondes noces de maître Pierre Ma-
l'hique.

B. 2G8. (Registre.) — Pelil in-fulio, 97 fi-uillets, papier.

1955-1956. — Audiencier. — Sentences : entre
Benoît Denis, écuyer, et noble Nicolas Dodieu, ordonnant
le dépôt, pendant un mois, des terriers de la rente de
Boisvair dans l'étude de maître Gonon, notaire ; — con-
danniant messire Pierre Terrier, curé de Pommiers, à
déclarer s'il est tenancier des fonds articulés dans la de-
mande contre lui formée par les prieur claustral et reli-
gieux Bénédictins de Pommiers. — Procès : à la requête
de messire Hubert-Jean-Pieri'e d'Alcantara de Riverie,
prêtre, chanoine d'Ainay, de la ville de Lyon, contre
Odet Gazanchon, pour un concours de directes ; — à la
requête de Claude Chol de Clercy, écuyer, contre maître
Jacques Genévrier, notaire, pour la production d'une
minute ; — à la requête de messire Jacques Bonneton, curé
de Luré, contre Benoît Dalbègue, pour un droit de pas-
sage. — Procès-verbaux de lecture et publication : des
lettres patentes du Roi qni autorisent et confirment les
<lélibérations du clergé pour l'emprunt du don gratuit de
IToo; — du testament de messire Marie-Joseph, duc
d'Hostun.

B. 209. iRegislre.) — Pilil in-f.jlio, tt" f.uilKls, papier.

195S. — Audiencier. — Procès : à la requête de
maître Gaspard Rotagnon , notaire royal, contre Jean
Pousset, pour le payement d'un fermage ; — à la requête
de Benoît Denis, écuyer, seigneur de Cu/.ieu et Unias,
contre François Commarmond, pour arrérages de cens et
servis ; — à la requête de messire Claude Mosnier, cui'é
de Cordclle, contre demoiselle Charlotte Delandine, veuve
de François d« Montchanin, l'ierre et Claude Vassoilles,
pour enlèvement de fruits sans avoir jeté la dîme; — à la
requête de messire Daniel Durand, prieur-commendataire

RO.\NNE ET DE SAlNT-ÉTlENNE. 33

du prieuré de Pommiers, et des sieurs prieur claustral et
religieux dudit prieuré, contre dame Marie Michel, veuve
de Claude de Chambaran, chevalier, seigneur de La Guil-
lanche, et son néritière fidéicomniise, pour payement île
dîme ; — à la requête de messire Jean de Rocbefort,
écuyer, curé de Bellegarde, contre Pierre Mosnier, bérilier
d'Augustin Mosnier, son frère, pour réparations à faire à
la maison curiale de Bellegarde.

B. 270. (Registre.) — Petit in-fuIio, 100 feuillets, papier.

1959. — Audiencier. — Procès-verbaux de lecture et
publication des testaments mystiques : de Georges-Joseph
Dnpuy, écuyer, seigneur du Cbâtelard, denieuiaiU
ordinairement en son château du Cbâtelard, paroisse de
Pommiers; — de Pierre Baillard Du Piiiey, écuyer, rési-
dant à Montbrison ; — de messire François de Lamar-
tinière, chanoine honoraire de l'église collégiale et parois-
siale de Saint-Nizier et grand vicaire du diocèse de Lyon.
— Procès à la requête de messire Antoine-Nicolas-Ednie
d'.\nstrude, prieur de Montrotier, seigneur décimaleur de
la paroisse de Haute-Rivoire, et François Gemier, fermier
actuel des dîmes, contre Philibert Carret et Louis Chazaux,
son gendre, pour enlèvement de récoltes sans avoir jeté
la dîme. — Réception de maître Jean-Bapliste-Marie Genêt,
comme avocat au siège de Montbrison.

B. 271. (Registre.) — Petit in-folio, 105 feuillets, papier.

1 959-1 95S. — Audiencier. — Procès: à la re-
quête de Jean Courtin, écuyer, contre Claude Cbarlre,
pour redevances seigneuriales; — à la requête de ujessire
Alexis-Jean de Lascaris d'Urfé, marquis du Châlelet, et
dame Marie-Thérèse-Adélaïde de La Rochefoucauld d'I'rfé,
son épouse, contre Annet Labouré, prébendier de la
prébende Montrond et Boucherie, pour déclaration de
fonds tenus à charge de cens. — Sentences : entre noble
Antoine Cliassain, avocat, et maître Jean-Baptiste Chas-
sain, procureur au siège de Montbrison, d'une part, cl
dame Marianne Dumas, veuve d'Antoine Tcrray, écuyer,
d'autre part, déclarant que le domaine de La Chalonière,
autrement appelé de Prandières, en la paroisse de Sainl-
Sulpice-cn-Bussy, possédé ]iar ladite dame veuve ïerray
et acquis par son défunt mari de feu Jean-Joseph de Pran-
dières, bourgeois, est affecté et hypoihéqué au payement
de la somme de ;^,000 livres, intérêts et frais, adjugés ù
défunt maître Jean-Joseph dt; Prandières, avocat, contre
maître Jean-Joseph de Prandières, fils et héritier d'.Vntoine
do Prandières, par sentence rendue en la châlelleiiic de
Saint-Gcrmain-Laval IcSavril I7I.">; — condamnant noble

ôi

Georges Morel, conseiller au siège de llonlhrison, à passer
reconnaissance nouvelle des fonds désignés et confinés
dans la demande formée contre lui par messire André
Charles, prêtre sacristain de l'église et paroisse de N.-D.
des Farges de Bellcgarde, et maître Jean Gonon, notaire
royal et commissaire en droits seigneuriaux, fermier
ot concessionnaire des arrérages de cens et servis dus à la-
dite sacristie.

ARCHIVES DE LA LOIKE.

valier, seigneur du Breuil, capitaine au régiuient de

(l\e

Pilit in-folio, "1 feuillets, pipier.

19 5S. — Audiencier. — Procès : à la requête
d'Etienne de Gilbertès, écuyer, et de dame Claudine Carton
de Mérauges, son épouse , contre Claude Godard, pour
reconnaissance nouvelle de fonds tenus à charge de cens ;

— à la requête de demoiselle Fleurie Gras, veuve de Jean-
Baptiste Régnier, contre Etienne Farges, pour déclaration
d'hypothèque; — à la requête de Georges Guillet, mar-
chand, demeurant au lieu de Garel, paroisse de Nervieu,
rontre Pierre Jacquciuot, boulanger à Neulise, pour recon-
naissance d'une promesse; — à la requête d'illustrissime
frère Jean-Philibeit de Fay de J^a Tcur-Maubourg, che-
valier, grand-ci'oix de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem,
grandbailli de Lyon, en celte qualité seigneur-commandeur
de Verrières et Saint-Marliu la-Sauveté, résidant ordinai-
rement en la ville du Puy-en-Velay, contre Antoine Chas-
sain, dit Guillot, pour restitution de fruits. — Homologa-
liou d'une sentence arbitrale l'endue entre messire Georges
Cheminai, curé de Noilieu, et les habitants de ladite pa-
roisse. — Reprise d'instance entre Pierre Froget, sei-
gneur de Noally, héritier de droit de Jean Froget, son
frère, acquéreur de ladite rente, et Jean-Baptiste Rochaud,
fils et héritier de Geoffroy Rochaud et de Marie Merlon.

li. i'S. ^Uegisir^'.i — PeUl in-folio, loi feuillels, pajutT.

IfSS-fïeO. — Audiencier. — Procès-verbal de lec-
ture et publication des lettres pale;:tes du Roi, concernant
les toiles de coton teintes, peintes et imprimées et de trois
édits du Roi : le premier, portant suppression des of-
fices de jurés vendeurs, prud'hommes, contrôleurs et
marqueurs de cuirs et autres, sous quelque nom que ce
soit, ainsi que des droits à eux attribués, et établissement
d'un di'oit unique dans tout le royaume sur les cuirs tannés;

— le second, portant établissement de cent receveurs de
rentes créées sur l'Hôtel-de-Vilie de Paris et autres
effets publics ; le troisième, portant établissement d'une
subvention générale dans le royaume pour le soutien de
la guerre et l'acquittement de ses charges. — Procès à la
requête de messire Barthélémy-Antoine de Thélis, che-

Noailles-cavalerie, héritier par bénéfice d'inventaire de
messire Abraham de Thélis, son père, contre Marie Ceiizier,
veuve de Claude Meunier, de la paroisse de Bussy, fille et
donataire de Jean Cerizier, pour déi-Iaration d'hypothèque.

lî. 27i. iRr';is(re.) - Petit in-folio, lUO feuillets, papier,

1959. — Aiidieucier. — Procès : à la requête de
Henri-Bernard Lorangc, chirur;.(ien juré de la ville de
Saint-Galmier, contre Louis Jay, pour le payement de
salaires, médicaments et voyages ; — à la requête de mes-
sire François-Alexandre d'Albon, archidiacre, comte de
Lyon, et de messire François Bouvard, prieur de Salt-en-
Donzy, contre Pierre Ponchon, bourgeois, desneurant alter-
nativcme'.it à Salt-on-Donzy et à Lyon, pour reconnais-
sance nouvelle de fonds tctius à charge de cens ; — à la
requête d'André Lnyas, marchand drapier de Grezolles,
contre Claude-Marie Michel, pour le payement de 282 li-
vres, montant de deux promesses. — Procès-verbal de
lecture et pablication des lettres de papier terrier obtenues
en la chancellerie du Palais à Paris par Pierre-Antoine
Chappuis de Maubost, écuyer, seigneur de La Bruyère, et
de Roche-la-Molière, mari et maître des droits de dame
Anne Girard, son épouse.

li. -2~:>. Jlegislre.) — Pelit in folio, 1(11 feuillets, pa])ier.

t960-194il. — Audiencier. — Procès : à la requête
de messire Louis, comte d'Espinchal, seigneur de Saint-
Marcellin, joint et poursuivant maître Joseph Lorange,
notaire royal, contre Jean Clapeyron, marchand, pour
redevances seigneuriales ; — ;\ la requête d'Alexandre Jal,
marchand, demeurant en la paroisse de Pradiues, contre
autre Alexandre Jal, vigneron, demeurant au bourg de
Saint-Piiest-la-Roche, pour partage de biens immeubles;
— à la requête de Claude .Mathé de Balichard, écuyer,
conire Claude Rivière et Claude Roffat, pour déclaration
de fonds tenus à charge de cens. — Sentence entre
Antoine Pâtissier, marguillier de l'église paroissiale de Bal-
bigny, et demoiselle Catherine Girard, veuve Clierblanc,
maintenant cette dernière dans la possession et jouissance
du droit de banc accordé à maître Gilbert Clierblanc dans
l'église de Balbigny, à la charge par elle de passer recou-
naissanee nouvelle, à ses frais et dépens, au profit de la
marguillerie de ladite église, de la pension annuelle de
30 sols, pour ledit droit de banc, et de payer 29 années
d'arrérages de ladite pension. — Réception de maître Jean-
Benoît Chassaiii, bailielier en droit, comme avocat au
siéiie de Moulbri.ion.

SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉES DE ROANNE ET DE SAINT-ÉTIENXE.

l!. 27G. vHogislre.) — l'dit in-foliu, 106 feuilles, papii-r.

tîei-tî«9.— Audieiicier. — Procès : à la requête
de Claire Sautemouche , veuve de Pierre Gourgaud,
contre Joseph Gourgaud, pour pension viagère ; — à la
reiiuète de Jean-Pierre Montagne, écuyer, seigneur de
Poncins, de Jas et autres lieux, héritier fidéi-coinmis
de dame Louise Raniey de La Salle, son épouse, contre
les doyen et chanoines de Montbrison. les dames de La
Bénissons-Dieu, inessire Victor-Louis Girard, prieur de
Randans, et messire Jean-Baptiste Gayot, curé de Feurs,
pour la possession et jouissance de la dînierie de La Salle,
dépendant de la seigneurie du même nom. — Procès-verbal
de lecture et publication : d'une déclaration du Roi qui
ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supé-
rieurs de chacune des maisons de la société des Jésuites
seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de
leur établissement en France ; — d'un arrêt de la
Coui' de Parlement; — d'un autre arrêt de la Cour de
Parlement, tontes les Chambres assemblées; — de l'édit
du Roi portant création de 900,000 livres de rentes héré-
ditaires sur les deniers provenant du droit établi sur les
cuirs; — d'une déclaration 'du Roi portant prorogation
de l'édit du mois de février 1760; — d'une déclaration du
Roi concernant l'exercice de la chirurgie dans les maisons
de l'ordre de la Charité ; — enfin d'un édit du Roi qui sup-
prime les offices de tabellions et les réunit à ceux des
notaires royaux.

H. 277. .Registre.)— Polil in-fulio, 133 feuillets, iiapier.

1963. — Audiencier. — Sentence condamnant Claude
Bastide, marchand, à payer à Antoine de Lesgallery Du
Tailloux, aussi marchand, la somme de 16:2 livres, pour
vente et délivrance d'une paire de bœufs, poil bardcl
(tacheté). — Procès : à la requête de messire An'oine di;
Charpin deGenétincs, chevalier, comte deGcnétines, Oge-
ndlcs et autres lieux, à hii joint et poursuivant maître
Antoine-Marie Pâturai, notaire ro\al à Saint-Julien-la-
Vèlrc, contre Pierre Fraigne, scieur de long, du village de
l'Eslr.i, paroisse de Saint- Romain-d'Urfé, et Gaspard Phi-
li])pon, laboureur, demeurant au village des Mures, pa-
roisse de Cremeaux, pour un droit de lod dû à la renie
d'OgM'olIes ; — à la requête de noble Mey de Challes, con-
seiller du Hoi, élu en rÉlection de Montbrison, à lui joint
maître Antoine Lorange, contre Claude Cliai)ellon et demoi-
selle Catherine Denis, son épouse, et encore les mariés
Dugas, pour arrérages de cens et servis ; — à la requête
de Charles de Nompère de Pierrefitte, écuyer, et de dame
Geneviève Du Bost de Boisvair, son épouse, contre noble

55

Antoine-Joseph Relogue, conseiller du Roi et son procureur
en la châtellenie royale de Feurs, tuteur des enfants mineurs
de messire Claude-François Du Bo.st, chevalier, seigneur de
Boisvair, relativement à un acte de délégation faite au proli!
desdits mariés de Pierrefitte sur le sieur Papou de La Noue ;

— à la requête de noble Georges Morel, conseiller du Roi
aux bailliage, domaine et sénéchaussées de Forez, contre
maître Etienne Métayer Des Combes, conseiller du Roi,
élu en l'Election de Montbrison, pour réparation d'injures;

— à la requête de maître Jean-Baptiste Fontliieure et de-
moiselle Agathe-Geneviève Janel de Boson, son épouse,
contre Pierre et Claude Paccard, père et fils, Claude Feis-
sieux et Marie Paccard, sa femme, pour entérinement de
lettres de rescision. — Procès-verbal de publication de
vente de trois domaines situés dans les paroisses de Noiré-
table et Saint-Jean-la-Vêtre, à la requête de dame Be-
noîte de Tréméollesde Vernoilles, veuve de maître Fi'an(;ois
de Madières, avocat en Parlement, au préjudice d'Aimé-
François de Chaussecourte, écuyer, seigneur du Bost, de-
meurant audit lieu du Bost, paroisse de Saint-Jean-la-Vêlre.

B. 278. (Registre.) — Pelil in-folio, 108 feuillpli-, papier.

1 963. — Audiencier. — Reprise d'instance entre noble
FrançoisGérentet et dame Catherine Du Verney, son épouse,
et messire Claude de Saint-Georges, mar(|uis de Saint-
André. — Procès-verbal de publication de vente du
moulin Viallet, situé en la paroisse de Pommiers, à la le-
quête d'Antoine-François de Madières, seigneur de Ver-
noilles, contre Jean-Baptiste Monginot, praticien, demeu-
rant à Saint-Germaiu-Laval. — Procès : à la requête de
Louis Mathevon, notaire royal à La Fouillousc, fermier de
la terre de Meys, contre Etienne Bret, pour un concours
de directes ; — à la requête de Benoît Dansard, marchand,
de la paroisse de Saint-Vincent-de-Boisset, contre François
Lavague, voiturier par eau de la ville de Roanne, pour
entérinement de lettres de rescision ; — à la requête de
maître (-laude Staron de L'Argentière, conseiller du Roi,
élu honoraire en l'Election de Montbrison, contre le> père
et fils Vacher, laboureurs, du lieu de Lavaine, paroisse de
Bellegarde, ])Our le payement de 23 livres, ()rix de 20 me-
sures de seigle ; — ii la requête de Henri-Bernard Lo-
range, chirurgien à Saint-Galmier, contre noble Gilbert-
Alexis Rey, conseiller du Roi et son procureur en la ciiA-
tellenie royale de Saint-tîalmier, héritier sous béné^ce
d'inventaire de demoiselle Antoinette Rey, pour fourni-
ture de médicaments; — à la requête de messire Jean-
Louis de Fondras, marquis de Coiircenay et seigneur de
Chantois, contre François Dui-ret, iiour [ireslation de
devoirs seigneuriaux.

56 ARCHIVES DE

B. 279. (Caliier.i — Pclil in-folio "0 feuillels, papier.

tî6S. — Plumitif audieucier. - Procès : à la re-
(luC'le du sieur Courricux, marchand orfèvre à Lyon,
contre Martin Raisonnier, fils, marchand orfèvre à Saint-
(lalinier, pour reconnaissance d'une promesse; — à la
requête des R. P. Cordeliers de Saint-Galuiier contre les
dames religieuses de Jourcey, pour prestation de devoii-s
seigneuriaux ; — à la requête de noble Claude-François
Pupicr de Brioude, conseiller au siège de Montbrison,
contre Barthélémy Richard, touchant la validité de con-
ventions faites doubles entre les parties ; — à la requête
de Pierre Ponchou, bourgeois du lieu de La Tourrelière,
paroisse de Salt-en-Donzy , contre Antoine Talichet et
André Treille , tous deux laboureurs, demeurant en la
paroisse de Feurs, pour reddition de comptes; — à la
requête de Claude Chartre de Changy, contre Claude et
Jean Jourlin, père et fils, pour entérinement de lettres de
rescision. — Reprise d'instance entre Jacques Genévrier,
notaire royal, fils et héritier de Jacques-Philippe Genévrier,
et maître François de Châtelus, héritier testamentaire de
demoiselle Jeanne de Châtelus, sa fille, qui l'était de
demoiselle Deperey, sa mère. — Sentences : condam-
nant noble Etienne Métayer Des Combes, conseiller du
Koi, élu en l'Élection de Forez à Montlirison, à passer
reconnaissance nouvelle au profit de messire Annet Ran-
vier, écuyer, seigneur de Bellegarde, et de dame Françoise
d'Aubarèdc, .son épouse, pour des fonds mouvants et rele-
vants de la rente noble et seigneurie de Bellegarde; —
maintenant la nomination de messire Valence, curé de
Pouilly-les-No .mains, à la prébende des Rollands, à la
charge par lui de faire sa résidence à Villerest, sinon
permis à messire Claude-Joseph Mathieu, curé de Ville-
rest, de faire faire le service de ladite prébende, confor-
niénicul au titre de fondation du 17 septembre 1329.

B. 280. (.Cailler.) — Pelit in-folio, 90 feuillets, papier.

1903. — Plumilif audiencier . — Procès-verbal de
lecture et publication du testament mystique de François
Jacob, nrarchand, demeui'ant en la ville de Saint-Germain-
Fjival, portant substitution en faveur de Michel Jacob, son
fils. — Procès : à la requête d'Henri-Bernai'd Lorange,
maître chirurgien, contre noble Gilbert — Alexis Rey,
avocat, conseiller du Roi et son procureur en la chàtellenie
royale de Sairit-Galinier, héritier bénéficiaire de demoi-
selle Jeanne Rey, pour le payement d'une promesse de
532 livres; — à la requête dé très-haute et Irès-puissante
dame Catherine Scholastique Bazin de Bezons, veuve de

LA LOIRE.

M. le marquis de La Feuillade, contre Hugues Rajot, pour
prestation de devoii'S seigneuriaux; — à la requête des
sieurs prieur et religieux du prieuré de Pommiers contre
messire Pierre Terrier, curé de ladite paroisse de Pom-
miers, pour un droit de dîme sur une terre dépendant du
domaine de La Varenne, appartenant au sieur Pocliin; —
à la requête de messires Laurent-Charles et Laurent-
François de Gayardon, seigneurs du Fenouil, contre Jean
Pelletier, pour enlèvement de 40 à oO charretées de
grosses pierres; — à la requête de messire Jean-Louis de
Foudras, marquis de Courcenay, seigneur de Chantois,
contre Maurice Gourlat, veuve de Jean Dufour, tutrice de
leurs enfants, pour des cens et servis imposés sur certains
fonds; — à la requête de dame Marie- Anne-Antoinette
Vialis, veuve de noble Jacques de Boissieu, docteur-mé-
decin, et messire Jean-Louis-Michel-Joseph de Boissieu,
son fils, prêlre-prébendier des prébendes de Saint-Jean et
de Saint-Luc, contre Claude Fayet et Louis Boucher, pour
réparations à faire dans les bâtiments et fonds du domaine
de La Sablière. — Demande en séparation de corps formée
par dame Marie Mallet de Vandègre, contre François-
Edme de Chaussecourte, seigneur du Bost, son mari.

B. 281. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillels, papier.

1763-1904. — Audiencier. — Procès : à la
requête de Jean-Baptiste Pochin, bourgeois, contre noble
Jean-Marie Genêt, conseiller du Roi, magistrat au bail-
liage de Forez, pour un droit de préférence sur les deniers
saisis entre les mains de Claude Bernichon ; — à la
requête de messire Marie-Eugène de Monljouvent, comte
de Lyon, prieur de Saiiit-Rambert, joint et poursuivant
Jean-Pierre Pérouse, son fermier, contre Jean-Baptiste
Bénévant, pour prestation de devoirs seigneuriaux ; — à
la requête de Georges-Antoine Sylvestre de La Ferrière de
La Noërie, écuyer, prenant fait et cause pour les père et
fils Pâtissier, contre Louis-François-Marie Punctis de La
Tour, écuyer, pour un droit de prise d'eau dans la rivière
qui descend de Néronde à la Loire ; — à la requête de
maître Jean-B iptiste Fonihieure , notaire royal à Sai it-
Just-en-Chevalet, contre François Crozet et Jeanne
Duivon, sa femme, pour arrérages de cens et servis; — à
la requête de messire Camille de Riveric, chevalier, sei-
gneur marquis de la Rivière, contre Pierre-.Marie Coquart,
dit Matichon, pour déclaration de fonds tenus à charge de
cens; — à la requête de Pierre-François de Rochefort,
écuyer, seigneur de Beauvoir, contre me-sire Pierre
Michel, curé de Saint-SuIpice-en-Bussy, pour un droit
de dîme . — Procès-verbal de publication de vente de
plusieurs fonds, à la poursuite et diligence de messire

SERIE i5. — SÉNÉCHAUSSÉES DE
Léonard d'Ussel de Châtcauverd, seigneur commandeur de
Verrières, contre Pierre Vernin, (lère, tuteur et légitime
administrateur de ses enfants, et de déiimte Jeanne Dallière.

B. 28'i. fCahier.) — Petit in-fulio, 6" fouillris, papier.

1903-1964. — Plumitif audiencier. — Procès :
entre messire Jean-François Philibert, éciiyer, seigneur
de Fontanès, et Pierre Meyrieu, pour égalation de cens et
servis; — à la requête de messire Barthélémy Cliappuis,
chevalier, seigneur de Clérimbert, Hurongues, les Olmes
et autres lieux, contre Vincent Faure et Claudine Boyron,
sa femme, pour arrérages de rente; — à la requôte de
messire Etienne Besset, curé de Cusicu, prébendicr de la
prébende de Sainte-Croix, à lui jonit maître Jean Gonon,
contre ujaîire Louis Mathevon, notaire royal, pour presta-
tions de devoirs seigneuriaux; — en disceptation de
directe, entre maître Jacques Genévrier, notiire royal à
Néronde, fils et héritier de maître Philippe Genévrier,
notaire, qui avait droit des arrérages de cens et servis dus
à la rente noble de Cheiicvoux, depuis 1712 jus(iues et
compris 1740, Jeanne Valfort, veuve et héritière de Jean
Gris, messire Louis de Talai'u, chevalier, marquis de
Clialmazel, seigneur de Saint-Marcel-de-Félines, premier
maître d'hôtel de la Keine, et encore le nommé Duynat et
la nommée Magiiin, sa femme. — Défense aux procureurs,
greffiers et huissiers, de paraître à l'avenir aux audiences
avec des habits indécents, à peine de IS livres d'amende
contre chacun des con:rcvenants.

B. 283. (Cahier.) — Petit iii folio, "■; feuillets, papier.

19G4. — Plumitif audienciei'. — Procès : entre Jean-
François de Villechaize, écuyer, sieur de Pizey , et
Charles-Laurent de Gayardon, chevalier, marquis du
Fenouil, pour prestation de devoirs seigneuriaux; — à la
requête de dame Margucrite-Louisc-Vicloire de Badier de
Verseille, veuve de messire Antoine de Gayardon, comte
de Grezolles, juint et poursuivant maître Pierre Hodin,
contre Barthélémy Puy, pour l'adaptation des vieux aux
nouveaux contins sur certains fonds tenus en censive ; —
à la requête de Jacques Mauverney Du Coignet et de daine
Julienne Coupât de Lapala, son épouse, contre dame
Madeleine I^a Tour de La Rochetle, veuve de maître
Vincent Coupât de Lapala et tiiti'ice de leurs enfants, pour
une reddition de comptes; — à la re(|uête de demoiselle
Guy-Hilairc (Blanche!) de La Chambre, lilleinajeui'c, contre
messire Victor de Chavagnac, écuyer, dame Antoinette
Blanchct de La Chambre, son épouse, et Claude Dupuy,
aussi écuyer, pour entérinement de lettres de rescision.

ROANNE ET DE SAlNT-ÉTlENNE. 57

— Procès-verbal de lecture et publication des substitu-
tions apposées au testament de dame Mai'ie de Prandières,
veuve de noble Jean-Baptiste Chassain, avocat en Parle-
ment, maître particulier des eaux et forêts de la Maîtrise
particulière de Montbrison. — Sentences : condamnant
François-Edme Du Bost de Cbaussecourte à payer la
somme de 446 livres, montant d'une promesse souscrite
par dame Mallet de Vandègre, son épouse, au profit de
dame Marianne Riboulet, veuve de noble Claude Dantoiiie,
avocat ; — condamnant Pierre Delorme à passer recon-
naissance nouvelle au profit de messires Laurent-Charles
et LaureiU-Fi'ançois de Gayardon, marquis et comte du
Fenouil.

B. 28t. iCaliier.; — Pelit in-folio, Sifeuillels, papier.

1961. — Plumitif audiencier. — Procès : entre dame
Germaine Faure, veuve de noble Alexandre Javelle,
et Jean Larive, bourgeois, pour la ratification d'un contrat
de rente ; — à la i-equète d'Annet Ranvier, écuyer, con-
seiller du Roi en la Cour des monnaies. Sénéchaussée et
siège présidial de Lyon, dame Jeanne-Françoise d'Auba-
rède, son épouse, et maître Jean Gonon, leur fermier,
contre Claudine Giraudier, veuve d'Antoine Millaud, la-
boureur, demeurant au lieu de La Barbarie, paroisse de
Saint-Cyr-les- Vignes, mère et tutrice de leurs enfants
mineurs, pour la reddition du compte de la régie et admi-
nistration qu'elle a eues des personnes et biens desdits
mineurs; — à la requête de dame Sibille Bourboulon,
veuve de Louis Aguiraud, marchand épicier, résidant à
Saint-Galmier, contre les dames prieure, officières et re-
ligieuses de la maison et couvent de Jourcey, pour un
arrêté de compte de 660 livres, souscrit par la dame
de Noblet, prieure dudit couvent. — Procès-verbal de
lecture et publication d'un édit du Roi concernant la
société des Jésuites. — Sentences : condamnant Laurent
Recorbet, marchand, demeurant à Neulise, à payer à
Pierre-Joseph Champagiiy, bourgeois, la somme de fJSl li-
vres, en reste de celle de MO livres, pour vente et déli-
vrance de 200 bichets de blé; — condamnant Louis The-
venin, dit Carabod, laboureur de la paroisse d'Arthun, à
passer reconnaissance nouvelle au profit des prieur et
religieux de l'abbaye do Cluny, seigneurs de Pouilly-lez-
Feurs.

B. 285. iCiluer.) — Peut infuliu, 65 ffuillel?. papier.

19G4. — Plumitif audiencier. — Procès : à la re-
quête d'Antoine Dumas, marchand de la paroisse d'Avei-
zieu, contre Claude Dumas, laboureur de la tnême paroisse.

Lr)UE. — SiitiE li.

58

ARCHIVES DE

pour pension alimentaire ;— a la requête des sieurs prieur
claustral et religieux Bénédictins de Pommiers, contre mes-
sire Pierre Terrier, curé, vicaire perpétuel dudit Pommiers,
pour le placement de quelques articles de reconnais-
sance; — à la requête de Jean-Pierre Montagne, écuyer,
contre René Gliarezien, curé de Montverdun, Pierre Re-
gnarddeBeaurevertetdame Marie Charezieu, son épouse,
pour arrérages de cens et servis; — à la requête d'Annet
Ranvier, écuyer, seigneur de Bellegarde, contre noble
Etienne Métayer Des Combes, conseiller du Roi, élu en
l'Élection de Montbrison, pour prestation de devoirs sei-
gneuriaux. — Procès-verbal de lecture et publication de
lettres patentes du Roi, concernant la vente et la discus-
sion des biens, meubles et immeubles, de la compagnie et
société des Jésuites, en la colonie de la Louisiane, et
d'autres lettres patentes du Roi, concernant le recouvre-
ment des revenus des bénéfices unis aux établissements
de la compagnie et société des Jésuites. — Sentence main-
tenant messire Pierre-François de Rochel'ort, écuyer,
chevalier, seigneur de Beauvoir et autres places, dans le
droit et possession de percevoir la moitié de la dîme verie
dans l'étendue de sa dîmerie, pour tout ce qui en dépend
dans la paroisse de Saint-Sulpice, à rencontre de messire
Pierre Michel, curé de ladite paroisse, qui lui contestait
ce droit.

B. 286. (Cahier.) — Petit in-folio, 29 feuillets, papier.

1964 -1965. — Plumitif audiencier des criées. —
Procès-verbaux de publication de vente : de plusieurs
bâtiments et fonds, provenant de la succession de Jean
Lugnier, à la poursuite de François-Louis-Marie Punctis
de La Tour, écuyer, seigneur de la ville de Boën, contre
Catherine Pélissier, veuve d'Audré Lugnier le jeune; —
d'un pré saisi sur Pierre Deperey, garde général en la
Maîtrise des eaux et forêts à Montbrison, à la poursuite
et diligence de messire Jean-Biaise Denis, chevalier, sei-
gneur de Cusieu et Unias. — Adjudication au profit de
Benoît Sorlin, dit Berthaud, garde des religieux de Pom-
miers, moyennant la somme de 800 livres, de plusieurs
fonds saisis sur Jean Ponchon, cuisinier, de ladite paroisse
de Pommiers.

B. 287. (Cahier.) — Petit in-fslio, 50feuillets, papier.

1964. — Plumitif audiencier des criées. — Procès-
verbaux de publication de vente : de plusieurs fonds et
héritages situés en la paroisse de Saint-Julien d'Oddes,
à la poursuite et diligence de Jean Pontet, fils et héritier
de Claude Pontet, contre Claude Portallier et Catherine

LA LOIRE.

Fessieux, sa femme ; — de plusieurs fonds saisis à la requête
de Marie-Guillaume Du Rosier, écuyer, au préjudice de
Michel Daguet et Claudine Godde, sa femme;— d'un corps
de domaine et fonds situés dans les paroisses de Veauche
et Bouthéon, à la requête de Pierre Gagnère, contre An-
toine Dapho, laboureur de la paroisse de Veauche; — des
terres, seigneuries, comtés et marquisat de Saint-Just,
Urfé, Rochefort, La Bâtie, Bussy et dépendances, en la
province de Forez, à la poursuite et diligence de daine
Marie-Renée de Gontaut-Biron, veuve de Charles-Edouard
Colbert, comte de Seignelay, au nom et comme subrogé,
par arrêt de la Cour de Parlement de Paris, à la poursuite
des saisies réelles, criées, ventes et adjudications par
décret des biens de la maison d'Urfé, saisis réellement à
la requête de Jean-Baptiste Sallière, au préjudice d'Alexis-
Jcaii de Lascaris, marquis du Châtelet, de la dame d'Urfé,
sou épouse, et de Georges-André Lefèvre, curateur oné-
raire à l'interdiction de ladite dame marquise du Châtelet.

B. 288. (.Cahier.) — Petit in-folio, 73 feuillets, papier.

1964-1963. — Plumitif audiencier. — Procès:
entre messire Pierre Terrier, docteur en théologie, curé
de Pommiers, et Antoine de Madières, seigneur de Ver-
noilles, pour prestation de devoirs seigneuriaux ; — à la
requête d'Annet Ranvier de Bellegarde, mari et maître
des droits de dame Jeanne-Françoise d'Aubarède, son
épouse, seigneur et dame de Bellegarde, à eux joint maître
Jean Gonon, leur fermier, contre noble Claude-François
Pupier de Brioude, conseiller du Roi, magistrat au siège
de Montbrison, pour reconnaissance nouvelle de fonds
tenus à charge de cens ; — entre Antoine Brun, maître
serrurier, demeurant à Feurs, et Mathieu Brun, marchand,
demeurant audit Feurs, pour le partage des biens meubles
et immeubles délaissés par Jean Brun, leur père; — à la
requête de messire Guillaume Epinal, curé de Saint-Just-
en-Chevalet, contre messire Claude Guyonnet, curé de
Saint-Priest-la-Prugne, pour la perception de la dîrae
novale des fruits croissants dans les ténements de Gada-
lières et La Chassagne, situés dans la paroisse de Saint-Just-
en-Chevalet. — Procès-verbal de lecture et publication :

— d'un compte rendu aux Chambres assemblées, concer-
nant le collège que les ci-devant soi-disant Jésuites occu-
paient à Roanne; — d'un arrêt du Parlement qui fixe les
frais des procureurs et autres officiers qui ont occupé pour
les ci-devant soi-disant Jésuites, qui sont à la charge des
collèges ou qui doivent être payés par l'miion ; — d'un
autre arrêt de la Cour du Parlement, portait règlement
pour les collèges qui ne dépendent pas des Universités;

— d'un autre arrêt du Parlement, portant envoi en pos-

SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉES DE ROANNE ET DE SAINT-ETIENNE.

59

session du collège de Roanne et des biens qui lui appar-
tiennent, en exécution des lettres patentes des li juin,
21 novembre 1763 et 30 mars 1764 ; — de lettres patentes
du Roi qui pernieltenl à tous babitants de la campagne et
à ceux des lieux où il n'y a point de coniuiunauté, de
fabriquer des étoffes suivant les dispositions des règle-
ments; — d'un arrêt du Parlement qui supprime un im-
primé latin et français, in-i2, intitulé : Bref de Notre
Sniiit-Père le Pape Clément XIIl à Momeicfiieiir l'Evêque
(le Sarlat, et renouvelle les défenses de rece\oir, publier
ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer, aucunes bulles
ou brefs de la cour de Rome, sans lettres patentes du Roi
rcgisti'ées en ladite Cour; — d'un édit du Roi qui permet
à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles
soient, excepté les titulaires et revêtus de charges de ma-
gistrature, de faire le commerce en gros; — d'une dé-
claration du Roi concernant la liquidation des rentes et
intérêts sur les tailles des Généralités.

B. 289. (Caliier.) — PelU in-fulio. hS feuitlels, papier.

19tt5. — Plumitif audieneier. — Procès : à la re-
quête de dame Marie-Marguerilc de La Rocbelambert,
veuve de messire Balthazard de Luzy, clievalier, seigneur
uianjuis de Cousan, contre Etienne de Gilbertès, écuyer,
et daine Claudine Carton de Méranges, son épouse, pour
prestation de devoirs seigneuriaux ; — à la requête de
dame Marguerite Cartier, veuve de Nicolas Populie,
contre Etienne Dubost, vigneron, et Claudine Cbossonery,
sa femme, pour des arrérages de rente; — à la requête
di! messire Victor de Cliavagnac, chevalier, commissaire
d'artillerie, et de demoiselle Antoinette Blanchet de La
Chambre, son épouse, contre Claude Dupuy, écuyer, sieur
des Farges, pour une main-levée de saisie ; — à la requête de
maître Jean-Joseph Lorange, notaire royal et commissaire
en droits seigneuriaux, demeurant à Saint-Galmier, contre
.\utoine Poucet et demoiselle Marie Gonon, son épouse,
demeurant à Saint-Galmier, pour arrérages de cens et ser-
vis. — Sentence condamnant Etienne Bruyère, dit Maillard,
à passer reconnaissance nouvelle au profil d'Ilenri-Fi'ançois
Du Rosier, écuyer, seigneur de Magnieu-le-Gabioii.

II. 290. iCahicr.) - PelU iii-fnlio, -l'i fuiiilluls, p.-ipi.r.

19<t5. — Plumitif audieneier. — Reprise d'iuslaure
entre Jean-Pierre Merlat, héritier de feu Barthélémy
Merlat, son père, feiinier pour un tiers des fruits et revenus
du jirieuré de Bellegai'de, et Benoît Gonin de Lurieu,
seciétairc du Roi et son receveur des traites en l'Klection
de Saint-Étienne. — Procès-verbal de lecture et publi-

cation du testanu'ut d'Autoine Sauluier, laboureur, de la
paroisse de Saiut-Romain-la-Mothc, au profit de Claude
Saulnier, son fils, portant suibstitution au profit de Ma-
deleine Sauluier, sa fille. — Renvoi au rôle du Domaine
d'une instance pendante entre Claude-Edme-Joseph Berl,
écuyer, seigneur de Saint-Gennain- Laval, et messire...
Coste, vicaire de la paroisse de Kenaison. — Défense à
Barthélémy Delorme de prendre à l'avenir la qualité
d'avocat, jusqu'à ce qu'il ait prêté serment ou justifié de
sa réception au Parlement et de l'enregistrement de sa
matricule au siège de Montbrison. — Procès : à la re-
quête de messire François-Vital Raniey de Sugny, che-
valier, seigneur dudit lieu, contre Gaspard Pbilippon de
Marcin, écuyer, pour prestation de devoirs seigneuriaux;

— à la requête de noble Jeau-Baptiste François Conimar-
mond, avocat en Parlement, et dame Aimée Commarmond,
son épouse, contre Etienne Fayolle, laboureur, de la pa-
roisse de Chazelles-sur-Lyon, pour des arrérages de ferme
du domaine Pupier. — Sentence portant que Claude Char-
liei', séquestre établi sur des dîmes en litige entre messire
Jean-Joseph Rozeau, curé de Saint-Pierre-de-Laval, et
messire Jacques Fougerol, curé d'Arfeuilles, sera tenu de
prêter serment devant maître Gonlier-Jobert, avocat en
Parlement, châtelain de la juridiction de Château-Morand.

B. 291. I Caliier.; — Pelil in-folio, 43 feuillets, papier.

t965. — Plumitif audieneier des criées. — Procès-
veihaux de publication de vente : d'une pièce de terre,
à la poursuite de messires Laurent-Charles et Laurent-
François de Gayardon, marquis et comte du Fenouil, contre
Colombe Tliolin, veuve de Pierre Berthet, et Benoît Berthet.
leur fils ; — de quelques fonds situés eu la paroisse de
Bussy, à la poursuite de Marie Roche, veuve de Claude Via),
contre Jean Barsaillon, tuteur des mineurs de Michel Vial ;

— d'un corps de domaine saisi sur Antoine Tissicr et Jeanne
de Montmain, sa femme, habitants de la paroisse de Ro-
ziers, à la requête de Claude de La Rochctte, écuyer, che-
valier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et Saint-
Lazare, d'André Cristophe de La Rochelte de Monigillier,
aussi écuyer, et de dame Marie-Marthe Bnirou, son éiiouse.

— Procès-verbal de lecture et publication des enchères de
quarantaine des biens de F^a Colonge et autres, situés en
la ville et paroisse de Saint-Ramhert, saisis réellement à la
requête du sieur d'Arlos de La Servette, chevalier, comte
d'Entremont, au préjudice du sieur de Saint-Paul.

B. 292. .Rejjislre.) — Pelil in-folio, 09 feuillet-!, pai>ier.
ft9S5. — Audieneier. — Procès : à la requête de

60 ARCHIVES

dame Marie-Marguerite-Thérèse de Jarente, abbesse de
l'abbaye royale de La Bt^nissons-Dieu, contre Anloine
PeiToton deChâtellus et maître Guillaume Chàtcllus, pro-
cureur en la juridiction de Roanne, curateur dudit sicnr
Perroton , pour prestation de devoirs seigneuriaux. —
Procès-verbal de la déclaration faite par Jean-Baptiste
Vial, journalier, demeurant au village d'Albieu, paroi'ise
de Bussy, qu'il nomme et choisit pour son curateur à plaids,
attendu sa minorité, maître Portier le jeune, procureur
au siège de Montbrison ; — en nullité de testament, à
la requête de messire François Real de Bussy, curé de
Saint-Maurice-en-Roannais, contre maître Gilbert Vidal,
notaire royal à Champoly ; — en préférence de directe,
entre messire Claude Chol de Clercy, chevalier de Saint-
Louis, et messire François-Éléonor (Dulieu) de Chenevoux.
— Réception de maître Barthélémy Delorme, licencié ez
droits en l'Université de Valence, comme avocat au siège
de Montbrison.

B. 293. (Cahier. 1 - In-folio, 60 feuillets, papier.

1965-1)66. — Plumilii' audioncicr. — Procès :
entre messire François Roussel, vicaire de la paroisse de
Bagnols en Lyonnais, et Hyacinthe Petitjean de Belleville,
contrôleur ordinaire des guerres de la ville de Roanne,
pour nomination à la prébende ou commission de messes
fondée, le 8 mars loOo, par maître Claude Noailliat dans
la chapelle de Sainte-Catherine de l'église de Saint-Aridré-
en-Roaimais, sous le vocable de l'Assomption de la bien-
heureuse Vier,::e-Marie; — entre ledit messire François
Roussel et Mathieu Girard, vigneron, de Saint-André-en-
Roannais, et Jeanne Pépin, sa femme, et Mathieu Brat,
maréchal dudit lieu, tuteur et légitime administrateur de
ses enfants et de défunte Jacqueline Pépin, sa femme,
pour nomination à la prébende ou commission de messes
fondée par maître André Vernay, par son testament du
16 novembre 16S6, dans la chapelle de Sainte-Catherine,
au lieu du Clachet, paroisse de Saint-Aiulré-en-Roannais,
sous le vocable de Sainte-Geneviève. — Sentences :
condamnant maître Etienne Métayer Des Combes, con-
seiller du Roi, élu en l'Elect.on de Montbrison, à payer
des droits de lods et de milods à messire Louis-Henri de
Pons d'Hjslun, seigneur de Boulhéon, Etienne Gord,
Pierre Gagnièie et consorts, à cause de l'acquisition par
lui faite des fonds du domaine de La Vaure, situé dans la
paroisse et mandement de Bouthéon ; — condamnant
maître Etienne Dufour, notaire royal à Panïssières, à
payer à Antoine Garet, marchand, demeurant au lieu de
La Grande-Charrière, paroisse de Panissières, la soiume de
9i) livres 19 sous, montant d'une promesse.

DE LA LOIRE.

B. 29i.i Cahier. 1 — In-folio. 40 feuillel-;. papier.

1965-1966. — Plumitif audiencier des criées. —
Procès-verbaux de publication de vente ; de plusieurs
fonds à la poursuite de François-LouLs-Marie Punctis de
La Tour, écuyer, contre Catherine Pellossieu, veuve
d'André Lugnier; — d'un corps de domaine saisi à la
requête de Jacques Mauverney Du Coignet et de dame
Julienne Coupât de Lapala, sa femme, au préjudice de
dame Madeleine La Tour de La Rochette, veuve de maître
Claude Coupât do Lapala, tutrice de leurs enfants; —
d'une maison située à Saint-Galmier, à la poursuite de
noble Gilbert-Alexis Rey, conseiller du Roi et son procu-
reur en la châlellenie de Saint-Galmier, contre Jean-Joseph
Bosq, chirurgien dudit lieu. — Sentence condamnant
Etienne Gord, commissaire séquestre établi sur les fruits
et revenus de la cure de Bouthéon, à payer la somme
de 360 livres à messire Jean-Tristan Raymond, prêtre,
pour avoir desservi pendant un an laiite cure qui était en
litige entre messires Anloine Siniand et Jean-Baptiste
Favier, aussi prêtres.

B. 293. (Cahier.) — In-folio, 96 fuuillels, papier.-

1966. — Plumitif audiencier. — Procès-verbaux de
lecture et publication : de lettres patentes du Roi, por-
tant ratification de la convention passée entre le Roi et le
margrave de Baden-Dourlach, pour l'exemption réciproque
du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets; — d'autres
lettres patentes, portant ratification de pareille conveution
passée entre le Roi et le margrave de Baden-Baden; — du
testament de Claude Jac(iuin, laboureur, demeurant au
lieu et paroisse d'Avcizieu, au piolit d'André Jacquin, son
fils aîné, contenant substitution. — Procès : à la requête
de messire Etienne de Cannaye, prêtre, seigneur de Saint-
Héand, Malval et autres lieux, contre maître Louis Mathe-
von, notaire royal, pour prestation de devoirs seigneuriaux;
— entre maître Jean-Baptiste Picard, notaire, François
Chambeyron et Madeleine Anselmet, sa femme, pour préfé-
rence d'hypothèque. — Reprise d'instance entre dame
Claudine Joannin, veuve de noble Jean Forissier, et maître
Jean Gonon, notaire royal. — Sentence condamnant M. de
Rochefort, écuyer, demeurant allernativement à Feurs et
dans son château de Beauvoir, paroisse d'Arthun, et dame
Marguerite-Renèe Du Bec deCrozet, son épouse, veuve en
premières noces de Clautle Miclion, sieur de Chanzé, à
payer la somme de 1 ,000 livres, montant d'une promesse, à
Noël-Claude-Frauçois-XavicrGaulne, écuyer, sieur de La
Fayo'le, demeurant à La Pacaudière, paroisse de Tourzie,
procédant sous l'auiorité de Jean-Louis Gaulue, sou père

SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉES DE
et ("urateur, écuyer, demeurant ;i Paris, ledit sicui- Gaulne
fils, héritier substitué de dame Marguerite de La Mure de
Bieuavaul, demoiselle, dame de La Fayolle, veuve et héri-
tière de noble Jacques-Ignace Gaulne, conseiller du Roi
en l'Élection de Roanne. — Acte de notoriété portant que,
dans l'étendue du ressort du bailliage et Sénéchaussées
de Forez, en chaque mutation de hénélice el prébende, 11
est dû par le titulaire un droit de milod, à titre d'indem-
nité, pour la sortie du commerce des biens dépendant
desdites prébendes et bénéfices, et que c'est un usage con-
sacré par la jurisprudence du siège.

B. 29G. (Cahier ) — In folio, 7."i feuillets, papier.

t9CC — Plumitif audicncier. — Procès- verbal de
lecture el publication du testament de Claude Moriii,
marchand, demeurant au bourg de LaPacaudière, paroisse
de Tourzie, reçu par maître Duvergicr, notaire royal, au
profit du posthume dont Gilberte Pacaud, sa femme, était
lors enceinte, avec substitution, en cas de décès dudit
posthume, au profit d'Elienne Morin, frèi'e du testateur.
— Procès : à la requête de Benoît Donjon, tisserand, et de
Marie Barjat, sa femme, contre Antoine Barjat et Clau-
dine Barjat, sa femme, et maître Jean-Benoit Chassnin,
avocat, cui'ateur de cette dernière, pour entérinement de
lettres de rescision ; — à la requête de dame Catherine
Valladoux d'Arey, abbesse de Bonlieu, eontie Pierre
Chamboduc de Magnieu de La Garde, tuteur du mineur de
feu Louis Chamboduc de Saint-Pulgent, |)our redevances
seigneuriales; — entre messire Eustaehe-François Pi'éfol,
curé de Saint-Haon-le-Châtel, et messire Pierre Cham-
promis , prêtre , ci-devant desservant de l'église dudit
Saint-Haon, pour une maison située au bas de la ville de
Saint-Huon-le-Chûtel, au territoire de Fonlaion.

B. 207. Cahier.) — In-fulio, 21 fcuillols, papier.

t96G-t969. — Plumilif audiencier des criées. —
Procès-verhaux de publication de vente : d'un corps
de domaine, à la poui-suite de Jean-François Philibert,
écuyer, seigneur de Fonlanès, contre François Bourrin;
— d'un corps de bâtiments, situés au bourg de Cliazelles-
sur-Lyon, et d'une flache de la contenue d'envii'on quatre
niétérées, située au territoire de Bothéon, susdite paroisse
de Chazelles, saisis à la requête de Jean Bonnet, mar-
chand, demeurant en la paroisse de Grezieu-Souvigny-eii-
Lyonnais, au préjudice de Jean-Marie Piégay, marchand,
demeurant audit Chazelles; — de plusieurs fond*, situés
en la paroisse de Sainte-Foy, à la poursuite de Jean I*on-
ehon contre noble Claude Gaze, conseiller honoraii'c au

RO.ANNE ET DE S.MNT-ETIENNE.

6t

siège de Montbrison; — de deux maisons, situées en la
ville de Saint-Étienne, à la poursuite de Jean Gérin, mar-
chand de ladite ville, contre Jeanne Serre, veuve de Hugues
La Roere, héritière fidéi-couimise, bien-tenante et tutrice
de leurs enfants.

B. 298. (Cahier.) — In-folio, 35 feuillets, papier.

I9«î. — Plumitif audiencier. — Sentences : portant
reprise d'instance entre messire Antoine Monier, prêtre,
prébendier de la prébende de Cusieu, et noble Georges
Morcl de Me\lieu, conseiller du Roi au siège de Montbri-
son; — prononçant la jonction de la demande incidente
formée par Damien Staron de La Rey, bourgeois, contre
messire Thomas Joseph, chevalier, seigneur marquis d'Es-
pinchal, et dame Marie-Anne de Ciiavagnac, son épouse,
à l'instance principale existant entre les parties; —
portant que le billet à ordre, de 120 livres, souscrit par
Jean Lacroix au profit d'Antoine Malescot, demeure tenu
pour reconnu ; — ordonnant la mise en cause de la com-
munauté des habitants de Pommiers dans l'instance entre
messire Daniel Durand, prieur commendataire du prieuré
de Pommiers, et messire Pierre Terrier, prêtre, vicaire
perpétuel dudit Pommiers. — Procès-verbal de lecture el
publication du lestatneut mystique et solennel de maître
Georges Cliavassieu, doyen des procureurs du siège de
Montbrison.

B. 299. (Cahier.) — Infulio, 39 feuilleLs, papier.

1907. — Plumitif audiencier. — Sentences : condam-
nant Jeanne Milan, veuve et héritière de Pierre De-
lorme, à passer reconnaissance nouvelle et à payer des
arrérau'es de cens et servis à Laurent-Charles et à Laurent-
François de Gayardon, marquis et comte du Fenouil; —
donnant acte de la déclaration faite par les doyen, cha-
noines et chapitre de .\otre-Dame de Monthrison, que les
terriers servant de fondement à l'ajouté de demande par
eux formée contre messire Pierre Monod, curé de Saint-
Sixte, sont déposés dans le cabinet du sieur Punctis, cha-
noine et syndic du chapitre, où ledit .Monod pourra en
prendre communication pendant un mois. — Procès-verbal
de lecture et publication du testament de Guillaume Pont-
vianne, boulanger de la ville de Saint-Etienne, reçu par
Trablaine, notaire.

B. .100. (Cahier.^ — In-fulio, 69 feuillets, p.ipicr

1969. — Plumitif audiencier. — Procès-verbaux de
lecture et publication : d'un arrêt de la Cour de Parle-
ment rendu, toutes les Chambres assemblées, sur la requête

52

du procureur général, au rapport de M. le conseiller Terray,
contre les soi-disant Jésuites ; — des lettres patentes du
Roi, portant règlement concernant les brevets ou lettres
de privilèges, créés en chacun art et métier. — Sentences :
p-ortant que le billet à ordre, de la somme de 330 livres,
souscrit par noble Jean-Antoine Colomb d'Écotay, prési-
dent en l'Élection de Saint-Étienne, et par dame Ursule
Vincent, son épouse, en faveur de Claude Sauzéa, éc'uyer,
premier héraut d'armes de France, du litre de Bourgogne,
demeure tenu pour reconnu; — condamnant les luminiers
et fabriciens de Balbigny, à payer à messire Antoine Martin,
curé dudit Balbigny, les arrérages de la rétribution de
60 messes annuellement, par lui acquittées en exécution du
testament de Jeanne Rivière, veuve Fredière, du 22 avril
1693, à raison de 20 sous chacune, à compter de deux
aimées après sa prise depossesion de la cure de Balbigny.

B. 301. (Cahier.) — In folio, 56 feuillel?, painiT.

19fi9. — Plumitif audiencier. — Sentences : condam-
nant messire Pierre Terrier, curé de Pommiers, à dé-
guerpii' et abandonner une tour articulée et confinée dans
la demande contre lui formée par messire Daniel Durand,
prieur commendataire du prieuré de Pommiers, avec resti-
tution de fruits, à raison de 10 livres annuellement, depuis
son indue détention et jouissance ; — condamnant dame
Marianne Bochu, veuve de Louis Guillet de Chavannes, à
remettre et délivrer à Melchior-.Vndré Grubis, prêtre, pré-
bendierde la prébende de Saint-Hlaise, des extraits de tous
les titres et terriers tant anciens que nouveaux concernant
ladite prébende; — prononçant le renvoi devant le juge de
Saint-Etienne, de l'instance existant entre Claude Vial et
autres couteliers de la ville de Saint-Étienne et les maîtres
gardes de la communauté des couteliers de ladite ville et
encore haut et puissant seigneur monseigneur Fiançois-
Maric Peirenc de Moras, ministre d'État, marquis de Saint-
Priest, seigneur de Saint-Étienne et autres places, interve-
nant, à lui joint maître Bruno TrenioUet, bachelier ez-
droits, son procureur fiscal en ladite juridiction.

B. 302. (Caliier.) — In-folio, 12 feuillets, papier.

iîOî. — Plumitif audiencier. — Sentences : portant
que la quittance passée par noble Gabriel Gonin de Lurieu
à messire Eugène de Montjouvent, prieur de Saiut-Ram-
bert, est et demeure tenue pour reconnue ; — ordonnant
la production par .\ntoinette Dupuy, veuve Staron, de la
sentence d'adjudication des fonds .sur lesquels Jean-Baptiste
Delorme prétend hypot lèque ; — condamnant Etienne
Bruyère, dit Maillard, laboureur, demeurant en la paroisse

ARCHIVES DE L.\ LOIRE.

de Valeilles, à payer des arrérages de servis à messire
Henri-François Du Rosier, chevalier, seigneur de Magnieu-
le-Gabion.

B. 303. (Cahier.) — In-folio, 48 feuillets, papier.

i94S9. — Plumitif audiencier. — Procès-verbaux de
lecture et publication : du testament mystique et solennel
de messire Jean-François , comte de Rostaing, chevalier,
seigneur des terres de Veauchette,Craintillieu, Sainl-Cyprien
et dépendances; — de l'édit du Roi concernant les droits
aliénés de la ville de Paris et la concession en faveur de
ladite ville d'un droit d'octroi sur les vins, eaux-de-vie et
autres liqueurs. — Sentences : portant que, du consen-
tement des parties, le contrat de mariage passé entre
Jeanne-Françoise Guillcrrain de Nuzières, demoiselle, et
sieur François Burlot, commissaire en droits seigneuriaux,
par-devant maîtres Moutton et Berger, notaires, le 5 jan-
vier 1767, est et demeure résolu, ledit Burlot condamné à
payer à la demoiselle de Nuzières, la somme de 1,200 li-
vres, tant pour nippes ou présents de noces réclamés, que
pour dépens , dommages-intérêts et frais ; — condamnant
Claude Bernichon , laboureur, demeurant au village de Cor-
billon, paroisse deChampoly, à payer des arrérages de cens
et servis à Jean-Baptiste Pochin , fermier des rentes nobles
d'Urfé , Rochefort et Champoly; — portant que l'acte sous
signatures privées contenant vente des terre, fief et sei-
gneurie d'Épercieu, passé à Pierre -Emmanuel Du Mirai ,
écuyer, seigneur de Malignières, tant par Alexandre Cachot
de Courbeville, fondé de procuration de dame Marguerite
de La Rochelambert, héritière fidéi-commise de messire
Balthazard de Luzy, marquis de Cousan, que par messire
Louis de Luzy, chevalier, seigneur marquis de Cousan, et
dame Henriette de Rochemore d'Aigremont, son épouse,
demeure tenu pour reconnu.

B. 304. (^Cahier.) — In-folio, 49 feuillets, papier.

1 969-1 96S. — Plumitif audiencier. — Procès : à la
requête de maître Pierre Portier l'aîné, procureur au siège
de Montbrison, contre Pierre-Joseph Dupuy Du Ctiâtelard,
bourgeois, pour reconnaissance d'une promesse de 868 li-
vres; — à la requête de maître Jcaii-Baptiste Moiidon, no-
taire royal et commissaire en droits seigneuriaux , contre
maître Pierre-Abraham Jayet, notaire royal et contrôleur,
et la demoiselle Monon, son épouse, pour réparation d'in-
jures ; — à la requête de maître Pierre Pâturai, notaire royal,
contre maître Jean-Baptiste Coste, avocat en Parlement, et
demoiselle Marguerite Coupât Duché , son épouse, pour
redevances seigneuriales; — à la requête de messire Claude,

SERIE B. — SÉNÉCHAUSSÉES DE
comte d'Albon, prince d'Yvetot, seigneur de Sainl-Marcel
d'Urfé, Cezay, NoUieu et autres places, demeurant en son
château à Roanne, contre Pierre Cliamboduc de Ma^rnieu,
seigneur deF^a Garde, tuteur des enfants mineurs, héritiers
de défunt Louis-François Chamboduc de Sainl-Pulgenl et
de vivante demoiselle Chassain de Marcilly, demeurant à
Saint-Germaiii-Laval, pour des arrérages de cens et servis.
— Procès-verbaux de lecture et publication des testa-
ments : de dame Charlotte Genêt, relaissée (veuve) de
noble Georges-Antoine Pariât, conseiller du Roi, lieute-
nant particulier aux bailliage. Domaine et Sénéchaussées
de Forez à Montbrison; — de Jean JournelMontizon, mar-
chand et maître canonnier de la ville de Saint-Etienne.

B. 303. (Cahier.) — Pelil in-folio, 27 feuilf-ts, papier.

1969-1969. — Plumitif audiencier des criées. —
Procès-verbaux de publication de vente : d'un corps de
domaine, situé en la paroisse de Verrières-en-Bussy , à la
requête de Jacques Mauvcrney Du Coignet et de dame Ju-
lienne Coupât de Lapala, son épouse, contre dame Made-
leine La Tour de La Rochelte, veuve de maître Claude Cou-
pat de Lapala et tutrice de leurs enfants ; — de plusieurs
fonds, à la poursuite et diligence de maître Pierre-Josué
Gérentet, notaire royal, ancien fermier du prieuré de Saint-
Rambert, tant en son nom qu'en qualité de cessionnaire de
Jacques Flatin , contre Jean-Joseph Bosq , maître chirur-
gien, demeurant à Saiiit-Galmier; — • des fruits et revenus
des biens délaissés par Jean Pelletier, laboureur, de la pa-
roisse de Saint-Laurent-la-Conche,à la requête de Pierrette
Verney, sa veuve, tutrice de leurs enfants; — de quelques
bâtiments, fonds et héritages, situés en la paroisse de
Saint-Just-en-Chevalet , à la requête de messire Claude
Rousset, curé de la paroisse d'Aveize-cn-Lyoniiais, au pré-
judice d'autre Claude Rousset; — d'une maison et d'une
flache (mare), situées à Chazelles-sur-Lyon, saisies au
préjudice de Jean-Marie Piégay et à la requête d'Antoine
Pupicr, héritier substitué de Jean Pupier, son frère ; —
d'une maison située à S;iint-Galmier, à la poursuite et di-
ligence de messire Louis-Henri de Pons d'Hostun , comte
de Pons, seigneur de Bouthéon et autres lieux, contre
Etienne Charles, marchand dudit Saint-Galmicr.

B. 30G. (Caliier.^ — Iii-folio, 08 feuillols, papier.

196S. — Plumitif audiencier. — Sentenoes : permet-
tant à Nicolas Dodieu, écuyer, de prendre communication,
en l'étude de maître Désarnaud, notaire, des terriers, tant
anciens que modernes, sur lesquels est fondée la demande
à lui formée par Durand de La .Mure, écuyer, seigneur de

RO.WNE ET DE SAI\T-ÉT1ENNE. 63

Magnieu -Haute-Rive ; — portant nomination de maître
Claude Franchet, notaire royal et commissiire en droits sei-
gneuriaux à Montbrison, comme expert dans une instanc
entre Georges Morel de Meylieu, conseiller au ^^iége, et
Antoine Cambray ; — condamnajit Claude Morel, marchan.l
de la paroisse de Saint-Jean-la-Vêtre, à payer à Jean Pouzet,
marchand drapier, demeurant en la paroisse de Saint-Didier,
la somme de 33 livres, en reste de celle de 43 livres, pour
vente et délivrance d'étoffes. — Procès-verbaux de lec-
ture et publication des testaments : de Jean Bachelard;
— de Joseph-François Cozon de Bavard, écuyer.

B. 307. (Cahier.) — In-folio, 5i fenillt^ts, papier.

1969. — Phiniitif audiencier. — Sentences : portant
reprise d'instance entre messire Louis-Hector-François de
Simiane, chevalier, seigneur de La Bâtie, Jullieu et autres
lieux, et Claude Bertholin; — condamnant Louis Bourrât,
marchand de la paroisse de Bussières, à payer à Abraham
Delandine, marchand, demeurant à Néronde, la somme
de 177 livres, en reste de plus grande, pour vente et déli-
vrance de 210 mesures de blé froment, à raison de
39 sous la mesure ; — condamnant messire Jean de
Rochefort, curé de Bellegarde, à remettre à messire André
Chazelles, prêtre, sacristain de la sacristie de Bellegarde,
la clef de la chapelle de Saint-Pierre de Montraain, située
en ladite paroisse de Bellegarde, ensemble les ornements
et tout ce qui est nécessaire pour la célébration de la
messe, à l'exception du pain et du vin ; — autorisant dame
Marguerite Coupât Duché, au refus de noble Jean-Bap-
tiste Coste, avocat, son mari, k soutenir procès contre
messire Etienne Roche, curé de Saint-Didier-sur-Roche-
fort; — portant qu'il sera procédé, en présence du pro-
cureur du Roi, au récolement d'inventaire et à l'inven-
taire, s'il y a lieu, des titres et papiers communs entre
messire Daniel Durand, prieur commendatairc du prieuré
de Pommiers , et les sieurs prieur claustral et reli-
gieux Bénédictins du même prieuré, lesquels titres el
papiers seront déposés dans un lieu propre et convenable
à tenir les archives, de l'état et situation duquel procès-
verbal sera dressé, et à la porte desdites archives seront
posées deux serrures dont les clés seront remises, l'une
au prieur commcndataire, l'autre au prieur claustral, à la
charge par les parties de se représenter mutuelleraenl
les !ites clés toutes les fois que le cas le requerra.

B. 308. (Cahier.) - In-folio, 45 feuillels, papier.

1969. — Plumitif audiencier. — Sentences : condam-
nant Pierre Damont, cabarctier au bourg et paroisse de

6/, ARCHIVES DE

Saint-Marcel-d'Urfé , à payer à Antoine Vial, vigneron,
marchand de vin au village Saudey, paroisse de Saint-
André-eu-Roannais, la somme de 90 livres, en reste de plus
grande, pour vente et délivrance de vin; — portant reprise
d'instance entre messire Antoine-Mai-ie, comte d'Apchon,
chevalier, seigneur de Montiond, et Louis Foujols, llls et
héritier d'Antoine Foujols. — Procès entre messire Jean-
Guy Du Bessey de Contenson, doyen de l'église de Notre-
Dame de Montbrison, et dame Cartier, veuve Populle, et
le sieur Populle, son fils, pour nomination à la prébende de
Chenaval, fondée en l'église dePouilly-en-Lyonnais (Roan-
nais), par Simon Fabry et... Cheiiaval.

B. 309. (Cahier.) — In-folio, 63 feuillels, papier.

DCS-fSeS. — Plumitif audiencier. — Sentences :
portant qu'Étiennette Néel, femme d'Antoine Relave, se
choisira un curateur à plaids, attendu sa minorité, pour
l'assister dans l'instance existant entre elle et messires
Jean Sauteraouche, Antoine Brazier et Pierre Vourlat, curé,
prêtres et prébendiers de la prébende du cardinal Girard,
à défaut de quoi il leur sera permis d'en faire nommer
un à ses frais; — déclarant le domaine appelé Billard et
dépendances, situé en la paroisse de Rozier, acquis par
Jean Chatelus, affecté et hypothéqué an paiement de
la somme de 4,333 livres due à dame Catherine-Charlotte
Du Rosier, veuve du sieur Gemier Des Perrichons, écuycr,
tutrije de leurs enfants; — établissant une compensation
de créances entre Claude Berger, chirurgien à Saint-Sixte,
procédant sous l'autorité de Pierre Berger, son père,
bourgeois de Paris, et Gaspard Philipon de Marcin, ci-
devant prévôt de la Monnaie de Lyon, demeurant à Saint-
Just-en-Chevalet ; — portant que l'instance ci-devaut
pendante au siège, entre défunt messire Jean-Philibert de
Fay Lr Tour-Maubourg, coujuiandeur de la commanderie
de Verrières, et Pierre Vallansan, père, demeure reprise
entre messire Jean-Alexis de Boislinard de Margou ,
grand-bailli de Lyon, commandeur de la commanderie
de Vcri'ières, et Pierre et Jean Vallansan, père et fils.

B. 310. (Caliier.) — Iii-fulio, 61 feuillets, papier.

17fi9. — Plumitif audiencier. — Procès : à la requête
de Pierre Perrin, greffier en chef de l'Election de Mont-
brison, héritier de Pierre Froget, fermier de la rente noble
du prieuré de Saint-Albin, contre .\iuié Perraud , pour
prestation de devoirs seigneuriaux; — enti-e Nicolas-
Genesi Du Bessey de Contenson, écuyer, et Claude Cha-
zelles, habitant au village de Blanc-Chardon, pour une
prise d'eau. — Sentences : ordonnant la main-kvée de

LA LOIRE.

la saisie faite sur les meubles et effets de Jean Gourlat,
chirurgien à Villerest, à la requête de Benoît Deville, huis-
sier royal à Roanne; — prononçant la jonction d'une
demande incidente formée par Pierre- Emmanuel Du
Mirai, écuycr, à la dame de La Rochelainbert, veuve de
Cousaa, dans la cause principale existant entre ledit Du
Mirai et messire Claude-Antoine Palamédes de Thélis,
seigneur dudit lieu et d; Cleppé; — recevant l'interven-
tion de Laurent Rivière, André Blachon et autres maîtres
fourbisseurs de la ville de Saint-Ëtienne, dans l'instance
existant entre les maîtres gardes-jui'és en charge du corps
et jurande des maîtres fourbisseurs de la ville de Saint-
Étienne, et Jean-Baptiste Tardy, Thezenas fils et autres ;

— portant que Antoine Dutreuil de Rhins sera tenu de
justifier, dans le mois, de sa qualité d'héritier bénéficiaire
de feu Jean-Benoît Dutreuil de Rhins, son père, par lui
prise dans la demande formée, à sa requête, contre les
dames religieuses de Saint-Catherine de Sienne de la ville de
Saint-Etienne. — Acte de notoriété portant : f que la pro-
vince de Forez, dont Montbrison est la capitale, est régie
par le droit écrit ; que les aînés nobles n'ont autres pré-
rogatives ou prédilection sur les autres enfants que celle
qui leur est accordée par disposition expresse des ascen-
dants; qu'à défaut de disposition expresse, les successions
des ascendants se partagent également entre les enfanti
nobles comme entre les enfants roturiers, sans aucune
prérogative d'aînesse, et le tout par égalité; que dans le
pays de Forez l'on n'a point de besoin de prendre des
lettres en la chancellerie, pour s'y porter héritier par
bénéfice d'inventaire, et que pour faire assigner les créan-
ciers inconnus pour assister à l'inventaire, l'on n'est point
en usage de le faire à son de trompe, mais seulement par
afiiches et placards. »

B. 311. , Cahier.' — lu-folio, f3 feuillels, papier.

1969. — Plumitif audiencier. — Sentences : portant
reprise d'instance entre noble Etienne Métayer Des Combes,
conseiller du Roi, élu eu l'Élection de Montbrison, et maître
Jean-Marie-Laarent Cherblanc, procuieur au siège, tuteur
de l'enfant mineur héritier de Jean-Baptiste Philipon ;

— condamnant François Puzel, granger au domaine de La
Brosse, paroisse de Bu~sy, à payer à messire Claude
Fouthieure, curé de La Chamba, la somme de 30 livres
pour le prix de vente d'une jument; — condamnant Claude
Angerieux à passer reconnaissance nouvelle en faveur de
François Philibert, écuyer, seigneur de Fontanès. —
Procès à la requête de noble Pierre-François David de
Marclop, conseiller au siège, contre maître Louis Mathevon,
notaire à La Fouilluuse, pour prestation de devoirs sei-

SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉES DE

^'iieuriaux. — Proeès-verbal de lecture et publication de
lettres patentes du Roi : portant ratification d'une con-
vention conclue entre le Roi, le grand duc de Toscane
et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption
réciproque du droit d'aubaine entre les sujets du Roi et
r-eux de ces princes; — ratification du traité de commerce
et de marine passé entre le Roi et la ville de Hambourg;
— concernant l'insinuation de tous dons en cas de
survie laits dans les contrats de mariage. — Acte de
notoriété portant : que, dans la province de Forez, pays de
droit écrit, par la réunion et consolidation qui se fait
du domaine utile au domaine direct , le cens originai-
rcMiicnt imjiosé est éteint, à moins que le seigneur , lors
de cette consolidation , ne déclare expressément qu'il
entend jouir séparément des deux domaines; que, dans
le cas où le seigneur met de reetief hors de ses mains les
liions pour prétendre un cens, il faut qu'il l'impose et qu'il
le crée de nouveau.

B.312. (Cahier.) — In-folio, 31 feuillets, papier.

1369. — Plumitif audiencier des jugements en dernier
res.sort. — Sentences : condamnant Antoine Fournier, mar-
chand de cuirs, demeurant à Saint-Bonnet-le-Château, à
(layer à Paul Reynaud, huissier royal, demeurant au bourg
ii(^ Soleymieu, la somme de ii livres, montant d'une pro-
messe ; — condamnant Claude Janisson à payer à Jeanne
Faure, fille domestique, la somme de 3 livres 3 sous, en
reste de celle de 10 livres, pour les gages par elle mérités
à son service en l'année 1708. — Procès à la requête de
Jacques Touzel, marcliand chandelier, demeurant en la
ville de Roën, contre Guillaume Missire, greffier du comté
de Saint-Just-en-Chevalel, pour vente et délivrance de
chandelles.

U. 313. vCaliier.i — Peliliii-folio. 3S feuillets, p.npier.

19(>0-I9'S0. — l'Iuiiiitif audiencier des criées. —
l'rocès-verliaux de publication de vente : d'un corps de
domaine, situé en la paroisse de Granmionl, à la requête de
François Barrel, maixhand, à lui joint maître Melchior
Chassagnon, procureur au siège, contre Claude Viricel; —
de plusieurs immeubles, situés au lieu de Barroille, pa-
roisse de Saint-Georges-de-Baroille, à la requête d'Elisabeth
Pizey, veuve de lingue Jaequeniot, et de Jean Jac(|uemot,
huir lils, mi'iiiiii'r, demeurant en la paroisse de Saint-Paul-
de Vézelins contre Jean Pouju'l, laboureur de la paroisse
de Sainl-Georges-de-BaroiUe; — d'uin' maison et d'une
Icrrc, siliiées en la paroisse di' Monliiiiid, :i la reiiuêle de

l,OI»E. — StltlE B.

RO.\^NE ET DE SAlNT-ÉTlENNE. 63

Michel Piotery, contre Jacques, autre Jacques, cl Jean
Lafont, frères, tous trois enfants et co-héritiers de droit de
Laurent Lafont.

B. 314. (Caliier.i — In-folio, 60 feuillct>, i.a|iier.

19 90. — Plumitif audiencier. — Sentences : ordon-
nant le dépôt en l'élude de maître Chamboissier, notaire
à Saint-Germain-Laval, de tous les terriers, tant anciens
que modernes, servant de fondement à la demande formée
par messire Louis-Hector-François, marquis de Simiane,
sei.'iieur de La Bâtie, Rochefort et autres lieux, contre Mi-
chel Dumas, avec pouvoir à celui-ci d'en prendre commu-
nication pendant un mois ; — coiidaïunant Jean Planche,
dit Bourguignon, laboureur, demeurant au villau-e de Bour-
guignon, paroisse de Saint-Julien-la-Vêtre, sauf son re-
cours contre Jean Durand, laboureur de la paroisse de
Champoly, à payer des arrérages de rente à maître Claude
Vidal de Ronat, conseiller du Roi et son procureur au
grenier à sel de Thiers, fils et héritier de dame Gilberte
Vidal, qui l'était de maître Barthélémy Vidal, lequel l'était
de maître François Vidal ; — condamnant Jean-Natal Iinbert,
bourgeois du lieu de La Ronze, paroisse de Saint-Jean-de-
Bonnefont, à payer à Claude Sauzéa l'aîné, héraut d'armes
de France, du titre de Bourgogne, demeurant à Saint-
Étienne, la somme de 270 livres, pour le motitant de divers
mandats, promesses et billets à ordre. — Procès-verbal de
lecture et publication : d'un arrêt du Conseil, qui or-
donne que les rentes constituées sur particuliers à un de-
nier plus fort que le denier vingt-cinq pourront être re^'oii-
stituées sur le pied du denier porté par leur constitution
originaire ; — d'un édit du Roi qui proroge la levée et
perception des "2 sous pour livre du dixième ; — de la
déclaration du Roi qui ordonne que les fonds de la caisse
des aniorlissements seront emjdoyés, pendant huit aimées,
au renihoursemeiit des sommes anticipées sur les revenus
du Roi.

B. 313. (Ca!iier.) — Iii-'olio, 72 feuillets, papier.

19 9U. — Piuiiiitif audiencier. — Procès-veibal de
lecture et publication d'une déclaration du Roi qui fixe le.-,
somuies que les bureaux des finances seront obligés de
payer pour les augmentations des finances et d'un arrêt
du Parlement portant règlement pour l'insti'uction des
procès aux cadavres. — Sentences : condamnant Joseph
Montagne, laboureur, du lieu de La Blanche, paroisse de
Saint-Genest-de-Malifaux, à passer reconnaissance . nou-
velle au profit de dame Marie Vincent, veuve cl héritière de
noble JeaM-lJii|ilislc Mathevon de Curnicu, conseiller di.

66

ARCHIVES DE LA LOIRE.

Roi, élu en l'Éleciion de Saiiil-Étienne; — condamnant les
sieurs curé et niarguilliers de l'église paroissiale de Sainl-
Priest à représenter et exhii)cr à messire Antoine Arnaud,
prêtre-prébendier des prébendes de Sainte-Catherine ,
Saint-Nicolas et Saint-Pierre, tous les titres de fondation de
la prébende de Saint-Pierre et tous les mémoires et états
de celles de Saint-Nicolas et Sainte-Cat'icrine , et lui en
laisser prendre tels evtraits, collations et vidimus qu'il
jugera à propos;-^ déclarant que la promesse de 60 li-
vres, souscrite et consentie par Jean Pontey, marchand à
Pommiers, au profit de Charles Arnaud, marchand à Ner-
vieu, est tenue pour reconnue, à la forme de l'édit ; — con-
damnant la veuve Montagnon, marchande à Saint-Etienne,
à payer à Jean-Baptiste Vincent, marchand drapier à Saint-
Etienne, la somme de 487 livres 13 sous 6 deniers, pour
vente et délivrance de marchandises; — déclarant les biens
et fonds acquis par Jacques Grailhe, écuyer, sieur dcMon-
taima, conseiller du Roi, receveur des consignations à Monl-
brison, de Gaspard Philipon de Marciii, ancien prévùt de
la Monnaie de Lyon, demeurant à Saint-Just-en-Chevalet,
affectés et hypothéqués au payement des créances dues par
ledit sieur Philipon à dame Claudine-Marie Denis, veuve
de Claude Chassain de La Plasse, juge royal, capitaine-
châtelain de Cervière.

B. 316. (Registre.) — Petil in-folio, 10" feuillets, papier.

1970-1991 . — Audiencier. — Procès-verbaux de lec-
ture et publication : de lettres patentes du Roi qui autori-
sent et confirment la délibération de l'assemblée générale du
clergé au sujet de la somme de 16 millions de livres de don
gratuit accordée à Sa Majesté; — d'autres lettres patentes du
Roi en faveur de vingt-deux villes impériales y dénommées,
pour l'exemption du droit d'aubaine et la liberté du com-
merce; — d'un arrêt du Parlement qui condamne sept
livres ou brochures à être lacérés et brûlés ; — des tes-
taments : de Jean-Joseph d'Arlos de La Servette, écuyer,
résidant H Montbrison; — de Benoît Pernéty, marchand
commissionnaire de la ville de Roanne; — de Jean Des-
saigne, dit Gazagne, de la paroisse de Saint-Étienne ; —
d'Antoine Robert, marchand et ancien échevin à Saint-
Etienne. — Sentences : prononçant, du consentement des
parties, la résiliation de la promesse de mariage passée entre
maître Mathieu Brun, notaire ro^al à Rive-de-Gier, et de-
moiselle Angélique Régnier, fille de Jean-François Régnier,
négociant de la ville de Feurs; — condamnant Jeanne
Combe, veuve de Pierre Laurent, et Jean Laurent, son fils, à
payer un droit de dîme à messire François de Chaussecourte,
ciievalier, seigneur du Bost, Pierre Berton et Jacques Go-
dard, tous co-décimateurs de la dîmerie d'Epaluv, qui se

perçoit dans les paroisses de Saint-Jean-la-Vêtre et de
Saint-Priest-la-Vètre; — confirmant une sentence du juge
de Verrières, rendue entre Jean Luquet, laboureur du lieu
de La Magneria, paroisse de Pommiers, et Catherine Per-
rin, sa femme, intimés, et Gabriel Perrin, laboureur de la
paroisse de Saint-Julien-d'Oddes, appelant; — condam-
nant messire Romain-Gaspard Michel, curé de Saint-
Laurent-la-Conche, à déguerpir et abandonner, en faveur
des recteurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Sainte-
Anne de Montbrison, une terre chenevière, de trois mété-
rées environ, dépendante de leur domaine de La Chartre.

— Procès entre François-Paul de La Valette, bourgeois de
Cervière, et Claude Cuisson, pour un droit de prise d'eau
dans le ruisseau appelé La Patouze.

B. 317. (Caliier.) — In-folio, 56 feuillets, papier.

IV^O-lfS!. — Plumitif audiencier. — Procès à la
requête de demoiselle Marianne-Jicqueline de Sainte-
Colombe, dame de Saint-Priest-la-Roche, contre le sieur
Presle, marchand, pour prestation de devoirs seigneuriaux.

— Sentences : condamnant messire Henri Du Bourg,
seigneur comte de Saint-Polgues, à payer par provision la
somme de 250 livres, pour deux quartiers de la portion con-
gi'ue de messire Gabriel Coste, curé de la paroisse de Saint-
Polgues; — déclarantque maître Jean-Marie Rajat, notaire
royal à Saint-Germain-Laval, sera payé par privilège et
préférence à Laurent Meysson et Françoise Marquis, sa
femme, sur les deniers appartenant aux mineurs Peurière.

B. 318. ^Cahier.) — Petit in-folio, 48 feuillets, papier.

tlVO-tl'Vl. — Plumitif audiencier des criées. —
Procès-verbaux de publication de vente : d'un corps de
domaine, situé en la paroisse de Saiiit-Didier-sur-Rochefort,
à la requête de Marie Meynet, veuve d'Antoine Goutte,
contre Michel Meynet, père et tuteur de Pierre Meynet;

— d'un corps de logis et bâtiments, situés en la ville de
Saint-Galmier, et d'une vigne située dans la paroisse dudit
Saint-Galmier, territoire de Chantemerle, à la requête
de Louis Foujols , bourgeois à Saint-Galtnier , contre
Antoine Gii'ard, aubergiste dudit lieu, et Pierrette Serre,
sa femme; — d'un corps de domaine, ayant appartenu à
André Lugnier l'aîné et à Emérantienne Lugnier, sa sœur,
provenant de leur succession, situé en la paroisse de Saint-
Tliurin, à la requête de François-Marie Punctis de La
Tour, écuyer, seigneur de la ville de Boën ; — de plusieurs
fonds, situés en la paroisse de Juré, à la requête de noble
Gaspard Semenol, avocat, et de demoiselle Catherine Se-
menol, sa sœur, contre Gaspard Boiu'ganel.

SÉRIE B. — SÉNÉCflAUSSÉES DE ROANNE ET DE SAINT-ÉTIEN'NE. 67

319. (Cahiiîr.) — Potit iii-fulio, 49 fouillets, pipier. C- 321. (Cahier.) — Petit in-folio, 30 feuillets, papier.

fï*!. — Plumitif audiencier. — Procès : à la requête
de iiiessire Etienne de Cannaye, prêtre, seigneur de Saint-
lléand , contre Antoine Salichon, pour prestation de de-
voirs seigneuriaux; — à la requête des sieurs curé et mar-
«uilliers de l'église paroissiale de Salt-en-Donzy , contre
Joseph Claude et autre Claude Pelletier, frères , cohéritiers
et bien-tenants de Jacques Pelletier, pour relâche (déguer-
pissenient) de fonds ; — à la requête de Claude Ghazelle,
(^daude Romain, Clau le Gourlat et Antoine Béraud, contre
Pierre Jacob de La Chaussée, écnyer, seigneur de Laval,
Martin et François Dufour, pfere et fils, Jean-Baptiste Burel-
lier et Marie Beaudiiia , sa femme, pour un droit de pas-
sage. — Sentence coiulamnant Jean-Rapliste de Cliamba-
ran , chevalier, à payer à Marie de Chambaran, demoiselle,
la somme de 3,000 livres, pour ses droits légitimaires
paternels, à elle léguée par Claude deChanibai'an,son père.

B. 3i0. (Cahier.! — lii-foliù, 51 reuillets, papier.

1991-199 9. — Plumitif audiencier. — Procès ; à la
requête de Henri-François Du Rosier, éeuyer, seigneur de
Magnieu-le-Gabioii et autres lieux, contre Pierre Dubœuf ,
pour prestation de devoirs seigneuriaux ; — à la requête
de Jean-Baptiste Roche, notaire et commissaire à terriers ,
i-nntre Mathieu Matbevon, notaire royal, pour le payement
lie vacations employées à vérifier des articles de reconnais-
sances de cens et servis ; — à la requête de noble François
Chol de Clercy, avocat à Lyon, poursuivant la criée sur un
domaine appelé de Valeille, situé dans la paroisse de Sainte-
Colombe-sur-Tarare , contre François Basset, éeuyer, qui
avait acijuis ledit domaine de noble Hilaire Varenard, avo-
cat et substitut du procureur du Roi en la Sénécliaussée de
L)on, et de dame Marie Aubert, son épouse; — à la re-
quête des dames abbesse, prieure et religieuses de La Bé-
nissons-Uieu , contre Claude-François Caulnc, éeuyer, sei-
giH;ur de La Fayolle, pour des redevances seigneuriales;

— à la requête de Jacques Grailhe , éeuyer, conseiller du
Roi , receveur des consignations du pays de Forez à Moiit-
brison , contre André Tillion , laboureur de la paroisse de
Feurs, pour le payement d'une promesse de 5,176 livres.

— Sentence condamnanl solidairement messire Louis Du
Terrail , chevalier, et dame Nicole-Véronique de Milly de
Thy, son épouse, maître Antoine Souchon , procureur
au siège , et encore maître Jean-Thomas Degcorge, notaire
royal de la paroisse de Saint-Martin-I'Estra , à payer au
chapitre de N.-D. deMonlhrisoii la somme de 3,000 livres,
pour le montant d'une obligation solidaire par eux con-
sentie au profit dudit ch,'i[)itre..

1991-199S. — Plumitif audiencier des criées. —
Procès-ve 'baux de publication de vente : d'une maison ,
composée de trois corps de logis, à la requête de Claude
Dumas, maître armurier, demeurant à Saint-Étienne, et
d'Elisabeth Adier, sa femme, contre Claude Sauvain , fils
et héritier de Sébastien Sauvain et de Françoise Fromage;
— d'un corps de domaine, situé en la paroisse de Salt-en-
Donzy, à la requête et poursuite de Jean Martin, labou-
reur, demeurant en ladite parois.se, au préjudice de Pierre
Pillon, laboureur de la paroisse d'Ëssertincs, tuteur des
enfants mineurs de Pierre Sparon; — de plusieurs bâti-
ments et fonds, à la jioui'suite des recteurs et administra-
teurs de l'Hôtel-Dieu de Sainte-Anne de Montbrison, contre
Antoine Mcynet et Marie Thinard , sa femme.

B. 322. (Cahier.) — Iti -folio, 65 feuillets papier.

19 99. ^ — Plumitif audiencier. — Sentences : permet-
tant aux sieurs prieur-claustral et reli,'ieux Bénédictins
du prieuré de Pommiers de se mettre en possession de la
dîme de lapetite-obéancerie(ofct'(/i('n?ia), qui leur est échue
à la forme de la transaction par eux passée avec messire Da-
niel Durand, pricur-commendataire dudit prieuré; — décla-
rant le pré acquis par noble Jean-Benoit Chassain , avocat ,
de Pierre Dupuy Du Chàtelard, éeuyer, seigneur dudit lieu ,
affecté et hypothéqué au principal de la rente de 2, iOO livres
créée au profit de messire Claude, marquis de Sarron,et di-
dame Françoise Pupil, son épouse; — confirmant une sen-
tence rendue par le juge de Saint- André entre messire Jean-
Baptiste de La Rochefoucauld de Magnac, prieur-cominen-
dataire du prieuré d'Ambierle, et maître Blaize-Gilbert
Patin, notaire royal, demeurant à Saint-André ; — con-
damnant Jean-Baptiste Brunaut , négociant à Saint-Étienne,
à passer reconnaissance nouvelle et à jiayer des ai-rérages
de cens et servis à messire Jcan-Ba|itiste Charpin, seigneur
comte de Feugcrolles.

B. 323. (Registr.'.) — Petit-iiifolin, 101 feuillets, papier.

19 99. — Audiencier. — Sentences : condamnanl
Louis Gourlat, tuteur des enfants mineurs héritier.5 de
Noël Gourlat et de Claudine Marcous, laquelle était héri-
tière et donataire de Benoît Marcous et de Françoise Las-
sague, sa femme, à passer reconnaissance nouvelle d'une
rente foncière au profit de dame Catherine- Charlotte Chas-
sain de Marcilly, demoiselle, veuve de François-Louis
Chamboduc de Saint-Pulgent, éeuyer; — ordonnant, sur
les réquisitions du procureur du Roi, que les recteurs et

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ARCHIVES DE LA LOIRE.

administrateurs de l'Hôtel-Dieu de l'Iiôpital des pauvres
malades de Saint-Étiemie justifieront du titre en vertu
duquel ils perçoivent la redevance annuelle et perpétuelle
de douze setiers de blé seigle sur la terre de Maleval, située
en la paroisse de Saint-Héand, comme aussi du titre d'union
de la maladrerie de Saint-Héand audit hôpital ; — condam-
nant maître Claude-Marie Michel, notaire à Saint-Just-en-
Chevalet, à payer à messire Damien Michel, curé de Saint-
Sulpice, la somme de 2,000 livres, montant du le.'S fait à
celui-ci par maître Gaspard Michel, père commun.

B 334. (Cahier.) — Pelil in-folio, i-2 feuillets, papier.

199 9-193 3. — Plumitif audiencier des criées. —
Procès-verbaux de publication de vente : des fruits et
revenus des biens appartenant à Catherine Bertholct, fille
mineure et héritière de droit de Guillaume Bertholet, habi-
tant au lieu de La Trébuche, paroisse de Saint-Just-sur-
Loire, à la poursuite de Pierre Bruyas, son tuteur; —
d'une maison située en la ville de Saint-Étienne, rue du
Cbambon, à la requête de maître Louis Bussat, notaire en
ladite ville, et au préjudice de noble Antoine Colomb d'É-
cotay, président en l'Élection de Saint-Etienne, et de dame
Ursule Vincent, .son épouse; — des fruits et revenus de la
prébende ou commission de messes appelée des Chassain,
à la pom'suite de Jean-Marie Perche, commissaire sé-
questre, contre raessires Benoît Chassain, clerc tonsuré,
Pierre Péricard, aussi clerc tonsuré, Charles Pélel, curé
d'Ouches, et Claude Crozet, clerc tonsuré, tous quatre
pourvus de ladite prébende.

B. 323. iCaliier.) — hi-fulio, 80 feuillets, papier.

lîîï-IÎÎS. — Plumitif audiencier. — Sentences :
condamnant maître Abraham Jayet, notaire royal à Né-
ronde, à abattre et démolir une levée par lui nouvellement
construite sur le ruisseau coulant de Néronde à la Loire,
laquelle appuyait sur un pâquier (pâturage) du domaine
Cortey, appartenant à messircLouis-François-Marie Punctis
de La Tour, écuyer, seigneur de la ville de Boën et autres
places; — portant que les dames religieuses de Sainte-
Ursule de la ville de Saiut-Symphorien-le- Château feront
leur déclaration, si elles possèdent les fonds et héritages,
articulés et confinés dans la demande formée contre elles
par illustre et révérend seigneur Nicolas-François de
Prunier de Lemps, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-dc-
Jérusalem, seigneur-commandeur de la comiuandcrie de
Chazelles-snr-Lyon ; — maintenant Abraham Delandine
dans la propriété, possession et jouissance d'une haie vive
dépendant de sa terre app dée La Rièreronde.

B. 326. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1993-1933. — Audiencier. — Sentencei : condam-
nant Jean-Marie Chômât, Jeanne Duiuas, sa femme, et
maître Portier, procureur au siège, sou curateui", à passer
reconnaissance nouvelle au profit des sieurs curé, socié-
taires, marguilliers et fabriciensde Saint-Héand, et encore
du sieur Chavaaon, curé, en sa qualité de prébendier de
la prébende des Fayculs, de deux pensions dues à ladite
prébende des Fayeuls et à la société de Saint-Héand ; —
déclarant exécutoire contre Etienne de Gilbertès, chevalier,
seigneur de Vissac, et dame Carton de Méranges, son
épouse , héritière de demoiselle Carton, le bail em-
phytéotique passé par les prieur et religieux de Mont-
perroux, ordre de Cîteaux , à Christophe Carton, lieu-
tenant de la châtellenie de Cervière, de la rente noble qui
se lève au village de La Caure et lieux circonvoisins. —
Procè.s-verbal de lecture et publication : d'une décla-
ration du Roi portant établissement d'une commission
royale de médecine pour l'examen des remèdes particuliers
et la distribution des eaux minérales; — de lettres pa-
tentes du Roi, confirmant la délibération de l'assemblée
générale du clergé; — d'autres lettres patentes qui approu-
vent la bulle concernant l'ordre des Bénédictins.

B. 327. (Caliier.) — Petit in-folio, 39 feuillets, papier.

1993-1994. — Pluiuitif audiencier des criées. —
Procès-verbaux de publication de vente : d'une maison et
jardin, à la requête de messire Etienne de Cannaye,
prêtre, seigneur de Saint-Héand, et au préjudice de Martin
Viricel, tuteur des mineurs de Jean Meyer et de Jeanne-
Marie Raynard; — d'un corps de domaine, situé au lieu
de Salibert, paroisse de Pouilly-lez-Feurs, à la requête
d'Abraham Delandine, bourgeois à Néronde, et au préju-
dice de Jean de La Guillerinin, dit Bastion, luarchand à
Pouilly-lez-Feurs; — de deux maisons, situées en la
ville de Saint-Etienne, à la requête de Pierre Roussel, mar-
chand, et de demoiselles Marie et Marianne-Rose Roussel,
ses deux filles, et au préjudice de demoiselle Antoinette
Blachon, veuve d'Antoine Dumarest ; — de plusieurs
immeubles situés à Saint-Galmier, à la requête de noble
Pierre-François David, conseiller du Roi, magistral au
siège, contre Benoît Peycelon.

B. 328. (Registre.) — Petit iii-fulio, 99 feuillets, papier.

1933-1334. — Audiencier. — Sentences : mainte-
nant messire Pierre-Joseph (Dupuy) Du Châtelard, sei-
gneur dudit lieu, dame Gabrielle Barnier, veuve de Jean-
Baptislc Arthaud de Viry, écuyer, noble Jean-Baptiste

SERIE B. — SENECHAUSSEES DE

Coste, avocat, François de Madières, avocat, Pierre-Marie
Maillé de Beaiirevoir, conseiller au bailliage de Roanne,
Jean-Baptiste Pocliin, bourgeois, et Josepii La Roche, che-
valier de Saint-Louis, dans l'usage et possession de prélever
les quatre gerbes et la cinquième appelée vulgairement la
croix eljoie à Dieu, en jetant les droits de dîme de leurs
fonds dépendants des dînieries des prieur et religieux Bé-
nédictins de Pommiers; — faisant défenses aux dames
prieure et religienses de Jourcey de couper, ni faire couper
aucun arbre dans le bois situé au territoire de La Fouil-
louse , articulé et confiné dans la requête de messire
Jean-Fi'ançois George, curé de Saint-Bonnet-les-Oulles ;
— condamnant noble Paul- Antoine Fonthieure, avocat,
en qualité d'héritier universel de Jean-Baptiste P^onthieure
et de dame Agathe-Geneviève Janel, ses père et mère, à
payer à Claude-Antoine Fonthieure, la quatorzième por-
tion qui lui revient et appartient, pour sa légitime de droit,
dans la valeur de tous les biens meubles et immeubles
provenant des successions desdits mariés Fonthieure et
Janel ; — condamnant demoiselle Marie-Anne Dodieii,
héritière de la dame de Saint-Priest, à payer un droit de
lod aux doyen, chanoines et chapitre de N.-D. de Mont-
brison ; — ordonnant que tous les titres et papiers con-
cernant les trois lots du prieuré de Pommiers, convenus
entre messii'C Daniel Durand, conseiller en la Chambre
souveraine du clergé de France, prieur-comraendataire du
prieuré de Pommiers, et les religieux Bénédictins de Pom-
miers, resteront en dépôt dans les archives et armoires
communes dudit prieuré, qu'aucuns desdits titres et pa-
piers ne pourront être déplacés des archives par aucunes
des parties qu'elles n'en donnent des récépissés, qui seront
écrits à la suite les uns des autres sans laisser de blanc,
dans un registre qui restera à cet effet dans lesdites ar-
chives, lequel registre sera coté par premier et dernier
feuillet et paraphé tant par le prieur-connnendataire que
par le prieur-claustral ; — condamnant maître Jean-Bap-
tiste Durelle, procureur fiscal de Saint-Just-en-Chevalet, à
passer reconnaissance nouvelle et à payer des arrérages
de cens et servis Ji messire François-Marie-Vital Ramcy,
chevalier, seigneur de Sugny; — permettant ;i messire
Pierre Guerpillon, prébendier de la prébende du Soleillant,
de prendre communication, dans les archives de la com-
manderie de Suint-Georges à Lyon, des terriers tant anciens
que nouveaux, servant de fondement à la demande contre
lui formée par messire Gahi'iel di; Montagnac de Chau-
\ance, chevalier de l'ordre de Saiiit-Jean-dc-Jériisalein.

B. 329. (Caliior.) — In-folio, at feuillcls, papi.T.
1994. — Plumitif audieiicier. — Sentences: condam-

ROANXE ET DE SAINT-ÉTlENNE. 69

nant noble Antoine Détours de La Chaize, avocat en Par-
lement, héritier sous bénéfice d'inventaire de Mathieu
Chafforge, à payer à noble Claude Vidal de Ronat, avocat,
la somme de 3,727 livres 13 sous, en reste d'un principal
de rente;- — accordant à Joseph Mathieu, curé de Villerest,
une provision de 300 livres, à imputer à la forme de droit
contre les dames prieure et religieuses de Mareigny,
prieures du prieuré de Villerest; — condamnant Piei're
Dubœuf, laboureur, à reconnaître qu'il est « homme levant,
justiciable, manœuvrable et charroyable » de messire
François Du Rosier, chevalier, seigneur d'Estaing, Magnieu-
le-Gabion et dépendances, à cause de sa seigneurie d'Es-
taing, et à passer reconnaissance nouvelle au profit dudit
sieur Du Rosier de six métérées de terre, situées au terri-
toire de La Brochaloue, paroisse de Vii-ignieu; — condam-
nant Léonard Thivel, tuteur des enfants mineurs de
Claude Bayard, à payer à messii'c Jean-Baptiste Flachat,
seigneur de Saint-Bonnet-les-Oulles, la somme de 180 li-
vres, pour le droit de recoimaissance de nouveau tenancier
de père à fils des fonds articulés dans la demande dudit
sieur Flachat, à cause de la mutation arrivée par le décès
de Claude Bayard au profit d'autre Claude Bayard, son
fils et son héritier, à raison du denier vingt de la valeur
desdits fonds. — Procès-verbal de lecture et publi-
cation des lettres patentes du Roi portant confirmation
de l'échange fait entre Louis XIV et le maréchal de La
Feuillade.

B. 330. (Cahier. 1 — In-folio, 2i fcuillels. papier.

19 94. ^ IMumilif audiencier. — Sentences : condam-
nant Benoît Burelier à payer à noble Sébastien Béringei-,
avocat en Parlement, la somme de 30 livres, montant
d'une promesse; — condamnant Etienne Gras, tisserand à
Cliandieu, à payer à Antoine Thivolet, boulanger audit
lieu, la somme de "IS livres 6 .sous, pour vente et délivi'ance
de pain ; — déclarant bonne et valable la saisie-arrêt faite
à la requête de messire Mathieu Chabanassy, prêtre, entre
les mains de Jacques Lafont, cabaretier, au préjudice de
Jean-Pierre Roche, héritier de messire Jean-Baptiste
Roche, curé de Champs; — condamnant le sieur Faure,
bourgeois de Montbrison, à payer à Jean Bard, journali<T
de la paroisse de Montverdun, la somme de 17 livres
a sous, en reste de celle de 27 livres tî sous, pour o7 jour-
nées; — condamnant Barthélémy Cha|)elle, bourgeois,
demeurant en la paroisse de Sainl-Laurent-en-Solore, à
payer à Pieri'e Cornet, marchand de chaux, demeurant en
la paroisse de Sainl-Julien-d'Oddes, la sonmie de 23 livres,
en reste de celle de 28 livres, pour vente, conduite cl dé-
livrance de chaux.

70 ARCHIVES DE LA LOIRE.

B. 331. (Cahier.) — In-folio, 92 feuillets, papier. B. 333. (Registre.) — Petit in-folio, 46 feuillets, papier.

19 34. — Plumitif audienciei'. — Sentences : condam-
nant Jean-Pierre Lafond, prêti-e-prébendier de Notre-
Dame de Montbrison, à vider et rendre Iii)res, au terme de
Sainl-Jean-Baptiste prochain , les appartements de la
maison dépendant de la prébende de Brochety, à défaut de
quoi et passé ledit terme il sera permis à Jean-Claude-
Balthazard Chantelauze, clerc tonsuré, procédant sous
l'autorité de maître Anne-Agathe Chantelauze, son père,
de l'en faire expulser et jeter ses meubles sur le carreau;
— condamnant Gaspard-Antoine Rotagnon, notaire royal
à Saint-Georges-sur-Cousan, à payer à André Morel, la-
boureur dudit lieu, la somme de 43 livres 19 sous, mon-
tant de trois promesses sous seing-privé diîment contrôlées
et reconnues ; — condamnant maître Paul Fayolle de La
Bruyère à passer reconnaissance nouvelle et à payer des
arrérages de cens et servis, pour des fonds mouvants et
relevants de la rente noble dépendante du canonicat de
messire Alexis Paulze, prêtre-chanoine de Noire-Dame
de Montbrison. — Procès-verbal de lecture et publication
d'une déclaration du Roi, interprétative de l'édit du mois
d'août 1749 concernant les réquisitions de biens de main-
morte, et d'un arrêt du Conseil supérieur concernant les
glaneurs.

B. 332. (Cahier.;

In-folio, 38 feuillets, papier.

1994. — Plumitif audieucier. — Procès : à la requête
de messire Nicolns-Edine d'Anstrude, prieur de Montrotier,
et de maître Delorme, avocat, son receveur, contre Benoît
Point, charpentier, et Anne Martin, sa fenmie, pour pres-
tation de devoirs seigneuriaux ; — à la requête de messire
François de Chargère, prieur de Sail-sous-Cousan, contre
noble Antoine Relogue, procureurdu Roi en la châtellenie
de Feurs, pour confination de fonds tenus à charge de
cens; — entre Jacques Peyret, négociant à Saint-Étienne,
et Antoine Neyron, pour délimitation de fonds limitro-
phes. — Sentences : condamnant Pierre-Marie Coquard à
passer reconnaissance nouvelle et à payer des arrérages
de cens et servis à messire Camille de Riverie, chevalier,
seigneur de La Rivière; — déchargeant Jacques Montmain
de la saisie-arrêt faite entre ses mains à la requête d'En-
nemond Lambert et au préjudice de François Fromage ;
— ordonnant que Rambert Javogues, avocat en Parlement,
garde-inarteau de la Maîtrise des eaux et forêts, fera sa
déclaration s'il est tenancier des fonds articulés dans la
reconnaissance passée par défunt Claude Javogues en fa-
veur de messire André Charles, prêtre, sacristain de la
paroisic de Bellegarde.

1994. — Audiencier. — Procès : à la requête d'André
Frotlon, écuyer, seigneur d'Albuzy, contre Jacques Ravel,
écuyer, pour le payement d'un droit de lod; — à la re-
quête de messire Jean Vallas, curé de Craintilieu, contre
Pierre Philipon, pour avoir arraché la haie du jardin du
presbytère ; — entre messire Pierre Merle, curé de Salt-
cn-Donzy, et messire Danloine, ci-devant curé de Panis-
sières, pour le droit et possession de percevoir la dîme
dans le territoire appelé Les Équilles, situé en la paroisse
de Panissières. — Sentences : condamnant Pierre Phili-
pon, bourgeois à Saint-Galmier, à i)ayer des arrérages de
cens et servis aux recteurs et administrateurs de l'hôpital
de Sainte- Anne de Montbrison ; — condamnant Jean-
Marie Poncet, laboureur de Virignieu, à payer un droit de
dîme à messire Laurent- François de Gayardon, chevalier,
comte du Fenouil.

B. 334. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

1994. — Audiencier. — Sentences: autorisant demoi-
selle Jeanne-Marie Pichois, au refus de maître Claude
Coupât, notaire, son mari, à ester en jugement contre
Nicolas-Marie de Boubée, écuyer; — recevant Jean Chovin
et Jacques Mazuyer à nommer et convenir d'experts, dans
la huitaine, pour vérification de limites de fonds limitro-
phes; — adjugeant à Pierre Pourrat, maître en chirurgie,
demeurant au Pontempérat, paroisse d'Usson, pour lui ou
son ami élu ou à élire, moyennant la somme de 700 livres,
divers fonds mis en vente au préjudice de maître Jean
Chapuis et de demoiselle Anne Fabre, son épouse ; — ad-
mettant maître Claude-Antoine Pupier de Brioude, avocat
en Parlement de Paris, suivant sa matricule et prestation
de serment, à prendre rang et séance parmi le collège des
avocats de Montbrison. — Procès-verbal de la lecture de
l'ordonnance de 1667 et de la prestation de serment de
maîtres Barrieu, Privât, Descombes, Portier, de Lcsgal-
lery et Aguiraud, avocats, Lachèze, Tissier, Ardaillon,
Dutroney, Chavassieu, Portier, Rolle, Orizet, Gaulne, Fia-
chères, Boudot, Meynis, Boisseaux et Souchon, procureurs,
Chantemerle et Morel, greffiers. Coin et Beneyton, huis-
siers.

B. 335. (Registre.) — Petit in-folio, 159 feuillets, papier.

19 95. — Audiencier. — Procès-verbaux de lecture et
publication des testaments : de Pierre Durreux, laboureur
de la paroisse de Saint-Martin-la-Sauveté; — de Pierre
liei'nard, bourgeois à Saint-Haon; — de dame Marie-

SERIE B. — SENECHAUSSEES DE
Tli(^i'èse de Scveyrac, veuve de inessire Jean-François de
La Mure, chevalier, seigneur de Ciiantois. — Sentences :
autorisant Jeanne-Marie-Laurent, au refus de Jean
Raynaud, huissier royal, son mari, à ester en jugement
contre Jean Massacrier, licencié es lois, curé de Cervière
et (les Salles; — condamnant Bi-noît Bruel à passer re-
connaissance nouvelle de deux rentes au profit des curé,
marguilliers et fabriciens de Chevrières ; — déclarant que
les fonds et héritages acquis par maître Jean-Baptiste
Durelle, procureur fiscal en la juridiction du comté de
Saint-Just-en-Chevalet, de Claude-Marie Michel de Cha-
vannes, notaire à Saint-Just-en-Chevalet, demeurent af-
fectés et hypothéqués au payement des créances dues à
messire Romain-Gaspard Michel, curé de Saint-Laurent-
la-Gonche, par ledit Michel de Chavannes, son frère ; —
confirmant une sentence du juge du bailliage de Château-
morand, rendue entre messire Louis-François-Marie-Gas-
lon de Lévis, marquis de Mirepoix, de Châteaumorand et
autres lieux, et Claude-François-Xavier Gaulne, écuyer,
seigneur de La Fayolle; — condamnant noble François de
Madières, avocat en Parlement, à passer reconnaissance
nouvelle et à payer des arrérages de cens et servis aux
dames prieure et chanoinesses du chapitre de Leignieu,
sauf sou recours en garantie contre Marie- François de
Chaussecourtc, chevalier, seigneur du Bost.

B. 336. (Registre.) — Petit iri-folio, 143 feuillets, papii-r.

l'3''33-1976. ^ Audicneier. — Sentences : condam-
nant Jacques Berger, marchand horloger à Valbenoite,
paroisse de Notre-Dame de Saint-Etienne, à payer à Fran-
çois Crochet, aussi marchand horloger à Saint-Etienne,
la somme de 173 livres, montant d'une promesse, et celle
de 138 livres, pour vente et délivrance de deux horloges;
— déclarant que la promesse de 630 livres, souscrite par
Bérardier de Grézieu de La Chazotle, écuyer, au profil de
maître Antoine Chautemerle, notaire royal, est tenue pour
reconnue à la forme de l'édit; — permettant aux sieurs
curé et marguilliers de la paroisse de Marclop de prendre
communication, en l'étude de maître Deladrel, notaire à
Sainl-Galniicr, des titres et terriers serrant de fondement
à la demande à eux formée par Henri-François Du llosiei',
écuyer, seigneur de Magnieu," — condauinaul Jean Mon-
tagnou, et Françoise Clienevier, sa femme, à payer à
Claude Linossier, marchand à Saint-Etienne, la somme de
:22S livres, montant d'une obligation. — Frocès-vcrbal de
lecture et de publication : d'une déclaration du Roi qui
fixe à six mois le délai pendant lequel les déclaralious
de défrichement pourront être contredites par les com-
munautés d'habitants ou les décimateurs; — d'une antre

ROANNE ET DE SAlNT-ÉTIENNE. 71

déclaration du Roi qui révoque celle qui avait été rendue
à l'occasion de l'émeute sur les grains.

B. 337. (Registre.) — Petit in-foli.). 150 feuillets, papier

lî'JC-iîî'î. — Audiencier. — Sentences : condam-
nant Pierre Pichon, laboureur, de Saint-Ferréol, à payera
Jacques Chapellon, marchand à Firminy, la somme de
308 livres 7 sous, en reste de celle de 3o3 livres 8 sous,
pour vente et délivrance de fers et autres marchandises;
— permettant à Jean-Baptiste Maligny de prendre commu-
nication, en l'étude de maître Mondon, notaire royal à
Feurs, des terriers servant de fondement à la demande
formée contre lui par dame Madeleine-Hélène Jouvence!,
dame de Feurs, veuve de Jean-Marie Gaudin, écuyer; —
autorisant dame Pierrette-Marie Du Bec Du Crozet, au
refus de Joseph-Marie de La Roche, écuyer, chevalier de
Saint-Louis, son mari, à procéder en justice contre Ma-
deleine-Gilberte Gaudin, veuve de Jean-Marie Gras, écuyer,
héraut d'armes de France; — permettant à messire Fran-
çois-Marie-Vilal Ramey, chevalier, seigneur du Sugny, de
continuer et parachever les exécutions commencées contre
Jean Goiiin; — portant reprise d'instance entre dame
Marie-Anne Du Mirai de Verpré, veuve de Henri-François
Du Fiosier de Magnieu, écuyer, tutrice de leurs enfants, et
Pierre Papillon et Pierretle Verney, sa femme; — don-
nant un délai de quinzaine à Claude Figot pour justifier du
concours de directe par lui opposé à messire Barthélémy
Boisse, chevalier, seigneur de La Thénaudière; — décla-
rant que, faute par messire Mathevon, prêtre-prébendier
de la prébende des Chalou, d'acquitter les messes fondées
en l'église de Cervière et en celle des Salles, par le testa-
ment de Mathieu Béringer, du 20 juillet 1397, et par le
testament de Nicolas Chalon, du 7 janvier 1471, messire
Jean Massacrier, curé de Cervière et des Salles, est auto-
risé à faire ou faire faire ledit service, conformément aux
titres de fondation, et à cet effet à jouir des fruits cl
revenus attachés auxdites fondations. — Procès-vei'bal
de lecture et publication du testament de Nicolas-Gcncst
Du Bessey de Contenson, écuyer.

B. 338. tRegis're.) — Petit in fulio, IM feuillets, p.ipier.

1999-1979. — Audiencier. — Sentences : per.iid-
tant à Etienne Vial, laboureur, de la paroisse de Violey,
de mettre en cause Joseph Genévrier, prébendier de la
prébende de La Goyetière, pour discepter directe contraire
à celle de Claude-Henri Perrin, seigneur de Nuailly ; —
condamnant les sieurs chanoines et barons du chapitre
de l'église de Saiiii-Just-dc-Lyon, eu celte qualité curé

7^2

ARCHIVES

lu'iinilir el soigneurs déciinatoiirs de la paroisse de Saiiit-
Just-en-Bas, à payer à Pierre-Antoine Perrin, prêtre-
curé, vicaire perpétuel de la paroisse de Saint-Just-en-Bas,
les arrérages échus de la portion congrue du vicaire
amovible et ibli dans ladite paroisse, à raison de 200 livres
par an, comme aussi à continuer à l'avenir le payement
(le ladite portion congrue; — autorisant Philiberle Gras,
au refus de Jean Girard, laboiu-eur, de la paroisse de Ner-
vicu, son mari, à procéder en justice contre Austrilége
Pétaud, laboureur, de la paroisse de Pommiers, héritier
d'Antoine Pétaud; — admettant l'intervention formée par
les consuls, syndics, fabriciens et marguilliers de la
paroisse de Firminy, dans l'instance existant entre le curé
lie Firminy, administrateui- des biens des pauvres de ladite
paroisse, et le sieur Berthéas, tuteur des mineurs Peri'ct;
— annulant, sur la demande de messire Etienne Bonna-
l)aud, curé de Verrières, l'acte de nomination du mar-
guillier de ladite paroisse, faite par Jean-Guillaume Gi-
rardin et consorts, par-devant Buftin, notaire royal à Saint-
Germain-Laval, et portant qu'il sera procédé à une nou-
velle nomination ; — donnant acte à Jean-Baptiste-Michel
Charpin, chevalier, seigneur de Feugerolles et autres lieux,
de la lecture et publication d'un arrêt du Parlement de
Paris, ordonnant l'exercice par provision, en l'auditoire et
par les juges du Cliamhou, de la justice de Saint-Just-en-
Velay et Les Bruneaux.

B. 3;». (RegisU-e.) — PeUl iii-fulio, liS fiuillcts, paiiier.

19? 9- 19 99. — Audiencier. — Sentences : cjjidam-
nant Claude Ferréol à payer aux supérieur et directeurs
ilu séminaire de Saint-lrénée de Lyon 18 uictiers (biche ts)
lie blé seigle et 6 métiers avoine, le tout mesure de Firminy,
pour la dîme de ses fonds, due à raison de la onzième à
la douzième gerbe; — condamnant Claude Gourlorbe,
marchand, à payer à messire Bomain Guillot, prêtre, la
somme de 300 livres, pour trois années échues du titre
j'iérical de ce dernier; — condamnant maître Antoine
Arnaud, notaire à Saiut-Étienne, curateur de noble Jeau-
Autoine Colomb d'Écotay, à payer à Nicolas-Jai-(iucs-
François Dulreuil de Bhins, bourgeois à Saint-Etienne, la
siimiiic de 420 livres, montant d'une promesse.

I). :jtu. (Picgislie.) — t'elil in-folio, 164 fi-uillets, papier.

fi9 99-19@0. — Audiencier. — Sentences : condam-
nant Antoine Coste, marchand, à passer reconnaissance
nouvelle et à payer des arrérages de cens et servis aux
curé et marguilliers de Cervière; — condamnant maître
Cliarlcs Arduiu, do Saint-Aiidré-en-Roannais, à payer à

DE LA LOIRE.

Jean Montrossier la somme de 40 livres 2 sous et à lui
délivrer trois chemises en toile de ménage, pour deux
années de gages; — condamnant le sieur Chartre, bour-
geois à Saint-Maurice-en-Roannais, à payer à Jean Girard,
marchand tonnelier à Roanne, la somme de 77 livres, en
reste de celle de 86 livres, montant de la vente et déli-
vrance de 20 tonneaux; — ordonnant la remise en l'étude
de maître Gonon, notaire à Saint-Galmier, des terriers,
tant anciens que modei'nes, dont messire Antoine-Marie
de Saint-Germain, comte d'Apchon, entend se servir con-
tre messire Antoine de Rochcfort; — condamnant Gilbert
Labouré et Marguerite Gonin, sa femme, à payer par
provision à maître Noël Gonin, ])rofesseur au collège
d'Harcourt, à François Gonin et à Justine Gonin, épouse de
Jean Roux, la somme de 200 livres à chacun, à imputer à
la forme de droit.

B. 341. iRegisire.,1 — Peut in-folio, 137 feuillels, papier.

1950. — Audiencier. — Sentences : condamnant Jean
Roche à passer reconnaissance nouvelle et à payer des
arrérages de cens et servis à Jean-François de Mazenod
de Saint-Thomas, écuyer, héritier de Jean-François de
Mazenod, son frère, aussi écuyer; — déclarant le domaine
appelé Dugoutte, en la paroisse de Nervieu, acquis par
Philibert Magdinier, marchand à Nervieu, de Geoffroy
Gras et de Calhei-ine Magny, sa femme, affecté et hypo-
théqué au payement de la rente de 3,000 livres, due à
Pierre-Philippe-Emmanuel Arthaud de Vii7, écuyer, par
les mariés Gras et Magny; — renvoyant Clément Dupré
et Marie Grange, sa femme, de la demande et assignation
à eux donnée par messire Marie-Eugène de Montjouvent,
aucieu doyen, comte de Lyon, prieur de Saint-Rambert;
— donnant acte à maître Chanlelauze, notaire royal, de
la remise par lui faite d'un paquet contenant le testament
mystique et secret de messire Duraml de La Mure, che-
valier, seigneur du Poyet ; — déclarant tenue pour ro-
connue la promesse de H6 livres souscrite par Mathieu
Vial, laboureur de Sauvain, an profit de noble Mathon de
Sauvain, avocat à Jiontbrison.

B. U-2. (Regislre.) — Pelil in-foliu, 97 feuillet*, papier.

1951. — .\udieucier. — Procès-verbaux de lecture et
jiublicaliou : de la donation faite par Flory Frotton, bour-
geois de Saint-Etienne, en faveur d'autre Flory Frotton,
son petit-neveu et filleul, fils d'Izaac Frotton, sieur de
Landuzières, roi d'armes de France, au titre de Montjoie-
Salnt-Denis, et de dame Madeleine Gentialon, contenant
substitution du domaine de Lamluzières, situé eu la pa-

SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉES DE
roisse de Saint-Genest-l'Erpt, en faveur de l'enfant
premier né du donataii'e ; — de sept lettres patentes du
Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles et
toileries dans les Généralités de Lyon, Cliâlons, Auvergne,
Tours, Poitiers, Picardie et Limoges; — d'un arrêt de la
Cour de Parlement, faisant défenses à tous propriétaires,
fermiers, cultivateurs, journaliers, habitants de la cam-
pagne et autres, de mener paître en aucun temps les mou-
tons et brebis dans les prairies, à moins que les prairies
n'appartiennent aux propriétaires desdits moutons et bre-
bis et ne soient closes de murs ou de haies. — Sentences:
condamnant Louis Miclion Joannon, marchand épicier
à Saint-Geimain-Laval, à déguerpir et abandonner la
propriété d'une maison et d'un jardin en faveur de Claude-
François Chavallard, commissaire à Lyon; — condam-
nant dame Antoinette Martinon, veuve d'Etienne Martinon,
à passer reconnaissance nouvelle de divers immeubles,
et d'une prise d'eau sur le ruisseau de La Gimont pour
l'irrigation d'un pré, en faveur d'Etienne-François Phili-
bert de Foutanès, chevalier, seigneur de Fontanès et
autres lieux; — confirmant une précédente sentence
rendue entre Claude-François de Fornier de Cliangcac,
écuyer, chevalier de Saint-Louis, et noble Pierre Nabon-
nan de Vinols, avocat; — faisant défense au nommé
Ollivier, laboureur à Saint-Cyr-les-Vignes, de passer et
repasser, eu aucune nianiëre que ce soit, sur le téne-
nicnt de pré et terre appelé pré Colomban, dépendant du
domaine du Rozier, situé au bourg cl paroisse de Saint-
Cyr-les-Vignes, appartenant à Benoît Sauvade Du Piney ;

— condamnant Gabriel-Genest Chapelle Des Goyons,
écuyer, sieur du Puy, à faire une provision alimentaire
de 1 ,000 livres à demoiselle Antoinette Cordier, son épouse;

— condanniaTil les sieurs prévôt, chanoines et chapitre
do l'abbaye d'Ainay de Lyon à faire, dans la quinzaine,
les réparations du chœur de l'église de Veauchette, con-
statées par le procès-verbal de maître Aguiraud, notaire
à Bellegarde, sinon permis à la communauté des habitants
de Veauchette de donner au rabais l'adjudication desdites
réparations.

B. 3i3. (Registre.) — Petit in-folio, 100 feuillets, r-ipier.

tîSi-lî8«. — Audiencier. — Sentences : condam-
nant Jacques-François Dutreuil de Rhins à payer à Pierre
Durand, cliirurgien, la somme de 138 livres, pour traite-
ments et « pansements » faits à défunte Madeleine Picon,
mère dudit sieur Dutreuil de Rhins ; — déboutant noble
Pierre-Jean Forissier, châtelain, et Gilbert-Alexis Rcy,
procureur du Roi en la chàtellenie de Saint-Galmier, de
l'opposition par eux formée à la réccjjlion de maître An-

LoiuE. — Skiue b.

ROANNE ET DE SAINT-ETIENNE. 73

toine Gonon, avocat, en l'office de lieutenant particulier
en ladite chàtellenie; — ordonnant une enquête dans
l'instance entre Jean Jacob, peintre, demeurant à Saint-
Étiennc, et Jean-Marie Dubost, peintre en rubans, de la
même ville ; — condamnant Pierre Dupuy, aubergiste à
Pouilly-lez-Feurs, à payer à Pierre Gourdiat, marchand
à Néronde, la somme de 7o livres, en reste du prix de la
vente et délivrance de trois pièces de vin rouge, contenant
onze ânées et demie, au prix de 13 livres l'ânée, compte
arrêté entre les parties ; — permettant à noble Gilbert-
Alexis Rey, avocat en Parlement, conseiller du Roi et son
procureur en la chàtellenie royale de Saint-Galmier, de
prendre communication, pendant quinzaine, dans les ar-
chives de la commanderie de Chazelles-sur-Lyon, de tous
les titres et terriers, tant anciens que modernes, ayant servi
de dérivation à une reconnaissance passée devant Faure de
Montgirard, en faveur de Nicolas-François de Prunier de
Leinps, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem,
bailli et grand maréchal de son ordre, lieutenant général
des armées du Roi, seigneur et commandeur de la \illc
et commanderie de Chazelles-sur-Lyon; — condamnant
M. l'abbé de Fondras, prébemlier de la prébende de Chan-
tois, en cette qualité décimatcur de partie de la paroisse
de Dancé, demeurant au château de La Place, en la paroisse
de La Grêle-en-Beaujolais, à payer à messire Benoit Tripot,
curé de Dancé, la somme de 180 livres, pour quatre années
d'arrérages du supplément de sa portion congrue. —
Procès-verbal de lecture et publication du testament mys-
tique de noble Antoine Colomb d'Écotay, ancien président
en l'Élection de Saint-Étienne.

B. 3 44. (Registre.) — Petit in-folio, 99 feuillets, papier.

19S3. — Audiencier. — Sentences : déclarant que,
faute par noble Christophe Bouchctal de La Roche, avocat
en Parlement, d'assigner, dans la quinzaine, les religieux
du couvent des Chartreux, seigneurs du prieuré de Ro-
ziers,pourdiscepter directe contraire avec messire Claude-
Jacques-Vincent de Geneslet, écuyer, seigneur marquis de
Nérestang, il sera débouté du concours de directe par lui
opposé;— permettant à Mathieu Goulard de Curraize,
chevalier, officier au régiment de Penthièvre-infanterie,
à noble Balthazard-Jean Macors, conseiller du Roi, notaire
à Lyon, et à demoiselle Jeanne Goulard de Curraize, son
épouse, de prendre communication, pendant un mois, en
l'étude de maître Portier l'aîné, des inventaires faits aux
décès de Françoise Cabanis et de Claude-Annet Goulard
de Curraize, ensemble des pièces décrites dans Icsdits in-
ventaires et qui peuvent être entre les mains et au pouvoir
de Jacques-Claude Goulard de Curraize, écuyer, seigneur

10

74 ARCHIVES

dudit lieu et de Chaluin-lc-ConUal; — condamnant Phili-
bert Magdinier, boulanger à Nervicu, à payer à messire
Camille de Rochefort, éeuyer, seigneur de Beauvoir, la
somme de 64 livres 16 sous pour la vente et délivrance de
900 fagots ; — permettant la preuve des faits respective-
ment articulés dans l'instance entre Claude-Antoine de
Yertamy, chevalier, résidant à Montbrison, Claude dcVer-
tamy, éeuyer, résidant à Usson, Jean-François de Mazenod,
aussi éeuyer, seigneur de Montsupt et autres lieux, résidant
en la ville de Saint-Marcellin, et dame Jeanne-Marie de
Vertamy , son épouse ; — condamnant Jean-Baptiste
Raynaud, laboureur à Saint-Just-en-Bas, à passer recon-
naissance nouvelle de plusieurs fonds mouvants et relevauts
de la rente noble appartenant à Jean-Baptiste de Girard,
ccuyer, seigneur de Vaugirard, lieutenant-colonel au régi-
ment royal de Roussillon. — Procès-verbal de lecture et
publication du testament mystique de noble Jean-Marie
Genêt, doyen des conseillers aux bailliage, domaine et
sénéchaussées de Forez.

B. 343. i^Hegistre.) — Petit iii-folio, 110 feuillets, papier.

t ÎS8. — Audiencicr. — Prestation de serment de maître
Maurice Pochin, comme avocat au siège de Montbrison.
— Sentences : condamnant Benoît Fayolle, huissier à
Saint-Germain-Laval, à payer aux prieur claustral et reli-
gieux du prieuré de Pommiers la somme de 111 livres
16 sous, montant d'une promesse; — déboutant Jean-
Marie Chômât de l'opposition par lui formée à une sen-
tence rendue entre lui et Jean-Biaise Denis, chevalier,
seigneur de Cusieu; — permettant à Camille de Roche-
fort, éeuyer, seigneur du comté de Bussy et autres lieux,
de prendre communication, pendant un mois, dans l'étude
de maître Ferrand, commissaire en droits seigneuriaux,
résidant à Boën, de tous les titres et terriers servant de
fondement à la demande de Jacques-Marie Punctis de La
Tour, éeuyer, seigneur de Boën et autres lieux, à lui joint
et poursuivant Jean-Pierre Pérouze, son receveur ; — dé-
boutant dame Marie-Louise-Jeanne Puy, veuve d'Etienne de
Meaux, éeuyer , lieutenant général aux bailliage et séné-
chaussées de Forez, des fins de non-recevoir par elle propo-
sées contre messire Jean-Baptiste-Michel Charpin, comte de
Feugcrolles, et l'obligeant en outre à justifier de la consis-
tance de la succession de défunte demoiselle Marie-Josephc
Puy DuPérier, sa sœur, épouse de défunt Camille deRiverie,
marquisdeLaRivièrc,jusqu'àconcurrencede 180,000 livres.

B. 346. (Registre.) — Petit in-folio, 103 feuillets, jiapior.

i3S3. — Audiencicr. — Sentences : condamnant

DE L.\ LOIRE.

Etienne Picarlc, marchand de bois, demeurant à Saint-
Pi'iest-la-Prugne, à payer à Jean-Marie-Anloine Ramcy de
Sugny, éeuyer, seigneur d'Arpheuille, Augerolles, Souternon
et autres places, demeurant à Lyon, place et paroisse de
Saint-Paul, la somme de 80 livres 14 sous, pour vente
et délivrance d'arbres essence , tant fayard (hêtre) que
cliêne; — condamnant Jacques Barallon, éeuyer, héraut
d'armes de France, tutem- et administrateur de son enfant,
à payer aux curé et marguilliers de Saint-Just-sur-Loire la
somme de 100 livres, montant du legs fait à la fabrique
et marguilleric de Saint-Just-sur-Loire, par le sieur Du-
plessis, ancien curé de Bonson; — condamnant maître
Jacques-Alexis Rey, conseiller et procureur du Roi en la
châtellenic de Saint-Galmier, à payer à Jacques Grailhe de
Montaima, éeuyer, la somme de 2,900 livres, pour le mon-
tant de trois promesses; — condamnant Ennemond Lam-
bert, négociant à Saint-Etienne, à passer reconnaissance
nouvelle d'un ténement de pré et terre au protitde Jacques
Neyron, éeuyer, conseiller, secrétaire du Roi, maison et
couronne de France. — Procès-verbal de lecture et publi-
cation du testament de noble Jean-Marie Gras, éeuyer,
premier héraut d'armes de France, conseiller du Roi et
son receveur au grenier à sel de la ville de Feurs.

B. 347. (Registre.) — Petit in-folio, 103 feuillets, papier.

lîS3-tî84. — Audiencicr. — Sentences : condamnant
François Bérinchy et Jean-Baptiste Bérincby, laboureurs,
demeurant en la paroisse de Saint-Bonnet-les-Oulles, à
payer des arrérages de rente à messire Michel-Gcrinain
Pichois, prêtre, demeurant à Saint-Galmier, prcbendier
de la prébende de Réveille-Matin ou Magnieu; — condam-
nant Jacques Seynard, chirurgien à Saint-Galmier, à payer
à noble Jacques Mey de Challes, conseiller du Roi en
l'Élection de Montbrison, à Pierre-Jean Forissier, négo-
ciant à Saint-Galmier, et à Gilbert Combassoii, receveur
des gabelles, la somme de 200 livres, montant d'une
promesse; — condanniaiit noble Pierre Nabonnan, avocat
en Parlement, à payer à messire Pierre Durand, ancien
curé d'Urfé, coprébendier de la prébende de Notre-Dame
de La Chira, des arrérages de cens et servis dus à la rente
de ladite prébende; — condamnant Jacques Pagnon, mar-
chand à Valeilles, à payer à Bernard Tempier, négociant
à Saint-Galmier, la somme de 307 livres, montant de
deux billets à ordre; — ordonnant un plus ample informé
dans l'instance entre Christophe Alloués de La Fayette,
juge civil, criminel et de police de la ville de Saint-Didier-
en-Velay, et Antoine Courbon, de Saint-Genest, éeuyer ;
— condamnant Antoine Mangavel et Marie Xaudin, sa
femme, à payer à noble Maurice Pochin, avocat en Par-

SÉRIE B. — SÉxNÉCHAUSSÉES DE
k'iucnt et procureur du Roi en la chûtclleiiie royale de
Saiut-Germain-Laval, fils et liérilier de Jean-Baptiste
Pochin, quinze années d'arrérages de cens et servis, im-
posés sur les iunncubles confinés dans la demande formée
à défunts ,lean-Baptiste et Annct Naudin.

D. 3iS. (Registre.) — Pelil iii-fuUo, 98 fcuillclî, papier.

1994-19^5. — Audieuricr. — Sentences : admet-
tant Jacques Tezenas, écuyer, contrôleur des guerres, de-
meurant à Saint-Étienne, et Antoine Bérardier, écuyer,
seigneur de La Chazotte, à faire preuve des faits par eux
respectivement allégués au sujet d'une écluse placée sur
le ruisseau d'Ozon ; — permettant à noble Pierre Nabonnan
de Vinols, avocat en Parlement, de prendre communi-
cation, pendant quinzaine, dans l'étude de maître Ferrand,
notaire et commissaire en droits seigneuriaux, de la ville
de Boën, de tous les titres et terriers servant de fonde-
ment à la demande à lui formée par Michel Hoche, bour-
geois, du lieu de Cromorel, fermier de la rente noble de
Boën; — condamnant Germain-Joseph Coupât de Lapala,
bourgeois en la paroisse de Verrières, à payer des arré-
rages de cens et servis à messire Jean-Alexis de Boisli-
nard de Margoux, chevalier, grand bailli de Lyon et com-
mandeur de la conimanderie de Verrières, et pour lui à
André Luyas, son ancien fermier; — condamnant maître
André Dcladrct, notaire royal et commissaire en droits
seigneuriaux, demeurant à Saint-Galmier, à rendre compte
à messire Jean-Baptiste Henrys, écuyer, seigneur d'Au-
bigny, de la moitié de la recette qu'il a faite des arrérages
de cens et servis, lods et autres droits seigneuriaux dus
aux renies nobles d'Aubigny, de Tournon et du Soleillant.

U. 3in. (Uegistre.) — Pelil in-folio, 99 friiUlels, papier.

1Î85. — Audiencier. — Sentences : condainnanl
Claude Belacla, marchand do grains et voiturier, demeu-
rant à Sainl-lléand , à payer à Jean-Baptiste Jacquet ,
bourgeois à Cbambéon, Antoine Bertbaud, bourgeois à
Pouilly-iez-Feurs, et Grégoire Girard, bourgeois à Cottance,
co-fermiers de la terre de Magnieu-llauterive, la sonune
de 137 livres 10 sous, en reste de délivrances de marchan-
dises en blé et froment; — donnant acte à messire Joseph
Genevriei-, prêtrc-préhendier de la prébende de La Grel-
lière, de la nomination par lui faite du sieur Durieux,
commissaire en droits seigneuriaux à Saint-Uambert, pour
son expert dans une instance avec Etienne Vial; — con-
damnant la communauté des habitants de Bussières à payer
il l'avenir à messire René Cahouet, prêtre, chanoine régu-
lier di' la congrégation de France, ordre de Sainte-Gene-

RO.VNNE ET DE SAINT-ETIENNE. 75

vièvc, titulaire du prieuré de Saint-Albin, la dîme de tous
grains, chanvres, légumes et charnage, ainsi que du vin, à
raison de onze la douzième partie des fruits décimables
croissants en ladite paroisse, lors du chargement des
gerbes quant aux grains, et pour le vin, chanvre et char-
nage, à la manière ordinaire, à l'effet de quoi les habitants
décimables seront tenus d'avertir le prieur ou ses préposés,
avant de jouir de la dépouille de leurs fonds, pour la per-
ception de la dîme ; — condamnant Pierre Champier, mar-
chand voiturier au lieu de Bochalas, en la paroisse de
Saint-Marlin-L'Estra, à payer les dépenses faites par ses
domestiques et ses chevaux dans l'auberge de François
Presle, aubergiste à Duerne; — condamnant Mathieu et
Charles Crozet, père et fils, marchands à AUieu, à payer à
maître Noël-Pierre Chazelles, notaire royal en la même
paroisse, la somme de 33 livres 10 sous, pour le coût de
divers actes et expéditions.

B. 350. (I\egislre.) — Petit in-folio, 90 feuillets, papier.

1 995-19 S6. — Audiencier. — Sentences : condam-
nant Meynet, curé de Chambéon, à payer à messire An-
toine-Camille de Rochefort, chevalier, seigneur de Beau-
voir, la somme de 16 livres 6 deniers pour servis et mi-lods ;
— portant reprise d'instance entre Pierre Bellon, mar-
chand à Saint-Étienne, et maître Trablaine l'aîné, con-
seiller du Roi, élu en l'Éleclion de Saint-Étienne; — pro-
noni^aiit un appoinlement en droit à écrire et produire
dans l'instance entre les curé, prêtres et sociétaires de
l'église et paroisse de Saint-Héand, et Jean-François Ter-
rasse, armurier, de la même paroisse, et Françoise Roussel,
sa femme; —autorisant Jean-Claude Chevrier, dit Velay,
à prendre communication, pendant un mois, dans les ar-
chives du château de La Rivière, des terriers servant de
fondement à la demande contre lui formée par messire
Jean-Baptiste Charpin, comte de FeugeroUes, baron des
Bruneaux, marquis de La Rivièi-e, et Jean Escallicr, com
missaire en droits seigneuriaux, demeurant à Feurs ; —or-
donnant une visite par experts de lieux contentieux entre
Jean-Marie-Antoinc Ramey de Sugny, écuyer, seigneur de
Souternon et autres lieux, résidant à Saint-Just-en-Chc-
valet, et Durand-Antoine de Meaux, écuyer, seigneur du
comté de Saint-Just-en-Cbevalet et lieutenant général de
police de la ville de Montbrison.

B. 3^,1. (Re;.'i3lrc.) — Pelil in-folio, 97 feuillets, papier.

lîSC-iïSÎ.— Audiencier. — Procès-verbal de pu-
blication de vente d'un corps de domaine composé do
maisoi? et autres bâtiments, prés, bois, terres cl pâquicrs,

76 ARCHIVES DE

situé au lieu d'Andrûzicu, annexe de Saint-Cypricn, à la
requête de Benoît Rolle, procureur au siège, et au préju-
dice de Pierre Jacob, laboureur à Andrézieu. — Sen-
tences : condamnant les dames prieure et religieuses du
couvent de Jourcey à payer à maître André Deladret,
notaire et commissaire en droits seigneuriaux, demeurant à
Saint-Galmier, la somme de 444 livres 10 sous 6 deniers,
pour le montant d'une promesse ; — portant que la
demande en assistance de cause formée par dame Claudine
Denis, veuve de maître Claude Cbassain de La Plasse, châ-
telain de Cervière, à Georges Chassain de La Plasse, avo-
cat eu Parlement, demeurant en son château de La Plasse,
paroisse de Saint-Julien-la-Vêtre , sera jointe à celle for-
mée à ladite dame Denis , veuve Chassain de La Plasse ,
par Pierre Magdinier, maître de poste, demeurant à Saint-
Thurin; — condamnant maître Gilbert-Alexis Rey , con-
seiller du Roi et son procureur en la cbâtcllenie royale de
Saint-Galmier, à payer des arrérages de cens et servis à
maître Pierre Dulac, notaire royal et commissaire en droits
seigneuriaux, demeurant à Saint-Galmier, mari et maître
des droits de demoiselle Marie-Catherine Gonon, fille et
co-héritière testamentaire de maître Jean Gonon, notaire et
commissaire, ancien fermier de la l'cnte noble et autres
revenus du prieuré de Chambœuf et Veauche, appartenant
au chapitre de Saint-Martin d'Ainay de Lyon. — Procès-
verbal de lecture et publication du testament mystique de
dame Antoinette Chassain , veuve de Jean-Marie Jars, con-
trôleiu- de l'ordinaire des guerres, demeurant eu l'Ile de la
ville de Roanne.

B. 3o2. (Registre.) — Pelit in-folio, 100 feuillets, papier.

1Î8Î. — Audiencier. ^Procès-verbal de publication
de vente d'un corps de domaine, situé au lieu de Cuzieu,
paroisse de Saint-Paul-en-CornilIon , à la requête d'An-
toine Merlet, laboureur, demeurant au lieu du Pinay,
paroisse deSaint-Maurice-en-Roauuais, contre Jean-Éticnne
Thomas, maréchal-ferrant, demeurant à Saint-Étiennc, et
Catherine Périchon, sa femme. — Sentences : condamnant
Pierre Magdinier, maître de poste, demeurant au bourg
de Saint-Thurin, annexe de Saint-Martiu-la-Sauveté, à
payer à M. Dechatelus, bourgeois demeurant en la ville de
Roanne, la somme de 132 livres, pour le prix d'une jument;
— condamnant les syndic et habitants, maire, échevins et
communauté de la ville et paroisse de Roanne, à payer à
messire Jean-Claude-Elisabeth Goulard, curé de Roanne ,
les arrérages de la somme de 300 livres, annuellement,
fixée par une délibération de la communauté de Roanne,
pour le loyer du cuié, jusqu'à ce qu'il soit bâti un presbytère
convenable; — condamnant messire Jean Massacrier, curé

LA LOIRE.

de la paroisse de Cervière, à rétablir et n mettre la cha-
pelle de dame Marguerite Du Palais de La Merlée , veuve
de messire Pierre-Gaspard, comte deLoras, dans l'état où
elle était. — Procès-verbal de lecture et publication : des
lettres patentes du Roi qui, par suite de l'édit du mois de
mai 1787, portant création de 6 millions de rentes viagères,
affectent de préférence le produit des tailles au payement
des arrérages desdites Tentes viagères et ordonnent que les
extinctions soient employées annuellement à la diminution
de la taille; — d'un édit du Roi, portant création d'assem-
blées provinciales.

B. 353. (Registre.; — Petit in-folio, 98 feuillets, papier.

lîSÎ-lïSS. — Audiencier. — ■ Sentences : con-
damnant Pierre-Etienne Gras, écuycr, trésorier de France
au bureau des finances de Lyon, résidant à Feurs, à payer
par provision la somme de 2,000 livres à dame Françoise-
Gilberle Gandin, sa mère, veuve de Jean Gras, écuyer; —
déclarant tenue pour reconnue la promesse de 216 livres
souscrite par Jean-Baptiste Tronchon, habitant du lieu de
L'Estra, paroisse de La Tour-en-Jarez, en faveur d'Etienne
Tronchon, habitant du même lieu; — condamnant Jean-
Marie Vigier, commissaire en droits seigneuriaux, demeu-
rant à Saint-Gerraain-Laval , et demoiselle Marie Forest,
son épouse, à payer à Claude-Marie Michon, négociant en
la même ville, la .somme de 297 livres, pour quatre années
et demie du prix d'un bail à eux passé; — confirmant la
saisie-arrêt faite à la requête de Louis Seigneur, auber-
giste à Montbrison , entre les mains de noble Rambert Ja-
vogues. avocat en Parlement et notaire royal, au préjudice
de Gaspard Javogues, ancien lieutenant de grenadiers; —
maintenant messire Pierre-Joseph Tiquet , curé de Saint-
Germain-Laval, dans la propriété et possession d'une arche
ou coffre à poissons, avec défense à André Terlut, meunier,
demeurant au lieu de Baffie, de l'y troubler; — permet-
tant à Jacques Margotton , laboureur, demeurant au do-
maine Tréfonts, paroisse de Saint-Priest-la-Roehe, de
prendre communication, pendant un mois, dans les archives
du château de Cucurieux , des titres et terriers servant de
fondement à la demande à lui formée par messire Barthé-
lemy-Hugues Ferrus de Vendranges, seigneur de Ven-
dranges , Cucurieux et autres places.

B. 354. 'Registre.) — Petit in-folio, IS feuillets, papier.

1ÎS8. — Audiencier. — Sentences : homologuant un
rapport d'experts dans l'instance entre Jean-Claude Hodin,
marchand, du lieu de Haute-Rivoire, et Marie Bonnet, sa
femme, demandeurs, et Antoine Didier, marchand, de

SERIE B.

Hautc-Rivoire, et Jacqueline Bonnet, sa femme, fille et hé-
ritière testamentaire de Pierre Bonnet, défendeurs ; — con-
damnant Jean-Baptiste Brizct à resiituer la dîme par lui
perçue sur la terre de la Grande-Rey,à messire Antide de
Gayardon de GrezoUes, seigneur prieur de Saint-Rambert,
ou pour lui à Etienne Apuiraud et Claude Hodin , ses fer-
miers; — condamnant le nommé Boissonnet, ancien garde
de haras, demeurant à Feurs, à payera Michel Portiei',
marchand à Montbrison , la somme de 90 livres, pour le
montant d'une promesse ; — déclarant reprise l'instance
entre Claude Pradier et Marie Verney, veuve de Benoît
Jourjon, et Claude Jourjon, son flls; — condamnant Jean-
Baptiste Colombier, dit Lavague , marchand de bateaux ,
demeurant au lieu du Pont, paroisse de Saint-Just-sur-Loire,
à payer à Barthélémy Mondon, aussi marchand de bateaux,
demeurant au lieu des Barques , paroisse de Saint-Rambert,
la somme de 1,119 livres, en reste de celle de 1,479 livres,
pour le montant de la vente et délivrance de trois bateaux,
au prix de 230 livres pièce, et 9 livres pour étrcnnes,
et de trois autres bateaux, au prix de 240 livres ])ièce.

Maréchaussée de Forez.

B. 3jj. (Liasse.) — 108 piùces, papier.

1943-1946. — Procès-verbal de capture et interro-
gatoire de Joseph Faret, natif de Saint-Prix-de-Bertignat
eu Auvergne, accusé de désertion. — Procédures extraor-
dinaires : contre Antoine Fraisse, se disant natif de Saint-
Marlin-des-Olmes, province d'Auvergne, accusé d'avoir
volé, dans l'église de Saint-André de Montbrison, un tapis
servant de couverture à l'autel et des rideaux dans l'église
de Savignieu; — contre Judith Liebeth, se disant juive de
nation, originaire de la juiverie établie à Turin, fille de
Jacob Liebeth, marchand à Constantinople, et d'Esther
Wast, aussi juifs de nation, accusée de vol.

B. 356. (Liasse.) — 99 pièces, papier.

1949-1949. — Procès-verbal de capture des nom-
més François Noguet et Jean-Marie Lalief, arrêtés comme
errants et vagabonds; leurs interrogatoires et réponses et
lettre de M. d'Argenson, ordonnant de mettre en liberté
ledit Noguet, avec ordre de rejoindre le régiment des Cra-
vattcs à Vendôme. — Jugement prévôtal et eu dernier
ressort qui condamne Jean Uorthée, convaincu de vaga-
bondage, à être banni, pendant 9 ans, hors de l'étendue du
ressort de la maréchaussée générale du Lyonnais. —
Arrêt du Parlement de Paris, condamnant Jean Mazoyer,
laboureui- au village de Nurlet, paroisse d'Aurec, atteint

M.\RECHAUSSEE DE FOREZ. 77

et convaincu de vols, à être battu et fustigé nu de verges
par l'exécuteur de la haute justice es carrefours et lieux
accoutumés du lieu de Cornillon, et flétri d'un fer chaud
en forme de la lettre V sur l'épaule droite, et, ce fait, banni
pour 9 ans de la châtellenie de Coruillon et de la ville,
prévôté et vicomte de Paris.

B. 337. (Liasse.) — 103 pièces, papier.

1950-19âS. — Procédures extraordinaires, instruites
à la requête du procureur du Roi en la maréchaussée de
Forez : contre Jean Blondet et Pierrette Boze, sa femme,
errants' vagabonds et accusés de vol; — contre Laurent
Guillon, accusé de désertion; — contre Jean Farge, dit
Potlier, soupçonné de désertion et accusé de vol ; — contre
Marie-Barbe Baliste, veuve de Charles Simon, Pierre-
Nicolas Simon, et Marie-NicoUe Simon, vagabonds.

B. 338. (Liasse.) — 122 pièces, papier, (1 imprimée.)

19^3-1936. — Procédures extraordinaires instruites
à la requête du procureur du Roi : contre François Rouget,
soupçonné de désertion, élargi en conséquence des ordres
du ministre; — contre Jean Delchia, mendiant valide,
contrefaisant le muet; — contre François Bruguerond, •
autre mendiant valide, contrefaisant le manchot. — Ordon-
nance de François de La Rochefoucauld, marquis de Roche-
baron, commandant pour le Roi dans la ville de Lyon et
dans les provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais, faisant
défenses aux habitants de la paroisse de Champoly et
autres, de l'un et l'autre sexe, de former aucunes danses
publiques et de courir l'oie, le jour de la Nativité de la
Vierge, fête patronale dudit lieu, sous peine de |irison.

B. 339. (Liasse.) — 136 pièces, papier; 1 pièce, parcliemin,

1954-1 939. — Ordonnance d'élargissement de Joseph
Dampcrange, qui avait été arrêté comme mendiant valide.
— Interrogatoire de Pierre Roc, domestique du sieur
Deperey, garde général de la Maîtrise des eaux et forêts à
Montbrison, dans l'instance dirigée contre ce dernier. —
Déposition de Simon Rajat, concierge des pi'isons de
Montbrison, qui déclare avoir entendu le nommé Louis
Charles, prisonnier, dire à ses co-détenns : « réjouissez-
vous. Mandrin n'est qu'à Chazelles; il doit venir ce soir
à Montbrison, ou demain sur les dix heures du matin, et
viendra bien nous délivrer. »

B. 360. (Liasse.) — 150 pièces, papier.

19.Ï6. — Exploit de signification à Jean-Louis Delà-

78

ARCHIVES DE LA LOIRE.

bouUait, greffier de la marécliaiissée au département de
Montbrison, d'un arrêt du Conseil portant que les procé-
dures qui peuvent avoir été commencées contre les con-
trebandiers, fabricateurs et distributeurs de lettres relatives
à la contrebande, en quelque juridiction que ce puisse
être, seront remises en minute pour ensuite être envoyées
closes et scellées au greffe de la commission établie à
Valence, pour instruire et juger sommairement et en der-
nier ressort les procès criminels des contrebandiers,
employés infidèles et ceux des faux-sauniers , leurs
adhérents et complices, dans les provinces de Dau-
phiné , Provence, Languedoc, Lyonnais, Bourgogne,
Auvergne, Rouergue et Quercy. — Procédures crimi-
nelles : contre Joseph Bernard, Claude Lambert, Marie
Lacoste, Michel Beraud et autres vagabonds, attroupés
et mendiant avec insolence ; — contre cinq particuliers
qui avaient volé M. Grozelier, dans son château de Chc-
nereilles.

lî. 361. (Liasse.) — 148 \)iL'ces, papier, (l imprimée;
parchemin.

! pièces

lîSÎ-tïôS. — Procédures extraordinaires: contre
Annet Bourguignon, soupçoiinc du vol d'un cheval et
élargi à défaut de preuves; — contre Claude Bernaud et
Jean Madaire, errants, vagabonds et mendiants. — Moni-
toire de Paul-Timoléon de La Forest, officiai et vicaire
général du cardinal de Tencin, archevêque de Lyon, adressé
à tous les curés et vicaires du diocèse pour découvrir les
auteurs d'un vol et assassinat commis sur le grand chemin
allant de Boën à Saint-Sixte et à Saint-Just-cn-Chevalet,
près de la croix appelée des Pigeons, en la personne de Jean
Michaudon, habitant et journalier de la paroisse de Cezay.
— Procès-verbal de l'effraction extérieure faite dans le
château de Poncins, par certains quidams qui ont pris au
sieur Des Périchons, propriétaire dudit château : environ
vingt paires de draps de maître, dont une partie en très-
belle toile de Hollande ; uu fusil garni en jaune, sur le
canon duquel est écrit Cazaiino Comminazo ; un petit
fusil garni en argent avec des armoiries qui ont trois lar-
muses (lézards) dans le milieu ; un fusil à deux coups,
garni d'acier, sur lequel il y a Davier; un pistolet de
poche garni en cuivre; un couteau de chasse garni en
argent, à manche de corne d'Irlande, avec son ceinturon
galonné de deux galons d'or et d'un petit galon vert , une
gibecière brodée en argent et soie verte, une cuiller et
une fourchette d'argent à filet aux armes de monsieur et
madame Des Périchons, de cinq cuillers à café en argent ;
une ancienne montre de Genève en tombac, à clous d'or,
faite par Zacharie, etc.

B. 36-2. (Liasse.) — 104 pièces, papier; 2 pièces, parchemin.

1958-1950. — Lettres monitoires de Paul-Timoléon
de La Forest, officiai et vicaire général de Mgr Antoine de
Malvin de Montazet, archevêque et comte de Lyon, adres-
sées à tous les curés et vicaires du diocèse pour parvenir
à la connaissance des auteurs, adhérents et complices d'un
vol de vases sacrés, fait avec effraction dans l'église de
Boën, et de l'assassinat du nommé Groc, commis dans
ladite ville de Boën. — Procédures extraordinaires : contre
Bonnet Croc, mendiant valide, contrefaisant l'estropié ; —
contre Jean-Baptiste AUognier, soldat dans le régiment de
Périgord, soupçonné de désertion; — contre le sieur Co-
lomb d'Hauteville, exempt de la maréchaussée à la rési-
dence de Saint-Étienne, et le sieur Vialet, capitaine des
employés aux gabelles, demeurant en ladite ville, pour
une rixe survenue entre eux, suivie d'un combat particulier
dans lequel ils s'étaient blessés tous deux. — Procès-
verbal de capture de Jeanne Marie Lagrange, Claudine
Bcrlholon et Marguerite Privât, évadées des prisonsd e
Montbrison.

B. 363. (Liasse.) — 137 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

£<CO. — Procès-verbal de capture de Benoît Four-
nier, soupçonné d'avoir mendié avec insolence. — • Procé-
dure extraordinaire contre le nommé Champagne, accusé
d'avoir voulu assassiner messire Romain Pliilippon, prêtre-
desservant de la paroisse des Salles. — Enrôlement, pour
six ans, en qualité de dragon, de Dominique Cirello, clerc
tonsuré, Génois de nation, fils de Barthélémy Cirello et de
Blanche Lavagine. — Lettre signée du maréchal duc de
Bellisle, par laquelle il invite M. de Vermale, lieutenant
de maréchaussée à Montbrison, à élargir le nommé Jean
Chanat, dit Sans-façon, déserteur de la compagnie de
Vendières, au régiment de Soissonnais, et à l'enrôler dans
le régiment qu'il voudra choisir.

B. 36i. (Liasse.) — 136 pièces, papier, (3 imprimées;) 1 piice,
parchemin.

1961. — Procédure extraordinaire contre les auteurs
du vol commis avec effraction, de deux ballots d'or et
d'argent destiués pour Lyon, dans l'écurie de Pierre Chaize,
aubergiste à l'Hôpital-sous-Rochefort ; — lettres moni-
toires à ce sujet, adressées par l'offlcial et vicaire-général
de l'archevêque de Lyon à tous les curés et vicaires du
diocèse, avec mandement de les publier par trois dimanches
consécutifs aux prônes et messes de paroisse, en « aver-
tissant au nom du Dieu Tout-Puissant les coupables desdits
faits, injustes détentions et mauvaises actions, de faire

SERIE B. — MARECHAUSSEE DE FOREZ.

duc restitution et satisfaolion ù qui ilc droit, et ceux et
celles qui, par vu, sçu, ouï-dire ou autrement, ont
connaissance dudit vol d'en faire toutes déclarations re-
([uiscs et nécessaires, dans six jours après lesdites publi-
cations, à peine aux uns et aux autres d'être retranchés de
la tommunioii des fidèles, prières et sacrements de l'éylise
e t d'être publiquement dénoncés pour excommuniés. »

B. 36j. (Liasse.)

pii.'ces, papier.

1 969. — Procès-verbal de capture de Cliarles Legrand,
dit I,a Forme de son nom de guerre, déserteur. — Ordon-
nance d'enregistrement au greffe de la maréchaussée de
Montbrison d'une sentence rendue au siège de la conuéta-
blie et maréchaussée de France à la Table de marbre du
Palais à Paris, qui condamne André Colomb d'Hauleville,
exempt de la maréchaussée à la résidence deSaint-Étienne,
en 10 livres d'amende pour avoir insulté Martin Doublet,
employé dans les fermes du Roi. — Procédure extraordi-
naire contre Jean-François Besset, Pierre Gervais et André
Larocbc, accusés d'être espions d'une bande de voleurs.

B. 3CG. (Liasse.) — 1-13 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

1963-1965. — Procès-verbal dressé par François
liuis et Claude Vieard, brigadier et cavalier de maré-
chaussée dans la brigade à la résidence de Saint-Boiiuet-
Chàteau, à l'occasion d'un assassinat commis sur le grand
chemin tendant de la paroisse de Saint-Niiier au hameau
de La Roche en la même paroisse. — Procédure extraor-
dinaire au sujet des mouvements survenus dans la province
de Forez, des assemblées, attroupements et émeutes arri-
vés tant sur les grandes routes qu'en la ville de Saint-
Etienne, en celle de Saint Chamond, en la paroisse de
Sorbiers, en la ville de Saint-Gahiiier et autres lieux, à
l'occasion du transport des grains.

B. 36". 'Liasse.) — C8 pièces, p.ipior.

1965. — Procédure contre Claude Rigaud, \agabond
et mendiant valide. — Plainte de Louis Marion, receveur
des aides au département de Saint-Just-en-Chevalet ,
contre cinq à six quidams, qui l'avaient arrêté à la sortie
du bourg de Saint Priest-la-Prugne, le jour de la fête dudit
lieu, à dessein de lui voler son épée d 'argent et sa reeelte.

B. 368. (Liasse.) — 98 pièccî, papier.

1966. — Procédures extraordinaires : contre Claude
Ozel, natif de Chadcrnolle, province d'Auvergne, vagabond

et mendiant, accusé d'avoir volé le tronc de l'église de
Cervièrc ; — contre deux lanterniers ou ferblantiers accusés
d'avoir commis un assassinat près du village de La Giber-
nie,sur le grand chemin tendant deNoirétablc à Thiers, en
passant par La Durollc et les bois de La Paye ; — contre
Michel Péruty, accusé d'avoir volé, sur le grand chemin
de Roanne à Thiers, deux mulets appartenant au nommé
Michaud, meunier, de la paroisse de Cherier, et d'avoir
maltraité le domestique qui les conduisait.

B. 369. (Liasse.) — 81 pièces, papier.

1 966-1 96S.— Procès-verbal de capture, à l'Hôpital-
sous-Rochefort, par le sous-brigadier et les cavaliers de
maréchaussée à la résidence de Boën, du nommé Taurin
Montaigne, natif de Lezoux en Auvergne, accusé de plusieurs
vols avec attroupements et port d'armes; — sa translation
dans les prisons royaux de Montbrison; — ses interroga-
toires et réponses ; — expédition des informations faites
contre lui; — exploit de signilkation à maître Antoine
Désarnaud, greffier de la maréchaussée du Lyonnais à la
résidence de Montbrison, des lettres patentes du Roi, por-
tant évocation à son Conseil et renvoi en la Sénéchaussée
de Clermont de la connaissance de toutes les accusations
intentées contre ledit Taurin Montaigne. — Procédure
extraordinaire à l'occasion d'un vol commis avec effraction
dans la maison et au préjudice d'Antoine Chemourel,
laboureur, de la paroisse deSaint-Étienne-le-Molard.

B. 370. (^Liasse.) — 114 pièces, papier, (2 imprimées

1 968- 1 969. — Lettres monitoires, adressés par Paul-
Timoléon deLaForest, officiai et vicaire-général d'Antoine
de Malvin de Monlazet, archevêque de Lyon, à tous les
curés et vicaires du diocèse, pour parvenir à décou-
vrir les auteurs et complices de plusieurs vols et assas-
sinats commis sur le grand chemin allant à Saint-An-
thème et en Auvergne, dans les paroisses d'Essertines,
Roche, Lérignieu, Bard et Verrières, « notamment près
la loge des Cinq-fonds où, le 1" aoiît 1769, Jean Clairet,
laboureur du village de Trézailles, paroisse d'Essertines,
Marie Laurent, sa fenuue, montés sur le même cheval,
et Claude Viallard, laboureur, du village de Chaudabril,
paroisse de Roche, monté sur un âne, revenant de la
foire de Saint-Anthème, furent attaqués, une heure avant le
coucher du soleil, par un particulier, qui, sortant de der-
rière un gros rocher, demanda audit Jean Clairet et à sa
femme la bourse ou la vie et leur tira un coup de fusil
dont ledit Clairet, percé de quatre balles, tomba roide
mort et sa femme fut blessée à la main gauche de deux

balles; ledit particulier ayant, à quelque distance de là, re-
chargé son fusil, courut audit Claude Yiallard, le coucha en
joue, lui fit donner tout ce qu'il avait d'ar^'cnt et retourna
ensuite vers le cadavre dudit Jean Clairet pour le fouiller. » —
Réquisitoire du procureur du Roi à l'occasion d'un prétendu
assassinat commis eu la paroisse de Saint-Marcel-d'Urfé.

B. 371. (Liasse.) — 100 pièces, papier.

ARCHIVES DE L.\ LOIRE.

dépend le bourg de Saint-Gencst-Malifaux, déclarant qu'il
n'a jamais entendu reprocher autre chose audit Inibert
Larbret, si ce n'est quelques légères rixes qu'il a eues dans
le vin. — Observations relatives aux mendiants capturés,
dont extraits des procès- verbaux de capture ont été adressés
à monseigneur le duc de Choiseul ou à M. Bertier.

196S. — Procès-verbal par Louis de Vermale, lieute-
nant de maréchaussée du Lyonnais, Forez et Beaujolais, à
la résidence de Montbrison, à l'occasion d'un vol de plu-
sieurs effets, commis dans la maison de M. de Viry, écuyer,
demeurant à Saint-Germain-Laval , entre autres : d'une
montre en or, d'une tabatière en argent, une cornemuse et
un hautbois, un petit cœur d'or attaché à un ruban de cou-
leur rose, etc. — Procès-verbaux de capture de plusieurs
vagabonds et mendiants de profession, par les brigades de
Montbrison, Saint-Étienne,Saiut-Bonnet-le-Chàteau etBoën.

B. 372. (Liasse.) — 146 pièces, papier.

1969-1960. — Procès-verbaux de capture : des
nommés Antoine Gardet, Claude Gouttenoire, Jean Pelletier
et Jacques Maurin, accusés d'avoir occasionné des émeutes
lors des marchés tenus en la ville de Feurs; — de Jean
Mercœur, dit Francœur, déserteur du régiment de Viva-
rais, natif de la paroisse de Boisset-cn-Forez, à deux lieues
de Saint-Bonnet-le-Château. — Procès-verbal fait par la
brigade de Boën contre un voleur qui s'était retiré au lieu de
La Courtade, en la paroisse de Celle, sur la route de Thiers.

B. 373. (Liasse.) — 82 pièces,- papier.

19 90. — Procès-verbaux et informations sommaires à
l'occasion d'une rixe survenue entre Louis Penet, sous-
brigadier de la maréchaussée, à la résidence de Boën, et le
nommé Clair, dit Feissieux, vigneron, de ladite ville. —
Certificat, signé d'Albon, portant que le nommé Denis
Giraud, natif de Vindry, paroissede Saint-Loup-en-Lyonnais,
arrêté parla brigade de Saint-Bonnet-le-Cliàteau, est un de
ses emphytéotes, connu pour honnête homme dans le pays.

B. 374. (Liasse.) — 111 pièces, papier.

19 90. — Procès-verbal de capture, par la brigade de
Saiut-Étienne, du nommé Imbert Larbret, dit l'Enfer,
natif de Saint-Genest-de-Malifaux, accusé de vol et de
s'être engagé deux fois pour le dépôt de Saiut-Genis-Laval;
— certificat de Paul Lardon-Desverneys, avocat en Parle-
ment, juge de la baronnie de La Faye et Marlhcs, d'où

B. 375. (Liasse.) — 90 pièces, papier.

1991. — Procés-verbal dressé par la brigade de Feurs, à
l'occasion d'un vol commis dans la cure de Bussières. —
Procès-verbaux de capture: de Pierre Crozet, natif de Sainl-
Pourçain, en Bourbonnais, soupçonné de désertion; — du
nommé Antoine Vigey, dragon dans le régiment de Jarnac,
déserteur des grenadiers de France.

B. 376. (Liasse.) — 132 pièces, papier.

19 91. — Procès-verbal de capture et d'emprison-
nement, par les cavaliers de la brigade de Feurs, de deux
iloueurs (sic) nommés Antoine Duris et Claude Roux. —
Pi'océdure extraordinaire contre Pierre Dubois , enfant
trouvé de la charité de Paris, et Jean-Joseph Barthélémy,
accusés d'assassinat avec vol sur le grand chemin. —
Procès-verbal dressé par Louis Penet et Jacques Gondre-
ville, brigadier et cavalier de la maréchaussée du Lyonnais,
à la résidence de Feurs, à l'occasion d'un vol commis
chez le curé de Sainte-Agathe. — Procès-verbal par Antoine
Savatlé, Barthélémy Frédiffont et Guy Sauvadet, cavaliers
de la brigade de Montbrison, à l'occasion de l'assassinat
commis en la paroisse de Saint-Cyr-les-Vignes, d'un par-
ticulier travaillant à la terre, vulgairement appelé maraîre,
faisant partie de la troupe du nommé Mathieu, chef des
ouvriers qui travaillaient alors en ladite paroisse pour le
seigneur de Magnieu ou le sieur de Boubée.

B. 377. (Liasse.) — 149 pièces, papier.

1993. — Procès-verbal de capture, par les cavaliers
de la brigade de Saint-Etienne, de la nommée Marie Furand,
native de Bourgoin en Dauphiné, accusée d'avoir volé un
cheval. — Procédures et informations à l'occasion d'un
vol commis au préjudice de Pierre Dulac, boulanger au
bourg de Soleymieu. — Sentence du Présidial de Lyon,
qui déclare le prévôt incompétent dans la procédure extra-
ordinaire commencée à la requête du procureur du Roi
en la maréchaussée du Lyonnais, Forez et Beaujolais à la
résidence de Montbrison, contre le nommé Antoine Guillot,
natif de la paroisse d'Olmey en Auvergne, accusé d'avoir
tiré un coup de fusil à Elisabeth Forestier, au village
d'Avoisenne, paroisse de Saint-Georges-sur-Cousan.

B. 378. (Liasse.

SERIE B.
Ii2 pièces, papier.

MARECHAUSSEE DE FOREZ.

81

19 93. — Procès-verbal dressé par les cavaliers de la
brigade de Boën, à l'occasion d'un vol commis chez le
sieur Bedoin, curé de Sainte- Agathe. — Procès-verbaux
de capture de mendiants, vagabonds et voleurs par les
brigades de Saint-Étienne, Montbrison, Saint-Just-en-
Clicvalel, Boën, Fcurs et Saint-Bonnet-le-Cliâteau.

D. 379. (Liasse.) — 102 pièces, papier, (3 iiiipriméesj.

19 93. — Procès-verbal dressé par Georges-Louis
Morel, capitaine-châtelain de la vicomte de Lavieu, con-
tenant emprisonnement du nommé André Marcoux, arrêté
comme floueur et escamoteur. — Procès-verbal de capture,
par la brigade de Feurs, de Jacques Faure, natif d'Yssin-
geaux-en-Velay, accusé de vol et assassinat, sur le chemin
de Feurs à Naconne, en la personne de Nicolas Velias tenant
l'auberge de la Croix-rouge audit Naconne. — Lettres de
recommandation aux autorités ecclésiastiques et civiles
en faveur de Jacques Godcmar, de la paroisse de Saint-
Nizier, Jean-Claude Cormel, de la paroisse de Saint-
Georges, et Jean-François Grice, de la paroisse de Saint-
Paul, qui partaient en pèlerinage pour Saint-Jacques de
Gompostelle. (Ces lettres, en latin, signées Franciscus
de Rozard, capellanus ecclesiœ Sancti Jacobi Lugdu-
nensis, sont surmontées d'une vignette représentant Saint-
Jacques-le-Majeur, couronné par deux anges et accosté de
deux pèlerins portant coquilles et bourdons.)

B. 380. (Liasse.;

lOG pièces, papier.

1993-1994. — Procès-verbal dressé par les cava-
liers de la brigade de Saint- Etienne, à l'occasion de
plusieurs invectives et injures proférées contre eux par le
nonnné RoUet, maître perruquier à Saint-Etienne. —
Procès-verbal de capture, par la brigade de Boën, de
Damien Mathemont, vagabond insolent, ayant maltraité
|)lusieurs personnes en mendiant. — Procès-vei'bal conle-
naul capture et constitution dans les prisons de Saint-
Etienne de Jean Thomas, dit Fleur-d'Epine, soldat au régi-
ment de Rouergue, compagnie de Fauché, accusé d'avoir
maltraité .\ntoinette Thomas, sa sœur, et Claudi- (^lliavaune,
son l)eau-frère.

15. 381. (Liasse.) — 94 pièces, papier, (3 impriiiu'es).

■ 993-199 4. — Procès-verbal dressé par André Colomb
d"Haule\ille, exempt de la maréchaussée, à la résidence

de Saint-Étienne, à l'occasion d'un vol prétendu fait à
Fleury Dalmais, sur le chemin de Saint-Étienne à Saint
Agrève. — Passeport délivré à Jean-Baptiste Geoffroy, de
Paris, marchand allant en France, par Pierre-Michel
Hennin, résident pour S. M. Très-Chrétienne près la répu-
blique de Genève. — Autre passeport délivré au nommé
François Pislator, natif de Turin, allant en France pour
ses affaires, par François-Joseph de La Tour, marquis de
Cordon, baron de Chevron et de Bourdeaux, chevalier-
grand-croix et commandeur de l'ordre militaire des Sainls-
Maurice-et-Lazare, général d'infanterie dans les armées
de S. M. et commandant général du duché de Savoie. —
Procès-verbaux de capture de mendiauls, vagabonds et
accusés de vols,

B. 382. (Liasse.) — 59 pièces, papier.

19 95. — Procès-verbal dressé par les cavaliers de Saint-
Bonnet-Ie-Château, contenant capture du nommé Charles
Roland, natif de Celle en Auvergne, accusé de désertion.
— Procès-verbal dressé par François Buis, exempt en la ma-
réchaussée générale du Lyonnais, Forez et Beaujolais, à la
résidence de Montbrison, contenant capture et écrou du
nommé Rocb, dit Dubuisson, accusé de désertion de la
légion de Flandre. — Procès-verbal dressé par la brigade de
Montbrison pour prétendues menaces faites au nommé
Jean Laurent, domestique de mademoiselle de La Thuil-
liire, demoiselle, propriétaire du fief du Soleillant, en la
paroisse de Verrières, par plusieurs habitants de ladite
paroisse qui voulaient se faire délivrer des grains.

B. 383. (Liasse.) — 71 pièces, papier.

19 96. — Procès-verbaux de capture : de Jean-Baptiste
Ferriol, dit Combes, de Pierre Berlhollet, du nommé
Georges, dit Le Bâtard, accusés de vol en la ville de Saint-
Étienne ; — de Jean-Antoine Revoud, dit Desaniant, ac-
cusé de plusieurs vols; — de plusieurs vagabonds sans
aveu, ineudiaiit avec insolence.

B. 38i. (Liasse.) — 81 pièces, papier.

19 99. — Procès-verbaux dressés: par la brigade de
Boën, à l'occasion d'un vol d'une paire de bœufs, commis
chez Pierre Treille, laboureur, granger au domaine appelé
La Roche, en la paroisse d'Arconsat, appartenant au sieur
Lestra, notaire et procureur à Cervière; — par la brigade
de Feurs, au sujet d'un vol de dix louis d'or, commis chez
Jean Mazet, cabarctier de ladite ville; — par la brigade

LOIIÎF..

Siirut: B.

11

g2 ARCHIVES DE LA LOIRE

(le Saint-Étieime, relativement à un vol avec effraction
commis chez Jean Servanton, du lieu de Fontenelle, en la
paroisse de Saint-Romain-lcz-Atlicux, etc.

B. 383. (Liasse.) — 91 pièces, papier (1 imprimée).

I îîS. — Procédures extraordinaires : à l'occasion du
vol d'un cheval, commis nuitamment chez le nommé
Tourin, habitant de la paroisse de Saint-Just-lez-Vclay;

— contre André Marcoux, dit La Mouche, et Jeanne-Marie
Marcoux, sa sœur, accusés de vols commis dans l'étendue
de la haute justice de Saint-Sauveur-le-Versain ; — à
l'occasion de l'assassinat du nommé Jean-Claude Renard,
maître maréchal, résidant à Lyon, commis sur le grand
chemin de Chavanay à Saint-Pierre-de-Bœuf. — Arrêt de
la Cour de Pai-lemcnt qui condamne à perpétuité la
mémoire de Jacques Trcmollet et ordonne que son cadavre
sera traîne sur la claie dans la ville de Bourg- Argental,
pour s'être « homicide » et étranglé dans les prisons de
lailitc ville de Bourg-Argental.

B. 386. (Liasse.) — 111 pièces, papier.

lî^S. — Procédures extraordinaires : contre Jean
Giraud, dit Tatout, accusé de vol; — à l'occasion d'un vol
commis avec effraction dans la remise du nommé Gen-
genne, aubergiste au bourg et paroisse de Moind. — Pro-
cès-verbaux de capture de vagabonds, mendiants et repris
de justice.

B. 3S". (Liasse.) — 81 pièces, papier.

i?)9. — Information des vie et mœurs de Jean-Bap-
lisle Chassain, avocat en Parlement, demeurant à Saint-
Germain-Laval, pour être reçu en l'office de secrétaire
greffier du point d'honneur en la Sénéchaussée de Monlbri-
brisou. — Procès-verbal de capture, par la brigade de
Saint-Étienne, de Jean Carrier, accusé du vol d'une vache
au bois de Pilât, en la juridiction de Saint-Chamond,
commis au préjudice de Jean Gourdon, habitant duBessat.

— Nombreux procès pour mendicité et vagabondage.

B. 388. ^Liasse.) — 131 pièces, papier, (1 imprimée).

1999. — Jugement prévôtal et en dernier ressort qui
condamne Marie Tranchant à être fustigée, nue, de verges
par l'exécuteur de la haute justice, dans les carrefours et
lieux accoutumés de la ville de Montbrison, ensuite flétrie
d'un fer chaud sur l'épaule droite à la lettre V, en la
place du marché, cj fait, renfermée à perpétuité dans une

maison de force, pour vol nocturne et avec effraction par
elle commis dans le domicile de Barthélémy Drevet,
voituricr du village des Préaux, paroisse de Rutianges.
— Procès-verbal d'écrou, en la prison de Saint-Bonnet-le-
Château, du nommé Marcellin Chapot, accusé de plusieurs
vols. — Procès-verbaux de capture de mendiants et vaga-
bonds par les brigades de Montbrison , Saint-Étienne,
Feurs et Saint-Bonnet-le-Château.

B. 389. (Liasse.) — 132 pièces, papier.

lïSO. — Procès-verbal dressé par les cavaliers de la
brigade de Montbrison, à l'occasion d'un vol avec effrac-
tion commis dans la maison curiale de Moind. — Ordon-
nance du prévôt général de la maréchaussée portant que
le nommé Bcrtier, dit Grand-nez, accusé de complicité
dms plusieurs vols commis avec effraction, sera transferré
des prisons de Montbrison en celles de Lyon. — Procès-
verbal de capture, par les cavaliers de la brigade de Saint-
Étienne, de Claude Fabre, natif de Saint-Étienne, soldat
au régiment de Beauce, compagnie de Montbel, poursuivi
pour n'avoir pas rejoint.

B. 390. (Liafse.) — 123 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

1 9S1 . — Procès-verbaux dressés : par les sieurs Cachet
cl Lcgrand, maréchal des logis et cavalier de la brigade
de Saint-Étienne, pour rébellion envers eux en la paroisse
de Sorbiers, le jour de la fête patronale dudit lieu ; — par
la brigade de Montbrison, contre Jacques Paulet, natif de
Montfaucon-en-Velay, accusé de désertion du régiment
d'Anjou ; — par Emmanuel-Nicolas-Jérôme Ducreulx de
Trezette, écuyer, capitaine de cavalerie, lieutenant en la
maréchaussée générale du Lyonnais, Forez, Beaujolais et
Dombes , à la résidence de Montbrison, à l'occasion d'un
vol avec effraction extérieure commis dans l'église de
Marcilly-le-Châtel; — par la brigade de Saint-Étienne,
relativement à une rixe survenue entre plusieurs habitants
de ladite ville et des soldats semestriers ; — par les bri-
gadier et cavaliers de Feurs, contre plusieurs particuliers
de la paroisse de Bussièrcs accusés de rébellion.

B. 391. iLiasse.i — 133 pièces, papier.

HH9. — Procès-verbaux contenant : capture et intci--
rogatoire de Benoît Marconnet, natif de Boisset-lez-
Tiranges , déserteur du corps royal de la marine ; —
information par Jeau-Ennemoud Cachet et Louis Cesillion,
maréchal des logis et cavalier de la brigade de Saint-
Étienne, à l'occasion d'une rixe survenue, au bourg de

SÉIUE B. — MARECH

Maclas, entre Jean Chovon, habitant dudit Maclas, el les
employés des fermes du Roi. — Levée de cadavre au
bourg de Moind dans le cabaret de Jean Forez; — rap-
port de médecins et chirurgiens et infoi'malion sommaire
contre six employés des fermes constilués prisonniers.

B. 332. (Liasse.) — IIG pièces, papier.

1993. — Procfcs-vei'baux : de capture et d'emprison-
]ienient dans les prisons royaux de Monlbrison, du nommé
Viacent Aubert, sergent de grenadiers au régiment de la
Couronne, pour rébellion envers la maréchaussée; — ■ de
transport dans le domicile de noble Georges-Louis Morel,
châtelain de Lavieu, assassiné dans son lil, la nuit du 7 au
8janvierl783; — au sujetd'un vol commis dansl'église pa-
roissiale de Verrières ; — contre deux dragons du régiment
de Boufflers accusés de rébellion envers la maréchaussée.

li. 393. (Liasse.) — 118 pièces, papier, (1 imprimée); 1 pièce,
parclicmin,

19S4. — Requête, conclusions cl ordonnance portant
l'enregistrement des lettres de grâce accordées par Sa
Majesté à Jacques de La Clergerie, écuyer, déserteur du
corps royal de la marine. — Procès- verbaux : de recon-
naissance et levée du cadavre d'Antoine Peyrolle, maçon,
trouvé mort dans la fenic're (fenil) de Robert Pinatel, caba-
retier au bourg deLézignieu; — de capture, par la brigade
de Saint-Étienne, de Jean-Louis Rivolon, grenadier au
régiment de la Couronne, et de Jacques Olivier, dit
l'Éveillé, grenadier au régiment d'Aquitaine, pour tapage
fait au cabaret et rébellion envers la maréchaussée. — Passe-
port délivré à la nommée La Roche, de Reims en Cham-
pagne, par Jean-Baptiste Géréon de Curièrcs, baron de
Castclnau, mestre de camp de cavalerie, chevalier do
Saint-Louis, premier fauconnier du comte d'Artois, rési-
dent pour S. M. Très-Cbrélienne jn-ès la r.'iiuliliipic de
Genève.

B. 39t. (Liasse.) — G8 pièces, papier.

1995. — Procès-verbaux dressés : par la brigade de
Saint-Éticnne, contre Ange Vavle et Jean Mayolanes, tous
deux déserteurs du régiment de Salix-Grison, en garnison
à Tours; — par la brigade de Montl)rison, à l'occasion
d'un vol commis chez le nommé Louis Gii'audon, au liourg
de Moind; — par la brigade de Saint-Étienne, au sujet
d'un vol avec effraction commis dans le domicile de Jean-
Baptiste Laval, au lieu de La Gourdallière, paroisse de
Saint-Jean-de-Bonnefont, sur un chemin allant de Saint-

AUSSEE DE FOREZ. 83

Etienne à Saint-Chaniond. — Copie du procès-verbal de
capture et d'einj)risonnement dans les prisons de Monl-
brison de Nicolas Ptolomée, accusé de plusieurs vols de
chevaux.

B. 39o. (Liasse.

G9 pièces, papier.

■ 9SG. — l'rocès-verlial de capture, par la brigade de
Saint-Étienne, d'André Porte, natif dudit Saint-Étienne,
soldat dans le régiment de Forez, pour une querelle de
cabaret. — Procès-verbal de saisie et enlèvement d'un
couteau de chasse sur un particulier inconnu. — Plusieurs
procès pour vagabondage et mendicité.

B. 39G. (Lia.sse.)

pièces, papier.

1987. — Procè.s-verbal dressé par Jean Coulaud el
Pierre Rivier, brigadier et cavalier de la maréchaussée,
à la résidence de Monlbrison, faisant mention de différents
effets volés à Claude Jay dans son domicile à Magnicu-
Hauterive, au moyen d'effractions tant extérieures qu'in-
térieures faites par des inconnus. — Procès-vei'baux de
capture : par la brigade de Saint-Étienne, de Jean Bac,
déserteur du régiment des chasseurs des Ardennes; —
par la brigade de Feurs, de Pierre Baronnat, soldat du
régiment de Brie, compagnie de Ronzière, natif de Boën,
accusé d'avoir maltraité h coups de sabre le nommé Etienne
Gilliot.

B, 39". (Liasse.) — 90 pièces, papier, (1 imprimée).

198S. — Procès-verbal dressé par la brigade de Feurs
et réquisitoire en plainte du procureur du Roi contre
plusieurs particuliers de Nervieu qui s'étaient attroupés sur
la i)lace dudit lieu, au nombre de vingt environ, armés de
bâtons et de couteaux, pour arrêter quatre charrettes
chargées de grains, déclarant qu'ils ne voulaient pas que
le blé qui s'était cueilli dans leur paroisse en sortît. —
Procès-verbal dressé par Pierre Perrin, cavalier de maré-
chaussée, détaché à Saint-Éticnne, pour raison île ré-
bellion envers lui dans l'exercice de ses fonctions. — Com-
mission de garde à Cunlbac, donnée au sieur Maurice
Granger pour les cinq grosses fermes de France, gabelles,
tabacs et autres fermes el droits y joints. — Procès-
verbaux de capture par li brigade de Monlbrison ; de
Jean-Claude Desmolières, dit Beauchamp, déserteur du
régiment de Bretagne, compagnie de Blagniac; — de Jac-
([ues Magat, dit Lafleur, déserteur des grenadiers du régi-
ment de Foix, compagnie de Sygoyer; — de Guillaume
Faure, natif de Valcivière, en Auvergne, déserteui' du

8/, ARCHIVES DE

corps royal d'artillerie, rëgimcnt de La Fèrc ; — de Ma-
deleine Geoffroy, arrèlée chez le nommé Vial, eabarelier, où
elle faisait du tapage. — Procès-verbal relatif aux fractures
faites dans l'église et la sacristie de Saint-.Iust-en-Bas.

B. 398. (Liasse.^ — 118 pir-i-os, papier, (1 imprimée).

19S9< — Pi'ocès-verbaux et procédures : pour fait de
sédition et émotion populaire en la paroisse de Bellcgarde;

— à l'occasion d'un vol commis dans l'église de Saint-
Maurice-an-Gourgois ; — pour fait d'émeute, au sujet du
commerce des grains, dans les paroisses" de Balbigny et de
Nervieu ; — pour un prétendu vol de vases sacrés dans
la sacristie d'Apinac.

B. 599. (Liasse.) — 98 piùces, papier.

lîS». — Requête présentée par le procureur du Roi,
nu lieutenant général du bailliage, dans laquelle il expose
qu'il a déjà rendu plusieurs plaintes au siège de la maré-
chaussée pour raison de différents attroupements, émeutes
et excès dans les paroisses de Nervieu, Balbigny, Saint-
Rambert, Firminy, à l'occasion de la vente et transport
des grains, et qu'on ne saurait trop se hâter de réprimer
et punir des attroupements dont les auteurs se sont portés
aux plus grands excès et qui dégénèrent en brigandages.

— Procédure relative aux attroupements qui s'étaient
formés à Saint-Ranibert dans le but d'empûcber l'expor-
tation des grains de province en province sur la rivière de
Loire. — Plaintes et informations pour fait d'incendie au
château du Soleillant, avec sédition et émotion populaire,
tant audit château qu'en celui de M. Sauvade, au Perret,
paroisse de Saint-Cyr-les-Vignes.

B. iOO. (Liasse.) — H pièces, papier.

tfS9. — Procès-verbaux relatifs : à un vol fait dans
la cave du château du Bois, appartenant aux co-béritiers de
U. de Saint-Julien; — à une émeute arrivée au bourg
d'Estivareilles au sujet du commerce des grains; — à des
excès commis sur la personne et dans le domicile de Louis
Faverjon, du lieu de Cornillon, paroisse dcMarlbes; —
à un prétendu vol de vases sacrés fait en la sacristie de
l'église paroissiale de Merle; — au meurtre commis, au lieu
de La Barbarie, en la personne du nommé Coignct, garde-
cbasse de M. Ranvier de Bellegards.

B. 401. iLiisse.) — 3j pièces, p.npicr.

XVIir siècle. — Procès-verbaux, informations et

LA LOIRE.

procédures pour émeutes survenues : à Montbrison; — à
Feurs; — à Saint-Bonnet-Io-Château; — à Sury-le-Comtal,
au sujet du conimcrcc et de la clierté des grains.

B. 402. iCaliicr.) — In-4", 32 feuillets, papier.

1930-lfeO. — Enregistrement des arrêts, édits, dé-
clarations, ordonnances et règlements concernant la maré-
chaussée, entre autres: d'un édit du Roi portant suppression
de tous les officiers et archers des maréchaussées et éta-
blissement de nouvelles compagnies de maréchaussée dans
l'étendue du royaume ; — d'une déclaration du Roi portant
règlement pour les nouvelles compagnies de maréchaussée;
— d'un arrêt du Conseil d'Etat qui règle le pied sur lequel
seront taxés les salaires des témoins, médecins, chirurgiens
et autres qui seront entendus et dont le ministère sera néces-
saire dans les procédures qui seront instruites aux frais de
sa Majesté; — d'une ordonnance du Roi sur la discipline,
subordination et service des maréchaussées du royaume.

B. 403. (Cahier.) — In-i", 25 feuillels, papier.

1949-1963. — Enregistrement des plaintes, procès-
verbaux de capture, informations et autres procédures
instruites en la maréchaussée de Montbrison, entre autres :
du procès-verbal de translation, fait par les cavaliers de la
brigade de Boën, de la personne de PieiTe Fibelle à Saint-
Germain-Laval , en conséquence des ordres de M. Tanii-
sier,' assesseur, attendu la compétence des officiers dudil
Saint-Germain qui avaient commencé la procédure; — de
la procédure faite, en conséquence d'un jugement du siège
général de la connétablie et maréchaussée de France à la
Table de marbre du Palais à Paris, contre plusieurs particu-
liers de la paroisse de Champoly, à l'occasion des insultes
et excès par eux commis envers la brigade de maréchaussée
à la résidence de Boën.

B. î04 (Cahier.) — In-j", 50 feuil!els, papier.

1 963- 19 96. — Enregistrcinont des ari'êls, édits, décla-
rations, ordonnances et règlements de S. M., jugements de
la Table de marbre et autres concernant la maréchaussée,
entre autres : d'une déclaration du Roi concernant les
vagabonds et gens sans aveu; — de lettres de rémission
ou de grâce accordées par S. M. à Antoine Pinel, ditSaiiit-
.Vnloine, déserteur de la compagnie de La Roche an régi-
ment de cavalerie de Royal-Navarre ; — d'une commision
de lieutenant des maréchaux de France, au bailliage de
Montbrison, pour Aimard Chappuisde La Goutte, chevalier,
scigncurdii Poyct et autres lieux, ancien mousquetaire du

SERIE B. — JURIDICTION
Roi de la l'" compagnie; — d'une ordonnance du Roi
portant règlement sur les revues que les commissaires des
guerres feront aux maréchaussées; — d'une commission
de procureur du Roi en la maréchaussée du Lyonnais, à la
résidence de Montbrison, pour Pierre Barrieu; — d'une
déclaration du Roi qui ordonne que les hrigands attroupés
pour piller les maisons et magasins des meuniers, boulan-
gers et laboureurs seront jugés par les prévôts généraux
des marécliaussécs ; — d'une déclaration du Roi qui en
révoque une précédente rendue à l'occasion des émeutes
sur les grains; — d'une déclaration du Roi portant am-
nistie eu faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards
qui ont déserté des troupes de S. M. avant le l'' janvier
i77fi et qui établit de nouvelles peines contre les déser-
teurs.

li. 403. (Cahier.) — ln-4'>, 34 fcuilk-ls, papier; plus, 1 pièce impiimùe.

19G5-19S-I. — Enregistrement des procédures cri-
minelles faites en la maréchaussée de Moull)rison, entre
autres : de la procédure suivie à l'occasion des fractures
faites dans la maison de campagne de M. de Punctis à
Saint-Marcellin; — d'un procès-verbal dressé par les cava-
liers de la brigade de Boën, au sujet d'un vol commis dans
l'église de Saint-Germain-Laval; — d'un procès-verltal
de rébellion dressé par les cavaliers de la brigade de Saint-
Bonnct-le-Château contre les jeunes gens de ladite ville
assemblés pour le tirage de la milice. — Copie de la
lettre écrite par le marquis de Ségur, ministre et secrétaire
d'Etat de la guerre, aux prévôts généraux de la maré-
chaussée, relativement à la marche à suivre pour se pro-
curer les renseignements dont ils peuvent avoir besoin
sur le compte des particuliers arrêtés comme vagabonds.

1!. 40G. (Caliio

In-4», 38 feuillets, papier; plus, 2 piè
imprimées.

DES GABELLES DE FOREZ. 8a

Marie-Augustin Terrasse, chevalier, seigneur d'Ivours;
— de lettres patentes du Roi sur les décrets de l'assemblée
nationale, concernant l'administration des biens déclarés
à la disposition de la nation, l'abolition des dîmes et la
continuation de leur perception pendant l'année 1790, et
la manière dont il sera pourvu à l'entretien des ministres
des autels, au soulagement des pauvres et aux pensions
des ecclésiastiques.

B. 407. 'Liasse.) — 10 pièces, papier.

1634-1649. — Certificats des amendes adjugées au
Roi en la prévôté et maréchaussée du pays de Forez ■
Jean Yillelonge et Michel Veyllon, de Saint-Éticnne-de-
Furan, condamnés à 20 livres; — André Marcou, de Mo-
nistrol, à 100 livres; — Jean Cbappon , natif de la ville du
Puy, aussi à iOO livres envers Sa Majesté, par sentences de
Jean Escotay, écuycr, sieur de La Pommière, conseiller du
Roi, prévôt provincial de nosseigneurs les maréchaux de
France, au pays de Forez, pays et duché de Roannais.

B. 408. (Liasse.) — 19 pièces, papier.

lîSS-lîsa. — Procès évoqués au siège de la con-
nélablic de France : procédure à raison de la rébellion
exercée en la paroisse lie La Tourclte, sur les personnes de
Philibert Simon et Antoine Durieux, cavaliers de la bri-
gade de Saint-Bonnet-le-Château ; — procédure instruite
par le châtelain de Saint-Bonnct-le-Château contre Jean
et Etienne Pourrat, père et fils, prévenus de l'enlèvemcnl
forcé de la fille dudit Pourrat, père, et contre Jean-Louis
Dupont, brigadier, et Philibert Simon, cavalier de maré-
chaussée à Saint-Bonnet, accusés d'avoir prêté leur con-
cours à cette entreprise illicite.

Juridiction des Gabeli-es de Forez.

XVIII'' litiècle. — Enregistrement des arrêts, édils,
déclarations, ordonnances et règlements de Sa Majesté,
jugements de la Table de marbre et autres concernant la
maréchaussée, entre autres : d'une commission de cava-
lier de maréchaussée à la résidence de Boën, pour Pieri'c
Perrinet; — d'une lettre du prince de Montbarey, ministre
de la guerre, à M. le baron d'Izeroii, prévôt général, con-
cernant la discipline et police de la maréchaussée sur les
bas officiers et soldats en semestre; — d'une commission
d'assesseur en la maréchaussée du Lyonnais, à la résidence
de Montbrison, pour noble Claude-Antoine Pupier de
Brioude ; — d'une commission de lieutenant des maréchaux
de France au déparlement de Montbrison, pour Simon-

B. 409. (Brotluire.

111-4", là feuillets, papier, inipriin-.

166T. — Édit du Roi pour la suppression des officiers

de la ferme des gabelles du Lyonnais, à la réserve des
huissiers, et création des offices de visiteurs généraux,
leurs lieutenants, procureurs du Roi, greffiers et contrô-
leurs, pour être départis dans les greniers de ladite ferme,
qui sont : Lyon et chambres en dépendant, Saint-Syni-
phoricn, Sainte-Colombe, Condrieu, chambre de Salnl-
Cliamoiid, grenier de Charlieu, Montbrison. Cervière,
Roanne, Feurs, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Etienne.
Bourg- Argental, Villefranche, Bellcville, Beaujeu, Tliis\.
Màcon, La Clayette, Cluny, Saint-Jangoux, Tournus, Tour

86

ARCHIVES DE LA LOIRE.

non et chambres en dépendant; Annonay, Beauchastel,
Bourg et chambre en dépendant; Pont-de-Vaux, chambre
de Pont-de-Veyle, grenier de Montluel et chambres en
dépendant ; Lagnieux, Bellcy, Nantua, Seyssel et Gex.

B. 410. (Liasse.) — 64 pièces, papier.

ItSl-lVS?. — Procès-verbal d'installation de maître
,lean François, avocat eu la Cour des monnaies de Lyon,
en l'offlce de conseiller du Roi, contrôleur au grenier à
sel de Roanne. — Réception de Claude Flachéres, con-
seiller du Roi au bailliage de Forez et sénéchaussées de
Roanne et de Saint-Étienne, en l'office de contrôleur au
grenier à sel de Feurs. — Procès-verbaux pour Nicolas
Desboves, adjudicataire général des fermes du Roi, contre ■
Simon Goutorbe, habitant de la paroisse de Saint-Priest-
la-Prugne; —Jean Gallet, habitant du village d'Aurelle,
paroisse d'Usson; — Antoine Faure, de la paroisse d'Arcon-
sat, et autres accusés de faux saunage.

B. 411. iLiassc.) — 56 pièces, papier.

1938-1940. — Remontrances pour Antoine-Claude
Chassain de La Plasse, écuyer, ancien garde du Roi, contre
Claude Chassain de La Plasse, sieur du Crozet, relati-
vement à des lettres de provision de l'office de contrôleur
au grenier à sel. — Procès-verbaux de saisie de sel pro-
hibé, dressé à la poursuite et diligence de Jacques Force-
ville, adjudicataire général des fermes du Roi. — Ordon-
nance de Marcellin Battant de Pommerol, conseiller du
Roi, lieutenant en la chàtellenie royale de la ville et pré-
vôté du Montbrison et vice-gérant en la Visitation générale
des gabelles de Forez à Montbrison, portant réception de
Jérôme Vivert en la commission de regraltier (revendeur
de sel à petites mesures) de la paroisse de Meys, dans le
ressort du grenier à sel de Feurs, au lieu et place de
Claude Vivert, son père.

B. 412. (Liasse.) — 47 pièces, papier.

1941-1944. — Commissions de regratlier : pour
Noël Deschamps, en la paroisse de Saint-Mai'tin-l'Estra ;
— Dominique Durand, à Saint-Didier-sur-Rochefort ; — ■
Jean-Baptiste Bletterie, à Saint-Priest-Ia-Prugne. — Procès-
verbaux pour Jacques Forceville, adjudicataire général
des fermes du Roi, contre : Biaise Fontanes, du lieu de
La Yialle, paroisse d'Usson; — Marie Froment, fille de
Benoît Froment, granger dans le domaine des Combes,
paroisse deCervière, appartenant au sieur Dumas et à la
dame Carton de Fougerolles, son épouse; — Jean Matra,

garçon charbonnier, demeurant en la paroisse de La Valla,
et autres accusés de transport et détention de sel prohibé.

B. 413. (Liasse.) — 100 pièces, papier.

1945-194S. — Prestation de serment de mesureur
au grenier à sel de Cervière, pour Antoine Rochette, natif
de Saiiit-Romaiu-sous-Urfé. — Commissions de regraltier
accordées : à Guy Farges, pour Saint-Maurice-en-Roannais;

— à Claude Terlut, pour Saint-JuIien-d'Oddes; — à Claude
Chabry, pour Cordelle; — à Noël Bergier, notaire royal,
pour Mably.

B. 414. (Liasse. 1 — 100 pièces, iiapier.

1949-1959. — Réception en l'office de conseiller
du Roi, contrôleur au grenier à sel de Saint-Bonnet-le-
Château, pour Laurent Bouchetal, avocat en Parlement.

— Commissions de regraltier accordées : à Jean Philipon,
pour Saint-Galmier; — à Gilbert DissarJ, pour Pouilly-
les-Nonnains; — à Philibert Proncherie, pour Renaison;

— à demoiselle Georgette Andriot, pour Roanne; — à
Etienne Terlut, marchand, demeurant au village de Ser-
vaux, paroisse de Sainl-Julien-d'Oddes, pour le bourg èl
paroisse de Grezolles; — à Vincent Fontaine, pour Saint-
Romain-La-Motte ; — à Jean-Claude Dupuy, notaire royal,
pour Neulise ; — à Jean-Claude Jay, tailleur d'habits, pour
La Fouillouse. — Information des bonnes vie et mœurs de
Jcan-François-Camille Flachères de Seyvert, résidant à
Roanne, pour sa réception en l'office de conseiller du Roi,
contrôleur au grenier à sel de Feurs.

E. 415. (Liasse.) — 19 pièces, papier.

1953-1959. — ï'restation de serment d'Antoine
Chaussade, habitant de la Haute-Auvergne, en qualité de
garde dans la brigade de Noirétable. — Commissions de
regratlier accordés : à Pierre Ducros, marchand du village
de Clavelière, pour la paroisse de Bully-en-Roannais ; —
à Jean Coste, marchand aubergiste, pour le bourg et
paroisse de Moind; — à François Faure, pour la paroisse
de Saint-Jean-Soleymieu ; — à Jean Mole, tisserand, pour
le bourg et paroisse de Juré ; — à Antoine Beraud, pour
le bourg et poroisse de Luré ; — à Mathieu PoUet, pour
la paroisse de Champoly.

B. 416. (Liasse.) — 121 pièces, papier.

1960-19G3. — Prestation de serment de Pierre
Fargc, en qualité de regratlier pour la ville de Roanne. —

SERIE B. — JURIDICTION
Procès-verbal dressé parles brigadier, lieulenaut clemployés
des fermes du Roi de la brigade établie à Roanne, contre
Jean-Baptiste Rociiaud, habitant de Panissiôres, pour dé-
tention de sel probibé. — Procès-verbal de saisie de sel
de contrebande au domicile de Jacques Monier, habitant
du hameau de Chantereine, paroisse de Saint-Jean-Soley-
micu, par les brigadier et employés des fermes du Roi de
la brigade de Chazclles-sur-Lavieu.

B. 417. (Liasse.) — 147 pièces, papier.

1963-1965. — Procès-verbal dressé par les em-
]i!nyés des fermes de la brigade de Noirétablc, contre
Antoine Gros, laboureur, habitant au village de Cassière,
[laroisse de Saint-Julien-la-Vètro, pour demi-once de sel
de Brouagc trouvée à son domicile. — Procès-verbaux
contenant saisie : de onze livres de sel prohibé au domi-
cile des sœurs de Saint-Joseph, au bourg et paroisse de
Marlhes, par les employés des fermes des brigades de
Saint-Etienne et de Firniiny ; — de 8 chevaux et 800 livres
de faux sel, à Saint-Martin-l'Estra, par les employés des
fermes des brigades de Montbrison, Feurs, Chalmazel et
Saint-Jean-Soleymieu, au préjudice d'Antoine Roche, du
lieu de Saint-Jean en Auvei-gne ; — de huit onces de sel de
Croupière, au domicile de Simon Dufour, jardinier au
hameau d'Aix, paroisse de GrezoUes.

B. 418. (Liasse.) — 81 pièces, papier.

1965-1966. — Ordonnance sur requête, jiorlant
prestation de serment de Jean Favier, marchand, demeu-
rant à La Pacaudière, sur une commission de revendeur
de sel à petites mesures dans le ressort du grenier à sel de
Roanne. — Réception de maître Antoine Tison-Désarnaud,
praticien, demeurant à Montbrison, en l'état et office de
greffier des Gabelles du Lyonnais, au département des
villes et lieux du pays de Forez. — Prestation de serment
de Pierre Barge, en qualité de receveur des gabelles de
Ccrvière, au département de Lyon, suivant la procuration
à lui passée par maître Jacques Prévost, adjudicataire
généraldes ferrnesunies de France : — Procès-verbal dressé
par les employés des fermes de Saint-Priest-Ia-Prugne,
contenant saisie de 6 livres de faux sel sur la nommée
Antoinette Perret, femme de Jean Taboulé!, de la paroisse
de Juré. — Procès-verbal dressé par Pierre Malhec, capi-
taine général par intérim, et autres employés des fermes,
contenant saisie de demi-once de sel prohibé dans le
domicile de Jean Lafay, au lieu du .Mortier, iiaroisse de
Trelins.

DES G.\BELLES DE EGREZ. 87

B. 419. (Liasse.) — 121 pièces, papier.

1 969-1 96S. — Piequête, conclusions et ordonnance
portant enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État rendu
pour le renouvellement du bail des fermes unies de France
en faveur de maître Julien Alaterre. — Réception et instal-
lation de maîti'e Antoine-François Dumas en l'état et office
de conseiller du Roi, contrôleur au grenier à sel de Cer-
vière. — Ordonnance sur requête portant prestation de
serment de Jac(iucs Mallet, demeurant à LaValla, paroisse
de Saint-Didicr-sur-Rochefort, sur une commission de
revendeur de sel à petites mesures dans le ressort du
grenier de Ccrvière. — Procès-verbal dressé par les briga-
dier, sous-brigadier et employés des fermes de la brigade
de Roanne, contenant capture du nommé Claude Livet,
milicien de la paroisse de Parigny, avec 29 livres de sel
prohibé.

B. 420. (Liasse.) — 142 pièce.', papier.

1969-1 9 90. — Procès-verbaux de saisie : de
62 livres de lard, salé avec du sel d'Auvergne, dans le
domicile de Philippe OUagnier, habitant au lieud'Essertines-
Rasscs, par les employés des fermes de la brigade de
Montbrison; — d'un porc salé et de trois onces de sel de
Brouagc, dans le domicile de Jacques Mivière, habitant de
la paroisse de Juré, par les employés des fermes des bri-
gades de Saint-Priest-Ia-Prugnc et Saint-Just-en-Che-
vallet; — d'un lard et de quatre jambons, dans le domicile
de Jean Parisis, du lieu des Champs, paroisse de Saint-
Julien-la- Vêtre, par les employés des fermes de la brigade
de Saiut-Jean-la-Vêtre. — Requête et ordonnance portant
enregistrement de la commission de lieutenant-principal
pour la partie des gabelles, traites, tabacs et autres fermes
unies de France, accordée à François Barge, employé des
fermes à la résidence de Firminy, par Jean-Jacques Pré-
vost, adjudicataire général desdites fermes.

B. 421. (Liasse.) — 78 pièces, papier.

1991. — l'rocès-verbaux de capture : de Clau<le Grand,
laboureur, du village de Fournel, paroisse de Merle, avec
4 livres et demie de sel d'Auvergne, par les employés des
fermes de la sous-brigade d'I'sson, détachée à Saint-Pal-
en-Cbalancon; — du nommé Pierre Saint-.Vndré, de Mayet-
de-Montagne, en Bourijonnais, avec 30 livres de faux sel,
par les employés des fermes de la brigade de Saint-Priest-
la-Prugne; — de Barthélémy Griffon, delà paroisse de
Saint-Romaiii-d'Urfé, avec 4o livres de sel prohibé, par

88 ARCHIVES DE

les employés des fermes de la brigade de Noirétable ; —
de Pierre Barge, journalier du village de Rodière, paroisse
de Saint-Victor-la-Loubi6re, et de la nommée Marie
Gouiliardon, du même village, avec chacun un petit sac de
faux sel, du poids de 17 livres les deux, par les employés
des fermes de la brigade de Saiut-Priest-la-Prugne. —
Ordonnance sur requête, portant prestation de serment et
installation de Jacques-Vincent Vanieren l'office d'huissier
audiencicr au grenier à sel de Roanne.

B. 422. (Liasse.) — 134 pièces, papier.

17 93. — Commissions de revendeur de sel à pelite
mesure accordées : à Antoine Poyet, pour la paroisse
d'Usson; — k Antoine Coëffet, pour le bourg de Leignieu;

— à Claude-Marie Déplace, pour la ville de Roanne; —
à Claude Marcou flls, pour la paroisse de Roziers, dans le
ressort du grenier à sel de Saint-Bonnet-le-Cliâtcau; —
à Claude Garcin, pour la paroisse de Bas-en-Basset. —
Procès-verbaux de capture : de Jean Bourguenette, dit La
Douceur, du bourg de Juré, grenadier du second bataillon
du régiment de Picardie, avec 55 livres de faux sel, par
les employés des fermes de la brigade de Noirétable; —
de Marie Deveaux, de la paroisse de Perrière en Bourbon-
nais, avec 15 livres de faux sel, par les employés des
fermes de la brigade de Saint-Pricst-la-Prugne. — Procès-
verbal fait par les employés des fermes de la brigade de
Chazelles-sur-Lavieu, contenant saisie de 108 livres de
viande salée chez le nommé Bastion Mure, de Saint-Jean-
Soleymieu. — Requête, conclusions et ordonnance portant
décret de prise de corps, pour maître Julien Alatcrre,
adjudicataire général des fermes unies de France, demeu-
rant à Paris en l'hôtel des Fermes, contre Jean-Pierre
Capelle, du lieu de Saint-Didier-en-Velay, accusé de trans-
port de sel prohibé.

B. 423. (Liasse.) — 124 pièces, papier.

1993-1994. — Réception de maître Jean-François-
Marie Fi'ançois, avocat en Parlement, en l'état et office de
conseiller du roi, contrôleur au grenier à sel de Roanne.

— Ordonnancessur requêtes portant prestation desermenl :
pour maître Gilbert-François Barge, receveur au grenier à
sel de Cervière ; — pour Jean-Marie Combaret, mesureur
et radeur au grenier à sel de Roanne. — Procès-verbal
dressé par les employés des fermes de la brigade de Mont-
brison, contenant capture de Jean Roche et Claude Dulac
avec trois chevaux chargés de 389 livres de faux sel. —
Conmiissions de revendeur de sel à petite mesure accor-
dées : à François Rimbaud, pour Saint-Bonnet-le-Chàtcau ;

LA LOIRE.

■ — à Matthieu' V'eillas, pour la Bénissons-Dieu; — à Jean-
Baptiste Jacquet, pour la paroisse de Chambéon; — à Louis
Terlon, pour Pommiers ; — à Damien Mathelin, pour
Chalmazel. — Plainte de Menine Fournier, veuve d'André
Grangier, journalier demeurant en la paroisse de Blerle,
contre les employés des fermes à la résidence d'Usson,
qu'elle accusait d'avoir assassiné son mari.

B. 424. (Liasse.) — 98 pièces, papier.

19 95. — Information des vie et mœurs de noble Biaise-
Abraham Bourg, avocat en Parlement, nommé procureur
du Roi en la juridiction des gabelles de Montbrison. —

— Réception de Charles Rue, bourgeois de Marcigny, en
l'état et office de conseiller du Roi, contrôleur au grenier
à sel de Roanne. — Ordonnances sur requêtes portant
réception : de receveur au grenier à sel de Feurs, pour
Pierre-Catherin Plasson de La Combe seigneur de Sury-
le-Bois; — de receveur au grenier à sel de Saint-Etienne,
pour Jean-Baptiste Girardon, bourgeois de ladite ville. —
Commissions de revendeur de sel à petites mesures pour :
Jean Bussières, à Nervieu; — demoiselle Autoinette Per-
rinct, à Boën ; — Hilaire-Benoît Gardon fils, à Montbrison ;

— Pierre Faure, à Gumières; — Antoinette Mure, à
Lavieu ; — Gilbert Moltet, à Arfeuilles ; — Jacques May,
àSt-Hilaire; — Louis Carré, à Roanne; — Pierre Moulin,
à Palognieu.

B. 423. (Liasse.) — 123 pièces, papier.

19 96-19 9 9. — Procès-verbaux de saisie : de cinq
livres de sel noir de Brouage dans le domicile d'Antoine
Baconni, granger de M. de Marcoux, au village du Mont,
paroisse de Saint-Bonnet-de-Courreaux, par la brigade
dudit lieu; — de 11 quintaux et 10 livres de sel prohibé
provenant d'Auvergne, au préjudice de Pierre Pommet,
de Péchadoire, en Auvergne, par les employés de la bri-
gade de Saint-Just-en-Chevalet; — de 3 livres de sel
d'Auvergne dans un jardin attenant à la maison du nommé
Barthélémy Villemagne, cloulier, de la paroisse de Saint-
Héand, par la brigade de Saint-Étienne. — Commissions
de regrattier pour : Camille Bi'ct, à Sainl-Georges-de-
Baroille; — Claude Villeneuve, en la paroisse des Salles-
cn-Cervièrc; — Antoine Matthieu, au Ciiambon. — Procès-
verbal dressé par la brigade de Saint-Étienne, contenant
saisie d'un mulet chargé de 85 livres de sel prohibé, au
préjudice de Matthieu Fayard, faux saunier de la paroisse
de Tarentaize, qui s'est évadé à la vue des eniployés en
abandonnant ledit mulet e', sac de sel.

SÉRIE B. — JURIDICTION DES GABELLES DE FOREZ
B. 426. (Liasse.) — 66 pièces, pupier.

89

fl'S'99-1999. ^Requête, conclusions et ordonnance
portant iireslatioii de serment et réception en l'ofticc de
receveur au grenier à sel de la ville de Roanne, pour F'iii-
lippeTlicvenon. — Connnission de rcjrrattierdans l'étendue
de la paroisse de Sainl-Tliurin, ressort du grenier à sel de
Orvière, pour Thomas Muletier. — Procès-verbal l'ait par
les employés <les fermes de la brigade de Chalmazel, con-
tenant saisie de loO livi'cs de viande, salée avec du sel
prohibé, dans le domicile de Michel Egroizai'd.

D. 427. (Liass

'Jj [licccs, papier [3 imprimées

19SO-19S1. — Kequcles, conclusions et ordomiances
portant enregistrement : des provisions de contrôlcui'
oi'dinaire provincial des guerres au département de Cham-
pagne, pour Barthélémy -Clément Palle; — de l'arrêt du
Conseil d'État du Roi pour la prise de possession du bail
des fermes générales sous le nom de Nicolas Salzard. —
Plainte de maître Laurent David, adjudicataire général des
l'cinies unies de France, demeurant à Paris, à lui joint le
sieur Boussard d'Hauteroche, son receveur au grenier à
sclde Montbrison, contre le nommé Mouton, concierge des
prisons de Bourg-Argental, pour avoir laissé évader Antoi-
nette Pouponne, femme de Jean Vigne, de la paroisse de
Véi'anne, arrêtée pour fait de faux saunage. — Réception
de Jean-Baptiste Lavaguelîls cnremjiloide regrattier pour
la paroisse de Saint-Just-sur-Loire.

B. HS. ^Liasse.) — 76 pièces, papiei-.

1 Î8«-I ÎSa. — Procès-verbal dressé par les employés
des fermes de la brigade de Celle, contre le sieur Bouton,
vicaire de la paroisse des Salles et autres, qui avaient forcé
à coups de pierres et de bâtons lesdits employés à relâcher
Mathieu Magnin fils , de ladite paroisse de Celle, arrêté
pour faux saunage. • — (Commissions de regrattier accordées:
à Jean Châtelain, pour Cerviêre; — à Benoît Griffon, pour
Feurs; — à Pierre Terra, pourMarlhes ; — à Claude Néel,
pour Meys; — à Antoine Merle, pour Villechenève; —
à Claude-Marie Lafay, pour Violay; — à Jean Guttin, pour
Saint-Priest-la-Prugnc ; — à Pierre Clievalerin et à Nicolas
(>ohas, pour Saint Germain-Laval; — à Antoine Marcou\.
pour Bully.

B, 129. iLia>sc.) — 72 pièces, papier.
11*4. — Proccs-M'rlianx de cajitui'c par les employés
LoiUK. — Skiuk b.

des fermes : de Marianne Bonteraps, ouvrière en dentelles,
du bourg et paroisse de Tiranges-en -Forez, avec 39 livres
de sel prohibé; — d'André Jullien, du bourg d'Aurec,
avec 24 livres de sel du Velay ; — de Jean Demaure et
Pierre Porte, du village de Valprivas, paroisse de Bas-en-
Bassel, avec chacun 20 livres de sel blanc du Velay. —
Commissions de regrattier accordées : à Jean-Antoine
Blanc^ pour Meys ; — à Antoine Poix, dit Coste, pour Boën ;
— à Jcan-Bapliste Robert, pour Saint-Galmier.

B. i30. Liasse

97 pie

19^5. — Réception de noble Marcellin de Lcsgallerx,
avocat en Parlement, en l'office de juge visiteur général
des gabelles du pays, comté et ressorts de Forez à Mont-
brison. — Procès-verbaux de paraphe par ledit de Lesgal-
Icry des registres journaux des sept greniers à sel du
département de Forez : Montbrison, Roanne, Saint-Etienne,
Feurs, Bourg-Ai'gental et Saint-Pierre-de-Bccuf, Saint-
Bonnet-le-Château, Noirétable. — Ordonnances de récep-
tion en l'emploi de regrattier ou revendeur de sel à petites
mesures pour : Jean-Marie Desforges, à Ouches; — Fran-
çois Donniol, à Saint-Martin d'Estrcaux; — Antoine Poucet,
à Saint-Étienne-le-Molard; — Elisabeth Héro (ou Hérau;
La Jarrie, femme de Jacques Verger, à Saint-Gcrmain-
Laval; — Michel Monicr, à Pralong; — Marie Daval, à
Châtelus; — Antoine Combes, à Saint-Didier-sous-Roche-
fort; — Claude Boudin et Jean Simon, à Montbrison; —
Charles-Marie Forest, à Roanne; — Etienne .\ndi'icu, à
Saint-Ronnet-le-Château ; — Mathieu Cohas, à Saint-
Germain-Laval ; — Barthélémy-Michel Grand, à Sainl-
Just-en-Chevalel; — Barthélémy Duverger, dans l'étendue
du lieu de Pirachon, paroisse de Saint-Pierre-Laval; —
Claudine Roux, \cuvede Jean-Baptiste Grillon, àFirmiiix.

B. 431. I Liasse.^ — 122 pièces, papier [3 imprimées i.

t9Se-19S9. — Réception et installation de maître
Antoine Orizet, ancien piocureur au bailliage de Mont-
brison, en l'état et office de conseiller du Roi et son pro-
cureur en la Visitation générale des gabelles du Lyonnais,
au département de Forez. — Ordonnance rendue par de
Lesgallery, juge visiteur général des gabelles de Forez, au
sujet desahus pratiqués lors de la vente et distribution du
sel au peuple, tant dans les greniers que dans les regrsls,
principalement dans la manière de mesurer. — Arrêt du
Conseil d'État du Roi pour la prise de possession du bail
des fermes générales sous le nom de Jean-Baptiste Magei-.
— Lettres patentes du Roi pour la prise de possession de

là

00

ARCHIVES DE LA LOIHE.

Jean-François Kalandrin, bourgeois de Paris, de la régie
des droits d'aides et autres y énoncés. — Procès-verbal
de saisie, par les employés des fermes de la brigade de
Saint-Julieu-Molin-Moletle et Maclas, d'un cochon salé
pesant 100 livres, chez les sœurs de la paroisse de Bessey-
en-Forez. — Ordonnance d'enregistrement du brevet de
retraite accordé à François Périsse, ancien employé des
fermes du Roi.

B. i32. (Liasse.) — 7.3 piéres, papier.

19S9-19S9. — Procès-verbal dressé par les em-
ployés des fermes des brigades de Saint-Pal-en-Chalancon
et Bas-en-Basset, contenant capture de Jean Faugé, de
Monistrol et de Jean Pichon , de Sainl-Didier-en-Velay ,
avec cinq chevaux chargés de sel de Brouage, le tout
évadé à la faveur d'une émeute. — Saisie par les employés
des fermes des brigades de Renaison et d'Ambierle de
329 livres de sel prohibé, dans le domicile de Jean Favier,
regrattier à La Pacaudière. — Commissions de regrattior
pour : Claude Rimaux, à Pingus, paroisse d'Arfeuilles;
— Jean Roche, à Saint-Rambert ; — Etienne Brias, à Saint-
Pierrc-de-Bœuf; — Pierre Diiry, à Roanne; — Jean Ma-
gaud, à Saint- Genest-l'Erpt ; — Andi'é Lugnier, à Saint-
Martin-la-Sauveté ; — Jean Lapoire, à Pommiers; — An-
toine Crozet, à Cremcaux ; — Catherine Grandmongin, à
Roanne ; — Jacques Jacod, à Valbenoîte ; — Pierre Joatton,
à Saint-Bonnet-des-Quarts.

B. 433. Ca

Pi'lil in-folio, H fruilKls. papier.

1963-1 '364. — Audiencier. — Ordonnance d'enre-
gistrement de la feuille de gabelle de Jean Dargon, dit
Debitte, laboureur, habitant en la paroisse d'Arconsat,
quartier d'Auvergne. — Procès-verbal de lecture et publi-
cation des lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui
ordonnent le dénombrement des biens-fonds du royaume
et la prorogation provisoire d'une partie des impositions
avec la cessation du troisième vingtième et des double-
ments de la capitation. — Sentence déclarant Antoine
Faye, Mathieu Gouttebarge, du village d'Arconsat, et
Etienne Gouttebarge, du village de Lepulze, paroisse d'Ar-
consat, dûment atteints et convaincus de faux saunage
et les condamnant en conséquence à une amende de
300 livres envers maître Jean-Jacques Prévost, adjudi-
cataire général des fcriues unies, gabelles et tabacs de
France.

B. 43i. (Caliier.l — Pelit in folio, -24 feuillels, papier.

1964-1993.

AudiiMicier.

Enregistrement di

lettres de provision de l'office d'huissier audiencier au
grenier à sel de la ville de Roanne, pour Claude Clie-
venier. — Procàs-verbaux de lecture et publication : d'un
arrêt de la Cour des Aides, portant règlement pour les
greniers à sel du Lyonnais; — d'un édit du Roi, portant
qu'à l'avenir l'intérêt de l'argent sera fixé au denier
vingt-cinq; — d'un arrêt du Conseil d'État du Roi et let-
tres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides,
qui permettent de stipuler, dans les contrats de constitu-
tion au denier vingt-cinq, l'exemption de la retenue des
impositions royales; — d'une déclaration du Roi, portant
prorogation, pour six années, de plusieurs droits faisant
partie dos fermes générales; — de l'édit du Roi, portant
suppression de la Cour des Aides; — de l'édit portant
prorogation des deux vingtièmes et de différents autres
droits et établissement de deux nouveaux sous pour livre
en sus sur les droits des fermes et autres. — Présentation
faite par noble Claude Buer de Prélager, substitut du pro-
cureur général, du tarif du prix du Sel qui se distribue
dans les grenier.s et regi'ats dépendant de la Visitation gé-
nérale de Monlbrison.

B. 133. (Caliicr.) — Petit in-folio, 40 feuillets, papier.

1965-19 91. — Enregistrement des édits, déclara-
tions du Roi, arrêts et règlements de la Cour des Aides,
lettres de provisions des officiers des gabelles, commis-
sions de revendeurs de sel à petites mesures et autres
actes relatifs à la Visitation des gabelles de la Généralité
de Lyon, au département des villes, lieux et greniers du
pays, comté et ressorts de Forez à Montbrison, entre au-
tres : d'une commission de commandant de brigade pour
les gabelles, traites, tabacs et autres fermes unies de France
et droits y joints, pour François Barge ; — des lettres de
provisions de l'office de juge visiteur général des gabelles
du comté et ressorts de Forez, accordées à Jean-Joseph
Carrier et, sur sa résignation, à Louis Matbevon; — des
provisions de l'office de procureur postulant au bailliage de
Montbrison, séuécbdussées de Roanne et Saint-Etienne,
Élection, grenier à sel et autres justices et juridictions exer-
cées eu ladite ville de Monlbrison, pour Jean-Guy-Denis
de La Grye.

B. 436. (Cailler.) — Pelit in-folio, 50 feuillets, papier.

19 91-1980. — Enregistrement des édits, déclara-
tions du Roi, arrêts et règlements de la Cour des Aides,
leltres de provisions des officiers des Gabelles et actes rela-
tifs à la Visitation des Gabelles de la Généralité de Lyon au
département du pays de Forez, entre autres : du tarif du

I

SÉRIE B. — JURIDICTIOX
jjrixdLi sel diins les greniers du Forez : Montbrison, Saiiit-
Êtieiinc, Roanne, Feiirs, Cervière, Saint-Boiinct-le-Cliâ-
li^au et Bourg-Argental, savoir, au grenier de Montbrison :
le niinot, 41 livres 12 sous; le denii-minot, 20 livres
16 sous; le quart de niinot, 10 livres 8 sous; l'octave,
3 livres 4 sous ; — h la ville : le litron, 13 sous 9 deniers ;
le demi litron, 6 sous 10 deniers; le quart de litron, 3 sous
3 deniers; le demi-quart de litron, 1 sou 8 deniers; la
mesurette, 9 deniers"; — à la campagne : le litron, 14 sous;
le di'mi-litron, 7 sous ; le quart de litron, 3 sous 6 deniers ;
le demi-quart de litron, 1 sou 9 deniers; la mesurette,
10 deniers, etc.; — de la di'elaration du Roi, qui proroge
les délais accordés pour la représentation à la Cour des
Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registres,
concernant la noblesse et les privilèges des communautés
séculières et régulières; — de l'arrêt du Conseil d'État du
Koi et lettres patentes sur icelui qui font défense d'introduire
de Bretagne dans les piys de gabelles du sel déguisé
sous la forme de pain de seigle, de sarrazin ou d'autres
srains, à peine contre les contrevenants d'être poursuivis
et punis comme faux sauniers; — de la déclaration du Roi
(jui ordonne, pour cause de salubrité, que les comptoirs
des marchands de vin revêtus en plomb, ainsi que les
vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les
balances du même métal qu'emploient les regrattiers de
sel et les débitants"^de tabac, seront sii|)priinés.

U. «7. (Caliier.) — Petit in-luliu, 17 fcuilU-ts, [lapiur.

1 7 9 3- 19 99. — Audiencier. — Procès-verbal de pu-
blication : des lettres patentes du Roi, portant suppres-
sion et modération des droits sur les suifs; — de l'édit du
Roi jjortant suppression de la caisse de Poissy et modé-
ration des droits; — d'un autre édit du Roi par lequel
S. M. supprime les corvées et ordonne la confection des
grandes roules à prix d'argent; — de la déclaration du
Roi qui autorise les officiers de la Cour des Aides à faire les
recherches et ensuite des copies des arrêts et procès-ver-
baux de ladite Cour dont les minutes ont été incendiées.
— Sentence déclarant Jean Chevalier, laboureur demeu-
rant au village de Malbost, paroisse de Saint-Pal-en-Cha-
iancon, dûment atteint et convaincu de faux saunage, pro-
nonçant la confiscation du sel prohibé saisi ;\ son préjudice
et le condamnant en outre à une amende de 200 livres
envers maître Laurent David , adjudicataire général des
termes unies de France.

B. tas. I Cailler. i — t'ctil iii-fulio, 10 fouilli-ts, papier.

19?0-I7ilt4. — .\udiencier. — l'rocès-vcrbaux de

DES GABELLES DE FOREZ.

91

lecture et publication : de l'arrêt de la Cour dus Aides
portant règlement sur les formalités à remplir pour la
vérification des cachets apposés sur les échantillons
de sel formés lors des saisies faites à domicile ; — des
lettres patentes du Roi concernant les taxes d'office
des officiers des greniers à sel; — de la déclaration du
Roi portant abolition de la question préparatoire; — des
lettres patentes du Roi portant qu'à compter du 1" octo-
bre ITXrie grenier à sel établi à Cervière sera transféré
à Noirétable.

li. 4'i!). Calii'T.) — l'élit in f.jliu, 46 feuillets; 1 pièce, papier.

1999-19S4. — Enregistrement des édits, déclara-
tions du Roi, arrêts et règlements de la Cour des Aides,
lettres de provisions lies offices de gabelles, commissions
de revendeurs de sel à petites mesures cl autres actes
relatifs à la Visitation des gabelles de la Généralité de
Lyon au département de Forez, entre autres : de l'arrêt
de la Cour des Aides qui ordonne que les tarifs du prix
du sel seront affichés, dans tous les lieux où il y a greniers
à sel, dans les places publiques des paroisses où il y a
regrals de sel et à la porte de chaque regrattier; — d'un
autre arrêt de la même Cour qui défend aux gardes et
employés des fermes de se servir de fusils à deux coups,
sous peine de punition corporelle; — des provisions do
premier huissier audiencier au grenier à sel de Roanne
pour Claude-Marie Jayet; — d'une déclaration du Roi qui
maintient les receveurs des impositions, les collecteurs
des tailles et les fermiers et régisseurs des droits de S. M.
dans la faculté de pouvoir se servir de tels huissiers et
sergents que bon leur semblera pour faire les ventes des
effets saisis sur les contribuables et les redevables des
droits du Roi et maintient les Jurés-priseurs dans leuis
émoluments.

lî. 410. (Cailler.) — Petit in-folio, 12 feuillcls. iwplcr.

19)!t4-1990. — Audiencier. — Procès-verbaux de
lecture et iiublication : de la déclaration du Roi qui
ordonne que les garnitures en cuivre des trémies et me-
sures servant à la distribution du sel dans les greniers et
dépôts du loyaume seront, eu cas de réforme, remplacées
par d'autres garnitures en fer vernissé; — de l'arrêt de
la Cour des Aides portant règlement sur les procédures
à tenir dans l'instruction des procès contre les faux-sau-
niers; — des lettres patentes du Roi portant abolition ilu
droit d'aubaine en faveur des sujets de riinpératrice de
toutes les Russies.

92 ARCHIVES DE

B. U\. (Cabicr.) — Petit in-folio, 5 feuillets, papier.

19^6-1 9S9< — Enregistrement des procès-verbaux
faits par ks employés des fermes, entre autres : d'un
procès-verbal fait par les employés de la brigade de Saint-
Just-en-Chevalet, Champoly et Chalraazel, contenant saisie
de 114 livres de faux sel au préjudice de Jean-Marie Du-
ebamp, demeurant au liameau du Cbampas, paroisse de
Sauvain; — d'un procès-verbal fait par les employés de
la brigade de Saint-Julien et Maclas, contenant capture de
Claude Duplont, journalier d'Izieu près Saint-Chamond,
avec deux sacs de sel prohibé pesant 99 livres ; — d'un
procès-verbal fait par les employés de la brigade de Saint-
Julien-Molin-Molette , en Forez , contenant saisie de
19 livres de sel prohibé dans le domicile des nommés
François Gauche et Louise Dumas, sa femme, demeurant
au bourg d'Oriol, paroisse de Saint-Julien; — d'un procès-
verbal fait par les employés de la brigade de Renaison et
Cherier, contenant saisie de 8 livres de sel prohibé dans
la maison de Michel Combe, vigneron, demeurant au lieu
de La Cote, paroissse de Villcmontais.

B. 442. (Cahier.) — Petit in-folio, 3ô feuillets, papier.

1 986-1 990. — Enregistrement des édits, déclara-
tions du Roi, arrêts et règlements de la Cour des Aides,
lettres de provisions des officiers de Gabelles, commissions
de revendeur de sel à petites mesures et autres actes re-
latifs à la Visitation des Gabelles de Lyonnais, au départe-
ment de Forez, entre autres : de la déclaration du Roi qui
établit un nouveau régime sur les frontières des provinces
rédiniées, limitrophes des pays de Gabelles ; — d^^ne autre
déclaration du Roi qui ordonne que l'assemblée des Etats-
Généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789 et que
les officiers des Cours reprendront leurs fonctions; — du
décret de l'Assemblée nationale portant abolition des droits
de franc-fief et la cessation absolue de toutes recherches
ou poursuites sur cet objet; — ■ de lettres patentes du Roi,
sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi
et l'enregistrement des décrets dans les cours, tribunaux,
municipalités et corps administratifs; — du décret de
l'Assemblée nationale ordonnant la libre circulalion des
grains dans tout le royauiue.

Railliage dlcal de Roanne.

B. 443. (Liasse.) — 104 pii-ces, papier.

1674- 168 !• — Plaintes : de maître Jean-François
Nappard, notaire royal et procureur à Roanne, contre Jean
Simon et autres valets du pori de Roainie pour indue ré-

LA LOIRE.

clamation du droit de passage; — de Martin Basset, tenant
la poste pour le Roi en la ville de Roanne, contre des
accapareurs de grains; — d'Antoine Noël, sieur de La Pé-
ronnière, conseiller du Roi, élu en l'Election de Roanne,
contre plusieurs écoliers, étudiant au collège de Roanne.
nommés Russery, Duivon, Antoine Arlhaud, Antoine Escra,
Antoine Porte, Saint-Martin et autres, pour avoir péché
avec des seines dans le grand étang, appelé le Marais, près
de Roanne, dont la pêche appartenait audit Noël. — Procès-
verbal d'apposition de scellés sur les effets de défunt
maître Germain Villerest. — Opposition au décret du logis
de la Galère , formée par maître Jean-François Nappard,
procureur de dame Jeanne Marcellin, veuve et héritière
de Claude Darmezin, marchand à Roanne. — Sommaii-e
prisée de l'état des biens de feu Benoit Basset, receveur
des étapes en l'Election de Roanne.

B. 444. (Liasse.) — 82 pièces, papier.

16S9. — .Vpposition de scellés et inventaire des effets
de feu maître Gilbert Lamandoulier, notaire royal à Roanne.
— Copie du bref de la ferme des biens de feu maître
François David, notaire royal à Roanne, et de Jeanne Cher-
vot, sa femme. — Inventaire des effets délaissés par
demoiselle Marie Marcellin, fait à la diligence de mes-
sire Etienne Marcellin, son frère, prêtre-sociétaire
en l'église Saint-Etienne de Roanne. — Appo.sition de
scellés sur les effets délaissés par François Jars, marchand
à Koanne, décédé en la ville de Lyon. ^ Requête et oi'-
donnance contenant description des matériaux et autres
effets trouvés dans la maison de Philibert Seguin et appar-
tenant à Jacques Cheron, marchand, bourgeois de la ville
de Lyon, fermier du coche d'eau établi à Roanne, et aux
héritiers de défunt François Jars, marchand à Roanne,
son associé.

B. 445. (Liasse.) — 70 pièces, papier.

1683. — Vente des effets et vins de Claude I-a Colonge,
marchand à Roanne, au profit de Pierre Voiret, bourgeois.
— Inventaire des effets de feu Jean Calandrier, tailleur
d'habits à Roanne. — Étrousse (adjudication) des fruits des
biens da feu Denis Audras, au profit d'Antoine Aussède,
marchand à Roanne. — Apposition de scellés sur les effets
de Yves Chervot, boucher à Roanne. — Testament
d'Etienne Dcrore La Roche, marchand à Roanne, au profil
de Claudine David, sa femme. — Sentence de séparation
de corps et de biens de Giraud Cassol, chirurgien à Roanne,
d'avec Anne Sermaize, sa femme.

SERIE B. — BAILLIAGE DUCAL DE ROANNE.
B. 446. (Liasse.) — 58 pièces, papier.

93

16S4-1<>S5. — Apposition de scellés sur les eflVis
délaisses par Claude Matliion, marchand quiucaillcr à
Hoaiine. — Inventaire des effets de défunt maître Claude
Bonnefont, avocat en Parlement et ju^'C du marquisat de
Sainl-Aiidré. — Procès à la requête de François Odin,
sieur de Malignières, demeurant à Roanne, contre Louis
Oudaille, sieur de La Bussière, conseiller du Roi, contrô-
leur au grenier h sel de Roanne, pour les loyers dudit
grenier. — Smiimaire prisée de l'état des bâtiments du
domaine l' Avanlurier situé k Saint-Romain-la-Motte, pour
maître Claude Rivière, avocat en Parlement, contre messires
François et Camille de Sacconin, père et fils, seigneurs de
Pravieux. — Procès-verbal de l'état du logis du Mouton ,
situé sur la place ducale de Roanne, fait à la requête de
Jean Courtin, écuyer, conseiller du Roi, assesseur et pre-
mier élu en l'Election de Roanne, père et légitime admi-
nistrateur des personne et biens de François Courtin,
héritier par bénéfice d'inventaire de feu maître Benoît
Basset, h qui appartenait ledit logis.

B. U". (Liasse.) — 103 pièces, papier; 1 pièce, p.irclieniiii.

16S9-ieSS. — Procès à la requête de maître Claude
Mathieu, conseiller du Roi, élu en l'Election de Roanne,
contre Claude Cliaigne, marchand de poissons, demeurant
à Roanne, pour n'avoir pas péché les deux étangs Bache-
lard dans le temps porté par sa ferme. — Inventaire des
papiers délaissés par Claude Forest et Jeanne Plaiiet, sa
femme, marchands à Roanne. — Tutelle des enfants mi-
neurs de Toussaint Potier et Renée Rollet, déférée à
maître Benoît Crestollier, notaire royal et procnrciii' à
Roanne, au lieu et place de feu Jean Giraud, marchand en
ladite ville.

, B. ils. (Lia?,se.) — 89 pièce», papier.

IBS>*. — Désistement do Jac(|ues Marin, serrurier, de
la ville de Paris, demeurant à Roanne, de la plainte par
lui formée contre Gu^ Cioliertière, maître menuisier audit
Roanne. — Plaintes : de Claude Gontier, directeur du coche
d'eau établi à Roanne, appartenant à monseigneur le ma-
réchal de La Feuillade, contre Jacques Rcymond, voiturier
par eau en ladite ville de Roanne, pour concurrence illicite;
— d'Antoine Petit-Pierre, journalier, de la jiaroisse de
Bully, demeurant alors à Roanne, contre les nommés
Fusilz et Taconnclle, pour excès et violences ; — de Claude
Zaléry La France, voiturier par eau, demeurant à Roanne,

contre Claude Perroton le jeune, aussi voiturier par eau,
et Pierre Perroton, son frère, pmir coups et injures.

B. 449. (Liasse.' — 118 pièces, papier.

16SS. — Procès-verbal d'ouverture du tombeau et des-
cription de l'état des ossements de Pierre Coton, de la
Compagnie de Jésus, confesseur des rois Henri IV et
Louis XIII, inhumé en l'église des R. P. Jésuites de la
ville de Roanne, fait à la requête de messire François-
Antoine Dulieu, chevalier, seigneur de Chenevoux, La
TuiUière, Chossonière et la Vaurette, conseiller du Roi en
ses Conseils, maître ordinaire en .sa Chambre des Comptes
de Paris, l'un des quatre anciens secrétaires de Sa Majesté,
prenant bourse eu la grande Chancellerie de France, doyen
du semestre de janvier, époux de dame Marie-Marihc
Coton de Chenevoux, petitc-fille de messire Jacques Coton,
chevalier de l'ordre de Sainl-.Michel et fondateur du col-
lège des Jésuites de Roanne. — .\pposition de scellés sur
les effets délaissés par Etienne .Marcellin, prêtre- sociétaire
en l'église Saint-Étienne de Roanne. — Nomination de
curateur aux enfants mineurs de défunt Pierre Colombier
Cin(iuanlin et Madeleine Duport. — Remontrances pour
Pierre Vital Cbappuis, éeuyer, conseiller du Roi, lieute-
nant criminel aux bailliage et Sénéchaussées de Forez à
Montbrison, et messire René de Pâturai, écuyer, seigneur
du Tronchy, mari et maître des droits de dame Marie de
Beyle, pour la levée des scellés apposés sur les effets de
demoiselle Claudine Mayosson, décédée veuve de niaîtnt
Jacques J.iilly, conseiller du Roi, élu en l'Élection de
Forez à Montbrison. — Entérinement de lettres de bénéfice
d'âge pour Michel et Marie Dusauzey, enfants mineurs de
défunt maître Louis Dusauzey, notaire royal et greffier en
la muréehaussée de Roanne.

B. 450. iLiasse.) — 134 pièces, papier.

I6M9. — .Vpiiosition de scellés sur les effets délaissés
par (llande Beauvoir, avocat en Parlement, greffier en chef
de l'Election de Roanne. — Rapport d'experts sur les
dommages causés à l'écurie île Claude-Antoine Denize,
hôtelier à Roanne, jiar la chute des murs de la maison
enriale. — Désistement consenti par Jacques Hervin, lieu-
tenant du premier chirurgien du Roi, résidant à Roanne,
et Charles Vidal, garçon chirurgien, demeurant avec
Pierre Seguin, maître chirurgien audit Roanne, des plaintes
par eux formées l'un contre l'autre par-devant le lieu-
tenant criminel au bailliage du duché de Roannais, pour
raison de quelques excès et injures, et de toutes les pro-

9h

cédures qui s'en étaient suivies. — Procès-verbal de vente
des meubles el effets délaissés par Eustache Suchet, maître
serrurier à Roanne. — Requête présentée au lieutenant
général civil et criminel au bailliage du duché de Roannais
et cliâtellenies y unies par Jean-Baptiste Michel, fermier
du domaine de Montbrison et dépendances, où il expose
qu'il est expressément stipulé dans sa ferme que le prix en
sera diminué dans le cas oii il y aurait désunion des chU-
tellenies de Cervière, Saint-Maurice-sur-Loire, Crozet et
Saint-Haon-le-Châtel ; et, comme lesdiles quatre châtel-
lenies ont été réunies au bailliage ducal de Roannais, en
suite des arrêts obtenus par monseigneur le duc de La
Feuillade, qui eu a pris possession, il demande en consé-
quence expédition desdits arrêts et de la prise de posses-
sion.

B. 451. ^Liassc.) — J06 piùccs, papier.

16S9. — Requête présentée par André Rambaud,
sieur de Saint-Maurt, fondé de procuration de monseigneur
le maréchal duc de La Feuillade pour la régie du coche
d'eau et messageries de la ville de Roanne, contre Benoît
Sauluier, voiturier par eau, demeurant en ladite ville,
pour réparation d'injures. — Plaintes : de Hugues de Lin-
gcndes, écuyer, seigneur de Bourgneuf, contre le nommé
Tocquet, journalier à Roanne, qui avait tiré un coup de
fusil sur une volée de pigeons, entre le moulin Paillasson
cl le domaine Daléry, et en avait tué plusieurs; — de Marie
Michel, femme de François Tardif, maître sellier à Pioanne,
contre le nommé Petit, chaudronnier, et son valet, pour
violences et voies de fait exercées contre son mari, au
retour de la foire de Saint-André, à la croisée du chemin
qui conduit à Saint-Haon.

B. 432. (Liasse.) — 52 pièces, papier.

1690-1697. — Requête présentée par Charles Berrj
Labaî-re, marchand à Roanne, ci-devant fermier du duché
de Roannais, pour faire contraindre JeanPonchon, ancien
greffier du bailliage ducal, à lui remettre la somme de
33 livres, montant de diverses amendes prononcées contre
Benoît Bouzy, Jean Farge, Antoine Montenas et Jean Aymé.
— Information faite par Claude Mathieu, sieur des Ba-
chelards, lieutenant criminel au bailliage du duché de
Roannais et châtellenies y unies, à la requête de Claude
Valence, écuyer, seigneur de Minardières, bailli au même
siège et président en l'Election de Roanne, agissant
tant en son nom qu'en celui de Camille Valence, écuyer,
seigneurde Fontenille, capitaine au régiment de Saintouge,
son frère, contre plusieurs particuliers qui avaient coupé et

ARCHIVES DE LA LOIRE.

dégradé les bois du domaine Bocu (Beaucuei

dépendant

de l'iioirie d'Hector Valence, leur frère, écuyer. — Cé-
dule pour arrérages de cens et servis et droits de lods,
passée par Claude Rolland, laboureur, du village de Rilly,
en la paroisse de Cordelle, au profit de Pierre Chappuis
deForis, écuyer, seigneur de Rilly, Cheveney el Changy.

B. 453. (Liasse.) — 72 pièces, papier.

1900-1304. — Procès-verbal de descente de lieux,
fait à la requête de messire Jean Donguy d'Origny, che-
valier, vicomte de Mably, pour le trouble à lui causé au
sujet d'une prise d'eau qui lui appartenait à la forme de
l'acte passé par-devant maître Populle, notaire, le
2 avril 161 i, entre Guillaume de La Salle, écuyer, seigneur
d'Amarante, et les sieurs Pierre Gontier et Antoine Rin-
guet, desquels Gontier et Ringuct ledit sieur Donguy avait
droit. — Sentence adjugeant à maître Jean Odin, avocat
en Parlement, une provision alimentaire de 300 livres,
payable par François Odin, bourgeois de Roanne. — Prix
fait, passé devant Duvergier, notaire à Changy, entre haut
et puissant seigneur messire Eléonor-Marie Du Maine, che-
valier, comte du Bourg, seigneur de L'Espinasse, Changy
et autres places, maréchal des camps el armées du Roi et
directeur général de sa cavalerie d'Allemagne, résidant en
son château et paroisse de Changy, et Jacques-Marie de
Berthelas, écuyer, seigneur d'Ai-pheuillette, résidant en
son château d'Arpheuillette, en la paroisse de Saint-Haon-
le-Vieux, d'une part, et François Martin, Benoît David,
Claude et Antoine Vendat père et fils, François Garuier,
Mathieu Le Brun, André Fangye et Mathieu Charrier, tous
journaliers, de la paroisse de Tourzie, d'autre pai't, pour
la réparation de la chaussée de l'étang Roux, appartenant
auxdits seigneurs Du Bourg et Berthelas, situé en la pa-
roisse de Vivans.

B. 454. iLias

pièces, papier.

1904. — Procès : à la requête de messire Jean Vas-
soille-Lamberton, prêtre-curé de Saint-Victor-la-Lonbière
en Forez, contre Vincent Rirabert, demeurant en ladite
paroisse, au village du Lac, qui, sous prétexte d'une
ferme à lui passée parles religieux deMontperroux, aurait
pris et enlevé toutes les dîmes dans différents villages dé-
pendants de ladite paroisse, notamment dans celui des
Estivaux, pendant une absence forcée dudil Vassoille-
Laniberton; — à la requête du seigneur duc de La Feuil-
lade et de Roannais, contre Marguerite Dru-Reverdj,
veuve de Jean-Louis Page, pour payement de d)-oits sei-
gneuriaux. — Vente passée par Pierre Cordier, marchand

SERIE B.

BAILLIAGE DUCAL DE ROAXN'E.

95

ù Roanne, à Jacques Pâturai, marchaml, de la paroisse de
Vougy, de 50 arbres, esence chêne, à choisir dans les bois
de demoiselle veuve Page, situés dans les paroisses de
Nandax, Coutouvre et Saint-Hilaire, moyennant oOO livres.

B. 433. (Liasse.) — .36 pièces, papier.

1904. — Procès-verl)al de la levée du corps d'Etienne
Dormet qui s'était noyé en voulant passer la Loire pour
retirer son bétail de l'île appelée de Commières. — Procès-
verbal dressé à l'occasion d'un enfant nommé André, trouvé
à la porte de l'Hôtel-Dieu de Roanne. ^ Requête pré-
sentée par Etienne Vincent, notaire à Roanne, poui' obte-
nir l'autorisation d'enlever Françoise Perret, sa femme,
du domicile des mariés François Lespinasse et Marie
Griffon, habitants de Saint-Julien-de-Cray, où elle s'était
retirée, ou partout ailleurs où il la trouverait. — Ordon-
nance permettant au seigneur duc de La Feuillade et de
Roannais de faire iTiformer contre Claude Fayard et An-
toine Fortiei', dit Saint-Antoine, se disant huissiers et
archers de la maréchaussée de Roanne, qui l'avaient
insulté.

B. 13G. (Liasse.) — 111 pièces, papier.

190-t. — Inventaire des effets de feu François Déche-
Ictte, fait à la poursuite de Françoise Décheleltc, sa fille,
autorisée par justice, au refus de François Papillon, son
mari. — Procfcs-verbal d'ouverture du testament mystique
de messire Jean Rcgon, prêtre-sociétaire et vicaire de la
paroisse de Tourzie. — Requête présentée par Pierre Mi-
ehon, éeuyer, seigneur de Chance, demeurant h Renaison,
pour l'insinuation d'une donation à lui faite par Hector-Jo-
seph Michon de Chance, écuycr, prêtre. — Apposition de
scellés et description sommaire des effets de Gabriel Char-
ticr, dé^cédé marchaml commissionnaire à Roanne. — In-
ventaire des titres et papiers de feu maître Sébastien-
Joseph Mivière, notaire et procureur au bailliage de Roanne.
— Demande en payement de 120 livres, formée par An-
toine Dargent, maître sculpteur, de la ville de Roanne,
contiT ALM. (-harles Rasset, conseiller du Roi, maire per-
pétuel, et Etienne Clavandier, avocat eu Parlement, (Claude
Derorc, Louis Bruerat et Pierre Chaigne, tous quatre éche-
vins de ladite ville, pour avoir construit, sur leur ordre,
le feu de joie à l'occasion de la naissance du duc de Bre-
tagne. — Réception de Fi'ançois Coloinbier-Lavaguc, con-
seiller du Roi, premier échevin de la ville de Roanne,
comme caution, et de François Cortey, marchand en ladite
ville, comme cerlificatcur, pour Antoine Passinges, mar-
chand à Roanne, contre .Vudré Berry-Labarrc. — Procès-

verbal de prestation de serment de Claude Rostaing, mar-
chand, demeurant à Roanne, comme nouvellement pourvu
de l'office d'arpenteur. — Ordonnance j)orlant reconnais-
sance de promesses pour maître Daniel Vaginay, procureur
au bailliage ducal de Roanne, contre .\iitoinc Ponpct et
Catherine Chaigne, sa femme.

B. 437. (Liasse.) — 93 pièces, papier.

19414. — Nomination de demoiselle Marie Le Febvre
couiuK! tutrice des enfants mineurs de dame Madeleine
Jacquette, décédée veuve de messire Jean Charpin de Ge-
nétines, seigneur d'Ogerolles. — Inventaire de production
pour messire Hippolyte Morin, sieur des Bayons, prêtre,
demeui'ant à La Pacaudière, contre Benoît-Palauièdes Bau-
diuot, éeuyer, seigneur de La Salle. — Certificat consta-
tant la remise faite par Charles Dcsabez et Pierre Colonge,
gardes-chasse, bois et pêche de monseigneur le duc de
La Feuillade et de Roannais, d'un procès-verbal de délit
de chasse par eux dressé contre maître Bertrand Delosme,
procureur du Roi, maître Dupuy Châtelard, élu, Etienne
Duverne, greffier en l'Election de Roanne, et François
Nappard, « maître académicien royal de la ])einture. »
— Réception de Michel Jeugnet, procureur en l'Élection
(le Roanne, en l'office de contrôleur des actes d'affirma-
tions pour hulile ville.

B. 438. (Liasse.) — Ui pièces, pajiier.

1 905. — Inventaire de production pour messire Piei'rc
de La Mure, chevalier, seigneur de Chantois, contre mes-
sire Guy Darinezin, curé de Villerest. — Procès-verbal de
levée des corps de Claude Donjon, journalier à Roanne,
de sa femme et de sa belle-mère, qui s'étaient noyés eu
voulant passer la Loire à gué entre Connnières et la grange
(Chenal. — ■ Dénonciation faite par maître Berti-and De-
losme, conseiller du Roi et son procureur eu l'Election de
Roanne, et maître Nicolas Joard, avocat en Parlement, rec-
teurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Roanne, d'un
enfant exposé audit hôpital. — Plainte de Claude Ri\ière,
niai'cliand counnissiounaire à Roainie, conti'c Pierre Gon-
tii'r, dit Grand-Pierre, voiturier par eau en ladite ville, pour
couiis et blessures. — Information faite ù la requête de
demoiselle Marie Populle-JIaroille, demeurant à PcniilU-
en-Roannais, contre Clément R.ivalel, vigneron à Saint-
Léger, pour coups et injures.

B. 439. iLiasse.i — n!) pièces, papier.
1905. — Requête cl ordomiame d'acceptation d'hoirie

96

ARCHIVES DE LA LOIRE.

pure et simple pour Claudine Jailly, veuve et héritière
testamentaire de Jean Vernay, cabaretier à Roanne. — Or-
donnance à l'hôtel, portant reconnaissance de promesse
pour demoiselle Agathe Flachat, veuve de Philippe Girotru,
■ entre-maître Antoine Chalon, uotaire rojal et procureur
à Cervière. — Sentence condamnant demoiselles Claudine
et Claudine-Marie Chartier à payer à messire Antoine
Perrln, prêtre-sociétaire de l'église de Saint-Étienne de
Roanne, la somme de 58 livres 10 sous, avec intérêts et
dépens, pour avoir, sur leur prière, desservi, pendant deux
ans et trois mois, la commission et fondation de messes
leur appartenant dans la chapelle Saint-Nicolas, en l'île
de Roanne, à raison de 26 livres par année. — Déclaration
d'enfant trouvé, faite par noble Bertrand Delosme, avocat
en Parlement, procureur du Roi en la maréchaussée et
Élection de Roanne, recteur et administrateur de l'hôpital
de ladite ville. — Sentences : déboutant Benoit-Pulamèdes
Baudinot, écuyer, seigneur de La Salle, de la demande en
payement de droit de lods par lui formée contre messire
Hippolyte Morin, prêtre; — condamnant François Dufaux,
maître chirurgien-juré de la ville de Roanne, à verser
entre les mains du receveur des consignations de ladite
\ ille la somme de S44 livres 13 sous restant du prix du
bail à lui passé par messire Antoine de La Vaissière de
Cantoinet, prieur de Saint-Jean-sur-Saint-Maurice.

B. 460. (Liasse. 1— llOpiil-ces, papier; 1 pièce, parchemin.

t905. — Inventaire des effets délaissés par Jean Da-
léry, laboureur, habitant en la paroisse de Vernay, et
Claudine Traclct, sa femme', fait à la requête de Benoît
Traclet, marchand, demeurant à Vernay, tuteur des en-
fants mineurs desdils mariés Daléry et Traclet. — Plainte
de monseigneur Louis, vicomte d'Auhusson, duc de La
Feuillade et de Roannais, lieutenant général des armées
du Roi, poursuites et diligences de maître Pierre Bour-
geois, son receveur au duché de Roannais, contre des
malfaiteurs qui avaient ouvert la bonde de son petit étang
de Boisy et laissé tout le poisson à sec. — Demande en
réparation d'injures, formée par Charles Regnault, rece-
veur des droits appartenant à monseigneur le duc de La
Feuillade, contre le nommé Desabez, garde-chasse dudit
seigneur duc de La Feuillade.

B. 461. (Liasse.} — 14 pièces, papier.

190G. — Procès à la requête de demoiselle Jeanne
Lamandoulier,veuve en premières noces d'Etienne Grenier-
ChoUet et en dernières noces de Claude Rivière, marchand
à Roanne, contre Gabriel Grcnicr-Chollet, marchand,

voituiier par eau, demeurant en ladite ville, pour confir-
mation de saisie. — Pi'ocès-verbal de reconnaissance et
de levée des scellés apposés sur une armoire contenant
les papiers et titres de feu maître Charles Oudaille, con-
seiller du Roi, élu en l'Election et contrôleur au grenier à
sel de Roanne, fait à la requête de messire Roger d'Arcy,
chevalier, seigneur comte d'Ailly, et de dame Louise
Diane Bouchand, son épouse, femme en premières noces
dudit Charles Oudaille. — Vente passée par Charles Du-
four et Denis Thevenet, marchands à la Beuissons-Dieu et
à Noailly, à Claude Robert, charpentier en bateaux à
Roanne, de 4,100 toises d'ais en bois de chêne , livrables
sur le port de Roanne, moyennant le prix de 1,763 livres.

B. 462. (Liasse. j — 144 pièces, papier.

1?06. — Dénonciation de maître Claude Rivière, pro-
cureur général fiscal au bailliage du duché de Roannais et
châtellenies y unies, contre Etienne Gouttebaroii, fils de
Jean Gouttebaron, laboureur au village des Verneys, pa-
roisse de Villemontais, pour avoir tiré un coup de fusil
sur une volée de pigeons, au mépris des ordonnances de
S. M. qui défendent de tirer aux pigeons de volière, à
peine du fouet et même des galères. — Information faite
à la requête de Jean Lafond, marchand boucher à Roanne,
contre Benoît Grégoire, dit Canillac, aussi boucher en
ladite ville, pour une querelle de cabaret. — Plainte de
Pierre et Antoine Colombier-Lavague. marchands, voitu-
riers par eau à Roanne, contre Gilbert Lamandoulier,
charpentier en bateaux, du village desBrenonds, pour me-
naces et violences.

B. 463. (Liasse.) — 121 pièces, papier.

1900. — Requête, ordonnance et information des vie
et mœurs de Nicolas Chambly, et sa réception en la charge
de garde-chasse, pêche et bois, dans l'étendue du duché
de Roannais. — Acceptation, sous bénélice d'inventaire,
de la succession de Benoît Bouzy, habitant de SaiiU-Ro-
main-la-Motte, par Claude Bouzy, son fils, curé de Saint-
Léger. — Curatelle de demoiselle Anne Bouchand et d'An-
toine Bouchand, enfants mineurs de défunts maître Antoine
Bouchand, procureur au bailliage ducal de Roanne, et de
demoiselle Anne Jacquet, déférée à François Chanipagny,
maître chirurgien à Roanne. — Inventaire des effets de
feu GédéonPuget, fait à la requête de dame Jeanne Bererd,
sa veuve. — Procès-verbal de l'état du quai de la Tête-
d'Or, à la suite d'une inondation de la Loire. — Election
en ami des revenus du domaine Fagot, situé en la paroisse
de Chandon-sur-Charlicu, faite par maître Pierre-Marie

SERIE B.

BAILLIAGE

Rivière, procureur au siège, au profit de maîli-c Galniel
de La Roiuière, avocat en Parlement.

B. -iei. i^Liasse.i — 82 pièces, papier.

iSOe. — Tutelle des enfants mineurs de t'en Sébasticn-
Josejjli Jlivière, procureur au bailliage du duché de Roan-
nais, déférée à demoiselle Benoîte Jacquet, leur mère. —
Sentences : condamnant Jean Gerbaux, meunier au moulin
Tampon, et Barthélémy Forest, voiturierpareau à Roanne,
en 30 livres d'amende chacun, envers uiouseif,'ueur le due
de La Feuillade et de Roannais, pour contravention à la
banalité ; — renvoyant Mathieu Chassaing, marchand à
Roanne, de l'iustance contre lui poursuivie par Jean-Bai)-
tiste Patin, receveur au bureau de Digoiii.

B. 465. (Liasse.) — 27 pièces, papier.

I90G-1909. — Procès à la requête de monseigneur
le duc de La Feuillade et de Roannais contre demoiselle
Marie-Miehellc Bonnefont, femme autorisée par justice, au
refus de Henri Hayer, écuyer, sieur de Saint-Lambert, ca-
pitaine et aide-major de cavalerie au régiment de Belle-
fonds, son mari, pour l'exécution de plusieurs traités passés
entre feu Claude Bonnefont, commissaire en droits sei-
gneuriaux, père de ladite demoiselle de Saint-Lambert, et
le dit seigneur duc , loucliant la perception des servis et
l'expédition du terrier de la châtellenie de Saint-Maurice-
en-Roannais.

B. 466. (Liasse.) — 103 pièces, papier.

190f. — Information des vie et mœurs et récej)tion
d'Antoine Poyet, praticien àCervière, en la charge de garde-
chasse, pêclie et bois, dans l'étendue du duché de Roan-
nais. — Inventaire des effets délaissés par Benoît Girardin,
laboureur, de la paroisse de Commelles, fait à la requête
de Françoise Chartier, sa veuve. — Tutelle des enfants
mineurs de feu maître François de La Chassaigne, docteur
en médecine, demeurant à LaPacaudière, déférée à demoi-
selle Antoinette Barret, leur mère. — Election en ami faite
par maître Jean-Baptiste Baulat, procureur, adjudicataire
des biens de Louis Miraud, bourgeois à Roanne, au profit
lie Pierre Miraud. — Requête et ordonnance portant ac-
ceptation, sous bénéfice d'inventaire, par mcssire Jacques
Seguin, curé d'Ouches, de la succession de défunt Benoit
Triiand Beaucombat, bourgeois de Roanni'.

B. 407. (Liasse.) — "S pièces, pripier.

I90?. — Procès à la requête de demoiselle Philippe
Loiui;. — SÉRIE B.

DLC.VL DE HOAX.N'E, 97

Bouchaud, veuve et héritière particulière de maître Claude
Populle, avocat en Parlement, résidant à Roanne, contre
Antoinette Roche, mère et tutrice des enfants issus de sou
mariage avec feu Pierre Trét'fond, vigneron et habitant de
la paroisse de Vernay, pour dégradations faites à un mur
de jardin. — Inventaire des effets délaissés par Jean-Bap-
tiste Darmeziu Du Rousset, marchand en l'île de Roanne,
fait à la requête de demoiselle Philippe Rivière, sa veuve,
tutrice de leurs enfants. — Remontrances de maître Claude
Rivière, procureur général fiscal au bailliage de Roannais
et chàtellenics y unies, pour l'apposition des scellés sur
les effets délaissés par Gaspard Sure, habitant du village des
Clers, paroisse de Reuaison.

B. 468. Liasse. — 81 pièces, papier.

1909. — Plaintes: de Jacques Bai-ral, receveur du
coche établi sur la Loire, appartenant à monseigneur le due
de La Feuillade, contre François Tivoyon, voiturier par
eau, demeurant à Roaime, pour réparation d'injures; —
de Pierre Rollet, l'un des échevins de la ville de Roanne,
contre Pierre Bourgeois, receveur du duc de La Feuillade
et de Roannais, pour violences et voies de fait. — Infor-
mation au sujet de l'assassinat commis sur la personne de
Georges de La Brière, dit Goujon, laboureur, de Saint-Paul
de Vézclius.

B. 469. (Liasse.) — 90 pièces, papier.

It09. — Information, à la requête de maître François
Colombier Lavague, conseiller du Roi, premier échevin
perpétuel de la ville de Roanne, contre Claude Ducrest, dit
Raisonnable, voiturier par eau, demeurant en ladite ville,
pour réparation d'injures. — Plaintes : de Marguerite Du-
puy, veuve en premières noces de maître Antoine Chattal-
dier, contre Marianne Régnier, femme de Jean Daim,
tailleur d'habits, pour coups et injures; — de Jacques
Gouttebaron, tailleur d'habits à Roanne, contre Pierre
Sleusnicr et sa femme, |)our coujis et blessures.

— 10-2 pièces, papier.

130S. — Plaintes : de Jacques Barrai et Sébastien
Blanc, commis et préposés pour la régie du coche d'eau
sur la rivière de Loire, appartenant à monseigneur le due
de La Feuillade contre le nommé Marie La France, ma-
rinier à Roanne, qui, au mépris et au préjudice des actes
passés entre mondit seigneur le duc et la connnunauté des
mariniers de Roanne, homologués en Parlement, aurait
empêché plusieurs particuliers de s'embarquer dans ledit

98 ARCHIVES DE LA LOIRE

coche, les voulant embarquer lui-même de son autorité et

prendre les droits. — Procès-verbal dressé à l'occasion des
débauches et du libertinage scandaleux d'une femme
nommée La Salpêtrière. — Plainte de François Badefois,
vigneron, habitant de Saint-Germain-Laval, contre Fran-
çois Farfîc, dit Boulardin, laboureur à Amiens, pour injures
et menaces. — Sommation faite à monseigneur le duc de
La Feuillade et de Roannais, à la requête de maîtr.^ Pierre
Bonrgeois, receveur du duché de Roannais, pour répara-
tions à faire au moulin Popullc.

B. 471. (Liasse.) — 118 pièces, papier.

190S. — Procès à la requête de monseigneur le duc
de La Feuillade et de Roannais contre les bouchers de la
ville de Roanne, pour le payement du loyer de leurs bou-
tiques et tueries. — Reconnaissance de promesse pour les
dames supérieure et religieuses du couvent de Sainte-
Ursule de Roanne contre messire Jacques Coste, prêtre à
Renaison. — Élection en ami des biens de Pierre Barrail,
de Dancé, faite par maître Jean Ponchon, procureur à
Roanne, au profit de François-Marie Debourg, bourgi^ois
de ladite ville. — Sentence d'ordre et distribution du prix
provenu de la vente des deux tiers de la maison de Benoît
Marcoux. — Ordonnance portant réception de Joseph Blan-
chet, écuyer, seigneur de La Chambre, comme caution,
et de Gilbert de Martinière, écuyer, seigneur de Taron,
comme certilicateur, pour Benoît-Palanièdes Baudinot,
écuyer, seigneur de La Salle, contre Henri-Antoine de
Chavagnac, écuyer. — Requête et ordonnance portant ac-
ceptation, sous bénéfice d'inventaire, de l'hoirie de mes-
sire Antoine Perrin, prêtre-sociétaire de l'église de Saint-
Étienne de Roanne, pour Claude Perrin, maître pharmacien
à Montbrison. — Cautionnement pour Pierre Du Palais,
écuyer, sieur de La Bruyère, contre Claude Du Palais,
écuyer, et demoiselle Marie-Alexandrinc Du Palais.

B. 472. (Liasse

24 pièces, papier.

*'Î08-1Ï4«. — Ordonnance poi'tant acte de l'accep-
tation faite par Benoît Chamussy, marchand, demeurant
en la paroisse de Pradines, de la tutelle de Marguerite
Chamussy, fille et héritière de feu Mathieu Chamussy. —
Réception de caution pour Antoine Colombier Cinquantin,
voiturier par eau sur le Coteau, contre Etienne Vassoille,
voiturier par eau, demeurant à Roanne. — Inventaire des
effets délaissés par François Tallebard, fermier des châtel-
lenies de Perreux et de Lay, fait à la requête de Louis
Varinard, procureur fiscal de Son Altesse le duc d'Orléans
en la chàtellenie de Perreux. — Apposition de scellés sur

les effets de défunt Mathieu Chantcret, meunier en la pa-
roisse de Renaison.

B. 473. l'Liasse.) — 4C pièces, papier.

t909. ^ Plaintes : de François Chappuis, demeurant
à Pouilly-les-\onnains, contre Jean Bleynct, habitant dudit
lieu, pour coups et blessures; — de François de Bais,
chevalier, seigneur de Commières, capitaine de cavalerie,
contre des mariniers qui avaient coupé des raisins dans sa
grande vigne, située près de la Loire. — Information pour
Jean-Baptiste Hermil, marchand à Cervière, contre Clau-
dine Aymond, veuve de Claude Planche, Mathieu Planche
son fils, Anna Cohas sa belle-fille, Claudine Aymond sa
petite-fille, et Pierre Lampon leur valet, pour rébellion et
résistance k Jean Charpy, sergent de la chàtellenie de Cer-
vière, qui venait mettre à exécution une sentence rendue
au profit dudit Hermil.

B. 474. (Liasse.)

I pièces, papier.

1909. — Dénonciation donnée par Jean Thevenet,
voiturier par eau, demeurant à Roanne, contre des parti-
culiers qui lui avaient volé du blé. — Information faite
contre Jean Farge , charpentier en bateaux, de la ville de
Roanne, prévenu d'avoir fait paître ses bestiaux dans un
pré de François Béraud, écuyer, conseiller du Roi, lieute-
nant en l'Election de Roanne, et d'avoir même fauché
l'herbe et écorcé les arbres. — Plainte de dom Alexandre
Petit, prêtre, religieux profès du prieuré d'Ambierle, contre
le nommé Crespin, cabaretier, de Saint-Haon-le-Châfel,
qui avait tué et débité une vache, sans acquitter préala-
blement le droit de langue dû à messire Paul Tallemant,
seigneur prieur d'Ambierle, pour tous les bestiaux et bêtes
bovines qui se tuaient et vendaient en détail en ladite ville.

B.

(Liasse.) — 108 pièces, papier.

1Ï09. — Sentence condamnant demoiselle Claudine
Jolly, veuve et héritière bénéficiaire de Guillaume Mathieu,
bourgeois de la ville de Roanne, à donner son compte, par
chapitres de recettes et dépenses, du maniement qu'elle a
eu des deniers provenant des biens immeubles de son dé-
funt mari, affectés au payement d'une créance due à Jean
(Boirat) de La Yarenne, lieutenant particulier au bailliage
du duché de Roannais et châtellenies y unies. — Élection
en ami, faite par Forgerard, procureur à Roanne, adjudi-
cataire du bail judiciaire des biens immeubles de messire
Thomas de Sarron de Sacconay, au profit de maître Pierre
Poguet, commissaire à terriers, demeurant à Roanne. —

SÉRIE B. — BAILLI AG
Procfcs-verbal de visite des fonds de la cure de Vivans, fait
à la requête de inessirc Gaspard Noailly, curé, contre les
"habitants de ladite paroisse et demoiselle Bcrtraiide Mar-
quet, femme d'Antoine Mourier, bourgeois de Saint-Haon-
le-Châtel, en qualité d'héritière de maître Pierre Marquet,
son frère, précédent curé de Vivans. — Sentence condam-
nant Pierre Seguin, marchand à Roanne, à payer à Pierre
Duret, marchand en la même ville, la somme de 101 livres
6 sous 6 deniers, pour vente et délivrance de marchan-
dises.

D. i'Ct. (Liasse.) — 9G pi>}ces, papier.

1909-1914. — Inventaire des effets délaissés par
Pierre Cordier, fait à la requêle de François Cordier, son
frère, marchand épicier à Roanne. — Apposition de scellés
sur les effets de feu Antoine Brat, maître chirurgien à
Roanne. — Nomination de demoiselle Pernette Chaigne,
veuve de Jacques Perroton, conseiller du Roi, receveur
des consignations, pour tutrice à leur enfant mineur. —
Inventaire des effets délaissés par maître David Vaginay,
vivant conseiller du Roi, conmiissaire aux saisies réelles
du bailliage de Roanne, fait à la requêle de messire Jean-
Baptiste Vaginay, curé de Saint-Georgos-de-Reneins, en
Beaujolais, de demoiselle Marianne Vaginay, et de demoi-
selles Marie et Elle Tricand, filles de feu Charles Tricand
et de demoiselle Marie Vaginay. — Curatelle de Jacques
Pirot, fils de feu maître Jean Pirot, conseiller du Roi,
lieutenant assesseur en l'Élection de Roanne, et de demoi-
selle Claudine Forest, déférée au sieur Déborde.

B. 477. (Liasse.) — 100 pièces, papier.

1910. — Procès-verbal de la levée du corps de la
nommée Benoîte Moissonnier, assassinée en la paroisse de
Renaison. — Information au sujet d'un vol commis à
Roanne dans le logis où pend pour enseigne le Loup, chez
le nommé Jean Lagrange, au préjudice de René de l'Es-
pinay, écuyer, capitaine au régiment de Gàtinais. — Procès-
verbal d'arrestation de deux étrangers, logés chez Louis
Bonneterre, cal)areticr à Roanne, soupçonnés d'avoir volé
deux chevaux apiiartenant au sieur Du Pontet, gentilhomme,
demeurant près de Pont-de-Vaux.

B. *78. (Liasse.) — 111 pièces, papier.

19iO. — Remontrances faites par maître Clauile Hi-
\ière, procureur général fiscal au bailliage de Roanne, pour
l'apposition des scellés sur les effets délaissés par messire
Claude Chalon, prêtre, chanoine de Saint-Paul de Lyon,

E DUCAL DE ROANNE, 99

et prébendier de la prébende des Clialons, qui s'était noyé
dans la rivière près du village de Bessay, à 3 lieues de
Moulins et à lo de Roanne. — Élection en ami des fruits
et revenus des biens de l'enfant mineur de Jean Détours et
Bonne Boutelas, faite par Louis Soucbon, marchand à Re-
naison, son tuteur, au profit d'.\ntoine Rouchand, chirur-
gien audit lieu. — Tutelle des enfants mineurs de défunts
Claude Rivière et demoiselle Claudine Laniandoulier, mar-
chands à Roanne, déférée à Claude Duret, bourgeois de
Charlicu. — Sentence de distribution du prix des biens de
feu Jean-Martin Fayolle, voiturier par eau, demeurant à
Roanne. — Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de
l'hoirie de Claude Rivière, procureur général fiscal du du-
ché de Roannais, par Denis Rivière, son frère, procureur
au Parlement. — Sentence condamnant Claude Rivière,
marchand à Roanne, à livrer à Jean Charcot, marchand en
la même ville, six barils de harengs, à raison de o4 livres
le baril, prix convenu entre les parties. — Inventaire des
effets de feu Philibert Prost, marchand commissionnaire à
Roanne. — Procès-verbal de sommaire prisée des biens
de Beclandière, en la paroisse de Noailly, saisis réellement
sm' messire Alexandre de Sarron de Sacconay, écuyer, à
la requête de dame Eléonore de Damas de Tliianges et de
messire Eléonor-Marie Du Maine, chevalier, seigneur
comte du Bourg, et adjugés à maître Chattaldier, procureur
à Roanne. — Description des effets de messire Antoine
Poyet, ci-devant curé de Vernay, fait à la requête de mes-
sire Marc-Antoine Treffond, son successeur.

B. 479. I Liasse. 'i

118 piè

papier.

1910. — Requête cl ordonnance portant acceptation
d'hoirie pour dame Françoise Parent, veuve de maître
Jean Boirat, sieur de La Varenne, lieutenant particulier au
bailliage de Roanne, et tutrice de leui's enfants. — Inven-
taire des effets de défunt Antoine Pondoude, bourgeois de
Roanne, fait à la l'cquête de demoiselle Madeleine Badolle,
sa veuve. — Acceptation pure et simple de l'hoirie de
maître Claude Merle, conseiller du Roi, échevin perpétuel
de la ville de Roanne, par Anne Chartier, sa veuve et hé-
ritière universelle. — Réception de caution pour Jacques
Verduné Deschamps et demoiselle Marguei'ite Bonnefont,
sa femme, contie François Plassier. — Apposition de
scellés sur les effets délaissés par Pierre Echasson, dit La
Roche, habitant de Saint-Maurice-en-Roannais.

B. 480. (Liasse. 1 — 111 pièces, papier.

1911. — Procès-verbal de chasse pour monseigneur
le duc de La Feuillade et de Roannais contre le valet du

100 ARCHIVES DE

(•urt'î de Riorges. — Rapport (l'e\pei-ts au sujet d'une mai-
son, cour et jardin, situés au bourg de Villeresl, et d'une
vigne, située au territoire de Lesnos, possédés par demoi-
selle Marie Rasset, veuve de François Nappard, peintre, et
mouvants de la rente noble de Claude Chappuis, écuyer,
seigneur de Rilly. — Réception de caution pour André
Chappuis, écuxer, sieur de Villelte, contre Louis Atliiaud,
écuyer.

B. iSl. fLiasse.) — 66 pièces, papier.

lîti. — Ordonnance portant réception de caution
pour les dames supérieure et religieuses du couvent de
Beaulieu contre maître Benoît Bost et demoiselle Gilberte
Burnolle, sa femme. — Election en ami, faite par maître
Forgerard, procureur au bailliage de Roanne, adjudicataire
de la charge de receveur des consignations dudit bailliage,
au profit de maître Pierre Chaigne, conseiller du Roi, re-
ceveur des traites foraines à Roanne. — Sentence condam-
nant maître Antoine Noël, élu en l'Élection de Roanne, à
payer à Claude Mathieu, sieur de Bachelard, lieutenant
général au bailliage du duché de Roannais et châtellenies
y unies, la somme de 2,130 livres, montant de diverses
promesses. — Reconnaissance de promesse pour Jean-
Bapliste de Sevelinges, docteur en médecine, contre Guy
Jacquet, bourgeois de Saint-Maurice.

B. 482. iLiasàt.'i — 120 pièces, papier.

iîll. — Quittance passée par Georges Benoît, mar-
chand, demeurant sur le Coteau de Roanne, et Marguerite
Gras, sa femme, aux mariés Claude Auroux et Blanche
Vicard, aubergistes à Roanne, de la somme de 700 livres
acompte et en déduction de celle de "1,800 livres, prix
principal de la vente du logis de la Porte-d'Or, situé en
ladite ville. — Plainte de Jean Valière, huissier, demeu-
rant à Roanne, contre le nommé Micol, aussi buissier, pour
coups et blessures. — Ordonnance permettant d'informer
contre Milan Michel, marchand de bois, pour avoir coupé
des baliveaux et des arbres marqués et réservés dans un
bois de haute futaie, dépendant du domaine Peloux, situé
en la paroisse de Noailly, contrairement au traité par lui
passé avec dame Marie de Beyle, dame du Tronchy et
autres places, demeurant ordinairement en son château du
Tronchy à Iguerando.

B. 483. (Liasse. \ — 117 pièces, papier.

*Î1S« — Réquisitoire du procureur général fiscal
contre le nommé Claude Filliot pour avoir embarqué 6 pas-

LA LOIRE.

sagers dont il avait reçu 60 livres, au mépris et au préju-
dice du droit du duc de La Feuillade et de Roannais à qui
appartenait le coche d'eau établi sur la rivière de Loire
depuis Roanne jusqu'à Nantes, suivant les lettres patentes
de S. M. et la transaction faite avec les mariniers de
Roanne, par lesquels titres il était fait défense à toutes
sortes de personnes de faire aucun embarquement qu'aux
seuls fermiers ou préposés par le duc de Roannais. —
Plainte de Claude Vialon, sieur de Plasseboutier, demeu-
rant audit lieu de Plasseboutier, en la paroisse de Saint-
Haon-le-Vieux, contre Adrian Feraud, cabaretier à Roanne,
pour injures et voies de fait. — Ordonnance permettant
d'informer contre Charles-Raymond Lacour, voiturier à
Roanne, pour rébellion contre Claude Symon et .\ntoine
Micol, huissiers, et Antoine Fortier, archer.

B. 48i. (Liasse.) — 97 pièces, papier.

1919. — Répudiation par raessire Claude Brun, curé
de BussoUes, de la succession de Jean Brun, son père. - —
Sentence condamnant Jean Polossard, voiturier par eau,
demeurant à Roanne, à payer à Yves Colombier Lavague,
marchand, demeurant en la même ville, la somme de
9i livres, pour vente et délivrance d'un bateau et d'une
petite toue. — Tutelle des enfants mineurs de défunts An-
toine Chartier et Marie Forest, sa femme, habitants de
Commelles, déférée à Jean Meyret. — Election en ami,
faite par maître Pierre-Marie Rivière, procureur au bail-
liage du duché de Roannais, adjudicataire des fruits et
revenus des biens immeubles de Gabriel Grenier-Ciiollet,
au profit de Pierre Donjon, marchand à Roanne.

B. 485. (Liasse.) — 119 pièces, papier.

lîlî. — Tutelle et curatelle des enfants mineurs de
Benoît-Palamèdes Baudinot, écuyer, seigneur de La Salle,
gentilhomme servant du Roi, déférée à messire Claude-
Palamèdes de Baudiiiot , chevalier , comte du Breuil,
seigneur de La Vaivre, Morande, Chasselard et autres
places, ancien conseiller du Roi, vétéran au Parlement de
Bourgogne, capitaine général de la grande fauconnerie de
Franco. — Inventaire des effets délaissés par François
Delafout, bourgeois de Roanne. — Nomination de messire
MirlK'l Mathieu, curé de Briennon, pour tuteur de Jacques
Burellc, fils mineur de défunt maître Louis Burelle, lieu-
tenant au bailliage de Roannais, et de demoiselle Éléonore
Perroton. — Reconnaissance de promesse pour demoiselle
Marie Passinges, veuve et héritière de Gilbert Giraud, mar-
chand drapier à Roanne, contre maître Jean-Baptiste Chat-
taldier, procureur, et demoiselle Benoîte Jacquet, sa
femme. — Sentence condamnant Claude Robin, vigneron

Sï;RIE B. — BAILLI
et habitant de Saint-Haon-le-Ciiâtel, à payer à messire
Antoine de Saint- Georges, clievaiier, seignenr marquis de
Saint-André, et à Gilbert de Martinière, écuyer, la somme
de 18 livres, pour la dîme de deux vignes.

B. 48(3. (Liasse.) — 144 pièces, papier.

tî 13. — Reconnaissance de promesse pour Antoine
Poyet, lialiilant du bourg d'Arconsat. contre le sieur Du
Palais de La Bi'uyère et demoiselle Marie-Alcxandrine, sa
sœur, béi'itiers du sieur Du Palais de Villecbaize. — Sen-
tence condamnant demoiselle Charlotte Tardy, veuve de
maître Louis Ciiorier et tuti'ice de leurs enfants, à payer à
maître Camille Flachères, conseiller au bailliage, domaine
et sénéchauss(''es de Forez, la somme de 90 livres pour arré-
rages de droits seigneuriaux. — Election en ami, faite par
maître Jean Ponchon, procureur au bailliage de Roanne,
adjudicataire du revenu des biens de défunt maître Jean-
Claude Bonnard et de demoiselle Isabelle Forest, sa femme,
au profit de Gilbert Fournier, marchand boucher à Renai-
son. — Réception de caution pour Claude Page, marchand
drapier à Roanne, contre Claude Beauvoir, marchand en
la même ville, Gaspard Noailly et demoiselle Marie Beau-
voir, sa fenane.

B. 487. (Liasse.) — 79 pièces, papier.

1ÎI3. — Rapport de Guillaume Forgcrard et Claude
Rostaing, experts et arpenteurs titulaires au bailliage du
duché de Roannais et chàtellenies y unies, pour Jean Fe-
nouillet, marchand demeurant en la paroisse de Coutouvre,
contre Claude Denis, laboureur, de la paroisse de Roanne.
— Sentences : condamnant demoiselle Jeanne Carme,
veuve de François Clcsle, sieur de La Pine, à payer à haut
et puissant seigneur, messire Louis, vicomte d'Aubusson,
duc de La Feuillade et de Roannais, pair de France, sei-
gneur de la cliàtelleiiie de Crozet, cinq années d'arrérages
de cens ctserNi.s; — condamnant Philippe Carpe, vigneron
à Saint-IL-ion-lc-Yieux, et Isabelle Murât, sa femme, à payer
à messire Claude de Damas, chevalier, seigneur du Roussel,
Beaucresson et autres places, la somme de 146 livres
16 sous 3 deniers, pour solde des arrérages d'un abéné\is.

B. .'188. iLiassc.) — 71 pièces, papier.

I9I3< — Ordonnance permettant d'informer contre
la femme du nommé Vivier, jardinier, demeurant à Roanne,
rue Sautet, accusée d'avoir proféré des injures et de s'être
livrée à des voies de fait contre Jeanne Clavandier, fille de
maître Clavandier, avocat en Parlement. — Plaiiito de Ni-

AGE DUCAL DE ROAN'NE. 101

colas P.qiulle, avocat en Parlement, conseiller du Roi,
élu et contrôleur en l'Élection de Roanne, contre Guy
Basset, granger au domaine Chapuy, en la paroisse de
Pouilly-en-Roaimais, pour avoir coupé et ébranché des
arbres dans la propriété dudit sieur Populle. — Requête
présentée par maître François Gravois, fermier du port et
passage de la ville de Roanne, appartenant au duc de La
Feuillade et de Roannais, contre des particuliers qui
avaient coupé la corde dudit port et passage.

B. 489. iLiasse.) — 56 pièces, papier.

Iî'S4. — Ordonnance permettant d'informer contre
Antoine Bousy, maréchal à Saint-Romain-La-Motte, pour
avoir maltraité Claude Murcier. fils mineur d'autre Claude
Murcier, laboureur en la même paroisse. — Plainte de
Claude Beraud de La Pinée, écuyer, et de Gabriel Yilette,
cornette dans les Cravattes du Roi, contre certains quidams,
pour coups et blessures. — Rapport de François Dufaux,
chirurgien juré royal, de la ville de Roanne, premier en
charge de la communauté des chirurgiens, sur les blessures
faites à Antoine Denize, dit Piron, maître boulanger en
ladite ville.

B. 490. (Liasse.) — 94 pièces, papier.

1914. — Reconnaissance de promesse pour Guy Cour-
tin, écuyer, seigneur de La Motte-Saint-Vincent, étant
aux di'oits de Jean Courtin, écuyer, son frère, contre Ga-
briel Grenier Chollet. — Apposition de scellés sur les
effets délaissés par messire Bonaventure de Saint-Martin
d'Aglié), abbé de Saint-(iermain, comte de Lyon, prieur
de Saint-Jean-sur-Saint-Maurice , faite à la requête
de son neveu et héritier bénéficiaire , messii'? doni
Charles-Ainédée de Saint-Martin-d'.\gIié, nianpiis de Ri-
varol, commandeur de la religion des Saints-Maurice et
Lazare, geutiliiomme de la chambre de S. .M. le Roi <1(>
Sicile. — Pieslation de serment de Marc Tardy, notaire,
demeurant à Vougy, et d'Antoine Mivièrc, notaire à Saint-
i'aul-de-Vézelins, tous deux commissaires à terriers,
nommés experts dans une instance entre Claude Chappuis,
écuyer, seigneur de Rilly, et Jean Marcoux, vigneron à
Vernay. — Sentence condamnant Jacques Carton, écuyer,
sieur de.Mérange, donataire de Christophe Carton, écuyer,
lieutenant civil et criminel à Cervière, et héritier testamen-
taire de demoiselle Marguerite Le Faure, ses pêrc et miVe,
et encore héritier de Jacques Le Faure, ancien lieutenant
criminel audit Cervière, à payer à Guillaume Cliazcllet,
marclnind éla|)ier, demeurant à Noirélable, et ("i demoi-
selle Jeanne Carton, sa femme, la somme de l,-100 livres

102 ARCHIVES DE LA LOIRE,

en principal à eux constituée dans leur contrat de mariage
par ledit Christophe Carton, père.

B. 491. Liasse.) — 84 pièces, papier.

1914. — Réception de caution pour Claude Forest,
marchand boulanger à Roanne, cessionnaire de Marie
Barge, veuve et héritière de Jean Vérichon, boucher en
ladite ville, contre Jean Vérichon, laboureur, de la paroisse
de Bully. — Nomination de Claude Crozet pour curateur
à plaids de Marie-Anne Vaubrissat, tille de feu Etienne
Vaubrissat, marchand voiturier par eau, de la ville de
Roanne, et d'Elisabeth Gaume. — Procès-verbal de délit
de chasse dressé par Jean Bourguignon et Jean Muron,
gardes-bois, chasse et pêche du duché de Roannais et des
châtellenies y unies, et huissiers immatriculés au greffe
de la maîtrise des Eaux et Forêts dudit duché, contre Jean
Corderot, médecin à Roanne, Claude Hue, receveur au
grenier à sel, et son frère le cadet. — Jugement à l'hôtel
portant entérinement de lettres de bénétice d'âge pour
Jacques Burelle, fils de défunt maître Louis Burelle, lieu-
tenant criminel au siège de Roanne, et de demoiselle Éléo-
nore Pcrroton.

B. 492. (Liasse.) — 49 pièces, papier.

1915. — Plainte de demoiselle Jeanne Verchère contre
Jean Aubert, serrurier à Roanne, pour injures et voies de
fait. — Procès-verbal fait par le lieutenant criminel, au
sujet d'une petite fille exposée à la porte de l'hôpital. —
Procès-verbal d'ouverture du testament mystique de Guy
Courtin, écuyer, sieur de Châteauneuf, à la requête de
dame Madeleine de Lingendes, sa veuve.

B. 493. (Liasse.) — 115 pièces, papier.

1915. — Ordonnance portant entérinement de lettres
de bénéfice d'âge pour Pierre Terrier, fils de Jean Terrier
et de Françoise Détours. — Apposition de scellés sur les
effets délaissés par Jean Perrin, habitant de Vernay. ~-
Réception de caution pour Jean Claude Dupont, commis
aux aides dans le département de Changy, contre Louis-
Philibert Dupont, sieur de Dinechin. — Reconnaissance
de promesse pour Antoine Jacquet, notaire royal à Saint-
Maurice-en-Roannais, contre Claude Yialon de Plassebou-
tier. — Rapport et estimation des bateaux et ustensiles de
marine appartenant à Roch Lelong, voiturier par eau, de
Sully. — Tutelle de Jeanne-Marie Hervin, fille mineure
de Jacques Henin, maître chirurgien, et de demoiselle
Eléonore Valence, déférée à Henri Peyralades, maître chi-

rurgien-juré, de la ville de Roanne. — Description som-
maire des effets délaissés par Pierre Tellière, marchand
papetier à Renaison.

B. 494. Liasse.

"4 pièces, papier.

1915. — Élection en ami, faite au profit de messire
Louis de Sacconin, chevalier, seigneur de Montolivet, par
maître Jean Ponchon, procureur au bailliage du duché de
Roannais, adjudicataire d'un vigneronage situé à Renaison,
vendu au préjudice des mineurs Jacquet, moyennant la
somme de 1,700 livres. — Nomination de messire Jean
Berger, curé d'Aiguilly, pour curateur à plaids de Louis
Laval, fils de défunt Pierre Laval, charpentier en bateaux,
de la ville de Roanne, et de Françoise Berthelot. — Re-
connaissance de promesse pour Jean Meynand, sieur de
Bizefranc, contre François Lelong, marchand voiturier par
eau, de Sully. — Apposition de scellés sur les effets dé-
laissés par Jean Courtin, écuyer, sieur de Neufbourg, con-
seiller du Roi, receveur des tailles de l'Élection de Roanne.

— Cautionnement pour Jean-Baptiste de Sevelinges,
docteur en médecine, de la ville de Roanne, contre Guy
Jacquet, bourgeois du bourg de Saint-Maurice-en-Roannais.

— Reconnaissance de lettres missives pour Claude Chap-
puis, écuyer, seigneur de Rilly, capitaine au régiment
d'Auvergne, contre André Chappuis de Villette, aussi
écuyer.

B. 493. (Liasse.) — 118 pièces, papier.

1916. — Plainte de Benoît Rajot-Dralon, maître cor-
dier, demeurant à Roanne, et de Claudine Combarel, sa
femme, contre Jean Purelle, valet chez le sieur Mingois,
hôtelier du logis où pend pour enseigne l'Image de Saint-
Claude, pour avoir battu leur enfant. — Ordonnance per-
mettant d'informer à l'occasion d'un vol de divers effets
mobiliers, espèces d'or et d'argent, billets, obligations et
autres papiers, commis au préjudice de Philibert Néron-
dard, marchand voiturier par eau, demeurant à Roanne,
pendant un voyage qu'il avait fait à Paris pour la conduite
de marchandises. — Désistement d'Annet Fagot, vigneron
et marchand, demeurant à Saint-Haon-le-Châtel, de la
plainte par lui donnée au lieutenant criminel du bailliage
de Roannais et châtellenies y unies, contre Gilbert Four-
nier, aussi marchand, de la paroisse de Renaison, et de
l'information faite en conséquence.

B. 496. (Liasse.) — 97 pièces, papier.

1916. — Affirmation de créances pour Nicolas Joard,

SERIE B. — BAILLIAGE
sieur do Moutousse, Jacques Pcrier, Jean et Antoine Tel-
lière, papetiers à Renaison, dans la procédure d'ordre et
distribution du prix provenu des effets de Pierre Tcllièrc.

— Réception de caution pour les R. P. Minimes de Roanne
contre Antoine Russery. — Description sommaire des effets
délaissés par Éléonor Darmezin, praticien à Roanne, faite
à la requête de Jean-Raptiste Darmezin, son frère, mar-
chand en ladite ville. — Prestation de serment par Martin
Jossis, pour raison de sa commission de revendeur de sel
à petites mesures dans l'île de Roanne. — Élection en
ami, faite au profit de Georges Dumont, marchand à
Roanne, par maître Cliattaldier, procureur au bailliage du
duché de Roannais, adjudicataire des revenus des biens de
Bachelard, dépendant de la succession de maître Claude
Mathieu, lieutenant général audit bailliage. — Emancipa-
tion de demoiselle Madeleine Gontier, fille de maître Fran-
çois-Aimé Gontier, notaire. — Ordonnance portant recon-
naissance de billets et promesses pour Philibci't Dupuy Des
Falcons, écuyer, contre l'hoirie de Jean Coui'tin, écu^cr,
sieur de Neufi)Ourg, receveur des tailles en l'Élection de
Roanne.

U. 497. (Liasse.) — 97 pièces, paiiier.

1916. — Sentence d'apurement de compte pour
Etienne Routhelas, marchand à Sainl-Haoïi-le-Chàtcl,
contre Louis Souchon, marchand, demeurant au même
lieu, tuteur d'Etienne Détours, fils de feu Jean Détours et
de Bonne Boutlielas. — Ordonnance portant l'cconnais-
sancc de promesse pour les recteurs et administrateurs de
l'Hôtel-Dieu de Roanne contre François-Marie Michon,
écuyer, seigneur de Chamarande. — Interrogatoire et ré-
ponses de messire Rarthélemy Dufaux, curé de Saint-Jean-
la-Vêlre, contre les dames supérieure et religieuses de
Beaulieu, relativement à un droit de lod. — .\ffirniation
d'experts pour demoiselle Claudine-Marie Marquet, contre
demoiselle Jeanne de Rcrilielas.

B. 498. (Liasse.) — 81 pièces, papier.

1919. — Procè.s-verbal de levée d'un enf'wnt ti'ou\é.

— Plaintes ; de maître Joai'hini Charret, rece\eur de la
douane de Lyon à Roanne, et de ilcnioiselle Gabrielle Mai-
gnac, son épouse, contre le nommé Lehoeuf, garçon de
magasin, dinneurant chez la veuve Cliâtelus en l'île de
Roanne, pour injures et calomnies; — d'Antoine Passinges,
marchand Ji Roanne, propriéjaii'c du logis où pend l'en-
seigne du Bras d'or, en la rue tendant de l'église du col-
lège à la chapelle Saint-Jean, contre certains ([uidams(|ui
avaient rompu et mis en pièces, laditi; enseigne.

DUCAL DE ROANNE. 103

B. 499. .Liasse.! — 77 pic-ces, papier.

*919. — Reconnaissance de promesse pour François
Dufaux, maître chirurgien-juré à Roanne, contre Etienne
Rrissat, marchand en ladite ville. — Réception de caution
pour Claude Alazert et Étiennette Charrondière, sa femme,
contre maître Etienne Morin, notaire à La Pacaudiére. —
Apposition de scellés et description sommaire des effets
délaissés par Pierre Duret, marchand, delà ville de Roanne.
— Élection en ami des biens de Claude Vialon, sieur de
Plassehoutier, faite par maître Jean-Baptiste Baulat, pro-
cureur, au profit d'Antoine Cervaisse, tailleur d'habits à
Roanne. — Tutelle des enfants mineurs de défunt Claude
Page, marchand de la ville de Roanne, déférée à demoi-
selle Françoise Vialon Plassehoutier, sa veuve. — Appo-
sition de scellés sur les effets délaissés par messire Fran-
çois de Bais-Damas, chevalier, marquis de Digoine, faite
à la requête de messire Nicolas de Bais-Damas, son fils,
chevalier, marquis de Digoine, seigneur de Commières,
Cornillon et Maltaverne, exempt des gardes du corps du
Roi, compagnie d'Harcourt, résidant ordinairement en son
château de Cornillon, en la paroisse de Mably.

B. oOO. (Liasse.) — 83 pièces, papier.

1919. — Reconnaissance de missi\e pour maître Jean
Ponclion, procureur, contre maître Jean Duvergier de Vil-
lozoa. — .affirmation de compte de tutelle par Jacques
Forest, bourgeois, ci-devant tuteur de François et Gabriel
Ronnard, enfants de maître Jean-Claude Bonnard et de
demoiselle Elisabeth Forest. — Description sommaire des
effets de Jean-Louis Laurent, aubergiste à Roanne. —
Tutelle des enfants mineurs de défunt maître Jean-Baptiste
de Sevelinges, docteur en médecine à Roanne, déférée à
dame Anne Valence de Minardières, sa veuve. — Sentence
à l'hôtel, condamnant Jacques Jal, maître boulanger à
Roanne, à payer la somme de 27 livres 10 sous, en reste
de celle de 43 livres 10 sous, entre les mains d'Annet et
Claude Pitiot et de Claude Devaulx, syndics de la com-
munauté des boulangers de ladite ville, pour sa part con-
tributive des frais qu'il a convenu faire pour obtenir des
lettres patentes de S. M. dûment homologuées, qui les
érigent en corps de métier. — Réception de maître Louis
Menerean pour la recette des traites foraÎTies an huic.iii de
la ville de Roanne.

11. ."loi. (Liasse.) — 42 pièces, papier.

19 19-1991. — Lettres de pro\ision de la cure de Saint-
Léger, \aeaiile p.ir le déeès île Jean -Baptiste de Nonipi'-re

lO/i ARCHIVES DE

de Pierrefite, accordées à Gabriel Ponclion, curé de Saiiit-
Etienue-le-Molard, par François-Paul de Neut'ville de Vil-
leroy, archevêque et comte de Lyon, primat des Gaules.

— Sentence donnant acte à Jean Gros, garde-chasse, pêche
et bois du duché de Roannais et châtellenies y unies, de
la remise d'un procès-verbal de délit de chasse jiar lui
dressé contre Michel Genêt et Antoine Aussedat, la-
boureurs, du village des Issards, paroisse d'Arconsat.

— Nomination d'experts pour estimer les dommages ,
faits par Clément Ravatel, laboureur, de la paroisse de
Saint-Léger, dans un bois taillis dépendant de la pré-
bende Sainte-Barbe érigée en la chapelle de Sainte-
Catherine dans l'église de Saint-André, dont était pourvu
messire Claude Curlil, prêtre-sociétaire de ladite pa-
roisse de Saint-André. — Procès-verbal dressé par
Claude Hue, lieutenant général du duché de Roannais
et châtellenies y unies, à la requête de Jacques Cliai-
gne, receveur des consignations du bailliage, au sujet
de la diminution survenue sur les espèces d'or et d'ar-
gent.

B. 502. (Liasse.) — 126 pièces, papier.

iîlS» — Reconnaissance de missive pour messire
Nicolas de Bais de Damas, chevalier, marquis de Digoine,
e.vempt des gardes du Roi, contre Guy Courtin, écuyer,
seigneur de Saint-Vincent. — Réception de cautions : pour
Jean-Pierre Portalet Bourdis et compagnie, marchands à
Lyon, contre demoiselle Françoise Vialon, veuve et héri-
tière de Claude Page, marchand, de la ville de Roanne ; —
pour messire Claude Rival de La Thuillière, prêtre-
prébendier de la prébende des Boisons, contre Antoine
Mingois, cabaretier à Roanne; — pour Ennemond Villard,
teinturier, de la ville de Roanne, contre Benoit Roncliivol
et Claude Pinet, marchands à Charlieu. — Apposition de
scellés et description sommaire des effets délaissés par
maître Jean-Claude Corderot, docteur médecin à Roanne.

B. 503. (^Liasse.) — 105 pièces, papier.

• '•S» — Plaintes : de messire Jacques Coste, prêtre et
aumônier des dames de Beaulieu en Roannais, contre
Benoît Boujot, dit l'Éveillé, tuilier, du lieu deForchambu,
paroisse de Mably, pour réparation d'injures; — de Benoît
Raffin, cordonnier à Roanne, contre le nommé Donzy,
frater du sieur Audelin, chirurgien, et contre celui du
sieur Dutil, aussi chirurgien, pour coups et blessures;

— d'Antoine Lonjot, marchand charpentier en bateaux
demeurant à Roanne, à l'occasion d'un vol commis dans
son domicile. — Ordonnance commeflant le sieur Dufaux,

LA LOIRE.

chirurgien, ])Our faii'c un rapport sur les blessures préten-
dues faites à Marc Bodet, voiturier par eau, demeurant
ordinairement à Nevers, par Nicolas Boudinet, aussi mar-
chand voiturier par eau, de la même ville.

B. 504. (Liasse. I — 79 pièces, papier.

1919. — Plaintes : de JeanValière, huissier au bailliage
de Roanne, contre Claude Boucbar, laboureur, de la pa-
roisse de Saint-Maurice, et Antoine Bouchar, son fils, pour
coups et blessures; — de messire Joseph Maréchal, Che-
valier, seigneur de Fins, La Vernière et Vilate, donataire
de messire Jean-François Maréchal, chevalier seigneur de
Fins, son père, demeurant en son château de Fins, paroisse
de Chàtillon en Bourbonnais, contre le nommé Dadolle,
vigneron au lieu de Bietron, à Renaison , pour réparation
d'injures. — Enquête pour François Patet, marchand
voiturier par eau, demeurant à Roanne, contre Claude
Chantelot, marchand, de Saint-Priest-la-Prugne, au sujet
d'une vente de planches.

B. 505. (Liasse. "i — 130 pièces, papier.

1919. — Etrousse (adjudication) à Rigaudias, moyen-
nant la somme de 170 livres, de la liberté de vendre de la
viande pendant le carême, au prix de 3 sous 6 deniers la
livre, tant bœufs, veaux que moutons, avec défense aux
autres bouchers ou particuliers de vendre, faire vendre,
entrer ou faire entrer de la viande à Roanne ou des bestiaux
pour tuer, à peine de confiscation desdits bestiaux et de
ladite viande et de l'amende de loO livres. — Installation
de Màtliias Delaunay, en l'office de contrôleur au bureau
des Traites de la ville de Roanne. — Prestation de serment
d'Antoine Cellier comme employé aux gabelles et aux
traites au département de La Palisse. — Tutelle des enfants
mineurs de défunt Jean-François Corderot, docteur-mé-
decin, de la ville de Roanne, déférée à demoiselle Anne
Bonnefont, leur mère. — Réception de Gilbert de Marti-
nière, écuyer, seigneur de Taron et coseigneur de Renai-
son comme caution de demoiselle Aimée Cousin, veuve de
Laurent de Jussieu, dans l'instance existant entre elle et
Joseph Blanchet, écuyer, seigneur de La Chambre. —
Ordonnance portant prorogation d'enquête pour messire
Gabriel Chardon, bachelier en Sorbonne, prêtre, prébeudier
de la prébende appelée des Chalons, contre dame Marie-
Gervaise Darrost veuve de Joseph Du Bessey, sieur de
Contenson. — Sentence d'ordre du prix provenu de la vente
des biens immeubles des mineurs de Jacques Vallet de
Pouillière et de Michelle Le Seure, sa femme, situés dans
les paroisses de Suint-llaon-le-Châtel et de Saint-Haon-le-

SÉRIE B. — BAILLIAGE
Vi(;u\. — Inventaire des effets délaissés par feu maître
Antoine Voiret, avocat en Parlement et au Ijailliagc de
Hoaiinr, fait à la requête de demoiselle Pernelte l'ondoude,
sa veuve, tutrice de leurs enfants. — Emancipation de
Louis (le Mai'linière , lieutenant réformé dans le ré^'i-
nu'iit de Bourhon-cavalerie, fils de Gilbert de Martinièrc,
écuycr.

B. SOC. (Liasse.) — 123 piùccs, papier.

l'ïSO' — Apposition de scellés sur les effets mobiliers
délaissés par Gilbert Langlois, bourgeois de Roanne. — •
Éducation d'Etienne Noël, fils de défunt Antoine Noël,
conseiller du Roi et élu en l'Eleclion de Roanne, et de
demoiselle Marguerite Darmczin, son épouse , fixée à
100 livres par an. — Enquête faite à la requête de messire
Claude-Joseph de Digoine, chevalier, marquis du Palais,
seigneur de Bonvert, Aiguilly et autres places, contre
maître Etienne Clavandier, avocat, pour reconnaissance et
payement de cens et servis. — Tutelle et curatelle des
enfants mineurs de défunt François DumonI, maître chi-
rurgien royal et pharmacien, de la ville de Roanne,
déférées à demoiselle Claude-Marie Golber, leur mère, et
à Jean Coupât. — Émancipation de Thomas Chamboduc
de Magnieu, fils de Pierre Chamboduc dcMagnieu de Saint-
I*ulgeiit, conseiller du Roi, élu en l'Élection de Roanne.

— Sommaire prisée d'une maison et d'un jardin situés à
Roanne, rue Bourgncuf, vendus par maître Pierre Chalais,
prévôl de la maréchaussée de Montbrison, à messire Jean
Du Croc, chevalier, seigneur, comte de Saint-Polgues,
Brunard et autres lieux. — Description sonnnaire des
effets délaissés par maître Etienne Duverne , greffier en
chef de l'Élection de Roanne. — Nomination de Gilbert
Biuidinot de La Salle, écuyer, comme tuteur de Claude-
Jlarie Baudinot, écuyer, et de demoiselle Marie-Madeleine
Baudinot, ses frère et sœurs consanguins, enfanls mineurs
de défunt Benoît-Palamèdes Baudinot, écuyer, seigneur de
La Salle, et de dame Madeleine dcBeaumont.

B. 50". (Liasse.) — 1.'Î2 pièces, papier.

1990. — Ordonnances de consignation : pour messire
François de Nomiière, écuyer, chevalier, seigneur de
Pierrefitte, contre maître Achille Marel, notaire rovil à
Saint-Haon-le-ClK\tcl; — pour Etienne Cliassaing, mar-
chand, du village de Cliassaing, paroisse de Saint-Julion-
la-Vêtre, contre Georges Veurier, marchand à Noirétahie ;

— pour maître Denis Morin, sieur des Grivets, assesseur
civil et criminel au bailliage du duché de Roannais, ayant
pou\i)ir de maître Pierre Dodieu, conseiller du Roi, élu en

Lonir. SiiiuE B.

DUCAL DE ROANNE.

105

l'Élection de Montbrison, contre Antoine Alignier, écuyer
tenant la poste pour le Roi au bourg de La Pacaudière;
— pour Claude-François Du Bost, écuyer, sieur de Bois-
vair, demeurant à Roanne, contre maître Jean-François
Mcyssonnier, receveur du duché de Roannais. — Récep-
tion de caution pour Claudine Amelot, veuve d'Antoine
Luminet, tutrice de François Luminet leur fils, héritier de
maître François Descombes, conseiller du Roi, receveur
des impositions du bailliage de Semur en Brionnais, contre
maître Aiinct Foucher, receveur des tailles de l'Eleclion
d'Yssoire.

B. 508. (Liasse.) — 72 pièces, papier.

19 90. — Plaintes : de maître Armand Pillavoinc, adju-
dicataire général des fermes unies, à raison des rébellions
et mauvais trailements faits àMathias Deslonné, contrôleur
des traites au bureau de la ville de Roanne, par les nommés
Jally La Planche, père et fils, et leurs complices; — d'Alexis
Duport, garçon marinier, demeurant à Roanne chez le
nommé Charles Foret Barillon, son oncle, voiturier par
eau, contre Pierre Noël, boulanger, de la même ville, et
ses deux compagnons, pour coups et blessures; — de
messire Gaspard de Valbelle de Vauniartin, capitaine au
régiment de La Gervaisaie, et de Joseph-César Dannct de
Grandinaison, lieutenant dans le même régiment, au sujet
d'un vol commis à leur préjudice dans le logis où pend
pour enseigne le Loup, tenu pai' les mariés Lagrange.

C. 509. (Liasse.) — "7 pièce;;, papier.

19S1. — Apposilion de scellés sur les effets délaissés
par Marc Laroque, marchand aubergiste dans l'île de
Roanne. — Procès-verbal de l'élat des prisons de la ville
de Roanne, dressé par Claude Hue, écuyer, lieutenant
général au bailliage du duché de Roannais et chàtellenies
y unies, assisté de Pierre Dumyrat, procureur général fiscal
dudit bailliage, et de Simon Pétel, commis-greffier. —
Reconnais.sancc de quittance pour demoiselle Claudine-
Françoise Boirat de La Varciine, veuve de maître Etienne
Duverne, greffier en chef de l'élection de Roanne, contre
maître Bertrand Dclosme, conseiller du Roi et son procu-
reur en ladite Élection, tuteur de l'enfant mineur du pre-
mier lii dudit maître Duverne et de défunte demoiselle
Benoîte Delosme. — Description sommaire des effets dé-
laissés par François Pernet, charpentier en bateaux , de la
ville de Roanne. — Prestation de serinent de maître Louis
Athiaud, conseiller du Roi au bailliage ducal de Roanne,
comme assesseur en la maréchaussée générale du Lyonnais
Forez et Beaujolais, à la résidence de Roanne.

14

106

B. 510. (Liasse.)

pièces, papier.

1981. — Inventaire des effets délaissés par Pierre
Morette, jardinier à Roanne. — Reconnaisanee de promesse
pour Pierre Cliartre, bourgeois, demeurant à Saint-Jusl-cn-
Chevalet, contre Adrien-François Rullet de La Murettc.
— Sentence condamnant Jean Valière, huissier, à pajcr à
Guy Courtin, écuyer, seigneur de Saint-Vinccnt-la-Motte et
autres places, des arrérages de loyer.

B. 511. (Liasse.) — 75 pièces, papier.

1999. — Sentence en liquidation de servis pourmessire
Joseph de Digoine, chevalier, seigneur marquis du Palais
et autres places, contre maître Etienne Clavandier, avocat
en Parlement. — Entérinement de lettres de bénéfice d'âge
pour Simon Perroton, bourgeois de Roanne. — Requête
et ordonnance portant enregistrement d'une donation faite
par demoiselle Elisabeth Michallon, veuve de Marc Tisse-
rand, exempt de la maréchaussée de Roanne, au profit de
Fram^'ois Mourier, cavalier en ladite maréchaussée de
Roanne, et de Claudine Tisserand, sa femme. — Apposition
de scellés sur les effets de mcssire Imbert de Luzy, che-
valier, seigneur marquis de Cousan.

B. 512. (Liasse.) — 29 pièces, papier.

1993. — Entérinement de lettres de bénéfice d'âge ;
pour Antoine Prost, marchand, de la ville de Roanne; —
pour Antoine Gontier, fils de défunt Laurent Gontier et de
demoiselle Françoise Franchon. — Procès-verbal dressé
par Claude Hue, écuyer, lieutenant général au bailliage de
Roanne, contre Jean Dulondel, hermite, natif d'Elbeuf en
Normandie, chirurgien de sa profession, accusé d'avoir
placardé des imprimés attentatoires à l'honneur et à la
réputation de plusieurs personnes, notamment contrôla
probité reconnue du sieur JoUy, curé de Saint-André-en-
Roannais. — Requête en entérinement de lettres d'accep-
tation, sous bénéfice d'inventaire, de l'hoirie de dame Mar-
guerite-Antoinette de Sacy, veuve de Jean-Louis Ménereau,
directeur général des Aides à Roanne, pour Louis de Sacy,
écuyer, avocat aux Conseils d'Etat et privé du Roi, et l'un
des quarante de l'Académie française, demeuraut h Paris,
rue Reaubourg.

B. 513. (Liasse.) — 133 pièces, papier; 1 pièce, parcliemiii.

19 91. — Apposition de scellés sur les effets de défunt
messire Claude Donzy, curé de Boisy. — Ordonnance
portant enregistrement de la donation faite par dame Phi-

ARCHIVES DE L.\ LOIRE.

lippe Rocbette à Gabriel Cortey son fils, marchand épi-
cier, demeui'ant à Roanne. — Mainlevée des scellés
apposés sur les effets de demoiselle Gabriellc Rochette,
veuve de François Colombier Lavague. — Requête et
ordonnance contenant acceptation d'hoirie sous bénéfice
d'inventaire, pour Pieri-e Thélis, charpentier en bateaux,
(le la ville de Roanne, héritier universel de François
Thélis, son père.

B. 514. (Liasse.) — 105 pièces, papier, dont 1 imprimée.

1995. — Requête et ordonnance portant réception en
l'oftice de notaire royal arpenteur, dans l'étendue du bail-
liage ducal de Roanne et châtellenies y unies, pour Nicolas
Poguet. — Reconnaissance de promesse pour Jacques
Tricand, sieur de Beaucombat, inspecteur général des do-
maines du Roi et employé dans ses affaires, demeurant à
Bourges en Rerry, contre Charles Fcrrier, marchand, de
la ville de Roanne. — Contrat de mariage de Jean Cocu,
fils de défunt Pierre Cocu, marchand aubergiste à Roanne,
et de demoiselle Marie Chardon, avec demoiselle Jeanne-
Marie Auroux, fille de défunt Claude Auroux , aussi mar-
chand aubergiste à Roanne, et de demoiselle Blanche
Vicard. — Ordonnance portant reconnaissance de billet
pour Etienne Bassot, marchand voiturier par eau, de la
ville de Roanne, contre maître Louis Tardy, conseiller du
Roi, lieutenant en l'Élection de Roanne.

B. 515. (Liasse.) — 54 pièces, papier.

19941. — Apposition de scellés sur les effets de défunt
Pierre Noël, maître boulanger à Roanne. - — Requête en
acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession
de Jean Guyonnet, charpentier en bateaux à Roanne, pour
Jean Cuisinier, aussi charpentier en bateaux en la même
ville, tuteur de Jeanne Guyonnet, fille dudit Jean Guyonnet
et de Claudine Cuisinier. — Rapports de Pierre Poguet,
commissaire à terriers, résidant à Roanne, et de Claude-
Marie Roland, procureur ez cours de Charlieu et commis-
saire en droits seigneuriaux , experts nommés dans une
instance existant entre François-Joseph Courtin, écuyer,
seigneur de La Motte-Saint-Vincent, et Charles Dugenne,
marchand à Roanne, pour le placement de quelques arti-
cles de reconnaissance.

B. 510. ^Liasse.'î — 116 pièces, papier.

1999. — Inventaire des effets délaissés par Antoine
Gontier, voiturier par eau, de la ville de Roanne. — Pro-
cès-veibal d'ouverture du testament solennel de défunt

SEHIE B. — BAILLIAGE
(>l;uide-Xavier Gaulnc de La Fayollc, ancien lieutenant
au régiment de eavalcrie-royal, demeurant à Roanne. —
Apposition de scellés sur les effets délaissés par Claude
Vialon de Plasseboutier, bourgeois de Saint-Haon. —
(>3nipte de tutelle présenté par Laurent Touzet, marchand,
demeurant en la paroisse de Chanfe'y, tuteur décerné aux
enfants mineurs de défunt Jean Servajan, vigneron, de-
meurant en la paroisse de Saint-Martin-de~Boisy.

li. ol7. (Liasse.) — 109 pièces, papier ; i pièces, parchemin.

1ÎS8. — Entérinement de lettres de bénéfice d'Age pour
Claude Morestin, fils de défunts maître François Morcstin,
ancien conseiller au bailliage de Roanne, et de demoiselle
Jeanne-Marie Dumyrat. — Apposition de scellés sur les
(^ffels délaissés par maître Etienne Clavandier, avocat en
Parlement, demeurant à Roanne. — Plainte de Charles
Dugenne, marchand à Roanne, contre Didier Simonin,
voiturier par eau, de la même ville, pour réparation d'in-
jures. — Transaction sur procès entre Jean-Baptiste Michon,
seigneur de Chaniarandc , avocat en Parlement, demeurant
à Roanne, et demoiselle Philippe Hcrvin, veuve de Philibert
«le Mommessin, pharmacien-juré, de la même ville.

B. 518. (Liasse.) — 133* pièces, papier.

• 9 99. — Procès-verbal contenant descri|)liou des pa-
piers qui se sont trouvés dans la cassette de défunt Antoine
Micol, huissier, remise au greffe. — ■ Apposition de scellés
et description sommaire des meubles et effets délaissés par
maître Louis Athiaud, conseiller au bailliage de Roanne.
— Procès-verbal de la levée du cadavre d'une femme qui
s'était noyée dans la Loire. — Saisie-arrêt faite entre les
mains de Claude Beauvoir, marchand à Roanne, à la
requête de Claude Brat, aussi marchand, et au préjudice
de François Champagny, maître chirurgien, de la même
ville, et de demoiselle Charlotte Jacquet, sa femme.

B. SI9. (Liasse.)— 137 pièces, papier; 1 pièce, |)arclieniiii

t330. — Plainte de Benoît Cherpin, charpentier en
bateaux, et de Marguerite Jal, sa fennuc, de la ville de
Roanne, contre Claude Coste, voiturier par eau, Anne
Pitiot, sa mère, et Antoine Coste, son fils, pour coups et
blessures. — Curatelle des enfants mineurs d(; feu Fi'ançois
Manuel, marchand, de la ville <le Roanne, déférée à messire
Claude Ciiraud, curé de Riorges. — Apposition de scellés
et description sommaire des meubles et effets délaissés par
Antoine Pernety, marchand commissionnaire en l'île de
Uo:iniie. — Émancipation de, Marie-Madeleine Ponchon,

DUCAL DE ROANNE. 107

fille de maître Jean Ponchon, notaire royal et procureur,
demeurant à Roanne, et de défunte demoiselle Jeanne-
Marie Henry. — Inventaire des effets mobiliers délaissés
par maître Pierre-Marie Rivière, procureur au bailliage du
duché de Roannais et cliâtcllenies y unies. — Acte de
notoriété pour dame Claudine Greuze, veuve de maître
Louis Athiaud, assesseur en la maréchaussée générale du
Lyonnais, à la résidence de Roanne, portant que ledit
maître Louis Athiaud n'a laissé que cinq enfants encore
mineurs, savoir : Marianne, Louis-Emmanuel-Ignacc, Clau-
dine, Antoine et Geneviève Athiaud.

B. 5-20. (Liasse.) — 68 pièces, papier.

1930-1931. — Cautionnement pour Éliennc Bassot,
marchand voiturier par eau, de la ville de Roanne, contre
Jean-Claude Bcri'y-Labarre, aussi marchand voiturier par
eau, de la même ville, et Philiberte Deschczeaux, sa femme.

— Ordonnance portant nomination d'expert pour Antoine
Fessy, laboureur, habitant de Saint-Cyr-de-Favières , contre
Jean Bilhaud et demoiselle Marguerite Cocu, sa femme. —
Xoniination de Didier Vileaume, jardinier, demeurant à
Roanne, ci-devant soldat au régiment de Toulouse, aux
fonctions de concierge et geôlier des prisons de Roanne.
— Sentence condamnant Jacques Chassaing, marchand com-
missionnaire, de la ville de Roanne, à payera Jacques Lan-
teaume et consorts la somme de 436 livres pour conduite
de marchandises. — Curatelle de Jeanne-Marie Mamessy,
femme de Vincent Dumont, sellier à Roanne, déférée à
maître Jean-Claude Ponchon le jeune, procureur. — Ré-
ception de caution pour Jean Mignon, employé aux affaires
du Roi, et demoiselle Constance Tournus, son épouse,
héritière testamentaii'e de Pierre Passinges, son premier
mari, contre Nicolas-François Geoffroy, marchanda Roanne,
et demoiselle Anne Passinges, son épouse. — Affirmation
de créance pour Antoine Jars, marchand bourgeois de
Roanne, contre Charles Ferrier, tenant la poste à rHôpil.il.

— Enquête pour dame Marianne Dumas, veuve d'Antoine
Terray, écuyer, conseiller, secrétaire du Roi, demeurant à
Roanne, contre Pierre Chappc et Claudine Dauvergne, sa
femme, et les sieurs Anloine-Marie Audelin et .\ntoim'
Villars, au sujet de l'incendie arrivé au moulin de La
Farge.

B. 5il. (Liasse.) — U2 pièces, papier; 2 pièces, parchemin.

1939-19 39. — lin entaire de production pour Antoine
Jars, marchand, demeurant à Roanne, contre Simon Per-
roton de Châtelus, bourgeois de la même ville. — Ojipo-
sition formée par demoiselle Pernette Chaignc, veuve de

108 ARCHIVES

Jacques Pcrroton, conseiller du Roi, receveur des consi-
gnations du bailliage de Roanne, au décret des biens situés
à Ampuis en Lyonnais, saisis réellement sur défunt Pierre
Donna, marchand de vins à Paris, à la requête du sieur
Paris de La Montagne, conseiller secrétaire du Roi. —
Curatelle de demoiselle Jeanne Passinges, fille de défunts
Antoine Passinges, marchand à Roanne, et de demoiselle
Anne Colombier Lavague, déférée à Pierre Passinges son
frère, aussi marchand à Roanne. — Contrat de rente de
10 livres, consenti par Jean Piloncherie, vigneron habi-
tant en la paroisse de Villemontais, village Chazelle, au
profit de demoiselle Elisabeth Gueffler, veuve de Henri
Vallet, marchand, demeurant à Saint-Haon-le-Chàtel.

B. 5iî2. (Liasse.) — 7" pièces, papier.

1940-1949. — Acceptation de tutelle faite par de-
moiselle Anne Perrin, veuve de maître Jean Vincent,
procureur au bailliage et en l'Election de Roanne. — Ré-
colemeut fait par Antoine Jlorin, sieur des Grivets, lieute-
nant assesseur civil et criminel du bailliage de Roanne,
des témoins entendus dans l'information poursuivie à la
requête de Jean Goyet, sieur de Livron, écuyer, secrétaire
du Roi et receveur des tailles en l'Élection de Roanne, de
Hugues Guillin, sieur du Montet, conseiller du Roi, asses-
seur en la maréchaussée de la même ville, de Claude-
Marie Athiaud, veuve de maître Antoine Pétel, procureur
du Roi en ladite maréchaussée, de maître Simon Pétel,
notaire royal et procureur au bailliage de Roanne, et de
messire Guy Echasson, curé de Lentigny, contre Joseph
Michon, ci-devant lieutenant criminel audit bailliage. —
Réception de Claude-Gervais Hue, écuyer, seigneur de La
Curée, en l'office de lieutenant général et président d'hon-
neur au bailliage de Roanne.

DE LA LOIRE.

Inventaire des effets de maître Jean-Guy-Ignace Gaulne,
conseiller du Roi, élu en l'élection de Roanne. — Apposi-
tion de scellés sur les effets trouvés dans la sacristie et
l'église de Saint-Léger.

B. oil. 'Liasse.) — 75 pièces, papier.

1743. — Information faite à la requête de Jean Plan-
fouret et Pierre Charton, piqueurs de pierre, demeurant à
Saint-Ronnet-le-Château, contre le nommé Rerthillot, caba-
retier à Roanne, et autres quidams inconnus, pour coups et
blessures. — Plainte portée par maître Claude Rostain, doc-
teur en médecine, demeurant à Roanne, contre le nommé
Giraud, voiturier par eau, de la même ville, qu'il accusait
de lui avoir coujié et enlevé du bois dans un taillis situé au
territoire de Combray, en la paroisse dcRiorges. — Plainte
de Michel Carestia, architecte, demeurant à Roanne, contre
maître Jean-Guy-Ignace Gaulne, élu en l'Election de Roanne,
pour inexécution de conventions passées entre les parties.

B. 523. (Liasse.) — 46 pièces, papier.

1943. — Plainte donnée par Etienne Combe, marchand
de vins pour la provision de Paris, demeurant à Condrieu,
contre Mathieu Ducret, Didier La France et un particulier
inconnu, pour coups et blessures. — Procès-verbal de levée
du cadavre d'un homme noyé dans la Loire. — Interroga-
toire du nommé Gentillion, employé des gabelles, dans la
brigade de Saint-Haon-le-Châtel, accusé de vol»

B. 523. (Liasse.

i5 pièces, papier.

Iî4'i. — Inventaire des effets de la succession de Pierre
Tardy, tonnelier, demeurant dans l'île de Roanne. — Tes-
tament mystique de demoiselle Marie Laiidrivon, veuve de
Joseph Delaforge, bourgeois de Roanne. — Prestation de
serment de maître Gaspard Buynand, pour la charge de
bailli de Charlieu. — Bilan de Louis Le Blanc, ci-devant
commissionnaire en vins pour la provision de Paris, de-
meurant dans l'île de Roanne. — Affirmation faite par
messire Barthélémy de Ferrus, chevalier, seigneur do
Cucurieux et autres places, afin d'être payé des sommes
pour lesquelles il avait été colloque par la sentence d'ordre
du prix des biens saisis sur demoiselle Jeanne-Marie Bou-
nefond de Varinay à la requête d'Antoine Passinges. —

B. 526. (Liasse.) — 81 piè

papier.

1943. — Procès-verbal des répai-ations à faire dans
les bâtiments de défunts Antoine Mingoy, cabarelier à
Roanne, et Marianne Benoît, sa femme. — Emancipation
de maître Denis Plassier, notaire royal, demeurant à
Noailly, fils de Georges Plassier, marchand, dudit lieu, et
de défunte demoiselle Catherine Bourlière. — Apposition
de scellés sur les effets de défunt Jean Lachaux, boucher à
Roanne. — Inventaire des effets délaissés par maître Jean-
Guy Gaulne, conseillerau bailliage de Roanne. — Curatelle
de dame Antoinette Hue, veuve de Jean-Laurent de Boul-
lemer, écuyer, conseiller du Roi , correcteur des comptes
en la Chambre des Comptes de Dôle en Franche-Comté,
déférée à Frauc^ois-Alexis Jean-de-Dieu de Genevey de
Pusignan, son beau-frère. — Prestation de serment de
Michel Carestia, architecte, et de Pierre Rouge, maître
maçon, experts nommés d'office pour procéder à la visite
et rapport des réparations à faire au château d'Ailly. —
Procès-verbal d'assemblée des habitants de Saint-Haon-

SERIE B. — BAILLIAGE
]e-Chàtel, portant nomination de messircEustache-François
Préfol, licencié en droit, prctrc-socic'taire et cui'6 dudit
lieu, pour leur syndic et procureur à l'effet de défendre les
droits des pauvres de leur paroisse, inslitués cohéritiers avec
ceuxdeRenaisondans le testanicTit de Louis de ."Martinière,
écuyer, capitaine au régiment de Bourlioii-cavalerie, cosci-
^neur de Renaison.

B. 527. (Liasse.) — G2 pièces, papier.

t'3-à't. — Désistement de plaintes et procédures passé
entre Claude Berniclion, huissier à Saint-Just-en-Che-
valet, et Claude Fondry, de la paroisse de Saint-Maurice-
cn-Roannais. — Plainte de Jean Vimort, garde des bois,
chasse et pêche de madame la comtesse de La Fcuillade,
demeurant à Trcssiches, paioisse de Noirétahle, contre
Claude-Antoine Chassaing, fermier du domaine Goutey,
en la paroisse de Cervière, pour coups et injures. — Pro-
cès-verbal de levée d'un enfant trouvé.

B. 528. (Liasse.) — 63 pièces, papier.

t944.— Ordonnance d'enregistrement des lettres de
maître chirurgien accordées àFran^'ois Dutil, fils, par mes-
sieurs les lieutenant et premier chirurgien de la ville de
Lyon. — Cui'atclle d'Antoine Joattoii, vigneron, habitant
au petit village des Murcins, paroisse de Renaison, déférée
à Louis Joatton, son père. — ■ Procès-verbal d'assemldée
des habitants de la paroisse de Tourzic, portant nominalion
de maître Claude Dulignier, licencié es lois, comme syndic,
procureur ou commissaire des pauvres de ladite paroisse,
pour la régie et recouvrement des biens à eux légués par
Pierre Nazarier de La Fajollc, écuyer. — Apposition de
scellés au prieuré de Noailly-en-Roannais, sur les effets
mobiliers délaissés par messire Horace de Sève, prieur
dudit prieuré, décédé à Lyon ; — requête afin de faire faire
inventaire desdits effets mobiliers, présentée au bailli du
duché de Roannais par dame Françoise de Sève, veuve de
messire Alexandre (Badol) de Forcicu, baron de Roche-
taillée, écuyer ordinaire du Roi, messire Kticnne-Uorace-
Cahriel de Sève, comte dudit lieu, conseiller au Parlemeni,
messire Nicolas de Saulx, marquis de Tavannes, et dame
Antoinelte de Sève, son épouse, messire narlhélcniy-.Ican-
Glaude Pupil, chevalier, seigneurde Mions et autres places,
conseiller du Roi en ses Conseils, premier président en la
Courdcs Monnaies et lieutenant général en la Sénéchaussée
et siège présidial de Lyon, et dame Marguerite de Sève, son
épouse, messire Micliel de Feilleus, comte de .Monter-
nand, lieutenant du Roi au pays de Chalonnais, et dame
.Marie de Sève, son épouse, et dame Gabriellc dp Sève,

DUCAL DE ROANNE. 109

épouse de messire Marc-Joseph Pourroy de Quinsonnas de
L'Auberivière, Conseiller du Roi en ses conseils, président
à mortier au Parlement, aides et finances de Dauphiné.

B. 529. (Liasse.) — "6 pièces, papier.

1945. — Ajq)Osilion de scellés sur les effets délaissés
par Claudine Fontanne, veuve de Guillaume Cocu, dit
Lapierre. — Affirmation de compte pour maître André-
Paul Maret, juge des eaux et forêts du bailliage du duché
de Roannais et châtellenies y unies, contre maître Antoine
Maret, lieutenant criminel audit bailliage, et dame Marianne
Maret, veuve Vialon, ses frère et sœur. — • Réception de
caution pour demoiselle Claudine Duvergier, veuve de
maître Jacques Gontier, notaire royal à Changy, et Fran-
çois Perroy, bourgeois, demeurant à La Pacaudièrc, contre
François Lefèvre, aussi bourgeois de La Pacaudière, et
demoiselle Louise Morin, son épouse. — Émancipation de
demoiselle Françoise-Sibylle de Sainte-Colombe, pension-
naire au couvent des Ursulines de Roanne, fille d'Eléonor
de Sainte-Colombe, chevalier, seigneur de Saint-Priest et
autres places. — Réception de Jean- Baptiste Defferré en
l'état et office de procureur au bailliage de Roanne.

B. 530. iLiasse.) — "l pièces, papier : 2 pièces, parcliemin.

1945-1946. — Procès-verbal de levée d'un cadavre
au village de La Courtine, paroisse de Tourzie. — Plainte
pour maître Antoine Morin, sieur des Grivets, lieute-
nant civil et ciiminel au bailliage de Roanne, faisiint les
fonctions de jirocureur du Roi, contre Etienne Laroche,
accusé de faire la contrebande. — Requête présentée par
Claude Cbevenier, praticien, demeurant à Roanne, pour
être i-eçu en l'état et office d'huissier dans toute l'étendue
du duché de Roannais et châtellenies y unies. — Ordon-
nance permettant d'informer contre Thomas Dupuy, Tuii
des grangcrs du domaine Groffière en la paroisse de Tourzie,
accusé d'avoir malli'aité Gilhei'te Robert, fille de Gaspard
Robert, métayer, demcuiant au domaine Fournier, en la
même paroisse.

B. .531. Liasse.) — 2i pièces, papier: 3 pièces, parchemin.

I 945-19 9». — Itiplùme de b.ichelier eu droit ci\il et
canon acconlé à Simon Guyol, de Roanne, par l'I'nivei'silé
de Valence. — Quittance de ^40 livres passée par Antoine-
Marie Geoffroy, audit Simon Guyot à compte du prix «le
vente de l'office de lieutenant assesseur civil et criminel
an bailliage de Roanne. — Vente du domaine Augiroii,
situé en la paroisse de Villercst, consentie a demoisellf

tic

Marie Conny, veuve de Fraiirois-Marie Tripot, marchand
voiturier par eau, demeurant à Roanne, par dame Nicole
Terray, épouse de raessire Charles de Nompère de Chani-
pagny de Pierrefitte, conseiller du Roi, ancien lieutenant-
colonel de cavalerie , chevalier de Saint-Louis, lieutenant
du tribunal des maréchaux de France, prévôt général de
la maréchaussée du Lyonnais, Forez et Beaujolais, de-
meurant à Roanne, au nom et comme l'ondée de procuration
de messire Pierre Terray de Rozières, chevalier, ancien
procureur général de la Cour des Aides et maître des re-
quêtes honoraire, demeurant à Paris, moyennant le prix
de 12,000 livres, tant pour ledit domaine que pour les
bestiaux, semences, récoltes, foins et fourrages ameu-
blis.

B. 532. iLiasse.) — 64 pièces, papier.

1946. — Plainte de Vincent Mathé, vigneron, demeu-
rant à Saint-Léger, contre Claude et Barthélémy Dadole,
laboureur et vigneron, du même lieu, pour coups et bles-
sures. — Procédure extraordinaire faite contre Antoine-
Claude Chassain de La Plasse, ancien garde du corps, de-
meurant au lieu de Goutey, paroisse de Cervière, accusé
d'avoir injurié et calomnié Pierre Delestra, notaire royal,
résidant en la ville de Cervière, dans une signification faite
à ce dernier pour dame Jeanne de Castillon de Saint-Victor,
veuve de messire François-Joseph Mallet de Vandègre,
demeurant à Saint-Julien de Cassagnias, en la province de
Languedoc. • — Information faite à la requête d'Antoine
Tripot, marinier, demeurant à Roanne, contre Antoine
Maniessy, aussi marinier, du même lieu, pour injures et
voies de fait. — Procès-verbal de levée d'un enfant trouvé
exposé à la porte de l'Hôtel-Dieu.

B. 533. (Liasse.) — 50 pièces, papier.

1946. — Procès-verbal d'assemblée de la communauté
des habitants de Roanne, portant nomination de maître
Defferré, lieutenant particulier au bailliage de Roanne et
procureur du Roi en l'Élection, de maître Delosme, pro-
cureur du Roi, et de maître Baulat, pour marguilliers,
fabriciens et syndics de l'église paroissiale. — Entérine-
ment de lettres de bénéfice d'âge pour maître Pierre
Rimoz de La Rochette, avocat en Parlement, fils de défunts
François Rimoz de La Rochette, ancien lieutenant au ré-
giment Limousin-infanterie , et de dame Marie-Madeleine
Pondoude, demeurant à Villeraontais. — Renonciation faite
par dame Marguerite de La Mure de Bienavant, veuve de
maître Jacques-Ignace Gaulue, conseiller du Roi, élu en
l'Élection de Roanne, demeurant à La Pacaudière, à la

ARCHIVES DE LA LOIRE.

succession de dame Antoinette Gaulne, sa fille, déccdcc

religieuse au couvent de Beaulieu en Roannais,
lî. 53i. (Liasse.) — 120 pièces, papier.

1949. — Procès-verbal de levée du cadavre d'une
femme sur le bord de la Loire, au-dessus des piles de
Saint-Maurice. — Ordonnance permettant à Marie-Benoîte
Janel, femme de Gabriel Bonnard, bourgeois de Saint-
Maurice, de faire preuve des excès et mauvais traitements
commis contre elle par son dit mari. — Plainte de Jean
Bilhaud, maître de poste à Roanne, et de François Bilhaud,
son fils, contre le nommé Bayon, hôtelier du logis où pend
pour enseigne le Loup, pour injures et voies de fait.

B. 535. (Liasse.) — 73 pièces, papier.

1949. — Réception de François Prost et Charles Dé-
goutte, habitants de la paroisse de Tourzie, comme gardes-
chasse, pêche et bois dans l'étendue du duché de Roannais.
— Émancipation de messire Achille Marel, bachelier en
théologie, prêtre et sociétaire de la ville de Saint-Haon-
le-Châtel, fils de maître Antoine Maret, ancien lieutenant
criminel du bailliage de Roanne. — Procès-verbal d'ou-
verture du testament mystique de maître Jean-Claude
Ponchon, avocat général fiscal du bailliage de Roanne.

B. 336. (Liasse.) — 52 pièces, papier.

194S. — Plainte de Gilbert de La Grye, prêtre du
diocèse de Lyon, résidant au bourg d'Ambierle, contre
plusieurs particuliers inconnus qui l'avaient attaqué sur
le grand chemin de Roanne à Saint-Gerinain-l'Espinasse,
dans l'endroit appelé Bois-Raffin. — Informations faites ;
à la requête de Louis Bouttet, vigneron, demeurant au
village des Potiers, paroisse de Villemontais, contre le
sieur Delarivière, marchand, demeurant à Lay, pour voies
de fait ; — à la requête de Geneviève Vimort, servante do-
mestique, demeurant à Roanne chez le sieur Guitton,
marchand, contre Marie Ballichon, femme en secondes
noces du nommé Pitot, jardinier, et veuve en premières
noces du nommé Davin et contre Jeannetton Davin, sa
fille et dudit défunt, pour coups et blessures.

B. 53". (Liasse.) — 92 pièces, papier. '

194S. — Apposition de scellés faite de l'autorité des
officiers du bailliage de Roanne et à la requête de dame
Marie-Thérèse Dugard, sur les effets délaissés par Jean-
Baptiste Dillion, son défunt mari, écuyer, premier gentil

SERIE B. — BAILLIAGE
liornme, garde de la manche du Roi, ciiovalicr de Saiiil-
Louis, capitaine de milice. — Acceptation de tutelle faite
par demoiselle Jeanne Girotru, veuve de maître Simon
Pétel, notaire royal et procureur à Roanne. — Caulioime-
ment pour Jean Bayon, laboureur, demeurant en la paroisse
de Cherier, contre Jean-François de La Mure, écuyer,
seigneur de Chantois. — Entérinement de lettres de béné-
fice d'âge pour François Rambaud, demeurant à Saint-Paul-
de-Vézelins. — Ordonnances portant réce|)tion de cautions:
pourmaître Lo uis Rarrel, notaire royal àVillemontaiscontre
Rarthélemy Ardiiin, marchand à Roanne, et demoiselle
Anne Ferriei', son éj^onse ; — pour dame Antoinette Hue,
veuve de Laurent Boullcuicr, écuyer, conseiller dn Roi,
correcteur des comptes de la Chambre de DôIe, contre
Louis Boullcmer, aussi conscillerdu Roi, lieutenant général
aux bailliage et siège présidial d'Alençon. — Apposition
de scelles sur les effets délaissés par Jacques Prévôt, con-
tnMeur du dixième de la Généralité de Lyon, à la résidence
de Roanne, faite à la requête de Claude-Noël Prévôt de
Monville, aussi contrôleur du dixième de la Généralité de
Lyon.

B. 538. l'Li.issi'.) — 81 piocos, paiiicr.

1949. — Plainte de maître Benoît Baulat, piocureur
ez cours de Roanne, contre messire Biaise Bouchand, curé
de Saint-Rirand, pour menaces et injures. — Désistement
consenti par demoiselle Jeanne Girotru, veuve et héritière
par bénéfice d'inventaire de maître Simon Pétel, notaire
royal et procureur au bailliage de Roanne, de la plainte et
information faite à sa requête par-devant le lieutenant
criminel audit bailliage, contre François Decloistre, mar-
chand, deSaint-Germain-l'Espinasse, et Simon Compagnat,
cordonnier à Ambierle. — Ordonnance permettant d'in-
former contre Mathieu Ducrct, voiturier par eau, de la ville
de Roanne, pour violences et injures par lui commises
contre Etienne Penel, aussi voiturier par eau, demeurant
en l'île de Roanne.

p. "iS'J. (Liasse.) — MS pièces, papier.

1949. — Apposition de scellés sur les effets délaissés
par Guy Berry Labarre, marchand à Roanne, faite à la
requête de Pierre, Claude, Guillaume et Jacques Berry
Labarre, ses enfants. — Assemblée de parents, amis et
voisins pour les réparations à faire dans la maison appar-
tenant aux demoiselles Anne, Marianne et Françoise Pirot.
— Entérinement de lettres de bénéfice d'âge pour de-
moiselle Françoise Verne, fille mineure de défunt maître
André Verne, lieutenant particulier au bailliage de Roanne

DUC.\L DE ROANNE. 1|1

et de dame Françoise Corre. — Procès-verbal d'ouverture
du testament mystique de messire Jean-Marie Berthier,
curé de Luré. — Cautionnement pour messire Claude de
Saint-Georges, chevalier, marquis de Saint-André, contre
Antoine Combarel, marchand boucher, demeurant à Roanne.
— Reconnaissance et levée des scellés apposés sur les
effets délaissés par dame Marguerile-Claude-Noël de La
Mure de Bicnavant, veuve de maître Jacques-Ignace Canine,
conseiller du Roi, élu en l'élection de Pioanne, décédée au
bourg de La Pacaudière. — Reconnaissance d'une lettre
de change pourClaude Dubois, marchand commissionnaire,
demeurant en l'île de Roanne, contre Louis Balouzet père,
marchand voiturier par eau, demeurant à Roanne. ^
Testament mystique de dame Louise Delosme, veuve de
noble Claude Ponchon, avocat général au bailliage du
duché de Roanne.

B. 5i0. (Liasse.) — "7 pièces, papier.

1950. — Ordonnance permettant d'informer contre
le noininé Drizard, du Mavet, accusé d'avoir vendangé
l)lusieurs paniers de raisins dans une vigne située en la
paroisse de Villemontais, au territoire de La Mouille,
joignant au grand chemin tendant de Saint-André à Mont-
brison, appartenant à Jean-Guy Du Bessey, avocat en Par-
lement, écuyer, conseiller du Roi, contrôleur ordinaire
des guerres, demeurant à Saint- André-en-Roannais. —
Plainte donnée par maître Emery Pergaull, huissier royal
en l'Election de Roanne, contre messire Biaise Bouchand,
curé de Saint-Rirand, pour réparation d'injures. — Requête
présentée par messire Eustachc-François Préfol, curé et
archiprêlre de Saint-Haon-le-Châtel , et François Mourier,
son neveu, lieutenant dans le régiment d'Auvergne, contre
Claude-Marie-François Maret, cavalier au régiment d'Anjou,
demeurant à Saint-Haon, pour en obtenir un désistement
de plainte.

B. .511. (Lias

91 pièc

IS5« — Ordiinnanreaut(»iisaiilJacques-Just Du Bessey
de Contenson à faire construire un mur sur le puits publie
placé ilerrière sa maison. — Enquête faite à la requête de
dame Marianne Michon de Chance, veuve et héritière de
messire Jac(iues-Maiie de Berthelas, écuyer, sieur d"Ar-
feuillctte, demeurant à Renaison, contre demoiselle Marie
Gautheron, veuve de maître Paul-André Maret, nol;iire
royal, demeurant à Saint-Haon-lc-Chàtel , pour une prise
d'eau. — Emancipation de messire Jacques Cliaigne,
vicaire et sociétaire de l'église paroissiale de Saint-Élienne
lie Roanne, UN de Jacques (^.baigne. Iioin'geois de ladite ville.

112 - ARCHIVES

— Rapport et estimation des biens de Pierre-François Ber-
nai'd père, de Saint-Haon-lc-Châtel, fait par maître Nicolas
Poguet et Jean-Marie Auclerc , notaires royaux et experts
.jurés, de la ville de Roanne. — Procès-verbal de sommaire
prisée et devis estimatif des réparations à faire dans la
maison appelée de Saint-Claude, située à Roanne, fait à la
requête de maître Benoît Baulat , procureur au bailliage de
Roanne, commis à l'exercice de l'office de commissaire
aux saisies réelles. — Reconnaissance de promesse pour
François Perroy, bourgeois de La Pacaudière, paroisse de
Tourzie, contre François Lefèvre, bourgeois dudit lieu. —
Réception et installation de Claude Dufour en l'état de
maître perruquier pour la ville de Roanne. — Procès-
verbal d'ouverture du testament mystique de dameJeanne-
Marie Courtin, veuve de Claude Cliappuis, écuyer, seigneur
de Rilly. — Enquête faite ii la requête d'Alexandre Yvon,
ayant les privilèges des propriétaires du canal de Briare et
le privilège exclusif pour la conduite des cocbes depuis la
ville de Roanne jusqu'au canal de Briare, poursuites et
diligences de Philippe Lefebvre, directeur du coche de
Roanne, contre Jacques Labarre, voiturier par eau, de ladite
ville.

B. 542. iLiapse.) — 7" pièces, papier.

1950-1991. — Arrêté de compte de G96 livres 1 sou
6 deniers, fait entre maître Noël-Michel Bergier, receveur
(le madame la comtesse de La Feuillade, et Jean Suitet,
blanchisseur, demeurant à Roanne. — Demande et assigna
tion pour haute et puissante dame Catherine-Scholastique
Bazin de Résous, veuve de haut et puissant seigneur Hubert,
vicomte d'Aubusson, comte de La Feuillade, marquis de
Boisy et seigneur du duché de Roannais et châtellenies y
unies, usufruitière desdits duché et châtellenies, et haut et
puissant seigneur Henri-François d'Harcourt, comte de
Lillebonne, lieutenant général des armées du Roi, lieute-
nant général de la province de Normandie et gouverneur
du vieux Palais de Fiouen en survivance du duc d'Harcourt,
son père, ledit seigneur comte de Lillebonne tant eu son
nom qu'en celui de haute et puissante dame Françoise
d'Aubusson de La Feuillade, son épouse, fille unique et
héritière dudit seigneur comte de La Feuillade, propriétaire
du duché de Roannais et châtellenies y unies, contre les
recteurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la ville de
Roanne, au sujet des héritages asservisés par ces derniers
à plusieurs personnes sous une rente annuelle et perpé-
tuelle. — Demande formée par ladite dame comtesse de La
Feuillade, contre noble Antoine Cartier, avocat en Parle-
ment, maître Benoît Baulat, conseiller du Roi en l'Élection
de Roanne, Antoine Valence, écuyer, seigneur de Minur-

DE LA LOIRE.

dière, bailli d'épée au bailliage de Roanne, et Antoine
Rostain, négociant, tous demeurant en la ville de Roanne,
recteurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la même
ville, pour des fonds et héritages mouvants et relevants de
ladite dame à cause de ses seigneuries de Cornillon et
vicomte de Mably.

B. 543. (Liasse.) — 61 pièces, papier.

1951. — Reconnaissances de promesses : pour dame
Marguerite Courtin, veuve de niessire François de Nompère,
chevalier, seigneur de Champagny, contre maître Thomas
Alazert, procureur au bailliage de Roanne; — pour demoi-
selle Catherine Flachères, demeui'ant à Saint-Germain-
Laval, contre Gabriel-Marie Mallet de Vandègre, chevalier,
seigneur de La Goutte, et François-Joseph Mallet de Van-
dègre, chevalier, seigneur de Bullion, son fils et donataire.
— Appointement de conclusions passé entre Valentin Bon-
nabaud, marchand, demeurant à Saint-Priest-la-Prugne,
et Jean Vernay, laboureur, demeurant au village de Fau-
chemaigne, paroisse des Salles. — Election en ami faite
par maître Claude Dechastelus, procureur à Roanne, adju-
dicataire des revenus des biens immeubles d'Antoine Etaix,
vigneron, demeurant à Luppé, paroisse de Saint-Maurice,
au profit de Charles Gourlat, chirurgien , demeurant en la
paroisse de Villerest. — Réception de caution pour maître
JulieuRoyer, notaire royal, et demoiselle Thérèse Mailland,
son épouse, demeurant à la Bénissons-Dieu, contre Eustache
Montai, maître serrurier, demeurant ù Saint-Haon-le-Châtel,
et Anne Nourrisson, sa femme.

B. 544. ! Liasse. I — 95 pièces, papier.

1951. — Répudiation faite par Barthélémy Alazert,
huissier royal, demeurant à Ambierle, et demoiselle Cathe-
rine Jame, son épouse, de la succession de maître Thomas
Alazert, procureur au bailliage de Roanne. — Cautionnement
présenté par Pierre-Léonard Dumyrat, écuyer, garde des
sceaux honoraire près 1 a Cour des Aides de Clermont-Ferrand,
contre Antoine-Claude Chassain de La Plasse, demeurant à
Cervière. — Reconnaissance de promesse pour dom Phili-
bert Uchard, prieur titulaire de Charlieu, dom François
Tiran, sacristain, dom Jacques-Louis Tiran, aumônier, dom
Jean-Baptiste Nesples, célerier, composant la communauté
du prieuré de Saint-Fortuuat de Charlieu, et, en cette
qualité, tous héritiers de dom Jacques Le Vaillant, prieur
claustral et chambrier dudit prieuré de Saint-Fortuuat de
Charlieu, contre les sieurs Jars et Prost, négociants en l'ile
de Roanne. — Affirmation de créance faite par maître Noël-
Michel Bergier, notaire royal à Mably, au nom et comme

fondé de la pi'ocuralion géiiérab de niala-ne la comtesse
de La Feuillade pour la régie et perception des revenus
du duché de Roannais et cliâtellenies y unies, contre la
succession de niaitre Jean-Guy-Ignace Gaulne. — Emanci-
pation faite par maître Hugues Guillin, sieur du Montet,
avocat en Parlement, au profit de François-Madeleine
Guillin, son fils aine, étudiant en droit en l'Université de
Dijon. — Procès-verbal d'ouverture du testament mystique
de mcssire Antoine Aubert, prêtre du diocèse de Clermont,
prieur de Sainte-Tulle, fait à la réquisition de demoiselle
Jeanne-Marie iîcaudre de Paladuc, demeurant à Roanne.

B. j4o. (Liasse.) — 79 [li^ces, papier.

11759. ■ — Informations faites : à la requête de Pierre
(ionlard, de la paroisse de Sainl-Rirand, domestique à
Roanne chez madame de Verpré, contre François Niel et
Jacques Lacroix, écoliers, étudiant au collège de Roanne,
ft Laurent Royer, garçon cordonnier, demeurant en ladite
ville chez le nommé Burnichon, maître cordonnier, pour
coups et blessures; — à la requête de demoiselle Mar-
^'ueritc Tardy, veuve de Louis Girard, maître cliirurgien,
demeurant au bourg de Cordelle, contre Louis Boisseaux,
notaire royal, résidant à Sainl-Priest-la-Roche, au sujet
(le la coupe d'un chêne; —à la requête d'Antoine Me-
leniiïr, garçon perruquier, demeurant en l'île de Roanne,
elle?, le sieur Constant, maître perruquier audit lieu, contre
le nommé Fauvel et le sieur Lebœaf cadet, pour voies de
fait; — • à la requête de Jean Fresselicque, inspecteur des
droits de la navigation de Saint-Rambert à Roainie, contre
Jean-Baptiste Lavaguc, marchand voiturier par eau, de-
meurant audit Roanne, pour injures et menaces ; — à la
l'equête de maître Claude Pirot, conseiller au bailliage de
Roanne, contre Bertlie Etang, servante, demeurant au
domaine Oulan, appartenant à la daine Terray , pour
injures et voies de fait.

SERIE E. — n.\ILLl.\GE DLC.\L DE RO.\NNE. 113

ventions passées entre les parties ; — à la requêled'Antoinc
Monrizard, écuyer, tenant la poste pour le Roi à l'Hôpital
et marchand aubergiste à Roanne, et de Claude Bierce,
vigneron, demeurant au lieu du Rivage, en la paroisse de
Roanne, contre François Labranche l'aîné, Benoit Balouzet,
Antoine Cristain, voituriers par eau, de ladite ville de
Roanne, pour injures cl menaces.

15. 'oiG. (Liass

lOG pièces, papier.

17 59. — Reconnaissance de conventions entre noble
Jean-Louis Cartier de Boiscurtil, avocat en Parlement, con-
seiller du Roi et son procureur en la maréchaussée géiiérale
(lu Lyonnais, à la résidence de Roanne, et Claude Fondry,
habitant de la paroisse de Saint-Maurice-en-Roannais. —
Plaintes et informations faites : à la requête de Nicolas Ron-
celin, marchand de vins, demeurant à Paris, ancien som-
melier de Son Altesse Sérénissime monseigneur le prince
(Iharles, grand écuyer de France, contre Claude-Joseph-
Krançois Maret, marchand commissionnaire en vins, de-
iiiciirui! à Saint-Haon-le-Chàtel, pour inexécution de con-

B. jl7. (Liasse.) — GO pièces, p-ipier.

fi 733. — Requête présentée par Jeanne Desportes,
veuve de l'iiilihert Guillon, demeurant au domaine Fontalon,
appartenant à madame la veuve de Sevelinges, pour ré-
clamer divers effets enlevés par des mendiants. — Plaintes
jiortées : à la requête de Jean Fresselicque, inspecteur de
Il navigation sur la Loire, demeurant au lieu du Rivage,
[laroisse de Roanne, contre le nommé Mourand, voiturier
par eau, de la paroisse de Saint-Georges-de-Baroille ou de
celle de Pinay, pour réparation d'injures ; — à la requête
de Claude Donjon, maître jardinier, et de Jacques Donjou,
son fils, maître cordonnier, demeurant à Roanne, contre
Jean-Baptiste et Benoît Vilard, marchands teinturiers, de-
meurant en la même ville, et les mariés Colombat, pour
menaces et voies de fait.

B. 518. (Liasse.) — 70 pièces, papier.

1753. — Prestation de serment faite par Jean-Joseph
Loraiige et Claude Thiolayron, commissaires en droits sei-
gneuriaux, demeurant à Saint-Galmier et à Saint-Clément-
de-Valsonne, experts nommés dans une instance entre
dame Françoise-Marie Soudeille, abbesse de l'abbaye
royale de Saint-Menoux en Bourbonnais, et prieure du
prieuré de Pouilly-les-Nonnains, et Antoine Matlié, labou-
reur, de la paroisse de Cbcrier. — Tutelle des enfants mi-
neurs de défunt Antoine Blachon, bourgeois de Saint-Léger,
déférée à demoiselle Madeleine Calemard, leur mère. —
Reconnaissance de promesse pour Antoine Souchon, niar-
cliand, demeurant au village de La Mure, en la paroisse
de Bully, contre Pierre Roffat, vigneron, liabitant eu la
paroisse de Villeniontais. — Remise de rapport faite par
maîtres Nicolas Poguet et Jean-.Marie Auderc, experts
jurés, pour demoiselle Marie Plassier, demeurant à Saiiit-
Romain-la-Motle, veuve d'.Vntoine Barrail, marchand, du
même lieu, contre François-Didier Bierson, marchand voi-
turier par eau, demeurant à Roanne, et demoiselle Ma-
rianne Plassier, sa femme.

II. 5i9. (Liasse.) — G7 pièces, papier.

1754. — Levée d'un cnlanl trouvé au devant de la

LoiiiE.

SicitiE B.

i:

114

ARCtilVES DE \A LOIRE.

^'i-niidc porte de l'église i)aroissialc do Roanne, donné îi
Claudine Duvouldy, femme de Barthélémy Danton, labou-
reur, demeurant à llably. — Plainte jiortéc par Julien
Royer, notaire royal, demeurant à La Bénissons-Dieu, pa-
roisse de Briennon, eontrc Charles-Claude Royer, cavalier
de la maréehaussée du Lyonnais, à la résidenec de La Pa-
cauditre, paroisse de Tourzie, pour menaces et voies
de fait. — Information faite à la requête de messire Joseph-
Ro,:,'er de Damas, chevalier, seiijneur du Roussel, de Beau-
cresson et autres lieux, ancien capitaine de vaisseaux,
chevalier de Saint-Louis, demeurant ordinairement en son
château du Roussel, paroisse de Saint-Jean-Soleymieu, '
contre Jean Chanteret, vigneron, de la paroisse de Renaison,
et son valet, qu'il accusait de lui avoir coupé et enlevé
plusieurs arbres de haute futaie. — Demande en paye-
ment de lods, formée par dame Catherine-Scliolastique
Bazin de Besons, vicomtesse de Mably, dame de Cornillon,
Connnières et Maltaverne, veuve de très-haut et très-puis-
sant seigneur messire Hubert, vicomte d'Aubusson, comte
de La Feuillade, marquis de Boisy elde Miremont, mestre
de camp du régiment royal Piémont, seigneur du duché
de Roannais et châtellenies y unies, usufruitière des biens
dudit seigneur, demeurant à Paris, en l'hôtel d'Harcourt,
rue de Varennes, contre Antoine Jars, marchand commis-
sionnaire, demeurant en l'île de Roanne, tuteur et curateur
des enfants mineurs de défunt Jean-Marie Jars, son frère,
aussi marchand commissionnaire, dudit lieu, et de demoi-
selle .\ntoiuette Chassain.

B. 350. (Liasse.) — 81 pièces, papier.

1954. — Procès-verbal de main-levée des scellés ap-
posés sur les effets délaissés par messire Louis de Létouf,
chevalier, seigneur marquis de Pradines, baron de Sirot et
autres places, fait à la réquisition de messire Antoine-René
de Létouf, chevalier, seigneur raariTuis de Pradines, Va-
lorges, Montagny, La Pra et autres j)laces, de messire
Philippe-Marie de Létouf, chevalier de Pradines, chevalier
de Saint-Louis et lieutenant du Roi de la ville de Guise,
et de maître Jean-Marie Varinard l'aîné, notaire royal au
bailliage de Beaujolais, procureur fiscal du marquisat de
Pradines et dépendances, au nom et comme fondé de
procuration de messire François de Létouf, clievalier,
comte de Pradines, demeurant en son clulteau de Rolhlcn
près de Clermont-en-Beauvaisis; tous les trois fils et cohé-
ritiers dudit défunt messire Louis de Létouf, marquis de
Pradines. — .\pposition de scellés faite sur les effets de
messire Claude-François de La Queille, comte de Prame-
noux, décédé dans la maison de noble Jacques-François
Vialon, docteur en médecine, située au port de Roanne. —

Curatelle de dcinoiselle Geneviève Demormand, veuve et
héritière testamentaire de maître Jean-Baptiste Defferré,
notaire et procureur à Roanne, confiée à maître Paul Jeu-
gnet, greffier en chef de l'Élection de Roanne. — Procès-
verbal d'ouverture du testament mystique de Pierre-Léonard
Dumyrat, écuyer, garde des sceaux honoraire de la chan-
cellerie établie près la Cour des Aides de Clermont-Fer-
rand, demeurant à Roanne, fait à la réquisition de dame
Jacqueline Cliai-don, sa veuve, de dame Nicole Tcrray, veuve
de Gabriel Dumyrat de Verpré, écuyer, tutrice de leurs en-
fants, de messire Jean Dumyrat, prêtre bachelier de Sor-
bonne, de Claude Dumyrat, officier de cavalerie, de Pierre-
Emmanuel Dumyrat, écuyer, de Joseph-Gabriel Dun)yrat,
aussi écuyer, directeur des Aides de Rochefort, et de i^emoi-
selle Jeanne-Marie Dumyrat, tous enfants dudit défunt
Pierre-Léonard Dumyrat et de ladite dame Jacqueline Char-
don. — .\pposition de scellés sur les effets délaissés par
maître Zacharie Defferré, lieutenant particulier au bailliage
de Roanne. — Procès-verbal fait à la requête de demoi-
selle Forest, fille de Claude Forest, entrepreneur des ta-
bacs à Roanne, qui avait vu sa maison investie par une
bande de contrebandiers commandés par Mandrin, et avait
été contrainte de leur livrer une somme de 2,o01 livres en
échange de o ballots de tabac pesant ensemble -400 livres,
y compris l'emballage.

B. jjl. Liasse.'!— S6 pièces, papier; 1 pièce, parcliemin.

1955. — Information des vie et mœurs de Jean Ribarl,
huissier, et sa réception en la charge de geôlier des prisons
de Roanne. — Reconnaissance de promesse pour Pierre Clé-
ment, marchand droguiste, demeurant à Lardier, eu Pro-
vence, contre Jean-François Martin, maître chirurgien à
Saint-Haon-le-Châtel. — Nomination de maître Joseph Au-
clere et Claude Dechastclus, notaires royaux à Roanne,
pour experts dans une instance entre dame Eléonore Du
Bourg, prieure du prieuré de la Sainte-Trinité de Marcigny
et de celui de Villerest, et Antoine Châtre, laboureur à Ché-
rier. — Curatelle de Joseph Charles, diacre, demeurant en
la paroisse de Saint-Romain-le-Motte, déférée à Mathieu
Sure, maîti'e vitrier, demeurant à Roanne.

I!. 55-2. Liasse.^ — 99 pièces, papier.

1955. — Cautionnement présenté par maître Antoine
Muron, premier huissier audieneier en l'Élection de Roanne,
contre Claude Guillaume, cabaretier à Roanne. — Tu-
telle et protutelle des enfants mineurs du défunt Marie
Arthaud, charpentier en bâtiments, de la ville de Roanne,
déférées à Louise Larue, leur mère, et à Claude-Nicolas-

SERIE B. — BAILL'AGE

liernard Lecoq, boiirf.'cois diidit Roanne, son mari. — Af-
firmation (le créance faite par Jean Gourlat, cliirurgicn,
demeurant à Villerest, contre Gilbert Jourlain, vigneron,
demeurant à Saint-Mauriec-cn-Roaimais, tuteur des enfants
mineurs de Benoît Jourlain. — Demande et assifiuation en
reprise d'instance, pour dame Catlierine-Scholastique Bazin
do Besons, vicomtesse de .Mably, dame de Cornillon, Com-
n;iÈres et Maltaverne, veuve de haut et puissant seigneur
Hubert, vicomte d'Aubusson, comte de J^a Feuillade, mar-
quis de Boisy et seij,'neur du duché de Roaimais et châtel-
lenies royales y unies, usufruitière des biens dudit seijjncur,
contre messire Claude Dcffcrré, curé de Mably, tntcui' des
enfants mineurs de défunt maître Zacliarie Defferré, lieute-
nant particulier au bailllai-'e de Roanne.

1!. S53. (Liasse.) — 82 iiièces, papier.

1956. — Renonciation faite par Antoine Augicr, mar-
chand é[)icier, demeurant à Roanne, et demoiselle Gabiielle
(jonon,son épouse, aux successions de Jean-Bai)tiste(ionon,
marchand en ladite ville, et de demoiselle Marie Raymond,
sa femme. — Information des vie et mœurs de François Roche
t de Claude Bellat et leur ré-eeption en la charf,'e de gardes-
basse, pêche et bois du duché de Roannais et châtellenies
, unies, À la résidence de Crozet. — Apposition de scellés
ur les effets de défunt Sébastien-Dominique Duprat de
Ihassaigny, écuyer. — Emancipation d'Antoine Prost,
ils d'Antoine Prost, négociant, demeurant dans l'île de
.loanne. — Recoimaissance de promesse i)our messire
'lerre Champromis, prêtre, desserviteur de l'église parois-
iale de Saint-Haon-k— Chàtel, contre Claude-Marie de
ertlielas, écuyer, seigneur d'Arfeuillette. — Enquête faite
la requête de messire Jean-Baptiste de La Rochefoucauld
' ; Magnac, seigneur prieur d'Ambierle, poursuite et dili-
euce des sieurs Pierre Durier, François Prost lils et Benoît
onnabaud, ses fermiers des dîmes en vin, grains, chanvre
t cliarnage, dépendant dudit prieuré, qui se lèvent dans
i paroisse de Tourzie, contre François Guyot, père, mar-
hand, habitant eu ladite paroisse de Tourzie, sur l'usage
de percevoir la dîme de charnage. — Inventaii'c des patro-
ines, titres, pa])iers et iirocédures dépendant de l'oflice de
j)rocureur au bailliage de Roanne, appartenant à maître
Jlean-Baptiste Bérard. — Réception d'Eustache-François
iOuris , eu l'office de sergent ducal au bailliage de Roanne
et châtellenies y unies.

B. 554. (Liasse.) — 90 pièce», papier.

t950. — Copie de demande en reprise d'instance pour
.'\iitoineJai's, négociant, dcmeui'aut eu l'île de Roanne, tutcui'

DUCAL DE ROANNE. 115

des enfants mineurs de défunt Jean-Marie Jars, son frère, et
de demoiselle Antoinette Chassaiu, contre Simon Perroton,
sieur de Châtelus, major de la milice bourgeoise de Roanne.
• — Procès à la requête de dame Eléonore Du Rourg, prieure
du prieuré de'Marcigny et de celui de Villerest, poursuites
et diligences de Joseph Brivct, marchand à Roanne, fer-
mier des revenus dudit prieuré, contre Jean Payre, labou-
reur, demeurant au village desChatards, paroisse de Saint-
.Viuli-é, jxiur le payement d'un droit de milod et de cens
et servis. — Procès-verbal d'ouverture du testament mys-
tique de demoiselle Madeleine Pirot, veuve de maître Jean
Débordes, avocat. — Demande et assignation pour maître
Bertrand Chez, greffier au bailliage de Roannais et châtel-
lenies royales y unies, contre Jean Jacquet, marchand épi-
cier, demeurant à Roanne, i)0ur le payement d'une expédi-
tion de sentence.

I!.

(Liasse.

138 [liéces, papier.

*»5ï. — Réception de Claude Caret, habitant de la pa-
roissed'Arconsat, eu la charge de garde-chasse, pêche et bois
de la châtellenie de Ccrvière. — Procès-verbal de la levée
du cadavre d'un inconnu qui s'était noyé dans la Loire, au
lieu appelé La Chenayc, en la paroisse de Cordelle. — lofor-
mation des vie et mœurs de Jean Dupont, praticien, de-
meurant au bourg de Renaison, pour sa réception en l'of-
fice d'huissier .au bailliage de Roanne. — Apposition de
scellés sur les effets délaissés par noble Jacciues Gacier,
docteur en médecine de la Faculté de Montpellier, demeu-
rant à Roanne vis-à-vis le couvent des dames religieuses
de Sainte-Elisabeth. — Ordonnance de publication et d'etï-
regislrement des lettres de maîtrise de Pierre-Clément Dutil,
maître chirurgien, demeurant en la ville de Roanne.

B. 55C. (Liasse.) — 90 pi.-ces, papier.

19ft9. — Apposition de scellés sur les effets dépendant
de la succession de Jean Du Sauzey, écuyer. — Curatelle de
demoiselle Marguerite Treffons, déférée à messire Marc-.\n-
toine Treffons, soii frère, ancien curé de Vernay. — Recon-
naissance de promesse pour Pierre Nahonnan, bourgeois
de Saint-Julien-d'Uddes, contre Bonoît Traclet, marchand,
demeurant en la paroisse de Vernay. — Rapport de Simon
Guyot et .\ntoinc Cortcy, commissaires en droits seigneu-
riaux, demeurant à Roanne, experts nommés dans une ins-
tance entre Pierre Portier, laboureur, habitant du village des
Garons, paroisse d'Arcon, Pierre Brossard et Mathieu Da-
dole, aussi laboureurs, habitants du village de Marimbes,
paroisse de Renaison, d'une part, et Jean Palabot, laboureur,
du village de Crozet, paroisse d'Arcon, d'autre part. —

11G

ARCHIVES DE LA LOIRE.

Réception de caution et de cerlitlcateur de caution pour
Jean-Baptiste Pérouz\ mavciiand, domeur nt à Roanne,
contre Gabriellc Cortey, marchand épicier en la même ville,
fermier de la rente noble de Saint-Nizier.

B. 537. (Liasse.) — 86 iiiOoes, papier (1 imprimée).

t959. — Reconnaissance de promesse pour Benoît
Pernéty, m.irchand commissionnaire, demeurant en l'île
de Roanne, contre demoiselle Anne Cliatelus, veuve de
Guillaume Lebœuf, aussi marchand commissionnaire à
Roanne. — Emancipation de demoiselle Jeanne Poguet,
lllle aînée de maître Nicolas Poguet, notaire royal et com-
missaire en droits seigneuriaux, de la ville de Roanne. —
Tutelle des enfants mineurs de Pierre Buniichon, maître
chirurgien, de la ville de Saint-Haon-le-Châtel, déférée à
demoiselle Pétronille Noailly, leur mère, et leur curatelle
à maître Gaspard Noailly, chirurgien juré, demeurant à
Clian.ry, leur oncle maternel. — Ordonnance portant re-
connaissance de contrat de constitution de rente con-
senti par Piorrc-Gabiiel Chapelle , lieute;iant assesseur
civil et criminel en la châtellenie de Cervière, au profit
de Pierre Beaujeu , marchand, habitant au bourg de
Volore.

B. 558. (Liasse.) — 147 pièces, p.npier.

1959. — Réception de Jean Nepveu, praticien, de-
meurant à Roanne, en l'état et oftice de greffier du bailliage
de Roannais et châtellenies y unies. — Procès-verbal de
levée des scellés apposés sur les effets délaissés par dame
Marie-Antoinette Dalmais de Curnieu, veuve de messire
Dominique de Bernai'dony, ministre pour le Roi dans les
cours étrangères, sur la réquisition de messire Antoine de
Bcrnardony, chevalier, intéressé dans les affaires du Roi,
demeurant à Paris, et de messire Jean-Baptiste de Bcr-
nardony, bachelier en théologie de la Faculté de Paris,
prieur et seigneur du prieuré, terre et seigneurie de La
Fondelaye, au diocèse de La Rochelle, demeurant ordi-
nairement en son dit prieuré, héritiers 'de droit de ladite
dame, leur mère. — Emancipation de Jean-B;iptisle Du-
treul de Rhins, fils d'Antoine Dutreul de Rhins, secré-
taire général et provincial de M. d'Orinesson au dépar-
tement des finances, demeurant à Roan:îe.— Procès-verbal
d'ouverture du testament mystique de Claude Valence,
écuyer, seigneur de Minardière.

B. 559. (Liasse — 125 pièces, papier.

J958. — Plaintes et information.^, failos: à la requête

de Barthélémy Préfol, laboureur, demeurant au \ilkigc
Marimbes, annexe des Noës, en la paroisse de Renaison,
agissant sous l'autorité de Claude Préfol, son père, contre
Pierre Portier, laboureur, du village des Garons, en la pa-
roisse d'Arcon, pour coups et blessures ; — à la requête
d'Antoine Morizard, ancien fermier, et de Claude Guil-
laume, aubergiste à Roanne, fermier actuel de la pêche
de la rivière de Loire, appartenant à madame la comtesse
de La Feuillade, contre Bertrand Chez, bourgeois, demeu-
rant au lieu du Rivage, paroisse de Roanne, ci-devant
greffier, pour avoir péché dans ladite rivière au-dessous
du barrage, avec des filets prohibés par l'oi-donnance des
Eaux et forêts ; — à la requête de dame Thérèse de Sc-
vcyrac, dame de Chantois, demeurant à Roanne, contre
le nommé Pierre Brun , établi depuis peu à Saint-
Maurice-cn-Roannais , pour avoir tiré un coup de
fusil sur les pigeons de ladite dame ; — à la requête
de Josepli-Roger de Damas, seigneur du Rousset , de
Beaucresson et autres places , contre un certain qui-
dam qui lui avait dérobé un cheval. — Procès-verbaux
de levée : d'un enfant trouvé à la porte de l'Hôtel-Dieu
de Roanne ; — des cadavres de deux particuliers in-
connus qui s'étaient noyés dans la Loire près du château
de Com;nière3, appartenant à madame la comtesse de
La Feuillade.

B. 560. (Liasse.) — 133 pièces, papier.

195S. — Réception de caution et de certificaleui' de
caution pour Gahriel Cortey, marchand épicier à Roainie,
contremaître Joseph Auclerc, notaire, receveur de la fa-
brique de l'église paroissiale de la même ville. — Recon-
naissances de promesses : pour noble Antoine Verne,
avocat en Parlement, demeurant à Roanne, contre maître
Claude Dechastelus, notaire royal et procureur en ladite
ville ; — pour noble Alexandre Calemard, avocat en Par-
lement et au balliage de Beaujolais, contre demoiselle Ca-
lemard, sa sœur, veuve d'Antoine Blachon. — Récep-
tion d'Antoine Puillet, natif de Belmont eu Beaujolais,
comme concierge des prisons du bailliage de Roanne. —
Émancipation de demoiselle Catherine Delosme, fille de
maître Jean-François-Annet Delosme, conseiller du Roi
et son procureur en l'Election de Roanne, et de défunte
dame Antoinette Dupuy. — Nomination de maître Mathieu
Mivière, notaire royal et procureur, pour cciiimis commis-
saire aux saisies réelles du bailliage de Roanne, aux lieu
et place de maître Joseph Auclerc, décédé. — Tutelle des
enfants mineurs de défunt Alexandre Bcrgeron, bourgeois
de Crozet, paroisse de Tourzie, déférée à dame Marie Chau-
vigné, leur mère.

SERIE B. — BAILLIAGE

t. oGl. (Liasse.) — 74 pièces, papier; I pièce, parcliemin.

tî5».-- Plaintes et iiifoniiatioiis faites :à la reqiu-ti!
d(î l'ierrc-firégoire Mathieu, procureur général fiscal au
bailliage de Uoantie et cliàtcllcnies royales y unies, contre
Antoine Pcrnéty, fils de Benoit Pernéty, niarciiand coni-
niissionnaire, Jean-Mario Li'bœuf, clerc chez le sieur
Guyot, commissaire en droits seigneuriaux, et Antoine Réol,
fils de Guy Réol, marchand, demeurant tous en la ville
de Roanne, pour une querelle avec des mariniers; — à la
requête de François Roche, garde-chasse, pêche et bois
du bailliage de Roanne et châtellenies y unies, demeurant
à Crozet, en la paroisse de Tourzie, contre Pierre Durier-
Jolard, marchand, de ladite paroisse, pour injures et me-
naces; — à la requête de messire Claude, comte d'Albon,
prince d'Yvetot, seigneur de Saint-Marcel, Gezay,Nollieu,
et autres places, lieutenant pour S. M. de la province et
pays de F'orez, demeurant à Roanne, contre certains qui-
dams qui avaient fait une brèche dans le mur de son jardin,
sis en ladite ville près les fossés. — Procès-vei'bal de levée
d'nu enfant trouvé exposé à la porte du sieur Auger, niar-
ciiand à Roanne.

B. 5C2. (Liasse.) — 90 pièces, papier; 1 pièce, parcliemin.

1959. — Nomination d'experts faite par les mariés
Pierre Gattier, tailleur d'habits, et Claudine Blanc, demeu-
rant à Crozet, paroisse de Tourzie, et Jean Blanc, mar-
chand, demeurant en la même paroisse. — A.ssigiiation
en payement de droits de lods ou mi-lods pour maître
Simon Guyot, avocat à Roanne, ccssionnaire des arrérages
de cens, servis, lods, mi-lods et autres droits et devoirs sei-
gneuriaux dus à la rente noble du prieuré de Pouilly-Ies-
Nonnains, contre messire Jacquet, curé de la paroisse de
.Saiiil-Martin-de-Boisy. — Demande en reconnaissance
de d.îvoirs seigneuriaux pour très-haute et très-puissante
dame, Madiine Catberine-S^holastique Bazin de Bcsons,
vicomtesse de Mably, daiue de Cornilloii, Commières et
antres lieux, demeurant à Paris, en l'hôtel d'Harcourt,
rue de Varcnnes , paroisse de Saint-Sulpicc , contre
Jacques Tamisier , lieuteiiaut criminel du bailliage de
Roanne.

B. 563. (Liasse.) — 109 pièces, papier.

l9âV. — Bref de vente de l'office de contrôleur onli-
iiairc des guerres, dont était pourvu défunt Jean-Marie
Jars. — Reconnaissance de iiromcsse pour Joannès de
(ieiiot, marchand, de la ville de Gand, contre le sieur Cliol
deClercy, lieutenant de j)i'évôt de la ville de Roanne. —

DUCAL DE ROANNE. 117

Entérinement de lettres de bénéfice d'âge pour Jacques,
Elisabeth et Marie Duret, enfants mineurs de défunts Claude
Duret, et demoiselle Louise Brivet, marchands épiciers à
Roanne. — Procès-verbaux d'ouverture des testaments
mysti(iues : d'Aiiiiet François Delosine, conseiller du Roi
et son jirocureuren l'Election de Roanne, sur la réquisitio:i
de dame Claudine Bourgoin, sa veuve ; — de Pierre Ber-
nard, bourgeois de Saint-Haon-le-Ghâtel, à la requête île
demoiselle Marianne Maret, sa veuve.

B. 561. (Liasse.) — 102 pièces, papier; 3 pièces, parchemin.

t9 59. — Reconnaissance d'un mandat pour Antoine
Mourizard, marchand aubergiste à Roanne, contre Claiide-
Marie-Joseph M cliel, sieur de Ch.i van nés, demeurant à Sainl-
Just-en-Ghevalet. — Rapport estimatif des biens de Claude
Tillier, vigneron, demeurant en la paroisse de Tourzie, et
de Claudine Prost, sa femme, fait par maîtres Nicolas Po-
guct et Jean-Marie Auclerc, experts jurés, à la requête
de Jcau Gay, maréchal, et de Jeanne Prost, sa femme, de-
meurant à Roanne. — .Affirmation faite par messire Pierre
Détours, prêtre, sacristain du séminaire de Saint-Polhiii,
à rile-Barbe-lez-Lyon, ci-devant desserviteur de l'église
de Villeiuontais, pour obtenir le payement des messes ac-
quittées eu la chapelle de la maison de Jean-Guy-Ignace
Gaulne, à Cliazelles près Villemontais, pendant l'espace
de douze ans. — Ordonnance portant reconnaissance de
promesse pour maître Adrian-Fraiiçois Rullet de La Mu-
rette, notaire royal à Saiiit-Haon-Ie-Chàtel, contre messin-
Jean-Baptiste (de ^iompère) de Pierrcfitle.

B. 563. (Liasse.) — 00 pièces, papier.

• 960. — Reconnaissances de pro:iiesses : pour .André
Bergeron, marchand à Chambilly, contre Jean Dieu, mar-
chand on la paroisse de Tourzie ; — pour demoiselle Be-
noîte Blettcrie veuve d'.Aiitoinc Régnier, demeurant au
château de La Tour, en la paroisse de Saint-I'ierr.-de-Laval,
contre Henri Ronnaidel, marchand demeurant à La Pacau-
dière, paroisse de Tourzie ; — pour Jean Ciianteret, mar-
chand à Ronaison, contre Jean Combaret, habitant dudil
lieu. — Information des vie et mœurs de Roch Pondemain,
demeurant à Saint-Ronnet-des-Quarts, pour sa réception
en l'office d'huissier en la châtellenic royale de Crozet. —
Affirmation de compte faite par demoiselle Marianne Pirol,
veuve de maître Noël Servajan, ancien procureur au bail-
liage de Roanne, sur l'inventaire des effets de feu Jean
F.aurcnt de Roullenier, écuyer. — .\pposilion de scellés cl
description .sommaire des clïets de défunt François Dupuy
de Châtemvert, écuyer, tant en si maison de Plassebo-i-

118 ARCHIVES :

lier, eu la paroisse de Snint-Haon-lc-\icux, qu'eu sou châ-
teau de Claines, en la paroisse d'Arcon.

lî. 5CC. (Liasse.) — 101 (iiùccs, papier : 1 pièce, parchemin.

19GO. — Affirraatiou et remise de rapport, faites par
maître Jean-Marie Auclerc, notaire royal et expert arpen-
teur juré, dans l'instance existant entre dame Catheriue-
Scliolastique Bazin de Bezons, vicomtesse de Mably, dame
de Cornillon, Comniières et Maltaverne, veuve de haut et
puissant seigneur messire Hubert, vicomte d'Aubusson,
comte de La Feuillade, seigneur du duché de Roannais et
chàtellenies royales y unies, et Louis Durct, marchand
épicier à Roanne, pour le payement de cens et servis et
droits de lods. — Prestation de sermeut de maître Nicolas
Poguet et Jean-Marie Auclerc, experts nommés pour pro-
céder à l'estimation des biens de défunt maître Jean Avi-
gnan, procureur en la châtellenie de Cervitre. — Publi-
cation des bans de vendanges de la paroisse de Riorges.
— Enquête faite à la requête de Jean-Franvois Courlin,
écuyér, seigneur de Rilly, demeurant à Roanne, deman-
deur en complainte, contre Simon Perroton de Châtelus,
colonel de la milice bourgeoise dudit Roanne. — Appo-
sition de scellés sur les effets délaissés par Philiberte
Ciûuttebaron , veuve de Claude Coperieux , habitant du
village des Figoulets, en la paroisse de Renaison.

li. 5GT. (Liasse.) — 33 pièces, papier; 2 pièces, parcliemin; 1 plan.

IfeO-lVCS. — Élection en ami faite au profit de
Jacques Gay, marchand, demeurant à Roanne, par maître
Jean-Claude-Marie Pétel, procureur, adjudicataire du revenu
des biens immeubles, consistant en un vigneronnage, situé
en la paroisse de Renaison, et un bois taillis, situé au terri-
toire de Combrcy, paroisse de Renaison, appartenant aux
enfants mineurs de défunt maître Antoine Verne, avocat
eu Parlement, et de dame Burelle, son épouse. — Ordon-
nance portant qu'il sera procédé à l'inventaire des effets
délaissés par Jean Augier, habitant delà paroisse de Saint-
Romain-la-Motte. — Arrêt du Parlement de Paris, qui con-
vertit un appel en opposition pour les enfants d'Antoine
Labraiiche et de Marie Davin, contre Louis Duret, niar-
rhuud à Roanne.

I!. oC8. (Liasse.)— 127 pièces, papier; 3 piè«'S, parchemin.

19G1. — Copie des testaments : de Martin Chaucesse,
\igneron, habitant delà paroisse de Renaison; — de Claude
Luminet, laboureur, demeurant au village Sairoux, paroisse
do Saint-Bonnel-des-Quarts ; — d'Antoine Bartholet, caba-

E L\ LOIRE.

retÎLT à Roanne ; — d'.Antoine Durier JoUard, marchand,
demeurant en la paroisse de Tourzie ; — de François-Marie
Forest, bourgeois, demeurant en l'île de Roanne; — de
Jean-Baptiste Clianteret, meunier, de la paroisse de Re-
naison ; — (le Jacques Colombat, vigneron, de la même
paroisse; — de Jacques Bierson, mar,^'hand voiturier par
eau, demeurant à Roanne. — Assignation en payement de
droit de mi-lod pour dame Françoise-Marie Soudeille, ab-
besse de l'abbaye royale de Saint-Menoux en Bourbonnais,
et prieure titulaire du prieuré de Pouilly-les-Nonnams en
Roannais, poursuite et diligence de maître Simon Guyot,
commissaire en droits seigneuriaux, demeurant à Roanne,
fermier de la rente noble dudit prieuré, contre messire
Frèrejean, curé d'Ouches, tenancier de fonds mouvants et
relevants de ladite rente noble. — Procès-verbal de levée
du cadavre d'un homme inconnu, âgé d'environ 60 ans,
trouvé noyé dans le ruisseau de la Goutte-Poucet, en la
jiaroissc de Cordelle.

H. 569. (Liasse.

piccBs, papier.

1961. — Émancipation faite par maître Adrian-Fran-
çois Rullet de La Murette, notaire royal à Saint-Haon-le-
Châtel, en faveur d'Eustache-François Rullet de La Mu-
rette, son fils. — Information des vie et mœurs de Claude
Bonnabaud, pour sa réception en la charge de sergent et
huissier diins l'étendue de la châtellenie de Crozet. — As-
semblée de parents et amis qui nomment maître Guillaume
Dechastelus le jeune, procureur au bailliage de Roanne,
pour curateur à Aime-Claudine et Henri-Joseph Courtiu
de Saint-Vincent, enfants mineurs de François-Marie-Joseph
(Courtin) de Saint-Vincent et de dame Anne-Marguerite-
Josèphe de Giry. — Apposition de scellés sur les effets
de la succession de Barthélémy Arduin, marchand à Roanne.
— Rapport de maître Benoît Mondon, commissaire en droits
seigneuriaux, demeurant à Feurs, nommé tiers expert dans
une instance entre Jérôme Goyet de Livron, éeuyer, sei-
gneur du bourg et franchises de Renaison, et Mathieu La-
chaux , laboureur , demeurant en la paroisse de Saini-
Haon-lc-Vieux. — Reconnaissance de signatures pour
Jean-François-Camille Flachères, éeuyer, conseiller maître
des requêtes au Parlement de Bombes, demeurant alterna-
tivement à Roanne et à Trévoux, contre dame Joanne-Maris
de Lachèze, veuve de George Dupuy Des Farges, éeuyer,
et Claude Dupuy, leur fils, aussi éeuyer.

B. 570. (Liasse) — 9S pièces, papier.

19ttl. — Apposition de scellés faite dans le domicile
de défunte dame Marianne Dumas, veuve d'Antoine Terray,
éeuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison et couronn»

SERIE B. — RVILIJ \G
de France. — Assemblée da parents autorisant Claude
Dupuy, écuyer, sieur des Farges, tuteur de Claude-Ursule
Dupuy à aeliolcr pour son pupille une lieutenanre dans
uiL régiment. — Reconnaissance de promesse faite |)ar Jac-
ques Gay, marchand épicier à Roanne, en faveur de .losepli
Mollerat, maître de forges en la paroisse de Saint-Genêt en
Nivernais.

B. jTI. iLiasso.) — 138 pièces, papier.

1909. — Saisie-arrêt faite par Brigitte Denis Du Clia-
valard, bourgeois, demeurant à Juré en Forez, mari et
maître des droits de demoiselle Jeanne-Fleurie Chevrot,
entre les mains de maître Duret, procureur au bailliage
et en l'Élection de Roanne, et de dame veuve Auboyer,
sa belle-mère, au préjudice de Pierre Verrière, négociant
à Saint-Symi)liorien-de-Lay. — Bref du bail judiciaire du
domaine Ber,irdon, situé en la paroisse de Saint-Romain-
la- Jlottc, appartenant aux enfants mineurs de feu maître
Antoine Verne, avocat en Parlement, et de dame Burellc,
son épouse. — Procès-verbal d'apposition de scellés sur
les effets de la succession de demoiselle Antoinette Sautet,
veuve et héritière de Jacques Bierson, voiturier par eau, de
la ville (le Roanne. — ■ Ordonnance autorisant une assem-
blée des habitants de Saint-Maurice-en-Roannais, pour
lixor l'époque des vendanges.

B. 572. iLiasse.) — 108 piécos, papier.

IIO?. — Sentences : admettant la preuve des faits res-
pi'ctivement articulés dans l'instance entre Jean-François
Courtin, écuyer, seigneur de Rilly, demeurant à Roanne,
et Romain Vicard, aubergiste en la même ville, et Marianne
Joannin, sa femme, veuve en premières noces et héritière
bénéliciaire de Claude Dufour ; — condamnant le sieur
Pe.litjean de Bclleville, contrôleur ordinaire des guerres,
demeurant à Roanne, héritier testamentaire de Jacques
Boirat de La Varenne, <'i payer des arrérages de rente ù Guy
Ijuvague, marchand connnissionnaire, demeurant à Saint-
llaon-li'-Vicu'v. — Procès-verbal de levée d'une (ille nou-
vellement née, exposée sur le banc de la boutique des de-
moiselles Bouvier, marchandes de modes à Roanne.

E. S-.-î. iLiasso.

i^ii pièces, papier.

1969. — Apposition de scellés faite sur les effets dé-
lai.ssés par dame Antoinette Dechaslelus, veuve de maître
Claude Pirot, conseiller au bailliage de Roanne, tant en
celte ville qu'à Villemontais. — Procès-verbal d'ouverture
Ju testament mystique de Claude Dubois, marchand com-

E DUCAL DE ROANNE. 119

missionnaire dans l'île de Roanne. — Remontrances faites
par le procureur général fiscal, pour dresser [irocès-verbal
des fractures faites par les prisonniers dans les prisons de
Roanne. — Nomination de Louis Imbert, marchand dra-
])ier à Roanne, pour curateur aux enfants mineurs de
maître Jean Vincent, notaire royal et procureur en la même
ville. — Publication des bans de vendanges de la paroisse
de Riorges. — Ordonnance portant réception d'Antoine-
Marie Détours, marchand à Roanne, pour cerlificatcur de
caution de Georges Say, maître chirurgien, de la mêiin'
ville.

B. 571. iLinso.) — 95 pièces, papier.

1969. — Plaintes et informations faites : à la requête
de Claude Constant, fils aîné, maître perruquier à Roanne,
et de François Constant, son frère, soldat dans le régiment
de Beaugency, contre François Dubois, garçon perruquier,
le nommé Bizallion, sa femme et sa fille, cabaretiers en
la même ville, pour voies de fait ; — à la requête du pro-
cureur fiscal en la gruerie du bailliage du duché de Roan-
nais et cliAlcllenies y unies contre les auteurs et complices
des vols, délits et enlèvements de bois faits dans les forêts
d'Arconsat, en la chàtellenie de Cerviére. — Procès-
verbal de levée d'une petite fille, trouvée à la porte de
l'Hôtel-Dieu de Roanne et remise à demoiselle Gabriellc
Champagny qui s'en est chargée. — Procès-verbal d'ef-
fraction extérieure faite dans le domicile de Marie Guyol,
locataire dans la maison d'Antoine Détours à Villemontais.

B. 575. (Liasse.) — 95 pièces, papier.

1963. — Procès-verbal de levée d'un cadavre en l.i
paroisse de Saint-Bomiel-des-Quarts prés Sainl-Jacque.''-
des-Biefs. — Assignation en payement d'arrérages de cens
et servis pour très-haute et très-puissante dame Catherine
Scliolasti(iue Bazin de Besons, vicomtesse de Mably, dame
de Cornillon, Comniières et Mallaverne, veuve de très-haut
(U très-puissant seigneur messire llubei't, vicomte d\u-
busson, comte de La Feuillade, seigneur du duché de
Roannais et châtellenies royales y unies, usufruitière de.i
revenus desdits duché et châtellenies, demeurant à l'hôtel
d'Harcourt, rue de l'Université ù Paris, contre Josi'ph
Riivet, bourgeois de Roanne, tenancier de fonds mouvants
et relevants de la rente noble de (Comniières. — Acl."" de
revendication par maître Pierre-(irégoire Mathieu, procu-
reur général fiscal du bailliage de Roanne, contre les olTi-
ciers de la maréchaussée de la même ville, des poursniîcs
à diriger contre Antoine Puillet, concierge des prisons, pré-

120 ARCHIVE? DE LA I.OmE.

venu dn faire un tort considérable aux prisonniers dans
Ja distribution des rations de pain.

B. 57G. (Liasse.) — 9S piucrs, papier.

1963. — Procès- verbaux d'apposition de scellés : sur
les ulfets de défunt Jean-Baptiste Donzy, marchand tan-
neur à Roanne; — sur les meubles et effets mobiliers dé-
laissés par maître Jean-Baptiste Fleury, notaire royal, de-
meurant en la paroisse de Bully ; — sur les effets de la
succession de Pierre Mouiier, bourgeois de Saint-Haon-
le-Châtel. — Reconnaissance de promesse pour Jacques
Bayon, maître de li poste aux clievaux de la ville de Roanne,
contre maître Claude Dechastelus l'aîné, procureur au
bailliage de Roannais. — Ordonnance de publication des
lettres de maître en chirurgie accordées à Antoine Béringer,
demeurant à Cerviére, par François Dutil, maître en chi-
rurgie et lieutenant du premiei' chirurgien du Roi en la
ville de Roanne et ressort, et par la cumnmnauté des
maîtres en chirurgie de ladite ville. — Assemblée de pa-
rents, amis et voisins qui nomme maître iV'oël-Michel
Bergier, procureur en Télection de Roanne, pour cura-
teur aux enfants mineurs de feu Claude Benoît, maître
chirurgien.

C. jT". ^Liasse.) — 88 pièces, papier.

fl363. — (ordonnance de reconnaissance de promesse
pour Mathieu Merle, négociant, demeurant à Roanne, cura-
teur de dame Marianne Chassaing, épouse séparée de biens
de Jean-Cuy-Ignace Gaulne, ci-devant élu en l'Election de
Roanne, contre maître Jean-Marie Auclerc, notaire royal
et expert juré arpenteur, et demoiselle Louise Pétel, son
épouse, denieui'ant en la même ville. — Information des
vie et mœurs de Jacques Servajan, praticien, et sa réception
en l'état et oftice de procureur au bailliage de Roanne et
chàtellenies royales y unies. — Nomination de maître
François Morillon, notaire royal et procureur à Roanne,
pour curateur à plaids de Josepli Pétel, marchand épicier,
demeurant en la même ville. — Apposition de scellés : sur
les minutes de défunt maîire Pierre Valence, notaire royal
à VlUemontais; — sur les effets délaissés par Benoît Tardy
Du Crozet, écuyer, demeurant à Roanne. — Procès-verbal
d'ouverture du testament olographe de Jean-Benoît Naza-
rierdeLa FayoUe, prêtre de la congrégation de la mission
de Saint-Lazare, décédé à Versailles. — Information dos
vie et mœurs de maître Claude Vidal de Ronat, avocat en
Parlement, et sa réception en l'office de capitaine-châtelain
(le Cerviére. *

U. olH. iLiasse.i — ni picc

papier

fl904. — Information des vie, mœurs, l'eligion et capa-
cité de maître Pierre Vermorel, commissaire en droits
seigneuriaux, demeurant à l'Arbresle, et sa réception en
l'office de notaire royal réservé pour Chandon. — Procès
verbal d'ouverture du testament mystique d'Antoine-Phili-
bert Malard, contrôleur généi'al des fermes du Roi en Roan-
nais, Beaujolais, Lyonnais et Maçonnais, résidant à Roanne.
— Réception de maître Guillaume Dechastelus, notaire royal
et procureur au bailliage de Roainie, en l'office de procu-
reur fiscal de la justice de Villerest. — Sentence d'enté-
rinement de lettres de bénéfice d'âge pour demoiselle Fran-
çoise Verne, fille de défunts maître Antoine Verne, avocat
en Parlement, et demoiselle Marguerite Burelle. — Ordon-
nance de réception de caution pour Victor de Chavagnac,
chevalier, ancien commissaire d'artillerie, contre Antoine
Gouttebaron, vigneron, demeurant en la paroisse de Re-

B. S79. (Liasse.) — 150 pièces, papier.

fiBt. — Plainte et information pour François Dutil,
l'aîné, maître en chirurgie et lieatenant du premier chirur-
gien du Roi, demeurant à Roanne, et Pierre Dutil, son fils,
contre le nommé Faure, marchand commissionnaire en la
même ville, pour coups et blessures. — Procès-verbal de
délibération de la communauté des babitants de Saint-
Maurice-en-Roannais, contenant fixation de l'époque des
vendanges pour les différents cantons de la paroisse : Cha-
vany et écarts. Le Chomet, Les Catines et Garcls, La Mon-
tagne et Outre-le-Ris. — Procès-verbal de levée du cadavre
de Jacques Bonnetière, vigneron à Saint-Haon-le-Vieux,
tué d'un coup de tonnerre dans le clocher de ladite paroisse
où il était o 'cupé à sonner les cloches à cause du mauvais
temps. — Procès-verbaux dressés au sujet de plusieurs
enfants trouvés.

B. 580. (Liasse.) — iG pièces, papier.

1?G5. — Procès-verbal d'apposition de scellés et des-
cription sommaire, fait dans le domicile de dfjfunt Jean-
Baptiste Dumont-Bardaniic, marchand chandelier', au bourg
de La Paeaudière. — Bref pour la ferme des biens des en-
fants mineurs de défunt Pierre Mourier, bouig;eois de
Saint-Haon-le-Châtel, et de demoiselle Madeleine; RuUet
de La Murette. — Prestation de serment de maître >/acques _,
Basset, avocat en Parlement, en qualité de maire de >la v ille ■{
de Roanne. , '

SÉRIE B. — BAILLUGE
B. 581. (Liasse.) — 139 piOces. papier (2 imprimées).

Ifed-fSeG. — Apposition (le scellés faite dans le do-
tnicile de défunt Philibert Duperron, serrurier à Roanne. —
Reconnaissances de promesses : pour maître Noël-Michel
Bergier, procureur en l'Éleclion de Roanne, contre le sieur
Boizet, marchand à Nandax; — pour Josepli Ducarre, mar-
chand en la paroisse de Ferreux, contre Henri Bonnardet,
marchand à La Pacaudière. — Procès-verbal d'apposition
de scellés et de description sommaire fait dans le domicile
de défunt Jacques Barban, marchand , habitant au bas
bourg de Crozet, en la paroisse de Tourzie. — Monitoire
adressé par Paul-Timoléon de LaForcst, officiai et vicaire
général de Mgr Antoine de Malvin de Montazet, archevêque
de Lyon, à tous les curés et vicaires du diocèse, pour
découvrir les auteurs et complices d'un assassinat commis
sur la personne de Louis Roussel, valet au domaine Roche,
en la paroisse de Saint-Bonnct-des-Quarts. — Mainlevée
des scellés apposés dans le domicile de défunt Claude
Cleslc, bourgeois, demeurant au bas bourg de Crozet, en la
paroisse de Tourzie, faite à la requête de demoiselle Jac-
queline Meilheurat, sa veuve, tutrice de leurs enfants.

B. 582. (Liasse.) — IIC pièces, papier (3 imprimées).

1965. — Procès-verbaux de levée d'enfants trouvés.
— Règlement de vendanges pour la paroisse de Saint-
Maurice. — Lettres patentes du Roi qui permettent à tous
les habitants de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a
point de communautés, de fabriquer des étoffes d'après les
prescriptions des règlements. — Édit du Roi qui permet à
toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles
soient, excepté aux titulaires et revêtus de charges de ma-
gistrature , de faire le commerce en gros. — Déclaration
du Roi, concernant la liquidation des rentes et intérêts sui'
les tailles des Généralités.

B. 583. (Liasse.) — 106 pièces, papier.

1365. — Procès-verbal d'ouverture du testament mys-
tique de maître Jacques Forges, notaire et procureur à
Roanne. — Apposition de scellés et description soniniaire
faites dans le domicile de défunt Jean Poyet, marchand à
Roanne. — Reconnaissance de promesse pour Antoine
Perroton de Chàtelus, bourgeois, demeurant en la paroisse
de Lentigny, ci-devant lieutenant au régiment de Brique-
ville, mari et maître des droits de demoiselle Claude-Mario
Puy , contre maître Claude Uechastelus , notaire royal cl
procureur au bailliage de Roanne. — Ordonnance de police
qui enjoint à tous les particuliers ayant des fonds le long

Loire.

Seiue B.

DUCAL DE ROANNE. 121

des fossés des Viviers et de celui qui aboutit à la croix du
Ptassot, en commençant par la terre du nommé Jailly, de
nettoyer lesdits fossés à leurs frais et dépens, dans la hui-
taine à compter du jour de la publication de ladite ordon-
nance, et fait défense au nommé Dul)y, jardinier, de planter
à l'avenir des arbres, saules et peupliers dans le fossé qui
conduit l'eau desdits viviers à la Loire par le pont La Che-
nas. — Enquête pour constater l'absence de Louis Perrin,
ci-devant meunier à Roanne, faite à la requête de Catherine
Bochard, sa femme. — Entérinement de lettres de bénéfice
d'âge pour François Durct, fils légitime de Claude Durct
et de Louise Brivet.

B. 584. (Liasse.) — 149 pièces, papier.

1966. — Mainlevée des scellés apposés dans le domi-
cile de défunt Nicolas Randon, ci-devant marchand et
maître orfèvre à Roanne, faite à la requête de Brigitte-
Claudine Girard, sa veuve. — Tutelle des enfants mineurs
de défunt Antoine Millet, laboureur, habitant en la pa-
roisse de Cordelle, déférée à Michelle Poyet, leur mère. —
Reconnaissanee de mandat pour Antoine Dupont, sieur de
Bertaillères, bourgeois, demeurant à Changy, contre Fran-
çois Lafay, marchand à La Pacaudière, paroisse de Tourzie.

— Sentence de réception de maître Antoine Verchère Des
Bayons, avocat en Parlement, en l'office de juge, prévôt et
châtelain des terres et seigneuries du prieuré de Marcigny,
suivant les lettres de provisions à lui accordées par dame
Anne-Nicole de LaQueuillede Châteaugay, prieure titulaire
et dame de Marcigny. — Élection en ami,' pour raison d'un
corps de biens, appelé Les Vitals, situé dans les paroisses
de Renaison et de Saint-André, faite par maître Mathieu
Mivière, procureur à Roanne, en faveur de Pierre-Emma-
nuel Duniyrat , écuyer, demeurant en la même ville. —
Procès-verbal d'apposition de scellés et de description soni-
niaire fait dans le domicile de défunt Clément de Yernas,
subdélégué de l'Intendance à Roanne.

B. 585. (Liasse.) - 73 pièces, papier.

1 «66. — Ai)position de scelles sur les meubles et effets
délaissés par Claude Berthier, tanneur à Roanne ; tutelle et
curatelle de ses enfants et mainlevée desdits scellés. —
Procès-verbal au sujet de la lacération du testament mys-
tique de dame Catherine de Vernas, épouse de Joseph-
François Rozières de Linagc, écuyer, chevalier de Saint-
Louis, ancien capitaine au régiment de la Reine-infanterie.

— Enquête et procès-verbal d'enquête pour les sieurs
chanoines et chapitre de Saint-Nizier de Lyon, contre ma-
dame la comtesse de La Feuillade, le curé de Roanne, les

16

122

recteurs de l'Hôtel-Dieu dudit Roanne et les dames prieure
et religieuses de Beaulieu, au sujet d'un droit de dîme liti-
gieux entre les parties.

B. S86. (Liasse.) — 13-2 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin.

1 966. — Procès-verbaux de levée d'enfants trouvés
exposes à la porte de l'Hôtel-Dieu de Roanne. — Règle-
ment de vendanges pour la paroisse de Saint-Maurice en
Roannais. — Procès-verbal au sujet d'un vol avec effrac-
tion commis sous les balles de Roanne. — Plainte, rapport
et information à la requête de Jean Martin, cbapelicr à
Roanne, contre Jean Moulin, étudiant au collège de la
même ville, natif de Saint-Julien-la-Yêtre, pour coups et
blessures.

B. 587. (Liasse.) — 150 pièces, papier.

196f . — Procès-verbal d'ouverture du testament mysti-
que de Claude Mathé de Balicliard, ccuyer, conseiller,
secrétaire du Roi, maison, couronne de France. — Plainte
pour maître Pierre-Grégoire Mathieu , procureur général
fiscal au bailliage de Roanne et cbâtellenies y unies, contre
Biaise Charles, geôlier des prisons de Roaime, accusé d'avoir
laissé évader des prisonniers. — Descriplion sommaire des
vins et effets délaisses à Roanne, par défunt Antoine Cba-
nal, marchand de vins à Condrieu en Lyonnais. — Entéri-
nement de lettres de bénéfice d'âge pour Claude-Marie
Chartre, bourgeois du lieu de Changy, en la paroisse de
Cordelle, tils de défunt Claude Chartre et de Marie Girardin.
— Inventaire des effets délaissés à Roanne par dame Clau-
dine Lempereur, veuve Du Puget, fait à la requête de
Louis Du Puget, son fils, écuyer, lieutenant de maré-
chaussée à la résidence de Roanne.

B. 388. (Liasse.) — 112 pièces, papier (2 imprimées).

1959-13 90. — Information pour Denis Morin, écuyer,
sieur Des Grivets, Joseph Dupuy, écuyer, seigneur duChà-
tclard, et Louise Morin, sa femme, cohéritiers de dame
GabrielleDulignier, à son décès veuve d'Antoine Morin Des
Grivets, contre les auteurs, fauteurs et complices de l'en-
lèvement et soustraction d'une transaction. — Réception
et installation de Louis Pullin, en la maîtrise de boulan-
ger à Roanne. — Description sommaire des meubles et
effets délaissés par Jean Retord, tonnelier à Villerest.

B. 589. (Liasse.) — 148 pièces, papier; 2 pièces, parcliemin.

fSe?. — Procès-verbal de description sommaire des
meubles et effets délaissés par la veuve Bourbon, chez An-

ARCHIVES DE LA LOIRE.

toinc Rostain, négociant à Roanne. — Enquête pour Marie
Guillard, veuve d'Antoine Travers, vigneron, demeurant
en la paroisse de Saint-Maurice en Roannais, contre
maître Simon Guyot, avocat et commissaire à terriers à
Roanne, au sujet d'une délimitation de fonds limitrophes. —
Cautionnement fourni par maître Guillaume Dechastelus,
procureur, comme syndic et receveur du corps municipal
de la ville de Roanne. — Reconnaissance de promesse pour
messire Jean de Sacconin de Pravieux, seigneur de Monto-
livet, demeurant en son château de Montolivet, paroisse
de Renaison, contre Jean-Baptiste Lavague fils, marchand
à Roanne. — Émancipation de dame Thérèse Basset, reli-
gieuse novice au monastère de Sainte-Ursule de Roanne,
faite par maître Jacques Basset, son père, avocat en Parle-
ment, demeurant en la même ville.

B. 590. (Liasse. ) — 130 pièces, papier.

196S. — Apposition de scellés sur les effets délaissés
par Antoine-Guillaume Colonies, contrôleur général des
fermes à la régie des gabelles, demeurant à Roanne, décédé
à Clermont. — Mainlevée des scellés apposés dans le
domicile de défunt messire Pierre Champromis, prêtre,
demeurant à Saint-Haon-le-Vieux. — Émancipation de
Pierre Brissat, commissaire en droits seigneuriaux, demeu-
rant à Feurs, par Claude Brissat, son père, marchand voi-
turier par eau, demeurant à Roanne. — Procès-verbaux
de levée d'enfants trouvés.

B. 591. (Liasse.) — 51 pièces, papier.

196S. — Reconnaissance de conventions sous seings
privés pour Claude Robin, menuisier à Saint-Pau 1-de-
Vézelins, contre le curé et les habitants de Cordelle. —
Récolement d'inventaire fait dans le domicile de défunte
demoiselle Marie Nabonnan, veuve de Claude Chartre, à
Changy, paroisse de Cordelle. — Inventaire des meubles et
effets délaissés par maître Paul Geoffroy, avocat en Parle-
ment et notaire royal à Roanne. — Cautionnement pour
Romain Vieard, marchand aubergiste, demeurant à Roanne,
contre Henri Bonnardet, marchand à La Pacaudière, pa-
roisse de Tourzie. — • Élection en ami, pour raison de la
ferme de huit domaines des enfants mineurs de feu Claude
Mathé de Balichard, secrétaire du Roi, faite par maître
Dccliastelus le jeune, procureur au bailliage de Roanne,
en faveur de Pierre Poyet, marchand, demeurant en la
paroisse de Grezolles.

B. 592. (Liasse.) — 100 pièces, papier.

196S. — Apposition de scellés sur les meubles et effets

SERIE B. — BAILLIAGE

délaissés par François-Marie Robert de Ccrisi, écuycr,
avocat en la Cour de Parlement, qui avait été relégué à
Roanne par ordre du Roi. — Prestation de serment de
maîtres Edme-Joseph Guillot et Guy Poguet, nommés ex-
perts dans une instance entre maître Jean-Marie Auclerc,
notaire royal, et demoiselle Louise Pétel, son épouse, et
maître Jean- Claude-Marie Pétel, procureur. — Émanci-
patiou de Catherine Charles, faite par François Charles,
son père, vigneron à Saint-Haon-le-Châtel. — Reconnais-
sance de lettre missive pour Joseph Lamottc l'aîné, arque-
busier, demeurant à Saint-Etienne, en Forez, contre les
sieurs Jars et Prost, marchands commissionnaires en l'Re-
de-Roanne. — Mainlevée des scellés apposés sur les
meubles et effets délaissés par Jean Farjof, laboureur mé-
tayer en la paroisse de Riorges.

B. 593. (Liasse.) — loO pièces, papier.

1969. — Sentence d'entérinement de lettres de béné-
lice d'âge pour Benoît Mignot, fils de défunt Jean Mignot,
laboureur, habitant de la ville de Roanne, et d'Anne Piat.

— Emancipation de maître Jean Nappard, procureur au\
cours de Lyon, y demeurant, place de la Baleine, par
maître Benoît Nappard, son père, notaire ducal en la ville
de Roanne. — Nomination de maître Mathieu Mivièrc,
procureur, pour curateur à plaids de Claudine Péricard,
femme de Claude Chartre, chapelier à Roanne. — Main-
levée des scellés apposés sur les meubles et effets de dé-
funt Antoine Laniure, laboureur à Bully.

B. 594. (Liasse.) — IW picocs, papier; 1 pièce, parchemin.

1969. — Réquisitoire, ordonnance et assignation pour
Pierre-Grégoire Mathieu, procureui' général fiscal aux bail-
liage de Roanne et châtellenies y unies, contre les parents,
amis et voisins de l'enfant mineur de défunt Jean Tatiu,
vigneron, habitant de Saint-Haon-le-Châtel, et de Claudine
Ronnefont, pour s'assembler et délibérer sur le choix et la
nomination d'un tuteur audit mineur. — Présentation et
afiiriiiation de compte de tutelle, pour François Imbert,
marchand, demeurant àRoanne, contre demoiselles Claude-
Marie et Anne Imbert, ses sœurs, émancipées d'âge. —
Connuission rogatoire de la Sénéchaiissée de Lyon, adressée
à M.\L les lieutenant général et procureur du Roi au bail-
liage de Roanne pour procéder à la nomination d'un nou-
veau tuteur aux enfants mineurs de Pierre Andrieux, quand
il vivait marchand drapier, demeurant à Charlieu, et de
Thérèse Fleuret, et acte de tutelle fait en conséquence, à
la diligence et sur les réquisitions dudit procureur du Roi.

— Reconnaissance de lettres missives pour messire Claude

DUCAL DE RO.VNNE. 123

Defferré, curé de Mably, contre Jean-Baptiste Lavague fils,
marchand de vin, demeurant à Roanne. — Procès-verbal
d'ouverture et publication du testament mystique de dé-
funt Auloine-Marie Audelin, maître chirurgien juré, de-
meurant à Roanne.

B. 595. (Liasse.) — 149 pièces, papier; 1 plan.

1969. — Prorès-verbal de description sommaire des
meubles et effets délaissés par Pierre de Jarente de Senas,
eiievalier, décédé à Roanne en l'auberge du Loup, fait à
la requête de Joseph de Jarente, chevalier, marquis de
Senas, son père, demeurant à Avignon. — Entérinement
de lettres de bénéfice d'âge pour Jean-Marie Basset, fils
de maître Jacques Basset, avocat en Parlement, demeu-
rant à Roanne. — Procès-verbal de la visite faite par les
officiers du bailliage dans les prisons de Roanne. — Tutelle
des enfants mineurs de défunt maître Jean-Ba])listeFleury,
notaire royal à Bully, déférée au sieur Dehourg, chirur-
gien à Saint-André, leur oncle paternel par alliance. — Pro-
cès-verbaux de levée d'enfants trouvés.

B. 59G. (Liasse.) — 140 pièces, papier.

19 90. — Plaintes et informations : à la requête d'Eus-
tache Duris, huissier audiencier, demeurant à Roanne,
contre Claude Poyet, de la paroisse de Cbenay, pour ré-
paration d'injures ; — à la requête d'Élienne Bassot, mar-
chand voiturier par eau, demeurant à Roanne, contre le
nommé Émard, domestique de Guy Rrissat, aussi voiturier
par eau à Roanne, pour coups et blessures; — à la requête
de Louis Ronchon, notaire royal, demeurant au bourg et
paroisse de Yillemontais, contre un quidam qui lui avait
cassé et rompu deux arbres fruitiers. — Procès-verbal de
capture de Pierre Gouttet et d'Anne Boulât, mendiants ac-
cusés de vols. — Vérification de promesse, rapport et af-
tirmation pour Claude Dcvourdy, tailleur d'habits à Roanne,
contre maître Claude Dechastelus, procureur au bailliage de
Roanne, curateur à la succession vacante de messire Anne-
Camille, vicomte de Vichy.

B. 597. (Liasse.) — 109 pièces, papier.

19 90. — Apposition de scellés sur les meubles et ef-
fets délaissés par maître Antoine-André Maillant, con-
seiller du Roi, élu en l'Élection de Roanne, denieuraiU
ordinairement à Saint-IIaon-le-Châtel; tutelle de demoi-
.selle Maillant, sa fille, et mainlevée desdits scellés. —
Ordonnance de réception de caution pour Gilbert Vinet,
marchand , demeurant eu la paroisse de Saint-André,

124 ARCHIVES

contre Pierre Terrier, marchand tanneur, demeurant en la
même paroisse. — Élection en ami, pour raison du domaine
de La Bruyère, situé en la paroisse de Lentigny, faite par
maître Miviëre, procureur, au profit de Benoît Barbier, fils
émancipé d'Antoine Barbier, marchand, habitant en la
paroispe de Saint-Sulpice-Iez-Villerest. — Emancipation
de demoiselles Marie-Catherine et Françoise Cizeron, faite
par Jean-Baptiste Cizeron, leur père, commis au bureau
des traites foraines de la ville de Roanne. — Rapport con-
tenant partage entre les enfants mineurs de Claude Charlre,
de Cremeaux.

B. 598. (Liasse.) — 130 pièces, papier.

1?90. — Election en ami, pour raison Je l'oftice de
notaire royal, expert arpenteur juré, de défunt maître Guy
Poguet, faite par maître Dusauzey, procureur, en faveur
de maître Louis Vincent, greftîer au bailliage de Roannais
et châtellenies y unies. — Procès-verbal au sujet de vols
commis chez Pierre-Antoine Hue de Grosbois, écuyer, capi-
taine au corps royal d'artillerie, demeurant à Roanne. —
Sentence, sur avis des parents et amis des enfants mineurs
d'Antoine Valence, écuyer, seigneur de Minardière, bailli
d'épée au duché de Roannais, et de dame Spirite-Claudine
Blarchand de Champrenard, sa femme, qui confirme la tu-
telle et curatelle desdits mineurs et règle leur éducation. —
Procès-verbal de visite des écuries de la poste aux chevaux
de la ville de Roanne et autre procès-verbal d'exécution
d'un cheval morveux, à la poursuite et diligence de maître
Pierre-Grégoire Mathieu, procureur général fiscal du bail-
liage. — Taxe de la viande à 3 sous 9 deniers la livre, tant
bœufs que veaux et moutons, pour Jean Fillon, marchand
boucher, demeurant en la paroisse de Renaison, dans la
châtellenie de Saint-Haon-le-Chàtel, l'une des quatre châ-
tellenies unies au bailliage ducal de Roanne. — Requête pré-
sentée par maître Claude Mivière, avocat en Parlement,
pour être installé en la charge de procureur fiscal.

B. 599. (Liasse.) — 105 pièces, papier.

1990-19S6. — Demande et assignation en payement
de lods pour haute et puissante dame Catherine-Scholas-
tique Bazin de Bezons, veuve d'Hubert, vicomte d'Au-
busson , comte de La Feuillade, marquis de Boisy et
seigneur du duché de Roannais et châtellenies y unies,
usufruitière desdits duché et châtellenies, et haut et puis-
sant seigneur Henri-François d'Harcourt, comte de Lille-
bonne, lieutenant général des armées de S. M. , lieutenant
général de la province de Normandie, tant en sou nom
qu'en celui de haute et puissante dame Françoise d'Au-

DE LA LOIRE.

busson de La Feuillade, son épouse, fille unique et héri-
tière dudit seigneur comte de La Feuillade, propriétaire
desdits duché et châtellenies, demeurant à Paris en l'hôtel
d'Harcourt, rue de l'Université, faubourg Saint-Germain,
paroisse de Saint-Sulpice, contre Nicolas-Genest Du Bessey,
écuyer, seigneur de Contenson. — Contrat de rente de
2,000 livres, passépar demoiselle Florence Courtin de Saint-
Vincent, demeurant à Roanne, au profit de maître Pierre-
François Allier, notaire royal à Amhierle. — Transaction
contenant vente d'immeubles entre maître Claude Gueynard,
notaire royal à Villemontais, agissant tant en son nom que
pour et au nom de demoiselle Jeanne Bcrrel, son épouse,
héi'itière testamentaire de feu maître Louis Barrel , son
père, notaire audit Villemontais, et Jacques Coudour, mar-
chand, demeurant en la paroisse d'Amions, et, sous son
autorité, Françoise Truchard, sa femme, cohéritière de
maître Claude-Sébastien Truchard, son père.

B. 600. (Liasse.) — 136 pièces, papier.

lîTl. — Réception de caution pour maître Bourcey,
procureur en la Cour de Parlement à Paris, et maître
François Simonin, procureur au bailliage de Roannais
et châtellenies y unies, contre Pierre Salagnat, charron,
demeurant à Roanne. — Émancipation de Jean-Louis
Bourin, faite par Pierre Bourin, son père, cuisinier, de-
meurant en la paroisse de Tourzie. — Mainlevée et re-
connaissance des scellés apposés sur les meubles et effets
de la succession de dame Marie-Madeleine Coignat de'La
Vaure, veuve de messire Sébastien-Dominique Duprat de
Chassagny, chevalier. — Ordonnance maintenant à demoi-
selle Françoise Girard, veuve de Pierre Dutil, chirurgien
à Roanne, la tutelle de leurs enfants mineurs. — Procès-
verbal d'apposition de scellés sur les meubles et effets
délaissés par Jean Colorabat, habitant de Cordelle.

B. 601. (Liasse.; — 105 pièces, papier.

1*91. — Émancipation de demoiselle Marguerite Prost,
faite par Antoine Prost, son père, ci-devant négociant à
Roanne. — Entérinement de lettres de bénéfice d'âge et
nomination d'un curateur à Pierre-Michel Chartre, demeu-
rant en la paroisse d'Amions, fils de défunts Claude Chartre
et Jeanne- Marie Nabonnan. — Affirmation de Jean-Louis
Michon de La Farge, chevalier, comte de Vougy, seigneur
dudit lieu, Ailland, Montrenard, Chamarande et autres
places, chevalier de Saint-Louis, mestre de camp de cava-
lerie, demeurant ordinairement en son château et paroisse
de Vougy, héritier de droit de messire Jean-Marie Michon
de La Farge de Vougy, son père, chevalier de Saint-Louis,

SÉRIE B. — BAILLIAGE

ancien capitaine au régiment dos cuirassiers du Roi, pour
raison des collocations à lui faites dans la sentence d'ordre
du décret des biens des sieurs Jars et l'rost.

B. 602. (Liasse.) — 130 pièces, papier.

t991. — Élection en ami, pour raison de la propriété
d'une maison avec un jardin et une terre contigus, situés
en la ville de Roanne, dans la rue tendant du couvent des
Capucins au moulin Gilbert, faite par maître Dechastelus
le jeune, procureur, au profit de Charles Flandrin, char-
^îentier en bâtiments, demeurant en ladite ville, et d'Hélène
Mondon, sa femme. — Reconnaissance d'une lettre de
change pour maître Jean-Raptiste Coupat-Duché, avocat,
conseiller du Roi, élu en l'Election de Roanne, contre
Joseph Marchand, ancien directeur des Aides, demeurant
alternativement à Roanne et à Saint-Sulpice-lez-Villerest.
— Nomination de maître Guillaume Dechastelus le jeune,
pour curateur à plaids de demoiselle Pétronille Rarrel,
fille de défunt maître Louis Rarrel, notaire royal à Villc-
montais. — Inventaire des titres et papiers de la cure et
fabrique de Saint-Romain-la-Motte. — Procès-verbau\ de
levée de cadavres et d'enfants abandonnés.

B. 603. (Liasse.) — 131 pioces, pajiier ; 2 pièces, parcliemin.

19 93. — Réception de caution et de ccrtificateur do
caution pour maître Jean-François Morillon, notaire royal
à Roanne, contre Jean-Marie Lebœuf, commissaire en
droits seigneuriaux, demeurant en ladite ville. — Liquida-
tion de cens et servis pour madame la comtesse de La
Feuillade, contre maître Pierre-Grégoire Mathieu, avocat
en Parlement, ci-devant procureur général fiscal aux bail-
liage de Roanne et châtellenics y unies. — Affirmation de
Jean-Jacques Tardy, écuyer, demeurant à Roanne, pour
raison des collocations à lui faites dans la sentence d'ordre
des biens immeubles de Charles-François-Maric Delari-
vière. — Procts-verbaux d'apposition de scellés : sur les
titres, papiers et autres effets de la euro de Lcntigny ; —
sur les meubles et effets dépendant de la succession de
maître Noël-Michel Rcrgier, conseiller du Roi et son pro-
cureur en l'Élection de Roanne. — Ordonnance portant
que le pavé de Saint-naon-le-Ciiâtcl sera refait.

B. 601. (Liasse.) — 123 pièces, papier.

t999« — .\pposition de scellés surles meubles et effets
de la succession de Jean-Marie Pélisson, laboureur granger
à Saint-Léger. — Procès-verbal d'ouverture du testament
mystique de messire Claude, comte d'Albon, prince d'Yvc-

DUCAL DE RO.VN'NE. 125

tôt, seigneur de Saint-Marcel-d'Urfé et autres lieux, fait à
la requête de ses enfants, messire Camille d'Albon, prince
d'Yvetot, seigneur d'Avauge et autres lieux, et dame Ma-
rie-Camille-Diane d'Albon, femme de Gaspard, comte de
Vichy. — Requête et ordonnance portant installation de
maître Claude Mivière en l'office de procureur général fis-
cal du bailliage de Roanne et châtellenies y unies. — Re-
connaissance de promesse pour Pierre-Emmanuel Dumyrat,
écuyer, seigneur de Crary, de la baronnie du Coté et autres
lieux, demeurant à Roanne, contre messire Louis de Luzy,
seigneur de la baronnie de Cousan, demeurant aussi à
Roanne. — Affirmation de maître Pierre Yarinard Des
Côtes, notaire royal et procureur d'office de la châtellenie
de Perreux, pour raison des collocations faites à maître
Louis Yarinard, son père, dans la sentence d'ordre du
décret des biens des sieurs Jars et Prost.

B. C03. (Liasse.) — 133 pièces, papier.

19 99. — Procès-verbaux de levée d'enfants trouvés.
— Affirmation des dames prieure et religieuses de Reaulieu,
pour raison de collocations à elles faites par la sentence
d'ordre du décret des biens de Charles-François-Marie
Delarivière, bourgeois de Saint-Haon-le-Vieux. — Nomina-
tion de maître Pierre Rimoz de La Rochette, avocat en
Parlement, pour curateur à plaids de Claude-Jérôme Mathé
de Ralichard, écuyer, demeurant à Roanne, son neveu par
alliance.

B. 606. (Liasse.) — 83 pièces, papier.

199Ï-1994. — Demande en reprise d'instance pour
dame Catherine-Scholastique Razin de Resons, vicomtesse
de Mably, dame de Cornillon, Commières et Maltaverne,
veuve de très-haut et très-puissant seigneur messire Hu-
bert, vicomte d'Aubusson, comte de La Feuillade, marquis
de Roisy, seigneur du duché de Roannais et châtellenies
y unies, mestre de camp du régiment de cavalerie Royal-
Piémont, usufruitière desdits duché et châtellenies, et
haut et puissant seigneur messire Henri-François d'Har-
court, comte de Lillebonne, maréchal de camp des armées
de Sa Majesté, au nom et comme mari de dame Françoise
d'.\ubusson de La Feuillade, fille unique desdits seigneur
et dame, contre maître Jean-Marie Basset, licencié en lois,
demeurant ordinairement à Roanne, fils et héritier testa-
mentaire de maître Jacques Rasset, aussi licencié en lois,
demeurant audit Roanne. — Sentence condamnant Jean-
Rapliste Lavague fils, marchand voituricr par eau, demeu-
rant à Roanne, à payer à Jean-François Lefè\re, bourgeois
de Paris, la somme de 150 livres, pour une année de loyer.

12G

ARCHIVES DE

d'une maison. — Assignation en payement de lods, pour la
comtesse de La Feuillade et le comte et la comtesse de
Lillebonne, contre Claude Bcrry Labarre, marchand, de-
meurant à Roanne. — Inventaire et production de pièces
pour madame Andrée de Sainte-Hermine, abbesse de l'ab-
baye royale de Saint-Menoux en Bourbonnais , y demeu-
rant, et prieure du prieuré de Pouilly-les-Nonnains en
Roannais, et maître Simon Guyot, avocat en Parlement
et au bailliage de Roanne, ci-devant commissaire en droits
seigneuriaux, contre Jean Nepveu, bourgeois de Lentigny,
et demoiselle Frèrejean, son épouse.

B. G07. (Liasse.) — 129 pièces, papier.

19 93. — Ordonnances portant reconnaissance de pro-
messes : pour maître François Petit l'aîné, avocat en Par-
lement, demeurant à Charlieu, contre Etienne Noailly,
maître boulanger, demeurant à Saint-Haon-le-Châtel ; —
pour messire Just-Henri Du Bourg, comte de Saint-Polgue,
contre maître Simon Guyot, avocat. — Procès-verbal d'es-
timation des domaines des Rosiers et La Loge, situés en
la paroisse des Salles, vendus par François-Genêt de La
Valette, bourgeois de Cervièrc, à noble Antoine-Marie De-
tours de La Chaizo. — Acceptation bénéficiaire de la
succession de dame Jladeleine Ponchon, épouse de maître
Jean François, avocat et conseiller du Roi, contrôleur au
grenier à sel de Roanne, par maître Claude-Marie Ponchon,
conseiller honoraire au bailliage de Roanne et châtellenies
y unies, et maître Denis Ponchon, docteur en médecine,
demeurant audit Roanne, ses frères. — Mainlevée des
scellés apposés sur les papiers de l'église de Saint-Martin-
de-Boisy, après le décès de messire François Jacquet,
curé dudit lieu. — Entérinement de lettres de bénéfice
d'âge pour demoiselle Eustache-Marie-Anne Mourier, fille
unique et héritière de droit de Pierre Mourier, bourgeois
de Saiut-Haon, et de Madeleine Rullet de La Murette.

B. 608. (Liasse.) — 140 pièces, papier.

19 93. — Réception de caution et de certificateur de
caution pour Pierre Noailly, chirurgien à Renaison, contre
Pierre-Emmanuel Dumyrat, écuyer, demeurant à Roanne.
— Élection en ami, pour raison de l'adjudication des pro-
tocoles de feu maître Denis Plassier, ci-devant notaire
royal au lieu du Montel, en la paroisse de Noailly, faite
par maître Jean-François Morillon, procureur, au profit de
maître Simon Cotton, notaire royal, demeurant à Roanne,
moyennant le prix principal de 59o livres. — Vérification
d'écritures et signatures privées pour demoiselle Antoinette
Chazelet de Jlirabel, fille mineure, demeurant à Boën, pro-

LA LOIRE.

cédant sous l'autorité de maître Carton Des Estivaux, con-
seiller au bailliage de Roanne et châtellenies y unies, contre
Antoinette Trapeau, veuve de Jean Froment, Claude Bour-
ganel et Marie Froment, sa femme, demeurant à Saint-Jean-
la-Vêtre. — Apposition de scellés sur les meubles cl effets
délaissés par demoiselle Marie-Philiberte de La Rivollière,
veuve de maître Antoine Fleury, notaire royal à Buliy en
Roannais. — Sentence sur vu de pièces, entre messire Jean-
Louis de Fondras, chevalier, seigneur de Chantois, et les
dames prieure et religieuses de Beaulieu en Roannais, pour
des droits de directe. — Procès-verbal à l'occasion d'un
vol nocturne commis dans une maison de campagne, située
au lieu des Côtes, en la paroisse de Roanne, appartenant
à M. Hue, écuyer, seigneur de La Curée, lieutemnt général
honoraire au bailliage de Roanne.

D. C09. (Liasse.) — 123 pièces, papier; 3 pièces, parchemin;
1 plan.

1993. — Apposition de scellés sur les meubles et effets
délaissés par Bernard Lecoq, huissier en l'Election de
Roanne. — Procès-verbaux de levée d'enfants trouvés et
d'un fœtus. — Expédition du testament de Pierre Cohas,
manouvrier au village de Combanouze, en la paroisse des
Salles, au profit de Jeanne Cohas, sa nièce, fille de feu Claude
Cohas et veuve de Pierre Maréchal. — Sentence d'ordre
et distribution du prix des biens meubles et immeubles dé-
pendant de la succession d'Antoine Mourizard, aubergiste
à Roanne.

D. CIO. (Liasse.) — 142 pièces, papier; 3 pièces, parchemin.

19 94. — Plaintes et informations faites : à la requête
de Claude Patay, vigneron à Renaison, contre Claude David,
vigneron à Saint-Haon-le-Châtel, pour coups et blessures;
— à la requête de François-Genêt de La Valette, bour-
geois de Cervière, contre Jean-Marie Lebœuf, commissaire
en droits seigneuriaux, demeurant à Roanne , pour répara-
tion d'injures ; — à la requête d'Anne Penelle, femme de
Jean Plossard , maître menuisier, demeurant à Roanne,
contre Louis Balouzet, maître vitrier, demeurant en ladite
ville, pour injures et voies de fait. — Commission du Con-
seil supérieur et information pour le procureur général
dudit Conseil supérieur, contre plusieurs habitants de
Régny qui avaient fait rébellion à la maréchaussée.

B. Cil. (Liasse.) — 134 pièces, papier; 1 pièce, pirchemio.

1994. — Réception de caution et de certificateur de
caution pour Claudine Blanc, veuve de Claude Gathier,

SÉRIE B. — BAILLIAGE
marchand, demeurant en la paroisse de Tourzie, contre
Claude Beurrier, marchand cabareticr à Arfeuilles. —
Acceptation pure et simple par Louis David , vigneron,
demeurant en la paroisse de Saint-Haon-le-Vieux, de la
succession de Cécile Robin, sa tante, décédéc maîtresse
des écoles de Kenaison. — Procès-verbal de l'ouverture
d'un cadavre à Saiut-IIaon-le-Châtel pour vérifier les
causes d'une maladie contagieuse. — Apposition de scellés
sur les meubles et effets délaissés par messirc François-
Eustache Pi'éfol, curé de Saint-Haon-le-Chàtel. — Ordon-
nance d'augmentation d'éducation d'Antoine Verne, fils de
maître Antoine Verne, avocat en Parlement. — Levée d'un
cadavre au lieu de Matel, près de Roanne.

B. GI2. (Liasse.)— 139 pièces, papier.

1994. — Affirmation de Jean-Claude Chaucessc, labou-
reur, habitant en la paroisse de Saint-André en Roannais,
pour recevoir les collocations faites en sa faveur par la
sentence d'ordre du prix des biens saisis réellement sur
Antoine Gautier, vigneron, liabitant de Saint-Martin-de-
Boisy. — Ordonnance portant que, dans la quinzaine, tous
les chemins de traverse et routes ordinaires qui condui-
sent de la ville de Roanne aux villes, villages, bourgs,
hameaux, parcelles et mandements du bailliage de Roan-
nais, autres que les chemins royaux, seront incessamment
rétablis et élargis au moins de 14 à 16 pieds, selon l'exi-
gence des cas, dans toute leur étendue, avec injonction de
les fossoyer de chaque coté et de leur donner la forme
ordinaire, le tout aux frais et soins des différents propj'ié-
taires et cultivateurs des fonds riverains. — Apposition de
scellés au domicile de défunte dame Marie-Thérèse de
Seveyrac, veuve de messire Jean-François de La Mure,
chevalier, seigneur de Chantois, à la requête do Claude-
Gilbert, comte de Seveyrac, chevalier, seigneur de Meci-
liac, Orsiliac et autres lieux, demeurant en son château
d'Ausac, héritier fidéi-comraissaire de ladite dame veuve
de Chantois. — Inventaire des meubles et effets délaissés
par Jacques Bonnet, vigneron, habitant de Saiut-llaon-le-
Châtel.

B. 613. (Liasse. I — lii pièces, papier; 1 pièce, parclicmin.

19 95. — Reconnaissance de promesse [lour Pierre-
Emmanuel Dumyrat, écuycr, scigneui' de (Irary et autres
lieux, demeurant à Roanne, contre le sieur Rover, mar-
chand de bois, demeurant à La Bénissons-Uicu, paroisse
de Briennoii. — Apposition de scellés l'aile après le décès
de Guy Brissat, vuilurier par eau, demeurant à Roanne.
— Réception de Jean Bourguignon, praticien, eu l'ofticc

DUC.\L DE RO.VN'XE. 127

d'huissier à la résidence de Saint-Haon-le-Châtel . —
Procès-verbal d'ouverture du testament mystique de de-
moiselle Antoinette Voiret.

B Gli. (Liasse.) — 149 pièces, papier.

1995. — Procès-verbaux faits : à l'occasion d'un vol
commis ù l'Hùtcl-Dieu de la ville de Roanne; — au sujet
du refus d'un droit de leyde sous les halles de ladite ville.
— Ordonnance : fixant à 4 sous 9 deniers le prix de la livre
de viande, en bœufs, veaux et moutons, qui se distri-
buera pendant le carême; faisant défenses à toutes per-
sonnes de se fournir de viande ailleurs qu'à l'Hôtel-Dieu
de la ville de Roanne ou chez les préposés par les admi-
nistrateurs dudit Hôtel-Dieu, pendant ledit carême, sous
peine de l'amende de oO livres contre chaque contreve-
nant; fixant, en outre, le prix de la perdrix, du chapon, du
lièvre et du levreau à 18 sous pièce, et celui de la poule à
8 sous, avec défense à toutes personnes, tant de la ville que
de la campagne, d'en acheter ailleurs qu'audit Hôtel-Dieu,
ou chez les personnes préposées par lesdits administra-
teurs, à peine de confiscation et de 100 sous d'amende. —
Inventaire fait après le décès et dans le domicile de messire
Eustache-François Préfol, curé de Saint-Haon-le-Châtcl.

B. 613. (Liasse.) — 1S7 pièces, papier.

1995-19^5. — Rapport et estimation des biens dé-
pendant de la succession d'Antoine Dutel. — Inventaire
des effets délaissés par Jacques Morin, marchand, demeu-
rant au lieu de La Pacaudière, paroisse de Tourzie. —
Procès-verbaux de levée de cadavres trouvés dans la
Loire. — Assignation en payement de cens et servis à la
requête de messire Just-Henri Du Bourg, chevalier, sei-
gneur de Saint-Polgue, acquéreur de la terre et seigneurie
de Chantois et des rentes nobles en dépendant, demeurant
ordinairement dans son château de Saint-Polgue, et de
maître Simon Giiyot, avocat en Parlement et au bailliage
de Roanne, acquéreur des arrérages de servis, lods, milods
et autres droits seigneuriaux «lus aux rentes nobles du sei-
gneur de Chantois dans le Forez et le Roannais, contre mes-
sire Pierre Détours, prêtre prébendier des prébendes Po-
tier et Vernay Dubost, fondées en l'église de Villemontais,
économe du séminaire de Saint-Polhin en l'Ile Barbe,
paroisse de Saint-Rambcrt en Lyonnais, comme tenancier
et possesseur de fonds mouvants et relevants des rentes
nobles dudit seigneur de Chantois.

B. 616. (Liasse.) — 121 iiii<:cf, papier.

199e. — Procès-verbal de levée d'un ca lavre trouvé

128

ARCHIVES DE LA LOIRE.

sur la rive gauche de la Loire, en la paroisse de Saint-
Sulpice-lez-Villerest , près du mouliu appelé Grezolon,
appartenant au sieur Barbier. — Plainte et information à
la requête de Jean-François-Éléonor de La Faige, cheva-
lier de Saint-Louis, demeurant à La Font, en la paroisse
de Sail, contre Benoît Bougain, laboureur, demeurant eu
la paroisse de Tourzie, qu'il accusait de lui avoir coupé et
enlevé plusieurs baliveaux, essence chêne. — Reconnais-
sance de conventions pour Jean-Baptiste Duret, marchand
tanneur, demeurant à Roanne, et demoiselle Marianne
Dumont, sa femme, contre Pierre Dûment, marchand au-
bergiste à La Pacaudière, paroisse de Tourzie. — Procès-
verbal à l'occasion d'un vol commis au lieu de l'ancienne
blanchisserie, près de l'Hotel-Dieu de Roanne. — Sen-
tence d'entérinement des lettres de bénéfice d'âge obte-
nues en la chancellerie du Palais à Paris, par demoiselle
Jeanne Bayon, fille de défunt Jacques Bayon, maître de
poste à Roanne, et de Marie- Antoinette Jacquet.

B. 617. (Liasse.) — 128 pièces, papier.

19 76. — Procès-verbaux de levée d'enfants trouvés.
— Reconnaissance de promesse pour Charles Salomon de
Sourdeval, écuyer, sieur des Mairandes, résidant en la
ville de Bastia, capitale de l'île de Corse, paroisse de
Saint-Jean , contre Claude-Xavier-Noël Gaulne de La
FayoUe, écuyer, demeurant à La Pacaudière, paroisse de
Tourzie. — Procès-verbal à l'occasion d'un vol avec
effraction commis chez André Faugier, receveur du do-
maine du Roi, au bureau de Roanne. — Apposition de
scellés faite au presbytère de la cure de Saint-Léger, après
le décès de messire Gabriel Chapuson, curé dudit lieu. —
Emancipation d'Antoine-Marie Dutil Latour , faite par
Joseph Dutil Latour, son père, maître en chirurgie, de-
meurant à Roanne.

B. 618. (Liasse.) — 105 pièces, papier.

19 96. — Reconnaissance de promesse pour Jean-
Marie Bonnefond de Varinay, receveur du droit de la na-
vigation , demeurant à Roanne , contre Gabriel-Pierre
Chapelle, écuyer, demem'ant en la même ville. — En-
quête faite à la requête de maître Claude-Marie Guyot,
notaire royal et procureur à Roanne, contre Jean-Fran-
çois Pcrouse, maître de la poste à Yillemontais, demeu-
rant à Condrieu , pour établir qu'une terre appelée Le
Fromental, située au lieu de La Prairie, en la paroisse de
Saint-Maurice en Roannais, dépendait du domaine Mar-
cenez, appartenant audit maître Guyot. — Affirmation de

créance pour Louis Imbert, marchand drapier à Roanne,
contre Louis-Marie de Finance de Clairbois.

B. 619. (Liasse.) — 116 pièces, papier.

19 96. — Procès-verbal de l'évasion de deux prison-
niers. — Réception de caution pour maître Philibert Ra-
clet, procureur au bailliage de Roanne, contre Etienne
Tamain, vigneron et meunier, demeurant en la paroisse de
Renaison. — Soumission faite par messire Jean -Baptiste-
François de La Rochefoucauld de Magnac, vicaire général
du diocèse de Rouen, seigneur prieur commendataire du
prieuré de Saint-Martin d'Ambierle, demeurant en son
château de La Roullière, en la paroisse dudit Ambierle,
pour l'exécution d'une sentence rendue à son profit en la
Sénéchaussée de Lyon, contre Claude Dupuy, écuyer, de-
meurant à Roanne. — Inventaire des meubles et effets
délaissés par Jacques Bayon, maître de la poste aux che-
vaux à Roanne.

B. 620. (Liasse.) — 121 pièces, papier.

199 9< — Procès-verbal d'ouverture du testament
mystique de dame Marie Merle, veuve de Matthieu Chas-
saing, négociant à Roanne. — Enregistrement des provi-
sions de l'office de receveur des consignations du duché de
Roannais et dépendances pour Claude-Marie Debourg. —
Inventaires : des meubles et effets délaissés par Josepli
Pulin, lissier {sic) en toiles, demeurant à Roanne ; — des
meubles, effets et papiers délaissés par Michel Jouet, re-
lieur de livres, demeurant à Roanne. — Requête et or-
donnance portant injonction au greffier du bailliage de
Roanne de délivrer à Jean-Marie Garet, commissaire en
droits seigneuriaux, demeurant en la paroisse de Néronde,
des expéditions de deux décrets de prise de corps par lui
obtenus, l'un contre Antoine Cortey, l'autre contre Antoine
Barole. — Apposition de scellés : sur les titres et papiers
appartenant à la fabrique de Pouilly-les-lN'onnains ; —
sur les effets de la succession de Charles-Hyacinthe Petit-
jean de Belleville , écuyer, contrôleur ordinaire des
guerres , demeurant à Roanne. — Procès-verbaux de
levée d'enfants trouvés.

B. G21. (Liasse). —108 pièces, papier; 2 pièces, paiclieniin.

1999. — Reconnaissance de promesse pour Joseph-
Edine Guillot, receveur du duché de Roannais, demeurant
à Roanne, contre Gilbert-Palanièdes Baudinot, écuyer,
seigneur de La Salle, demeurant en son château du même
nom, en la paroisse de Tourzie. — Mainlevée des scellés

SERIE B.

apposés sur les titres et papiers déposés en la sacristie de
l'église paroissiale de Saint-Léger. — Bans de vendanges
de la paroisse de Saint-Maurice. — Cautionnement pour
François Vicard, aubergiste, demeurant à Roanne, ces-
sionnaire de Marie-Anne Joannin, veuve et héritière tes-
tamentaire de Romain Vicard, contre Augustin Cliarpin,
tonnelier, demeurant en l'île de Roanne.

B. 63'i. (Liasse.) — 110 pièces, papier.

19 9 9. — Ap])Osition de scellés faite chez André Bois-
serand, marchand lihi'aire à Roanne, à la requête de Clau-
dine Ray, sa femme. — Procès-verbal pour constater le
bris et enlèvement des scellés apposés sur les effets de la
succession de Claude Payre, cabarelier à Roanne, rue
Mably. — Procès-verbal de levée d'un cadavre, soupçonné
être celui du pontonnier du port Garct, en la paroisse
de Balbigny. — Inventaire des meubles et effets dé-
laissés par Joseph Girard, chirurgien juré, demeurant à
Roanne.

B. 0-13. (Liasse.) — 110 piri'cs, papier.

t9 9S. — Inventaire des meubles, effets nuibilicrs,
titres et papiers délaissés par maître François Builot,
commissaire en droits seigneuriaux, demeurant à Roanne.
— Enquête pour messire Joseph de Chavagnac, chevalier,
seigneur de La Mollière, demeurant en la paroisse de
Tourzie, contre Claude Gendron, vigneron, demeurant eu
la même paroisse, qu'il accusait de lui avoir coupé et
enlevé des arbres. — Captation de jour de maîtres Louis
Vincent et Cosme-Joseph Daviot, experts jurés du bail-
liage de Roanne, pour procéder à un rapport ordonné
entre Jean Chavalard, laboureur, demeurant au village de
Lucé, paroisse de Cremeaux, et Claude Simon, laboureur,
demeurant en la même paroisse. — Règlement des ven-
danges de Saint-M.iuri 'c.

B. G24. ^Liasse.) — MO piùcos, pajuiT; 2 pièces, parrlicmiii.

1998. — Rappoi't de Geoffroy Gras, uiarchaud, de-
MK'urant au fauboui'g et paroisse de Sainte-Marie-Made-
Icine à .Monlbrison, et de Piei're Brissat, notaire et com-
missaire en droits seigneuriaux, demeurant à Roainic, tous
deux experts nommés et reçus pour procéder à l'estima-
tion lies fruits et revenus adjugés à Biaise-Justin de La
Valette, brigadier, garde-archer en la prévôté générale des
.Moimaies, unie à celle de Paris, demeurant à Montbrison,
[laroisse Sainte-Anne , annexe de Moind , contre noble
Pierre Portier, juge châtelain de Cervière. — Election en
ami, pour l'aison de la ferme du nionlin (iillu'rl, faiti' jiar

B.\ILL1AGE DUC.\L DE RO.VMXE,

12'J

LoinK.

Série B.

maître Jean-Simon Auclerc, notaire et procureur à Pioanne,
en faveur de Philibert Chappe, demeurant en la même
ville, et de Benoîte Pras, sa femme. — Procès-verbal
d'apposition de scellés sur les meubles et effets dépendant
de la succession de Catherine Maréchal de Fins, demoi-
selle, demeurant ordinairement en la ville du Sainl-Haon-
ie-Châtel.

B. 623. (Liasse.) — lUO pièces, papier.

19 9*. — Procès- verbal de l'évasion des prisonniers
de la ville de Roanne. — Cautionnement pour Antoine
Sonuery, marchand, habitant en la paroisse de Sainl-
Audré en Roannais, contre Antoine Rocher, laboureur,
demeurant en la paroisse de Saint-Romain-La-Motte, tu-
teur des enfants mineurs de défunt Jean Genot, et Jean
Gcnot, aussi laboureur, demeurant en la même paroisse.
■ — Émancipation de Louis de Finance, écuyer, demeurant
à Roanne, fuite par Claude-Marie de Finance, écuyer,
sieur de Clairbois, son père, demeurant en la même ville.
— Procès-verbal de la levée de corps de Jean Mellerav,
granger du sieur Rostain, au domaine Chausson en la pa-
roisse de Noailly. — Réception d'Adrien Goutaland, pour
garde-chasse, pêche et bois dans l'étendue de la chàtel-
Icnie de Gi'ozef.

B. 020. (Li.isse.j — 108 pièces, papier; 1 pièce, parcliemiii.

19 99. — Inventaire des meubles et effets délaissés
par Aiitiiiue-Philibert de Chavanne, écuyer, seigneur de
Bcaugrand, ci-devant lieutenant-général au bailliage de
Roanne et châtellenies y unies, fait à la requête de dame
Catherine Croquet de Belligny, sa veuve, de Claude de
Chavanne, écuyer, conseiller du Roi, greffier en chef près
le Parlement de Grenoble, tuteurs honoraires des enfants
dudit Anloinc-Piiilibeit de Chavanne, et de maître Guil-
laume Dechastelus , notaire royal et j)rocureur , tuteur
oiiéraire desdits mineurs. — Apposition de scellés sur les
meubles et effets de défunt maître François-Madeleine
Guillin, avocat en Parlement , assesseur en la maré-
chaussée générale du Lyonnais, Forez et Beaujolais et
subdélégué de l'intendant de la ville et Généralité de
Lyon, à la résidence de Roanne. — Inventaii-e des
meubles et effets délaissés par Claude-tiervais Hue de La
Curée, écuyer, lieutenant-général honoraire au bailliage
de Roanne et châtellenies y unies, fait à la requête de
messire Claude-Marie Hue de La Blanche, chevalier, sei-
gneur de La Curée et autres lieux, ancien capitaine au
corps royal d'Arlilleiie, demeurant ordinairement en la
ville de Chai'licu, son héritier universel.

17

130

"B. 6i". (Liasse.) — 13i pièces, papier.

19 99. — Procès-verbal de vols commis avec effrac-
tion dans la maison de maître Mallileu-Marie Lorange de
Meyzieux , ci-devaiit lieutenant général au bailliage de
Roanne et châteilenies y unies. — Reconnaissance de
lettres de change pour les sieurs Berry Labarre, père et
fils, contre Simonin fils, marchand voiturier par eau, de-
meurant à Roanne. — Affirmation de créance pour de-
moiselle Madeleine Mourier, bourgeoise de Saint-Haon-le-
Châtel , contre Claude Dupuy , écuyer , demeurant à
Roanne. — Émancipation de demoiselle Antoinette Perrin
par Benoît Perrin, son père, marchand poëlicr et chau-
dronnier, demeurant à Roanne. — Apposition de scellés
sur les meubles, effets et papiers délaissés par Claude
Chassaing, commissionnaire en l'Ile de Roanne.

B. 628. l,Lii3se.) — 1-28 pièces, papier; 1 pièce, parcliemin.

1999. — Procès-\erbaux de levée de cadavres. —
Bans de vendanges de la paroisse de Saint-Maurice. —
Apposition de scellés sur les meubles et effets de la suc-
cession de maître François Simonin, notaire et pi'ocureur
à Roanne. — Inventaire des meubles et marchandises de
Pierre-Grégoire Delaforge, marchand drapier à Roanne, à
la requête de demoiselle Louise Dépierre, sa femme, sé-
parée d'avec lui quant aux biens. — Recomiaissances de
promesses : pour Joseph Morin, architecte à Roanne,
contre André Fonlaue, maréchal l'errant, demeurant eu la
même ville ; — pour messire François Curlil, prêtre, de-
meurant à Saint-Maurice, contre Jean-Baptiste Traclet ,
marchand à Saint-Romain-La-Motte; — pour Antoine
Desvernay fils aîné, négociant en l'Ile de Roanne, contre
les sieurs Perret, Frick et compagnie, entrepreneurs de la
manufacture d'indiennes établie h Roanne.

B. 629. Liasse.) — 96 pièces, papier.

1990. — Reconn lissances de promesses : pour Jean-
Fi'ançois Pérouze, négociant, demeurant au village d'Aris,
paroisse de Yillcmontais, contre Jacques Chamussy, agent
de madame de Pierrefitte, demeurant chez elle à Roanne ;
— pour messire Bouquet, prieur du prieuré de Saint-
Jean-sur-Saint-Maurice, demeurant à Arabicrle, contre
Jean-Baptiste Villard, marchand teinturier à Roanne ; —
pour Jérôme Goyet de Livron, écuyer, demeurant à
Roanne, contre le sieur Perroy, avocat en Parlement,
demeurant à Saint-Germain-l'Espinasse. — Emancipation
de messire Biaise Cartier de Boiscurlil, prêtre, faite par
maître Jean-Louis Cartier de Boiscurtil, son père, con-

.4RCII1VES DE L.\ LOIRE.

seiller du Roi et son procureur en la maréchaussée gé-
nérale du Lyonnais, Forez, Beaujolais et Donibes, à la
résidence de Roanne. — Requête présentée par Jacques-
César Royer, praticien à Roanne, pour être reçu et installé
en l'état et office de notaire aux bailliage de Roannais et
châteilenies y unies. — Inventaire des meubles, effets et
marchandises délaissés par Michel Alcock, fait à la requête
de Joseph Alcock, son frère, négociant, demeurant à Beau-
lieu, ci-devant son associé pour la manufacture de boutons
établie à Roanne.

B. C30. iLiasse.) — 135 piéce=, papier.

19SO. — Ordoiuiances portant reconnaissance de
promesses : pour messire Claude Defferré, ancien curé de
Mably, demeurant à Anibierle, contre le sieur Rambaud,
marchand, demeurant en la paroisse de Tourzie; — pour
Jean-Baptiste Metton, huissier au Châtelet de Paris, de-
meurant à Roanne, contre Jean Meunier fils, marchand à
La Pacaudicre, paroisse de Tourzie ; — pour maître An-
clerc, procureur à Roanne, contre le sieur Bilhaud, com-
missaire à terriei's, demeurant en la paroisse de Ferreux
en Beaujolais; — pour André Jacotin, marchand épicier à
Roanne, contre .\ntoine Périer, boulanger et cabaretier en
la même ville; — pour le sieur Panckoucke, libraire à
Paris, rue des Poitevins, paroisse Saint-André des Arcs,
contre André Boisserand, marchand libraire à Roanne ; —
pour Jacques Chanlerel, praticien à Roanne, contre maître
Simon Cotton, notaire en la même ville. — Ordonnance
de police, concernant les boulangers et boucliers de La
Pacaudière et Crozet, fixant à 2 sous 9 deniers la livre de
jiain blanc pur froment, celle du pain bis à 2 sous 6 de-
niers et celle du pain tout à tout à un sou 6 deniers; la
livre de viande en bœuf, veau et mouton à 3 sous 9 de-
niers, celle de vache à 2 sous 3 deniers. — Procès-ver-
baux de levée d'enfants trouvés.

B. C3I. ;Liasse.i — 145 pièces, papier; 2 pièces, parcliemin.

19SO. — Apposition de scellés : sur les meubles et
effets délaissés par le nommé Margotou, dit Beaujolais,
aubei'giste à Roanne à l'enseigne du Coq-Hardi; — sur les
meubles et effets de défunt Alexis-Jean-de-Dieu de Ge-
nevey de Pusignan, écuyer, demeurant à Roanne, à la
requête de Claudine-Françoise de Genevey de Pusignan
sa fille, demoiselle, demeurant à Roanne. — Inventaii'c
des meubles, effets et papiers délaissés par Symphorien
Dclarivière, bourgeois de Saint-Huon-le-Châtel. — Enté-
rinement de lettres de bénéfice d'âge pour Claude et Be-
noît Xodigier, enfants niinouis de feu Antoine Nodigier.

SERIE B.

BAILLIAGE DUCAL DE ROANNE.

131

vigneron à Suiiit-Miiruii de Boisy. — Élotlion en ami,
pour raison de la ferme du moulin de La Salle, situé en
la ville de Roanne, sur la rivière de Renai.son et apparte-
nant au duc et à la duchesse d'Harcourt, consentie par
maître Guyol l'aîné, procureur, en faveur de Pierre Odinct,
meunier en la paroisse de Saint- André.

C. 63'2. (Liasse.) — 83 pièces, papier.

198t. — Plaintes et informations faites : à la requête
ilt^ Philibert Étaix, laboureur el gianger au domaine appelé
Bravar en la paroisse de Roanne , contre le nommé
Ciiape , meunier , et plusieurs autres particuliers qui
avaient fait paître leurs bestiaux dans les fonds du sup-
[iliant ; — à la requête cb' Pierre Roland, voiturier par
leri'c, demeurant îx Roanue, et Renoîte Forêt, sa femme,
l'onlre Moulin, archer-garde, et Fleury, son reeors, de-
meurant aussi à Roanne, pour coups et blessures. —
Procès-verbal de levée d'un cadavre trouvé sur les bords
de la Loire sous la paroisse de Saint-Maurice.

B. 633. (Liasse.) — 142 pièces, papier.

19S1. — Reconnaissances de promesses : pour Fran-
çois Rarrier, huissier royal, demeurant à Néronde, contre
Georges-Donis Quantin, laboureur, demeurant en la pa-
rois.se de Cordelle ; — pour Jean-Raptiste Dissard, mar-
l'band à Roanne, contre Ranibaud, marchand à La Pacau-
dièri' , paroisS3 de ïourzie ; — pour Charles-Marie
Gambon, négociant à Roanne, contre Pierre Saudey, mar-
chand à Ronaison ; — pour messire Gilbert-Palamèdes de
Baudinot, cheva'ier, seigneur de La Salle, demeurant en
>oii château du même nom en la paroisse de Tourzie, et
autre Gilbert Baudinot, chevalier, demeurant à Saint-Haou-
Ic-Vieux, contre Pierre Godinot, inspecteur principal des
manufactures de Normandie, demeurant au château de
La Clianit)re, en la paroisse de Saint-Haon-le-Vieux, et
demoiselle Henriette ïhomé de Saint-Cyr, sa femuie. —
Gautionnement fourni par maître Jacques-César Royer,
notaire et procureur au bailliage de Roanne et cbâtellenies
y unies, contre Jacques Gontard, niarchuid, demeurant
en la paroisse de Saiut-Roimct-dcs-Quarls. — Apposition
de scellés sur les meubles et effets délaissés par messire
Joseph de Chavagnac, chevalier, seigneur de La Mollière,
Groffic'rcs et autres lieux, faite à la requête d'Antoinette
de Ciiavagnac, demoiselle, demeurant chez les dames de
Sainte-Claire à CharoUes.

B. 634. (Liasse.) — 147 pièces, papier.
• 9S1> — Procès-verbaux de levée d'enfants trouvés.

— Apposition de scellés sur les meubles et effets délaissés
par François Pélisson, granger à Saint-Léger. — Cau-
tionnement fourni par Louis Paire, valet de chambre, de-
meurant à Lyon, contre Claude NicoUet, vigneron, habi-
tant en la paroisse de Renaison. — Curatelle à mariage
d'Antoine Sapin, garçon charpentier, demeurant à Sainf-
Haon-le-Cliàtel, fils d'André Sapin et de Marguerite
Rienet. — Procès-verbal de l'état du terrier Fabry, con-
cernant messire François Real de Rnssy, curé de Saint-
Maurice en Roannais, et maître François Jacquet, notaire
royal auilit lieu. — Ordonnances portant reconnaissance
de promesses : pour Jean-François Miclion Du Marais,
ancien gentilhomm.T servant du Roi, demeurant en son
château du Marais, paroisse de Sainte-Etienne de Roanne,
contre Jean-Bajjtiste Villard, marchand à Roanne; —
pour Claude Martinet, marchand à Rijanne, contre Jean
Bouquin, marchand à Neulise; — pour Jérôme Goyet de
Livron, écuyer, demeurant à Roanne, contre le sieur Pi-
clion, aubergiste en la même ville ; — pour Pierre-Emma-
nue! Uumyrat, écuyer, seigneur de Crary et autres lieux,
demeurant à Roanne, contre Jean Saint-André, marchand
boulanger et cabarcticr à Renaison.

B. 63j. (Liisie.! — 94 pièces, papier.

1981-1983. — Réception de caution pour Antoine
Chassain de La Plasse, Jean Cha^ssain, hourgeois de la pa-
roisse des Salles, Georges Chassain, contrôleur des Aides,
demeurant à Lyon, et demoiselle Anne Chassain, demeu-
rant à Cervière, cohéritiers d'Antoine-Claude Chassain,
leur père, contre Gabriel-Pierre Chapelle, lieutenant asses-
seur en la châfellenie de Cervière. — Reconnaissance de
promesse pour demoiselle Marie-Aune Pétel, veuve de
maître Jacques Dusauzey , notaire royal et procureur à
Roanne , contre Irénée-Pierre Gércntet, commissaire en
droits seigneuriaux, demeurant à Siint-Haon-Ic-Châtel. —
l'rocès-verbal de l'état d'Etienne Rorry , journalier à
Roanne, blessé d'un coup de fusil. — Réquisitoire du
procureur général fiscal relatif à l'ouverture du testameut
de demoiselle Guy-Hilaire Blanchet de La Chambre. —
Picconnaissance et levée des scellés apposés sur les
meubles et effets, titres et papiers de défunt maître Pierre-
Jean-Aignan Mahon, licencié en lois, de la Faculté de
Paris, directeur de la navigation de la Loire, à la requête
(le Pierre-Jean Mahon, avocat en Parlement et docteur en
médecine et membre de la société royale de Paris, de-
meurant à Chartres, de Jean-Baptiste Dubuze, négociant à
Paris, rue de Thorigny, au Marais, tant en son nom que
comme se faisant fort pour les entrepi'cneurs de la naviga-
tion de la Loire et des autres rivières y affluant, el encore

132 ARCHIVES DE

(le Micliel-Aiitoiue-Atlinnase Mahon, directeur et receveur
général de ladite navigation, demeurant à Roanne. —
Ke([ui'te tendant à l'enregistrement d'un arrêt de la Cour
de Parlement de Paris pour François-Henri d'Harcourt,
duc d'IIarconi't, comte de Lillebonne, inar(|uis de Beuvron
il de Boisy, baron de La Motle et de Mircmont, seigneur
du duché de Roannais et cliàtellenies y unies, contre Ger-
maine Bertliaud, veuve de Hugues Rajot, de la paroisse
de Bully, et contre la communauté des manants et habi-
tants de ladite paroisse de Bully, inter\enus dans le procès.

P.. Ooti. Liasse.i — 97 pièces, papier; I pir^co, paieheniin.

19S9. — Procès-verbaux de levée d'entants trouvés.

— Procès-verbal d'enquête pour les doyen, chanoines et
cliapitre de l'église collégiale de Montaiguet, contre les
seigneurs, doyen, chanoines et chapitre comtes de Lyon,
au sujet d'un droit de dîme. — Apposition de scellés sur
les effets de dame Heiniette de Luzy de Cousan, abbesse
de Croupière, décédée chez le marquis de Couzan, son
frèi'c, au château d'Origuy, en la paroisse de Saint-Léger.

— Inloi'uiation faite à la requête de dom Jean-Gabriel
Dalmarie Duchaffaud, prieur claustral et des autres reli-
gieux composant la communauté du prieuré de Saint-Martin
d'Ambiei'le, ancienne observance de l'ordre de Cluny, et
encore de dom Antoine Bussy, prêtre, procureur syndic de
ladite conununauté, contre messire Jean-Baptisle-Franiois
de La Rochefoucauld de Magnac, prieur commendataire
dudit prieuré d'Ambierle, pour injures cl nu^naces.

B, tiii-

1011 pièces, papier. ;r! impriiuèt

I9»l-I9!>»9. — Passeport délivré à Marc Lapaillc,
tireur d'or, natif de Trévoux eu Dombes, par Nicolas-
François Gémeau, écuyer, conseiller du Roi, lieutenant
général civil, criiniuel et de police de la Sénéchaussée et
siège d'Election de Dombes et de la ville de Trévoux. —
turornialion faite la requête de Pierre Léthier, chirurgien,
demenrant à Saiut-Haou-le-Châtel, contre maître Jcan-
Bapliste Coltou, notaire royal audit Saint-Haon, et mes-
sire t;iaude-François Goutay, prêtre-sociétaire de l'église
paroissale dudit lieu, pour coups et blessures. — Signifi-
cation faite aux officiers du bailliage par demoiselles Anne
et Antoinette Chez, demeurant à Roanne, du testament de
demoiselle Léonore Turge, veuve de Jean Chez, marchand
épicier à Roanne.

B. 638. (Liasse.) — 103 pièces, papier.

• "***• — Procès-verbal de levée du cadavre de Jean-

LA LOIRE.

Marie Garnier , garçon ineuniei' au moulin PopuUe à
Roanne, lue sur le pont. — Ordonnance portant permis-
sion de faire procéder à l'inventaire des effets délaissés
par Agathe Vaillant, veuve de Jean Fournier, de Re-
naison. — Reconnaissance de sous seing privé pour Jean-
Marie Ducoing, docteur en médecine, demeurant à Saint-
Nizicr-sous-Charlieu, contre Jacques Michon, voiturier
par eau, demeurant à Roanne. — Ordonnance permettant
à Jean Jars, négociant à Roanne, de faire changer des
croisées à sa maison, située en l'Ile de Roanne, joignant
de matin à son jardin, de midi à la maison du sieur Des-
vernay, de soir au chemin tendant à la chapelle de Saint-
Nicolas, et de bise à la maison de demoiselle Chas-
saing, veuve Jars. — Émanci])alion d'.\ntoine Duvergier,
marchand en la paroisse de Saint-Bonnet-des-Quarts, faite
par Roch Duvergier, son père. — Apposition de scellés
sur les meubles et effets d'.\di'ien Isecq, libraij'e et relieur
à Roanne.

B. 639. (Liasse.) — 130 pièces, papier.

JÎ8*. — Émancipation de Hugues Cartier de Bois-
( iirtil, commis receveur à la régie des Aides de la direc-
linii de Montbrison, au département de Saint-Bonnet-le-
Cliàleau, faite par maître Jean-Louis Cartier de Boiscurtil,
son père, conseiller, procureur du Roi en la maré-
chaussée générale du Lyonnais, Forez et Beaujolais, à la
lésidence de Roanne. — Apposition de scellés sur les
iiii'ubles et effets délaissés par dame Charlotte Courtin,
veuve de Claude Boycr de La Salle, écuyer, demeurant à
Roanne près le collège. — Affirmation de maître Pierre-
Marie Varinard Des Côtes, procureui' fiscal en la cliâtel-
lenie de Perreux, de dame Marie-Anne Guillin, sa femme,
de demoiselle Françoise Guillin Des Clairettes, de maître
François Guillin, notaire royal, et encore de Benoît Mi-
vière, marchand à Roanne, au nom et comme fondé de la
procuration de dame Marianne Guillin, veuve Dujas, re-
l.itivemeiit à hurs collocations dans la sentence d'ordre
et distribution du prix provenu de la vente des biens de
la succession de maître François-Madeleine Guillin, avocat
en Parlement, di'iueuraut à Roanne. — Reconnaissances de
promesses : pour Antoine Monvenoux, maître et marchand
horloger à Roanne, contre Jeau-Chrysostome Guyonuet,
commissaire en droits seigneuriaux, demeurant à La Pa-
caudière, paroisse de Tourzie ; — pour I^ouis Duret, gref-
fier de l'Élection de Roanne, contre Antoini? Guitton.

B. 640. i Liasse.) — Srj pièces, papier.
19S3. — .\flirmatiiin faite par uicssire Louis-Robert

SP'RIE B. — BAILLIAGE

ilo Sii'\iiigcs, cbevalior, seiyiicur de Seveliiigcs, dciiieu-
laiit à Chai'lieu, comrae fondé de procuration de deiiioi-
si'lles Claudine et Ainit-e-Lucrèce de Montricliard, de-
moiselles majeures, demeurant à Mâcon, en conséquence
des collocations faites à ces dernières dans la sentence
d'ordre et distribution du prix provenu des immeubles de
feu noble François-Madeleine Guillin, avocat en Parlement.

— Curatelle à la succession vacante d'AIexis-Fraiiçois-
Jean-de-Dieu Genevcy de Pusignan, écuyer, demeurant à
Roanne, déférée à maître Antoine Pranclicrie, |)i'ocurcur.

— Ordonnance portant reconnaissance d'une transaction
sous seings privés pour Jean-Chrysostome Guyonnot, com-
missaire en droits seigneuriaux, demeurant à La Pacau-
diére, paroisse de Tourzie, contre Gilbert-Palamèdes de
Baudinot de La Salle, écuyer, et messire Jean, comte de
Dienne, demeurant tous les deux au cliâteau de La Salle,
en la paroisse de Tourzie. — Apposition de scellés sur
les meubles et effets de la succession de François Tliio-
det, marcband épicier, demeurant ordinairement à Roanne
sur le coteau Beaujolais, décédé à Montargis-le-Franc.

— Inventaire des effets délaissés [lai- Antoine Cotlon,
bourgeois de Roanne.

B. 6il. lLias^e. I — 103 ]iit'C.>s, papier.

1983-1986. — Fixation d'éducation de Charlotte

Cliarrondière, fille mineure de définit Jean Charrondière,
vigneron au village Vendat, paroisse de Tourzie, et de
Marie Odin, sa femme. — Apposition de scellés sur les
meubles et effets délaissés par maître Mathieu Mivièi'c,
notaire royal et procureur à Roanne. — Demande on
payement d'arrérages de cens et servis formée par Fran-
çois-Henri, duc d'Harcourt, seigneur du duché de Roan-
nais et chàtellenies royales y unies, contre le curateur à la
succession vacante d'Antoine Berger, du village de Ma-
lijay, paroisse de Bully. — Inventaire des meubles, effets,
titres et papiers délaissés par Michel Forest, marchand de
\lns en l'Ile de Roaiini'.

B. 642. -Lias

llCi pioi'cs, pa])iei

tî^S. — Procès-verbaux de levée irenfants ti'ou\és.
— lieconnaissance de promesse poui' maître Auclerc,
procureur à Roanne, contre Jcan-Claude-Marie Dcchas-
tclus, bourgeois de la même ville. — Émancipation de
demoiselle Catherine Cartier de Boiscurlil, faite par maître
Jean-Lou's Cartier de Boiscui-til, son père, conseiller
procureur du Roi en la maréchaussée générale du Lyon-
nais, Forez et Beaujolais, à la résidence de Roanne. —
Ordonnance contenant réception de caution et de certilica-

DCCAL DE RO.WNE. 133

leur de caution pour Claude Bonnière, vigneron, habitant
(h- Renaisoii, contre Jean-Baptiste Jacquet, inarehand à
Saint-Symphorien de Lay.

B. iU3. Lia^so

123 pièces, papier.

■ ?83. — .\llii-niation de sincéi'ité de créance, relati-
vement à la sentence d'ordre et distribution du prix pro-
venu de la vente des biens de Jean-François Colombier
Lavague, par Jean-Baptiste de Monginot, noble d'extrac-
tion, avocat en Parlement, demeurant alternativement à
Montbrison et au château de Chabet, paroisse de Marcilly-
IcTChâtel, fondé de procuration de maître Charles-Joseph
Sarreste, avocat en Parlement, docteur agrégé de la fa-
culté des droits en l'Université de Paris, y demeurant,
rue Saint-Jacques , de maître Ednie-Finnin Sarreste ,
lieutenant au bailliage et comté de Courson, demeurant ù
Coulangi'-sur-Yonne, de Pierre Champtereau, laboureui-,
demeuiant à Poilly, et de Louise-Véronique Sarreste, sa
femme, de Jean-Pierre Perruchot, laboui'cur, demeurant
à Villenier, et de Marie -.\ime-Adélaïde Sarreste, sa
femme, lesdits consorts Sarreste enfants et héritiers de
maître Edme Sarreste, prévôt de Guerchy, et de dame
Marie-.\nne Baron, son épouse. — Inventaire fait après
If décès d'.Viitdine Réol, négociant à Roanne. — Appo-
sition de scellés sur les meubles et effets délaissés par
Paul-François Billacoy de Migny, ancien directeur des
Aides à Roamie. — Requête et ordonnance de mainlevée
de scellés apposés par les officiers du bailliage de Roanne,
rière la justice de Jean-Marie Bonnefond, seigneur de
Varinay, demeurant en sa maison de Varinay, paroisse de
Pouilly-les-Xonnains. — Ordonnance permettant de faire
procéder à l'inventaire des effets délaissés par messire
Claude Vaudier, curé de Saint-Martin de Boisy. — En-
térinement de lettres de bénéfice d'âge pour Joseph-Noël
Ihitil , apprenti orfèvre à Roanne. — Cautionnement
fouiMii par messire Jean-Jacques de Brosse, baron de Che-
vagny-le-Lombard, seigneur de Saint-Igny-de-Verd et
autres lieux, demeurant en son château des Plaines, en la
paroisse de Pradines, contre maître Louis Duret, greffier
en chef en l'Election de Roanne, et dame Élie Varinard.
sa foninic. — Ordonnance portant mainlevée des scellés
apposés au domicile de Charles Desgouttes, père, bourgeois
de La Pacaudière. — Sentence d'ordre et conclusions pour
la distribution des deniers provenus de la vente des biens
d'André Boisserand , marchand libraire à Roanne.

B. on. 'Liassp.^ — 100 pièces, papier.
1984. — Caulioiincment fourni |iar maître Jean-

13i ARCHIVES

Pierre-Vincent Bilhaud , notaire royal et procureur à
Roanne, contre Pierre Cbiampromis, marchand, demeu-
rant en la paroisse de Noailly. — Reconnaissance de
promesse pour Joseph Goutorbe, niarcliand à Roanne,
contre le sieur Fougas, commissaire en droits seigneu-
riaux, demeurant en la mime ville. — Description des
titres et autres papiers trouvés dans le domicile de Louis-
Trançois-Rémy Roussel, marchand à Roanne. — Election
de mossire Claude de Nompère de Montcorbier, chevalier,
ancien capitaine au régiment Royal-Cravattes-cavalerie,
clievalier de Saint-Louis, demeurant à Roanne, pour cu-
rateur à plaids de Denis Du Rosier, chevalier, seigneur
lie Magnieu et autres lieux, demeurant aussi à Roanne. —
Ordonnance portant mainlevée des scellés apposés au
domicile de maître Simon Guyot, avocat à Roanne. —
Inventaire des meubles, effets, marchandises et papiers
trouvés au domicile de Pierre Valence, marchand drapîei-,
à Roanne et dans ses biens de campagne.

B. C4j. I Liasse.) — 108 pièces, papier.

t9S4. — Apposition de scellés sur les meubles et
effets de la succession de messire Claude Roehctte, curé
de Villemontais, et sur les papiers de la fabrique dudit
lieu. — Reconnaissances de promesses : pour messire
Jean, comte de Dienne, seigneur de Saint-Euslache et
autres lieux, contre le sieur Lafay de Montilly, bourgeois
de Tourzie ; — pour maître Lièvre, conseiller du Pioi,
notaire à Lyon, contre maître Michel de Beaulieu, avocat
en Parlement et au bailliage de Roanne. — Réception de
caution pour maître Louis Nepveu, notaire royal à Saint-
(Jermain-l'Espinasse, contre François Bourdon, maître
chirurgien à Roanne, et demoiselle Marguerite Verne, sa
femme. — Reconnaissance des scellés apposés après le
décès de maître Jean-Bapliste Cotton, notaire royal à
Saint-Haon. — Émancipation de demoiselle Marie-Mar-
::uerite Godinot, faite par, Pierre Godinot, son père,
inspecteur principal honoraire des manufactures, demeu-
rant au château de La Chambre, paroisse de Saint-Haon-
le-Yieux.

B. G46. (Liasse ^ —102 piccos, papier.

19j^4. — Pi'oeès-verbal de levée du cadavre d'une
pauvre fille mendiante, morte, d'une attaque d'épilepsie,
dans le parloir des Ursulines de Roanne. — Demande en
reprise d'instance formée par François-Henri d'Harcourt,
duc d'Harcourt, comte de Lillebonne, mar([uis de Beuvron
et de Boisy, baron de La Motte et de Miremont, seigneur
du duché de Roannais et ehâtellenies rovalcs y unies,

DE L.\ LOIRE.

contre Jean-Baptiste ïhiodel, marchand, demeurant sui'
le Coteau Beaujolais de Roanne, tuteur des eidants mi-
neurs délaissés par François Tliiodet, son frère. — In-
formation faite à la requête de Bruno Beudet, grammai-
rien, demeurant à Roanne, contre le sieur Moulin, huissier
en la même ville, pour coups et blessures.

15. fii". (Liasse.) — TO pièces, papier.

19S4. — Reconnaissance de scellés apposés à la cure
de Saint-Maurice en Roannais, après le décès de messire
Real de Bussy, ciiié dudit lieu. — Ordonnance de main-
levée des scellés apposés sur les eflets de la succession de
haut et puissant seigneur messire François-Benoît de
Sainte-Colombe, chevalier, marquis de L'Aubépin, briga-
dier des armées du Roi. — Reconnaissances de pro-
messes : pour Noël Chevignon, jardinier à Roanne, contre
le sieur Traclet, aubergiste en la même ville; — [lour
maître Claude-Marie Debourg, receveur des consignations
au bailliage, contre maître Louis Duret, greffier en chef
de l'Election de Roanne ; — pour maître Claude Mivière,
avocat en Parlement, président en l'Élection de Roanne,
contre Alphonse Girard, marchand, demeurant sur le
coteau Beaujolais de l'Ile de Roanne, et Pliiliberte Ma-
rinier, son épouse; — pour Claude Terrier, marchand
de vins à Paris, contre Claude Dupuy, écuyer, demeurant
à Roanne; — pour Claude Ballandra, maître menmsier à
Roaime, conti'e Louis Fougas, commissaire feudiste, de-
meurant en la même ville; — pour Michel-Jean Verne ,
négociant à Roanne, contre François Imbert, aussi négo-
ciant à Roanne, et dame Anne Josserand, sa femme.

B. 648. (Liasse.)— 108 pièces, papier.

1995. — ln\entaire des effets délaissés par Georges
de Lueenay, lieutenant de maréchaussée à Roanne, fait à
la requête de dame Claudine Guignet, sa mère, bourgeoise,
demeurant à Lyon, de dame Marie de Lueenay, veuve
d'Etienne Sibert, bourgeoise, demeurant en la même ville,
de Jean-Jacques de Lueenay et de Bernardin Dombey,
négociants à Lyon , de Georges Dombey , négociant à
Marseille, et de dame Elisabeth de Lueenay, épouse de
Claude Félissan, négociant à Lyon. — Apposition de
scellés faite en la maison de charité de Roanne, à la suite
du départ précipité des sœurs économes. — Acceptation
par maître Claude Gueynard, notaire royal à Villemontais,
de la tutelle de demoiselle Benoîte Gueynard, sa tille,
issue de son mariage avec défunte demoiselle Jeanne
Barrel. — Émancipation de Jean-Marie Détours, demeu-
rant à Lyon, par Antoine-Marie Détours, son père, mar-

SKRIE 15. — aULLl
«lianiJ à Roanne. — Reconnaissani-es île promesses :
poui' Pierre Valence, marcliand drapier à Roanne, contre
Picri'C-Fi'ançois Fleury, hourgeois do Bully, et Gilbei'l
Dcbourg, chirurgien à Saint-André, son curateur; — pour
Jean-François Pérouze, maître de la poste à Villemontais,
contre Jean-Claude-Marie Pétel, procureur en l'Election
de Roanne ; — pour Lazare Le Bas, marchand aubergiste
à Ressay-sur-Allicr, contre Gabriel Le Bas, aussi mar-
chand aubergiste à Roanne.

15. C-W. (Liasse l — 110 iiircos, papier.

tî85. — Procès-verbaux de levée d'enfants trouvé.s.
— Signification de sentence faite au greffier du baiili:)ge
de Roanne pour qu'il ait à rcmelti'c les papiers d'Antoine
l'rost, marchand commissionnaire, demeurant en l'Ile de
Roanne, à maître Dechastelus, procureur de Thomas Pé-
rouze, marcbaud de vins en gros. — Copie du testament
(le Pctronille Duvergier, journalière et coutui-ière, de-
meurant à Bcaulieii, en la paroisse de Riorges, signifiée
au\ officiers du bailliage de Roanne, à la requête de de-
moiselle Françoise Duvergier, sa sœur, aussi couturière à
Beaulieu, pour qu'ils aient à s'abstenir de faire apposer
les scellés sur les meubles et effets délaissés par ladite
Pélronille Duvergier. — Information faite à la rciiuêtc de
Jacques Gontard, mai'cband, demeurant en la paroisse de
Saiiit-Bonnel-des-Quarts et premier consul de ladite pa-
roisse, contre le sieur Compagual , greffier à Cliangy,
pour coups cl blessures. — Plainte en réparation d'in-
jures, pour Gaspard Bost, huissier audicncier en l'Floction
de Roanne, demeurant à Sainl-IIion-le-Châtel , contre
Guillaume Martin, chirurgien audit Saint-Haon.

B. 650. Lia^s

8.Ï piicos, papier.

19S5. — Procés-vcrbal d'un vol commis chez Jean
Jars, négociant en l'Ile de Roanne. — Emancipation de
Louis-Mai'ie Prost, demeurant en l'Ile de Roainie, par
Antoine Prost, son père, négociant. — Inventaire fait
après le décès de Jacques Miclion , marchand voilurier
par eau, demeurant en l'Ile de Roanne. — Reconnais-
sance des scellés apposés sur les meubles et effets dé-
laissés par Georges-Léopold Say, maître chiruigien-juré,
dcine;iraut à Roanne.

B. 651. (Liasse. 1 — 81 pièces, p.apier.

I9S5. — Inventaire fait au domicile de Charles-Marie
Gambon, marchand à Roanne. — Ordonnance commettant
Benoît Mivière, secrétaire de la ville de Roanne, à l'exer-

VGE DUC.\L DE ROANNE. n^

cice des fonctions de commissaire aux saisies réelles
pendant l'absence de maître Jean-François Pérouze, titu-
laire de l'office. — Requête tendant à l'enregistrement
des lettres de doctorat en médecine et en chirurgie, obte-
nues par maître Louis Rollet, en la faculté de Montpellier.

— Reconnaissance de promesses pour maître Jean-Baptisli-
Coupat-Duché, conseiller du Roi, élu en l'Élection de
Roanne, contre les sieur et dame Valence.

B. G52. (^Liasse.) — 108 pièces, papier.

19S6. — Ordonnances portant reconnaissance de pro-
messes : pour Claude Martinet, marchand à Roanne,
contre maître Nicolas de Monchanin, avocat, demeurant
en la môme ville ; — pour Guillaume Bonnier fils, négociant
à Roanne, contre le marquis de Cousan, seigneur d'O-
rigny ; — pour Antoine Popelain, marchand et maître
charpentier en bateaux à Roanne, contre Jacques-César
Rover, bourgeois de la même ville ; — pour Louis Mon-
venoux , marchand tanneur et chamoiseur à Roanne,
contre Doyat père, marchand sellier en la même ville. —
Inventaire fait après le décès de François Rambaud ,
marchand à Saint-Paul de Vézelins. — Apposition de
scellés faite sur les meubles et effets délaissés par dame
Jeanne-Marie Ilue, veuve de mcssire Genevey de Pusi-
gnan, écuyer, demeurant à Roanne, à la requête de Clau-
dine-Françoise Genevey de Pusignan, demoiselle, sa fille.

— Procès-verbal de l'état des prisons de Roanne. —
Ordonnance permettant de couper trois anciens ormeaux,
dans la place de Pouilly-les-Nonnaiiis , à la requête
d'André-Joseph Travard, curé, et de la communauté des
habitants de ladite paroisse. — Inventaire des effets de la
succession d'.\mbroise Moreau, receveur des traites en la
ville de Roanne, sur la réquisition de demoiselle Claudine
Audelin, sa veuve et héritière testamentaire. — Accepta-
tion de la curatelle d'Etienne Peniii, fils d'.\ntoine Perrin,
marchand à Roanne, et de défunte demoiselle Antoinette
Blanc, jiar François Meyniu, négociant en la même ville.

— Réceptions de cautions ; pour .loseph Sarret le jeune,
marchand à Marcigny, contre maître Jean-.Maric Laurent,
procureur à Roanne ; — pour mcssire Jeaii-Josepli-Luc
de Pomcy, chevalier, seigneur de Rochefort, denieur.uil
en sou château de Rochefort, paroisse d'.Vmplepuis, laiit
en son nom que comme cohéi'iticr de demoiselle Paule de
Pomey, sa sœur, et encore procureur de daine Marie-
Nicole de Pomey de Rochefort, veuve de mcssire Jean-
Joseph de Villeneuve, chevalier, seigneur baron de Joux,
demeurant en son château de Joux, paroisse du mêiiit<
nom , aussi cohéritière de ladite demoiselle Paule de
Pomey, contre Pierre Godinot, inspecteur principal des

l.v>

ARCHIVES DE LA I.OIRE.

inanufacture<; de Normandie, demeurant au cliciteau de La
(;iiambi\\ paroisse de Saint-Haon-le-Vieux, dame Antoi-
nette-Henriette Thomé de Saint-Cyr, son épouse, et Jean-
Baptiste-Philibert Godinot, leur fils, capitaine comman-
dant au corps royal du Génie.

li. 6.')3. (Liasse'

110 pièces, papier.

1386. — Procès-verbaux de levée d'enfants trouvés.
— Inventaire fait après le décès de maître Antoine Dui'ct,
{greffier de la maréchaussée, k Roanne. — Afdrmntion de
compte faite par Jacques-César Rover, bourgeois de
Roanne, relativement à la succession abandonnée de
Charles et Jean David, père et fils, de Crozet. — Placard
de quarantaine concernant le décret des biens de Claude
Dupuy, éciiyer, demeurant à Roanne. — Cautionnement
fourni par les fabriciens de Riorges, contre Nicolas-Marie-
Joseph Courlin de Neufbourg, écuyer, capitaine de cava-
lerie, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Roanne. —
Reconnaissance des scellés apposés à Saint-Haon-le-
Châlel après le décès de demoiselle Marie Jobert, veuve
de maître Cotton, notaire royal. — Reconnaissances de
promesses : pour François Tachon, marchand à Saint-
Haon-le-Cbàtel, contre Jean-Baptiste Lavague fils, mar-
chand de vins et de charbons, demeurant à Saint-Rambert
et auparavant à Roanne ; — pour uiessire Claude-Marie
Nabonnan, curé d'Amions, tuteur des enfants mineurs de
Claude Chartre et de défunte Jeanne-Marie Nabonnan,
contre Pierre-Michel Chartre , bourgeois de Saint-Maurice
en Roannais ; — pour messire Antoine Dubois do Belle-
garde , lieutenant colonel de dragons, capitaine des
chasses du comte d'Artois dans son apanage d'Aiigou-
lème, demeurant à Angoulême, contre Claude Dupuy,
écuyer, demeurant à Roanne ; — pour maître Antoine-
Marie Détours de La Chaize, conseiller au baillage de
Roannais et châtellenies y unies, contre Traclet, mar-
chand aubergiste à Roanne, et le sieur Bonnefond de Va-
rinav, bourgeois de la même ville.

B. G5i. ^Liass--

9i pièces, papier.

19S6. — Plaintes et informations : à la requête de
Jérôme Goyet de Livron, écuyer, seigneur de Taron,
Beaucresson et autres lieux, demeurant à Roanne, contre
Claude Capitan, son vigneron, qu'il accusait d'avoir enlevé
la vendange, au mépris des défenses à lui signifiées ; — à
la requête d'André Jacotin, marchand épicier à Roanne,
contre maître Antoine Proncherie, procureur au bailliage
de Roannais et châtellenies y unies, pour diffamation ; —
à la requête de Gaspard Bost, huissier en l'Election de

Roanne, demeurant à Sainl-Haon-k-Châtcl, contre Jeanne
Bergeron, domesti([ue audit lieu, qui se prétendait en-
ceinte de son fait ; — à la l'oquête d'Etienne-Maric
Beauachon, grammairien, demeurant à Roanne, et de
demoiselle Dorothée Pallier, sa femme, contre Anthelnie
Marinier, tapissier, demeurant en la mênie ville, pour ré-
paration d'injures.

B. G5o. i'Liasse.) — 114 pièci^s, papier.

lîSÎ. — Ordonnance fixant le prix de la livre de
pain blanc à 3 sous, celui de la livre de pain bis blanc à
2 sous 6 deniers, et celui de la livre de pain tout à tout à
1 sou 9 deniers. — Procès-verbal de reconnaissance des
scellés apposés au domicile de défunt maître Jacques
Boisseaud, avocat à Roanne. — Prestation de serment de
maître Pierre Brissat, commissaire en droits seigneuriaux,
demeurant à Roanne, et de maître Augier, aussi commis-
saire en droits seigneuriaux, demeurant à Cervière, experts
nommés dans une instance entre messire François-Régis,
comte de Genétines, capitaine au régiment de Bourbon-
dragons, demeurant à Lyon, et messire Jean-Marie-An-
toine Raniey de Sugny, seigneur de Genétines et autres
places, demeurant aussi à Lyon, contre les prêtres mis-
sionnaires de la maison Royale de Notre-Dame de l'Her-
mitage, en la paroisse de Noirélable, et les prêtres cha-
noines du chapitre de Saint-Genest de la ville de Thiers.
— Élection en ami, faite par maître Jean-Pierre-Vincent
Bilhaud, procureur au bailliage de Roanne, au profit de
messire Anne-Marie-Benoil, comte de Nompère, seigneur
de Champagny, Pierrcfitte, La Motte, Bachelard et autres
lieux, capitaine au régiment Cravattes, demeurant alterna-
tivement en son château de Champagny et en la ville de
Roanne, pour raison du domaine Pierrefitte et dépen-
dances, situé à Ambierle et Saint-Haon-le-Vieux, faisant
partie des biens saisis réellement et vendus au préjudice
de Claude Dupuy, écuyer, demeurant à Roanne, à la re-
quête des dames prieure et religieuses de Beaulieu. —
Reconnaissance de promesse pour maître Claude-Marie
Debourg, receveur des consignations au bailliage de
Roaime, contre maître Ruet Désagets, contrôleur au gre-
nier à sel, au départcmenl de Roanne.

B. 6oC. (Liasse.) — LSO pièC'S, papier; 1 plan.

1Î8Î. — Cautionnement fourni par Jean-Baptiste
Dissard le jeune, marchand épicier à Roanne, contre
Louis-Marie Servajan Des Paras, bourgeois de la même
ville. — Réception de Nicolas Chantemerle, en l'emploi
de garde-chasse, pêche et bois du duché de Roannais, à la

SÉRIE B. — BAILLIAGE

résidence Je la châtellenic de Crozet. — Déclaration de
f,'rossesse faite par Catherine Rondier, fille domestique,
demeurant à Roanne, au profit {sic) du nommé Tliévenin,
marchand chapelier à Lyon. — Alignement donné à
Hector Passinges, négociant à Roanne, pour une cons-
truction qu'il désirait faire sur un terrain situé en ladite
ville, près la chapelle Saint-Jean, joignant de matin le
grand chemin tendant de Roanne à Clermont, de midi le
chemin tendant de Roanne à Reaulieu, de bise la maison
de M. de Minardièi-e et de soir la ten-e de M. Michon Du
Marais. — Nouvel établissement de gardien des scellés
apposés au domicile de défunte dame Antoinette Chas-
saing, veuve de Jean-Marie Jars, en son vivant contrôleur
de l'ordinaire des guerres. — Compulsoire de la minute
du testament d'Antoinette Berthier, femme de Mathieu
Perrichon, laboureur, demeurant en la paroisse de Re-
naiaon, au village des Bonnevaux. — Reconnaissances de
promesses : pour Paul Clair, dit Sure, marchand, demeu-
rant en la paroisse de Saint-Haon-le-Vieux, contre An-
toine Morlandet et Jean Nodigier, aussi marchands, de-
meurant le premier en la paroisse de Saint-Romain-la-
Motte et le second en celle de Saint-Martin-de-Boisy ; —
pour messire Just-Henri Du Bourg, comte de Saint-Polgue,
contre le sieur Dechastelus l'aîné, bourgeois de Roanne ;

— pour maître Jacquette, procureur aux Cours de Lyon,
contre Jean Doyat, maître sellier à Roanne, et la nommée
Dumont, sa femme.

B. GÔ7. (Liasse.) — 101 pièces, papier.

1Î8Î. — Procès-verbaux de levée d'enfants trouvés.

— Plaintes et informations faites : à la requête de noble
Joseph Sumiand, docteur en médecine, demeurant à
Roanne, contre maître Etienne-Louis Michel, avocat en
la même ville, pour coups et blessures; — à la requête
de maître Antoine Détours, avocat en Parlement, demeu-
rant en la paroisse de Saint-Maurice, contre .\ntoine
Vernay , dit Vermillière, son granger, pour réparation
d'injures; — à la requête de maître Jean-Marie Ijaurent,
procureur au bailliage de Roanne, contre Pierre-Fran<;ois
Coignet, quincaillier en la même ville, pour effractions,
menaces et propos injurieux.

B. 658. I Liasse.) — 92 pièces, papier.

19S9. — Inventaire des meubles et effets délaissés
par messire Nicolas-Joseph Courtin de Neufbourg, che-
valier de Saint-Louis, capitaine au régiment d'Artois-
cavaleric, décédé à Lyon, faitii la requête de dame Agnès-
Reine Pocquelin de Clairville, sa veuve, tutrice de leurs

DUCAL DE ROANNE.

137

LoillK.

SÉKie B.

enfants mineurs, et de messire de Fautrières, chevalier
de Saint-Louis, leur curateur. — Apposition de scellés
faite au domicile de défunt Claude Dupuy, écuyer, demeu-
rant à Roanne. — Emancipation de Jean-Marie Barrel,
faisant son cours de palais à Lyon, par Louis Barrel, son
père, marchand, demeurant à Villeraontais. — Recon-
naissances de promesses : pour Claude Martinet, mar-
chand drapier à Roanne, contre le sieur Délaye, chirurgien
à Cordelle ; — pour maître Freyssenet, notaire royal à
BuUy, contre maître Détours, avocat à Saint-Maurice, et
la demoiselle Nabonuan, sa femme ; — pour maître Louis
Duret, greffier de l'Élection de Roanne, contre Michel
Costalin, marchand ferblantier en ladite ville; — pour
Jean-Claude Dussud , négociant à Lyon, contre maître
Etienne Mivière, notaire à Roanne.

U. 659. (Liasse.) — 93 pièces, papier.

1988. — Réquisitoire du procureur général fiscal aux
bailliage de Roannais et châtellenies y unies, contre dif-
férents huissiers qui mettaient journellement à exécution,
dans le ressort du bailliage, des sentences émanées des
juges circonvoisins sans requérir l'ordonnance de pareatis,
du lieutenant général dudit bailliage. — Plainte de
Jacques-César Royer, bourgeois de Roanne, et de Pétro-
nille Guyot, son épouse, contre maître Etienne Mivière,
notaire royal en la même ville, pour coups et blessures. —
Informations faites : à la requête de Louis, comte de
Fautrières, demeurant en son château de Rilly, paroisse
de Cordelle, sur les délits que le nommé Vignal le jeune
et quelques autres particuliers commettaient joui'nclle-
ment dans les champs ensemencés du suppliant et de
plusieurs autres habitants des paroisses de Cordtdle et de
Commelles; — à la requête de Louis Fougas, commissaire
feudiste, demeurant à Roanne, contre des individus qui
avaient enlevé une partie de la dîme qui lui était due sur
le domaine Chenard, situé en la paroisse de Saint-Sulpice,
en sa qualité de fermier et cessionnaire de la rente et dî-
merie du prieuré de Marcigny.

1!. 660. Liasse.) — 95 pièces, papier.

1ÎS8. — Procès-verbaux de levée d'enfants trouvés.
— Apposition de scellés après le décès de Philibert Du-
rillon, bourgeois de Roanne. — Élection en ami, faite par
maître Bilhaud, procureur à Roanne, au profit de maître
Louis Fougas, commissaire en droits seigneuriaux, demeu-
rant en la même ville, pour raison des domaines des
Effendis et des Ardillats, saisis réellement et vendus au
préjudice de Claude Dupuy, écuyer, demeurant à Roanne.

18

138

ARCHIVES DE LA LOIRE.

— Émancipation de Claude Denis, prêtre, demeurant à
Roanne, faite par Barthélémy Denis, son père, bourgeois
de ladite ville. — Reconnaissance de lettre de change,
pour Claude Martinet, marchand à Roanne, contre le sieur
Contamine, chirurgien et négociant, demeurant à Saint-
Germain-Laval.

B. 661. Liasse.! — 90 pièces, papier.

lîSS. — Règlement des vendanges de la paroisse de
Vernay. — .apposition de scellés après le décès d'É-
léonor-César Clesie de La Pine, écuyer, maître de la poste
aux chevaux établie à La Pacaudière, paroisse de Tourzie.

— Inventaire des meubles et effets de demoiselle Étien-
nette Mériclet, veuve et héritière de Joseph Nourrisson,
marchande papetière, demeurant en la paroisse de (le-
naison. — Homologation des délibérations des créanciers
de Charles-Joseph ÏNoailly et de Gabrielle Forest , sa
femme, négociants à Roanne. — Curatelle à mariage de
Barlhélemy-Antoine-Denis Dechastelus, notaire royal à
Roanne. — Cautionnement fourni par maître Jacques Forest,
avocat en Parlement, demeurant à Roanne, contre Louis
Duret. — Reconnaissances de promesses : pour Joseph
Paccaud, dit Brisson, marchand à La Pacaudière, paroisse
de Tourzie, contre Pierre Gathier, marchand au même
lieu ; — pour maître Etienne Mivière, notaire à Roanne,
contre messire Claude-Marie N'ompère de Pierrefitte, an-
cien curé de Roanne ; — pour Jean-Baptiste Goutorbe fils,
marchand tapissier à Roanne, contre maîtro Rollet, docteur
médecin en la même ville.

B. 662. (Liasse. > — 130 pièces, papier; I pièce, parclieniin.

1999. — Procès- verbaux de levée d'enfants trouvés.

— Ordonnance de police pour la ville de Saint-Haon-le-
Châtel à la requête de Pierre Dutil Latour, avocat général
tiscal aux bailliage de Roanne et châtellenies y unies.

— Information faite à la requête de Louis-Antoine-Marie
Rullet de La Murelte le jeune, bourgeois de Saini-Haon-
le-Cliâlel, contre maître Maret, docteur en médecine et
major de la milice bourgeoise dudit Saint-Haon, pour une
dispute de corps de garde. — Plainte formée par maître
Sinion-Frangois Barnoyer , procureur au bailliage de
Roanne, contre demoiselle Antoinette d'Anthoine, son
épouse , pour un prétendu détournement de linges et
hardes.

B. 663. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
I9S9. — Sentence d'homologation du traité passé par

demoiselle Étiennclte Mériclet, veuve de Joseph Nourris-
son, marchande papetière, demeurant en la paroisse de
Renaison, avec ses créanciers. — Copie d'arrêt de la Cour
de Parlement de Paris, en vertu duquel le registre servant
à l'enregistrement des audiences du bailliage de Roanne
pour l'année 1732 a été envoyé au greffe de ladite Coui\
— Tutelle des enfants mineurs de défunts messire Nicolas-
Marie-Josepli Courtin de Neufbourg, chevalier de Saint-
Louis et capitaine au régiment d'Artois , et de dame
Agnès-Reine Pocquelin de Clairville, sa femme, déférée à
messire Louis-Marie, comte de Fautrières, oncle paternel
et par alliance desdits mineurs. — Ordonnance qui envoie
demoiselle Antoinette Carré en possession de la succession
de Jean-Baptiste Gourlat, maître chirurgien à Villerest,
son défunt mari. — Procès-verbal de visite des blés du
seigneur comte de Saint-Polgue en son château de La
Motte, paroisse de Saint-Romain-la-Mottc. — Reconnais-
sances de promesses : pour Claude Cuttier, huissier royal
à Crozet, paroisse de Tourzie, contre Henri Bonnardel,
bourgeois, et Jean Meunier, son gendre, conducteur des
travaux du Roi, demeurant ensemble à La Pacaudière,
paroisse de Tourzie ; — pour les sieurs Leblond père et
fils, négociants à Lyon, contre Jean-Joseph Nicolas, mar-
chand tanneur, demeurant à Roanne.

B. 6&i. (Liasse. I — 103 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

19S9. — Apposition de scellés sur les meubles et
effets de la succession d'Antoine Desvcrnay l'aîné, bour-
geois, demeui'ant en l'Ile de Roanne. — Réception de cau-
tion et de certificateur de caution pour maître Claude-
Marie de Berchoux, avocat en Parlement, demeurant à
Lay, contre maître Simon Guyot, aussi avocat en Parle-
ment à Roanne. — Reconnaissances de promesses : pour
messire Jean-Baptiste-François de La Rochefoucauld ,
seigneur, prieur d'Ambierle, demeurant au château de
Roullières, en ladite paroisse d'Ambierle, contre Jean
Plossard père, marchand voiturier par eau à Roanne ; —
pour Laurent Lépine, marchand épicier au bourg de Saint-
Martin-d'Estreaux, contre la demoiselle Valence l'aînée,
bourgeoise à Roanne ; — pour Jean-Michel Verne, négo-
ciant à Roanne, contre Jean-Claudc-Marie Dechastelus,
bourgeois de Renaison ; — pour maître Claude-Maileleine
Servajan Desgouttes, conseiller du Roi, élu en l'Électioii
de Roanne, contre les sieurs Coignet et Champagny, mar-
chands , demeurant à Roanne. — Réception de Jean
Moulin en l'état et office de premier huissier audien-
cier aux bailliage de Roanne et châtellenies royales y
unies.

SERIE B.

B. 663. (Cahiers.) — In-4<', 440 feuillcls, papier.

t6Sl-16S4. — Audiences. — Ordonnance d'enre-
gistrement de la procuration donnée par le maréciial duc
de La Feuillade,;i maître Claude Beauvoir, avocat, pour régir,
gouverner et percevoir les revenus du duché de Uoiiiinais,
marquisat de Boisy et dépendances. — Procès-verbal d'ou-
verture du testament solennel de dame Jeanne de La Mure
de Chantois, veuve de Pierre de La Mure, écuyer, seigneur
de Bienavant. — Bapport d'experts sur l'état du pont de
Uoanne. — Renonciation de Gilbert Brat à la succession
d'Antoine Brat, son père, cordonnier à Roanne. — Accep-
tation bénéficiaire, par Colombe et Jeanne Marquet, de la
succession de Gilbert Marquet, leur père, conseiller du
Roi en la maréchaussée de Roanne. — Opposition formée
par maître Roland Valence, notaire royal et procureur
d'office de Villerest, aux criées des biens immeubles de feu
maître Etienne Bardet, conseiller du Roi, élu en l'Élection
de Roanne. — Sentence condamnant maître Benoît Cre-
tollier, notaire royal et procureur ùs cours de Roanne, à
payer à Jean Courtin, écuyer, conseiller du Roi , assesseur
et premier élu en l'Election de Roanne, en sa qualité de
légitime administrateur des personne et biens de François
Courtin, écuyer, sou tils, héritier bénéficiaire de feu maître
Benoît Basset, receveur des étapes en ladite Election, la
somme de 10^ livres, en reste d'une obligation. — Erection
en fief noble de maisons, granges et colombier situés aux
Côtes, paroisse de Roanne, par Louis Gouffier, duc de
Roannais, pair de France , 'marquis de Boisy, en faveur de
Louis Valence, juge et châtelain au duché de Roannais. —
Prestation de foi et hommage par Jean-Baptiste Passinges,
pour raison de son fief du Rivage, mouvant et relevant du
duc de Roannais. — Affirmation de créance par Claude
(Jayou, écuyer, sieur de Josserand, conseiller du Roi,
lieutenant en la maréchaussée de Roanne, père et légitime
administrateur des biens de Julien Gayou, héritier de Julien
(iay ou, sou aïeul, contre Benoît Détours, marchand à Roanne,
curateur de Jean Ti-icaud, lils cl héritier de Mathieu Tricaud.

B. 666. (Caliiers.) — lii-lu, "20 feuillets, paiiier,

16^9-1931. — État des procédures du greffe cri-
uiiuel du bailliage duduclié de Roannais. — Plaintes etin-
formatious : pour (-laude Bruerat, contre Claude et .\ntoiu(^
Goullebaron et Antoine Valendru ; — pour Pierre Grapc-
loup et sa femme, contre des écoliers; — pour demoiselle
Marianne Durand, contre Antoine Rivière (la nature des
délits n'est pas énoncée). — Sentences : faisant défenses à
Sébastien Cliabry <i de méfaire ui médire» contre l'Iionneur
et la réputation de Jean Junard et Louise (iouttebarou, sa

BAILLIAGE UUCAL DE ROANNE. 139

femme; — condamnant Jeanne Forest Bari'illon, femme
d'Antoine Bourgeat , à faire réparation d'honneur à Jean-
Baptiste Gonnon et à demoiselle Marianne Reymond, sa
femme.

B. 667. (Caliiers.) — In-4", 279 feuillels, papier.

16S4-16S9. — Audiences. — Étrousse i adjudication)
de la permissionde vendre et distribuer de la viande pendant
le carême dans la ville de Roanuc, prononcée au profit de
Claude Tlioral, boucher, moyennant la somme de 70 livres,
payable à l'Hôtel-Dieu de ladite ville, à la charge par lui
de ne vendre la livre de viande que 3 sous G deniers. —
Prestation de serment de Jean et Claude Ogier, maîtres
maçons à Roanne, experts nommés dans une instance entre
Claude Gayou, écuyer, sieur de Josserand, lieutenant en la
maréchaussée de Roanne, et Jean Gobertière, marchand
cabaretier audit lieu. — Affirmation de créance pour dom
Jacques Morin, aumônier du prieuré d'Ambierle, contre
messire François Pilote, archiprêtre et curé de Roanne. —
Audition des parties dans l'instance en séparation de corps
et de biens formée par Claudine Corate, contre François
Berruird, son mari, hôtelier de la ville de Roanne. —
Adjudication des réparations à faire à la geôle de Roanne.
— Publication de la ferme des fruits et revenus des biens
inmieubles délaissés par feu Pierre de La Mure, écuyer,
sieur de Bienavant, saisis réellement à la requête de Noël
de La Mure, écuyer, sieur de Bienavant. — Donation faite
par Antoine Cabiu, vigneron à-Roanne, et Anne Desgouttes,
sa femme, à l'hôpital général de ladite ville, d'une maison
et d'un jardin y attenant, de la contenance d'un quart de
coupe, joigiumt le jardin dudit hôpital de soir. — Mise à
prix de la ferme de deux maisons dépendant de l'hoirie de
Pierre Colombier Cinquantiu et de Madeleine DuporI, sa
femme. — Testament de Benoît Duverne, notaire royal
et procureur à Roanne, par lequel il institue pour héritier
universel Etienne Duverne, son fils, issu de son mariage
avec demoiselle Jeanne Dru Reverdy, à la charge d'acquitter
divers legs, — Déclaration faite par messire Jean de Nom-
])ère, écuyer, seigneur de Pierrefilte et autres lieux, prêtre-
missioimaire, résidant en son château de Champagny,
paroisse de Saint-Haon-le- Vieux, des sommes ([ue devaient
messire Moïse de .Nompèi'c, chevalier, seigneur dudit lieu,
et dame Catherine de .Moncordier (.\[ontcorbier), ses |)ère
et mère, à feu Jean l'irot, représenté par autre Jean Pirot,
sim fils, marcliand à Roanne.

li. 668. (Cailler;.! — h>-4". 239 feuillets, p.ipier.

lOSÎ-t»»». — .\udienccs. — .Miirmalion de créance

no ARCHIVES DE

pour demoiselle Catherine Dru Reverdy, veuve de Louis
Page, marchand à Roanne , contre demoiselle Jeanne
Marie Dru Reverdy, veuve de maître Benoît Duverne et
tutrice d'Etienne Duverne. — Procès-verbal de lecture de
l'ordonnance de réception de maître Jean Ponchon en la
charge de greffier du bailliage de Roanne. — Publication
de la fei'nie des biens immeubles de feu maître Claude
Beauvoir, à la poursuite et diligence de demoiselle Louise
Michon, sa veuve et héritière bénéficiaire, et tutrice de
leurs enfants. — Procès-verbaux d'ouverture des testa-
ments mystiques : de maître Michel Sayette, en son vivant
conseiller du Roi et son procureur en l'Election de Roanne,
à la requête de demoiselle Florence Aubert, sa veuve; —
de messire Jean Odin, prêtre-sociétaire à Roanne, à la
requête de François Odin, écuyer, sieur de Malignières,
son fi'ère. — Ordonnance faisant défense aux nommés
Dansard et Chappe, se prétendant huissiers du bailliage de
Roanne, d'exploiter à l'avenir dans l'étendue dudit bailliage.
— Procès enti-e Claude Rivière, marchand à Roanne, et
François Lonjol, voiturier par eau audit lieu, pour con-
duite de marchandises. — Sentence ordonnant la répara-
tion du chemin par où l'on va du port de Roanne, le long
de la Loire, au moulin Gilbert, situé sur la rivière de Rc-
naison.

B.669. vCahiers.) — In-l", 2G7 feuilUts, papier.

1904-13%0. — Audiences. — Sentence renvoyant
aux juges de Montbrison la connaissance d"un procès entre
messii'e Jean Claude Du Croc, chevalier, seigneur de Sainl-
Polgue, et dame Jeanne Beraud, veuve de messire Jacques
Bernay, seigneur du Coudray. — Procès-verbal de lecture
de l'acte de nomination de Claude Valence, écuyer, sei-
gneur de Mignardière, bailli d'épée du duché de Roan-
nais, président en l'Election, et de messire Antoine Ro-
nieuf, prêtre-sociétaire de l'église de Roanne, pour recteur
et chapelain de la confrérie du Rosaire de ladite ville. —
Ouverture du testament mystique de feu messire Jean
Begon, prêtre de l'église de Tourzie. — Fixation des mer-
curiales pour l'année 1704 : froment, !21 sous la mesure ;
seigle, 14 sous; orge, 9 sous 4 deniers; avoine, 6 sous. —
Mise aux enchères des biens immeubles de Claudine Gi-
raud, fille et héritière d'.\ntoine Giraud et de Françoise
Delafont. — Publication de la ferme des biens de Claude
Vialon, sieur de Plasseboutiei-. — Lecture des lettres de
grâce, pardon et rémission, accordées par Sa Majesté à
François Oudin, marchand de la ville de Reims, négo-
ciant à Marseille, pour l'homicide involontaire par lui
commis en la personne de Benoît Demonfour, marinier à
Roanne.

LA LOIRE.

B. 670. Caliiers.;— Petit in-folio, 234 feuillets, papier.

t505-lîOO. — Audiences. — Sentences: pronon-
çant séparation de biens entre dame Marie de Lingendes
et Jean Barjot, écuyer, sieur de Carville, son mari ; — dé-
boutant denioiselle Fi'ançoise Vialon de la demande en sé-
paration d'habitation par elle formée contre Claude Page,
son mari, et la condamnant à réintégrer le domicile con-
jugal dans la quinzaine; — portant reconnaisance de pro-
messe pour Noël Marlinon contre Antoine Poupet; — en-
joignant à maître Forgerard, procureur, d'occuper pour
Denis Giraud, marchand à Roanne, dans l'instance existant
entre ce dernier et Pierre-Marie Rivière; — condamnant
les recteurs de l'Hôtel-Dieu de Roanne à passer reconnais-
sance nouvelle au profit des dames deBeaulieu. — Procès-
verbal de lecture de l'aj'rêt du Conseil d'Etat du 18 juin
1697 qui continue le duc de La Feuillade et de Roannais
dans le droit d'échange des chàtellenies de Crozet, Saint-
Maurice et Saint-Haon — Acceptation, sous bénéfice d'in-
ventaire, faite par les dames supérieure et religieuses du
couvent de Sainte-Ursule de Roanne, de la succession de
dame Jeanne-Marie Merlin, décédée religieuse professe
audit couvent. — Procès-vei'bal de lecture d'une donation
entre-vifs faite par Louis, vicomte d'.\ubusson, duc de La
Feuillade et de Roannais, au profit d'Etienne Bardy, son
valet de chambre.

B. GTl. Caliiers.) — Petit in-folio, 192 feuillets, papier.

1909-1799. — Audiences. — Sentence condamnant
les recteurs de l'Hôtel-Dicu de Montbrison à payer desarré-
i-ages de cens et servis à Mathieu Perroy et Charles Ram-
baud. — Actes de notoriété : constatant que, dans l'usage
du ressort du bailliags de Roannais comme dans la province,
les testaments olographes ne sont employés et reçus qu'en
faveur des descendants en ligne directe et de la cause pie,
et que toutes les autres dispositions en faveur des collaté-
raux ondes étrangers ne s'y font que dans la forme pres-
crite pour les testaments solennels et nuncupalifs ; — por-
tant que, «lorsqu'une assignation a été donnée à la requête
d'un seigneur direct à un particulier possédant des fonds
dans sa directe, en condamnation d'arrérages de servis à
raison desdits fonds, au doiiiicilo dudit particulier, demeu-
rant dans une autre province que celle du ressort de la
justice qui doit connaître de la demande dudit seigneur, et
lorsque la sentence qui intervient sur ladite assignation en
liquidation et condamnation de créance a été aussi signifiée
au domicile du débiteur et que ledit seigneur ne peut se
procurer le payement de ses dites créances que par la
voie de la saisie réelle, l'usage du bailliage de Roannais

SK!UE B. — BAILLIAGE
est, pour éviter des frais, d'obliger le saisi d'élire un domi-
cile dans le ressort dudit bailliage et, faute par lui de le
faire dans le temps préfix, on ordonne que sou domicile
sera élu chez le procureur qui occupe ordinairement pour
lui, auquel toutes les significations et procédures qui lui
sont signifiées pour instruire et terminer ladite saisie réelle
sont aussi bonnes et valables que si elles avaient été faites
au domicile du saisi. » — Procès-verbaux de lecture :
d'une déclaration du Roi portant que les juges et consuls
en cbarge auront seuls la connaissance, la décision et le
jugement des procès et différends de leur compétence; et
faisant défenses aux juges etconsuls anciens de s'yimmiscer,
s'ils n'y sont expressément appelés par les juges et consuls
qui seront en charge ; — d'un édit du Roi contre les duels;

— d'une autre déclaration du Roi, qui défend aux sujets de
la religion prétendue réformée de vendre aucuns biens sans
la permission de Sa Majesté, pendant le terme de trois ans;

— d'une requête présentée par demoiselle Anne Roland
Beaupré, veuve de maître Emmanuel Darniezin, procureur
au siège de Roanne, à l'effet d'être nonnnée tutrice de leurs
enfants; — de l'ordonnance portant réception et installation
de maître Vincent en l'office de conseiller du Roi, com-
missaire et receveur général des deniers des saisies réelles
du bailliage de Roanne ; — de la quittance de finance passée
à maître Sébatien Rivière par le duc de La Feuillade pour
l'oflice de procureur postulant au bailliage de Roanne. —
Fixation des mercuriales pour l'année 1723 : froment,
30 sous la mesure ; seigle, 20 sous ; orge, les deux tiers du
blé; grosse avoine, i(t sous; petite avoine, 10 sous; vin à
la c(Ste, 18 deniers la pinte; vin à la plaine, 1 sou; la
pinte d'huile, 20 sous. — Prestation de serment, à la rentrée
des audiences, par maîtres Pélel et Du Montet, avocats,
Ponclion, Rivière l'aîné, Dusauzey, Bouchand, Verne, Guyot,
Baulat, procureurs, et Ponchon, greffier. — Ordonnance
portant défenses aux procureurs du siège de venir sans
robe aux audiences, à peine d'exclusion et d'amende contre
chaque contrevenant, et leur enjoignaul de se trouver au
Palais pour les audiences, qui commenceront, savoir :
depuis la Saint-Martin jusqu'à i'àques à neuf heures, et
depuis Pâques jusqu'au mois de septembre, « temps des
grandes fériés, » à huit heures.

lî. 072. iCiiluLT.s

IV'lil in-fuliii. ."ij feuillcls, papier.

1 930-1931. — Audiences.— Réception de maître Jean
Turge, procureur à Villerest et praticien à Roanne, en l'état
et office de greffier du bailliage ducal de Roanne et des
chritidlenies royales y unies. — Renoiiciatiou de demoiselles
Jeanne et AnncGayou, femmes de Benoît Nappard, procu-
reur à Perreu\, et d'Antoine .Viideliii, in.iitre ehiiurgien à

DLCAL DE ROANN'E. Ui

Roanne, à la succession de feue demoiselle Marie Lamandou*
lier,leurmère. — Procès-verbaux d'ouverture des testaments
mystiques : de dame Charlotte Du Croc, décédée veuve de
Pierre de La Mure, chevalier, seigneur de Chantois, Le Croc,
Jœuvre et autres places, demeurant ordinairement à Saint-
Maurice, à la poursuite et diligence de Jean-Claude de La
Mure, chevalier, seigneur de Chantois, son fils; — de
François Terray, écuyer, fils de feu Antoine Terray, con-
seiller, secrétaire du Roi, maison, couronne de France et
de ses fiuancas, et de dame Marianne Dumas. — Fixation
des mercuriales pour l'année 1730 : froment, 28 sous la
mesure; seigle, 18 sous; grosse avoine, 10 sous; petite
avoine ; 10 sous : orge, les deux tiers du blé ; la pinte d'huile,
18 sous; vin de la cote, 1 sou 6 deniers; vin de pays,
1 sou. — Ordonnance, du 14 avril 1731,portantque le sieur
Benoîst, maître chirurgien juré royal, assisté de tous les
autres chirurgiens jurés de la ville de Roanne, et en pré-
sence de sieur Jacques Carcin, docteur médecin, fera ou-
verture des deux premiers cadavres qui seront morts de la
maladie qui est dans ladite ville, pour en connaître les
causes, Ji peine de 10 livres d'amende.

n. 073. (Caliiers.i — Petit in-folio, I iO feuillets, papier.

t94S-1944. — Audiences. — Sentences : condam-
nant .lean Dufournel, fils et héritier de François Dufournel,
à jiasser reconnaissance nouvelle au profit de messire Claude
de Saint-Georges, marquis de Saint- André. —Publication
du loyer de la maison de Jeau-Guy-Ignace Gaulne, con-
seiller du Roi, élu en l'Election de Roanne, située en ladite
ville, au quartier des Bourassières. — Ordonnances : fixant
à 6 liards le prix de la livre de pain de froment, et à 9 de-
niers le prix de la livre de pain tout à tout (de seigle commun;)

— faisant défenses à toutes sortes de personnes de laisser
courir et vaguer par la ville leurs cochons, à peine de confis-
catiouetdc 10 livres d'amende, et faisant en outre itératives
défenses à tous |)articuliers d'aller, les veilles et jours de
marché, au-devaut de ceux qui apportent en ville des pro-
visions, à peine de confiscation et de 10 livres d'amende.

— Lettres de bénéfice d'inventaire pour Louis de Boule-
mer, lieutenant général au bailliage et siège présidial
d'Alençon, habile à succéder à défunt Jean-Laurent de
Boulemer, sou cousin, écuyer, conseiller du Roi, correc-
teur en la Chambre des Comptes de Dole.

lî. (i'I iC.aliiers.) — In-i", ÛO feuillets, papier.

194S-1990. — Audiences du petit criminel. — Ré-
eei)lion <le Jean-François Martin, natif de Saint-Maurice,

en la iriailfise de chirurgien pdiir la ville de Roanne et dé-

142

pcndances, « pour y exercer ledit art, pendre enseigne, jouir
des mêmes droits, privilèges, immunités et prérogatives
dont jouissent et doivent jouir les autres maîtres. » — Sen-
tences : condamnantClaudeGuillaume, aubergiste àRoanne,
à faire réparation d'honneur à Claude Dufour, aussi auber-
giste en la même ville ; — condamnant Nicolas Delonne,
voiturierpar eau, demeurant à Roanne, à déposer au greffe
une rétractation des injures par lui proférées contre Louis
Ginet, aussi voiturier par eau en ladite ville; — admettant
Antoine-Marie-Perrin aîné, maître fondeur, demeurant à
Roanne, et Etienne Venin, cordonnier en ladite ville, à faire
preuve des faits par eux respectivement articulés; — rele-
vant JMicbel Bret de l'accusation portée contre lui et or-
donnant son élargissement.

B. 6"û. (Cahiers.) — Petit in-folio, 176 feuillets, papier.

lî'I*-!'!^». — Audiences. — Fixation du prix des
mercuriales pour l'année 1744 : froment, 22 sous la me-
sure ; seigle, 14 sous ; orge, les deux tiers du seigle ; grosse
avoine, 10 sous; petite avoine, 6 sous; vin à la côte, 18 de-
niers la pinte; à la plaine, 12 deniers; huile, 10 sous. —
Publication de vente des biens et héritages saisis réelle-
ment au préjudice de maître Jeau-Guy-Ignace Gaulne, ci-
devant conseiller du Roi en l'Élection de Roanne, situés
tant en ladite ville de Roanne que dans les paroisses de
Villemontais et Perreux. — Mercuriales pour l'année 1743 :
froment, 24 sous la mesure ; seigle, 18 sous; orge, 12 sous ;
grosse avoine, 10 sous; petite, 6 sous; huile, 18 sous la
pinte; vin à la côte, 2 sous; à la plaine, 18 deniers. — Or-
donnances : fixant livre de viande des bœufs, veaux et
moutons à 3 sous, celle de vache à 2 sous 3 deniers,
laquelle viande de vache les bouchers seront obligés de
marquer pour la différencier de celle du boeuf; — fixant la
livre de pain pur froment, appelée miche, à 2 sous; celle
du pain de seigle passe le fin, à 18 deniers, celle du pain
appelé tout à tout, à 13 deniers; — faisant défenses à tous
étrangers de se présenter sous les halles de Roanne les
jours de marché, avant deux heures de relevée , et aux
leydiers et à toutes autres personnes de retirer les grains
chez eux pour être vendus auxdils étrangers, tant les jours
de marché que les autres jours, en sorte que lesdits étran-
gers ne puissent en acheter que les jours de marché et
après deux heures de relevée. — Lettres de provisions de
l'office de procureur aux bailliage du duché de Roaimais et
châtellenies y unies accordées à Thomas Alazert par Ca-
therine-Scholastique Bazin de Besons, veuve de très-haut
et très-puissant seigneur Hubert, vicomte de La Feuillade,
premier baron de La Marche, seigneur du duché de Roan-
nais, mestre de camp du régiment Royal-Piémont-cavalcrie,

.ARCHIVES DE L.\ LOIRE.

tutrice honoraire de leurs enfants mineurs et usufruitière
des biens dudit seigneur. — Nomination de Jean Gros à
l'emploi de garde-chasse, pêche et bois du duché de Roan-
nais, châtellenies y unies, et de la vicomte de Mably, Cor-
nillon, Commières et Maltavernc.

B. 676. (Cahiers.)— Petit in-folio, 113 feuillets, papier.

1949-1955. — Audiences. — Sentences : ordonnant
que procès-verbal sera dressé des réparations à faire dans
les bâtiments de la maison de la ville de Roanne appelée
Prébende, dépendant de la succession des mariés Antoine
Mingoy et Marianne Benoît; — condamnant Léonard Tho-
mas et Jacques Deinichel, tous les deux associés et maîtres
maçons, à reprendre, dans les trois jours, les ouvrages par
eux commencés dans les bâtiments de Joseph Valence,
prêtre et curé de la paroisse de Pouilly-eu-Roaimais, à
défaut de quoi il sera permis audit Valence de les faire pa-
rachever à leurs frais; — condamnant Antoine Jars, tuteur
des enfants mineurs de Jean-Marie Jars, son frère, négo-
ciant en l'Ile de Roanne, à passer reconnaissance nouvelle
de fonds mouvants de la directe de Claude Valence, écuyer,
seigneur de Minardière, bailli du duché de Roannais. —
Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, de la succession
de Pierre Nazarier de La Fayolle, bourgeois, demeurant
au bourg de La Pacaudière, par Claude-Palamède Baudinot,
écuyer, seigneur de La Salle, y demeurant, paroisse de
Tourzie. — Publication de vente de la charge et office de
premier huissier audiencier en rÉlection de Roanne, étant
de la succession et appartenant aux enfants mineurs de dé-
funt Jean-Marie Garet et de Marguerite Chartier.

B. C77. (Cahiers.) — Petit in-folio. 94 feuillets, papier.

1955-1 9 5S. — Audiences. — Commission donnée à
maître Joseph Auclerc, notaire royal, pour exercer par in-
térim la charge de commissaire aux saisies réelles, jusqu'à
ce que ladite charge ait été relevée aux parties casuelles.
— Réception de Jean Ribart en l'office de geôlier des pri-
sons de Roanne, au lieu et place de JeanChartier. ^Fixa-
tion du prix des mercuriales pour l'année 17oo : froment,
27 sous la mesure; seigle, 19 sous; orge, 11 sous; grosse
avoine, 9 sous; petite avoine, 3 sous ; vin de la côte, 2 sous
le pot ; celui du plat pays, 1 sou 6 deniers ; huile, 18 sous
la pinte. — Lettres patentes, en forme de statuts, pour
toutes les communautés de maîtres barbiers-perruquiers-
baigneurs-étuvistes établis dans les lieux et villes du
royaume. — Provisions de l'office de sergent ducal aux
bailliage de Roannais et châtellenies y unies, accordées à
François Duris. — Nominations : d'André Rambaud eu l'of-

SERIE B. -- liULLIAGE
ficc d'huissier au\ bailliage de Roanne et cliâtellenies y
unies; — de Jean-Fi'ançois-Louis Morillon en l'état et
oflice de procureur postulant auxdits bailliage et ehâtel-
lenies; — de maître Antoine-Marie Détours de La Chaize,
cencié es droits, aux état et oflice de lieutenant criminel
et civil de la châtellenie de Cervière, vacant par la rési-
gnation de noble Antoine Détours de La Chaize, avocat en
Parlement, dernier titulaire desdits offices. — Installation
de Claude Garet, du lieu d'xVrconsat, en l'office de garde-
chasse, pèche et bois de la châtellenie de Cervière. — Sen-
tence condamnant Jacques Forge, procureur au bailliage
de Roanne, au nom de curateur décerné à l'hoirie vacante
de Louis Oudaille, en son vivant curé de Saiut-Maurice-
en-Roannais et prébendier de la prébende Sainte-Croix,
érigée en l'église de Verney, sous le vocable des Saints-In-
nocents, à payer à Jean Real de Bussy, diacre, demeurant
audit Saint-Maurice, prébendier actuel, la somme de 78 li-
vres 1 soU, pour arrérages de cens et servis imposés sur les
fonds de ladite prébende. — Mercuriales de l'année 1757 :
froment, 40 sousla mesure ; seigle, 30 sous; orge, 20 sous;
grosse avoine, 10 sous; petite avoine, 7 sous; vin à la
côte, 2 sous 3 deniers la pinte; au plat pays, 9 deniers;
huile, 18 sous. — Réception de Pierre Dutil comme
« maître en art et science de la chirurgie » pour la ville de
Roanne.

DUCAL DE ROAxNNE.

U3

B. 678. (Cahiers

Petit in-fulio, 177 feuillets, papier.

t95S-l 9eo. ^Audiences. — Sentences : donnant acte
à Gilbert Jacob et à demoiselle Claudine Tripot, sa femme, de
l'offre par eux faite de payer des arrérages de servis et de
passer reconnaissance nouvelle au profit de Claude Crozet,
curé de Saint-Romain-la-Motte, prébendier de la prébende
Pierrelas, fondée en l'église de Villerest, et héritier testa-
mentaire de Joseph-Charles, ci-devant curé de ladite pa-
roisse de Saint-Romain-la-Molte et prébendier de ladite
prébende; — condamnant Antoine Souchon, vigneron, de-
meurant en la paroisse de Villerest, et Benoîle Gouttebaron,
sa femme, en qualité de tuteur des mineurs de Gilbert
Masson, dudit Villerest, à payer des arrérages de cens et
servis imposés sur des, fonds mouvant de la directe de
dame Eléonore Du Maine Du Bourg, prieure titulaire de la
Sainte-Trinité de Marcigny et en cette qualité prieure du
prieuré de Villerest; — condanmant Barthélémy Arduin,
marchand dra]iier à Roanne, à payer à François-Didier Bier-
son, architecte en ladite ville, la somme de "li livres, mon-
tant d'une promesse, avec les intérêts et dépens. — Publi-
cation du bail judiciaire d'une niaison, située à Roanne sur
la Grand'Rue et prés du collège, aiiparlenant aux enfants
mineurs de défunt Antoine Dissard, maître boulanger eu la-

dite ville, et de défunte Agathe Jourlain, sa femme en
premières noces. — Arrêt attribuant aux officiers du bail-
liage de Roannais la connaissance de toutes les causes mues
et à mouvoir entre la dame abbesse de La Bénissons-Dieu
et les emphytéotes de sa rente seigneuriale appelée de
Vézelins, dont le château est .situé dans la paroisse de
Saint-Paul-de-Vézelins en Roannais, quand même lesdits
emphytéotes et les biens-fonds qu'ils possèdent, dépen-
dants de ladite rente, seraient dans l'étendue de la séné-
chaussée de Roanne exercée à Monlbrison. — Procès-ver-
bal d'ouverture du testament mystique de dame Marie
Rejaunier, décédée veuve de maître Nicolas Delarivière,
élu en l'Élection de Roanne. — Fixation du prix des mer-
curiales pour l'aimée 1759 : froment, -46 sous la mesure;
seigle, 39 sous; orge, les deux tiers du seigle; grosse avoine,
12 sous; petite avoine, 8 sous; vin à la cote, 1 sou 6 de-
niers la pinte; vin au plat pays, 1 sou; huile, 24 sous.

B. 679. (Caliiers.) — Petit in-fulio, 1-28 feuillets, papier.

1961-1965. — Audiences. — Sentences : condam-
nant Madeleine Cnrtil, femme d'Antoine Nodigier, marchand,
demeurant en la paroisse de Saint-Martin-de-Boisy, fille
et cohéritière de droit de défunt Claude Curtil, marchand,
de la paroisse de Saint-Romaîji-la-Motte, à payer des arré-
rages de rente à dame Annede .Norapère, veuve de messire
Louis de Berthelas, chevalier, seigneur de La Motte, pa-
roisse de Noailly, demeurant en la ville de Roanne; — con-
damnant Claude Lacolonge, marchand épicier, demeurant
à Roanne, à payer à maître François Simonin, procureur au
bailliage de Roanne, «acquéreur de l'office de i)rocureur et
papiers [sic) de maître François Bonnardcl, » la somme de
ol livres 2 sous 6 deniers, pour frais, avances et vacations;
— condamnant maître ClaudeDechastelus.procureurau bail-
liage de Roanne, à payer le montant d'une promesse et des
arrérages de cens et servis à haut et à puissant seigneur
messire Claude de Saint-Georges, marquis de Saint-André ;
— fixant le prix des mercuriales pour l'année 1762 :
la mesure de froment, 30 sous ; seigle, 25 sous; orge,
les deux tiers du seigle; grosse avoine, 11 sous; petite
avoine, 7 sous 6 deniers ; vin à la côte, 1 sou la pinte ; vin
au plat pays, 9 deniers; huile, 15 sous; — portant recon-
naissance de promesse pour messire Just-Henri Du Bourg,
chevalier, comte de Saint-Polgue, contre Baissière, mar-
chand aubergiste, et Antoine Roux, maître boulanger à
Roanne; — ordonnant la publication du bail judiciaire des
biens immeubles dépendants de la succession de défunt
maître Jean-Baptisle Fleury, notaire royal à Bully, à la
poursuite et diligence de Gilbert Dehourg, chirurgien juré,
demeurant à Saint-André, tuteur de demoiselle Louise-

\l^l^ ARCHIVES

JacquelineFleury, fille mineure dudit Jean-Baptiste Fleui-j ;
— liquidant des arrérages de servis dus à dame Marie-
Françoise Soudeille, abbesse de l'abbaye royale de Saint-
Menoux en Bourbonnais, da;nc et prieure du prieuré de
Pouilly-les-Nonnains en Roannais, par Jean Pion, labou-
reur, et Édouarde Lacour, sa femme, demeurant en la pa-
roisse de Saint-Romain-la-Motte; — prononçant la jonc-
tion d'un ajouté de demande à l'instance principale existant
entre raessire Jean-Marie-Michou de La Farge, chevalier,
seigneur de Vougy, Chaniarande et autres lieux, et messire
Just-Henri Du Bourg, comte de Saint-Polgue. — Procès-
verbal d'ouverture du testament mystique de demoiselle
Marie-Anne Pirot, veuve de maître Noël Servajan, procu-
reur à Roanne.

B. 680. (Caliiers.) — Petit in-folio, 193 feuillets, papier.

19e6-lf6S. — Audiences. — Statuts et règlements
pour les maîtres boulangers de la ville de Roanne, por-
tant : que chaque année il sera nommé deux maîtres
boulangers jurés pour examiner la nature du pain chez
chaque maître, faire chez eux toutes visites nécessaires
pour assurer en ce point une bonne administration ; que
tous les trois ans il sera élu, par voie de suffrage, un secré-
taire qui tiendra registre coté et paraphé pour enregistrer
les délibérations de la communauté, le jour de l'entrée des
garçons en apprentissage chez les maîtres, les réceptions
des compagnons en maîtrise et généralement tout ce qui
pourra concerner la communauté; que nul ne pourra être
reçu maître boulanger, s'il ne justifie en premier lieu de
trois années d'apprentissage et en second lieu s[il n'est no-
toire qu'il est demeuré chez un maître boulanger pendant
trois autres années en qualité de compagnon ; que le droit
de chapelle à payer par chaque apprenti demeure fixé à
12 livres en argent et le droit d'enregistrement du brevet
d'apprentissage à 3 livres; que chaque apprenti, avant de
se faire recevoir maître, au lieu de traiter la communauté,
comme cela avait lieu auparavant, « ce qui induisait en
une dépense considérable et inutile, sera tenu de payer
seulement la somme de 24 livres, laquelle sera employée
en réparations de la chapelle, ou décorations, ou pour les
ornements d'icelle, ou enfin pour toute autre dépense né-
cessaire. » — Sentences : liquidant des arrérages de cens
et servis dus par Bonnefond fils, marchand, demeurant sur
le coteau Beaujolais de l'Ile de Roanne, paroisse de Pari-
gny, à messire Jean-Louis de Foudras, marquis de Cour-
cenay, seigneur de Chantois, La Gresle, LeGroc et autres
lieux, demeurant en son château de La Plasse, en la pa-
roisse de La Gresle en Beaujolais, héritier testamentaire de
messire Jean-François de La Mure, son oncle, chevalier,

DE LA LOIRE.

seigneur de Chantois ; — condamnant Pierre Villaine, mar-
chand, demeurant sur le coteau Beaujolais de l'Ile de
Roanne, à payer deux ternies de loyer à dame Jeanne-Marie
Pierre de Saincy, veuve de Benoît Tardy, écuyer, son hé-
ritière fidéi-commise et tutrice de leurs enfants; — ordon-
nant l'enregistrement des lettres de provision de l'état et
office de lieutenant criminel aux bailliage de Roanne et châ-
tellenies y unies, octroyées à maître Joseph Tamisier,
licencié es lois, demeurant à Roanne, par madame la com-
tesse douairière de La Feuillade, et des lettres de vétérance
accordées par ladite dame à maître Jacques Tamisier, ci-
devant lieutenant criminel audit siège ; — condamnant
Marie Curtil, veuve d'Antoine Saulnier, laboureur, habitant
de la paroisse de Saint-Romain-la-Motte, à passer recon-
naissance nouvelle et à payer des arrérages de cens et ser-
vis à illustrissime Jean-Alexis de Boislinard de Margoux,
chevalier, grand-croix de l'ordre de Saint-Jean-de-Jéru-
salem, commandeur de la commanderie de Monchamp, du
Temple en Roannais et autres lieux, grand bailli de Lyon,
résidant en la ville de Saint-Pourçain; — portant recon-
naissance de promesse pour maître Claude Vidal de Ronat,
avocat en Parlement, conseiller du Roi, président, capi-
taine-châtelain de la chàtellenie de Cervière, y demeurant
et alternativement en la ville de Thiers en Auvergne, fils
unique et donataire universel de feu maître Gilbert Vidal
de Ronat, notaire royal de la paroisse des Salles, contre
maître Antoine Maill.and, conseiller du Roi, élu en l'Élec-
tion de Roanne, y demeurant et alternativement à Saint-
Haon-le-Châtel. — Acte de notoriété portant que le raz ou
la mesure d'avoine et autres grains n'est composée que de
(juatre coupes et que le raz ou la mesure n'a jamais été
payée ou perçue autrement que sur le pied de 4 coupes
dans tout le pays de Roannais. — Procès-verbaux d'juver-
ture : du testament mystique de Benoît Bouttet, laboureur,
demeurant au village deChazelles, en la paroisse de Ville-
montais, à la poursuite et diligence de Claudine Curtil, sa
veuve; — du testament et du codicille mystiques de demoi-
selle Elie de Monchanin, à la poursuite et diligence de
Pierre-Léonard de Monchanin de Chavron, son neveu,
avocat, juge de la chàtellenie de Perreux.

B. 681. (Cahiers. 1 — Petit in-folio, 181 feuillets, papier.

1969-1991. — Audiences. — Procès-verbal d'ouver-
ture du testament mystique de messire Antoine Valence,
chevalier, seigneur de Minardière, Montons et autres lieux,
bailli d'épée du bailliage de Roannais. — Sentences : con-
damnant Gilbert Bertier, vicaire à Neuville, héritier uni-
versel de Claude Bertier, son pèi'c, marchand tanneur, à
payer un droit de lod à Jean-Louis de Foudras, marquis de

SERIE B. — BAILLIAGE

Courcenay, héritier testamentaire de Jean-François de La
Mure, son oncle, chevalier, seigneur de Chantois; — con-
damnant Jean-Baptiste Lavague, fils, marchand voituricr
par eau, demeurant à Roanne, à payer à messirc Jean Saco-
nin de Pravieux, seigneur deMontolivet, demeurant en son
château de Montolivel, paroisse de Renaison, la somme de
2,592 livres, pour vente et délivrance de 36 pièces de vin.
— Publication du bail judiciaire du domaine appelé Me-
zellier, sis en la paroisse de Saint-Romain-la-Motte, dont
jouissait à son décès maître Guy Poguet, notaire royal,
expert-juré arpenteur et commissaire en droits seigneu-
riaux, demeurant à Roanne.

B. 682. (Cahiers. ) — Petit iii-1'olio, 181 feuillets, papier.

1991-19 94. — Audiences. — Procès-verbaux de
lecture : des lettres de provisions de l'office d'huissier au-
diencier au grenier à sel de Roanne, accordées par S. M.
à Jacques-Vincent Vanier ; — d'une déclaration du Roi por-
tant établissement de chancelleries dans les sièges royaux
ressortissants nùmcnt des cours; — d'un arrêt du Conseil
supérieur qui condamne au bannissement à perpétuité le
nommé Delavigne, garde-niarleau en la Maîtrise des eaux
et forêts de Lyon, et Jacques Montagnon, garde des eaux
et forêts, demeurant à Saint-Chamond, pour concussions et
malversations par eux commises dans l'exercice de leurs
fonctions; — de la déclaration du Roi portant que les pré-
vôts des maréchaux de France, leurs lieutenants et asses-
seurs, feront juger leur compétence au Présidial établi dans
le lieu de la résidence du siège de maréchaussée et, à défaut
d'établissement de Présidial en ce lieu, au Présidial le plus
prochain, et qu'ils feront porter les procès au siège royal
établi dans le lieu de leur résidence ou au siège royal le
plus voisin ; — d'autre déclaration du Roi qui supprime la
comptabilité des receveurs des tailles et receveurs particu-
liers dans les Chambres des Comptes et qui ordonne que
les charges, rentes et intérêts qui étaient ci-devant payés
par lesdits receveurs des tailles seront acquittés, à compter
de 1771, par les receveurs généraux des finances. — Sen-
tence portant reconnaissance de promesse pour Antoine
IVéol, négociant à Roanne, contre Antoiin' Vial, marcliaiid
forain roulant le royaume.

B. 683. (Cahiers.) — Petit in-folio, 217 feuillets, papier.

1994-1996. —Audiences. — Procès-verbaux d'ou-
verture des testaments mystiques : de défunte demoiselle
Anne-Françoise Prost, femme de Guy Réol, bourgeois de
Roanne; — de Jacqueline de Latliuillière, veuve de Claude
Paul, huissier à Roanne; — de demoiselle Jeanne Barrel^

DCCAL DE ROANNE. U5

femme de maître Claude Gueynard, notaire royal à Ville-
nionlais; — de Louis Duret, marchand à Roanne. — Publi-
cations -.d'une procuration, portant ampliation depouvoirs,
passée par madame la comtesse douairière de La Feuillade
àEdme-Joscph Giiillot, commissaire endroits seigneuriaux,
demeurant à Roaime; — d'une autre procuration, portant
aussi ampliation de pouvoirs, passée par monseigneur le
duc d'Harcourt, comte de Lillebonne, audit Guillot; — de
la ferme judiciaire des biens immeubles appartenant aux
enfants mineurs de défunte demoiselle Anne Poyet Vignon,
femme en dernières noces de Michel Disselin, consistant
en deux maisons, situées en la ville de Roanne, l'une sur
la rue des Minimes, l'autre sur la rue Ducale, et en un do-
maine ou corps de biens, appelé Béraud, situé en la pa-
roisse de Vernay. — Sentence condamnant demoiselles
Anne, Madeleine et Elisabeth Bierson, filles mineures,
émancipées par lettres du prince, procédant de l'autorité
de Claude Dissard, maîtrC boulanger à Roanne, leur cura-
teur, à payer à maître Guillaume Dechastelus, notaire royal
et procureur audit Roanne, la somme de 270 livres, pour
frais, avances et vacations.

B. C84. iCaliicrs.l — Petit in-folio, 200 feuillets, papier.

19 96-1999. — AudiiMices. — Procès-verbal d'ou-
verture du testament mystique de dame Catherine Bouquet,
feminc d'Antoine Desvernay, négociant en l'Ile de Roanne.
— Installation de maître Claude-Marie Debourg en l'office
de conseiller du Roi, receveur des consignations du duché
de Roannais et dépendances. — Publication du bail judi-
ciaire des biens iiumeubles composant les successions va-
cantes et abandonnées de François Robert et Anne Vari-
nard. — Sentence condaïunant Jean-Claude-Marie Dechas-
telus, bourgeois de Roanne, et demoiselle Cécile Monteau,
sa femme, à payer la somme de 2,069 livres, montant d'une
obligation, àdame Nicole Terray, épouse de messire Charles
Nompère de Pierrefitte, chevalier de Saint-Louis, demeu-
rant à Roanne, ladite dame Jouissant de son bien en para-
phe mal.

B. (85. I Cahiers

Petit in-folio , 100 feuillets, p.apier.

LoutE.

Série B.

1999-19S«. — Audiences. — Sentences ■ condam-
nant .M. Finance de Clairbois, écuyer, demeurant àRoanne,
à payer à dame Catherine Colombier Lavague, veuve de
Pierre Jacob de La Chaussée, écuyer, demeurant à Am-
bicrle, la somme de (ÎU livres, poui' vente et délivrance
d'une pièce de vin: — liquidant des arrérages de rente dus
par Claude Masson, tisserand, demeurant à Roanne, héri-
tier de Jeanne-Marie Masson, sa tante, veuve et héritière

19

U6

(le Sébastien Chavaiine, à inessire Charles de Nouipère de
Pierrefitte, ancien lieutenant-colonel de cavalerie, cheva-
lier de Saint-Louis, demeurant à Roanne, au nom et comme
tuteur et administrateur de ses enfants et de la dame de
Boisvert, sa femme, héritiers de leur mfcre, qui l'était de
«lame Geneviève Noël, veuve du sieur Odin de Malignière. —
Procès-verbaux d'ouverture des testaments mystiques : de
dame Suzanne-Charlotte Dclorme, alias <ic Pagnac de Pé-
rigère, épouse du marquis de Pradines ; — de Claude-Marie
Valence de Minardière, écuyer, demeurant à Roanne. —
Acte de notoriété portant que c'est un point de jurispru-
dence constant et suivi au bailliage de Roannais d'accorder
à une femme non séparée quant aux biens et qui a con-
tracté des dettes avec son mari une hypothèque, sur les
biens de sondit mari, pour raison de son indemnité à la date
de son contrat de mariage. — Réception et installation de
maîtres Jacques-César Royer et Claude Gillet, praticiens,
demeurant à Roanne, en l'état et office de procureurs. —
Procès-verbal de publication, fait à la requête de très-
haut et très-puissant seigneur François-Henri, duc d'Har-
court, comte de Lillebonne, marquis de Beuvron et de Mi-
remont, marquis de Boisy, seigneur du duché de Roannais
et chàtellenies y unies, grand bailli de Rouen, lieutenant
général des armées du Roi, gouverneur et lieutenant gé-
néral pour S. M. de la province de Normandie, demeurant
à Paris, à l'hôtel d'Harcourl, rue de l'Université, faubourg
Saint-Germain, paroisse Saint-Sulpicc, et de très- haute et
très-puissante dame madame Françoise-Scholastique d'.Vu-
bussondeLaFcuillade, son épouse, de la ferme pour neuf
années des biens suivants : un moulin appelé le moulin
de La Salle, situé sur la rivière de Renaison, en la paroisse
de Roanne; un étang appelé l'étang du Roi, situé en la pa-
roisse de Saint-Maurice ; le château de Boisy, situé en la
paroisse de Saint-Martin, avec les biens en dépendant,
consistant en un domaine et vignei'onage appelés de Boisy,
un domaine appelé de Verdelly, une petite dîme qui se
perçoit en ladite paroisse de Saint-Martin-dc-Boisy ; un
petit bois taillis situé dans la même paroisse, trois étangs
appelés Delorine, de l'Arche et de Saint-Polgue, quatre
autres étangs et dépôts appelés de Boisy, Minet et l'étang
neuf de Verdelly, un domaine appelé de Saligny, situé en
la paroisse de Saint-Romain-la-Motte, trois étangs appelés
de Saligny, le grand et le petit Thomas, situés en ladite pa-
roisse de Saint-Romain-la-Moltc, un pré appelé le pré
Fourgon, situé en la paroisse de Saint-Haon-le-Vieux, un
autre pré, situé en la paroisse de Saint-Haon-le-Châtel, et
le quart des dîmes se percevant en la paroisse de Saint-
Haon-le-Châlel, dans lequel quart sont compris le pre'ssoir
banal, appartenant auxdits seignciu- et dame, et le droit
de prélever sur la totalité :26 mesures de blé seigle et

\RCHIVES DE LA LOIRE.

2 pièces de vin. — Procès-verbal de lecture des lettres
de provisions de l'état et office de procureur à Roanne, ac-
cordées par le duc d'Harcourtà maître Jean-Pierre Vincent
Bilhaud.

B. GS6. iCaliiers.

Pelii in-folio. 102 fi-uillcls ,

19SO-19S1. — Audiences. — Publication de vente
d'une tannerie située à Roanne, dépendant des succes-
sions vacantes et abandonnées de Claude Brissat et Margue-
rite Berticr. — Procès-verbal d'adjudication, pour six an-
nées, au profit de maître Morillon, procureui', pour son
ami élu ou à élire, au prix de 600 livres annuellement, de
la ferme des droits de leyde qui se perçoivent à Roanne,
les jours de foires, marchés et autres jours, tant sur les
blés, seigle et froment, orge, avoine, pois et légumes
qu'autres denrées, ensemble sur les bestiaux et marchan-
dises, droits de halles et autres, de la manière que lésdits
droits doivent être perçus à la forme des règlements. —
Ouverture des testaments mystiques : de demoiselle Su-
zanne Caillot, fille majeure, demeurant eu Villemontais ; —
de dame Marie-Anne-Catherine Péan Du Rouvre, veuve de
Jacques Courtin de Laffcmas, seigneur du Saulsoir, cheva-
lier, lieutenant-colonel de cavalerie, écuyer ordinaire du
Roi et de Mesdames, demeurant à Paris.

P.. 687. iCaliiPf5.i - l'élit iii folio, 148 feuillets, papier.

t7Sl-198*. — Audiences. — Réception de maître
Jean-Marie Laurent en l'état et office de procureur aux bail-
liage de Roannais et chàtellenies y unies. — Reconnais-
sance de signatures mises au bas d'un pouvoir donné à
maître Jcan-Pierre-Vincent Bilhaud, notaire royal et pro-
cureur à Roanne, par Pierre Deville, écuyer, coiitrôleur de
l'ordinaire des guerres, demeurant en la paroisse de La
Gresle, et Pierre Deville, marchand, demeurant en la pa-
roisse de Saint-Vini.'ent-de-Rhins. — Publication du bail
judiciaire des biens immeubles dépendant de la succession
de Jac(|ues-Marie du Sauzey, écuyer, situés en la paroisse
de Mably. — Pracès-verbaux d'ouverture des testaments
mystiques : de demoiselle Catherine Bouvier, marchande,
de modes, demeurant à Roanne; — de dame Louise Du
Bessey de Contenson, épouse de Claude Dumyrat de Cliam-
plong, écuyer, chevalier de Saint-Louis, demeurant à
Roanne. — Installation de maître Pierre Dutil Latour,
avocat en Parlement, en l'état et office de procureur général
fiscal aux bailliage de Roannais et chàtellenies y unies. —
Sentences : condamnant Jean-Baptiste Traclet, laboureur,
demeurant en la paroisse de Saint-Romain-la-Motte, héri-
tier de Benoît Traclet, son père, à payer à messire Fran-

SEiUE B. — B.\1LLIA(
çuis-lleni'i, duc d'Harcourt, seigneur du duché de Roannais,
la somme de 600 livres, pour un droit de reconnaissance
ou railod; — portant reconnaissance de promesse pour
Antoine Turge, marciiand, demeuranl en la paroisse de
Villerest, contre François Gaume, marchand à Sainl-.Mau-
rice-en-Roannais. — Admission de maître Jean-Charles-
Maric Dupoyet au rang des avocats du bailliage de Roan-
nais et châtellenies y unies.

B. ()88. (Caliiers.) — Pelit in-foliu, 100 feiiillels, paiiii-r.

lîSS-lîSâ. — Audiences. — Sentences : iiortanl re-
connaissance de promesse pour maître Benoît Barbier,
avocat en Parlement et au bailliage de Roanne, contre
André Gaudard, maître boulanger, demeurant à Villemon-
tais; — condamnant François Mamessy, marchanda Roanne,
à payer à maître Pierre Varinard Des Côtes, procureur
fiscal en la chàtellenie de Perreux, la somme de 18 livres,
pour le prix d'une pièce de vin, — Procès-verbal de lec-
ture du pouvoir donné par François-Henri, duc d'Harcourt,
seigneur du duché de Roannais, de la chàtellenie de Cer-
vière et autres lieux, et dame Catherinc-Françoise-Scho-
lastique d'Aubusson de La Feuillade, duchesse d'Harcourt,
son épouse, à Edine-Joseph Guillot, commissaire en droits
seigneuriaux et receveur du duclié de Roannais, pour régir,
gouverner et administrer : 1° le duché de Roannais et les
rhàtellenies y unies; 2" les terres et seigneuries de Mahly,
(^orniilon, Maltaverne, Commières et généralement tout ce
qui compose le domaine desdits duché et châtellenies. —
Réception de maîtres Gilbert Barge, Guillaume Guyot et
Annet Bonnabauil en l'état et olTice de procureurs aux bail-
liage de Roanne et châtellenies y unies. — Procès-verbaux
d'ouverture des testaments mystiques : de feu Antoine
Réol, marchand à Roanne; — de Charles Pétel, décédé
curé de la paroisse d'Andes-la-Roche eu Bourbonnais; —
<le messire Charles Nompère de Chanipagny, ancien cuic
de Saint-André.

I!. (i8!l. (Caliii'i-s.) — Pelil in-folio, 100 l'euillels, papier.

• ÎSi-lîSS. — Audiences. — l'roccs-verbaux d'ou-
verture des Icstanients mystiques : de messire Didier Cor-
dier, curé de Tourzie ; — de messire François Real de
Russj, curé de Saint-Maurice-en-Roannais. — Admission
de maître Etienne Michel, licencié es lois de l'Université
lie Dijon, au nombre des avocats du bailliage de Roanne et
châtellenies y unies. — Lecture : de l'arrêt de la Cour de
I*arlement qui ordonne que les bouchers ne pourront tuei',
vendre et débiter que des bestiaux sains, leur lait défense
de vendre et débiter des viandes gâtées et corrompues, des

E DLCAL DE ROAWE. \\-,

veaux morts étouffés ou bien nourris de son et d'eau blan-
che, ordonne que les bouchers ne pourront tuer que des
veaux ayant six semaines, leur fait défense d'en tuer avant
plu.s de dix semaines ; fait pareillement défense à tous ca-
bareticrs et aubergistes de vendre, débiter et apprêter des
viandes gâtées et corrompues et des veaux morts étouffés,
nourris de son et eau blanche et qui auraient moins de sLx
semaines ou plus de dix semaines, le tout sous les peines
l)ortées par ledit arrêt; — d'un autre arrêt de la Cour de
Parlement qui ordonne que, dans toutes les villes situées
dans le ressort du Parlement où il y a des collèges, aucuns
particuliers autres que les maîtres es arts et les maîtres de
pension ne pourront enseigner, si ce n'est dans chaque
maison particulière, sous l'inspection et dans la maison des
parents, les premiers éléments de la langue latine, à moins
que l'enseignement ne soit entièrement gratuit et que les
particuliers ne prennent aucun honoraire ni rétribution,
même sous prétexte de se charger de la nourriture et de
l'entretien des enfants. — Réception de maître Pierre-
Joseph Bergier en l'oftice de conseiller aux bailliage de
Roanne et châtellenies y unies. — Fixation de la valeur des
mercuriales pour l'année 1784 : froment, 2 livres 14 sous
la mesure; seigle, 1 livre 16 sous; orge, 24 sous; grosse
avoine, 17 sous; petite avoine, 10 sous; vin à la côte,
2 sous la pinte; vin du plat pays, 1 sou 3 deniers; huile,
18 sous. —Sentence portant reconnaissance de signature
apposée à un acte sous seing privé pour dame Marie-Anne
Chamiiagny, veuve de maître Noël-Michel Bergier, procu-
reur du Roi en l'Élection de Roanne, et maître Nocl-
Michcl Bergier, leur fils, aussi procureur du Roi en la
même Election, contre Pierre Valence, marchand drapier,
demeurant à Roanne.

li. 690. (Caliiers.) — Petit in-folio, ICO feuillets, papier.

l'SS5-l'986. — Audiences. — Réception de Benoit-
.Maiie Guyonnet en l'office de procureur aux bailliage de
Roanne et châtellenies y unies. — Procè.s-vcrbaux d'ou-
verture des testaments mystiques : de François liiibert,
bourgeois de Roanne; — de maître Charles-Marie-César
Perrichon, avocat en l'arleinent et en la sénéchaussée de
Beaujolais, demeurant en la paroisse de Nandax ; — de
Jean-François Déplace, curé de Saint-Léger-cn-Roannais ;
— de Claude l-'orestier, curé de Cordelle ; — de demoiselle
Fleurie Tumisier de Vérus, tille majeure, demeurant à
Roanne. — Publication des lettres de lientenantdn premier
chirurgien du Roi à Roanne accordées à Joan-Bajitiste-
Joseph Caussat, chirurgien en ladite ville. — .Vdmissionde
maîtres Petitjean de Bellcville et Mathieu, licenciés de
rUniversilé d'Orange, et Morillon, licencié de l'IJuiversilé

lis

(l'Avignon, au nombre des avocats du bailliage de Roanne

et châtellenies y unies.

ARCHIVES DE L\ LOIRE.

geoisde Roanne. — Procës-verbal d'ouverture du testament
mystique de messire Claude-Marie Nompère de Pierrefilte,
ancien curé et archiprêtre de Roanne.

B. 691. (Cahiers.) — Petit in-folio, 100 feuillets, papier.

19S6-t'9'S9. — Audiences. — Procès-verbal d'ouver-
ture du testament mystique de Jean-Marie Gaillard, prêtre-
chapelain de l'Hôtel-Dieu de Perreux en Reaujolais. —
Fixation du prix des mercuriales pour l'année 1786 : fro-
ment, 2 livres 12 sous la mesure; seigle, 1 livre 14 sous;
orge, 1 livre 4 sous; grosse avoine, 16 sous; petite avoine,
10 sous; vin de la côte, 2 sous la pinte; vin du plat pays,
1 sou 3 deniers ; la pinte d'huile, 20 sous. — Réception de
maître Joachim Rros, praticien, en l'office de procureur.

— Admission de maître Antoine Bouquet, licencié de
l'Université d'Avignon, demeurant à Ambierle, au nombre
des avocats du bailliage de Roanne et châtellenies y unies.

— Ouverture du testament et du codicille mystiques de de-
moiselle Antoinette Chassaing, veuve de Jean-Marie Jars,
contrôleur de l'ordinaire des guerres, demeurant en l'Ile
de Roanne.

B. 692. (Cahiers.) — Petit in-folio. 50 feuillets, p.ipier.

fSSS-lïSS. — Audiences. — Procès-verbal d'ouver-
ture du testament mystique de Joseph-René Tardy, écuyer,
demeurant à Saint-IIaon-le-Cliàtel. — Publication d'un
arrêt de la Cour de Parlement qui condamne un imprimé
ayant pour titre : Annales puUtiqiws, civiles et littéraires,
par M. Linguet, tome XV, n" CXVI, a être lacéré et brûlé
par l'exécuteur de la haute justice. — tixation du prix des
mercuriales pour l'année 1788 : froment, 3 livres 2 sous
la mesure; seigle, 2 livres 2 sous; orge, 1 livre 10 sous;
grosse avoine, 16 sous; petite avoine, 10 sous ; vin de la
côte, 1 sou 6 deniers la pinte; vin du plat pays, 1 sou 3 de-
niers; la pinte d'huile, 18 sous. — Sentence portant re-
connaissance d'un billet à ordre pour Pernetty l'aîné, né-
gociant à Roanne, contre Louis Gourlat, marchand à Vil-
lerest.

B. 693. (Cahiers.) — Petit in-folio. !)(i feuillets, papier.

19^9-1990. — Audiences. — Senlences : condam-
nant Jacques-César Royer, bourgeois de Roanne, à payer à
Devourdy le jeune, maître tailleur d'nabils, demeurant en
ladite ville, la somme de 172 livres 7 sous, montant d'une
promesse; — *donnant acte à Pronclierie, procureur, de sa
présentation pour François Pérouze, commis à l'exercice
de commissaire aux saisies réelles, dans l'instance existant
entre ce dernier et Claude Tamisier de Marlelanclie, bonr-

B. 694. (Cahiers.) — In-,4°, papier, 21 feuillets.

1993-1 9 39. — Enregistrement ; des lettres de béné-
fice d'âge accordées par S. M. à Simon Perroton, fils de feu
Jacques Perroton, conseiller du Roi, receveur des consi-
gnations au bailliage de Roanne, et de Pernette Chaigne ; —
du testament de Marguerite Préfol, veuve de Louis Rolland
Beaupré, marchand voiturier par eau, demeurant à Roanne ;
— des lettres de provisions de l'office de commissaire aux
saisies réelles du duché de Roannais octroyées par S. M. à
maître Etienne Vincent, notaire royal à Villerest; — des
provisions de l'office de bailli du duché de Roannais accor-
dées par Louis, vicomte d'Aubusson, duc de La Feuillade
et de Roannais, à Claude Valence, écuyer, ancien major
du régiment d'infanterie deChalmazel et capitaine réformé
dans le régiment royal des Vaisseaux, en remplacement et
par suite de la démission de Claude Valence, son père,
écuyer, sieur de Mignardière.

B. C9.J. ^Registre.^ — Iii-fulio, 100 feuillets, papier.

1933-1338. — Enregistrement des édits, arrêts et
drclarations du Roi, entre autres : d'un arrêt du Parlement
qui ordonne qu'un libelle intitulé: Mémaire touchant l'ori-
(jine et l'autorité du Parlement de France appelé Judicium
Francorum sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute
justice, comme attentatoire à la souveraineté du Roi et con-
traire aux lois fondamentales du royaume ; — d'un éditdu
Roi portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieu-
tenants du Roi, majors, maires, lieutenants de maires et
autres officiers des hôtels-de-ville ; — d'une déclaration du
Roi qui ordonne que les communautés séculières ou régu-
lières seront tenues d'avoir en provision la quantité de blé
nécessaire pour leur subsistance pendant trois années; • —
d'une autre déclaration du Roi portant que le premier chi-
rurgien du Roi sera autorisé à nommer les lieutenants et
greffiers dans les communautés des maîtres chirurgiens des
villes du royauni".

lî. 696. Rejrislre.) - In-folio, papier, 96 feuillets.

1939-1954. — Enregistrement des édits, décla-
rations et arrêts de S. M. : ■ — d'un arrêt de la Cour de
Parlement pourla subsistance des pauvres; — d'une décla-
ration concernant la louvelerie ; — d'un édit portant
création d'inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes

SERIE B. — BAILLIAGE
dans les corps des mardiands et d'inspecteurs et contrôleurs
des jurés dans les communautés d'arts et métiers du
royaume ; — de lettres patentes portant règlement pour
l'agrégation des maîtres en chirurgie dans les villes du
Royaume.

B. 697. (Registre.) — In-folio, 50 f-uillels, papier.

■ 957-1761. — Enregistrement des édits, arrêts et
déclarations du Roi etc., : — de lettres patentes portant
défenses aux personnes qui ont fait profession de la
religion prétendue réformée de vendre leurs biens et
l'universalité de leurs meubles sans la permission du Roi;
— d'une déclaration du Roi portant augmentation du tarif
des ports de lettres et l'établissement d'une poste de ville
à Paris; — d'un arrêt de la Cour de Parlement concernant
les associations, congrégations et confréries; — d'une dé-
(•laratioa du Roi qui ordonne que, dans six mois ]iour tout
délai, les supérieurs de chacune des maisons de la société
des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil
les titres de leur établissement.

B. 698. iRegistre.) — In-folio. 98 feuillets, papier.

1769-19 99. — Enregistrement des édits, arrêts et dé-
ilarations du Roi, etc. : — de lettres patentes portant
ratification de la convention passée entre le Roi et le
cardinal de Hutten, prince et évèque de Spire, pour l'abo-
lition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté et
ceux de la principauté et évêché de Spire; — d'autres
lettres patentes concernant les demandes en interdiction
pour démence, fureur et prodigalité ; — d'un arrêt de la
Cour de Parlement portant règlement pour l'instruction des
procès aux cadavres; — des édits du Roi portant : création
de Conseils supérieurs; — suppression de la Cour des
aides de Paris et donnant l'étal des Élections, greiiiers
à sel, juges des traites et juges de la marque des fers, res-
sorti-ssant aux divers (Conseils supérieurs ; — attribuant
comme ressort au Conseil supérieur de Lyon les Elections
de Lyon, Màcon, Monlbrison, Roanne, Saint-Élienne eu
Forez, Villcfranclie, les greniers à sel de Beaiijeu, Belle-
ville, Rourg-.\rgenlal, C>ervière,Charlieu,Cluiiy, Condrieu,
l'Y'urs. La (^hiyclte, L\on, Monlbrison, Roanne, Saint-
Honiict, Saiiit-I^hamond, Sainte-Colombe, Sainl-Éliennc,
Saint-Gengoux-l<'-Royal,Saint-Symphorien, 'riiizy,Toiirnus,
Villefranchc; — portant suiiiiression du bailliage du Cliauf-
four et sa réunion au bailliage du comté de Forez; — por-
tant suppression de la Table de marbre à Paris; — concer-
nant la confirmation des anoblis; — portant suppression
du siège présidial de .Mâcon, attribution des matières pré-

DUCAL DE RO.\N.\E. 149

sidiales au Conseil supérieur de Lyon, suppression du siège
de l'Election de Màcon et union au bailliage de la même
ville, suppression des offices du bailliage de Màcon et créa-
tion de nouveaux offices; — portant suppression du Par-
lement de Dombes; — des lettres patentes du Roi en fa-
veur des officiers de la Cour des monnaies de Lyon, qui leur
accordent les mêmes droits, privilèges et exemptions dont
ils jouissaient avant leur suppression.

B. 699. (Registre. I — In-folio, 99 feuillets, papier.

1998-1980. — Enregistrement des édits, arrêts, dé-
clarations, lettres patentes du Roi, etc., entre autres : d'un
traité entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'Etat de
Liège, concernant les limites, le commerce mutuel et la
liberté des communications de leurs Etats respectifs; —
d'un édil du Roi portant suppression des commanautés
d'arts et métiers ci-devant établies dans les villes du res-
sort du Parlement de Paris et création de nouvelles com-
munautés dans celles desdites villes dont l'état arrêté au
Conseil est annexé à l'édit; — de lettres patentes portant
que les piètres qui entreront à l'avenir dans la congrégation
de la Doctrine Chrétienne seront réputés capables de re-
cueillir toutes successions direcles ou collatérales; — de
l'édit portant suppression du droit de mainmorte et de ser-
vitude dans les domaines du Roi et dans tous ceux tenus
par engagement et abolition générale du droit de suite sur
les sei'fs et mainmortables.

B. 700. (Kegisire.) — In-folio, :,i} feuillets, papier.

19S1-19S3. — Enregistrement des édits, arrêts, dé-
clarations, lettres patentes du Roi, etc., : — d'une décla-
ration du Roi concernant les jeux défendus; — de lettres
patentes portant règlement pour la fabrication des toiles
et toileries dans la Généralité de Lyon; —d'un certi-
ficat de service dans les troupes provinciales, délivré à
Eustache Mousse, soldat provincial de la levée de 1775
pour la paroisse de Saint-Haon, p:ii- Jacques de Flesselles,
intendant de la ville et Généralité de Lyon; — de lettres
patentes du Roi portant règlements pour les maîtres et les
ouvriers dans les manufactures et poiu- les villes où il y a
communauté d'arts et métiers; — de l'édit portant règle-
ment (lour la reddition des foi et liominage de la pari des
va.ssaii\ (lu (loiLi.iinc du Roi.

B. "01, (Registre.» — In-folio, :,i feiiillels. papier.

17M4-I9»0. — Enregistrement îles édits, déclara-
tions, lettres iiatenles du Roi, etc.,: — de lettres pa-

150

lentes sur arrêt portant eKemption de droit pour les eaiix-
de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les
lies, les baissières de vin et les mares de raisins ; — de la
déclaration concernant les maîtres des communautés de
Paris qui vont s'établir dans les villes du royaume; — de
lettres patentes qui ordonnent que la longueur des muu-
cboirs qui se fabriquent dans le royaume sera égale à leur
largeur ; — d'un arrêt de la Cour de Parlement qui or-
donne que, dans les paroisses où il y a un pâtre commun,
les habitants et cultivateurs desdites paroisses seront tenus
démettre leurs bestiaux sous la conduite du pâtre commun,
sans pouvoir par eux les faire conduire dans les champs ii
garde séparée ; — d'un autre arrêt de la Cour de Parle-
ment qui enjoint à tous curés, vicaires, notaires et autres
personnes publiques qui recevront des testaments et autres
actes contenant des legs, aumônes ou dispositions au profit
des pauvres, des prisonniers, des hôpitaux, églises et com-
munautés, d'eu donner avis au procureur général du Roi
et à ses substituts dans les bailliages et sénéchaussées,
aussitôt que lesdits testaments et autres actes auront lieu
et seront venus à leur connaissance, et de remettre entre
les mains des substituts du procureur général du Roi dans
les bailliages et sénéchaussées des extraits en bonne forme
desdits testaments et dispositions, ordoinie que les héritiers,
exécuteurs testamentaires et tous autres qui auront con-
naissance desdits testaments et dispositions de dernière
volonté faites sous signatures privées en feront déclaration
dans huitaine aux sul)stituts du procureur général du Roi,
le tout sous les peines portées par ledit arrêt; — d'une dé-
claration du Roi pour la conversion de la corvée en une
prestation eu argent ; — de lettres patentes relatives : à
l'établissement des fabricants étrangers; — à la taxe des
droits des commissaires à terriers; — aux privilèges des
conseillers rapporteurs et des secrétaires-greffiers du point
(flionneur.

B. 702. (Cahiers.! — In-4", 35 feuilleis, papier.

1904-fi91?. — Enregistrement des productions de
pièces faites au greffe du bailliage : par Jean Baret et sa
femme, contre Benoîte David, femme autorisée par justice
au refus de Claude Bailly, son mari ; — par Georges et
Emmanuel Girardin, contre Pierre Guieliard ; — par Fran-
çois Audelin, contre Louis Bussery ; — par demoiselle
Louise Bertigny, contre demoiselle Pernette Bertigny ,
veuve Dubois ; — par Germain Bonneton, de Saint-Polgue,
contre Romain Philipon et Françoise Bonneton, sa femme ;
— par maître Etienne Clavandier, avocat en Parlement,
contre Jean Méret; — par dame Marie-Benoîte Noël, veuve
de Jean Courtin, écuyer, contre Pierre Dumont, marchand

ARCHIVES DE LX LOIRE.

à Chamelet. [La nature des procès n'est pas indiquée.)

B. "03. (Cahiers.) — In-4", 2-2 feuillets, papier.

1949-17 53. — Enregistrement des remises de pièces,
des affirmations de voyages, des déclarations de reprises
d'instance, etc. : — de la production faite par Pierre-
Léonard Dumyrat, écuyer, conseiller du Roi, garde des
sceaux près la Cour des aides de Clermont-Ferrand et
procureur général au bailliage de Roanne, contre demoiselle
Gabrielle Marque, veuve Chadcl, tant en son nom qu'en
qualité d'héritière de demoiselle Claude-Marie Marque, sa
sœur; — de l'affirmation faite par Claude-Marie Pétel,
notaire royal et commissaire en droits seigneuriaux, demeu-
rant à Saint-Julien-la-Vêtre, qu'il est venu exprès à cheval
en la ville de Roanne, distante de 7 lieues, pour faire pour-
suivre l'instance que demoiselle Antoinette de La Valette,
son épouse, a, sous son autorité, au bailliage de Roannais,
contre Claude et autre Claude Chassaing de La Plasse, pour
plusieurs arrérages de fondations pieuses; — du dépôt fait
au greffe par maître Mathieu Mivière, procureur d'Antoine
Pain, prêtre-sociétaire de l'église de Saint-Haon-le-Châtel,
çt de Jacques Tardy, écuyer, demeurant audit lieu de Saint-
Haon, recteurs de la confrérie de Saint-Nicolas, établie en
ladite église : l°du terrier de ladite confrérie de l'année 1305,
signé Gaufridy, contenant 38 feuillets ; 2° de l'expédition
originale, signée Maret, notaire royal, d'une reconnaissance
de la redevance annuelle de 24 pintes de vin, faite en faveur
de ladite confrérie devant ledit Maret, le 6 avril 1G86, par
GuyBlanchet, écuyer, seigneur de La Chambre, pour rester
audit greffe pendant quinzaine, au désir des ordonnances
rendues entre lesdits recteurs et Victor de Chavagnac ,
écuyer, commissaire d'artillerie, demeurant à Saint-Haon-
le-Châtel, et dame Antoinette Blanchet de La Chambre,
son épouse, donataire universelle dudit Guy Blanchet, sei-
gneurde La Chambre, son père; — de la déclaration faite pai'
demoiselle Louise Morin, veuve d'Antoine Lefèvre, qu'elle
renonce à la communauté contenue dans son contrat de
mariage avec ledit défunt.

B. 704. (Cahiers. 1 — In-4o. 30 feuillets, papier.

1955-1963. — Em'egistreinent de productions, affir-
mations de voyages et autres actes : — de la produc-
tion de Claude Forge, marchand jardinier, demeurant à
Roanne, contre les datues prieure et religieuses du cou-
vent de Beaulieu en Roannais et Louis Ferrier, sieur dt
Bussière; — du dépôt fait au greffe par maître Claude -
Antoine Guyot, procureur de madame la comtesse de La
Feuillade, du terrier de la châlellenie de Saint-.Mauricc,

SERIE H. — BAILLIAGE
signé Durier, îles années 146o-1468, contenant 1:20 feuil-
lets écrits, pour satisfaire à l'ordonnance rendue entre
ladite dame et Benoît Pernety, marchand commissionnaire,
demeurant à Koanne ; — de la déclaration faite par Jacques-
I^'nacc Delarivoire, bourgeois, demeurant à Riorges, fils
et héritier de Pierre Delarivoire, bourgeois du même lieu,
et de demoiselle Antoinette Gancliet, qu'il reprend l'instance
pendante au bailliage de Roanne sur la demande formée
par ladite défunte demoiselle Gancliet, sa mère, contre
maître Claude Dusauzey, procureur audit bailliage; — de
la production de pièces et procédures faite par Jean-
Baptiste Coupat-Duché, avocat, conseiller du Roi, receveur
des consignations aux bailliage de Roanne et chàtellenies
y unies, et dame Marianne Verne, son épouse, héritière
testamentaire de Claude Michon de Bosvert , en son
vivant receveur des consignations audit siège , contre la
comtesse de La Feuillade et M. et madame de Lillebonne.

B. 703. (Cahiers. I — In-4o, 7G feuillets, papier.

1904-1965. — Op()ositions aux saisies réelles du
bailliage de Roanne et chàtellenies royales y unies,
formées: par Jean-Baptiste Darmeziu, bourgeois de
Roanne, au décret des biens de Gabriel Grenier-Cholel,
saisis réellement à la requête de demoiselle Jeanne
Lamaudoulier, veuve de Claude Rivière; — par Biaise
Gauthcron, marchand drapier, demeurant au bourg d'Am-
bierle, à la saisie réelle et criées poursuivies sur les biens
de Louis Bjuzy, marchand à Rpanne, à la requête de maître
Jacques Pei-roton, conseiller du Roi, receveur des consi-
gnations du bailliage de Roannais; — par Antoine Badolle
et Madeleine, sa sœur, femme autorisée par justice au refus
d'Antoine Pondoude, son mari, en qualité d'héritiers béné-
ficiaires de défunt messire François Pilote, en son vivant
archiprêtre et curé de Roanne et prébendierde la chapelle
Saint-Nicolas, au décret des biens immeubles de Claude
Forest Girault et Marie Bernard, sa femme ; — par messires
Annet Perrin et Jacques Vialon, jirêtres, doyen et sacris-
tain de l'église collégiale de iMontaiguet, à la saisie réelle
et criées des biens immeubles de Claude Vialon de Plasse-
boutier, bourgeois de Saint Haou-le-Vieux, poursuivies à
la requête de messires Noël, Jean et François Berger, curés
des j)aroisses de Boisset, Riorges et Sainl-Victor ; — par
dame Marie-Françoise Suudeille , abbesse de l'abbaye
royale de Saint-Menoux en Bourbonnais, y demeurant, dame
et prieure titulaire du jirieuré de Pouilly-les-Nonnains en
Roannais, poursuites et diligences de maître Simon Guyol,
commissaire en droits seigneuriaux, demeurant à Roanne,
cessionnaire de Gabriel Cortey et Jean-Baptiste Jacquet,
inarc'.iaiids, de la même ville, au décret ou saisie réelle

DUCAL DE BO.W'NE. 151

interposée sur les biens immeubles de défunt Jean-Marie
Jars, marchand commissionnaire en l'Ile de Roanne.

li. 706. (Caliiers.j — Petit in-folio. 26 feuillets, papier.

19G4-1Ï69. — Enregistrement des saisies réelles
poursuivies : à la requête de messire Pierre Terray, che-
valier, seigneur de Rozières et autres places, conseiller du
Roi en ses Conseils et son procureur général en la Cour
des aides de Paris, ci-devaiU demeurant en son hôtel, rue
de Richelieu, paroisse Saint-Eustache, actuellement rue
de Jouy, paroisse Saiiit-l'aul, donataire universel de dé-
funte dame Marie-Anne Dumas, sa mère, contre maître
Charles -François-Marie Delarivière, licencié es lois, de-
meurant à Saint -Haon-le-Vicux; — à la requête d'Antoine
Berjat, marchand boulanger, demeurant sur le coteau de
Roanne, contre François Berjat, son frère, ci-devant mar-
chand épicier i Roanne ; — à la requête de François Ja-
cotin, marchand, demeurant sur le coteau Beaujolais de
Roanne, coiili-e Claude Guillaume, aubergiste , demeurant
à Roanne, et Marguerite Durand, sa femme; — à la re-
quête de dame Catherine-Seholaslique Basin de Bezons,
veuve de messire Hubert d'Aubusson, comte de La Feuil-
lade, seigneur du duché de Roannais, demeurant à Paris,
à l'hôtel d'Harcourt, rue de l'Université, poursuites et
diligences d'Antoinette de La Valette, veuve et héri-
tière de maître Claude-Marie Pélel, notaire à Cervière,
contre Jacques Chazellet de Mirabel, bourgeois de Noi-
rétable.

B. 707. I Cahiers. I — Petit in-folio, 106 feuillets, papier.

1910-1719. — Affirmations de vovages : par Fran-
çois Villard, venu de Souternon, distant de 4 lieues, pour pré-
senter requête à MM. les élus de l'Élection de Roanne contre
les sieurs Nabonnan et Mure; — par Jean Pâtissier, labou-
reur, de la paroisse de Vendranges, venu exprès à cheval
en la ville de Roanne, distante de :2 lieues dudil Vendranges,
pour retirer une sentence par lui obtenue en l'tlection
contre les consuls et habitants de Sainl-Priest-la-RocJie;
— par Maître George-Antoine Silvestrc, seigneur de La
Ferrière, avocat en Parlement, demeurant à Néronde, venu
exprès dudil Néronde, distant de lieues, pour présenter
requête contre Pierre Cocu dit Lapierre ; — par maître Pierre
De La Grye, avocat en Parlement, bailli civil et criminel
des terres et juridictions d'Ambierle et prévôté de Saiut-
Jacques-des-Biefs, venu dudit Ambierle, distant de 3 lieues,
pour poursuivre et faire juger le procès qu'il a contre Claude
Mamessy et la dame Tissier, veuve Joly.

152

ARCHIVES DE LA LOIRE.

B. 708. (Cahiers.) — In-i». 126 feuillets, papier.

1961-1990. — Enregistrement des quittances
d'amendes, des dépôts de terriers, des reprises d'ins-
tances, etc. — : d'une consignation de 3 livres d'amende
par Gabriel Chapelle, écuycr, conseiller du Roi, lieute-
nant assesseur, civil et criminel de la cliâtellenie de Cer-
vière, demeurant à Arconsat, à cause de l'appel interjeté
par Jacques Dumas et sa femme d'une sentence de ladite
cliâtellenie; — de pareille consignation faite par Antoine
Granpeneuve, huissier à Noirétable, afin de vider l'appel
interjeté par Gabrielle Goultesoulard, demeurant en la
paroisse de Sainte-Madeleine de La CUamba, d'une sen-
tence rendue contre ce dernier en la châtellenie de Ccr-
vière au profit dudit Grangeneuve; — d'une consignation
de 100 livres faite par maître Aimé Gorgeret, commis-
saire en droits seigneuriaux, demeurant à Roanne, en con-
séquence d'un arrêt de la Cour de Parlement de Paris ; —
de la déclaration de reprise d'instance faite par noble Jacques
Forest, avocat en Parlement, demeurant à Roanne, héritier
de feu Claude Forest, directeur des postes, demeurant à son
décès audit Roanne, lequel était lui-même héritier béné-
ciaire de maître Jean-JIario Forest, son frère, contre Antoine
Suret, laboureur, demeurant au village de Malijay, paroisse
de Bully; — de l'opposition formée par Claude Cuttier,
huissier royal, demeurant à Tourzie, à la levée des scellés
apposés après le décès de maître Claude Gillet, notaire et
procureur au bailliage de Roanne ; — d'un acte de dépôt
fait au greffe par le sieur de Berchoux,demeurant en son châ-
teau de Cliangy, paroisse de Cordelle : 1° d'un terrier signé,
Montosse , de l'année 1513; 2" de l'extrait du terrier
Chatelus, de 15ol, signé par Chorier et Fleury, notaires
royaux ; vente passée des articles de directe contenus
auditterrier per les chanoines de Montbrison à raessire
Jean de La Mure; 3" d'un extrait, signé Conthaud et Tref-
fons, notaires royaux, de plusieurs terriers de différentes
rentes ; 4" d'un extrait du terrier Monchanin, de 15i8 ; o° de
la copie du terrier signé Conthaud, de [6-29 ; 6° d'un extrait,
signé Marcoud, notaire, de la reconnaissance de Benoît Ar-
tliaudditRoyet,"" d'un terrier, signé Jacquet, de l'année 1703;
8" d'un extrait du terrier signé Papillon, à la date du 14 jan-
vier 1593; 9° d'un terrier en minute, reçu de Fraigne, no-
taire royal, en date de 1608; 10° enfin, de plusieurs minutes
de reconnaissances reçues par Delabrosse, notaire royal, en
l'année 1582 et suivantes, ledit dépôt fait en conséquence
d'un jugement rendu entre ledit sieur de Berchoux et les
nommés Vergiat.

B. 709. (Cahiers.) — In-i», 38 feuillets, papier.
1949-1964. — Enregistrement des remises de pièces.

des dépôts de terriers, des reprises d'instances, etc. —
Déclaration faite par maître Claude Pirot, demoiselles
Madeleine, Anne et Marianne Pirot, tous enfants et cohéri-
tiers de dame Claudine-Françoise Forest, veuve de maître
Jean Pirot, qu'ils reprennent l'instance qui était pendante
au bailliage de Roanne entre ladite dame Forest, leur mère,
et raessire Jean-François de La Mure de Chantois. — Pro-
duction de messire Claude de Martinière de Renaison et de
dame Marguerite de La Mure, son épouse, contre Claude
et François Vernay, père et fils, laboureurs à Saint-Maurice,
et messire Jean-François de La Mure de Chantois. — Oppo-
sition formée par les révérendes dames prieure et religieuses
du couveiil de Beaulieu en Roannais, ordre de Fontevrault,
et dame Tiiérèse Gaulne, religieuse audit couvent, fille de
feu noble Jacques-Ignace Gaulne, seigneur de La Fayolle,
avocat en la Cour, conseiller du Roi, élu en l'Election de
Roanne, et de défunte dame Marguerite de La Mure de
Bienavant, son épouse, aux scellés et inventaire fait après
le décès de ladite dame de La Mure. — Remise de pièces
faite au greffe par noble Louis-Emmanuel Athiaud, avo-
cat en la Cour, demeurant à Roanne, en conséquence
de l'appointement à mettre, prononcé entre lui et Michel
Carestia, architecte et entrepreneur de bâtiments, demeu-
rant eu la même ville. — Déclaration de Louis-Geneviève
Vincent , clerc de maître Mivière, procureur de Claude
Forest, directeur des postes de la ville de Roanne, par
laquelle il reconnaît avoir retiré du greffe les quatre ter-
riers signés Bizet, Gaume, Mondon et Gonlier, qu'il y avait
déposés pour être vis et examinés par noble Claude Mathé
de Balichard, écuyer, conseiller, secrétaire du Roi, demeu-
rant aussi à Roanne, avec lequel ledit sieur Forest était en
instance.

B. 710. (Cahiers. "1 — In 4", 46 feuillets , papier.

1969-1999. — Enregistrement des dépôts de terriers,
remises de productions, reprises d'instances , répudiations
d'hoiries et délaissements par hypothèque.. — Production
de Jacques-Marie de La Valette, receveur des domaines du
Roi à Cervière, et de Jacques Grailhe, écuyec, receveur des
coiisiguations du comté de Forez et contrôleur ambulant
desdits domaines, demeurant à Montbrison, contre Pierre
Barge, receveur au grenier à sel de Cervière. — Déclara-
tion par laquelle maître Barthélémy Chapelle, greffier en
chef de la juridiction de Rochefort et autres lieux, demeu-
rant au lieu des Rivières-d'Anson, en la paroisse de
Saint-Laurent - en -Solorre, et Claude Simon, marchand,
demeurant au bourg de jNoirétable, se rendent caution et
eeititicateur de caution de Gabriel-Pierre Chapelle, écuyer,
conseiller du Roi, lieutenant particulier en la châtellenie de

SERIE B.

B\1LL1AGE

Ct!rvii''re, adjudicataire des revenus des biens d'Antoine-
Claude ChassaingdeLa Plasse, pour les clauses, cliarjjes et
conditions portées en ladite sentence d'adjudication. — Re-
prise pour niessire Jean-Louis Miclion de La Farge, cheva-
lier, comte de Vougy, seigneur dudit lieu, Alliand, Montre-
nard, Clianiarande et aulresplaces, demeurant ordinairement
en son château et paroisse de Voug^', seul fils et héritier
de droit de messire Jean-Marie Michon de La Farge, seigneur
dudit Vougy, Alliand, Montrenard, Chamarande et autres
places, chevalier de Saint-Louis, capitaine au régiment
des cuirassiers du Roi, des poursuites faites par ledit sieur
son père, sur l'opposition par lui formée au décret des
biens des sieurs Jars et Prost, saisis réellement à la requête
de feu Pierre Froget, seigneur de Noailly et Donzy.

li. 711. (Caliiers.) — lii-4», paiiicr, 70 feuillets.

IÎÎÎ-i'ÏS8. — Enregistrement de; dépôts de terriers,
remises de productions, reprises d'instances et autres actes.
— Productions : de Claude Cornet, laboureur, demeurant
;i Saint-Romain-d'Ui'fé, héritier d'Antoinette Baraiin, sa
mère, contre maître Paul-Antoine Fonthicure, avocat et
notaire royal ; — de Jacques et Antoine Peurière, mar-
chands, habitants du lieu de Villeneuve, paroisse de Saint-
Romain-J'Urfé, contre Claude Pelossieu et Claude Gonin,
habitants de ia même paroisse. — Reprise d'instance pour
Jeanne-Marie-Louise Ducrcuxde Trezette, veuve et héritière
i)énélieiaire de noble Henri Dutreyve, conseiller du Roi,
président en l'élection de Roanne, et encore cessionnaire
des sieurs François et Henri Duplex, et des dames leui's
sœurs, contre Eustache Maillant, ancien gendarme sous le
titre de la Reine, et dame Elisabeth Coste, veuve de maîti-.:
Antoine Maillant, élu en ladite Election. — Opposition par
dame Elisabeth de Vernas, veuve de Jacques-François-
Marie Du Sauzey, écuyer, demeurant à Roanne, au déci'et
interposé sur lesbiensde maîti'cFi'ançois-MadeleineGuillin,
avocat en Parlement, demeurant en la même ville. — Procu-
ration passée par Luc-Martin Bourdon de La Lande, écuyer,
pensionnaire du Roi, demeurant à Brest, rue de la Com-
munauté, paroisse Saint-Louis, à maître Jean-Pierre-Vincciit
Bilbaud, notaire royal et procureur au bailliage de Roannais
et châtellenies royales y unies, pour renoncer purement et
simplement à la succession mobilière et immobilière de
messire Jean-François Bourdon de La Lande, son père,
dcuyer, décédé en la ville de Roanne.

B. 712. (Caliiers

Iii-4", papier, til feuilli-ts.

19SS-1986. — Enregistrement des dépijls de terriers,
remises de productions, reprises d'instanc, (luittiuues

Loire. — Séiue B.

DUCAL DE ROANNE. U3

d'amendes et autres actes. — Opposition formée par Bar-
thélémy Michaud, maître boulanger, demeurant à Roanne,
à la distribution du prix à provenir de la maison saisie
réellement au préjudice de François Sautel Villeneuve,
marchand voiturier par 'eau, demeurant en la même ville.
— Déclaration de Benoît Dissard, vigneron, habitant en la
paroisse de Renaison , qu'il délaisse et abandonne par
hypothèque une maison par lui acquise de Louis Frèrejean
et de Françoise Duclos, sa femme. — Remise faite au greffe
par maître Simon Guyot, avocat en Parlement, demeurant
à Roanne, de deux terriers concernant la rente noble du
seigneur de Chantois, le premier, de l'an 1391, signé Fabri,
contenant 66 feuillets, le second, de l'an 1624^ signé Cha-
telus, notaire royal, contenant 40 feuillets, pour satisfaire
à la sentence rendue entre ledit maître Guyot et messire
Joseph-Gabriel Carre de La Saigne, curé de Riverie en
Lyonnais et ci-devanl cui'é de Lentigny. — Opposition
formée par niessire Antoine Dubois de Bellegarde, chevalier
de Saint-Louis, lieutenant-colonel de dragons, capitaine
des chasses de monseigneur le comte d'Artois pour son
apanage d'Augoumois, demeurant à Angoulème, au décret
interposé sur les biens de Claude Dupuy, écuyer, demeurant
à Roamie, à la requête des dames prieure et religieuses du
couvent de Beaulieu. — Déclaration de Jean Jars l'aîné,
marchand commissionnaire, et de maître Cosme-Joseph
Daviot, commissaire en droits seigneuriaux, tous deux
demeurant à Roanne, par laquelle ils se rendent, le premier,
caution et le second, cei'tificateur de caution pour maître
Claude-Marie Debourg, receveur des consignations au bail-
liage de Roannais, contre maître Louis Duret, greffier en
l'Election de Roanne.

B. 713. (Caliier.i — 10-4», papier, 13 feuillets.

IfSI-tfSG. — Notes du prix auquel les grains se
sont vendus chaque vendredi, jour de marché à Roanne,
d'après les déclarations du sieur Mongoffier, leydier. —
Le vendredi, 5 janvier 1781 ,1e seigle a valu 40, 39 et 38 sous
et le froment 53, 54 et 48 sous. — Le vendredi, 4 jan-
vier \1&2, le seigle a valu 42, 41 et 40 sous ; le froment
3 livres 2 sous, 3 livres et 2 livres 17 sous. — Le ven-
dredi, 3janvierl783, le seigle s'est vendu 39, 58 et 57 sous;
le froment 3 livres 13 sous, 3 livres 14 sous et 3 livres

13 sous. — Le vendredi, 2janvier 1784, le prix du seigle
a été de 2 livres 16 sous, 2 livres 13 sous et 2 livres

14 sous ; celui du froment, de 3 livres 8 sous, 3 livres
5 sous et 3 livres 4 sous. — Le vendredi, 7janvier 1783,
le seigle a valu 2 livres, 1 livre 19 sous et 1 livre 18 sous:
le froment, 2 livres 16 sous, 2 livres 11 sous et 2 livres
9 sous. — Le jeudi, 3 janvier 1786, le seigle s'est vendu

20

154 ARCHIVES

1 livre n sous, 1 livre 16 sous et 1 livre io sous ; le
froment 2 livres 14 sous, 2 livres 1 1 sous et 2 livres 10 sous.

B. "14. iCahiers.i — In-4", papier, 62 feuillets.

196S-1990. — Enregistrement des défauts de prc-
senlalion octroyés: à messircNicolasdeNompère, chevalier,
seigueurde Pierrefitte, demeurant en son ch;iteau de Cham-
pagny, en la paroisse deSaint-Haon-le-Vieux, contre An-
toine Berthelier, laboureur, liabitant à Saint-Roniain-la
Motte; — à Joseph Jlarchand, ancien directeur des Aides,
demeurant à Saint-Sulpice-lès-Villerest, contre Antoine
Perrotoa de Chatelus, bourgeois, demeurant à Lentigny ; —
à messire Pierre Terray de Rozières, chevalier, procureur
général en la Gourdes Aides, demeurantàParis, contre Clau-
dine Blanc, veuve et héritière de Pierre Galhier, demeurant
à La Pacaudière, paroisse de Tourzie ; — à messire Jean
Buttin,doyen de l'église collégialedeMontaiguet, paroisse de
Lenax, et à messire Claude Leveaux, curé de Vivans, ci-
devant sacristain de ladite église, tous deux seigneurs
décimateurs de la paroisse de Vernay, contre Marie Vergiat,
veuve et héritière testamentaire de Barthélémy Dallery,
vigneron, habitant en la paroisse de Saint-Cyr-de-Favières ;

— à Benoît Roffat, vigneron, habitant en la paroisse de
Saint-Maurice, contre Jean Sure, laboureur, demeurant au
village de Vitré, paroisse de BuUy, et Jeanne Châtre, sa
femme ; — à maître Simon-François Barnoyer, procureur
au bailliage de Roanne et châtellenies y unies, contre Pierre
Bauchand, vigneron, demeurant àSaint-Haon-le-Châtel; —
à Georges Ramband, grangerau domaine Surieux, paroisse
de Mizerieu; à Louis Rambaud, aussi grangerau domaine
Colon, paroisse de Cleppé, Jacques Rue et Benoîte Raui-
baud, sa femme, grangcrs au domaine du Chevalard, pa-
roissede Mizerieu, Philibert Rambaud, milicien, demeuraiit
au bourg de Saint-Paul-de-Vézelins, et Pierre Rambaud,
demeurant audit domaine de Colon, contre Pierre Ram-
baud, demeurant en ladite paroisse de Saint-Paul-de-
Vézelins.

B. "15. tCahiers.) — P.'tit in-folio cl iii-i", papier, 196 feuillets.

IVSl-tf'SO. — Enregistrement des écrous et recom-
mandations de prisonniers des prisons de Roanne. — Procès
verbaux d'écrou : de Jean Genevois, trouvé saisi de 12 livres
de tabac de contrebande; — de Barthélémy Lavalle, déser-
teur du régiment d'Atijou, infanterie ; — de Marie Legail-
lard, femme de Pierre Martin, tailleur d'habits à Paris ;

— des nommés Charinette et Chalandas, accusés d'avoir
maltraité le curé de Saint-Pricst-la-Roche.

DE LA LOIRE.

B. "16^ (Catiiers.'i — Petit in-folio, papier, 363 feuillet?.

l?f 1-I9!>t6. — Enregistrement des écrous et élargis-
sements des prisoimiers des prisons de Roanne. — Procès-
verbaux d'éfargissement : de Pierre Genettc et de Jean
Anton, natifs d'Arfeuilles; — de Jean-Louis Manosque,
soldat au régiment royal Roussillon ; — de Jean Prat et de
Claude Bautel, natifs de Lentigny et de Villcmontais, dé-
clarés soldais provinciaux.

CHATEI.LEXIES DE SAINT-HAON-LE-CH.\TEL, SAIXT-MALHICE, CRO-
ZET, UNIES AU BAILLIAGE OE ROANNE.

B. 717. (Cahiers. 1 — In-i" et petit in-folio, papi.r, 332 feuillets.

16S9-16UG. — .\udiences. — Sentences : portant
défaut pour messire Antoine de Saconin, chevalier, contre
messire François de Saconin, chevalier, son père; —
constatant la publication faite à l'audience du testament de
feu Antoine Duvergier, laboureur, de la paroisse d'Ar-
feuilles; — donnant'acte à Guy Mourier, marchand à
Changy, de la déclaration par lui faite de n'accepter que
sous bénéfice d'inventaire la succession de dame Nonciade
Joberl, veuve de Claude Gonlard ; — enjoignant aux ha-
bitants de la ville de Roanne de mener leUrs chevaux sur
la place publique, le 20 août 1693, pour en être choisi cinq
d'entre eux qui serviront, depuis Lyon jusqu'à Grenoble, à
la conduite des avoines destinées à l'armée du Pié-
mont , conformément à l'ordonnance de l'intendant du
Lyonnais , Forez et Beaujolais , à peine de 20 livres
d'amende contre chaque contrevenant; — condamnant
Anne Chahry, veuve'de Georges Bernard, à payer à Pierre
Chappuis de Foris, écuyer, seigneur de Riliy, la somme
de 140 livres pour un bail à grangeage ; — liquidant des
arrérages de servis dus par Jean Simon, de Noailly, Claude
et François Vailot, laboureurs, deSaint-Bonnet-des-Quarts,
à Etienne Allier, curé de Changy.

B. "18. (Cahiers.) — Petit in-folio, papier, 19U feuillets.

ie9â-lC»9. — Audiences. — Publication de la ferme
des biens immeubles d'Etienne Sautet Villeneuve, voiturier
par eau, demeurant à Roanne, saisis réellement à la re-
quête de maître Antoine Jacquet, notaire à Saint-Maurice,
et de Claude Bonuefon. — Assises tenues au bourg de
Noailly, dans la place publique et sous l'orme dudit lieu,
par Claude Rivière, procureur général fiscal au bailliage
du duché de Roannais et châtellenies y unies, en l'absence
des autres officiers dudit siège, en présence de maître
Claude PopuUe, avocat, faisant pour ledit procureur gé-

SEKIK n. — CMATELLEMES U^JIES AU I5AILL1AGE DE ROANNE.

i;

uéial. — Sentences : condamnaiil Etienne de Martinière,
vig:nei'on, de Saint-Haon-le- Vieux, à délivrer à Guy Blan-
cliet, écuyer, seigneur de La Cliarabre, deux pièces de
vin, sinon à les payer sur le pied qu'elles valaient lors de
l'échéance de la transaction passée entre les parties; —
donnant acte à Claude Vialon, de la déclaration par lui
faite de n'accepter que sous bénéfice d'inventaire la suc-
cession de Jacques Vialon, sieur de Piasseboutier, son
père; — ordonnant qu'à la diligence du procureur général
duduché il sera, suivant l'usage immémorial, donné un l'epas
au lieu du Temple, membre dépendant de la commanderie
de Verrières, le lendemain de la Sainl-Jean-Baptiste, par
le premier hôte ou cuisinier requis, au refus de maître
Antoine Bouchand, fermier actuel dudit Temple.

H. 7)9. ^Cal]iers.) — Pelil in-folio et iii-4'>, papier, 213 feuillels.

1901-190?. — Audiences. — Appointement entre
Pierre Donjon, marchand à Roanne, cessionnaire d'Antoine
Chappe, laboureur, do la paroisse de Bussy, demandeur et
poursuivant saisie réelle par licitalion, et Benoît Châtre,
laboureur, de la paroisse de Bully, et Claudine Chabart, sa
femme, défendeurs et défaillants, et tous créanciers oppo-
sants au.ssi défaillants, par lequel il est donné acte du
rapjjort fait des exploits de saisie, placards et affiches et
l'adjudication renvoyée à la prochaine audience. — Publi-
cation de la ferme des biens des enfants mineurs de Pierre
Poyct, situés en la paroisse de Villemontais, saisis réelle-
ment à la requête d'Antoine Vignal. — Procès-verbal de lec-
ture et publication delà donation entre vifs faite par messire
Hector-Joseph Michon de Chance, pi'être-sociétairede l'église
de Renaison, au profit de Pierre Michon, écuyer, sieur de
Chance.— Sentences: condamnant messire François d'Arcy,
curé de Saiut-Cyr, à payer des arrérages de cens et servis
à messire Claude Sauvage, curé de Saint-Just-la-Pcndue ;
— portant reconnaissance de promesse pour Antoine Ta-
main contre Antoine Jacquet; — astreignant Etienne Jac-
((uemot à reconnaître de nouveau et s'inscrire aux papiers
terriers de Claude Chappuis, écuyer; — condamnant Jean
Crogiiet et son (ils, laboureurs, de Saint-Léger, k payer
la somme de 20 livres, pour dommages-intérêts, à maître
Pierre Chaigiie, conseiller du Roi, receveur des traites
lorairies de Roanne.

B. 720. (Caliiors.) — Pelil in-folio, papier, 197 fcuillols.

190S-1 933 — Audiences.— Procès-verbal de lecture
de la donation entre vifs faite au profit de Claude Clievrier,
vicaire de la paroisse de Saint-Bonnet-des-Quarts, par Jean
Chevrier, son père. — Sentences : portant reconnaissance

de promesse pour Jacques Forest contre Jean-Baptiste
Oudaille, pi-être ; — condamnant Claude Girard à payer
un droit de dîme à Gabriel Chardon; — obligeant Fi-ançois
de Nompère, écuyer, seigneur de Champagny, à payer des
arrérages de cens et servis au duc de La Feuillade ; —
enjoignant à Pierre de La Faige, écuyer, seigneur des
Claines, à demoiselles Françoise et Pétronille de La Faige,
ses sœurs, héritiers de feu Guillaume de La Faige, leur
père, et à Benoît Lorrain, leur curateur, de payer à Jean-
Baptiste Dei'ore la somme de 30 livres iO sous avec les
intérêts et dépens. — Publications : de la ferme des biens
immeubles appartenant à François Néron, fils et héritier
d'Antoine Néron et d'Antoinette Perretière, à la requête de
François Perretière, laboureur, de Villemontais, son tuteur;
— de la déclaration du Roi portant que les acquérears
des quittances de finances produisant intérêts, pour-
ront obtenir des lettres de ratification au grand sceau, et
que les créanciers des propriétaires des dites quittances
formeront leurs oppositions, pour conserver leurs droits,
entre les mains des conservateurs des hypothèques sur les
rentes et augmentations de gages.

lî. 721. (Caliiors.i — Petit in-folio, papier, 9j feuillets.

193S-1931. — Audiences. — Publication de la ferme
des biens immeubles de (Claudine Tachon, veuve de Benoît
Descoray. — Entérinement des lettres patentes du Roi
permettant à messire Benoît Nazarier de li Fayolle, prêtre,
chanoine de Cusset, de se porter héritier sous bénéfice
d'inventaire de Jean Nazarier de La Fayolle, écuyer, et de
dame Anne Rivière, ses père et mère. — Mise aux en-
chères des fruits de vigne pendants par branches, saisis au
préjudice d'Antoine et Jean Colk-t Chassaing père et fils,
habitants de Lentigny, à la poursuite et diligence de Claude
Gris, vigneron audit Lentigny, commissaire établi sur les-
dits fruits. — Procès en réparation d'injures à la requête
de Jean Perche, vigneron, demeurant à Saint-IIaon-le-
Châtel, contre Antoine Mourier, bourgeois dudit lieu. —
Sentence porta'it recoimaissauce de promesse pour demoi-
selle Elisabeth Valence, fille majeure, demeurant à Roanne,
contre Jean Desormière, marchand à Saint-Boniicl-des-
Quarts.

B. 722. (Cahiers

Petit in-folio, papier, 218 feuillets

1949-1949. — Audiences. — Sentences : déclarant
dame Marie-Thérèse-Françoise de Seveyrac, séparée quant
aux biens d'avec messire Jean-François de La .Mure, che-
valier, seigneur de Cbanlois, son mari ; — constatant la pu-
blication faite îi l'audience, du bail jiuliri.iii-c des hir-iis

156 ARCHIVES

immeubles appartenant à Elle et Marie Renard, lîlles de
François Renard, à la requête de Jean Dutey, vigneron,
demeurant en la paroisse de Verney, et de Marie Gergeau,
sa femme, cotuteurs desdits enfants mineurs ; — condam-
nant Louis Joatton à payer à Françoise Pérard la somme
de 19 livres et à lui délivrer 4 aunes de toile de ménage
et deux coiffes d'un pied et demi de toile chacune, en reste
de ses gages et salaires do deux années. — Mise aux eu-
chères de la ferme des biens inuneubles appartenant aux
• enfants mineurs de défunt maître Jean Cretollier, notaire
royal à Cordelle, et de demoiselle Pernette de Moncbanin,
à la requête de François de Moncbanin, bourgeois de Saint-
Priest-la-Roche, tuteur des dits mineurs. — Sentence as-
treignant Claude Charrondière à payer à maître Jean Délavai
la somme principale de 300 livres en reste du montant
d'une obligation.

B. 723. (Cahiers.) — Pelit in-fulio, pripier, "264 feuillels.

t94S-l'S'55, — Audiences. — Sentences : condam-
nant Claude Vassoille, meunier demeurant au lieu de La
Vourdia, paroisse de Saint-Paul-de-Vézelins, héritier testa-
mentaire d'autre Claude Vassoille, meunier en ladite pa-
roisse, à payer à Jean Vassoille, meunier en la paroisse de
Cleppé, la somme de 300 livres contenue dans le contrat
de mariage de ce dernier avec Madeleine Delornie ; —
donnant acte à Jean-Baptiste de Nompère de Fierrefitte,
écuyer, seigneur de Champagny, et à dame Claude-Marie
Mathieu, son épouse, de leur reprise d'instance contre
Pierre Miraud, bourgeois de Saint-Vincent, agissant tant
en son nom que comme mari et maître des droits de de-
moiselle Catherine Mathieu, sa femme; — maintenant
maître Jean Gontier-Jobert, juge de Château-Morand, en
la possession et Jouissance de certaines haies mentionnées
dans la demande par lui formée contre Jean Biétron, de
Saint-Bonnet-des-Quarts ; — renvoyant Antoine Payre,
prêtre-sociétaire de Saint-Haon-le-Châtel, de la demande
contre lui formée par Jean Pagnon, marchand, de Roanne;

soumettant Claude-Marie de Berlhelas, écuyer, seigneur

d'Arfeuillette, demeurant en la paroisse de Saint-H;ion-lc-
Yieux, donataire universel de défunte dame Marianne
Michon de Chance, sa mère, qui était héritière de défunt
Jacques de Berthelas, écuyer, sieur d'Arfeuillette, son
mari, et de défunte dame Jeanne Valence, sa mère, à payer
des arrérages de rente à noble Claude-Joseph MalhédeBa-
lichard, avocat en Parlement, écuyer, conseiller secrétaire
du Roi, maison et couronne de France, demeurant à Roanne,
héritier de noble Joseph Mathé de Balichard, son père,
aussi avocat en Parlement.

DE L\ i.OlRE.

T2i. (Cahiers

Pelil iii-fclio. papiir, 171 feuillcils

1955-195^. — Audiences. — Sentences : condam-
nant Claude Perrin dit Secrétaire, vigneron, demeurant en
la paroisse de Saint-Haon-le-Vieux, à payer à Pierre
Bernard, bourgeois de Saint-Haon-le-Châtel, la somme de
10 livres, montant d'une promesse verbale; — déclarant
l'instance reprise entre messire Jean-Louis de Foudras,
marquis de Courcenay, héritier testamentaire de messire
Jean-François de La Muie, seigneur de Chantois, et An-
toine Proncherie, laboureur, demeurant à Saint-3Iaurice ;

— prescrivant à Claude Etaix, laboureur, habitant du vil-
lage de Quincé, en la paroisse de Bully, de payer 29 an-
nées d'arrérages de cens et servis dus et imposés sur les
fonds confinés dans la demande formée contre lui à la re-
quête de haute et puissante dame Catherine-Scolastique
Bazin de Besons, vicomtesse de Mably, dame de Cornillon,
Commières et Maltaverne, veuve de très-haut et très-puis-
sant seigneur messire Hubert, vicomte d'Aubusson, comte
de La Feuillade, seigneur du duché de Roannais et châtel-
lenies y unies, usufruitière desdits duché et châtellenies.

— Acte de notoriété portant que dom Nicolas Mathieu, re-
ligieux bénédictin de l'ordre de Cluny, a laissé pour seuls
héritiers en faisant profession de religion : Marie Mathieu,
veuve de Nicolas Dclaforge, Claude- Joseph Mathieu, curé
de Villerest, Jean-Baptiste Mathieu, curé de Briennon, et
maître Pierre-Grégoire Mathieu, procureur général fiscal
au bailliage de Roanne et châtellenies y unies. — Désis-
tement consenti par François Rodillon, vigneron, demeu-
rant en la paroisse dcRenaison, du bénéfice de la sentence
par hii obtenue en l'audience des châtellenies, contre maître
François-Annet Delosme, procureur du Roi en l'Élection
de Roanne.

B. 725. (Cahiers.) — Pelil in-folio, papier, 33S feuillels.

1Ï50-1'Ï*»3. — Audiences. — Sentences : condam-
nantMatliicu Brun, maréchal, et Jeanne Péricard, sa femme,
demeurant en la paroisse de Saint-Léger, à payer aux ré-
vérendes dames supérieure et religieuses du couvent de
Sainte-Frsule de Roanne, la somme de 34 livres 4 sous,
pour 29 années d'arrérages de cens et servis ; — validant
la saisie-arrêt faite entre les mains de dame Claudine
Bourgoin, veuve de maître François-Annet Delosme, pro-
cureur du Roi en l'Élection de Roanne, au nom et comme
tutrice de Jean Delosme, son fils, héritier bénéficiaire dudil
maître Delosme, son père, à la requête de Pierre Durier,
marchand, demeurant en la paroisse de Tourzie, et au
préjudice de François Rodillon, vigneron, de la paroisse de
Renaison ; — astreignant Jean Clievrier, vigneron, deineu-

SERIE B, - CilATtlLLEN'lES UNIES AU BAILLIAGE DE ROANNE. 157

b. "-i". (Cahier;.) — Petit in-folio, papier, 41,". feuillets.

rant au boui'g de; Renaison, à passer reconnaissance nou-
velle et à s'inscrire dans les papiers terriers de Jt'rùme
(Joyet de Livron, écuyer, seigneur de Taroii, Beaucresson
et autres lieux, roseigneur du bourg et franchises de Re-
naison ; — obligcaul Pierre Palabost, vigneron, de Saint-
Haon-le-Châtel, à passer titre nouvel et reconnaissance
d'une vigne située au territoire des Prés, en la paroisse de
Renaison, au profit de Claude-Marie de Berthelas, écuyer,
seigneur d'Arfeuillette, demeurant en la paroisse de Saint-
Haon-le-Vieux ; — enjoignant à Benoît Bonnabaud, niar-
ciiand, demeurant en la paroisse de Tourzie, de payer à
François Puy, marchand tanneur à Roanne, la somme de
300 livres pour les causes énoncées en la ptotnesse par lui
consentie au profit dudit Puy.

B. --2G. (Cahiers.) — Petit in-folio, papier, 382 feuillets.

1966-1991. — Audiences. — Sentences: portant
reconnaissance de promesse pour Pierre Clément, mar-
chand droguiste, contre Jacques Burnichon, chirurgien juré,
demeurant à Saint-Haon-k'-Chàtel; — liquidanl à la somme
de 31,340 livres en immeubles et 2000 livres en meubles
les biens et droits de demoiselle Jacqueline Meilheurut,
demeurant à Crozet, paroisse de Tourzie, par elle apportés
en dot à Claude Clesle, son défunt mari, ancien garde du
Roi ; — déclarant l'instance reprise entre maître Paul-
Antoine Fonthieure, avocat en Parlement, demeurant à
Saint-Just-en-Clievalet, fils et héritier testamentaire de
maître Jean-Baptiste Fonthieure et de dame Agathe-Gene-
viève Janel, et Jean Cornet, laboureur, du village de la Pon-
tadinière, paroisse de Saint-Romain— d'Urfé, et Claude Cor-
net fils, héritier d'Antoinette Baratin, sa mère, demeurant
audit village de La Pontadinière; — condamnant François
Lamure, cabaretier, de la paroisse de Dancé, à payer à
Romain Béraud, prêtre, prébendier de la prébende de
Chantois, demeurant à Bully, la somme de 78 livres, en
reste du prix du vin que celui-ci lui avait vendu et li\ic;
— soumettant Pierre Charmette, laboureur de la paroisse
de Cordelle, à passer titre nouvel et reconnaissance en fa-
veur de dcinoisclle Marie-Aiinc-Jacqueline de Saintc-(]o-
lonibe, demoiselle, damedeSaint-Priest-la Roche, demeu-
rant ordinairement en son château dudit Saint-Pri